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Note
d’intention
DE THEUX Barthélemy (1794-1874)
DE THEUX Barthelemy,
né en 1794 à Schaebroeck, décédé à Heusden en 1874.
Age en 1830 : 36 ans
Congressiste (1830-1831, Hasselt)
Catholique. Elu par l’arrondissement de Hasselt de
1831 à 1874.
Biographie Histoire
diplomatique…
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de
THEUX (Barthélemy-Théodore DE), comte DE
MEYLANDT, homme d'Etat,
né à Schaebroek (Limbourg), le 25 février 1794, décédé à Heusden (Limbourg), le
21 août 1874.
Il était fils de Joseph-Mathieu-Jacques
chevalier de Theux de Meylandt et de Montjardin et de Marie-Antoinette-Joseph
de Wezeren, et avait épousé, le 5 mai 1840, Aline-Mathilde-Amélie-Louise du
Parc, fille de Alain, vicomte du Parc, de Locmaria (Bretagne), et de Mathilde
de Ghelcke.
Originaire du pays de Liége, sa famille était en
possession du titre héréditaire de chevalier du Saint-Empire, depuis l'octroi
qui en avait été fait, par lettres patentes de l'empereur Léopold I, en date du
13 juin 1703, à Arnould-Léon de Theux. Le 18 mars 1840, le roi Léopold I
accorda à Barthélemy-Théodore de Theux le titre de comte, transmissible à toute
sa descendance mâle.
Après avoir fait ses études de droit à
l'Université de Liége et s'être fait inscrire au barreau, Barthélemy-Théodore
de Theux se spécialisa dans l'étude des questions politiques. Lié d’amitié avec
les membres de la famille de Mérode et avec d'autres membres de la noblesse
catholique, il adopta les idées du « catholicisme-libéral ».
empruntées aux écrits de Lamennais. Il prit une part considérable en 1829 à la
diffusion dans les provinces de Liège et de Limbourg du mouvement de pétitions
pour le redressement des griefs, et adhéra pleinement à l'Union nationale des
catholiques et des libéraux.
Au lendemain de
Il prit une attitude très nette dans les débats
relatifs à l'indépendance du peuple belge, à l'exclusion des Nassau et., dans
un discours remarquable, exposa les raisons de son adhésion à la monarchie
constitutionnelle et représentative sous un chef héréditaire, « seul gouvernement propre à rétablir la confiance
intérieure et extérieure, et à consolider notre indépendance..... » Au
cours des discussions relatives à l'organisation du régime parlementaire, il
défendit énergiquement la nécessité de deux chambres législatives et, pour
maintenir l'équilibre des pouvoirs, préconisa l'établissement
d' « une pairie qui puisse servir d'intermédiaire par le calme de ses
délibérations et encore plus par une sage lenteur qui donne un temps utile pour
calmer les passions ».
Unioniste convaincu, de Theux resta fidèle au
programme de l'alliance catholico-libérale et, s'il défendit avec énergie les
principes de la complète liberté des cultes, de l'indépendance absolue du
clergé et de la plus large liberté d'enseignement, il se signala par une
semblable ardeur en faveur de la liberté de la presse, de la liberté d'opinion
et de la liberté de réunion.
La rectitude de son jugement, la modération de son
caractère, sa droiture, son activité le firent remarquer par ses collègues et.
lui valurent leur confiance. C'est ainsi qu'il fut chargé de faire rapport sur
le projet de loi électorale. Et, bien que l'extension du nombre des électeurs
ruraux dût être surtout avantageuse au parti auquel il appartenait, il
multiplia, avec persévérance et habileté, les efforts pour maintenir
l'équilibre entre les villes et les campagnes. Il fit preuve d'une semblable
prudence en matière de politique étrangère et fut l'un des premiers à
apercevoir le danger que constituait, au point de vue des relations avec. les
autres puissances, spécialement avec l'Angleterre, une politique s'appuyant
uniquement sur
Quelques semaines plus tard, de Theux appuyait
énergiquement la proposition tendant à élire roi des Belges le prince Léopold
de Saxe-Cobourg, pour qui il vota dans la séance du 4 juin 1831. De même, dans
la séance du 9 juillet suivant, il approuva le projet de traité, dit des XVIII
articles, après avoir, dans un discours très remarqué, fait valoir l'argument
de prudence et de sagesse, en démontrant l'impossibilité de rester sous un
régime provisoire d'où pouvaient sortir les plus graves complications. Il
concluait: « Si nous refusons les propositions de paix qui sont le
résultat d'une si longue négociation, il est peu probable que nous puissions
traiter sous d'autres conditions… »
Après la mise en vigueur de
L'esprit purement unioniste de ce ministère, constitué
dans le seul but d'organiser
A la suite de certains tiraillements sur la
question de l'enseignement, le ministère Rogier-Devaux prit prétexte de
dissentiments d'ordre administratif avec le baron Evain, ministre de la guerre,
pour offrir sa démission au Roi.
Celui-ci chargea de Theux, devenu le chef
incontesté du parti catholique, de constituer le cabinet. Il reprit le
portefeuille de l'intérieur, rendit celui des affaires étrangères à de
Muelenaere et, fidèle à l'unionisme, confia la justice et les finances à deux
libéraux: Ernst et d'Huart. Même, lorsqu'en 1837, le développement considérable
du réseau ferré eût provoqué la création du ministère des travaux publics, de
Theux confia ce nouveau portefeuille à un autre libéral unioniste, J.-B.
Nothomb.
Ce cabinet mixte représentait une réunion d'hommes
de valeur; il conserva le pouvoir pendant près de six années et mérite, sans
conteste, de figurer parmi les ministères les plus remarquables et les plus
féconds de notre histoire. C'est à lui que remonte la création de nos grands
services publies et la constitution régulière de l'action gouvernementale.
Profitant de la situation inespérée résultant de
la convention du 21 mars 1833, qui avait assuré à
Un dissentiment avec de Muelenaere, qui, dans le
but de rattacher à
Ce remaniement ministériel valut à de Theux le
pénible honneur de présider aux destinées internationales de
Dans ces pénibles circonstances, de Theux fut
abandonné par ses collègues Ernst et d'Huart, qui ne consentaient à accueillir
l'ultimatum de la conférence que le jour où une exécution forcée deviendrait
imminente, tandis que le comte de Mérode voulait que l'on refusât le payement
de la dette.
Seuls, de Theux, J.-B. Nothomb et le général
Wilmar restèrent au banc ministériel pour faire face à l'orage.
Lorsqu'ils vinrent proposer aux Chambres d'adhérer
aux résolutions .finales et irrévocables de la conférence de Londres, ils
furent accueillis par les imprécations de tous les" verts", partisans
de la résistance malgré tout, et traités d' « hommes d'Etat
misérables », de « ministres pervers », de « traîtres
envers la patrie et le Roi! ». Toujours maître de lui-même, de Theux
opposa un calme parfait à la fougue inconsidérée de ses contradicteurs. Jamais
il ne s'éleva plus haut comme. homme d'Etat que dans cette mémorable lutte.
Sous les reproches, les injures, les récriminations, il resta impassible.
