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Note
d’intention
DUMORTIER
Barthélemi (1797-1878)
DUMORTIER
Barthélemi, Charles, Joseph, né en 1797 à Tournai, décédé en
1878 à Tournai.
Age en 1830 : 33 ans.
Catholique. Elu par l'arrondissement de Tournai de
1831 à 1847 et par celui de Roulers de 1848 à 1878.
Biographies par Bochart (1858) et De Wildeman et
Hauman (1958)
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836,
1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840,
1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847,
1847-1848
(E. BOCHART, Biographie des membres
des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon,
1858)
La
haute renommée de M. Barthelemy Dumortier a commencé avec ses premiers travaux.
L’esprit d’ordre, d’observation et d’analyse le guida dans ses études
d’histoire naturelle. Le jeune et savant botaniste voulut bientôt approfondir
l’histoire nationale. Des consciencieuses recherches sur l’origine, les
institutions et les progrès des Belges occupèrent tous ses loisirs.
M. Dumortier publia, en 1822, ses Commentaires sur
L’année 1825 le voit entrer dans la vie
politique : les arrêtés du gouvernement hollandais pour le monopole de
l’enseignement l’arrachèrent aux travaux de son choix, et lui mirent pour la
première fois un journal entre les mains.
En 1828 il conçut la pensée de créer un vaste
pétitionnement pour le redressement des griefs. Prenant une courageuse
initiative, il rédigea et fit signé à Tournai la première pétition dans ce but.
Les autres villes ne pétitionnèrent qu’en 1829, et souvent pour le triomphe de
telle ou telle question partielle. M. B. Dumortier, qu’on surnommé l’O’Connel
de
Bientôt le grand mouvement patriotique se répandit
dans les Flandres, où il prit des proportions gigantesques, et M. B. Dumortier
peut à bon droit revendiquer l’honneur de cette levée en masse des
pétitionnaires belges contre les idées anti-nationales du gouvernement
hollandais.
« Les pétitionnaires sont des infâmes. »
Ces mots imprudents prononcés à Liége, dans un
moment d’exaspération, par le chef de la monarchie hollando-belge, furent le
signal d’une guerre à outrance, qui préluda par des protestations et finit par
l’ultima ratio. M. B. Dumortier organisa à Tournai un banquet patriotique qui
eut un grand retentissement. Ce banquet était offert aux membres indépendants
des Etats-Généraux pour le Hainaut. Toutes les notabilités de la province y assistaient.
La création du Courrier de l’Escaut y fit résolue. M. Doignon, élu plus tard
représentant, et M. Lefèvre-Meuret qui fut depuis sénateur, obtinrent la
collaboration de M. B. Dumortier, et ce journal d’opposition avancée rendit des
services immenses à la cause du peuple belge.
Cependant les travaux politiques ne firent pas
négliger à M. B. Dumortier ses études de prédilection. Il avait publié en 1827
Florula Belgica, Operis majoris prodromus ; en 1829, il donna son Analyse
des familles des plantes et ses Recherches sur la motilité des végétaux.
Le 2 mai de cette année, l’Académie des Sciences
et les Lettres l’admit dans son sein.
En 1829, il fut élu membre des Etats provinciaux
du Hainaut où il se fit remarquer comme chef de l’opposition.
Le 11 décembre, parut le Message du roi Guillaume
qui souleva tout le pays d’indignation. Le monarque se déclarait roi de par le
droit divin, et prétendait exercer une souveraineté absolue. La loi
fondamentale n’était, selon lui, qu’une concession. Un mois après, M B.
Dumortier répondit à ce message par les Lettres de Belgicus sur les griefs.
L’heure de 1830 avait sonné. Le citoyen qui avait
contribué puissamment à développer l’esprit national, et à organiser la
résistance aux actes oppressifs du gouvernement, risqua sa tête dans les grands
jours de la révolution, et sa vie dans les combats soutenus pour
l’indépendance.
M. B. Dumortier, un des premiers auteurs du
mouvement à Tournai, fit le 8 septembre, sur
Capitaine de la garde bourgeoise de la paroisse de
Saint-Quentin, il fut, le 28, à l’attaque de plusieurs postes hollandais, et
quoique décrété d’arrestation, il accepta ensuite la mission périlleuse de régler
la capitulation de la ville et se rendit à cet effet cinq fois à la citadelle,
Ainsi qu’à la caserne du château, pour faire
cesser le feu. Dans ce mouvement révolutionnaire, on vit plusieurs fois le
jeune tribun, monter sur une chaise au milieu de la place publique, et
haranguer le peuple pour diriger ses mouvements.
Afin de récompenser le patriotisme de M.
Barthélémy Dumortier, la grade civique de Tournai lui décerna en 1832 un sabre
d’honneur, auquel souscrivirent plus de six cents citoyens. La remise en fut
faire par une députation de cent gardes de tous grades, le jour même de
l’arrivée du drapeau d’honneur décerné à la ville, en mémoire de la part que
les Tournaisiens avaient prise à la révolution ; on voulait ainsi
confondre dans un même sentiment les services des braves de la cité et ceux de
leur colonel.
Laissons parler les témoins oculaires.
M. le major Bron, chef de la députation, résuma
léloge de M. B. Dumortier dans l’allocution suivante :
« Colonel ! à l’époque de l’anniversaire
des mémorables journées qui ont affranchi
Oui ! la garde civique se rappelle avec
orgueil qu’il y a deux ans, quand la mèche des canonniers de la citadelle
brillait aux yeux de la population de Tournai, comme un flambeau funèbre qui
allait dévorer nos familles ; quand nos compatriotes tombaient frappés du
plomb des soldats retranchés aux casernes, le rôle de médiateur appartenait au
plus dévoue. Simple citoyen alors, vous avez été au-devant des vœux de
l’autorité ; vous avez puissamment contribuer à mener à bonne fin les
négociations entre la ville et la forteresse, à faire donner l’ordre d’arrêter
l’effusion du sang ; et cet ordre, vous l’avez porté en personne à travers
les balles et en passant au milieu de cadavres. Vous sauviez, une heure après,
l’officier que vous escortiez et qui, sans vous, devenait la victime d’un peuple
exaspéré, mais que vous avez rendu docile à votre voix.
