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Note
d’intention
COPPIETERS
STOCHOVE Charles (1774-1864)
COPPIETERS-STOCHOVE
Charles, Bernard, Ghislain, né en 1774 à Bruges, décédé en
1864 à Bruges.
Age en 1830 : 56 ans
Congressiste (1830-1831, Bruges)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Bruges de
1831 à 1848
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait et traduit de : Nieuw Nationaal
Biographisch Woordenboek, Leiden, 1933, t. IX, pp. 162-163)
COPPIETERS (Charles-Bernardin-Ghislain), né à Bruges le 20 mai 1774, décédé dans
la même ville le 12 janvier 1864.
Il étudia à Louvain
où il obtint le grade de licencié en droit. Il devint adjoint au maire à Bruges
et renonça à cette fonction en 1804 pour y devenir juge au tribunal de première
instance (1807).
Quand les
provinces méridionales furent réunies aux Pays-Bas en 1815, Coppieters ne
voulut pas prêter serment au prince Guillaume Ier sous le motif que celui-ci
était protestant. Pour cette raison, il ne fut pas renommé juge.
Le 12 juillet
1823, il fut choisi par les Etats provinciaux de
Le 17 octobre
1830, le district électoral de Bruges l’envoya au Congrès national, puis le 29
août 1831, le même district l’élit à
En 1848, une loi
fut adoptée qui décréta l’incompatibilité entre le mandat parlementaire et les
fonctions judiciaires. Son choix se portant sur ces dernières, il présenta sa
démission de
Il fut également
nommé dans la chevalerie de
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01)
Loi électorale (03/03/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01)
Organisation judiciaire. Cours d’appel (18/06/1832)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election
non contestée (14/11/1832)
Aucune
intervention.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Entretien
des palais de justice (notamment de Bruges) (3/09/1833)
Désignation du doyen d’âge comme président par suite de l’absence du
président officiel (14/01/1834)
Aucune intervention.
Aucune
intervention.
INTERVENTIONS
AU COURS DE
Aucune
intervention.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1837-1838
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
Aucune intervention.
Aucune intervention.
Aucune intervention.
Aucune intervention.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
Aucune intervention.
Aucune intervention.
Aucune intervention.
Aucune intervention.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
Aucune
intervention.
INTERVENTIONS
AU COURS DE
Aucune intervention.
INTERVENTIONS
AU COURS DE
Aucune intervention.