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LEBEAU BAUGNIET4           DUBUS François (1791-1873)

 

 

 

 

 

DU BUS François, né en 1791 à Tournai, décédé en 1873 à Tournai.

Age en 1830 : 39 ans

Congressiste (1830-1831, Tournai)

Catholique. Elu par l'arrondissement de Tournai de 1831 à 1843 et par celui de Turnhout de 1844 à 1848.

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

 

DONNEES BIOGRAPHIQUES

 

 (Extrait de MATTHIEU, Biographie du Hainaut, Enghien, 1902, pp.218-219)

DubusFDU BUS, François-Louis-Joseph, homme politique, magistrat et archéologue, né à Tournai le 22 janvier 1791, y décédé le 16 janvier 1873. Il fit son droit à l'Université impériale de Bruxelles et débuta comme avocat, en 1811, au barreau de Tournai. Après avoir siégé aux états provinciaux du Hainaut dès 1824 et au conseil de régence de Tournai dès 1825, il fut nommé membre du Congrès national et de 1831 à 1848, il remplit à la Chambre des représentants un mandat législatif; il prit une part active à la discussion de toutes nos lois organiques et s'attacha spécialement, de 1830 à 1840, à sauvegarder nos libertés constitutionnelles contre la pression gouvernement français. Jurisconsulte éminent, il présida de 1832 à 1867 le tribunal de première instance de Tournai. En 1846, il fut l'un des fondateurs de la Société historique et littéraire de sa ville natale et présida pendant vingt-six ans à ses travaux; bibliophile érudit, il avait réuni les éléments d'une étude sur l'imprimerie à Tournai depuis son origine, mais il ne put la terminer.

Bulletins Tournai, t. XVI.

 

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(02) Constitution. Désignation du bourgmestre (25/01/1831)

(03) Recouvrement anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)

(04) Constitution. Proposition de créer une province supplémentaire (notamment Tournaisis) (05/02/1831)

(05) Constitution. Droit des prétendants au trône de se marier (07/02/1831)

(06) Loi électorale (17/02/1831, 22/02/1831)

(07) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Mode de publication des lois (16/09/1831)

(02) Rappel des miliciens de la classe 1826 (30/09/1831)

(03) Rapport sur des pétitions relatives aux accusations portées par le ministre de la guerre contre un intendant militaire lors de la passage d’un marché de vivres (Brunfaut) (04/11/1831), à la vente de biens saisis de fabriques d’église (25/11/1831, 20/01/1832), à une demande de séparation de communes (25/05/1832)

(04) Crédits provisoires pour l’exercice 1831(08/11/1831, 12/11/1831)

(05) Biens des fabriques d’église et des établissements de charité (proposition Brabant-Dubus) (23/01/1832, 27/01/1832, 31/01/1832)

(06) Motion d’ordre visant à scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)

(07) Etablissements pénitentiaires (24/03/1832, 28/03/1832)

(08) Sûreté de l’Etat (26/03/1832)

(09) Budget de l’intérieur pour 1832. Administration centrale (12/04/1832, 14/04/1832, 21/04/1832), frais d’administration des provinces (13/04/1832, 14/04/1832, 16/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (18/04/1832 matin), instruction publique (19/04/1832 matin), financement du culte catholique et érection de l’évêché de Bruges (20/04/1832 matin, 21/04/1832), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 soir), archives du royaume  (20/04/1832 soir),  construction d’une route dans les provinces du Luxembourg et de Namur et primes pour construction de navires (20/04/1832 soir)

(10) Organisation judiciaire. Cour de cassation (26/06/1832), cours d’appel (18/06/1832, 19/06/1832, 27/06/1832), inamovibilité des juges (25/01/1832)

(11) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 09/07/1832, 11/07/1832, 16/07/1832, 17/07/1832)

(12) Création de l’ordre Léopold (06/07/1832)

(13) Concessions de péages (14/07/1832)

(14) Droits sur le sel (14/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (15/11/1832)

(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26/11/1832)

(02) Organisation provinciale (29/11/1832, 21/02/1833)

(03) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (30/11/1832, 15/03/1833, 16/03/1833, 18/03/1833, 19/03/1833, 21/03/1833, 22/03/1833)

(04) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (30/11/1832, 19/03/1833). Elections contestées de Liége (25/01/1833, 26/01/1833)

(05) Organisation judiciaire. Cour d’appel et cour de cassation (26/12/1832)

(06) Proposition visant à témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)

(07) Pétitions relatives à l’indemnité d’un maître de postes (16/01/1833), au refus d’accorder à un étranger un mandat public communal (échevin) (16/01/1833), à des demandes d’établissement de passages de bac et au canal d’Antoing (25/01/1833), aux lois sur la milice (12/03/1833), à une accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des transferts de crédits non autorisés au budget des finances (12/03/1833)

(08) Recours aux crédits provisoires pour l’ensemble des départements ministériels (01/02/1833)

(09) Retenue sur les traitements des fonctionnaires (04/02/1833, 06/02/1833)

(10) Etat des projets de loi arriérés (06/02/1833)

(11) Impôt des distilleries (04/03/1833)

(12) Droits sur les céréales (13/03/1833, 16/03/1833)

