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Note
d’intention
DOIGNON Charles (1790-1864)
DOIGNON
Charles, Denis, Joseph, né en 1790 à Tournai, décédé en 1864 à
Tournai.
Age en 1830 : 40 ans
Catholique. Elu par l'arrondissement de Tournai de
1833 à 1842.
Interventions
sessions : 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842
(M.-A. PARIDAENS,
dans Biographie nationale de Belgique, t. XLIII, 1983-1984, col. 346-347)
DOIGNON (Charles-Denis-Joseph), avocat, parlementaire catholique et homme d'Eglise,
né à Tournai le 12 avril 1790, mort à Tournai le 10 juin 1864.
Sous le régime hollandais,
il collabore au Courrier de l'Escaut, quotidien d'opposition gouvernementale.
Il en est le rédacteur en chef au moment de la révolution de 1830. Pour assumer
ce poste, il abandonne son cabinet d'avocat qui était l'un des plus prospères
de Tournai. En octobre 1829, il figure au premier rang des rédacteurs de la
pétition tournaisienne pour le redressement des griefs. Membre de l'Association
patriotique de Tournai, il est repris sur les listes de proscription et menacé
d'arrestation lorsque, vers le 10 septembre 1830, le gouvernement hollandais
édicte des mesures à l'encontre des patriotes belges. Le fait d'avoir pris une
part importante à la révolution à Tournai lui valut la croix de fer. Le 22
octobre 1830, il est nommé commissaire d'arrondissement à Tournai. Il sera
destitué le 23 mai 1833, pour avoir refusé de coopérer, en faveur des libéraux
Le Hon et Goblet aux élections législatives tournaisiennes et pour avoir
profité de ses fonctions pour se faire élire lui-même représentant. Il siégera
à
Pour les élections
communales de 1836, il propose de diviser les électeurs en trois catégories:
les catholiques convaincus, les anticléricaux fervents et les indécis. Il est
membre de l'association L'Espoir, créée en 1838, dans le but de réunir les
catholiques en un parti. Il est également secrétaire de l'administration dès
hospices civils de Tournai. De 1842 à 1847, il est commissaire général des
monnaies à Bruxelles. A cette dernière date, il entre dans les ordres et
devient, en 1862, chanoine honoraire de la cathédrale de Tournai.
Marie-Anne
Paridaens.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés) (21/06/1833)
(02) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833)
(03) Frais d’entretien, par les communes,
des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 5/08/1833)
(04) Expulsion des fermiers et locataires
de mauvaise foi (7/08/1833)
(05) Procédures d’extradition des
étrangers (14/08/1833, 17/08/1833)
(06)
Influence de la bureaucratie, organisation communale, conseil d’Etat,
indépendance des députés-fonctionnaires, nécessité de réduire certaine dépenses
(armée…), situation diplomatique générale (28/08/1833)
(07) Rôle de l’Etat dans l’instruction
publique (19/09/1833, 21/09/1833
(après-midi))
(01) Situation diplomatique de
(02) Budget des voies et moyens pour 1834 (27/11/1833)
Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt, société générale et
convention militaire de Zonhoven (02/12/1833),
convention militaire de Zonhoven et navigation de
(03) Mesures contre l’absentéisme parlementaire (27/11/1833)
(04) Justice criminelle, ordre de Léopold, indépendance des
députés-fonctionnaires (23/12/1833)
(05) Situation diplomatique de
(06) Traitement du représentant belge à Paris (Lehon) (11/01/1834)
(07) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834)
(08) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (17/01/1834, 11/02/1834),
discussion générale (équilibre entre autonomie communale et besoins de la
centralisation (notamment nomination du bourgmestre et des échevins)) (08/07/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, liste) (09/07/1834), cas
d’incompatibilité (30/07/1834), droit de
nomination, de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des
échevins (23/07/1834, 24/07/1834,
25/07/1834, 28/07/1834,
29/07/1834)
(09) Nécessité d’un exposé sur la situation générale du royaume (11/02/1834)
(10) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents
projets de route (15/02/1834, 17/02/1834)
(11) Traitements d’attente des anciens fonctionnaires publics (05/03/1834)
(12) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 30/04/1834, 01/05/1834)
(13) Chemin de fer (notamment soupçon d’intrigues diplomatiques et
traité du 15 novembre 1831, nécessité d’une enquête commerciale, expropriation
pour cause d’utilité publique, concurrence des voitures à vapeur sur les routes
ordinaires, mode d’exécution du projet (initiative privée ou publique), etc.)