Soutenu par l'idée du devoir à accomplir, il démontra froidement la nécessité
de la soumission aux décrets des puissances, devant la menace combinée de
l'anarchie, de la banqueroute et de l'intervention étrangère. Son attitude
stoïque et la puissance de son argumentation décidèrent la majorité à adopter
par un vote de résignation l'acte international qui devait assurer l'existence
de
Cette victoire du bon sens et de la compréhension
des nécessités internationales n'avait pas été obtenue sans laisser des germes
de désaffection à l'égard du ministère. Déjà, en dépit de la façon scrupuleuse
dont il pratiquait l'unionisme, de Theux avait provoqué des mécontentements à
l'extrême droite comme à l'extrême gauche. Certains exaltés, que l'on groupait
sous le nom de « cosaques du parti catholique, faisaient grief au chef du
gouvernement des idées de tolérance dont il faisait preuve en toutes
circonstances, notamment en proposant de salarier les ministres du culte
israélite. Le fougueux Barthélemy Dumortier déclarait que la conduite de M. de
Theux n'offrait pas de garanties suffisantes pour le maintien des droits du
parti catholique.
Par contre, les libéraux lui reprochaient de
pencher de plus en plus vers la droite et d'avoir remplacé ses collègues
libéraux Ernst et d'Huart par M. Desmaisières, représentant de l'aristocratie
industrielle gantoise, homme d'un libéralisme très pâle, et par M. Raikem,
nettement catholique.
De plus, les libéraux reprochaient à de Theux
d'avoir, à la suite d'un désaccord, enlevé, le 7 décembre 1839, le gouvernement
dé la province de Brabant au baron de Stassart, personnage très en vue du parti
libéral et grand maître de la franc-maçonnerie
belge. Enfin, une couche nouvelle de libéraux, partisans d'un retour à
une politique « exclusive » allait, avec Théodore Verhaegen,
acquérir une influence grandissante au Parlement. C’est pourquoi la discussion
des budgets pour 1840 fut marquée par des attaques violentes contre le ministère.
Du reste, le cabinet, constitué le 4 août 1834,
s'était usé au pouvoir. Seule la gravité de la situation internationale avait
empêché sa chute avant le règlement du différend hollando-belge. Dès que le
problème eût été résolu, les « verts » ne ménagèrent plus leurs
attaques au ministère qu'ils accusaient de faiblesse. Dans ces conditions, la
vie du cabinet dépendait du moindre incident. Vainement de Theux s’efforça-t-il
de désarmer les critiques des députés qui lui reprochaient sa « prépotence »,
en proposant lui-même de séparer les deux ministères réunis dans sa main. Cette
concession ne parut pas suffisante. Prenant prétexte de la réintégration sur
les contrôles de l'armée du général van der Smissen, condamné par contumace, en
1831, au bannissement et à la déchéance pour participation à un complot
orangiste, Barthélemy Dumortier
interpella le gouvernement avec une extrême violence. Il fut soutenu par
tous les « verts », par la jeune droite, fatiguée de
l'unionisme, et par les représentants des libéraux « exclusifs ». Le
14 mars
En dépit de cet échec, de Theux restait le chef de
la droite, en grande majorité encore fidèle à l'esprit de 
mars 1846, obligé de constituer, par suite
du refus de collaboration des libéraux modérés, un ministère catholique
homogène, il gouverna avec un programme purement unioniste et se déclara décidé
à maintenir « la politique de modération qui a dirigé le gouvernement
depuis 1830 ». Il donna une preuve éclatante de cette modération lors du
congrès libéral de 1846. Louis-Philippe ayant, au nom de sa « vieille
expérience » conseillé à son gendre de prendre des mesures contre les
allures de ce congrès qui, rappelait les clubs de
Les élections de juin 1847 donnèrent la majorité
aux libéraux avec 57 sièges à
Dépourvu de toute ambition personnelle, il ne fit
rien pour reprendre le pouvoir lors de la poussée conservatrice de 1850 et de
1852, et soutint le cabinet « centriste » constitué, le 31 octobre
1852, par H. de Brouckere, comme le cabinet « centre droit » formé
.par P. de Decker, le 30 mars 1855. Sa modération, son désintéressement et sa
froideur l'inclinaient peu vers les luttes de partis qui comportent toujours de
la fougue, des exagérations, de la combativité et des excès de langage. Son
esprit unioniste le poussa même à considérer sans enthousiasme les projets de
réorganisation du parti catholique et la convocation du congrès de Malines en
1863. Si, sons la pression des circonstances, ses idées changèrent quelque peu
à ce point de vue, son action sur le Journal de Bruxelles et son intervention
au second congrès catholique, en 1864, furent toujours inspirées par des idées
d'extrême modération.
Satisfait de sa situation au parlement, où il
jouissait du respect et de la considération de tous, il consacrait les loisirs
que lui laissaient les affaires publiques aux grands travaux de fertilisation
dont il avait pris l’initiative dans les bruyères de
Il n'en restait pas moins le chef incontesté de la
droite et lorsque, le 14 juin 1870, les élections enlevèrent aux libéraux la
majorité qu'ils détenaient depuis plus de douze ans, ce fut tout naturellement
le comte de Theux qu'en dépit de ses septante-six ans, le Roi chargea de
constituer le nouveau ministère. Mais le vieil homme d'Etat déclina cette
lourde mission et désigna au souverain le baron d'Anethan, dont il connaissait
la modération. On sait que quelques mois plus tard, par suite de l'attitude
prise dans la question militaire par plusieurs de ses membres, le cabinet
d'Anethan cessa de jouir de la confiance du souverain. Le Roi profita des
troubles suscités par la nomination de P. de Decker au poste de gouverneur du
Limbourg pour se débarrasser du cabinet. Pour éviter la constitution d'un
ministère de gauche, de Theux se chargea de former un nouveau cabinet
catholique, mais sans prendre de portefeuille. Son nom seul suffisait pour
évoquer les souvenirs de l'unionisme et de la modération. Bien que, d'après M.
.Woeste, il ne représentât pas « l'ex pression de la situation
nouvelle », il n'en fut pas moins le « sauveur de la
situation », et la gauche, ne lui fit pas trop grise mine. Tout en
laissant le rôle principal à Malou, 
ministre des finances, le comte de Theux, qui
avait conservé une grande vigueur d'intelligence, continua à présider le
ministère jusqu'à son décès. « Comme le soldat courageux et fidèle »,
dit Thonissen « il est mort au poste que la confiance du chef de l'Etat et
les suffrages de la représentation nationale lui avaient assigné. »
Par la noblesse
de son caractère, la droiture de son esprit, sa parfaite intégrité, sa
constante aménité, de Theux avait su se faire honorer et respecter par tous les
partis; par sa prudence et sa modération, il avait su garder la masse du parti
catholique dans une politique de juste milieu, inspirée directement de l'ancien
unionisme; par sa hauts intelligence, sa volonté ferme et sa grande puissance
de travail, il avait beaucoup contribué à consolider l'indépendance de
CH. VERLINDEN. »
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Formation du bureau définitif (11/11/1830)
(01) Projet de règlement
pour le congrès (12/11/1830, 13/11/1830)
(02) Motion d’ordre
relative au projet de constitution (16/11/1830)
(03) Forme du gouvernement de
(04) Exclusion des
Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830)
(05) Question du sénat
(14/12/1830, 17/12//1830, 18/12/1830,
15/01/1831)
(06) Constitution. Liberté des
cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830, 22/12/1830)
(07) Constitution. Liberté de la presse (24/12/1830, 26/12/1830)
(08) Constitution. Cens
électoral (06/01/1831)
(09) Question du chef
de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (07/01/1831, 12/01/1831,
28/01/1831, 30/01/1831)
(10) Constitution. Autorisation pour le roi et ses héritiers de se marier et
d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831)
(11) Indemnités pour les victimes
de la guerre (14/01/1831)
(12) Garde civique (17/01/1831, 18/01/1831, 19/01/1831,
04/04/1831, 17/06/1831, 18/06/1831, 20/06/1831,
22/06/1831)
(13) Constitution. Droit
de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de
poursuite (21/01/1831)
(14) Constitution.