(13) Budget du département de la guerre. Nécessité d’une discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets individuels (14/03/1833)

(14) Organisation postale (19/03/1833)

(15) Taxe des barrières (28/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833) et de Liège (14/06/1833)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône, notamment émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes, question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (21/06/1833)

(03) Position diplomatique de la Belgique et convention du 21 mai 1833 (21/06/1833, 24/06/1833)

(04) Destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (21/06/1833, 24/06/1833)

(05) Crédits pour travaux urgents d’infrastructure routière et fluviale (notamment dans le Hainaut et le Limbourg) (9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 22/09/1833, 23/09/1833, 26/09/1833)

(06) Affectation du produit des barrières entre les provinces (12/07/1833)

(07) Encouragements aux beaux-arts. Demande d’indemnité de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833)

(08) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 6/08/1833)

(09) Ordre du jour (notamment en matière de budgets) (5/08/1833, 29/08/1833, 10/09/1833)

(10) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833, 12/08/1833)

(11) Pétition relative aux los-renten (29/08/1833)

(12) Pensions ecclésiastiques (notamment celle de l’abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833, 13/09/1833)

(13) Traitements d’attente (30/08/1833)

(14) Vénalité des places de notaires (2/09/1833)

(15) Cour de cassation (2/09/1833), cours d’appel et tribunaux de première instance (3/09/1833)

(16) Entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)

(17) Auditorat militaire (4/09/1833)

(18) Bulletin officiel (4/09/1833), Moniteur et compte-rendu parlementaire (5/09/1833)

(19) Régime des prisons et réparations à y apporter (4/09/1833), location de prisonniers à des entreprises textiles privées (5/09/1833)

(20) Procédure de présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)

(21) Traitement du ministre et du personnel des affaires étrangères, agents diplomatiques en France (6/09/1833), en Grande-Bretagne (7/09/1833) et en Espagne (traitements de non activité) (9/09/1833, 12/09/1833), missions extraordinaires à Londres et Berlin (10/09/1833),

(22) Spécialité des crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833)

(22) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(23) Ordre de Léopold (10/09/1833)

(24) Marine militaire et service de santé (10/09/1833)

(25) Traitements du personnel et de matériel de l’administration centrale du département de l’intérieur (11/09/1833)

(26) Instruction publique. Rôle de l’Etat, enseignement moyen et primaire, universités, indemnités aux professeurs démissionnés d’office, etc. (11/09/1833, 19/09/1833, 20/09/1833, 21/09/1833 (après-midi)

(27) Archives du royaume (11/09/1833)

(28) Organisation des fêtes nationales (11/09/1833)

(29) Pensions accordées à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)

(30) Administrations provinciales (13/09/1833, 14/09/1833)

(31) Commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833, 14/09/1833)

(32) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833, 16/09/1833)

(33) Affectation de l’excédant du fonds de barrières à des travaux d’infrastructure (16/09/1833)

(34) Entretien des bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires étrangères) (16/09/1833)

(35) Encouragements à l’agriculture et politique commerciale du gouvernement (notamment maïs, vigne et industrie de la soie) (21/09/1833 (soir))

(36) Encouragements aux beaux-arts (notamment à l’académie de Bruxelles) (21/09/1833 (soir))

(37) Entretien des églises (21/09/1833 (soir))

(38) Culte israélite (22/09/1833)

(38) Société générale et caissier de l’Etat (27/09/1833)

(39) Personnel de l’administration centrale du département des finances (28/09/1833)

(40) Proposition de loi visant à faire cesser les recherches de biens sécularisés (1/10/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833)

(02) Règlement de la chambre (16/11/1833, 15/01/1834, 08/07/1834)

(03) Société générale (notamment convention en qualité de caissier de l’Etat) (03/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833)

(04) Dette publique (notamment los-renten) (05/12/1833)

(05) Centimes additionnels sur les contributions et équilibre générale du budget (10/12/1833)

(06) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)

(07) Loi sur la milice (19/12/1833)

(08) Tribunaux de première instance (23/12/1833)

(09) Auditorat militaire (23/12/1833, 20/01/1834)

(10) Chemin de fer (en liaison notamment avec le préjudice subi par la province du Hainaut) (21/01/1834, 23/01/1834, 25/03/1834, 27/03/1834)

(11) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour  (23/01/1834, 04/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 16/06/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux et/ou des députés permanents (27/05/1834, 28/07/1834, 02/06/1834, 13/06/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc.) (03/06/1834, 09/06/1834, 11/06/1834, 14/06/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (28/05/1834, 03/06/1834, 04/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil provincial et/ou de la députation permanente (03/06/1834, 10/06/1834, 13/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 11/06/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (31/05/1834, 01/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834)

(12) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834, 29/07/1834)

(13) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la politique du personnel) (30/01/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (05/02/1834), opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834), administration des postes (10/02/1834)

(14) Traitements du personnel de l’administration centrale et/ou du matériel du département de l’intérieur (11/02/1834, 12/02/1834), secours à d’anciens employés du ministère de l’intérieur (12/02/1834), Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834, 13/02/1834)

(15) Dépenses du culte catholique : traitements des vicaires (13/02/1834), revenu des fabriques d’église (17/06/1834)

