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Note
d’intention
DUBUS François (1791-1873)
DU BUS
François, né en 1791 à Tournai, décédé en 1873 à Tournai.
Age en 1830 : 39 ans
Congressiste (1830-1831, Tournai)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Tournai de
1831 à 1843 et par celui de Turnhout de 1844 à 1848.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait
de MATTHIEU, Biographie du Hainaut, Enghien, 1902, pp.218-219)
DU BUS, François-Louis-Joseph, homme politique, magistrat et archéologue, né à Tournai le 22 janvier
1791, y décédé le 16 janvier 1873. Il fit son droit à l'Université impériale de
Bruxelles et débuta comme avocat, en 1811, au barreau de Tournai. Après avoir
siégé aux états provinciaux du Hainaut dès 1824 et au conseil de régence de
Tournai dès 1825, il fut nommé membre du Congrès national et de 1831 à 1848, il
remplit à
Bulletins
Tournai, t. XVI.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Mode de publication des actes du
congrès national (27/11/1830)
(02) Constitution.
Désignation du bourgmestre (25/01/1831)
(03) Recouvrement anticipé de la
contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)
(04) Constitution. Proposition de
créer une province supplémentaire (notamment Tournaisis) (05/02/1831)
(05) Constitution. Droit des
prétendants au trône de se marier (07/02/1831)
(06) Loi électorale (17/02/1831, 22/02/1831)
(07) Réunion des états provinciaux
pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833)
et de Liège (14/06/1833)
(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône,
notamment émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes,
question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (21/06/1833)
(03) Position diplomatique de
(04) Destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés (21/06/1833, 24/06/1833)
(05) Crédits pour travaux urgents d’infrastructure
routière et fluviale (notamment dans le Hainaut et le Limbourg) (9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 22/09/1833, 23/09/1833, 26/09/1833)
(06) Affectation du produit des barrières entre les
provinces (12/07/1833)
(07) Encouragements aux beaux-arts. Demande d’indemnité de
la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833)
(08) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 6/08/1833)
(09) Ordre du jour (notamment en matière de budgets) (5/08/1833, 29/08/1833, 10/09/1833)
(10) Expulsion des fermiers
et locataires de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833, 12/08/1833)
(11) Pétition relative aux los-renten (29/08/1833)
(12) Pensions
ecclésiastiques (notamment celle de l’abbé de Pradt, ancien archevêque de
Malines) (30/08/1833, 13/09/1833)
(13) Traitements
d’attente (30/08/1833)
(14) Vénalité des
places de notaires (2/09/1833)
(15) Cour de cassation (2/09/1833), cours
d’appel et tribunaux de première instance (3/09/1833)
(16) Entretien des palais
de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)
(17) Auditorat
militaire (4/09/1833)
(18) Bulletin officiel (4/09/1833), Moniteur et compte-rendu parlementaire
(5/09/1833)
(19) Régime des
prisons et réparations à y apporter (4/09/1833), location de prisonniers à des
entreprises textiles privées (5/09/1833)
(20) Procédure de
présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)
(21) Traitement du
ministre et du personnel des affaires étrangères, agents diplomatiques en
France (6/09/1833), en Grande-Bretagne (7/09/1833) et en Espagne (traitements de non
activité) (9/09/1833, 12/09/1833),
missions
extraordinaires à Londres et Berlin (10/09/1833),
(22) Spécialité des
crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833)
(22) Incompatibilité
entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(23) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(24) Marine
militaire et service de santé (10/09/1833)
(25) Traitements du
personnel et de matériel de l’administration centrale du département de
l’intérieur (11/09/1833)
(26) Instruction publique. Rôle de l’Etat, enseignement moyen et primaire,
universités, indemnités
aux professeurs démissionnés d’office, etc. (11/09/1833, 19/09/1833, 20/09/1833, 21/09/1833 (après-midi)
(27) Archives du
royaume (11/09/1833)
(28) Organisation
des fêtes nationales (11/09/1833)
(29) Pensions
accordées à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés
communaux) (13/09/1833)
(30) Administrations
provinciales (13/09/1833, 14/09/1833)
(31) Commissaires
de district et conseils de milice (13/09/1833, 14/09/1833)
