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DonnyDONNY François (1791-1872)

 

 

 

 

 

 

DONNY François, Constantin, né en 1791 à Ostende, décédé en 1872 à Gand.

Age en 1830 : 39 ans.

Catholique. Elu par l'arrondissement d’Ostende de 1832 à 1848

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de DE BEAUCOURT DE NOORTVELDE R., Biographie ostendaise, Ostende, 1900, pp. 95-98)

DONNY (François-Constantin-Léopold), né à Ostende le 17 novembre 1791 de François Donny, notaire et de Marie Van der Heyde, épousa Anne-Thérèse Tribou et mourut à Gand le 5 janvier 1872.

Après d’excellentes études, il fut promu par l’académie de Bruxelles au grade de docteur en droit le 28 décembre 1816. Il s’établit comme avocat dans sa ville natale. Par la nature même des questions qu’il était appelé à traiter devant la juridiction consulaire, il se prépara aux études économiques et commerciales, dont il avait acquis une profonde science.

Il profita des loisirs d’une clientèle forcément restreinte pour occuper en même temps les fonctions de secrétaire communal d’Ostende, à une époque où cette ville n’avait pas encore l’importance qu’elle a acquise depuis.

Les services que Donny avait rendus devaient être bien considérables, pour que dès 1832, il fut appelé par ses concitoyens à l’honneur de les représenter à la Chambre. Impartial par caractère et modéré par principe, il n’appartenait à aucun des grands partis qui divisent aujourd’hui le pays.

Si le tempérament de Donny ne lui permettait pas les grandes luttes de la tribune, il l’abordait résolument lorsqu’il s’agissait des questions financières, commerciales ou économiques auxquelles ses premiers travaux l’avaient merveilleusement préparé.

Après l’année 1839 qui consacra définitivement la séparation de la Belgique et de la Hollande, Donny eut le bonheur de rendre à son pays le service le plus signalé : Le traité de Londres n’avait fait que jeter les bases de notre séparation territoriale et de notre liquidation financière. Il laissait aux deux parties le soin d’en régler les détails. Pendant qu’une commission mixte était désignée pour délimiter les territoires, une autre se réunissait à Utrecht pour régler les questions financières des deux pays. Donny fut désigné pour faire partie de cette dernière. Les efforts et les travaux de Donny étaient appréciés, et, dès le 31 mars 1841, un arrêté royal lui conféra la croix de l’ordre de Léopold. La rivalité et les débats incessants n’avaient pas empêché le gouvernement des Pays-Bas de rendre au caractère et à la loyauté de Donny l’hommage qui leur était dû. A la fin de ces négociations pénibles, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas lui conféra la croix de commandeur de son ordre du Chêne.

Dès l’année 1837, la reine dona Maria de Portugal l’avait nommé cheval de la Conception de N.D. de Villa-Viçosa pour les services qu’il avait été à même de rendre dans des circonstances très graves, aux émigrés de cette nation.

Donny poursuivit à la Chambre des représentants le cours de ses travaux : l’arrondissement d’Ostende n’avait pas été ingrat envers lui et lui avait continué son mandat pendant seize années consécutives.

Elu pour la première fois en 1832, il fut réélu successivement en 1833, le 5 novembre 1834, le 13 juin 1837, le 8 juin 1841, et le 10 juin 1845. En 1848, la loi sur les incompatibilités vint mettre un terme à la vie politique du représentant d’Ostende.

A partir de ce moment, la carrière de Donny se transforme et celle du magistrat commence.

Il avait été, dès le 9 octobre 1834, appelé au poste d’avocat général de la cour d’appel de Gand ; mais ses services politiques et les missions dont il avait été chargé ne lui avaient permis de s’occuper de ses fonctions de magistrat qu’à de rares intervalles. Fixé dans un milieu qu’il ne devait plus quitter qu’après sa retraite, il s’y absorba désormais d’une manière complète, et chose presque merveilleuse, on voit à l’âge de soixante ans cet esprit apte et souple recommencer son éducation juridique. Mais ce qui n’est pas moins étonnant, c’est qu’il ait réussi dans ce labeur pénible, et qu’après très peu de temps il ait pu déployer les qualités d’un magistrat accompli. Les recueils judiciaires ont reproduit ces travaux, ces réquisitoires qui ont si souvent éclairé et guidé cette cour, qui presque toujours adoptait les conclusions de son premier avocat général. Ces travaux il a bien voulu les recueillir et les déposer dans la bibliothèque de la Cour, qui les conserve avec orgueil.