« Plus tard, la garde civique a été l’objet
de vos soins ; vous avez travaillé sans relâche pour atteindre le but de
l’institution ; toujours et récemment encore vous avez défendu ses droits,
malgré les difficultés que l’on vous a suscitées. Tournai doit à votre zèle et
à votre activité le départ des gardes civiques du premier ban en août
1831 ; vous avez fait votre devoir avec une sagesse énergique, et vous
vous êtes concilié l’affection et l’estime de tous vos concitoyens.
« Enfin, appelé à nous représenter dans
l’Assemblée nationale, vous y avez porté l’âme ardente d’un député
consciencieux et indépendant qui veut sincèrement le bonheur de son pays ;
là encore, colonel, vous avez payé votre dette à la patrie.
« La garde citoyenne vous prie d’accepter ce
gage de reconnaissance…
« Prenez cette arme, colonel, vous avez
prouvé qu’au besoin elle serait entre vos mains autre chose qu’un vain
ornement.
« Vive le colonel !!! »
Nous avons rapproché à dessein deux dates
importantes dans la vie de M. B. Dumortier, le jour du dévouement sublime du
citoyen et celui de la reconnaissance publique.
Reprenons le cours des événements.
Le 27 octobre
« Messieurs, il est un devoir que nous ne
pouvons tarder plus longtemps de remplir. Pourquoi faut-il qu’à peine admis à
siéger dans cette auguste enceinte, à peine appelé à prendre part à vos
délibérations, mes premières paroles soient pour rappeler les malheurs de la
patrie !
« Vous avez tous été témoins, messieurs, des
revers de notre dernière campagne ; vous avez vu pâlir ces lauriers teints
de sang de nos braves, et ce brillant drapeau qui semblait avoir à jamais
enchaîné la victoire.
« Celui qui, l’an dernier, poursuivi par nos
armes victorieuses, allait de porte en porte mendier un armistice chez les
rois, s’est avancé jusque sur le seuil de la capitale, traînant partout à sa
suite la désolation et le pillage ; et, sans l’heureux secours de l’armée
française, Dieu sait si
« Dans ces circonstances critiques, la
nation, toujours grande, toujours magnanime, a répondu avec enthousiasme à la
voix du Roi qu’elle s’était choisi : à sa voix, aux mots d’honneur et de
patrie, elle s’est levée comme un seul homme, elle a montré qu’il existait
encore chez nous des braves, et qu’il n’était pas éteint ce feu sacré de
septembre, ce feu d’indépendance et de liberté qui ne cessera jamais de brûler
dans nos cœurs.
« Oui, malgré nos désastres, je suis fier
encore d’être Belge, quand je me rappelle l’élan sublime d’une nation à demi
vaincue, d’une nation jeune et généreuse qui ne succombe que par l’ineptie de
quelques chefs, par leur incurie et leur incapacité. Qui le croirait ? dans
le pays le plus riche et le mieux cultivé du monde, au milieu des moissons les
plus abondantes, nous avons vu nos soldats dénoués des choses les plus
nécessaires, privés de vivres et de nourriture, succombant bien plus sous les
coups de la faim déchirante que sous le fer des Hollandais.
« Rien, dans cette malheureuse campagne, rien
n’avait été prévu. Où était cette armée de 66,000 hommes dont nous berçait
jadis le ministère, et pour laquelle on lui avait alloué des subsides ? où
état cette organisation civique, qui devait rendre nos soldats-citoyens propres
à tenir la deuxième ligne et même la première au besoin ? où était cette
organisation supérieure sans laquelle il n’y a pas d’armée ? où étaient
ces corps de réserve, ces plans de campagne que l’on devait avoir depuis
longtemps préparés ? Et cependant on vous parlait naguère de la
possibilité de prendre l’offensive et d’attaquer
« Je sais combien a été déloyale l’agression
de notre ennemi ; la fourberie et l’hypocrisie ont été de tout temps son
partage. Il n’ignorait pas que, pour vaincre
« Messieurs, au moment où la reprise des
hostilités n’est peut-être pas éloignée, il est urgent de connaître la cause de
nos revers, afin qu’instruits par l’expérience, nous puissions venger notre
affront, et reprendre parmi les nations le rang que nous avait assigné notre
révolution.
« C’est là, messieurs, une obligation que
nous avons tous contractée en mettant le pied dans cette enceinte, et ce serait
trahir notre mandat que de tarder davantage à le remplir. Il faut que la
nations sache enfin quels sont les vrais coupables, quels son les traîtres,
s’il en existe ; il faut qu’elle ait la certitude que les fautes
précédemment commises seront évitées à l’avenir.
« Et qu’on n’aille pas dire qu’une enquête
sur les événements est intempestive, et qu’elle entraverait la marche du
gouvernement. Messieurs, dans une matière aussi grave, et qui touche de si près
à notre existence politique, je ne puis admettre les fins de
non-recevoir : être ou n’être pas, voilà toute la question qui nous
travaille ; et lorsque la reprise des hostilités est imminente, il est
urgent de donner des garanties pour l’avenir, et ces garanties ne peuvent
résulter que d’une enquête sévère sur les causes des événements qui ont mis la
patrie à deux doigts de sa perte. Loin donc d’entraver la marche du
gouvernement, l’enquête que nous proposons lui prêtera une force nouvelle par
les garanties qu’elle donnera à la nation, et sinon elle aura pour résultat
immédiat de relever le moral du soldat, et de faire renaître cet essor
aujourd’hui si nécessaire.