(16) Enseignement universitaire (14/02/1834)

(17) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)

(18) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)

(19) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (04/06/1834, 17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 22/07/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes…) (09/07/1834, 31/07/1834), cas d’incompatibilité (10/07/1834, 30/07/1834), droit de nomination et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des échevins (22/07/1834, 23/07/1834, 25/07/1834, 26/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834)

(20) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834)

(21) Classification des tribunaux de première instance (07/06/1834), personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

(22) Circonscriptions cantonales des justices de paix. Mise à l’ordre du jour (17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834), mode de nomination des juges de paix (23/07/1834, 24/07/1834)

(23) Sûreté publique (18/06/1834)

(24) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (19/06/1834, 20/06/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)

(25) Droits de sortie sur les toiles de lin (19/06/1834, 20/06/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)

(26) Droit de sortie sur les pierres à chaux (03/07/1834)

(27) Fixation du début de l’année budgétaire (comptabilité publique) (19/07/1834, 22/07/1834, 29/07/1834, 31/07/1834)

(28) Demande de congé d’un parlementaire (et absentéisme) (24/07/1834, 25/07/1834)

(29) Budget du département de la guerre pour 1834 (29/07/1834), comptabilité militaire (02/07/1834)

(30) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau (01/08/1834)

(31) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

 

(01) Mise à l’ordre du jour (02/03/1835, 03/03/1835, 06/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835, 02/05/1835)

(02) Dispositions électorales. Condition de cens (19/03/1835, 09/05/1835), périodicité des élections communales et élections extraordinaires (20/03/1835), dispositions transitoires (24/03/1835)

(03) Conseil communal (composition, fonctionnement, attributions) Nombre des conseillers communaux (09/03/1835, 14/03/1835, 24/03/1835), conditions d’éligibilité (09/03/1835, 10/03/1835), cas d’incompatibilité (17/11/1834), démission des mandataires communaux (19/03/1835), publicité des séances du conseil (17/11/1834, 18/11/1834, 19/11/1834, 20/11/1834, 21/11/1834, 20/03/1835), droit d’examen des pièces administratives par les conseillers (17/11/1834), police de l’assemblée et droit d’expulsion (17/11/1834), publicité des délibérations du conseil (18/11/1834), administration des bois communaux (19/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835), approbation des délibérations du conseil (19/11/1834), administration des biens communaux (20/11/183422/11/1834, 24/11/1834), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834, 18/02/1835), établissements de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (25/11/1834, 26/11/1834)

(04) Echevins (mode de désignation) (13/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835, 08/05/1835), incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835),

(05) Collège des bourgmestre et échevins (fonctionnement et attributions). Dispositions règlementaires (27/11/1834), traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835, 18/02/1835)

(06) Bourgmestre (mode de désignation). Condition de domicile (09/03/1835, 14/03/1835, 09/05/1835), incompatibilité (14/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835),

(07) Secrétaire communal (02/12/1834, 03/12/1834, 04/12/1834)

(08) Retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale, notamment par suite de la décision du sénat d’attendre la loi communale et critique de la lenteur de l’examen de cette dernière loi par la chambre (05/12/1834)

(09) Receveur communal (06/12/1834)

(10) Dispositions financières. Subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants)( 12/02/1835, 13/02/1835, 21/02/1835)

(11) Prise en considération des amendements (09/03/1835)

(12) Scission du projet de loi portant organisation des communes et validité du vote émis à cette occasion par un député (21/03/1835, 23/03/1835)

 

Autres interventions

 

(13) Renvoi d’une pétition relative à un tribunal de première instance (20/02/1835), au mode d’élection du collège des bourgmestre et échevins (04/05/1835)

(14) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Politique commerciale du gouvernement (14/11/1834)

(15) Présentation générale du budget des voies et moyens (15/11/1834)

(16) Transport de la houille sur le canal de Charleroy (15/11/1834)

(17) Situation générale du trésor à l’égard de la société générale (21/11/1834, 12/12/1834)

(18) Influence de la situation diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834)

(19) Lettre d’un parlementaire exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)

(20) Exemptions en matière d’impôt inconstitutionnelles (12/12/1834)

(21) Personnel du tribunal de première instance de Charleroy (06/02/1835) et de Dinant (09/02/1835)

(22) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (09/02/1835)

(23) Transformation des cents en centimes (26/02/1835)

(24) Budget des finances. Organisation des services de la douane (28/02/1835), administration de l’enregistrement (28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835, 02/03/1835), administration forestière (28/02/1835), houillère de Kerkraede (02/03/1835)

(25) Péage sur les barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

(26) Renouvellement par moitié des chambres (06/03/1835)

(27) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (10/03/1835)

(28) Causes d’exemption en matière de milice, notamment mariage simulé) (18/03/1835

(29) Réglementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)

(30) Pensions civiques accordées aux victimes de septembre (24/03/1835, 25/03/1835)

(31) Enseignement universitaire (27/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835, 13/05/1835)

(32) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

(33) Mise en œuvre de la péréquation cadastrale (14/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

 

(01) - Mise à l’ordre du jour (02/12/1835, 30/01/1836, 18/02/1836, 01/03/1836, 05/03/1836)

