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DEMONCEAU Grégoire
(1795-1854)
DEMONCEAU Grégoire, né en 1795 à Herve, décédé en 1854 à Louvain.
Age en 1830 : 35 ans
Catholique. Elu par l'arrondissement de Verviers de 1835 à 1843.
Interventions sessions : 1835-1836, 1836-1837,
1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843
(Extrait de U. CAPITAINE, Nécrologe liégeois pour l’année 1853, Liége, 1854, pp. 20-22)
DEMONCEAU (Grégoire), chevalier de l’ordre de Léopold (1843), ancien membre de la chambre des Représentants, né à Herve (Liége), le 13 octobre 1795, est mort à Louvain le 28 août.
Demonceau fit ses humanités au collège de Herve. Plus tard il étudia le droit à l’ancienne école départementale de Bruxelles, puis à l’université de Liége où il obtint, avec grande distinction, le diplôme de docteur. La thèse qu’il soutint à cette occasion est intitulée : « Dissertatio inauguralis juridica, de hereditaribus quae ab intestato deferentur », Leodii, Collardin, 1820, in-4° de 31 pp.
En 1821, il se décida à prendre part à la direction de l’étude d’un notaire distingué de Verviers, M. Lys, dont il devint l’ami et plus tard le collègue à la chambre des représentants.
L’attachement à sa ville natale et des intérêts de famille le rappelèrent à Herve. Ses talents, son activité et son caractère conciliant lui procurèrent bientôt une clientèle considérable… Il ne tarda pas à être nommé conseiller communal et membre de la commission des hospices de Herve. Cette commission lui eut une obligation toute particulière : le jeune avocat, rompu à toutes les difficultés de la procédure, termina un long procès qui fit rentrer dans la caisse des hospices des sommes considérables.
Lorsque le gouvernement hollandais voulut imposer aux provinces wallonnes une langue qui leur était inconnue et qu’il commençait à s’engager dans la voie des mesures violentes, contraires à nos droits politiques et à nos convictions religieuses, Demonceau s’unit avec les hommes les plus influents et contribua à organiser le pétitionnement qui précéda le réveil patriotique de 1830.
Parmi les nombreux services qu’il rendit alors à la cause de l’indépendance du ays, il faut rappeler qu’il parvint, pendant l’orage des premiers mouvements populaires, à préserver la ville de Herve de tout attentat contre les personnes et les propriétés. Son patriotisme le porta même à enrôler ces volontaires Herviens qui combattirent les Hollandais à Ste-Walburge, près de Liége. (Note de bas de page : Nous empruntons ces lignes à la biographie détaillée que M. de Ram, recteur de l’Université catholique, a consacré naguère à son ancien collègue. Cette notice, publiée sous forme de discours (Louvain, Vanlinthout, 1855, in-8° de 20 pages) a été en partie inséré dans la « Revue catholique » et sera probablement reproduite dans l’ « Annuaire » de l’Université de Louvain pour 1855.)
Le Gouvernement provisoire, voulant reconnaître les services
que Demonceau avait rendus à la révolution, le plaça comme juge d’instruction
près le tribunal civil de Verviers le 16 octobre 1830 et, peu de temps après,
l’appela à la présidence de ce même tribunal, en remplacement de M. Nalinne, démissionnaire. Dans cette position, le jeune
magistrat contribua à populariser la nouvelle organisation judiciaire (Note de bas de page : Ce fut le
16 octobre 1830 que le Gouvernement provisoire rétablit l’ancien tribunal de
Verviers, avec juridiction sur les cantons qui composaient précédemment
l’arrondissement judiciaire de Malmedy) et sut se concilier l’estime des
Verviétois, qui le firent d’abord entrer au Conseil
communal (1832-1835), puis le députèrent le 9 juin 1836, à
Il suivit avec assiduité les séances de cette assemblée et
parvint à y acquérir une certaine influence. On retrouve dans les Annales
parlementaires belges, de nombreux discours et des documents qui prouvent la
part active qu’il a prise tant aux discussions de
Demonceau appartenait à l’opinion catholique. Pendant les premières années qu’il siégea au parlement, il se montra assez modéré, mais insensiblement il se plaça à l’extrême droite. A cette époque il était membre titulaire du jury pour le doctorat en droit ; il faisait aussi partie des commissions des finances et des chemins de fer.