« Surtout n’exagérons pas, messieurs, les
suites de nos revers, comme
« Je demande qu’une enquête soit faite sur
les causes et les auteurs de nos désastres, afin que
De concert avec l’honorable M. Gendebien, il fit
rejeter la proposition de la section centrale qui tendait à faire supprimer les
établissements supérieurs d’instruction, l’Académie,
Le traité de 1831 n’ayant pas été accepté par le
roi Guillaume,
Dans ces circonstances critiques, M. B. Dumortier
était toujours le premier sur la brèche pour signaler ces actes odieux et en
appeler aux armes « afin, comme il le disait, de secouer la poussière des
drapeaux de Louvain. »
Nous ne pouvons suivre M. B. Dumortier pas à
pas dans la carrière parlementaire qu’il a si noblement remplie. Ses discours
seuls formeraient des volumes. Les traits qu’il lance, partant toujours d’un
sentiment profond, sont d’une rapidité extrême. L’à-propos, qu’on nous permette
cette comparaison, vient se placer, en quelque sorte, dans ses mains pour être
relevé avec force et éclater en vive lumière sur la question qui s’agite. Dans
les batailles, M. B. Dumortier combat en chef expérimenté ; dans les
escarmouches, le général se fait soldat et s’expose à l’avant-garde.
Défenseur infatigable des intérêts matériels,
l’honorable M B Dumortier présenta à
En 1834, il soutint avec une généreuse éloquence
contre le ministère Lebeau-Rogier les droits de la vieille hospitalité belge
envers les étrangers paisibles.
Pendant deux années, il ne cessa de luter au
Parlement en faveur des libertés communales. On sait avec quelle érudition,
avec quelle habilité de forme et de fond, il fit le rapport sur la loi
communale de 1836, et l’on peut dire qu’il contribua plus que personne à la
conservation de nos franchises.
En mars 1838 le roi Guillaume fit connaître son
intention de signer le traité des vingt-quatre articles concernant la
séparation de
L’effet de cette révélation patriotique fut
immense ; l’esprit public se ranima, la presse européenne proclama
l’iniquité du partage fait par
Deux éclatants succès récompensèrent l’honorable
M. B. Dumortier : le premier, lorsque
Si ce traité fatal fut admis par la chambre des
Représentants,
M. B. Dumortier reçut à cette époque la décoration
de Chevalier de l’Ordre Léopold et fut promu Officier en 1847.
Après la constitution définitive de l’Etat belge à
l’extérieur, l’honorable député de Tournai consacra de nouveau ses hautes
facultés à l’étude des besoins intérieurs du pays.
Mais
A cette époque la popularité de M. B. Dumortier
était telle que cet honorable citoyen ne pouvait faire un pas sans être acclamé
par le peuple. Un jour, sur
Les catholiques et les libéraux n’ayant plus à
combattre sur le terrain de la nationalité, se séparèrent plus que jamais en
deux camps, et, dans cette lutte où chaque parti se trouvait en présence, M. B.
Dumortier se posa franchement pour les catholiques.
Patriote éclairé, disant la vérité à tous, il
rencontra des adversaires non seulement dans le libéralisme, mais dans son
propre parti, parce que son esprit a su grader toute son indépendance.
Sur les questions où l’opinion religieuse est de
quelque poids, il vota toujours avec le parti catholique belge ; il prêta
son appui à ce qui lui parut juste et bon, de quelque côté qu’il vînt.
Mais les hommes oublient vite : dès l’année
1843, ceux-là même qui avaient célébré à Tournai la glorieuse carrière de M.
Dumortier, et lui avaient décerné le beau nom d’ « Apôtre de la
liberté », se laissèrent égarer par les envieux et les libellistes, et
songèrent à frapper d’ostracisme leur honorable concitoyen. M. B. Dumortier dut
enfin tomber sous les coups de l’ingratitude : en 1847, il ne fut pas
réélu.
Justice lui fut bientôt rendue ! A la
dissolution de la chambre en 1848, neuf arrondissements lui offrirent la
candidature ; il n’accepta qu’à Ostende, à Roulers, à Soignies et à
Tournai. Elu à Tournai et à Roulers, pour quelle ville optera-il ? Pour
celle qui a réparé l’injure, pour Roulers, qui, toujours fidèle, n’a jamais
cessé de le réélire.
M B. Dumortier rentra au Parlement comme Aristide
le juste, prêt à consacrer ses forces renouvelées à la défense de la liberté et
des droits du pays.
Le 16 novembre, une proposition de loi fut faite à
« Le monopole des intérêts moraux par l’Etat
en dehors du principe religieux, a engendré fatalement le principe du
socialisme, du communisme, de l’organisation du travail, comme cela devait être
infailliblement ; le jour, en effet, où il n’y eut plus d’autre instruction
que l’instruction de l’Etat, d’autres pauvre que ceux de l’Etat, d’autre
bienfaisance que celle de l’Etat, d’autres établissements de charité que ceux
de l’Etat, on arriva à cette conséquence fatale, inévitable, que l’Etat doit à
tout citoyen l’habit et l’aisance. Le monopole de la puissance administrative
dans l’instruction et la charité, c’est le socialisme de l’homme moral, le
socialisme pour loi ; étendez, si vous êtes logique, cette puissance au
travail, et vous aurez le socialisme tout entier. Car le socialisme n’est autre
chose que l’absolutisme de la puissance administrative ; son origine
l’administration de l'homme par l’homme, l’absorption de l’homme par l’Etat.
Or, dans la situation actuelle de la société, il n’y a que deux résultats possibles,
ou l’organisation du travail, ou la liberté de la charité, la liberté pour tout
et pour tous. »
Voici, au surplus, la proposition de loi :
« Article unique. La charité est libre.
« Nul ne peut être entravé dans l’exercice de
cette liberté.