Publicité des audiences (21/01/1831)
(15) Constitution.
Institution du jury (22/01/1831)
(16) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)
(17) Constitution.
nomination du ministère public (24/01/1831)
(18) Constitution.
Désignation du bourgmestre (25/01/1831)
(19) Recouvrement
anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831,
26/01/1831)
(20) Constitution. Impositions au profit des provinces et communes (26/01/1831)
(21) Constitution. Financement des
ministres des cultes (27/01/1831, 05/02/1831)
(22) Constitution. Droit des prétendants
au trône de se marier (06/02/1831)
(23) Promulgation de la constitution (11/02/1831)
(24) Loi électorale (14/02/1831,
19/02/1831, 21/02/1831, 02/03/1831, 03/03/1831)
(25) Lieutenant général du royaume et
régence (23/02/1831)
(26) Droits d’entrée sur les fers (01/03/1831)
(27) Emprunt de 12,000,000 de florins (05/03/1831)
(28) Nomination d’une commission pour
constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)
(29) Situation diplomatique de
(30) Cour des comptes (09/04/1831)
(31) Dissolution du congrès
national (12/04/1831)
(32) Traitements des membres de la haute
cour militaire (14/04/1831)
(33) Etendue de la
mission du congrès et organisation de nouvelles élections (14/04/1831)
(34) Délits politiques et
de presse (19/05/1831, 18/07/1831, 19/07/1831)
(35) Projet du canal dans
le Limbourg dit « canal du Nord » (30/05/1831)
(36) Question du chef de l’Etat (Léopold
de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (01/06/1831, 02/06/1831)
(37) Règlement du congrès (13/06/1831, 20/06/1831)
(38) Proposition ayant
pour objet d’empêcher la reprise immédiate des hostilités (15/06/1831)
(39) Officiers volontaires italiens (15/06/1831, 24/06/1831)
(40) Organisation
provinciale (24/06/1831)
(41) Exemption des droits d'entrée
et de garantie le mobilier des belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)
(42) Budget des voies et
moyens pour le second semestre de 1831 (25/06/1831)
(43) Droit d’association
d’une œuvre caritative (28/06/1831)
(44) Réception des
pétitions au congrès (04/07/1831)
(45) Préliminaires de
paix (07/07/1831)
(46) Crédits provisoires pour
le troisième trimestre de 1831 (18/07/1831, 20/07/1831)
(47) Police sanitaire (peine de
mort) (18/07/1831)
(48) Election contestée
de de Sauvage (20/07/1831)
(49) Serment à prêter par
les fonctionnaires publics (20/07/1831)
(50) Amnistie (20/07/1831)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Formation des commissions chargées de la
vérification des pouvoirs (7/06/1833)
(02) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833), de Hasselt (8/06/1833),
de Liège (13/06/1833)
(03) Destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés (25/06/1833)
(04) Question politique (dissolution des chambres de
mars 1833) (25/06/1833)
(05) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux publics urgents et répartition du produit des
barrières entre provinces (26/06/1833, 28/06/1833, 9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833,
(Meuse dans le Limbourg) (16/09/1833, 22/09/1833, 23/09/1833, 26/09/1833)
(06) Demande d’indemnités pour les victimes des bombardements et du siège
d’Anvers (28/06/1833)
(07) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)
(08) Indemnité due aux villes dont les routes ont été
expropriées sous
(09)
Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur pour
l’exercice 1832 (13/07/1833), demande d’indemnité de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau
exécuté avant 1830 (17/07/1833)
(10)
Brevets d’invention (2/08/1833)
(11) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, (+sauvegarde de la liberté individuelle) 5/08/1833, 6/08/1833)
(12) Expulsion des locataires de mauvaise foi (7/08/1833,
10/08/1833)
(13)
Avocats près la cour de cassation (12/08/1833)
(14) Système des poids et mesures (12/08/1833)
(15)
Procédures d’extradition des étrangers (17/08/1833, 19/08/1833, 20/08/1833)
(16)
Pétition relative aux los-renten (29/08/1833)
(17)
Traitements d’attente (30/08/1833)
(18)
Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la
caisse de retraite (31/08/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)
(19) Garde
civique (3/09/1833), commissaires de district et conseils de
milice (13/09/1833)
(20) Régime
des prisons et réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833)
(21)
Secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)
(22)
Subsides pour les enfants trouvés (5/09/1833)
(23)
Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de
magistrat (7/09/1833), missions extraordinaires à Londres et Berlin (10/09/1833)
(24) Mise à l’ordre du jour des budgets (10/09/1833)
(25) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(26)
Traitements du personnel et de matériel de l’administration centrale du
département des finances (11/09/1833)
(27)
Archives du royaume (11/09/1833)
(28) Fêtes
nationales (11/09/1833)
(29) Rôle
de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement primaire
et moyen) (20/09/1833, 21/09/1833
(après-midi)), indemnités
aux professeurs démissionnés d’office (21/09/1833
(après-midi))
(30)
Politique commerciale du gouvernement (21/09/1833 (soir))
(31)
Traitements des curés catholiques (21/09/1833 (soir))
(32)
Académie de Bruxelles (21/09/1833 (soir), 3/10/1833)
(33) Culte
protestant (22/09/1833)
(34)
Atteinte aux attributions religieuses des ministres du culte et/ou liberté
religieuse (23/09/1833)
(35) Pensions
militaires de retraite (3/10/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’exportation de la pierre à chaux
(17/02/1834)
(02) Budget pour 1834 (16/11/1833, 18/11/1833)
(03) Convention militaire de Zonhoven (10/12/1833)
(04) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833, 14/12/1833)
(05) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833),
circonscriptions cantonales des justices de paix (22/02/1834)
(06) Industrie de la soie (17/12/1833)
(07) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)
(08) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de
mendicité (24/12/1833)
(09) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de
soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (indépendance des
députés-fonctionnaires) (09/01/1834)
(10) Traitement d’attente des agents diplomatiques en inactivité
(notamment du Brésil et d’Espagne) (15/01/1834)
(11) Passage d’eau à Venloo sur
(12) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(13) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834)
(14) Traitements des vicaires (24/01/1834),
traitement du clergé catholique, bourses en faveur des séminaires et/ou
attribution aux fabriques d’église de biens cédés du domaine (28/02/1834, 11/03/1834)
(15) Ophtalmie militaire et exercice de l’art de guérir (24/01/1834)
(16) Académie nationale (25/01/1834)
(17) Demande d’indemnité par suite de la révolution (27/01/1834)
(18) Créance d’une ville par suite de l’expropriation de sa chaussée (27/01/1834)
(19) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (30/01/1834, 01/02/1834)
(20) Opérations cadastrales (07/02/1834)