En 1856, le 19 juillet, Donny fut nommé au grade d’officier de l’ordre de Léopold. Il avait été nommé chevalier le 31 mai 1841.

Ce fut avec un véritable bonheur qu’il vit arriver la loi de 1867, qui, en lui conférant l’éméritat, lui conserva le titre de premier avocat général honoraire.

L’âge n’avait en rien altéré les facultés de cette organisation d’élite. Il profita de ses dernières années pour se recueillir ; il sonda à son tour les mystères qui rattachent l’homme à Dieu, et il résuma ses convictions dans des écrits qui témoignent de la foi du chrétien et de la sincérité de l’homme de bien.

M. Donny a publié en 1863 : « La foi, le bon sens et les faits, appel aux déistes sincères par un déiste désabusé », Bruxelles, H. Goemare, En 1869-1871 : « Phénomènes de l’histoire universelle », par F.-C.-L. Donny, qui ont reçu les félicitations du cardinal Wiseman (Londres), de l’évêque de Gand, de l’archevêque de Malines et de l’archevêque de Paris. Gand. Poelman.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Renvoi d’une pétition relative au droit de sortie sur les os (20/09/1833)

(02) Elections contestées de Liège (13/06/1833)

(03) Crédit provisoire pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la guerre (26/06/1833)

(04) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) par la caisse de retraite (1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)

(05) Impôt sur les distilleries (3/07/1833, 4/07/1833)

(06) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (9/07/1833)

(07) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (10/07/1833, 16/09/1833)

(08) Caisse de secours pour anciens militaires, dite caisse de Waterloo  (24/07/1833)

(09) Cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande (31/08/1833)

(10) Traitements du personnel diplomatique en Grande-Bretagne (7/09/1833)

(11) Droits de pilotage du port d’Ostende (10/09/1833), marine militaire, service de santé et/ou encouragement à la marine marchande (10/09/1833)

(12) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)

(13) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen) (20/09/1833)

(14) Pêche nationale (21/09/1833 (soir))

(15) Droit d’entrée sur les garances (27/09/1833)

(16) Budget du département des finances. Traitement du personnel de l’administration centrale (30/09/1833), administration de l’enregistrement (1/10/1833)

(17) Proposition de loi relative aux modalités de reddition du compte de l’Etat (1/10/1833, 3/10/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (15/11/1832)

(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24/11/1832, 27/11/1832, 22/12/1832)

(02) Lutte contre le choléra (27/11/1832)

(03) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation (03/12/1832), travaux du cadastre (17/12/1832)

(04) Budget des voies et moyens. Réforme du système d’impôts, reddition tardive des comptes de l’Etat (11/12/1832, 14/12/1832, 15/12/1832), amendes et transactions fiscales (22/12/1832)

(05) Pétitions relatives à l’impôt sur le sel (16/01/1833), au refus d’accorder à un étranger une mandat public communal (échevin) (16/01/1833)

(06) Droits sur les céréales (01/02/1833, 13/03/1833)

(07) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (06/02/1833)

(08) Impôt des distilleries (26/02/1833, 27/02/1833,  01/03/1833, 04/03/1833)

(09) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (16/03/1833), notamment obligation de prêter serment et liberté de conscience religieuse (18/03/1833)

(10) Organisation postale (19/03/1833)

(11) Radiations des inscriptions hypothécaires (27/03/1833)

(12) Budget du département de la guerre pour 1833 (30/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (05/12/1833, 05/03/1834)

(02) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)

(03) Administration et fabrication de la monnaie (16/12/1833, 19/12/1833)

(04) Comptabilité publique. Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833), règles d’imputation budgétaire pour les dépenses d’exercices clôturés (14/02/1834)

(05) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)

(06) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834)