« L’Etat n’a le droit d’intervenir que dans
l’intérêt des familles ou de la morale publique, et seulement dans les cas et
les limites fixés à cet effet par la loi.
« Toute administration de fondation de
charité devra rendre son compte annuel à la députation permanente du conseil
provincial. »
Les temps des solennels débats sur la charité
n’étaient point encore arrivés. Les vœux de M. B. Dumortier restèrent l’objet
des méditations du parlement et de la presse.
Nous retrouvons l’ami constant du pauvre à la séance
du 11 décembre 1855 :
« Messieurs, le pays tout entier à fixé les
yeux sur vous, il assiste à vos débats, il vous écoute. Le pauvre attend de
vous un soulagement à sa misère, la petite bourgeoisie un terme à ses maux. Le
peuple entier se soulève à la pensée de voir le grains du pays quitter nos
frontières, pour aller alimenter l’étranger, lorsque la disette est au foyer
domestique. Il réclame à grands cris, comme première mesure, la prohibition de
sortie des céréales ; votez la comme le pays l’attend de vous. »
La session de 1856-1857 fut fertile en incidents
les plus graves. La discussion relative à l’enseignement supérieur fit prendre
les armes aux deux partis. L’honorable M. B. Dumortier se chargea de l’attaque,
et fut l’un des chefs les plus ardents de l’opinion catholique.
Le projet de loi sur les établissements de
bienfaisance devait de nouveau faire montrer à la tribune le député qui avait
levé l’étendard catholique de la charité libre. Ces débats si passionnés, qui
tinrent le parlement en suspens pendant plus d’un mois, et dans lesquels M. B.
Dumortier prononça, le 13 mai, en faveur du projet de loi, l’un de ses plus
éloquents discours, se terminèrent, on le sait, par la chute du ministère et la
dissolution de la chambre.
M. B. Dumortier fut réélu à Roulers. Il avait
combattu loyalement, la majorité des électeurs fut loyale envers lui. C’eût
été, selon nous, un malheur pour la patrie, si elle se fût montrée ingrate
envers M. B. Dumortier, en refusant d’honorer par une réélection le savant que
l’Europe admire, le consciencieux député que le roi Guillaume enviait à
__________________________________________
(Extrait de
« MORTIER (Barthélemy-Charles-Joseph DU),
Homme
politique et naturaliste, né à Tournai le 3 avril 1797 et y décédé le 9 juillet
1878.
Apres ses études primaires, il fit à Paris ses humanités sous la direction
d'un prêtre, puis revint à Tournai où en 1816 il épousa Mlle
Philippine-Rutteau, mariage dont devaient naître huit enfants.
Dans la déconcertante activité de Barthélemy Du Mortier, il faut distinguer
deux domaines: celui de l’homme de science, surtout botaniste, mais auquel il
arrivait de s'occuper de zoologie, d'archéologie ou d'histoire, el celui de
l'homme politique. Dans l'un et l'autre de ces domaines se manifestèrent,
pendant un demi-siècle, d'une part sa brillante intelligence, son universelle
curiosité, son extraordinaire puissance de travail, et d'autre part
l'enthousiasme et l'indépendance de son caractère. La liste bibliographique qui
termine cet article peut donner une idée de quelques-unes de ces qualités. Il
n'est pas indifférent de savoir, pour mieux le comprendre, que B. Du Mortier
était profondément catholique.
(
(…) Dans les quelques années qui suivirent, Du Mortier fit paraître encore
quelques travaux sur les plantes: « Nouvelle classification des
fruits » en 1835, ses « Recherches sur le genre Dionaea » en
1838; puis, son activité toujours débordante s'étant dirigée vers d'autres
domaines, il faut arriver en 1862 pour voir réapparaître ses productions
botaniques. C'est que, cette même année, s'était constituée
Dans le domaine de la botanique belge, B. Du Mortier a joué encore un autre
rôle: c'est à lui que l'on doit la création du Jardin Botanique de l'État.
C'est grâce à ses efforts auprès du Gouvernement et des Chambres que le Jardin,
propriété d'un groupement particulier, put, en 1870, devenir autonome. De 1870
à 1878, date de sa mort, il présida le Conseil de surveillance de cet
établissement dans lequel est conservé, à côté du buste de Dodoens, un fort
beau buste de B. Du Mortier.
Tout en s'occupant des végétaux avec une véritable passion, B. Du Mortier
consacra une partie de son temps à certaines questions de zoologie : anatomie
des polypiers d'eau douce, mœurs des oiseaux, crâne des orangs-outangs,
mollusques, etc.
Au surplus, son activité ne se borna pas à l'étude des sciences naturelles;
elle s'étendit aussi à celle de l'archéologie et de l'histoire; il fut membre
de
Il publia sur la collégiale de Tournai diverses études avec planches; sur
P.-P. Rubens, dont il discuta le lieu de naissance en utilisant des arguments
qui, aux dires de certains historiens, seraient encore discutables; sur
Constantin le Grand, qu'il dit né à Tournai et dont il fit ressortir
l'importance pour la ville, car c'est à lui que l'on devrait la construction de
la collégiale, bâtie sur le plan qu'il avait fait faire à Bethléem.
Mais à côté du savant naturaliste, il y eu en B. Du Mortier un politicien
fougueux et un ardent patriote. Dès avant 1830, il était devenu à Tournai un
des chefs du mouvement anti-hollandais: il fut un des organisateurs du
pétitionnement pour le Redressement des Griefs et fit circuler en décembre 1829
et janvier 1830 une série de Lettres, signées « Belgicus », dans
lesquelles il critiquait violemment les agissements du Gouvernement hollandais.
L'une d'elles se terminait .par ces mots: « Il est temps que le Gouvernement sache
enfin que les rois sont faits pour les peuples et non les. peuples pour les
rois ». .
