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DesmaisieresDESMAISIERES Léandre (1794-1864)

 

 

 

 

 

 

DESMAISIERES Léandre, Antoine, Joseph, né en 1794 à Derendorf (Allemagne), décédé en 1864 à Bruxelles.

Age en 1830 : 36 ans.

Catholique. Elu par l'arrondissement de Gand de 1832 à 1847 et par celui d’Eeklo de 1852 à 1861.

 

Biographie

Interventions sessions : 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847 (1852-1861)

 

 

DONNEES BIOGRAPHIQUES

 

(E. BOCHART, Biographie des membres des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon, 1858)

 

Né pendant l’émigration, à Derendorf, en Prusse, M. Desmaisières appartient à une ancienne famille du Hainaut, dont plusieurs membres ont été grands-prévots de Tournai ; un de ses aïeux, Jean Desmaisières, seigneur du Vassal, fut député aux Etats-Généraux tenus à Bruxelles en 1633.

M. Desmaisières ayant, dès son enfance, perdu son père, lieutenant-colonel dans les Gardes wallonnes au service d’Espagne, fit ses études d’abord au collège d’Ypres, puis au Lycée de Bruges, et fut enfin admis, après de brillants examens, à l’Ecole polytechnique.

Nul n’ignore que, le 31 mars 1814, à la bataille qui fut livrée devant Paris, les élèves de l’Ecole polytechnique se couvrirent de gloire par leur défense héroïque. Le jeune Desmaisières eut l’honneur de prendre part avec ses camarades à cet immortel combat.

Quand la séparation de la Belgique et de la France fut prononcée, M. Desmaisières entra dans l’armée des Pays-Bas, comme deuxième lieutenant du Génie.

Nommé premier lieutenant, le 19 août 1817, il obtint, en 1824, sa démission honorable, et rentra dans la vie privée.

La révolution de 1830 le trouva marié et établi à Gand où il fut incoporé dans la garde civique. Ses antécédents militaires, l’estime publique dont il jouissait à juste titre le firent élire successivement capitaine, major, et, enfin, le 13 juin 1831, colonel de la deuxième légion de ladite garde, qu’il commanda en chef pendant les fréquentes absences du baron Coppens, retenu à Bruxelles pour son mandat de député du Congrès national.

Les services que rendit M. Desmaisières dans cette position et dans des circonstances difficiles, accrurent beaucoup sa considération et sa popularité à Gand. Le 6 novembre 1832, il y fut élu membre de la chambre des Représentants.

Dans cette assemblée appelée à pratiquer les principes de la liberté constitutionnelle votée par le Congrès, l’honorable M. Desmaisières fut, pendant plusieurs années consécutives, chargé du rapport sur le budget de la guerre. Celui de l'année 1838 est sans contredit l’un des plus mémorable de ces rapports.

Son active et utile intervention dans la discussion des lois sur l’établissement d’une école militaire, sur la position et l’avancement des officiers et les pensions militaires, le fit distinguer comme homme spécial, dans l’organisation et l’administration des forces du pays. Les solutions qu’il sut donner à diverses questions relatives aux intérêts matériels, firent remarquer aussi l’étendue de ses connaissances industrielles et financières.

Nous le voyions figurer en tête des 23 signataires de la proposition qui avait pour objet d’établir un tarif protecteur en faveur de l’industrie cotonnière.

En 1837, l’honorable député de Gand est choisi pour rapporteur de la Commission chargée de rechercher les vices de la législation sur les sucres ; les conclusions de son rapport sont adoptées après une vive discussion.

Vers la même époque, il prit une grande part à la discussion du tarif sur le bétail, et dans celle de la loi générale sur le transit.

Pour mieux faire comprendre le résultat obtenu en 1838, par les services antérieurs de M. Desmaisières, nous devons remonter à la loi de 1834. L’honorable député de Gand fut le rapporteur de la section centrale pour le projet de loi qui a augmenté le droit d’entrée des toiles étrangères, lequel avait été un simple droit de balance d’un pour cent d’après le tarif hollandais. Son travail, embrassant toutes les questions relatives à l’industrie des lins, et indiquant les moyens, pratiqués depuis, pour atténuer les effets de la crise linière qu’on pouvait déjà pressentir à l’aspect de l’introduction du nouveau travail mécanique, fut adopté par la Chambre, malgré l’opposition des ministres, qui ne purent s’empêcher de rendre hommage au talent du rapporteur.