(02) - Mode de nomination, de suspension ou de révocation (et/ou attributions) des bourgmestre et échevins (06/02/1836, 08/02/1836, 09/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 18/02/1836, 25/02/1836, 27/02/1836, 08/03/1836)

(03) - Dispositions électorales (15/02/1836, 16/02/1836)

(04) - Etablissements de bienfaisance (18/02/1836, 20/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836, 25/02/1836, 01/03/1836, 08/03/1836)

(05) - Publicité des séances du conseil (18/02/1836, 19/02/1836), portée des règlements communaux (20/02/1836, 08/03/1836)

(06) - Actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 20/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836)

(07) - Receveur communal (27/02/1836, 29/02/1836) et secrétaire communal (08/03/1836, 09/03/1836)

(08) - Commissaire de police et garde champêtre (29/02/1836, 01/03/1836, 02/03/1836, 08/03/1836)

(09) - Dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836, 04/03/1836)

(10) - Modifications des limites territoriales (05/03/1836)

(11) - Police des théâtres (08/03/1836)

 

Autres interventions

 

(12) Renvoi d’une pétition relative au paiement d’une pension (21/11/1835)

(13) Mode de nomination des vice-présidents de la chambre (05/08/1835)

(14) Elections contestées de Soignies (07/08/1835)

(15) Suppression de la contribution extraordinaire de crise (et impôt des distilleries) (08/08/1835)

(16) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(17) Enseignement universitaire (11/08/1835, 12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 après-midi, 21/12/1835 soir)

(18) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (18/08/1835, 31/08/1835, 01/09/1835)

(19) Personnel et organisation des tribunaux (22/08/1835, 24/08/1835, 22/01/1836, 26/01/1836, 30/01/1836, 01/02/1836)

(20) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835)

(21) Droit d’expulsion des étrangers (28/08/1835, 29/08/1835)

(22) Procédures de naturalisation (03/09/1835, 21/11/1835, 30/04/1836, 11/05/1836, 06/06/1836)

(23) Organisation postale et tarifs (16/11/1835)

(24) Remboursement des los-renten (18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835), dette publique (01/02/1836, 03/02/1836))

(25) Légionnaires de l’Empire (21/11/1835)

(26) Organisation des fêtes nationales (21/11/1835, 23/11/1835)

(27) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (26/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 02/12/1835, 03/12/1835, 04/12/1835)

(28) Budget des voies et moyens. Mise à l’ordre du jour (03/12/1835), comptabilité militaire (22/12/1835), prélèvement exceptionnel pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835 après-midi)

(29) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

(30) Société générale (23/12/1835 après-midi)

(31) Budget de la guerre. Crédits provisoires (23/12/1835 après-midi), serment imposé à plusieurs officiers (16/01/1836), marché des lits militaires (16/01/1836, 18/01/1836, 01/06/1836, 08/06/1836, 09/06/1836), service de santé et médecine militaire (23/01/1836, 27/01/1836, 28/01/1836), école militaire (23/01/1836), traitement des généraux (25/01/1836), remonte des chevaux (27/01/1836)

(32) Organisation provinciale (23/12/1835 après-midi, 05/03/1836)

(33) Concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 26/01/1836), concession de péages (21/01/1836)

(34) Périodicité des rapports de pétition (18/01/1836)

(35) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades) (19/01/1836, 25/01/1836, 27/01/1836)

(36) Prohibition de la sortie du lin (22/01/1836)

(37) Ordre de Léopold et décret d’exclusion de la famille d’Orange-Nassau (22/01/1836)

(38) Statistiques criminelles (26/01/1836)

(39) Etablissements pénitentiaires (29/01/1836, 01/02/1836)

(40) Enfants trouvés (29/01/1836)

(41) Légation belge de Rome (29/01/1836), autres postes diplomatiques (30/01/1836)

(42) Traitements d’attente (02/02/1836 soir)

(43) Pensions du personnel de l’Etat (02/02/1836 soir, 05/02/1836)

(44) Budget des finances. Crédits provisoires (04/02/1836 après-midi)

(45) Cour des comptes (05/02/1836)

(46) Tarif des douanes ou droits de transit (02/06/1836, 04/06/1836, 06/06/1836, 08/06/1836, 09/06/1836)

(47) Créances arriérées (10/06/1836)

(48) Législation des poids et mesures (11/06/1836)

(49) Pensions ecclésiastiques (13/02/1836) et traitement des vicaires (11/06/1836)

(50) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (12/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)

(51) Organisation du conseil des mines (12/04/1836, 28/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 10/05/1836)

(52) Construction de routes par l’Etat et/ou produit des barrières (20/04/1836)

(53) Scission de la commune de Celles-Molembaix (11/05/1836)

(54) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)

(55) Absentéisme parlementaire (06/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi d’une pétition relative au conseil des mines (30/01/1837)

(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836, 17/11/1836)

(03) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger (26/11/1836)

(04) Surveillance des prisonniers libérés et code pénal (28/11/1836)

(05) Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)

(06) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836, 17/03/1837)

(07) Droit de patente (14/12/1836)

(08) Règlement de la chambre (mode de détermination de la majorité) (17/12/1836)

(09) Personnel du tribunal de première instance de Charleroi (19/12/1836, 20/01/1837)