Lorsqu'en septembre éclata
Dès 1831 il entra au Parlement, où il siégea jusqu'à sa mort. Il s'y
distingua très vite par l'opposition acharnée qu’il fit, à côté de Gendebien, à
l'approbation du traité des XXIV Articles, non seulement par ses discours à
Si la cession territoriale ne put être évitée, c'est certainement en partie
à. son opposition qu'on dut d'obtenir une réduction considérable de la dette
imposée au Pays.
L'activité parlementaire de Du Mortier fut par la suite considérable, et il
n'est guère de questions importantes au sujet desquelles il ne soit intervenu,
prenant part à la discussion, prononçant des discours ou rédigeant des rapports
: dépenses de l'État, loi communale, création du chemin de fer, libre-échange
des céréales, crédit foncier, instruction publique, révision du Code pénal,
cours légal de la monnaie d’or française, question de
Son caractère entier et combatif, sa fidélité à ses convictions, se
manifestèrent souvent au cours des débats. C'est ainsi qu'il était grand
partisan pour
Alors que l'attitude du Vatican vis-à-vis de
En butte parfois aux critiques ardentes de ses adversaires, B. Du Mortier
fut cependant, tant dans sa carrière politique que dans sa carrière
scientifique, comblé d'honneurs : il faisait partie de plus de quarante
sociétés savantes de Belgique et de l'étranger, était grand cordon de l'Ordre
de Léopold, avait été nommé Ministre d'État. Gratifié par Léopold II du titre
de comte, il tint cette distinction cachée à sa famille; son fils lui-même
l'ignora, du vivant de son père.
Une statue lui a été élevée à Tournai par souscription nationale, et
inaugurée le 10 septembre 1883. Des portraits par Gallait sont, l'un en
possession des Musées de l'État, l'autre dans la famille ; à signaler, en
outre, une statuette en bronze par Mélotte, deux médailles par S. Leclercq, une
médaille par Wiener, le buste, par Mélotte, qui est dans les salles du Jardin
Botanique de Bruxelles; de nombreux portraits gravés dans ses œuvres ou en tête
de biographies.
(Suit une
longue liste bibliographique de certains ouvrages de B. Dumortier, non reprise
sur ce site)
(La Bibliothèque royale de Bruxelles dispose en
outre des « Discours prononcés aux funérailles de Monsieur le comte
Barthélémy Du Mortier le 12 juillet 1878 », Tournai, Casterman, 1878, 62
pages (cote II 89.454 B X))
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833, 10/06/1833),
déclaration d’option électorale (18/06/1833)
(01) Formation des commissions chargées de la
vérification des pouvoirs (7/06/1833, 1/07/1833)
(02) Vérification des pouvoirs des membres de la chambre. Elections
contestées de Turnhout et de Hasselt (8/06/1833), de Marche
(10/06/1833) et de Liège (11/06/1833,
14/06/1833)
(03) Pensions du personnel de l’Etat (notamment du département des
finances) par la caisse de retraite (12/06/1833, 28/06/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 6/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833), pensions judiciaires (31/08/1833)
(04) Reddition des comptes des exercices 1830 et
1831 (12/06/1833, 28/06/1833, 2/08/1833)
(05) Situation diplomatique de
(06) Ordre des travaux de la chambre (notamment mise à l’ordre du jour des
budgets) (14/06/1833, 18/06/1833,
27/06/1833, 4/07/1833,
5/08/1833, 29/08/1833,
26/09/1833)
(07) Projet d’adresse en réponse au discours du trône,
notamment émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux
orangistes, question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (20/06/1833), clôture de la discussion (22/06/1833)
(08) Destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés (19/06/1833, 20/06/1833, 24/06/1833, 25/06/1833, 23/08/1833)
(09) Non-caducité des projets de loi déposés sous la
législature précédente (25/06/1833)
(10) Crédits provisoires pour l’ensemble des départements (sauf celui de la
guerre) (26/06/1833)
(11) Crédits pour travaux urgents d’infrastructure terrestre et
fluviale et répartition du produit des barrières entre provinces (26/06/1833, 28/06/1833, 9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 26/09/1833)
(12) Moyens d’indemniser les victimes du
bombardement de 1830 et de 1831 à Anvers (28/06/1833)
(13) Procédures de naturalisation (28/06/1833)
(14) Impôt sur les distilleries (1/07/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)
(15) Chemin de fer (8/07/1833)
(16) Indemnité due aux villes dont les routes ont été
expropriées sous
(17) Redevance sur
le revenu de propriétés passant en main-morte (24/07/1833)
(18) Caisse
de secours pour anciens militaires, dite caisse de Waterloo et/ou pensions
des militaires anciennement affectés aux Indes orientales (24/07/1833, 30/08/1833)
(19) Monument de la
place des Martyrs (25/07/1833)
(20) Soldes arriérées dues à des militaires (2/08/1833),
paiement de fournitures
faites à l’armée en 1831 (2/08/1833)
(21) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité et
sauvegarde de la liberté individuelle (5/08/1833)
(22) Procédures
d’extradition des étrangers (17/08/1833)
(23) Mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux
articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou
critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière
diplomatique) (23/08/1833)
(24) Débat incident sur le budget des finances pour 1833 (28/08/1833)
(25) Equilibre
général des budget et situation financière du pays, partage de la dette
belgo-hollandaise, dette flottante, cour des comptes, pensions publiques et
traitements d’attente (29/08/1833)
(26) Gestion de la dette publique, société générale et/ou caissier de l’Etat (29/08/1833, 31/08/1833, 2/09/1833, 26/09/1833, 4/10/1833)
(27) Pensions ecclésiastiques
(notamment celle de l’abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)
(28) Traitements d’attente (30/08/1833)
(29) Intrigues
électorales et collation des places (2/09/1833)
(30) Dépenses des cours d’appel (3/09/1833)