L’adoption de la loi prépara la conclusion d’un accord commercial avec la France. Nulle mesure plus importante ni plus efficace n’a été prise depuis cette époque pour venir en aide aux tisserands et aux fileuses des Flandres. Aussi vit-on l’exportation de leurs produits qui, en 1833, n’atteignait qu’une valeur de 8 millions, s’élever, en 1838, au double de cette valeur.

Ce fut aussi en 1838 que se fonda, sous la présidence de l’honorable M. Desmaisières, l’Association pour le progrès de l’industrie linière, qui rendit de grands services à la classe des travailleurs pendant les crises occasionnées par la transformation de l’industrie. De cette Association naquirent tous ces utiles Comités, ces ateliers d’apprentissages, ces écoles manufacturières et autres, qui sont aujourd’hui l’objet des éloges de tous les partis.

En 1839, l’honorable représentant fut nommé commissaire du gouvernement auprès de la banque de Belgique pour le prêt de quatre millions. Les actionnaires français voulurent demander la dissolution et la liquidation de la société. M. Desmaisières contribua beaucoup à faire changer cette résolution. En retour, les actionnaires proposèrent spontanément au Roi sa nomination aux fonctions d’administrateur de la Banque.

Une nouvelle occasion se présenta pour l’honorable M. Desmaisières de faire preuve d’un esprit conciliant et patriote. Les stipulations indiquées dans le traité de paix de 1838 répugnaient à ses sentiments de citoyen belge ; mais convaincu que l’accord des grandes puissances mettait le pays dans la dure nécessité d’accepter cet arrangement, il vota en faveur du traité moyennant des réserves qui furent consenties en partie par la Conférence, notamment en ce qui concerne les délimitations du Luxembourg, le jaugeage des tonneaux suivant la fixation des droit à percevoir sur l’Escaut et sur le canal de Terneuzen.

Les ministres étaient alors MM. de Theux, Willmar, Nothomb.

Le 5 avril 1839, il fut nommé ministre des Finances et fit partie, en cette qualité, du troisième ministère du roi, dans le cabinet de Muelenaere–de Theux.

L’exécution, sous le rapport financier, du traité de paix qui venait d’être ratifié solennellement, exigeait de la prudence et de la fermeté. M Desmaisières réussit à poser des bases avantageuses au pays.

Le 18 avril 1840, il quitta les affaires avec tous ses collègues ; le troisième ministère du roi fut remplacé par un nouveau cabinet Lebeau- Rogier.

Cette même année, la Chambre institua une Commission d’enquête parlementaire industrielle et commerciale. M. Desmaisières en eut la présidence.

Le 13 avril 1841, il entra au ministère des Travaux publics dans la combinaison mixte conseillée au Roi par M. J. B. Nothomb, pour rétablir l’harmonie entre les pouvoirs parlementaires.

Le 18 avril 1843, une réorganisation complète du cabinet devenait indispensable par suite des retraites successives de plusieurs membres, et de l'entente qui cessait d’exister entre les ministres restés à leur poste.

M. Desmaisières se retira.

Outre le ministère des Travaux publics dans lequel il prouva sa haute capacité administrative, il avait géré ad interim, depuis le 5 avril, le ministère de la guerre dont s’était démis le général de Liem, mécontent de la réduction de son budget.

Comme ministre des Finances, il présenta à la législature et fit adopter un projet de loi sur la répression de la fraude. Les meures financières qu’il prit et le retour de la prospérité de la Banque de Belgique, auquel il contribua puissamment, eurent pour résultat de relever le crédit national, à ce point que le trois pour cent belge monta à plus de 77, taux qu’il n’avait jamais atteint, et qu’il n’atteignit jamais plus depuis lors.

Comme ministre des Travaux publics, il donna une très grande impulsion à l’achèvement du chemin de fer de l’Etat, dont il put inaugurer plusieurs sections importantes. Malgré la vive opposition qui les accueillit, ses tarifs du 22 mars 1842 ont, après dix ans d’expérience, été maintenus et confirmés par la chambre des Représentants et le Sénat, comme étant les plus propres à accroître en même temps les recettes de l’administration et le mouvement des marchandises et des voyageurs.

Il demanda et obtint de la législature les premiers fonds nécessaires au creusement du canal de la Campine, qui, joignant l’Escaut à la Meuse, sert aussi à l’irrigation et à la fertilisation d’une partie considérable du territoire belge.

