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DuboisDU BOIS Charles (1806-1841)

 

 

 

 

 

 

 

 

DU BOIS Charles, Auguste, Henri, né en 1806 à Furnes, décédé en 1841 à Furnes.

Age en 1830 : 24 ans.

Libéral. Elu par l'arrondissement de Furnes de 1832 à 1841

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842

 

 

DONNEES BIOGRAPHIQUES

 

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p.276)

Docteur en droit de l’Université de l’Etat de Gand (1829)

Bourgmestre de Furnes (1830-1835)

Commissaire d’arrondissement de Furnes (1830-1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (19/11/1832)

(01) Nomination d’étrangers non naturalisés aux emplois publics (27/11/1832)

(02) Organisation provinciale (29/11/1832, 28/12/1832)

(03) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (07/12/1832, 18/01/1833)

(04) Contribution foncière. Surtaxe des Flandres (14/12/1832)

(05) Budget des voies et moyens. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés (20/12/1832)

(06) Pétition relative aux lois sur la milice (01/02/1833), à la garde civique (09/02/1833)

(07) Etat des projets de loi arriérés (06/02/1833)

(08) Impôt des distilleries (28/02/1833, 01/03/1833)

(09) Taxe des barrières (08/03/1833, 09/03/1833, 12/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (24/06/1833)

(02) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (notamment canal de Furnes) (11/07/1833, 16/07/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux los-renten (27/11/1833)

(02) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834)

(03) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (02/05/1834)

(04) Garde civique (03/05/1834)

(05) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilités (09/05/1834, 27/05/1834, 10/06/1834), interdiction aux conseils de correspondre entre eux (14/05/1834), droit de dissolution du conseil provincial par le Roi (15/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834, 28/05/1834)

(06) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (10/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Organisation des communes. Publicité des délibérations du conseil (18/11/1834), droit de suspension du personnel communal (01/12/1834), secrétaire communal (02/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 06/12/1834, 21/02/1835), scission d’une commune (04/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (19/02/1835, 21/02/1835), cas d’incompatibilité (21/02/1835, 10/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

(02) Exemptions en matière de milice (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (11/03/1835, 18/03/1835)

(03) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux mesures douanières (11/02/1836, 12/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat (23/02/1836)

(02) Elections contestées de Soignies (05/08/1835)

(03) Enseignement universitaire (19/08/1835)

(04) Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 27/08/1835)

(05) Pêche nationale (10/11/1835, 22/01/1836)

(06) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 28/11/1835)

(07) Organisation communale. Mode de nomination des bourgmestre et échevins (09/02/1836, 18/02/1836), établissements de bienfaisance (18/02/1836, 20/02/1836), garde des archives (27/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836), dispositions financières (03/03/1836, 04/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (03/03/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)

(02) Fusion des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères (01/02/1837)

(03) Présentation générale des budgets et de la situation du pays (08/02/1837)

(04) Encouragement à la pêche nationale (09/02/1837)

(05) Constructions de la route de Furnes à Nieuport et répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six millions (16/02/1837)

(06) Marché des lits militaires (16/03/1837)

(07) Ecole militaire (05/04/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Elections contestées de Diekirch (06/10/1837)

(02) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/11/1837)

(03) Ecole militaire. Caractère militaire ou mixte (civil-militaire) de l’établissement (école polytechnique), enseignement organisé aux frais de l’Etat et concurrence de fait avec les universités, etc. (18/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 05/12/1837)

(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (01/12/1837)

(05) Abonnement sur les débits de boissons (14/02/1838)

(06) Impôt sur le sel et pêche nationale (23/03/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Attribution du ministère des affaires étrangères (20/12/1839

(02) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 11/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 25/02/1840) 

(03) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (21/02/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Routes de la Flandre occidentale (19/02/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(00) Annonce de son décès (27/11/1841)