Violemment attaqué par la presse libérale lors des élections de juin 1843, il ne parvint pas à se faire réélire. Peu après, il donna sa démission de président du tribunal de Verviers.
Une place de professeur ordinaire devenue vacante à la faculté de droit de l’Université Catholique, le corps épiscopal belge la confia à Demonceau qui, en octobre 1843, fut chargé de l’enseignement du droit civil approfondi et de la procédure. Malheureusement sa santé ne lui permit pas de consacrer un temps suffisant à l’étude que réclamait la préparation de ce cours : il ne conserva que la chaire de procédure et le titre de doyen de la faculté qui lui avait été conféré en 1845.
(1)
Adresse en réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)
(2)
Loi relative au timbre. Droit sur les effets négociables, etc. (20/11/1838, 22/11/1838),
solidarité de la dette fiscale (20/11/1838, 21/11/1838,
29/11/1838, 03/12/1838),
billets de banque et obligations (22/11/1838),
journaux et périodiques (24/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838), droit des villes (03/12/1838)
(3)
Centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires (5/12/1838)
(4)
Faveurs accordées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché (10/05/1839, 17/05/1839 soir)
(5)
Chemin de fer dans la vallée de
(6) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (notamment notaires) (20/05/1839)
(7) Conseils provinciaux de Limbourg et du
Luxembourg (24/05/1839)
(8) Loi électorale
(province de Limbourg) (23/05/1839)
(9) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)
(10)
Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)
(01)
Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)
(02)
Discussion générale sur
l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (26/11/1839)
(03)
Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)
(04) Douanes et péage sur l’Escaut (07/12/1839)
(05) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839, 06/02/1840)
(06) Réforme postale et transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839)
(07) Rapports douaniers avec le Zollverein (09/12/1839)
(08) Impact du traité des 24 articles sur le chiffre du budget de la dette publique, causes de l’endettement (10/12/1839)
(09) Redevance des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (11/12/1839, 12/12/1839)
(10) Pétitions relatives à l’industrie linière (18/12/1839, 06/02/1840, 12/02/1840)
(11) Remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)
(12) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)
(13) Financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), société rhénane des chemins de fer (08/04/1840, 22/04/1840), chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (11/05/1840), commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840), chemin de fer vers la frontière prussienne (10/06/1840)
(14) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)
(15) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840
(16)
Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 18/02/1840, 25/02/1840)
(17) Duel (10/03/1840)
(18) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)
(19) Naturalisations (14/02/1840, 07/04/1840, 08/04/1840)
(20)
Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les
indemnités (20/02/1840)
(21)
Police de roulage (22/02/1840)
(22)
Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général
Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840)
(23)
Réduction du péage sur
(24)
Compétence en matière civile. Amende en cas d’appel (06/05/1840,
11/05/1840)
(25)
Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (13/05/1840)
(26)
Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840,
18/05/1840)
(27)
Créances arrières du budget de la guerre (18/05/1840)
(28)
Loi d’emprunt. Motion d’ordre (02/06/1840), Part de l’emprunt nécessaire
pour l’achèvement du chemin de fer et moyens de substitution (notamment :
vente de bois domaniaux, encaisse de la société générale), publicité et
concurrence (03/06/1840, 05/06/1840, 06/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)