(31) Haute cour militaire (+palais du prince d’Orange) et auditorat
militaire (3/09/1833)
(32) Entretien des
palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)
(33) Moniteur belge
et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833, 5/09/1833)
(34) Régime des prisons (4/09/1833)
(35) Procédure de
présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)
(36) Secours à une
société de bienfaisance privée (5/09/1833)
(37) Sûreté de
l’Etat (5/09/1833)
(38) Traitements du ministre des affaires étrangères et du personnel
diplomatique, notamment en France (6/09/1833) et en
Espagne (traitement de non-activité) (9/09/1833, 12/09/1833)
(39) Incompatibilité
entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(40) Spécialité des
crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833)
(41) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(42) Rôle de l’Etat
et du clergé dans l’instruction publique, subsides aux
universités, enseignement moyen et primaire, etc. (11/09/1833,
17/09/1833, 20/09/1833,
21/09/1833 (après-midi), 25/09/1833)
(43) Allusion aux partis politiques (11/09/1833,
20/09/1833)
(44) Archives du
royaume (11/09/1833)
(45) Commissaires
de district et conseils de milice (13/09/1833)
(46) Absentéisme
des députés (14/09/1833, 28/09/1833)
(46) Traitements du
personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)
(47) Entretien des
bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires étrangères) (16/09/1833)
(48) Encouragements
aux beaux-arts et aux sciences et plus particulièrement à l’académie de
Bruxelles (21/09/1833 (soir), 22/09/1833, 30/09/1833, 3/10/1833)
(49) Agression
hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)
(50) Garde civique (22/09/1833)
(51) Distinctions
honorifiques (croix de fer) aux membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)
(52) Comptabilité
publique (introduction d’un budget pour ordre) (27/09/1833,
2/10/1833, 4/10/1833),
inventaire du matériel
de l’Etat (30/09/1833)
(53) Traitement du ministre des finances (27/09/1833),
traitement du personnel
de l’administration centrale et du cadastre (28/09/1833, 30/09/1833, 2/10/1833, 3/10/1833, 4/10/1833), de la monnaie, de la trésorerie et des
douanes (30/09/1833), compensation à accorder par suite de la
suppression des leges (1/10/1833), administration
de l’enregistrement et du timbre (1/10/1833, 2/10/1833, 4/10/1833), recherche de biens domaniaux
(notamment biens sécularisés) (2/10/1833), situation du séquestre (notamment du
palais du prince d’Orange) (2/10/1833), poste aux chevaux et administration
des postes (2/10/1833)
(54) Remboursement des
prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833, 2/10/1833)
(55) Système des
poids et mesures (1/10/1833)
(56) Droits
de sortie sur les lins (3/10/1833)
(01) Budget des recettes et des dépenses pour l’année 1834 (13/11/1833, 16/11/1833)
(02) Situation diplomatique de
(03) Règlement de la chambre (16/11/1833),
désignation du doyen d’âge comme président par suite de l’absence du président
officiel (14/01/1834), droit d’interrompre un
orateur (13/03/1834)
(04) Société générale (notamment convention passée avec le gouvernement
en tant que caissier de l’Etat et/ou en tant que débiteur de l’Etat) (18/11/1833, 03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 05/03/1834)
(05) Caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)
(06) Cour des comptes, administration de la monnaie et/ou fonds des
cautionnements (02/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 23/12/1833, 21/01/1834)
(07) Convention militaire de Zonhoven et/ou question politique générale
(02/12/1833, 03/12/1833,
09/12/1833, 10/12/1833,
10/01/1834), convention militaire de Zonhoven et
navigation de la Meuse (07/12/1833)
(08) Fabrication et administration de la monnaie (04/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 04/02/1834, 07/02/1834)
(09) Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833,
11/12/1833, 12/12/1833,
13/12/1833)
(10) Lutte contre la fraude et services de la douane (11/12/1833)
(11) Tarif sur les eaux-de-vie étrangères (10/12/1833)
et sur les sucres (11/12/1833)
(12) Dette publique (notamment los-renten) (12/12/1833,
14/02/1834, 05/03/1834)
(13) Inscription dans le budget des voies et moyens de certains produits
agricoles (12/12/1833)
(14) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)
(15) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)
(16) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833)
(17) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)
(18) Garde civique (23/12/1833, 01/08/1834, 02/08/1834)
(19) Sûreté de l’Etat et compagnie de sûreté de Bruxelles (24/12/1833)
(20) Traitements des agents diplomatiques belges (notamment à Berlin, à
Vienne (soupçon d’orangisme), en Espagne et des agents en non-activité) (10/01/1834, 11/01/1834, 14/01/1834, 15/01/1834, 16/01/1834), remboursement des frais exposés et des
dépenses avancées par les agents diplomatiques et consulaires (15/01/1834)
(21) Ordre de Léopold (10/01/1834)
(22) Budget de la chambre (14/01/1834, 21/01/1834)
(23) Académie nationale (14/01/1834, 23/01/1834, 25/01/1834, 24/02/1834)
(24) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834, 09/07/1834, 21/07/1834)
(25) Encouragement à la construction d’une flotte militaire nationale et
à la marine marchande (16/01/1834)
(26) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liège (17/01/1834, 20/01/1834, 11/02/1834)
(27) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 23/05/1834, 22/07/1834), demande de congé pour raisons médicales
et faits personnels (27/05/1834, 23/06/1834, 23/07/1834, 24/07/1834), dénomination du conseil communal (08/07/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes, etc…) (08/07/1834, 09/07/1834, 31/07/1834),
cas d’incompatibilités (10/07/1834, 28/07/1834, 30/07/1834),