(pour le détail, voir directement dans les séances) (14/03/1834,
22/03/1834, 25/03/1834)
(14) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (28/04/1834)
(15) Organisation provinciale. Cas d’incompatibilité (04/06/1834) ; disposition financière (16/05/1834, 12/06/1834),
fonctionnement du conseil et/ou de la députation permanente (16/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 14/06/1834),
contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit
d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (14/05/1834, 31/05/1834, 12/06/1834, 14/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 10/06/1834, 16/06/1834), nombre et répartition de membres des
conseils provinciaux et/ou des députations permanentes (28/05/1834)
(16) Service de
Interventions en rapport avec l’organisation communale
(01) Renvoi d’une pétition relative
au mode de désignation des bourgmestre et échevins (08/05/1835)
(02) Dispositions électorales. Cens
(23/02/1835, 19/03/1835,
09/05/1835), conditions de domicile (10/03/1835)
(03) Conseil communal (composition,
fonctionnement, attributions). Cas d’incompatibilité (10/03/1835) Publicité des délibérations du
conseil (17/11/1834, 21/11/1834),
attributions générales du conseil communal (18/11/1834,
19/11/1834), approbation des actes du conseil (19/11/1834), établissements de bienfaisance (19/11/1834), travaux d’embellissement (22/11/1834), budgets communaux (22/11/1834), envoi de commissaires spéciaux (26/11/1834)
(04) Collèges des bourgmestres et
échevins (fonctionnement, attributions). Dispositions règlementaires (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834), sûreté et bien-être des habitants (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834)
(05) Echevins (mode de désignation).
Condition de domicile (14/03/1835), cas
d’incompatibilité (14/03/1835)
(06) Bourgmestre. Délégation des
pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834), exécution par le bourgmestre des lois et
règlements généraux (02/12/1834), condition de
domicile (09/03/1835, 14/03/1835,
09/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835)
(07) Secrétaire communal (04/12/1834)
(08) Dispositions financières.
Etablissement des comptes et du budget (17/01/1835)
Autres interventions
(09) Projet d’adresse en réponse au
discours du trône. Programme politique du nouveau cabinet et destitution
de gouverneurs (14/11/1834)
(10) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (09/12/1834)
(11) Impôt sur les distilleries (09/12/1834)
(12) Budget de l’intérieur.