(29)
Paiement de sommes dues par l’Etat à certaines communes (03/06/1840)
(30)
Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche
à l’intérieur) (06/06/1840)
(01) Circonscription des bureaux des hypothèques et
notamment de ceux de Liège et de Verviers (11/12/1840, 15/12/1840, 16/12/1840),
droit de transcription des actes emportant mutation d’immeubles, loi
hypothécaire (05/03/1841, 19/03/1841)
(02) Règles de report budgétaire (15/12/1840)
(03)
Etat de la prison de Verviers (15/12/1840, 22/12/1840)
(04)
Palais de justice de Bruxelles (19/12/1840)
(05)
Contribution foncière (23/12/1840)
(06)
Equilibre général des recettes et des dépenses et évolution de la dette
flottante (24/12/1840, 05/03/1841)
(07) Loi sur les pensions. Pensions des ministres (27/01/1841, 28/01/1841), financement, pensions du personnel de la douane et du chemin de fer, calcul du taux de la pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service (05/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et des orphelins, calcul pour la pension des prestations effectuées avant l’âge de 18 ans (dans l’armée ou aux finances), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation, application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841), pensions des employés des commissaires d’arrondissement, pensions des veuves et des orphelins, pensions du personnel des finances (16/02/1841)
(08) Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841, 02/02/1841)
(09) Droit sur le café (02/02/1841, 04/02/1841, 08/03/1841)
(10) Commission de vérification des pouvoirs (de
Baillet-Latour) (04/02/1841)
(11) Attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste, cour des comptes, rentabilité du chemin de fer (18/02/1841), tarifs ferroviaires (notamment pour le transport des personnes), frais de construction/d’entretien et rentabilité du chemin de fer (25/02/1841)
(12) Routes de la province de Liége, créances dues par certaines communes de l’arrondissement de Verviers (19/02/1841, 15 /03/1841)
(13) Canal de Meuse et Moselle et/ou canalisation de l’Ourthe (20/02/1841)
(14) Niveau des droits de navigation (notamment dans le Hainaut) (20/02/1841)
(15) Droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)
(16) Traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de l’université (23/02/1841)
(17) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)
(18) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)
(19) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (01/03/1841)
(20) Emprunt de 1840 (01/03/1841)
(21) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
(22) Droit sur les tissus (05/03/1841)
(23) Tarif des douanes. Droit sur les amandes, sur les céréales du Limbourg, sur les fruits, sur les huiles industrielles (06/03/1841), sur les foins, sur les huiles industrielles (08/03/1841)
(24) Droit sur les sucres (09/03/1841, 12/03/1841)
(25) Renvoi d’une pétition relative à la loi des céréales en faveur du Limbourg (12/03/1841)
(26) Chemins vicinaux. Financement par prestations en nature (26/03/1841)
(27) Fixation de l’ordre du jour (02/04/1841)
(01) Elections contestées et
qualité de Belges accordée aux habitants des provinces cédées (11/11/1841)
(02) Chemin de fer de l’Etat
(notamment ligne de
(03) Dette publique (20/11/1841, 06/12/1841, 08/12/1841, 19/05/1842)
(04) Contribution foncière
et/ou équilibre générale des budgets (03/12/1841, 04/12/1841, 06/12/1841, 07/12/1841)
(05) Droits pour le
gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)
(06) Comptabilité de l’Etat (06/12/1841, 01/02/1842,
24/02/1842)
(07) Redevance sur les mines
(07/12/1841)
(08) Tarif des douanes et
rendement des douanes (07/12/1841)
(09) Droit de chasse (07/12/1841)
(10) Amendes liées aux faits
de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)
(11) Etat de la prison de
Verviers (10/12/1841)
(12) Reprise des routes par
l’Etat (contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain
et Dison) (11/12/1841, 15/02/1842, 19/05/1842)
(13) Budget de la marine.