(07) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(08) Budget du département des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834), réorganisation des services de l’administration fiscale et économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel (29/01/1834, 30/01/1834, 31/01/1834, 04/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration du timbre (05/02/1834)

(09) Budget du département de l’intérieur. Traitements du personnel de l’administration centrale (11/02/1834)

(10) Droits de pilotage (19/02/1834)

(11) Encouragement à l’industrie et au commerce (notamment à la pêche nationale) (20/02/1834)

(12) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)

(13) Chemin de fer, notamment utilité pour le commerce de transit, tracé, navigation de l’Escaut, concurrence du canal d’Ostende à Bruges (11/03/1834, 13/03/1834, 21/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834)

(14) Organisation provinciale. Dispositions électorales (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834, 28/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (30/05/1834, 04/06/1834)

(15) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834, 06/06/1834)

(16) Octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)

(17) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (11/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)

(18) Organisation communale. Dispositions électorales (28/07/1834), cas d’incompatibilité (28/07/1834), droit de nomination des échevins par le Roi (28/07/1834)

(19) Budget du département de la guerre. Créances arriérées (02/08/1834)

(20) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élection contestée) (12/11/1834)

(01) Budget des non-valeurs (15/11/1834)

(02) Organisation des communes. Règlements d’ordre intérieur des conseils communaux (17/11/1834), publication des délibérations du conseil (17/11/1834), établissements de bienfaisance (22/11/1834, 24/11/1834), fonctionnement des collèges des bourgmestre et échevins (27/11/1834), exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (02/12/1834), secrétaire communal (02/12/1834, 04/12/1834), commissaire de police et baillis maritimes (19/12/1834), enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), établissement des comptes et du budget (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux (condition de domicile) (10/03/1835), motion d’ordre (23/03/1835)

(03) Formation des budgets provinciaux pour l’exercice 1835 (04/12/1834), retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale (05/12/1834)

(04) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834)

(05) Organisation de la garde civique (29/12/1834)

(06) Régime des prisons (16/01/1835)

(07) Canal d’écoulement des Flandres (24/01/1835)

(08) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

(09) Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

(10) Organisation des services de la douane et/ou personnel du ministère des finances (receveurs) (25/02/1835, 28/02/1835)

(11) Budget des finances. Personnel de l’administration centrale des finances et de la poste (25/02/1835, 26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), administration de l’enregistrement (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835, 02/03/1835), indemnités pour les commissaires chargés de la recherche des biens sécularisés (02/03/1835)

(12) Administration du cadastre (02/03/1835)

(13) Transformation des cents en centimes (26/02/1835)

(14) Milice nationale. Facilités de remplacement (18/03/1835), application de la milice aux marins (24/03/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

 (01) Renvoi d’une pétition relative aux encouragements à la marine marchande (11/09/1835), à la construction du chemin de fer (14/12/1835), à la pêche maritime (10/06/1836, 11/06/1836)

(02) Subvention extraordinaire de guerre et impôt des distilleries (07/08/1835, 08/08/1835, 18/12/1835)

(03) Pêche nationale (13/08/1835, 10/11/1835, 08/06/1836, 11/06/1836)

(04) Enseignement universitaire (17/08/1835)

(05) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (11/09/1835)

(06) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (28/11/1835)

(07) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (10/12/1835, 16/12/1835)

(08) Rapports de pétitions (12/04/1836)

(09) Port d’Ostende (13/04/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits de sortie sur les os (30/11/1836), à l’impôt des distilleries (19/01/1837), à la pêche nationale (17/05/1837)

(02) Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 30/11/1836, 17/04/1837, 18/04/1837, 01/05/1837, 10/05/1837)

(03) Exécution des travaux du chemin de fer (12/11/1836, 06/03/1837, 20/05/1837), chemin de fer vers Ostende (10/12/1836)

(04) Port d’Ostende (14/11/1836)

(05) Droits sur les os (03/12/1836, 05/12/1836, 17/03/1837, 13/04/1837)

(06) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (05/12/1836, 07/12/1836)

(07) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836, 03/02/1837)