C’est à lui que l’on doit l’adoption du projet de loi décrétant le canal de Zelzate, projet dont le vote était arrêté au sénat par suite des difficultés relatives à l’organisation du concours des propriétaires intéressés. M. Desmaisières leva ces difficultés, et rendit ainsi un grand service aux localités dont le canal de Zelzate a pour objet d’assurer l’écoulement des eaux et l’assainissement.

Il proposa au Roi et contresigna l’arrêté royal du 8 novembre 1841, instituant la publication des Annales des Travaux Publics, utile recueil destiné à réunir les documents intéressant les travaux publics du royaume, qui se rattachent, soit aux sciences exactes, soit aux perfectionnement de l’industrie.

Les inondations intempestives du bassin de l’Escaut et de la Lys causaient tous les ans des pertes immenses à l’agriculture des Flandres et du Hainaut et à plusieurs branches importantes de l'industrie de ces provinces. M. Desmaisières institua, comme ministre des Travaux publics, une commission chargée de rechercher les moyens d’obvier à ces inondations. Devenu ensuite gouverneur de la Flandre orientale, il devint aussi président et plus tard rapporteur de cette commission. Le rapport qu’il présenta au gouvernement est généralement considéré comme très remarquable et très complet. Il conclut au creusement du canal de Schipdonck, lequel a, en conséquence, été décidé et sera bientôt terminé.

Le 12 mai 1843, la confiance du Roi appelle M. Desmaisières au poste de gouverneur de la Flandre orientale.

Regardant la division du pays en deux camps ennemis comme dangereuse pour l’avenir de notre nationalité dont la force est dans l’union, l’honorable M. Desmaisières n’a jamais été de ceux qui ont poussé l’activité des masses vers la lutte des partis. Le désir de la conciliation l’a toujours guidé, aucun ministère exclusif ne l’a compté parmi ses membres.

Aux élections de juin 1847, M. Desmaisières ne vit pas renouveler son mandat de représentant pour l’arrondissement de Gand, sur 2.332 votants, il obtint 1.067 voix, et le nombre de suffrages qu’il recueilli ne fut atteint par aucun des candidats conservateurs du même arrondissement.

Le ministère du 13 août 1847, mû par des considérations toutes politiques, crut devoir donner un successeur à M. Desmaisières, dans son poste de gouverneur de la Flandre orientale.

Cet intègre administrateur rentra dans la vie privée, et fut rappelé à la Chambre, en juin 1852 par les électeurs de l’arrondissement d’Eecloo, qu’il n’a cessé de représenter depuis cette époque.

L’honorable M. Desmaisières a reçu en récompense de ses loyaux services le grade d’officier de l’ordre Léopold, le 21 avril 1841, et celui de Commandeur du même ordre, le 3 juin 1847.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (15/11/1832)

(01) Budget des voies et moyens pour 1833. Situation générale du trésor public et principe d’une hausse d’impôt (18/12/1832)

(02) Création d’une dette flottante (08/02/1833)

(03) Budget du département de la guerre pour 1833, notamment économies à faire au regard de la situation diplomatique, garde civique, etc. (25/03/1833, 30/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) par la caisse de retraite (1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)

(02) Effet sur le budget du département de la guerre du désarmement consécutif au traité du 21 mai 1833, position des officiers, organisation de l’armée, garde civique, école militaire, retard dans la reddition des comptes de l’Etat, marchés des vivres pour l’armée (20/12/1833)

(03) Ecole industrielle de Gand, adjointe à l’université (27/02/1834)

(04) Droits de sortie sur les lins et/ou les toiles de lins (17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 01/07/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834, 11/07/1834)

(05) Organisation communale. Droit de nomination des échevins par le Roi (26/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Budget des voies et moyens. Comptabilité de l’Etat : présentation tardive des budgets de dépenses, contribution extraordinaire de guerre, répartition des impôts, tarif des douanes (08/12/1834)

(02) Budget de la guerre. Etablissement d’une carte topographique (26/12/1834), état-major général, position et promotion de généraux (27/12/1834)

(03) Organisation de la garde civique (29/12/1834, 30/12/1834), non-paiement de la demi-solde (20/02/1835)

(04) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 28/02/1835)

(05) Organisation des services de la douane (28/02/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

(01) Renvoi d’une pétition relative à la pêche maritime (10/06/1836)

(02) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (13/08/1835, 31/08/1835, 07/09/1835, 08/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835)

(03) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 01/12/1835, 02/12/1835, 04/12/1835)