(32) Traitements du
personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833, 16/09/1833)
(33) Affectation de
l’excédant du fonds de barrières à des travaux d’infrastructure (16/09/1833)
(34) Entretien des
bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires étrangères) (16/09/1833)
(35) Encouragements
à l’agriculture et politique commerciale du gouvernement (notamment maïs, vigne
et industrie de la soie) (21/09/1833 (soir))
(36) Encouragements aux beaux-arts (notamment à l’académie de Bruxelles) (21/09/1833 (soir))
(37) Entretien des églises (21/09/1833 (soir))
(38) Culte israélite (22/09/1833)
(38) Société
générale et caissier de l’Etat (27/09/1833)
(39) Personnel de
l’administration centrale du département des finances (28/09/1833)
(40) Proposition de
loi visant à faire cesser les recherches de biens sécularisés (1/10/1833)
(01) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833)
(02) Règlement de la chambre (16/11/1833, 15/01/1834, 08/07/1834)
(03) Société générale (notamment convention en qualité de caissier de
l’Etat) (03/12/1833, 05/12/1833,
06/12/1833)
(04) Dette publique (notamment los-renten) (05/12/1833)
(05) Centimes additionnels sur les contributions et équilibre générale
du budget (10/12/1833)
(06) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(07) Loi sur la milice (19/12/1833)
(08) Tribunaux de première instance (23/12/1833)
(09) Auditorat militaire (23/12/1833, 20/01/1834)
(10) Chemin de fer (en liaison notamment avec le préjudice subi par la
province du Hainaut) (21/01/1834, 23/01/1834, 25/03/1834, 27/03/1834)
(11) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 04/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 16/06/1834),
nombre et répartition de membres des conseils provinciaux et/ou des députés
permanents (27/05/1834, 28/07/1834,
02/06/1834, 13/06/1834),
dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc.) (03/06/1834, 09/06/1834, 11/06/1834, 14/06/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (28/05/1834, 03/06/1834, 04/06/1834), fonctionnement et attributions du
conseil provincial et/ou de la députation permanente (03/06/1834,
10/06/1834, 13/06/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 11/06/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des
autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de
dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (31/05/1834,
01/06/1834, 03/06/1834,
10/06/1834, 11/06/1834,
12/06/1834, 13/06/1834,
14/06/1834, 16/06/1834)
(12) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834,
29/07/1834)
(13) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en
relation avec la politique du personnel) (30/01/1834),
traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de
l’administration de l’enregistrement et des domaines (05/02/1834),
opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834),
administration des postes (10/02/1834)
(14) Traitements du personnel de l’administration centrale et/ou du
matériel du département de l’intérieur (11/02/1834,
12/02/1834), secours à d’anciens employés du
ministère de l’intérieur (12/02/1834), Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834,
13/02/1834)
(15) Dépenses du culte catholique : traitements des vicaires (13/02/1834), revenu des fabriques d’église (17/06/1834)
(16) Enseignement universitaire (14/02/1834)
(17) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)
(18) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(19) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (04/06/1834, 17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 22/07/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes…) (09/07/1834, 31/07/1834), cas d’incompatibilité (10/07/1834, 30/07/1834),
droit de nomination et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des
échevins (22/07/1834, 23/07/1834,
25/07/1834, 26/07/1834,
29/07/1834, 30/07/1834)
(20) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (05/06/1834)
(21) Classification des tribunaux de première instance (07/06/1834), personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)
(22) Circonscriptions cantonales des justices de paix. Mise à l’ordre du
jour (17/06/1834, 18/06/1834,
19/06/1834, 20/06/1834),
mode de nomination des juges de paix (23/07/1834, 24/07/1834)
(23) Sûreté publique (18/06/1834)
(24) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (19/06/1834, 20/06/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)
(25) Droits de sortie sur les toiles de lin (19/06/1834,