(21) Frais d’administration dans les provinces (administration de
l’intérieur) (12/02/1834, 13/02/1834)
(22) Réorganisation du corps des ponts
et chaussées et/ou du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834)
(23) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux
différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834, 03/03/1834),
concurrence des canaux (03/03/1834), mode
d’adjudication des barrières (11/06/1834)
(24) Personnel du corps des mines (20/02/1834)
et du corps des ponts et chaussées (03/03/1834)
(25) Encouragement à l’agriculture (22/02/1834)
(26) Archives du royaume (24/02/1834)
(27) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)
(28) Service de
(29) Enseignement universitaire, notamment traitement des professeurs
d’université étrangers mis en non-activité (26/02/1834)
(30) Enseignement moyen, notamment traitement des professeurs mis en
non-activité (26/02/1834)
(31) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur
militaire de la forteresse de Luxembourg (28/02/1834,
01/03/1834, 03/03/1834)
(32) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)
(33) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (06/03/1834, 10/03/1834, 30/04/1834, 01/05/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)
(34) Chemin de fer (notamment utilité du chemin de fer, tracé, mode
d’exécution, etc. Voir le détail dans les séances concernées) (18/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834)
(35) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (16/11/1833, 03/05/1834),
dénomination du conseil provincial (06/05/1834),
greffier provincial (06/05/1834, 21/05/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes…) (06/05/1834, 07/05/1834, 09/06/1834, 11/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 16/05/1834, 28/05/1834, 04/06/1834, 10/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834),
fonctionnement et/ou attribution du conseil provincial, de la députation
permanente et/ou du gouverneur (09/05/1834, 10/05/1834, 15/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 13/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses
obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834,
21/05/1834, 29/05/1834,
30/05/1834, 04/06/1834,
11/06/1834, 12/06/1834,
13/06/1834, 14/06/1834,
16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions
des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou
de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 15/05/1834,
23/05/1834, 27/05/1834,
30/05/1834, 31/05/1834,
01/06/1834, 03/06/1834,
10/06/1834, 11/06/1834,
12/06/1834, 13/06/1834,
14/06/1834, 16/06/1834),
commissaire d’arrondissement (26/05/1834, 27/05/1834, 10/06/1834, 16/06/1834), nombre et répartition des conseils et/ou
des députés permanents (27/05/1834, 28/05/1834, 13/06/1834)
(36) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (05/06/1834, 06/06/1834, 09/06/1834)
(37) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (10/05/1834, 22/07/1834),
dénomination des échevins (08/07/1834), nombre et
répartition des conseillers et/ou des députés permanents (08/07/1834), fonctionnement du conseil (31/07/1834), dispositions électorales (ces,
opérations, listes…) (08/07/1834, 09/07/1834, 31/07/1834),
cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834),
nomination et droit de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre
et/ou des échevins (24/07/1834, 27/07/1834, 28/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834)
(38) Loi sur la naturalisation (23/05/1834)
(39) Classification des tribunaux de première instance (07/06/1834)
(40) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/06/1834, 04/07/1834, 09/07/1834, 11/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834)
(41) Personnel des cours et tribunaux (30/07/1834)
(00) Vérification de ses pouvoirs en
tant que membre de la chambre (12/11/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation des communes
(01) Mise de l’ordre du jour (14/11/1834, 03/03/1835,
23/03/1835)
(02) Dispositions électorales. Conditions de cens
et/ou de domicile (23/02/1835, 19/03/1835, 09/05/1835,
11/05/1835)
(03) Conseil communal (composition, attributions,
fonctionnement). Nombre des conseillers communaux (09/03/1835), cas d’incompatibilité (17/11/1834), publicité des délibérations du conseil (17/11/1834, 18/11/1834, 20/11/1834, 21/11/1834, 20/03/1835), police de l’assemblée et droit
d’expulsion (17/11/1834),
règlements d’ordre intérieur (17/11/1834),
attributions générales (18/11/1834, 19/11/1834), administration
des bois communaux (19/11/1834, 10/02/1835), approbation (en
général), des actes communaux (19/11/1834, 21/11/1834, 25/11/1834), suspension et
annulation des actes du conseil communal (25/11/1834,
26/11/1834), envoi de
commissaires spéciaux (26/11/1834), établissements
communaux (notamment de bienfaisance) (19/11/1834,
20/11/1834, 24/11/1834, 25/11/1834), actes
d’aliénation (22/11/1834, 21/02/1835), police de la
voirie et chemins vicinaux (22/11/1834),
portée des règlements municipaux (24/11/1834),
répartition des contributions directes (24/11/1834)
(04) « Comité de commune »
composé des contribuables les plus imposés (20/11/1834,
05/02/1835)
(05) Echevins (mode de désignation)
(13/03/1835, 14/03/1835,
04/05/1835, 06/05/1835, 07/05/1835, 08/05/1835,
09/05/1835), incompatibilités (14/03/1835, 11/05/1835), suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835)
(06) Collège des bourgmestre et
échevins (attributions). Fonctionnement (27/11/1834),
administration financière et/ou patrimoniale (28/11/1834),
fonctions spéciales (28/11/1834),
maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), surveillance des
personnes et des lieux de débauche et/ou police des spectacles (28/11/1834, 29/11/1834), sûreté et
bien-être des habitants (01/12/1834),
droit de suspension du personnel communal (notamment du secrétaire et du
receveur communal) (01/12/1834),
forme de publication des actes administratifs (01/12/1834),
traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834),
police de la voirie et chemins vicinaux (18/02/1835,
19/02/1835, 21/02/1835)
(07) Bourgmestre (mode de
désignation). Condition de domicile (09/03/1835,
14/03/1835, 09/05/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du
bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835)
(08) Bourgmestre (attributions).
Exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (01/12/1834, 02/12/1834), délégation des
pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834, 02/12/1834)
(09) Condition de nationalité pour
le personnel communal (23/02/1835)
(10) Secrétaire communal (02/12/1834, 03/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 21/02/1835, 11/05/1835)
(11) Retard dans la mise en œuvre de
la loi provinciale, notamment par suite de la décision du sénat d’attendre la
loi communale et critique de la lenteur de l’examen de cette dernière loi par
la chambre (05/12/1834)
(12) Receveur communal (06/12/1834, 11/05/1835)
(13) Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)
(14) Garde champêtre (20/12/1834), garde forestier (12/02/1835)
(15) Dispositions financières.