(04) Position des officiers (avancement, perte de grade…) (18/01/1836, 19/01/1836, 27/01/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 19/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)

(05) Budget de la guerre. Remonte des chevaux (21/01/1836, 27/01/1836), dépenses imprévues (25/01/1836)

(06) Reddition des comptes de l’Etat (28/01/1836)

(07) Droits de transit (15/03/1836, 28/05/1836, 30/05/1836, 03/06/1836, 04/06/1836)

(08) Marché des lits militaires (02/05/1836, 06/06/1836, 07/06/1836, 08/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à la pêche nationale (17/05/1837)

(02) Droits sur les os (03/12/1836, 17/03/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 28/04/1837, 29/04/1837, 05/05/1837, 16/05/1837, 17/05/1837)

(03) Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)

(04) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)

(05) Traitements des agents commerciaux (30/01/1837)

(06) Budget de la guerre. Chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, service de santé (27/02/1837, 01/03/1837), personnel de l’administration centrale. Frais d’inspection (02/03/1837), avancement, position des officiers et sous-officiers et/ou traitement des officiers (02/03/1837, 03/03/1837, 13/05/1837), marché des lits militaires (04/03/1837, 10/03/1837, 16/03/1837), service de santé (04/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), crédits provisoires (08/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837, 13/05/1837), dépenses du camp de Beverloo (13/05/1837)

(07) Politique commerciale du gouvernement (22/04/1837)

(08) Droits d’accises sur les sucres (12/05/1837, 13/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(01) Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837), des draps de laine (31/10/1837), des fils de lin (07/11/1837, 10/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838)

(03) Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838)

(04) Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837), construction d’une deuxième gare à Bruxelles (10/05/1838)

(05) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 01/12/1837, 18/12/1837, 19/12/1837, 20/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

(06) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (20/11/1837, 12/03/1838)

(07) Ecole militaire, notamment enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités, localisation de l’école, instruction des sous-officiers, personnel, etc. (23/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 09/03/1838, 14/03/1838)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des provinces (08/12/1837), encouragements à l’industrie et au commerce (09/12/1837)

(09) Budget du département de la guerre pour 1838. Affaire de Grünewald (23/12/1837, 03/01/1838), nombre de généraux et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), état-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838), état-major de l’artillerie et du génie (02/01/1838), armée de réserve, effectifs de l’infanterie (02/01/1838), marchés militaires (masse de pain) (02/01/1838), indemnités de fourrage accordées aux officiers (02/01/1838), frais de route des officiers (03/01/1838), cavalerie (remonte des chevaux et épizootie) (03/01/1838), matériel de l’artillerie et du génie (03/01/1838, 05/01/1838), traitements de non-activité (03/01/1838), armée de la réserve (05/01/1838)

(10) Canal de Charleroy (08/02/1838)

(11) Pensions militaires (03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838, 25/04/1838)

(12) Encouragement à la culture de la garance (07/05/1838, 12/05/1838)

(13) Fabrication d’armes par le gouvernement (fabrique de Liége) (12/05/1838)

(14) Droit de timbre (17/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839 (notamment en tant que ministre des finances)

 

(00) Commission de vérification des pouvoirs (06/05/1839)

 

Interventions en tant que député

 

(01) Contingent de l’armée pour l’année 1839 (14/12/1838)

(02) Encouragement à l’agriculture (haras, ver à soie, garance…) (21/12/1838)

(03) Etat-major de l’artillerie et service de santé militaire (22/12/1838)

(04) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « sur ») (15/03/1839), vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

 

Intervention en tant que ministre des Finances

 

(01) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839, 14/05/1839, 15/05/1839, 18/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840 (notamment en tant que ministre des finances)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

 

Interventions en tant que ministre des Finances

 

(01) Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840 et, notamment : dette publique, cour des comptes et comptabilité publique, services de la douane, opérations du cadastre dans le Luxembourg et le Limbourg, remboursement du péage sur l’Escaut (12/11/1839)

(02) Chiffre du budget des finances et équilibre général entre recettes et dépenses (26/11/1839, 07/12/1839)

(03) Industrie cotonnière et émeutes de Gand (07/12/1839)

(04) Système douanier (07/12/1839), renforcement du personnel de la douane (24/12/1839) 

(05) Banque de Belgique (07/12/1839, 24/12/1839) 

(06) Dette publique (07/12/1839, 10/12/1839, 19/12/1839)

(07) Impôt personnel (07/12/1839)