20/06/1834, 02/07/1834,
03/07/1834, 04/07/1834,
05/07/1834, 07/07/1834)
(26) Droit de sortie sur les pierres à chaux (03/07/1834)
(27) Fixation du début de l’année budgétaire (comptabilité publique) (19/07/1834, 22/07/1834, 29/07/1834, 31/07/1834)
(28) Demande de congé d’un parlementaire (et absentéisme) (24/07/1834, 25/07/1834)
(29) Budget du département de la guerre pour 1834 (29/07/1834), comptabilité militaire (02/07/1834)
(30) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau (01/08/1834)
(31) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation des communes
(01) Mise à l’ordre du jour (02/03/1835, 03/03/1835, 06/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835, 02/05/1835)
(02) Dispositions électorales. Condition de cens (19/03/1835, 09/05/1835),
périodicité des élections communales et élections
extraordinaires (20/03/1835), dispositions
transitoires (24/03/1835)
(03) Conseil communal (composition,
fonctionnement, attributions) Nombre des conseillers communaux (09/03/1835, 14/03/1835, 24/03/1835), conditions d’éligibilité (09/03/1835, 10/03/1835),
cas d’incompatibilité (17/11/1834), démission des mandataires communaux (19/03/1835), publicité des séances du conseil (17/11/1834, 18/11/1834, 19/11/1834, 20/11/1834, 21/11/1834, 20/03/1835), droit d’examen des pièces administratives
par les conseillers (17/11/1834), police de
l’assemblée et droit d’expulsion (17/11/1834),
publicité des délibérations du conseil (18/11/1834),
administration des bois communaux (19/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835),
approbation des délibérations du conseil (19/11/1834),
administration des biens communaux (20/11/1834, 22/11/1834, 24/11/1834),
police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834,
18/02/1835), établissements de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834),
suspension et annulation des actes du conseil communal (25/11/1834,
26/11/1834)
(04) Echevins (mode de désignation)
(13/03/1835, 14/03/1835,
06/05/1835, 07/05/1835, 08/05/1835),
incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835),
(05) Collège des bourgmestre et
échevins (fonctionnement et attributions). Dispositions règlementaires (27/11/1834), traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), délégation des pouvoirs du bourgmestre à
un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834),
mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835,
17/02/1835, 18/02/1835)
(06) Bourgmestre (mode de
désignation). Condition de domicile (09/03/1835, 14/03/1835, 09/05/1835), incompatibilité (14/03/1835),
droit de nomination (dans ou
hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835,
11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation
(14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835),
(07) Secrétaire communal (02/12/1834, 03/12/1834, 04/12/1834)
(08) Retard dans la mise en œuvre de
la loi provinciale, notamment par suite de la décision du sénat d’attendre la
loi communale et critique de la lenteur de l’examen de cette dernière loi par
la chambre (05/12/1834)
(09) Receveur communal (06/12/1834)
(10) Dispositions financières.
Subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires
et desservants)( 12/02/1835, 13/02/1835, 21/02/1835)
(11) Prise en considération des
amendements (09/03/1835)
(12) Scission du projet de loi portant organisation des communes
et validité du vote émis à cette occasion par un député (21/03/1835, 23/03/1835)
Autres interventions
(13) Renvoi d’une pétition relative à un tribunal
de première instance (20/02/1835), au mode
d’élection du collège des bourgmestre et échevins (04/05/1835)
(14) Projet d’adresse en réponse au
discours du trône. Politique commerciale du gouvernement (14/11/1834)
(15) Présentation générale du budget des voies et
moyens (15/11/1834)
(16) Transport de la houille sur le canal de
Charleroy (15/11/1834)
(17) Situation générale du trésor à
l’égard de la société générale (21/11/1834, 12/12/1834)
(18) Influence de la situation
diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834)
(19) Lettre d’un parlementaire
exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)
(20)
Exemptions en matière d’impôt inconstitutionnelles (12/12/1834)
(21) Personnel du tribunal de
première instance de Charleroy (06/02/1835) et de
Dinant (09/02/1835)
(22) Mise à l’ordre du jour des
rapports de pétitions (09/02/1835)
(23) Transformation des cents en
centimes (26/02/1835)
(24) Budget des finances.