Dépenses obligatoires : suppléments de traitements pour les vicaires (23/12/1834), chambres de
commerce et conseils de prud’hommes (23/12/1834,
21/02/1835), subsides aux
fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et
desservants) (17/01/1835 12/02/1835, 13/02/1835,
21/02/1835), entretien des
aliénés indigents et dépôts de mendicité, enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), lutte contre les
épizooties et contre les épidémies (17/01/1835), inscription
d’office de dépenses obligatoires par la députation provinciale (17/01/1835), droit d’établir
des taxes ou des emprunts (17/01/1835, 23/02/1835), recouvrement des
impôts communaux et de l’Etat (17/01/1835),
établissement des comptes et du budget (17/01/1835,
05/02/1835), droit pour la
commune d’ester en justice (17/01/1835)
(16) Modifications des limites
territoriales des communes (04/02/1835)
(17) Classification des communes (04/02/1835)
(18) Dispositions transitoires (23/03/1835), notamment
premières élections communales (04/02/1835,
24/03/1835)
(19) Motion d’ordre relative au
second vote des articles (24/02/1835, 06/03/1835), proposition de
scinder la loi communale et validité
du vote émis par un député à cette occasion (21/03/1835, 23/03/1835)
(20) Entrée en vigueur de la loi (11/05/1835)
Autres interventions
(21)
Renouvellement des commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)
(22)
Pétitions relatives au transport de houille sur le canal de Charleroy (15/11/1834)
(23)
Budget de l’intérieur (27/11/1834,
18/12/1834,
19/12/1834)
(24)
Budgets provinciaux (04/12/1834)
(25)
Expulsion d’étrangers (11/12/1834,
15/01/1835,
20/01/1835,
07/02/1835,
13/02/1835,
19/02/1835,
16/03/1835,
13/04/1835)
(26)
Tarif des douanes et transit
commercial (11/12/1834,
23/01/1835)
(27) Subsides aux communes (11/12/1834)
(28) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (16/12/1834, 28/04/1835)
(29) Réparation des digues du polder
de Borgeeweert (22/12/1834)
(30) Octroi d’une pension à une
veuve (Thirionnet) (22/12/1834)
(31) Commission des monnaies (24/12/1834)
(32) Organisation de la garde
civique (27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834, 20/01/1835, 23/01/1835, 24/02/1835)
(33) Budget de la justice.
Discussion générale : question politique générale et confiance à accorder
au gouvernement, nomination de nouveaux gouverneurs (15/01/1835), administration centrale (16/01/1835)
(34) Pensions du personnel de l’Etat
(16/01/1835)
(35) Budget de l’intérieur. Réplique
générale aux interventions parlementaires lors de la discussion générale (19/01/1835, 20/01/1835),
dépenses imprévues (31/01/1835)
(36) Chemin de fer (20/01/1835, 24/01/1835) et corps des
ingénieurs des ponts et chaussées (26/01/1835), emplacement de la gare de
Bruxelles et comptabilité publique (26/01/1835), mode d’exploitation (03/04/1835, 06/04/1835)
(37) Sûreté de l’Etat (20/01/1835, 21/01/1835, 30/01/1835, 31/01/1835)
(38) Instruction publique. Nécessité
d’une loi générale et/ou subsides pour l’enseignement moyen (20/01/1835, 22/01/1835), traitements d’attente et pensions des
professeurs démissionnés de l’enseignement moyen (23/01/1835), instruction primaire (23/01/1835), instruction des sourds-muets (23/01/1835)
(39) Enseignement universitaire (22/01/1835, 01/05/1835). Traitements d’attente et pensions des
professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)
(40) Canal d’écoulement dans les
Flandres (20/01/1835, 24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835, 02/02/1835,
24/03/1835, 28/04/1835)
(41) Statut juridique des sociétés
anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)
(42) Indemnités pour dégâts causés
par la révolution (20/01/1835),
en faveur notamment des polders inondés (26/01/1835)
(43) Opérations de milice dans le
Luxembourg (21/01/1835)
(44) Secours aux anciens militaires
belges aux Indes (21/01/1835)
(45) Secours à d’anciens employés du département
des finances (21/01/1835)
(46) Nombre de conseillers provinciaux notamment
dans le Luxembourg et à Namur (21/01/1835)
(47) Construction de quatre nouveaux temples
protestants et contentieux religieux dans le Limbourg (23/01/1835)
(48) Culte anglican et culte israélite (23/01/1835)
(49) Construction de routes et
répartition du produit des barrières (24/01/1835,
05/03/1835, 06/03/1835, 13/05/1835)
(50) Travaux aux rives de
(51) Service des mines (27/01/1835, 31/01/1835), indemnité pour un propriétaire de
houillère (20/02/1835)
(52) Politique commerciale et
industrielle du gouvernement (tarif des douanes, industrie de la pêche,
encouragements au commerce maritime, etc.) (27/01/1835)
(53) Industrie de la pêche (et
notamment de la pêche à la baleine) (28/01/1835)
(54) Ecole vétérinaire, amélioration
des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)
(55) Canal de Meuse et Moselle (29/01/1835)
(56) Situation de l’industrie
linière et droits sur le coton (29/01/1835)
(57) Construction d’un palais des
arts, des sciences et de l’industrie (29/01/1835,
30/01/1835)
(58) Encouragements aux beaux-arts,
notamment bibliothèque des ducs de
Bourgogne (29/01/1835)
(59) Monuments de la place des
Martyrs (30/01/1835)
(60) Brevets d’invention (30/01/1835, 09/02/1835)
(61) Archives du royaume (projet de
dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)
(62) Canalisation de
(63) Logements militaires (20/02/1835), détournement par
le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)
(64) Paiement de rentes hypothéquées
sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)
(65) Mise à l’ordre du jour des
rapports de pétitions (10/02/1835)
(66) Milice nationale. Causes
d’exemption (notamment mariage simulé) (24/02/1835),
facilités de remplacement (18/03/1835)
(67) Renouvellement par moitié de la
chambre (06/03/1835, 30/03/1835, 31/03/1835, 01/04/1835)
(68) Expropriation pour cause
d’utilité publique (20/03/1835, 09/04/1835)
(69) Pensions civiques aux victimes
des journées de septembre (25/03/1835, 27/03/1835)
(70) Frais des chambres de commerce
(02/05/1835)
(71) Exemptions en matière de
douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et
l’encouragement agricole (12/05/1835)
(72) Indépendance des
députés-fonctionnaires (13/05/1835)
(73) Clôture de la session
parlementaire (14/05/1835)
INTERVENTIONS AU COURS DE
Interventions en rapport direct avec la
ratification du traité des 24 articles (jusqu’au 19 mars 1839)
(1) Etat des négociations
sur le traité des 24 articles (14/12/1838, 23/01/1839)
(2) Propagande
belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)
(3) Recours à une
armée étrangère en cas d’invasion du territoire (26/12/1838)
(4) Etat des négociations du traité des 24 articles
et suspension de l’ordre du jour (29/01/1839)
(5) Communication du gouvernement sur l’état des
négociations (01/02/1839)
(6) Position du gouvernement (19/02/1839)
(7) Demande de communication
des pièces diplomatiques (28/02/1839, 13/03/1839
(8) Alternative entre résignation et résistance
(discours « pour » et réponses aux interventions parlementaires) (06/03/1839, 08/03/1839, 11/03/1839, 12/03/1839, 13/03/1839, 18/03/1839)
(9) Péage sur
l’Escaut (13/03/1839, 19/03/1839)
(10) Responsabilité
de l’adresse royale (13/03/1839, 15/03/1839)
(11) Pétitions relatives au morcellement du territoire (14/03/1839)
(12) Intervention sur un fait personnel (de Foere)
(14/03/1839)
(13) Décès de M. Bekaert (15/03/1839)
(14) Intervention relative au choix du duc de
Nemours (18/03/1839)
(15) Procédure de vote du projet de loi (19/03/1839)
(16) Ajournement indéfini de la chambre (21/03/1839)
(17) Communication du gouvernement relative au
traité des 24 articles : compte-rendu des explications verbales adressées
à la conférence (relatives notamment au péage sur l’Escaut, au partage de la