(10) Droits d’accise sur les sucres (19/12/1836, 20/12/1836, 12/05/1837, 13/05/1837)

(11) Compte-rendu des séances au Moniteur belge (21/12/1836)

(12) Convention conclue entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)

(13) Situation de la société générale vis-à-vis du trésor public (22/12/1836, 23/02/1837)

(14) Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837, 01/02/1837, 05/04/1837, 08/04/1837, 11/04/1837, 12/04/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (06/04/1837)

(15) Taxe sur les chevaux des médecins et des agriculteurs (18/01/1837, 19/01/1837, 23/01/1837)

(16) Naturalisations (19/01/1837, 10/05/1837)

(17) Règlement de la chambre (23/01/1837)

(18) Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (25/01/1837)

(19) Causes d’exemption de milice  (01/02/1837)

(20) Droits de barrière et police de roulage (01/02/1837, 03/02/1837)

(21) Construction de routes par l’Etat et répartition du produit de l’emprunt de 6 millions et du produit des barrières (17/02/1837)

(22) Budget de la guerre. Créances arriérées (04/02/1837), gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)

(23) Droits sur les grains oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 28/04/1837, 29/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 03/05/1837, 17/05/1837), sur les porcelaines et faïences (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837)

(24) Encouragement à la pêche nationale (09/02/1837)

(25) Organisation des fêtes nationales (11/02/1837)

(26) Budget des travaux publics. Personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), personnel de l’administration centrale (21/02/1837, 04/03/1837), amendements (23/02/1837)

(27) Organisation de la garde civique (17/02/1837)

(28) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (20/02/1837)

(29) Organisation de la poste (21/02/1837)

(30) Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (21/02/1837), service de santé militaire et proposition de commission d’enquête parlementaire (01/03/1837, 04/03/1837, 11/03/1837, 15/03/1837, 16/03/1837, 13/05/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), solde de la cavalerie et cantonnements militaires (03/03/1837), gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (03/03/1837), dépenses imprévues (04/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), marché des lits militaires (09/03/1837, 16/03/1837, 17/03/1837), ophtalmie militaire (13/05/1837)

(31) Budget des finances. Employés du timbre (21/02/1837), créances arriérées (18/05/1837)

(32) Exécution du cadastre (24/02/1837)

(33) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (03/03/1837, 06/03/1837, 09/05/1837, 11/05/1837)

(34) Financement, comptabilité et état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837)

(35) Circonscriptions électorales des cantons de Maestricht (16/03/1837), chemin de fer de Gand à Lille (08/05/1837, 20/05/1837) et chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)

(36) Modifications au tarif des douanes (17/03/1837, 20/05/1837)

(37) Impôt des distilleries (20/04/1837)

(38) Fixation de l’ordre du jour (10/05/1837)

(39) Droit d’aubaine (13/05/1837)

(40) Aliénation de parcelles de biens domaniaux (18/05/1837)

(41) Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)

(42) Incompatibilité parlementaire entre les fonctions de commissaire d’arrondissement (18/05/1837, 19/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(01)  Service de santé de l’armée (10/10/1837, 25/04/1838)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837, 04/11/1837, 08/11/1837, 09/11/1837), de la chicorée (26/10/1837), des draps de laine (28/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 06/11/1837), des fils de lin (07/11/1837), de la poterie (09/11/1837), de la faïence (09/11/1837), proposition de voter partiellement la loi (10/11/1837, 11/11/1837)

(03) Organisation de l’école militaire, et plus particulièrement enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence avec les universités, programmes des cours et personnel (24/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 30/11/1837, 05/12/1837, 05/01/1838)

(04) Budget du département de la justice. Palais de justice à Bruxelles (02/12/1837), créances arriérées (08/05/1838)

(05) Impôt sur le sucre (22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

(06) Renouvellement du jury d’examen universitaire (27/12/1837)

(07) Budget du département de la guerre. Mise à l’ordre du jour (29/12/1837), nombre de généraux et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), état-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838), logements militaires (03/01/1838), créances arriérées (05/01/1838, 14/05/1838)

(08) Désignation de la délégation chargée d’aller complimenter le Roi (30/12/1837)

(09) Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838, 05/01/1838), notamment prise en compte de celui-ci dans le calcul du cens électoral (09/02/1838, 10/02/1838, 13/02/1838, 14/02/1838, 16/02/1838)

(10) Réforme électorale (uniformité du cens électoral) (16/02/1838)

(11) Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

(12) Jury d’assises, et plus particulièrement condition d’admissibilité de cens et « épuration » des listes, révision du code pénal (21/02/1838, 24/02/1838, 01/03/1838)

(13) Rapport sur des pétitions relatives au rétablissement des leges (23/02/1838), au traitement des commissaires de police communaux (15/03/1838)

(14) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (24/02/1838)

(15) Règlement de la chambre. Procédure de vote (03/03/1838, 02/04/1838)

(16) Taxe des barrières (08/03/1838)

(17) Mission extraordinaire de Constantinople (10/03/1838)

(18) Pensions militaires (03/04/1838, 04/04/1838, 25/04/1838)

(19) Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838)

(20) Secours tenant lieu de pensions ecclésiastiques (26/04/1838)

(21) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (30/04/1838)

