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BosquetBOSQUET Gustave (1801-1876)

 

 

 

 

 

 

 

BOSQUET Gustave, Jean, Ferdinand, né en 1801 à Bruxelles, décédé en 1876 à Saint-Gilles (Bruxelles)

Age en 1830 : 29 ans

Elu par l’arrondissement de Bruxelles de 1835 à 1836.

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1834-1835, 1835-1836

 

DONNEES BIOGRAPHIQUES

 

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p.34)

Docteur en droit de l’Université de l’Etat de Leiden (1824)

Avocat à la Cour supérieure de Justice de Bruxelles ; substitut du Procureur du Roi au tribunal d’Audenarde (1827-1830) et de Bruxelles (1830-1832) ; procureur du Roi au tribunal de première instance de Bruxelles (1832-1836) ; conseiller à la cour d’appel de Bruxelles (1836-1859) puis président de chambre de la même cour d’appel (1859-1861) ; conseiller à la cour de cassation (1831-1876)

Conseiller communal de Bruxelles (1834-1836) et de Saint-Gilles (1846-1875).

Capitaine de la garde civique de Bruxelles (1831-1836)

Eligible au sénat.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (06/03/1835, 09/03/1835)

(01) Expropriations pour cause d’utilité publique (10/04/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux huissiers de cour d’appel de Bruxelles (19/08/1835)

(02) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(03) Nationalité des Belges ayant servi dans une armée étrangère avant 1830 (01/09/1835)

(04) Personnel des tribunaux (notamment de première instance de Bruxelles et de la cour d’appel de Bruxelles) (14/08/1835, 22/01/1836, 26/01/1836, 30/01/1836, 02/02/1836 soir, 04/02/1836 soir)

(05) Fonds de secours des huissiers d’Anvers (25/08/1835)

(06) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (04/12/1835)

(07) Mise à l’ordre du justice du budget de la justice (22/01/1836)

(08) Position et avancement des officiers (27/01/1836)

(09) Encadrement moral et frais d’entretien des prisonniers (28/01/1836, 29/01/1836)

(10) Organisation électorale. Dispositions électorales (16/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836), tenue de l’état-civil (25/02/1836), commissaire de police (29/02/1836, 08/03/1836)

(11) Enseignement vétérinaire (15/03/1836)

(00) Démission d’office (15/04/1836)