dette hollando-belge. Texte du traité conclu avec les Pays-Bas le 19 avril
1839, du traité conclu avec les cinq puissances le 19 avril 1839 (02/05/1839)
Interventions en rapport indirect avec le
traité des 24 articles
(1) Péage de l’Escaut et principe des droits
différentiels (20/03/1839, 21/03/1839,
13/05/1839, 15/05/1839,
16/05/1839, (17/05/1839
après-midi, 18/05/1839)
(2) Tarifs douaniers sur les frontières des
provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)
(3) Ouverture d’un crédit de
300,000 francs au budget du département des affaires étrangères (07/05/1839)
(4) Projet de loi relatif aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché. Délai pour faire la déclaration de
nationalité et faveurs accordées aux fonctionnaires de l’ordre judiciaire et
administratif (10/05/1839,)
(4) Circonscriptions
administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi), 23/05/1839)
(5) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(6) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(7) Officiers étrangers dans
l’armée belge (24/05/1839)
(8) Conseils provinciaux de
Limbourg et du Luxembourg (24/05/1839)
(9) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (06/06/1839)
Autres interventions
(1) Chemins vicinaux (plan d’alignement,
imprescriptibilité, entretien…) (24/01/1839, 25/01/1839, 28/01/1839)
(2) Enseignement
universitaire (5/12/1838, 18/12/1839,
19/12/1838, 19/03/1839, 20/03/1839)
et enseignement moyen (19/12/1838)
(3) Culte
catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (19/12/1838 et 21/12/1838)
(4) Droit de timbre sur les journaux et périodiques
(27/11/1838)
(5) Missions
diplomatiques (14/12/1838)
(6) Lois sur les
céréales (29/12/1838)
(7) Encouragement
à la pêche nationale et à l’agriculture (21/12/1838)
(8) Conservation des monuments et sites (hôtel de ville d’Audenaerde) (21/12/1838)
(9) Jeux de Spa (21/12/1838)
(10) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen
(24/05/1839)
INTERVENTIONS AU COURS DE
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
Interventions en tant que ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères
(01) Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840
(12/11/1839)
(02) Absence de discours du trône pour l’ouverture de la
session parlementaire (12/11/1839)
(03) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839, 16/11/1839)
(04) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le
traité du 19 avril 1839 (16/11/1839)
(05) Formation du bureau définitif (16/11/1839)
(06) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)
(07) Situation politique de Gand (21/11/1839, 05/12/1839, 13/12/1839)
(08)
Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (26/11/1839)
(09) Traité des 24
articles (04/12/1839, 06/12/1839, 13/12/1839), rente due en vertu du traité des 24 articles (06/03/1840)
(10) Homogénéité
du gouvernement et attributions ministérielles (notamment création d’un
ministère distinct des affaires étrangères) (05/12/1839)
(11) Banque de Belgique (05/12/1839, 24/12/1839)
(12) Droits
différentiels et système commercial du transit (05/12/1839)
(13)
Légations étrangères (05/12/1839)
(14) Indépendance des députés fonctionnaires
publics (06/12/1839), indépendance des
fonctionnaires publics en matière électorale et pouvoir de destitution du
gouvernement, homogénéité du gouvernement
(23/01/1840, 24/01/1840)
(15)
Commune de Ganshoren (06/12/1839)
(16) Organisation de la responsabilité
ministérielle (06/12/1839)
(17) Traitements des membres de l’ordre
judiciaire (06/12/1839, 21/12/1839)
(18) Institution
des conseils de prud’hommes (11/12/1839)
(19) Elections
communales contestée de Ham-sur-Heure (11/12/1839,
24/01/1840)
(20) Projet de loi sur
l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)
(21) Budget des
affaires étrangères pour 1840. Délit de presse (13/12/1839) ;
création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des
affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre,
négociations du traité des 24 articles (14/12/1839) ; logement du ministre des affaires
étrangères et loyer des bureaux (17/12/1839, 20/12/1839) ; traitements des fonctionnaires du
ministère des affaires étrangères (17/12/1839) ;
propagande belge à l’étranger (17/12/1839) ;
traitement de divers ambassadeurs (17/12/1839) ;
politique gouvernementale en matière de commerce extérieur (18/12/1839) ; remboursement des frais exposés
par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839) ;
consul belge à Marseille (19/12/1839) ; traitements des membres de l’ordre
judiciaire et du corps diplomatique (21/12/1839)
(22) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de
Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (17/01/1840)
(23) Motion d’ordre
relative au déficit d’un comptable provincial (23/01/1840,
25/01/1840)
(24) Droits des
légionnaires de l’Empire (25/01/1840)
(25) Commissariats
d’arrondissement (25/01/1840)
(26) Instruction publique.
Université de Gand, répartition des subsides pour l’enseignement moyen et pour
l’enseignement primaire, enseignement industriel (25/01/1840,
29/01/1840), enseignement universitaire (07/02/1840, 26/02/1840)
(27) Culte catholique.
Justifications globales du crédit (25/01/1840)
(28) Transfert à
Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19
avril 1839 (25/01/1840) Faveurs supposées
accordées au culte et à l’enseignement catholiques, traité des 24 articles (20/02/1840, 21/02/1840)
(29) Culte israélite (27/01/1840)
(30) Situation économique
du Limbourg en suite du traité des 24 articles (27/01/1840)
(31) Modalités de
l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce, traités
commerciaux (27/01/1840,
28/01/1840, 29/01/1840,
18/02/1840)
(32) Impôt sur le sucre (29/01/1840)
(33) Agriculture :
culture de la garance, école vétérinaire, culture du mûrier, haras, fonds de
lutte contre les épizooties, encouragements à l’agriculture (29/01/1840)
(34) Pétition relative au
droit d’association (30/01/1840, 31/01/1840)
(35) Lettres, sciences et
arts. Affectation des subsides, mesures d’encouragement, conservatoires de
Liége et de Bruxelles commission des monuments, archives du royaume (30/01/1840)
(36) Fêtes nationales
(Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux) (30/01/1840, 03/02/1840)
(37) Statistique générale (31/01/1840)
(38) Jeux de Spa (31/01/1840)
(39) Subside à la province du
Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840,
03/02/1840)
(40) Commissariat de
l’arrondissement de Termonde (31/01/1840)
(41) Primes pour
construction de navires (31/01/1840)
(42) Pétitions relatif à
l’industrie linière (03/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840)
(43) Libre exportation des
farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)
(44) Loi sur les
chemins vicinaux (03/02/1840, 04/02/1840, 06/02/1840,
07/02/1840, 10/02/1840,
11/02/1840, 12/02/1840,
15/02/1840, 17/02/1840,
18/02/1840, (24/02/1840,
25/02/1840, 26/02/1840)
(45) Pétitions relatives à
l’industrie linière et demande de constitution d’une commission d’enquête (13/02/1840)
(46) Duel (09/03/1840)
(47) Proposition de nomination
d’une commission d’enquête sur la situation économique (20/02/1840,
11/03/1840)
(48) Exposition
industrielle de Bruxelles (05/03/1840)
(49) Budget de la guerre,
réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840, 14/03/1840)
(50) Motion d’ordre sur la
démission présentée au Roi par le gouvernement et affaire Vandersmissen (02/04/1840, 06/04/1840)
Intervention en tant que député
(01) Société rhénane des
chemins de fer (22/04/1840)
(02) Indépendance des
députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction
antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)