(22) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

(23) Budget du département des travaux publics. Créances arriérées (09/05/1838)

(24) Financement des travaux pour routes pavées (10/05/1838, 11/05/1838, 15/05/1838)

(25) Création d’une deuxième gare à Bruxelles (11/05/1838)

(26) Fabrique (par le gouvernement) d’armes de Liége (12/05/1838)

(27) Encouragement de la culture de la garance (14/05/1838)

(28) Droit de timbre  (notamment droit de timbre sur les journaux (16/05/1838, 17/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838, 03/12/1838), billets de banque et obligations. (22/11/1838), journaux et périodiques (26/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 04/12/1838) et quittances (03/12/1838)

(02) Age pour accéder à une fonction publique (11/12/1838)

(03) Impression du Bulletin officiel et du Moniteur  (13/12/1838)

(04) Cour des comptes (17/12/1838)

(05) Enseignement supérieur (18/12/1839, 19/03/1839, 20/03/1839)

(06) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines  (19/12/1838, 20/12/1838, 21/12/1838)

(07) Chemins vicinaux : (25/01/1839, 28/01/1839)

(08) Traité des 24 articles. Fait personnel (14/03/1839), (discours « contre » et constitutionnalité de la cession des territoires) (15/03/1839, 16/03/1839), clôture des débats (18/03/1839)

(09) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839)

(10) Travaux aux canaux de Canal de Gand à Terneuzen et de Bruxelles à Charleroy (22/05/1839 après-midi)

(11) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (notamment notaires) (20/05/1839, 22/05/1839 après-midi)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)

(02) Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles (14/12/1839)

(03) Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)

(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (15/01/1840, 17/01/1840)

(05) Motion d’ordre relative au chemin de fer (18/01/1840)

(06) Loi sur les indemnités (18/01/1840)

(07) Lutte contre les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840) 

(08) Instruction publique. Enseignement industriel (25/01/1840, 29/01/1840), enseignement universitaire (26/02/1840, 11/03/1840)

(09) Fonds de lutte contre l’épizootie, culture de la garance (29/01/1840)

(10) Loi des comptes (29/01/1840) 

(11) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux)  (30/01/1840)

(12) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840, 03/02/1840) 

(13) Loi sur les chemins vicinaux (03/02/1840, 04/02/1840, 06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 17/02/1840, 25/02/1840) 

(14) Lois sur la compétence civile, sur les circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840) ; compétence en matière civile : demande d’ajournement (01/05/1840), amende en cas d’appel rejeté (12/05/1840)

(15) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)  

(16) Pétition relative à l’industrie linière (11/02/1840)

(17) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (12/02/1840) 

(18) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (11/03/1840, 14/05/1840)

(19) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840, 25/04/1840)

(20) Lois de naturalisations (07/04/1840, 01/05/1840)

(21) Réduction du péage sur la Sambre (25/04/1840, 27/04/1840, 28/04/1840)

(22) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

(23) Créances arrières du département de la guerre (20/05/1840)

(24) Loi d’emprunt. Montant de l’emprunt à contracter pour achever le chemin de fer et solder les actions du chemin de fer rhénan et moyens de substitution (notamment encaisse auprès de la société générale) (06/06/1840)

(25) Incident relatif à la confection du Moniteur et aux travaux sténographiques, (08/06/1840, 08/06/1840, 10/06/1840

(26) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840)

(27) Pensions militaires (11/06/1840 après-midi)

(28) Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis (11/06/1840 après-midi)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Loi sur les céréales (24/11/1840)

(02) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 03/12/1840, 11/12/1840)

(03) Budget des affaires étrangères. Second vote des articles (question de l’urgence) (11/12/1840)

(04) Question des partis, intervention gouvernementale dans les élections, etc. (16/12/1840, 22/01/1841)

(05) Financement du clergé, subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (16/12/1840)

(06) Fait personnel (16/12/1840)

(07) Traitement des agents de l’administration centrale de la justice, recueils statistiques,  frais de route de l’inspecteur des prisons (18/12/1840)

(08) Dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841)

(09) Subsides pour chemins vicinaux, frais d’administration des provinces (15/01/1841)

(10) Service de santé du ministère de l’intérieur (16/01/1841, 23/01/1841)

(11) Archives du royaume, financement des fêtes nationales, société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (16/01/1841)

(12) Garde civique, légion d’honneur (18/01/1841)

(13) Fixation de l’ordre du jour  (20/01/1841)

(14) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (16/01/1841, 21/01/1841)

(15) Composition des sections de la chambre des représentants (22/01/1841)

(16) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances, recours aux comptes pour ordre  (22/01/1841)

(17) Renforcement de la douane (22/01/1841)

(18) Abus des poursuites entamées au ministère de la justice (22/01/1841)

(19) Loi des comptes (23/01/1841)