(08) Budget des voies et moyens. Droit de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage, impôt sur les distilleries, contribution personnelle (impôt spécial sur les célibataires) (14/12/1836), droit de timbre sur les journaux (21/12/1836)

(09) Traduction flamande des lois au Bulletin officiel (20/01/1837)

(10) Service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837)

(11) Impôt des distilleries (13/04/1837, 18/04/1837)

(12) Naturalisations (06/05/1837)

(13) Droits d’accises sur les sucres (12/05/1837)

(14) Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Rapport sur des pétitions relatives aux droits sur le sel (16/03/1838)

(02) Ecole militaire. Concurrence avec l’école de marine d’Ostende (24/11/1837)

(03) Constructions navales, établissement d’une marine nationale ou droits différentiels (01/12/1837, 09/12/1837, 14/03/1838)

(04) Fabrication de la monnaie (07/12/1837)

(05) Renchérissement de la houille (09/12/1837)

(06) Industrie de la pêche (09/12/1837, 22/02/1838, 02/03/1838)

(07) Construction et exploitation du chemin de fer de l’Etat (14/12/1837)

(08) Impôt sur le sucre (18/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

(09) Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (notamment condition de cens et « épuration » des listes  (20/02/1838, 06/03/1838)

(10) Ajustement de la chambre (24/02/1838)

(11) Mission extraordinaire de Constantinople (10/03/1838)

(12) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (10/03/1838)

(13) Droit d’accises sur le sel (21/03/1838, 23/03/1838)

(14) Pensions militaires (03/04/1838, 04/04/1838)

(15) Droit de timbre (17/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour » (14/03/1839), Vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (14/03/1839, 13/05/1839, 15/05/1839, 18/05/1839)

(03) Service de pilotage sur l’Escaut (24/05/1839)

(04) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques (27/11/1838), droit des villes (03/12/1838)

(05) Traitements d’attente (17/12/1838)

(06) Cour des comptes (17/12/1838)

(07) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Contestation électorale dans l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)

(02) Indépendance des députés fonctionnaires publics (07/12/1839)

(03) Douanes et péage sur l’Escaut (07/12/1839)

(04) Droit de tonnage (09/12/1839) et de pilotage au port d’Ostende (31/01/1840)

(05) Tableau comparatif des travaux judiciaires des cours d’appel (21/12/1839)

(06) Modalités de l’intervention des pouvoirs publics dans les activités industrielles et commerciales (29/01/1840)

(07) Primes pour construction de navires (29/01/1840)

(08) Libre réexportation des farines provenant des froments étrangers (03/02/1840, 04/02/1840)  

(09) Loi sur les chemins vicinaux (18/02/1840)

(10) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Cession du pont de Stalhille (canal de Bruges à Ostende, péages) (13 /01/1841)

(02) Pêche nationale (20/01/1841, 21/01/1841, 31/03/1841, 02/04/1841)

(03) Droit de tonnage extraordinaire d’Ostende (20/01/1841, 28/01/1841, 02/02/1841)

(04) Loi sur les pensions. pensions du personnel des finances (amendements) (25/01/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et des orphelins (13/02/1841)

(05) Impôt sur les distilleries (01/02/1841)

(06) Renvoi d’une pétition relative aux traités avec la Grèce et les Etats-Unis (18/02/1841)

(07) Droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841, 10/03/1841)

(08) Traité de commerce et de navigation avec la Grèce et commission d’enquête parlementaire sur la situation économique (25/02/1841, 03/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Politique commerciale du gouvernement (22/12/1841)

(02) Pêche nationale (27/01/1842, 31/01/1842, 01/02/1842)

(03) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (02/02/1842)

(04) Droit d’entrée du poisson dans la ville de Bruxelles (01/03/1842)

(05) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842)

(06) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (+port d’Ostende) 21/04/1842

(07) Pétition relative à une créance arriérée au département de la guerre (25/04/1842), au domicile de secours (04/08/1842)

(08) Impôt des distilleries (10/05/1842)

(09) Interpellation relative à une propriété du domaine public à Ostende  (27/08/1842)

(10) Convention commerciale avec la France. Déduction pour raffinage du sel (30/08/1842, 31/08/1842)