(03) Partage de la dette
hollando-belge et adresse royale (25/04/1840)
(04) Réduction du péage sur
(05) Commission d’enquête
parlementaire sur la situation économique générale (28/04/1840,
29/04/1840)
(06) Article du traité du
19 avril 1839 relatif à la levée des séquestres (06/06/1840)
(07) Mesures en faveur de l’industrie
cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(08) Troubles de Gand (06/06/1840)
(09) Loi d’emprunt. Montant
de l’emprunt, dette de la société générale, consolidation de la dette flottante
(08/06/1840)
(10) Création de routes et
de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840,
10/06/1840)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à la canalisation de
(02) Adresse
en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839,
industrie linière et cotonnière, utilité commerciale des chemins de fer et
transit, amélioration des voies navigables dans
(03) Mode
de nomination des membres et règlement intérieur des chambres de commerce (19/11/1840)
(04) Loi
sur les céréales (23/11/1840,
24/11/1840, 25/11/1840)
(05) Traité
de commerce et de navigation avec
(06) Traitements des commissaires
chargés des négociations diplomatiques faisant suite au traité du 19 avril 1839
(04/12/1840)
(07) Payement
de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de
Terneuzen (08/12/1840)
(08) Organisation,
coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)
(09) Financement
des cultes (15/12/1840), subside pour le petit séminaire de
Saint-Trond (et loi des indemnités) (19/12/1840,
21/12/1840), subside pour les édifices religieux (21/12/1840)
(10) Question des partis et
confiance à accorder au gouvernement (15/12/1840, 16/12/1840,
17/12/1840, 27/02/1841)
(11) Enseignement universitaire
(16/12/1840, 26/02/1841, 02/03/1841)
(12) Budget
de la justice. Ordre des travaux (19/12/1840)
(13) Contribution
foncière (23/12/1840)
(14) Cession
du pont de Stalhille (13 /01/1841)
(15) Aliénation des
établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du
ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(16) Traitement et nombre
des commissaires de district (15/01/1841)
(17) Subsides pour chemins
vicinaux (15/01/1841)
(18) Encouragement à l’industrie
et au commerce (19/01/1841, 03/03/1841)
(19) Industrie cotonnière,
estampille (19/01/1841)
(20) Avoirs de la société
générale (22/01/1841)
(21) Fixation de l’ordre du
jour. Budget des travaux publics pour 1841 (23/01/1841)
(22) Loi relative aux
pensions. Retenues (notamment sur le traitement des ecclésiastiques) (26/01/1841), financement, plafond de pensions (05/02/1841),
pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841),
pensions des ministres des cultes et des fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions
avant la promulgation de la constitution (06/02/1841),
pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs
orphelins (12/02/1841), application du régime
antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841), droit positif à la pension, pensions des
agents diplomatiques, droit à la pension après une révocation ou une démission
(16/02/1841)
(23) Routes de la province
du Limbourg, répartition du produit des barrières (notamment au détriment de la
province du Hainaut) (19/02/1841)
(24) Canalisation de
(25) Niveau des droits de
navigation (notamment dans le Hainaut), péages sur
(26) Amélioration de la
navigation de
(27) Traitement des
ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de
l’université de Gand (23/02/1841), école des mines
de Liége et école du génie civil de l’université de Gand (26/02/1841)
(28) Attribution au
ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière
du chemin de fer et de la poste, rentabilité des chemins de fer (24/02/1841), tarifs ferroviaires (notamment pour le
transport de la houille) (25/02/1841)
(29) Emprunt de 1840 (27/02/1841)
(30) Equilibre général
entre recettes et dépenses (05/03/1841)
(31) Commission d’enquête
parlementaire sur la situation économique (09/03/1841)
(32) Charge de l’entretien
des chemins vicinaux (20/03/1841), financement par
prestations en nature (26/03/1841)
(01)
Elections contestées et qualité de Belge accordée aux habitants des provinces
cédées (11/11/1841)
(02)
Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841, 21/02/1842, 23/02/1842, 25/02/1842, 09/09/1842)
(03)
Chemin de fer du Limbourg (07/09/1842, 09/09/1842)
(04)
Election contestée d’Edouard (16/11/1841, 18/11/1841)
(05)
Position commerciale de
(06) Travaux arriérés de la
chambre des représentants (27/11/1841)
(07)
Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste,
élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, indépendance des
fonctionnaires lors des élections) (03/12/1841)
(08)
Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités,
écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)
(09)
Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du
commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) et
responsabilité de fonctionnaires non rétribués) (20/12/1841)
(10)
Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)
(11)
Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)
(12)
Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et
répression de la fraude (21/12/1841)
(13)
Encouragement aux beaux-arts et comptabilité publique (23/12/1841,
01/02/1842, 02/02/1842),
monuments à élever aux grand hommes (23/12/1841)
(14)
Académie des beaux-arts d’Anvers (23/12/1841)
(15)
Ecole de gravure de Bruxelles (23/12/1841)
(16)
Industrie linière (19/01/1842, 20/01/1842, 21/01/1842)
(17)
Pêche nationale (27/01/1842)
(18)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 25/04/1842)
(19) Loi
sur les indemnités (27/01/1842)
(20)
Routes dans le Limbourg et/ou dans le Luxembourg (21/02/1842,
07/09/1842)
(21)
Canalisation de
(22)
Modifications à la loi communale (26/04/1842).
Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (13/05/1842, 14/05/1842, 19/05/1842, 24/05/1842, 25/05/1842, 01/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, 09/06/1842), attributions du bourgmestre (07/06/1842)
(23)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/05/1842, 25/05/1842, 07/06/1842, 09/06/1842, 10/06/1842, 11/06/1842, 13/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)
(24)
Impôt sur les distilleries (29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842,
(+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842 et 09/05/1842)
(25)
Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)
(26)
Pétition relative au traitement des membres de l’ordre judiciaire (16/06/1842)
(27)
Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille) (16/06/1842)
(28)
Instruction primaire (10/08/1842). Organisation de
l’enseignement primaire au niveau communale (11/08/1842,
29/08/1842). Participation du clergé dans l’enseignement
religieux et moral (11/08/1842,
13/08/1842). Gratuité de l’enseignement pour les
enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842). Surveillance des écoles et notamment des
livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection
ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842).
Détermination du mode de recouvrement de la rétribution des instituteurs
communaux (18/08/1842). Inspection cantonale (18/08/1842). Traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842). Institution de bourses d’études pour les
élèves des écoles normales (20/08/1842).
Organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal,
enseignement moyen (24/08/1842). Nomination des
instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles
normales (25/08/1842, 30/08/1842).
Participation du clergé à l’enseignement moral, droit de suspension et de
révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842).