Discussion générale. Equilibre général des budgets, garde civique, question
politique générale (question des partis), expulsion des étrangers, lutte contre
la pratique des duels (19/01/1835), instruction
primaire (23/01/1835)
(13) Droits de succession sur des
biens sis à l’étranger (04/03/1835)
(14) Indemnisation pour dégâts par
suite de la révolution (04/03/1835)
(15) Réhabilitation du colonel
Borremans et haute cour militaire (04/03/1835)
(16) Brigades de gardes champêtres
communaux (06/03/1835)
(01) Adresse en
réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)
(02) Loi relative
au timbre. Journaux et périodiques (28/11/1838)
(03) Etat des
négociations relatives au traité des 24 articles. Alternative entre la
résistance et l’acceptation. (22/12/1838)
(04) Barrage sur
l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières
navigables par l’Etat (24/12/1838)
(05) Pétitions
relatives au démembrement du territoire lié au traité des 24 articles (28/12/1838)
(06) Chemins
vicinaux (25/01/1839)
(07) Traité des 24
articles Alternative entre résistance et résignation. (discours
« contre ») et constitutionnalité de la cession des territoires) (05/03/1839), responsabilité des banques et des
sociétés anonymes (18/03/1839), clôture des débats
(18/03/1839)
(08) Péage sur
l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839)
(09) Motion
d’ordre relative à la ratification du traité des 24 articles (06/06/1839)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)
(01) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de
Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839)
(02) Routes de la
province du Hainaut (18/01/1840)
(03) Lutte contre
les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840)
(04) Pétition
relative aux inondations de l’Escaut (05/02/1840)
(05) Loi sur les
chemins vicinaux (11/02/1840)
(01) Renvoi d’une
pétition relative aux dispositions du budget des voies et moyens (24/11/1840)
(02) Loi sur les
indemnités (01/12/1840, 03/12/1840)
(03) Equilibre
général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840, 19/12/1840, 14/01/1841)
(04) Comptes de
l’Etat (07/12/1840)
(05) Mesures
d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires (09/12/1840)
(06) Organisation,
coût et utilité des consulats au point de vue commercial (14/12/1840)
(07) Crédits
supplémentaires pour la justice. Motion d’ordre (14/12/1840)
(08)
Circonscriptions cantonales, cour des comptes, traitement des ecclésiastiques,
traitement des membres de l’ordre judiciaire, nomination des fonctionnaires
supérieurs (17/12/1840)
(09) Tours pour
enfants abandonnés (22/12/1840)
(10) Contribution
foncière (23/12/1840, 24/12/1840)
(11) Financement
des fêtes nationales (16/01/1841)
(12) Budget des
voies et moyens et/ou avoirs de la société générale (22/01/1841)
(13) Loi sur les
pensions. Droit des fonctionnaires et des ecclésiastiques à une pension à
charge de l’Etat (25/01/1841), pensions des
ministres (27/01/1841), discussion générale
relative aux conditions d’âge et de durée (28/01/1841),
financement (05/02/1841), suppression du droit à
la pension par suite d’une révocation ou d’une suppression d’emploi, pensions
des ministres du culte catholique (06/02/1841, 09/02/1841), pensions accordées aux personnel des
finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841)
(14) Question
politique générale, question des partis, intervention gouvernementale dans les
élections, etc. (27/01/1841, 26/02/1841)
(15) Impôt sur les
distilleries (28/01/1841, 29/01/1841,
30/01/1841)
(16) Travaux
d’impression pour le chemin de fer (19/02/1841)
(17) Amélioration
de la navigation de
(18) Amélioration
à la navigation de l’Escaut et lutte contre les inondations (22/02/1841)
(19) Convention
postale avec
(20) Enseignement
universitaire (26/02/1841)
(21) Rôle de
l’enseignement organisé par l’Etat, place de l’éducation (morale et religieuse)
dans l’enseignement, concours scolaires (26/02/1841)
(22) Droit de
transcription des actes emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841)
(23) Loi sur la
milice (30/03/1841)
(01) Election
contestée d’Edouard Cogels (17/11/1841)
(02) Equilibre
générale des recettes et des dépenses (04/12/1841)
(03) Impôt sur les
distilleries (04/12/1841, 04/03/1842,
28/04/1842, 07/05/1842)
(04) Chiffre
global du budget de la marine (14/12/1841)
(05) Navigation
transatlantique et acquisition de
(06) Industrie
linière et droits sur le lin (22/12/1841)
(07) Enseignement
primaire (23/12/1841)
(08) Article 442
du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842,
17/01/1842, 19/01/1842)
(09) Conspiration
des paniers percés (26/01/1842, 14/03/1842)
(10) Défrichement
et canalisation de
(11) Loi sur les
indemnités (18/03/1842)
(12) Canal de
Zelzaete à la mer du Nord (15/04/1842)
(13) Patente des
marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842,
18/04/1842)
(14) Pétition
relative aux inondations de l’Escaut (20/04/1842)
(15) Modifications
à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil
communal (11/05/1842, 13/05/1842,
02/06/1842, 04/06/1842)
(16) Pension de la
veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)