Etat en vigueur (14/12/1841)
(14) Etrangers résidant en
Belgique (14/12/1841)
(15) Article 442 du code de
commerce (date de faillite) (15/01/1842, 17/01/1842, 19/01/1842)
(16) Loi des indemnités (17/01/1842)
(17) Pétition d’un ancien militaire
estropié (17/01/1842)
(18)Industrie linière (18/01/1842)
(19) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)
(20) Encouragements aux
beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842,
02/02/1842)
(21)
Acquisition et l'exploitation de
(22) Droits d’entrée sur les
tapis de Tournay (26/02/1842)
(23) Personnel des tribunaux
de première instance d'Anvers, Gand et Namur (26/02/1842)
(24) Renouvellement des
inscriptions hypothécaires (14/03/1842)
(25) Pétition relative aux
droits sur les laines (17/03/1842)
(26) Navigation entre Anvers
et
(27) Péages sur les canaux
et rivières (18/03/1842)
(28) Pétition relative au
bureau des hypothèques de Verviers (13/04/1842)
(29) Qualité de Belge (26/04/1842)
(30) Impôt sur les
distilleries (29/04/1842, 02/05/1842,
(+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, 10/05/1842)
(31) Demande de grande
naturalisation formée par M. Grandry (19/05/1842)
(32) Transit commercial (26/07/1842)
(33) Police de la grande et
de la petite voirie (27/07/1842)
(34) Enseignement supérieur
(28/07/1842)
(35) Industrie lainière (01/08/1842)
(36) Industrie linière,
convention commerciale avec la France (02/08/1842)
(37) Remplacement en matière
de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)
(38) Instruction primaire (10/08/1842). Participation du clergé dans
l’enseignement religieux et moral, possibilité d’adopter une école libre (11/08/1842), surveillance des écoles et notamment des
livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection
ecclésiastique (17/08/1842), inspection
provinciale (cumul) (18/08/1842), gratuité de
l’enseignement donné aux enfants pauvres
et financement de celui-ci (29/08/1842),
serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)
(39) Avantages accordés au Zollverein
par suite de la convention conclue avec la France, notamment sur les vins et
les soieries (30/08/1842)
(40) Convention avec la
ville de Bruxelles (03/09/1842)
(01) Renvoi
d'une pétition relative au contentieux entre l'Etat et la ville de Herve (16/11/1842)
(02) Créances
arriérées au département de la guerre (16/11/1842)
(03) Budget des
voies et moyens (25/11/1842) Equilibre général des
budgets et proposition de centimes additionnels, loi sur le sel, rendement du
chemin de fer, aliénation de forêts domaniales, dette flottante, société générale,
traité du 4 novembre 1842, impôt sur la bière, octrois des villes (01/12/1842), équilibre général des budgets (02/12/1842)
(04) Convention
commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)
(05) Impôt sur
la bière (29/11/1842, 07/12/1842)
(06) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (29/11/1842,
11/02/1843, 27/03/1843),
police des chemins de fer (27/03/1843)
(07) Question
politique générale (03/12/1842)
(08) Politique
commerciale du gouvernement, droits de sortie et droits d'entrée (03/12/1842, 15/02/1843)
(09) Droits sur
le café (03/12/1842)
(10) Droits sur
les laines (03/12/1842, 10/12/1842,
06/04/1843)
(11)
Traitements des membres de l'ordre judiciaire (03/12/1842,
05/12/1842)
(12) Droits
d'hypothèque et droits de succession (06/12/1842)
(13) Société
générale (06/12/1842, 24/12/1842)
(14)
Contribution personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)
(15) Gestion de
la dette publique et comptabilité de l'Etat (08/12/1842)
(16) Etat de la
prison de Verviers (09/12/1842)
(17) Budget de la
marine et service de pilotage sur l'Escaut (14/12/1842)
(18) Navigation
transatlantique et British Queen (14/12/1842)
(19)
Législation et fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 23/03/1843, 25/03/1843)
(20) Chemin de
fer de
(21) Organisation
et renforcement du service de la douane (notamment recherche à l'intérieur et
visites domiciliaires (24/12/1842, 07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843)
(22) Lutte
contre les épizooties (07/02/1843)
(23) Autorité
de la chose jugée à la chambre des représentants (11/02/1843)
(24) Impôt sur
le tabac (15/02/1843)
(25) Impôt sur
les sucres (18/02/1843, 21/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843,
02/03/1843, 03/03/1843,
04/03/1843, 06/03/1843,
07/03/1843, 08/03/1843)
(26) Budget de
la guerre et organisation militaire (31/03/1843, 01/04/1843)