Education morale et religieuse dans les écoles normales (30/08/1842)
(29)
Violences exercées sur des électeurs lors des élections dans la ville d’Ath (18/08/1842)
(30)
Fixation de l’ordre du jour (27/08/1842)
(31)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (03/09/1842)
(32)
Navigation sur
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur la bière (29/11/1842),
aux droits d'entrée sur les bois (07/02/1843)
(02) Question
politique générale (voir aussi le point (16) ci-dessous) (12/11/1842, 14/12/1842, 17/03/1843, 21/03/1843),
affaire Vandersmissen (03/03/1843)
(03) Nomination des
bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges
électoraux (12/11/1842, 17/03/1843)
(04) Canalisation de
(05) Impôt sur les
sucres (17/11/1842)
(06) Loi sur les
céréales (25/11/1842)
(07) Traité de paix
avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)
(08) Equilibre
général des budgets et proposition de centimes additionnels (02/12/1842)
(09) Contribution
foncière (02/12/1842)
(10) Gestion de la
dette publique (08/12/1842)
(11) Traitements des
agents diplomatiques (10/12/1842)
(12) Tarif douaniers
sur les laines (10/12/1842)
(13) Chargé
d'affaires en Espagne et mission commerciale (10/12/1842)
(14) Budget de la
marine et service de pilotage dans l'Escaut (14/12/1842)
(15) Navigation
transatlantique et British Queen (14/12/1842)
(16) Législation et
fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 07/02/1843, 16/03/1843, 17/03/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(17) Impôt sur les
sucres (17/12/1842, 14/01/1843, 18/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 11/03/1843)
(18) Culture de la
garance (20/12/1842)
(19) Croix de fer (20/12/1842)
(20) Inspection
ecclésiastique dans l'instruction primaire et écoles normales (21/12/1842)
(21) Encouragements
aux beaux-arts et convention avec la ville de Bruxelles (22/12/1842)
(22) Dépenses imprévues
du budget de l'intérieur (22/12/1842)
(23) Recettes du
fonds des barrières (11/01/1843)
(24) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843,
14/01/1843, 18/01/1843),
chemin de fer du Limbourg (20/01/1843)
(25) Enseignement
universitaire (10/02/1843)
(26) Organisation et
renforcement du service de la douane (10/02/1843, 11/02/1843)
(27) Droits de sortie
(15/02/1843)
(28) Polder de Lillo
(29/03/1843, 30/03/1843)
(29) Budget de la
guerre et organisation militaire (31/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843)
(30) Circonscription cantonale
et traitements des membres de l'ordre judiciaire (03/04/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi de pétitions
relatives aux logements militaires (12/01/1844), à la discussion des conclusions de la commission d’enquête parlementaire
(commission « de Foere ») (16/01/1844), à
l’impôt sur le tabac (29/01/1844)
(02) Règlement de la
chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote et/ou 2°
modalités de l’appel nominal (21/12/1843)
(03) Palais de justice
de Gand (9/01/1844)
(04) Dépenses du
culte catholique. Nombre de desservants des succursales et de vicaires et
conseils de fabrique (11/01/1844)
(05) Création d’une nouvelle commune
(Beersel) (17/01/1844)
(06)
Personnel des douanes et accises (17/01/1844)
(07)
Impôt sur le tabac (23/01/1844)
(08)
Archives de l’Etat (27/01/1844)
(09)
Partage de la dette belgo-hollandaise (29/01/1844)
(10)
Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des
traitements et des indemnités (12/02/1844, 2/03/1844)
(11)
Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer et/ou aliénation des
forêts domaniales (16/02/1844, 17/02/1844)
(12)
Répartition des travaux d’infrastructure entre provinces (22/02/1844)
(13)
Tarif de
(14)
Suppression des suppléments de traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)
(15)
Conversion de l’emprunt de 100,8 millions et affectation du fonds
d’amortissement (9/03/1844)
(16)
Violation de frontière en violation des règles d’extradition (27/03/1844)
(17)
Mode définitif de nomination du jury universitaire (28/03/1844,
30/03/1844, (+règlement de la chambre) 10/06/1844), frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)
(18)
Aliénation de la forêt de Chiny (30/04/1844)
(19)
Encouragement à la construction de navires belges, à la marine transatlantique
à voiles et à l’établissement de comptoirs commerciaux (10/06/1844,
11/06/1844)
Intervention en rapport avec la protection
des intérêts agricoles
(1) loi du 29 décembre
1843, sur l’orge et le seigle, et loi du 6 juin 1840 relative à l’importation
des céréales du duché de Limbourg. (23/11/1844)
(2) Contribution
foncière et opérations cadastrales pour 1845 (26/11/1844,
27/11/1844, 19/12/1844,
20/01/1845)
(3) Traité de
commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Clauses relatives au commerce
du bois, des fers, des laines, des fromages, des moutons, des vins etc… (14/12/1844) et au bois et au bétail (12/12/1844)
(4) Ecole de
médecine vétérinaire de Cureghem (11/02/1845 et 12/02/1845)
(5) Proposition
de la loi relative à l’entrée et à la sortie des céréales (Proposition dite des
21) (18/02/1845, 15/03/1845,
02/05/1845 et 03/05/1845)
(6) Défrichement
des bruyères de
Interventions en rapport avec le chemin de
fer
(1) Chemin de fer
du Limbourg (16/01/1845, 20/01/1845,
04/03/1845, 22/04/1845,
24/04/1845, 25/04/1845,
29/04/1845, 30/04/1845) ;
(2) Tunnel de
Cumptich (22/02/1845, 24/02/1845,
25/02/1845, 28/02/1845)
(3) Pétitions
relatives à la révision des baux de barrières par suite de la concurrence du
chemin de fer (05/03/1845)
(4)
Réorganisation de la poste aux chevaux par suite du développement du chemin de
fer (22/04/1845)
Autres interventions
(1) Projet de loi
tendant à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
un nouveau délai pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la
qualité de Belge. Discussion générale (06/12/1844)
(2) Subsides pour
les édifices servant au culte catholique, respect des conditions pour
l’attribution de la personnalité civiles à certaines congrégations de sœurs
hospitalières et à certains établissements d’enseignements religieux et aux
fabriques d’église (10/12/1844)
(3)
Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)
(4) Cultes (16/12/1844)
(5) Constitution
d’un comité secret à la demande du ministre des Finances (14/01/1845)
(6) Projet de loi
portant un nouveau mode de sanction, de promulgation et de publication des lois
et arrêtés. Formule de promulgation (17/01/1845)
(7) Projet de
budget du ministère de l’intérieur pour l’année 1845. Discussion politique.
Question politique générale (30/01/1845)
(8) Droits des
légionnaires de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la
croix de Fer (14/02/1845)
(9) Convention conclue
entre le gouvernement et une société d’Anvers en 1839 relativement à
l’exportation de produits de l’industrie cotonnière (14/02/1845)
(10) Instruction publique (19/02/1845)
(11) Archives de
la bibliothèque royale (19/02/1845)
(12) Moralité
patriotique de Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges)
(20/02/1845)
(13) Routes de la
province du Limbourg (05/03/1845)
(14) Raffineurs
de sucre (06/03/1845, 15/03/1845)
(15) Services des
plantations du ministère de l’intérieur et ponts à bascule (06/03/1845)
(16) Inondations
du Demer et de
(17) Canal de
Turnhout (14/03/1845)
(18) Logements
militaires (15/03/1845)
(19) Entrepôt
d’Anvers et intérêt de remplacement le bois par le fer dans les constructions
civiles, pétition Marcellis (14/03/1845)
(20) Projet de
loi tendant à appliquer le régime du canal de Terneuzen aux canaux d’Ostende à
Bruges et à Gand. (02/05/1845)