nombre et répartition des conseillers et des échevins (08/07/1834),
droit de nomination et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des
échevins (23/07/1834, 24/07/1834,
25/07/1834, 26/07/1834,
28/07/1834, 29/07/1834,
30/07/1834)
(28) Chemin de fer, notamment soupçons d’intrigues diplomatiques,
liaison avec le chemin de fer prussien, mode d’exécution (public ou privé),
coût et financement, préjudice au détriment de la province du Hainaut et de ses
canaux, etc. Voir les séances concernées pour le détail. (21/01/1834, 17/02/1834, 11/03/1834, 12/03/1834, 13/03/1834, 14/03/1834, 17/03/1834, 19/03/1834, 20/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834, 10/07/1834)
(29) Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (21/01/1834), publication de la liste des
bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834),
économies à opérer sur les crédits de ce département (notamment de personnel) (30/01/1834, 31/01/1834),
traitement d’attente (31/01/1834), service de la
douane (03/02/1834), traitements (fixes ou
proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de
l’enregistrement et des domaines et/ou produit des barrières (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834), publication des prix courants des
valeurs et autres dépenses diverses (05/02/1834),
vente des biens domaniaux et houillère
de Kerkrade (06/02/1834), administration des
postes (06/02/1834, 07/02/1834,
10/02/1834), opérations cadastrales et
administration du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834)
(30) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (24/01/1834)
(31) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)
(32) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834,
27/01/1834, 29/01/1834)
(33) Octroi d’un subside d’un blessé de septembre (27/01/1834)
(34) Répartition du produit et/ou mode d’adjudication des barrières (27/01/1834, 17/02/1834)
(35) Mise en congé d’un militaire à la demande de son épouse (08/02/1834)
(36) Militaires ayant servi (ou servant encore) aux Indes orientales (08/02/1834)
(37) Référence à l’étiquette politique « catholiques » (11/02/1834)
(38) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 19/02/1834, 22/02/1834, 07/03/1834, 10/03/1834)
(39) Règles d’imputation budgétaire pour les dépenses d’exercices
clôturés (comptabilité publique) (14/02/1834)
(40) Circonscriptions cantonales des justices de paix (14/02/1834, 22/02/1834)
(41) Personnel du corps des mines (20/02/1834)
(42) Encouragements à l’agriculture et fonds d’indemnisation aux
agriculteurs (22/02/1834)
(43) Encouragement aux beaux-arts et bibliothèque des ducs de Bourgogne
(24/02/1834)
(44) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834)
(45) Archives du royaume (notamment dans les provinces) (24/02/1834, 25/02/1834)
(46) Traitements d’attente des anciens fonctionnaires publics (05/03/1834)
(47) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 05/05/1834)
(48) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)
(49) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834, 26/04/1834, 29/04/1834, 30/04/1834)
(50) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (05/05/1834, 22/05/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (12/05/1834, 16/05/1834),
fonctionnement et/ou attributions du conseil, de la députation permanente et/ou
du gouverneur (12/05/1834, 15/05/1834,
23/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions
des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou
de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 15/05/1834),
nombre et répartition des conseils et des députés permanents (15/05/1834)
(51) Demande de secours des ouvriers de l’industrie cotonnière et
soupçon d’orangisme (14/05/1834)
(52) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(53) Mise en accusation d’un ministre (10/07/1834)
(54) Absentéisme parlementaire (22/07/1834)
(55) Incident relatif à l’impression du budget de l’exercice 1835 (29/07/1834, 30/07/1834)
(56) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau et situation diplomatique
générale (01/08/1834)
(57) Budget de la guerre. Comptabilité militaire, ophtalmie militaire,
refus d’accorder un congé aux volontaires, position et avancement des officiers
dans l’armée, garde civique, etc. (01/08/1834)
(58) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation des communes
(01) Mise à
l’ordre du jour (14/11/1834, 18/12/1834, 06/03/1835, 23/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835)
(02)
Dispositions électorales. Conditions de cens et/ou de domicile (09/03/1835, 10/03/1835)
(03) Conseil
communal (composition,
attributions, fonctionnement). Nombre des conseillers communaux (09/03/1835, 14/03/1835, 24/03/1835), cas d’incompatibilité (17/11/1834), remplacement des mandataires
démissionnaires (19/03/1835), règlements d’ordre intérieur (17/11/1834), publicité
des séances (17/11/1834, 18/11/1834, 19/11/1834, 20/12/1834, 21/03/1835), droit d’examen des pièces administratives (17/11/1834),
jetons de présence (17/11/1834),
attributions générales (18/11/1834, 19/11/1834), administration
des bois communaux (18/11/1834, 19/11/1834, 21/11/1834), approbation des
délibérations du conseil communal, essentiellement des biens communaux (19/11/1834, 20/11/1834, 21/02/1835), établissements de
bienfaisance (19/11/1834, 20/11/1834, 24/11/1834, 25/11/1834, 28/11/1834), police de la
voirie et chemins vicinaux (22/11/1834, 27/11/1834, 28/11/1834), travaux
d’embellissement (22/11/1834),
portée des règlements municipaux (24/11/1834),
libellé et mise en vigueur des actes municipaux (24/11/1834),
suspension et annulation des actes du conseil communal (25/11/1834,
(+ affaire Dejaer) 26/11/1834),
envoi de commissaires spéciaux (26/11/1834)
(04) Constitution d’un « comité
de commune » composé des contribuables les plus imposés (20/11/1834, 05/02/1835)
(05) Dispositions financières.