(08) Douanes et péage sur l’Escaut (07/12/1839)

(09) Accises sur le sel et les bières, impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(10) Traitements d’attente (10/12/1839, 24/12/1839) 

(11) Frais de tournées du département des finances (23/12/1839),

(12) Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840) 

(13) Ports de décharge du sel, usage du néerlandais (24/12/1839) 

(14) Opérations cadastrales dans le Luxembourg et le Limbourg, partage de la dette hollando-belge (24/12/1839) 

(15) Traitements des employés du timbre (24/12/1839) 

(16) Loi des comptes et loi de comptabilité générale (29/01/1840)

(17) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)

(18) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840) 

(19) Société rhénane des chemins de fer (03/04/1840)

 

Interventions en tant que député

 

(01) Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)

(02) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

(03) Hauteur des déficits publics cumulés Comptabilité budgétaire (imputation de la rente due aux Pays-Bas) (02/06/1840)

(04) Loi d’emprunt (04/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)

(05) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840) 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Mode de nomination des membres de commerce (19/11/1840)

(02) Renvoi d’une pétition relative au droit sur les huiles (01/12/1840)

(03) Mode d’imputation budgétaire des intérêts de la dette publique (07/12/1840)

(04) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et/ou canal de Terneuzen (08/12/1840, 22/01/1841)

(05) Commission d’enquête parlementaire sur la situation commerciale (23/12/1840, 21/01/1841, 25/02/1841)

(06) Equilibre général des recettes et des dépenses (24/12/1840, 17/02/1841, 18/02/1841, 05/03/1841)

(07) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(08) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances (22/01/1841)

(09) Loi relative aux pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841)

(10) Droit de tonnage extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841)

(11) Droit sur les huiles (08/03/1841)

(12) Situation de l industrie linière (09/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842 (en tant que ministre des Travaux publics)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Equilibre générale des recettes et des dépenses et évolution de la dette publique (04/12/1841)

(02) Comptabilité de l’Etat (04/12/1841, 24/02/1842)

(03) Redevances des mines (07/12/1841)

(04) Chemin de fer de l’Etat (tarifs) (07/12/1841, 25/02/1842, 13/04/1842, 15/06/1842, 07/09/1842, 08/09/1842, 09/09/1842)

(05) Chemin de fer de l’Etat (18/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 17/06/1842, 06/09/1842, 07/09/1842, 08/09/1842, 10/09/1842)

(06) Chemin de fer de Jurbise à Tournai (25/02/1842, 08/09/1842, 10/09/1842)

(07) Chemin de fer d’Entre Sambre et Meuse et  garantie d’un minimum d’intérêt en cas de recours à l’initiative privée (09/09/1842)

(08) Canalisation de la Campine (08/12/1841, 20/04/1842, 21/04/1842, 19/08/1842, 06/09/1842, 07/09/1842, 10/09/1842)

(09) Ligne de douanes et répression de la fraude (11/12/1841)

(10) Traitements des directeurs provinciaux du département des finances  (11/12/1841)

(11) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 15/04/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842, 25/04/1842)

(12) Budget des travaux publics. Répliques générales. Chemin de fer de l’Etat, routes dans la province d’Anvers, canalisation de la Campine travaux à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg, routes dans le Limbourg, canal de Charleroi (19/02/1842), chemin de fer de l’Etat, classification des routes, routes dans la Flandre occidentale et dans la province de Liège (21/02/1842), routes dans la province d’Anvers, système des concessions pour la construction de routes nouvelles, routes dans la province d’Anvers et répartition du produit des barrières, routes dans la province de la Flandre orientale (22/02/1842), service de l’Escaut, notamment lutte contre les inondations, service de la Meuse dans la province de Liége, service de la Meuse dans la province du Limbourg, service du Demer, service de la Senne, réendiguement du polder de Lillo (22/02/1842)

(13) Distribution des journaux par la poste et atteinte à la liberté de la presse (19/02/1842), probité des employés des postes, concurrence faite par le chemin de fer aux maîtres des postes aux chevaux (25/02/1842, 10/05/1842), émoluments et bénéfices attribués aux employés des postes (notamment par les éditeurs de journaux) (10/05/1842), convention postale avec la France (10/09/1842)

(14) Industrie linière et droits sur le lin (22/02/1842)

(15) Inondations de la Lys et de l’Escaut (21/04/1842, 23/04/1842, 06/09/1842)

(16) Dérivation de la Meuse à Liège (15/06/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843 (en tant que ministre des Travaux publics)