Organisation des services de la douane (28/02/1835),
administration de l’enregistrement (28/02/1835),
frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835, 02/03/1835), administration forestière (28/02/1835), houillère de Kerkraede (02/03/1835)
(25) Péage sur les barrières (05/03/1835, 06/03/1835)
(26) Renouvellement par moitié des
chambres (06/03/1835)
(27) Situation de l’industrie cotonnière et droits
sur le coton (10/03/1835)
(28) Causes d’exemption en matière
de milice, notamment mariage simulé) (18/03/1835)
(29) Réglementation des
interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)
(30) Pensions civiques accordées aux
victimes de septembre (24/03/1835, 25/03/1835)
(31) Enseignement universitaire (27/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835, 13/05/1835)
(32) Frais des chambres de commerce
(02/05/1835)
(33) Mise en œuvre de la péréquation
cadastrale (14/05/1835)
(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette
fiscale (21/11/1838,
03/12/1838), billets de banque et obligations. (22/11/1838), journaux et périodiques (26/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 04/12/1838)
et quittances (03/12/1838)
(02) Age pour accéder à une fonction publique (11/12/1838)
(03) Impression du Bulletin officiel et du
Moniteur (13/12/1838)
(04) Cour des comptes (17/12/1838)
(05) Enseignement supérieur (18/12/1839, 19/03/1839, 20/03/1839)
(06) Culte catholique et notamment traitement de
l’archevêque de Malines (19/12/1838, 20/12/1838, 21/12/1838)
(07) Chemins vicinaux : (25/01/1839, 28/01/1839)
(08) Traité des 24 articles. Fait personnel (14/03/1839), (discours « contre » et
constitutionnalité de la cession des territoires) (15/03/1839, 16/03/1839), clôture des débats (18/03/1839)
(09) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (13/05/1839)
(10) Travaux aux canaux de Canal de Gand à Terneuzen
et de Bruxelles à Charleroy (22/05/1839 après-midi)
(11) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(notamment notaires) (20/05/1839, 22/05/1839
après-midi)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839)
(02) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles (14/12/1839)
(03) Refonte
d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
(04) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de
Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (15/01/1840,
17/01/1840)
(05) Motion d’ordre
relative au chemin de fer (18/01/1840)
(06) Loi sur les indemnités (18/01/1840)
(07) Lutte contre les inondations de l’Escaut et
barrage d’Autrive (20/01/1840)
(08) Instruction publique. Enseignement industriel (25/01/1840, 29/01/1840), enseignement universitaire (26/02/1840, 11/03/1840)
(09) Fonds de lutte contre l’épizootie, culture de
la garance (29/01/1840)
(10) Loi des comptes (29/01/1840)
(11) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement
des courses de chevaux) (30/01/1840)
(12) Subside à la province du Brabant pour
construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840,
03/02/1840)
(13) Loi sur les chemins vicinaux (03/02/1840, 04/02/1840, 06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 17/02/1840, 25/02/1840)
(14) Lois sur la compétence civile, sur les
circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840) ;
compétence en matière
civile : demande d’ajournement (01/05/1840),
amende en cas d’appel rejeté (12/05/1840)
(15) Libre exportation des farines provenant des
froments étrangers (04/02/1840)
(16) Pétition relative à l’industrie linière (11/02/1840)
(17) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond (12/02/1840)
(18) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique du pays (11/03/1840, 14/05/1840)
(19) Budget de la guerre, réintégration dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24
articles (14/03/1840, 25/04/1840)
(20) Lois de
naturalisations (07/04/1840, 01/05/1840)
(21) Réduction du
péage sur
(22) Indépendance
des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction
antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)
(23) Créances arrières du département de la guerre (20/05/1840)
(24) Loi d’emprunt. Montant de l’emprunt à
contracter pour achever le chemin de fer et solder les actions du chemin de fer
rhénan et moyens de substitution (notamment encaisse auprès de la société
générale) (06/06/1840)
(25) Incident
relatif à la confection du Moniteur et aux travaux sténographiques, (08/06/1840, 08/06/1840,
10/06/1840
(26) Création de
routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840)
(27) Pensions militaires (11/06/1840
après-midi)
(28) Service de bateaux à vapeur entre
(01) Loi sur les céréales (24/11/1840)
(02) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 03/12/1840, 11/12/1840)
(03) Budget des
affaires étrangères. Second vote des articles (question de l’urgence) (11/12/1840)
(04) Question des
partis, intervention gouvernementale dans les élections, etc. (16/12/1840, 22/01/1841)