(20) Loi sur les pensions. Ajournement de la discussion (23/01/1841), pensions des professeurs d’université (25/01/1841), retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres, conditions d’âge et de durée (28/01/1841), demande d’ajournement (04/02/1841), financement, plafond de pensions (05/02/1841), pensions des ministres du culte catholique, modalités de paiement des pensions, pensions des ministres des cultes autres que catholiques (06/02/1841), calcul du taux des pensions, pension des ministres, pension des professeurs d’université, pensions des agents diplomatiques, pension des ministres du culte catholique (08/02/1841), pensions des agents diplomatiques  (10/02/1841), pension du personnel des ponts et chaussées (11/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et des orphelins, calcul pour la pension des prestations effectuées avant l’âge de 18 ans (dans l’armée ou aux finances), application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841), droit positif à la pension, pensions des agents diplomatiques), pensions des employés des commissaires d’arrondissement,  pensions du personnel des finances, de leurs veuves et orphelins (16/02/1841)

(21) Conseils de prud’hommes (25/01/1841)

(22) Renvoi d’une pétition relative aux cuirs (02/02/1841), à la pension d’un auditeur militaire (05/02/1841)

(23) Commission de vérification des pouvoirs (Baillet-Latour) (02/02/1841)

(24) Budget de la guerre (08/02/1841)

(25) Proposition de loi tendant à conférer la personnalité civile à l’université catholique de Louvain (10/02/1841) et renvoi d’une pétition (19/03/1841)

(26) Traitement des fonctionnaires du chemin de fer (19/02/1841)

(27) Frais d’ameublement amenés par la création d’un sixième ministère, travaux d’impression pour le chemin de fer (19/02/1841)

(28) Encouragement à l’industrie privée en matière d’infrastructures publiques (20/02/1841)

(29) Amélioration à la navigation de l’Escaut et lutte contre les inondations (22/02/1841)

(30) Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (23/02/1841)

(31) Tarifs ferroviaires (25/02/1841)

(32) Convention avec une société française (25/02/1841)

(33) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)

(34) Enseignement universitaire (26/02/1841, 05/03/1841)

(35) Droit sur les sucres (09/03/1841)

(36) Droits sur les foins (10/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841, 18/11/1841)

(02) Dette publique (20/11/1841

(03) Intervention du clergé lors des élections (06/12/1841)

(04) Contribution foncière (07/12/1841)

(05) Tarif des douanes et rendement des douanes, répression de la fraude (07/12/1841, 20/04/1842)

(06) Loi des indemnités (08/12/1841, 05/03/1842)

(07) Circonscription cantonale (09/12/1841)

(08) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités, écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)

(09) Acquisition de la British-Queen (10/12/1841, 27/01/1842)

(10) Créances arriérées au département de la guerre (11/12/1841, 25/04/1842)

(11) Traitements et indemnités des employés du département des finances  (11/12/1841)

(12) Budget de la marine. Entrée en vigueur (14/12/1841)

(13) Jury d’examen universitaire (14/01/1842)

(14) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (17/01/1842, 19/01/1842)

(15) Industrie linière et droits sur les lins (24/01/1842, 22/02/1842)

(16) Loi communale (27/01/1842)

(17) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 15/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842)

(18) Pêche nationale (31/01/1842)

(19) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842)

(20) Retrait de la proposition tendant à ériger l’université de Louvain en personne civile  (15/02/1842)

(21) Chemin de fer de l’Etat (24/02/1842, 13/04/1842)

(22) Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)

(23) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)

(24) Personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, Gand et Namur (26/02/1842, 05/03/1842)

(25) Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts) (05/03/1842, 14/04/1842)

(26) Conseils de prud’hommes. Discussion générale. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)

(27) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)

(28) Feuilletons de naturalisation, qualité de Belge  (16/04/1842,  25/04/1842, 26/04/1842)

(29) Loi sur les sucres (22/04/1842)

(30) Canal de Terneuzen (22/04/1842)

(31) Contentieux avec les communes de Herve, Petit-Rechain et Dison. Reprise de la voirie par l’Etat (19/05/1842)

(32) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842, 10/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)

(33) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(34) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière, politique commerciale du gouvernement (02/08/1842), droits sur les vins (18/08/1842)

(35) Commission d’enquête sur la situation économique du pays (09/08/1842)

(36) Instruction primaire. Conférence cantonale des instituteurs (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842, 29/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)

(37) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842, 02/09/1842, 03/09/1842)

(38) Chemin de fer de l’Etat (09/09/1842)

(39) Chemin de fer de Tournai à Jurbise (09/09/1842)

(40) Canalisation de la Campine (09/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (14/01/1843)

(02) Traité de paix avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842), société générale (24/12/1842)

(03) Contribution personnelle (03/12/1842)

(04) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)

(05) Autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants (07/12/1842, 10/03/1843)

(06) Contribution personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)

(07) Service de santé et académie royale de médecine (19/12/1842)

(08) Droit d'enregistrement et abus de l'administration fiscale (24/12/1842)

(09) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)

(10) Canalisation de la Campine, notamment principe de la participation financière des propriétaires riverains et défrichement des bruyères (16/01/1843, 17/01/1843)

(11) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (19/01/1843)

(12) Enseignement universitaire (09/02/1843, 10/02/1843)

(13) Organisation et renforcement du service de la douane (09/02/1843, 11/02/1843, 14/02/1843, 16/02/1843)

(14) Impôt sur les sucres (25/02/1843, 03/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(15) Question politique (03/03/1843)

(16) Législation et fraudes électorales (18/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(17) Politique commerciale et négociations avec la France (05/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (23/04/1844)