 

(01) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (30/11/1842, (Vesdre) 17/12/1842, 10/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843, 18/01/1843, 19/01/1843, 20/01/1843, 21/01/1843, 23/01/1843, 24/01/1843, 11/02/1843, 27/03/1843), police du chemin de fer (27/03/1843), concessions de lignes du chemin de fer (28/03/1843), projet de chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse (04/04/1843)

(02) Droits sur le café (03/12/1842)

(03) Traitements de la magistrature (05/12/1842)

(04) Canalisation de la Campine, notamment principe de la participation financière des communes et des propriétaires riverains (22/12/1842, 24/12/1842, 17/01/1843, 18/01/1843)

(05) Crédits provisoires pour le budget des travaux publics (23/12/1842)

(06) Commission d'enquête parlementaire sur la situation économique et commerciale du pays (24/12/1842)

(07) Polder de Lillo (10/01/1843, 28/01/1843, 09/03/1843, 30/03/1843)

(08) Budget des travaux publics. (Voir aussi point (01) ci-dessus). Discussion générale. Répliques générales (Frais de routes (notamment par chemin de fer) et frais de séjour, école du génie de Gand, comptabilité publique et cour des comptes, plantations, voies navigables, poste aux chevaux, convention postale, administration des mines, etc.) (11/01/1843, 12/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843)

(09) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)

(10) Canal de l'Espierre (18/01/1843)

(11) Pétition de la commune de Marchienne-au-Pont relative à la construction d'un nouveau pont (20/01/1843)

(12) Organisation et renforcement du service de la douane (10/02/1843, 11/02/1843)

(13) Impôt sur les sucres (21/02/1843, 25/02/1843, 28/02/1843, 01/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(14) Poste aux chevaux (25/03/1843)

(15) Budget de la guerre et organisation militaire (30/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie cotonnière (15/03/1844), aux droits sur les sucres (8/05/1844)

(02) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (7/12/1843)

(03) Reprise de l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)

(04) Impôt sur le sel (21/12/1843)

(05) Palais de justice de Gand (9/01/1844)

(06) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (16/01/1844, 6/05/1844, 15/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844), droits sur le coton (31/05/1844), droits sur le sucre (8/06/1844), encouragement à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles, à l’établissement de comptoirs commerciaux (11/06/1844)

(07) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844)

(08) Coûts d’exploitation, tarifs  et rentabilité du chemin de fer (26/02/1844, 28/02/1844, 29/02/1844)

(09) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844, 8/03/1844)

(10) Mode définitif de nomination du jury universitaire (27/03/1844, 29/03/1844)

(11) Droits d’entrée sur les vins français (4/05/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Avance accordée à une société anversoise (29/11/1844),

(02) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(03) Industrie sucrière (16/01/1845, 15/03/1845)

(04) Formation du second cabinet Nothomb (24/01/1845)

(05) Traité de commerce avec la Hollande (café) (14/02/1845)

(06) Industrie linière, convention linière avec la France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des écoles manufactures textiles (17/02/1845)

(07) Tunnel ferroviaire de  Cumptich et commission d’enquête parlementaire (22/02/1845, 25/02/1845)

(09) Plan incliné de Liége et chemin de fer de la Vesdre (04/03/1845)

(10) Inondations de l’Escaut et de la Lys (07/03/1845)

(11) Organisation de l'armée. Portée de la loi, démission du général de Liem, chiffre du budget de la guerre (11/04/1845)

(12) Chemins de fer de Jurbise à Tournay et de Landen à Hasselt. (28/04/1845), durée de la concession (29/04/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(01) Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 09/12/1845, 10/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)

(02) Réglementation de la chasse (22/01/1846)

(03) Comptabilité de l’Etat (27/02/1846, 03/03/1846)

(04) Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846, 11/05/1846, 13/05/1846, 26/05/1846, 30/05/1846, 02/06/1846)

(05) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (22/04/1846)

(06) Droits sur les sucres (11/06/1846, 17/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 23/06/1846)

(07) Convention commerciale avec la France (24/06/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Droits sur les céréales (08/12/1846, 29/04/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

(02) Industrie linière, situation sociale dans les Flandres, défrichements (14/12/1846)

(03) Travaux d’infrastructure aux voies navigables des deux Flandres (04/03/1847)

(04) Projet de société d’exportation linière (17/03/1847, 20/04/1847)

(05) Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847)

(06) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (24/04/1847)