(05) Financement
du clergé, subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (16/12/1840)
(06) Fait personnel (16/12/1840)
(07) Traitement des agents de l’administration
centrale de la justice, recueils statistiques,
frais de route de l’inspecteur des prisons (18/12/1840)
(08) Dépenses induites par la création d’un sixième
ministère (15/01/1841)
(09) Subsides pour chemins vicinaux, frais
d’administration des provinces (15/01/1841)
(10) Service de santé du ministère de l’intérieur (16/01/1841, 23/01/1841)
(11) Archives du royaume, financement des fêtes
nationales, société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de
Bruxelles (16/01/1841)
(12) Garde civique, légion d’honneur (18/01/1841)
(13) Fixation de l’ordre du jour (20/01/1841)
(14) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin
des Plantes de Bruxelles (16/01/1841, 21/01/1841)
(15) Composition des sections de la chambre des
représentants (22/01/1841)
(16) Traitements du personnel de l’administration centrale
des finances, recours aux comptes pour ordre
(22/01/1841)
(17) Renforcement de la douane (22/01/1841)
(18) Abus des poursuites entamées au ministère de la
justice (22/01/1841)
(19) Loi des comptes (23/01/1841)
(20) Loi sur les pensions. Ajournement de la
discussion (23/01/1841), pensions des professeurs
d’université (25/01/1841), retenues au profit du trésor et
équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841),
pensions des ministres, conditions d’âge et de durée (28/01/1841),
demande d’ajournement (04/02/1841), financement,
plafond de pensions (05/02/1841), pensions des
ministres du culte catholique, modalités de paiement des pensions, pensions des
ministres des cultes autres que catholiques (06/02/1841),
calcul du taux des pensions, pension des ministres, pension des professeurs
d’université, pensions des agents diplomatiques, pension des ministres du culte
catholique (08/02/1841), pensions des agents
diplomatiques (10/02/1841),
pension du personnel des ponts et chaussées (11/02/1841),
pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves
et à leurs orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et des
orphelins, calcul pour la pension des prestations effectuées avant l’âge de 18
ans (dans l’armée ou aux finances), application du régime antérieur à certaines
catégories de personnel des finances (13/02/1841), droit positif à la pension,
pensions des agents diplomatiques), pensions des employés des commissaires
d’arrondissement, pensions du personnel
des finances, de leurs veuves et orphelins (16/02/1841)
(21) Conseils de prud’hommes (25/01/1841)
(22) Renvoi d’une pétition relative aux cuirs (02/02/1841),
à la pension d’un auditeur militaire (05/02/1841)
(23) Commission
de vérification des pouvoirs (Baillet-Latour) (02/02/1841)
(24) Budget de la
guerre (08/02/1841)
(25) Proposition
de loi tendant à conférer la personnalité civile à l’université catholique de
Louvain (10/02/1841) et renvoi d’une pétition (19/03/1841)
(26) Traitement
des fonctionnaires du chemin de fer (19/02/1841)
(27) Frais
d’ameublement amenés par la création d’un sixième ministère, travaux
d’impression pour le chemin de fer (19/02/1841)
(28)
Encouragement à l’industrie privée en matière d’infrastructures publiques (20/02/1841)
(29) Amélioration
à la navigation de l’Escaut et lutte contre les inondations (22/02/1841)
(30) Canal de
Maestricht à Bois-le-Duc (23/02/1841)
(31) Tarifs ferroviaires (25/02/1841)
(32) Convention avec une société française (25/02/1841)
(33) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)
(34) Enseignement universitaire (26/02/1841, 05/03/1841)
(35) Droit sur les sucres (09/03/1841)
(36) Droits sur
les foins (10/03/1841)
(01)
Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841, 18/11/1841)
(02)
Dette publique (20/11/1841
(03)
Intervention du clergé lors des élections (06/12/1841)
(04)
Contribution foncière (07/12/1841)
(05) Tarif
des douanes et rendement des douanes, répression de la fraude (07/12/1841, 20/04/1842)
(06)
Loi des indemnités (08/12/1841, 05/03/1842)
(07)
Circonscription cantonale (09/12/1841)
(08)
Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités,
écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)
(09)
Acquisition de
(10)
Créances arriérées au département de la guerre (11/12/1841,
25/04/1842)
(11)
Traitements et indemnités des employés du département des finances (11/12/1841)
(12)
Budget de la marine. Entrée en vigueur (14/12/1841)
(13)
Jury d’examen universitaire (14/01/1842)
(14)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (17/01/1842,
19/01/1842)
(15)
Industrie linière et droits sur les lins (24/01/1842,
22/02/1842)
(16)
Loi communale (27/01/1842)
(17)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 15/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842)
(18)
Pêche nationale (31/01/1842)
(19)
Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues
aux grands hommes (01/02/1842)
(20)
Retrait de la proposition tendant à ériger l’université de Louvain en personne
civile (15/02/1842)
(21)
Chemin de fer de l’Etat (24/02/1842, 13/04/1842)
(22)
Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)
(23)
Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)
(24)
Personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, Gand et Namur (26/02/1842, 05/03/1842)
(25)
Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts) (05/03/1842,
14/04/1842)
(26)
Conseils de prud’hommes. Discussion générale. Compétences en matière de
discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)
(27)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)
(28)
Feuilletons de naturalisation, qualité de Belge
(16/04/1842, 25/04/1842, 26/04/1842)
(29)
Loi sur les sucres (22/04/1842)
(30)
Canal de Terneuzen (22/04/1842)
(31)
Contentieux avec les communes de Herve, Petit-Rechain et Dison. Reprise de la
voirie par l’Etat (19/05/1842)
(32)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842, 10/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)
(33)
Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(34)
Convention commerciale signée avec
(35)
Commission d’enquête sur la situation économique du pays (09/08/1842)
(36)
Instruction primaire. Conférence cantonale des instituteurs (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux
enfants pauvres (19/08/1842, 29/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)
(37)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842,
02/09/1842, 03/09/1842)
(38)
Chemin de fer de l’Etat (09/09/1842)
(39)
Chemin de fer de Tournai à Jurbise (09/09/1842)
(40)
Canalisation de
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur la bière (14/01/1843)
(02) Traité de paix avec
les Pays-Bas et société générale (01/12/1842),
société générale (24/12/1842)
(03) Contribution
personnelle (03/12/1842)
(04) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)
(05) Autorité de la
chose jugée pour la chambre des représentants (07/12/1842,
10/03/1843)
(06) Contribution
personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)
(07) Service de santé
et académie royale de médecine (19/12/1842)
(08) Droit
d'enregistrement et abus de l'administration fiscale (24/12/1842)
(09) Reprise par
l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)
(10) Canalisation de
(11) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (19/01/1843)
(12) Enseignement
universitaire (09/02/1843, 10/02/1843)
(13) Organisation et
renforcement du service de la douane (09/02/1843, 11/02/1843, 14/02/1843, 16/02/1843)
(14) Impôt sur les
sucres (25/02/1843, 03/03/1843,
04/03/1843, 07/03/1843,
08/03/1843, 09/03/1843,
11/03/1843)
(15) Question
politique (03/03/1843)
(16) Législation et
fraudes électorales (18/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(17) Politique commerciale
et négociations avec
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (23/04/1844)
(01) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de
Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du
gouvernement (20/05/1844), droit
d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844,
29/05/1844, 7/06/1844)
(02) Nomination des membres du jury d’examen universitaire (13/06/1844)
(03)
Impôt sur le tabac, notamment exclusion de l’impôt pour la
détermination du cens électoral (19/06/1844)
(04) Canal de
(01) Traitements des membres
de la cour des comptes (15/11/1844)
(02) Nouveau délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge (06/12/1844)
(03) Subsides pour les
édifices servant au culte catholique, respect des conditions pour l’attribution
de la personnalité civile à certaines congrégations de sœurs hospitalières et à
certains établissements d’enseignements religieux et aux fabriques d’église (10/12/1844, 16/12/1844)
(04) Chemins de fer de Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai (16/01/1845, 24/04/1845, 25/04/1845), surveillance des travaux et clause de responsabilité (29/04/1845), mesures contre la spéculation boursière (29/04/1845)
(05) Formule de promulgation
des lois et publication au Moniteur (17/01/1845, 18/01/1845)
(06) Mesures contre l’invasion
des maladies contagieuses parmi les bestiaux. Délégations en matière répressive
(21/01/1845, 22/01/1845,
11/02/1845)
(07) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)
(08) Entrepôt d’Anvers
(remplacement du bois par de la fonte dans les constructions civiles) (13/02/1845, 13/03/1845, 14/03/1845)
(09) Légion d’honneur et croix
de Fer. Droits des légionnaires (20/02/1845)
(10) Canal de Turnhout (01/03/1845, 15/03/1845)
(11) Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845) ; principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (25/04/1845)
(12) procès entre le gouvernement et les héritiers Dapsens (29/04/1845)
(13) Projet de loi relatif aux céréales. (03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845, 08/05/1845)