(01) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (20/05/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844, 29/05/1844, 7/06/1844)

(02) Nomination des membres du jury d’examen universitaire (13/06/1844)

(03) Impôt sur le tabac, notamment exclusion de l’impôt pour la détermination du cens électoral (19/06/1844)

(04) Canal de la Campine et défrichement des bruyères (20/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Traitements des membres de la cour des comptes (15/11/1844)

(02) Nouveau délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge (06/12/1844)

(03) Subsides pour les édifices servant au culte catholique, respect des conditions pour l’attribution de la personnalité civile à certaines congrégations de sœurs hospitalières et à certains établissements d’enseignements religieux et aux fabriques d’église (10/12/1844, 16/12/1844)

(04) Chemins de fer de Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai (16/01/1845, 24/04/1845, 25/04/1845), surveillance des travaux et clause de responsabilité (29/04/1845), mesures contre la spéculation boursière (29/04/1845)

(05) Formule de promulgation des lois et publication au Moniteur (17/01/1845, 18/01/1845)

(06) Mesures contre l’invasion des maladies contagieuses parmi les bestiaux. Délégations en matière répressive (21/01/1845, 22/01/1845, 11/02/1845)

(07) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)

(08) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par de la fonte dans les constructions civiles) (13/02/1845, 13/03/1845, 14/03/1845)

(09) Légion d’honneur et croix de Fer. Droits des légionnaires (20/02/1845)

(10) Canal de Turnhout (01/03/1845, 15/03/1845)

(11) Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845) ; principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (25/04/1845)

(12) procès entre le gouvernement et les héritiers Dapsens (29/04/1845)

(13) Projet de loi relatif aux céréales. (03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845, 08/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Renvoi d’une pétition relative à la loi d’organisation du notariat (12/05/1846), au canal de dérivation de la Lys (29/05/1846)

(02) Rapport sur une pétition relative au contentieux électoral de la commune de Watermael-Boitsfort (24/03/1846), à la cession à une corporation religieuse d’un bâtiment par une administration communale pour y établir un collège d’enseignement moyen (04/07/1846)

(03) Travaux de canalisation de la Campine (20/09/1845)

(04) Budget du département des travaux publics pour 1846 (28/11/1845), corps des ponts et chaussées (07/07/1846)

(05) Pensions en faveur de certains fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(06) Politique commerciale du gouvernement et création des entrepôts francs (12/12/1845)

(07) Budget du département des affaires étrangères pour 1846 (20/12/1845)

(08) Budget du département des finances pour 1846. Personnel du timbre (20/12/1845)

(09) Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville (16/01/1846)

(10) Réglementation de la chasse (23/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846, 03/02/1846)

(11) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

(12) Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (13/02/1846)

(13) Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat, droit pour le parlement de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée (13/02/1846, 14/02/1846)

(14) Motion d’ordre relative à la circonscription territoriale des justices de paix (27/02/1846)

(15) Nomination des membres du jury d’examen universitaire (06/03/1846)

(16) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres ; droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires ; organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci ; abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques ; réforme électorale ; interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (23/04/1846, 24/04/1846, 28/04/1846, 29/04/1846)

(17) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (de Theux) (24/04/1846)

(18) Motion d’ordre relative à la loi sur l’enseignement moyen (11/05/1846)

(19) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Personnel de l’administration des provinces (14/05/1846)

(20) Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de commission d’enquête (16/05/1846)

(21) Canal de dérivation de la Lys (29/05/1846)

(22) Concession ferroviaire de Manage à Wavre (26/06/1846)

(23) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles (01/07/1846)

(24) Convention commerciale conclue avec la France (06/07/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à une expropriation pour cause d’utilité publique (28/04/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives aux traitements de certains commissaires de police (10/12/1846)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Report de la discussion (20/11/1846)

(04) Plan d’ensemble de lutte contre les inondations (21/11/1846)

(05) Budget du département de la justice pour 1847 (10/12/1846, 24/02/1847), nomination à une justice de paix d’un condamné judiciaire (14/01/1847, 16/01/1847), incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847), personnel de l’administration centrale (18/01/1847), ) Justice militaire et code pénal militaire (16/01/1847), caisse de pensions des magistrats et de leurs veuves et orphelins (16/01/1847), contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires) (19/01/1847), Traitement des ministres du culte (création de succursales) (20/01/1847), dépôts de mendicité agricoles (20/01/1847), application de la peine de mort (22/01/1847)

(06) Mode de désignation des juges de paix (23/01/1847)

(07) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/12/1846, 19/02/1847, 20/02/1847, 22/02/1847, 05/05/1847)

(08) Législation électorale. Augmentation du nombre des députés et des sénateurs (06/03/1847, 10/03/1847)

(09) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (25/03/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Budget du département des travaux publics pour 1848. Chemin de fer de l’Etat (27/01/1848), service des plantations (27/01/1848), service et inondations de l’Escaut (27/01/1848)

(02) Droits sur les sucres (02/02/1848), sur la soie (09/02/1848)

(03) Organisation du notariat (16/02/1848)

(04) Mode de nomination des bourgmestres (24/02/1848)

(05) Cours d’assises (25/02/1848)

(06) Jury d’examen universitaire (29/03/1848)