(11) Secrétaires communaux (07/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative au droit de patente à Ostende (13/12/1842), aux droits de navigation sur le canal de Bruges à Ostende (31/01/1843), aux droits d'entrée sur les bois (07/02/1843)

(02) Droit de fanal et de pilotage à Ostende (29/11/1842, 07/12/1842)

(03) Société générale (06/12/1842)

(04) Pêche nationale et octrois communaux (20/12/1842)

(05) Traité de paix avec les Pays-Bas (23/01/1843)

(06) Organisation et renforcement du service de la douane (09/02/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Pétitions relatives à l’impôt sur le sel (11/12/1843), au droit à la pension pour les commissaires de police (26/01/1844), aux droits d’entrée sur les bois (24/05/1844)

(02) Droits sur le canal d’Ostende à Gand, droits de navigation et droit de pilotage du port d’Ostende (7/12/1843, 11/12/1843, 13/12/1843), canal de Bruges à Ostende et canal de Terneuzen (23/02/1844)

(03) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843)

(04) Répression de la fraude douanière (19/12/1843)

(05) Palais de justice de Gand (9/01/1844)

(07) Pêche nationale (23/01/1844)

(08) Pensions du personnel de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844), des commissaires de police (15/03/1844)

(09) Mode définitif de nomination du jury universitaire (26/03/1844, 30/03/1844)

(10) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (9/05/1844, 14/05/1844, 24/05/1844, 4/06/1844, 7/06/1844, 10/06/1844), droits d’entrée sur les bois (24/05/1844, 29/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), sur les boissons distillées (30/05/1844), sur le sucre (1/06/1844), nationalisation des navires étrangers et construction de navires en Belgique ((+écoles de navigation) (4/06/1844, 10/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Cour de cassation (09/12/1844, 16/12/1844) ; cours d’appel (09/12/1844)

(02) Poste aux chevaux (11/12/1844, 22/04/1845)

(03) Fonds d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (13/02/1845)

(04) Droits de pilotage au port d’Ostende (15/03/1845 ; 03/04/1845)

(05) Vérification des pouvoirs pour l’élection M. de Biebuyck (04/04/1845)

(06) Loi des céréales (07/04/1845)

(07) Projet de loi relatif au chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)

(08) Loi des droits différentiels (21/04/1845)

(09) Loi sur les marins déserteurs (22/04/1845)

(10) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (08/05/1845)

(11) Chemins de fer de la Flandre occidentale (09/05/1845 soir)

(12) Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons. Concurrence avec les chemins de fer de l’Etat (09/05/1845 après-midi)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845) 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la gestion du service des gares (20/03/1846), au traité de commerce conclu avec les Pays-Bas (11/08/1846)

(02) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (26/11/1845)

(03) Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 05/12/1845, 12/12/1845)

(04) Pêche nationale (et octrois communaux) (20/01/1846)

(05) Cour des comptes (11/03/1846, 12/03/1846)

(06) Pratiques des ventes à l’encan, notamment dérogation accordée aux monts-de-piété (14/03/1846, 18/03/1846)

(07) Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)

(08) Canal de dérivation de la Lys (26/05/1846, 28/05/1846, 30/05/1846)

(09) Droits sur les céréales (30/06/1846)

(10) Convention commerciale avec la Hollande (11/08/1846, 12/08/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Rapport sur une pétition relative à l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847)

(02) Mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (28/11/1846)

(03) Pêche nationale et convention commerciale avec les Pays-Bas (28/11/1846, 30/11/1846)

(04) Caisse de pensions des magistrats et de leurs veuves et orphelins (18/01/1847)

(05) Dépenses arriérées (budget du département de la guerre) (27/01/1847)

(06) Canal de Zelzaete à la mer du Nord et canal de Bruges à Ostende (03/03/1847)

(07) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs (09/03/1847)

(08) Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 19/03/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Budget du département de la guerre pour 1848. Créances arriérées (09/12/1847)

(02) Budget des voies et moyens (21/12/1847), emploi de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société générale (24/12/1847), exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas le 5 novembre 1842, partage de la dette belgo-hollandaise (24/12/1847)