Approbation du budget par la province (22/11/1834),
délibérations sur les comptes et les budgets (05/02/1835)
(06) Echevins (mode de désignation)
(13/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (16/03/1835, 17/03/1835), remplacement des mandataires
démissionnaires (19/03/1835)
(07) Collège des bourgmestre et
échevins (Attributions et fonctionnement). Fonctionnement (27/11/1834), police communale
et rurale (27/11/1834), administration des
biens communaux (27/11/1834, 28/11/1834, 05/02/1835), administration
des bois communaux (10/02/1835, 11/02/1835), gestion comptable
(27/11/1834, 28/11/1834), sûreté et
bien-être des habitants (28/11/1834, 01/12/1834), fonctions
spéciales (28/11/1834), maintien de
l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), tenue des
registres de l’état-civil (28/11/1834),
forme de publication des actes administratifs (01/12/1834),
traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834),
mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835,
17/02/1835), police de la voirie et chemins
vicinaux (18/02/1835, 19/02/1835)
(08) Bourgmestre (mode de
désignation). Conditions de domicile (09/03/1835),
droit de nomination (dans ou
hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835,
11/03/1835, 12/03/1835, 14/05/1835, 04/05/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation
(16/03/1835, 17/03/1835), remplacement des mandataires démissionnaires
(19/03/1835, 24/03/1835)
(09) Bourgmestre (attributions).
Exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (01/12/1834, 02/12/1834), recours à la
force publique (garde civique et armée) (01/12/1834),
délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834)
(10) Secrétaire communal (03/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 21/02/1835)
(11) Retard dans la mise en œuvre de
la loi provinciale, notamment par suite de la décision du sénat d’attendre la
loi communale et/ou critique de la lenteur de l’examen de cette dernière loi
par la chambre (05/12/1834, 14/05/1835)
(12) Lecture d’une pétition (05/12/1834)
(13) Commissaire de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)
(14) Autonomie communale (10/12/1834)
(15) Garde champêtre (20/12/1834)
(16) Personnel. Condition de
nationalité (23/02/1835)
(17) Dispositions financières.
Dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), subsides aux
fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et
desservants) (12/02/1835, 13/02/1835),
police de la voirie et chemins vicinaux (21/02/1835),
recourt à l’emprunt (23/02/1835, 24/02/1835)
(18) Modifications des limites
territoriales des communes (04/02/1835)
(19) Classification des communes (04/02/1835)
(20) Premières élections communales
(04/02/1835)
(21) Second vote des articles (24/02/1835)
(22) Fait personnel (05/03/1835, 06/03/1835)
(23) Scission de la loi électorale
et validité du vote émis par un député à cette occasion (indépendance des
députés-fonctionnaires) (20/03/1835, 21/03/1835, 23/03/1835)
(24) Dispositions transitoires (24/03/1835)
(25) Motion d’ordre relative à
l’absence d’un député et à l’indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)
Autres interventions
(26)
Renvoi d’une pétition relative au système des poids et mesures (24/03/1835), à
l’organisation communale (05/12/1834,
04/05/1835)
(27)
Renouvellement des commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)
(28) Projet d’adresse en réponse au
discours du trône. Discussion générale (programme politique du nouveau cabinet,
partage de la dette belgo-hollandaise, traité du 15 novembre
1831 (notamment cession du Limbourg et du Luxembourg) (14/11/1834)
(29) Organisation de l’armée (14/11/1834), budget de la
guerre (27/12/1834), comptabilité
militaire, cour des comptes et gratifications militaires (11/12/1834, 12/12/1834, 18/12/1834), service de santé (02/02/1835), ophtalmie
militaire (traitement Lubin) (03/04/1835)
(30) Nécessité d’une révision
générale des impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834)
(31) Politique commerciale du
gouvernement (14/11/1834)
(32) Budget des non-valeurs (15/11/1834, 20/03/1835)
(33) Situation diplomatique,
mouvements de l’armée hollandaise et/ou nécessité d’une contribution
extraordinaire de guerre (01/12/1834, 04/12/1834, 08/12/1834, 16/12/1834, 17/12/1834, 14/05/1835), situation diplomatique générale
et possession du Luxembourg (26/12/1834)
(34) Administration du cadastre et
contribution foncière (péréquation) (09/12/1834,
24/03/1835, 14/05/1835)
(35) Budget
de la dette publique (commission des cautionnements) (12/12/1834), los
renten (02/02/1835)
(36)
Société générale (17/12/1834, 27/02/1835)
(37)
Organisation de la garde civique (20/12/1834, 27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834),
non-paiement de la demi-solde (16/02/1835, 20/02/1835)
(38)
Moniteur belge (22/11/1834)
(39) Formation d’une délégation
auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(40) Ajournement de la chambre et
fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)
(41) Transformation des cents en
centimes (14/01/1835, 26/02/1835)
(42) Budget de la justice.
Discussion générale : organisation des cours et tribunaux (incompatibilités
parentales, personnel des cours d’appel), suivi des prisonniers
libérés (« haute police ») (15/01/1835)
(43) Peine de mort et droit de grâce
(15/01/1835, 03/02/1835,
04/02/1835)
(44) Budget de l’intérieur.
Discussion générale : équilibre général des budgets, constructions
nouvelles (19/01/1835)
(45) Chemin de fer et comptabilité
de l’Etat (19/01/1835, 26/01/1835)
(46) Politique commerciale et
industrielle du gouvernement : tarif des douanes appliqué aux produits
venant de
(47) Cour des comptes (19/01/1835, 29/01/1835,
30/01/1835, 02/02/1835, 06/03/1835, 01/05/1835)
(48) Situation de l’industrie
cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835,
20/02/1835, 23/02/1835, 28/02/1835, 10/03/1835, 28/04/1835)
(49) Encouragements aux beaux-arts,
notamment bibliothèque des ducs de
Bourgogne (29/01/1835)
(50) Archives du royaume (projet de
dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)
(51) Frais de célébration des fêtes
nationales et/ou construction d’un palais des arts, des sciences et de
l’industrie (30/01/1835)
(52) Canal d’écoulement dans les
Flandres (30/01/1835, 31/01/1835, 02/02/1835,
24/03/1835)
(53) Indemnités aux victimes de
l’agression hollandaise (30/01/1835)
(54) Canal de Meuse et Moselle (31/01/1835)
(55) Mise à l’ordre du jour des
rapports de pétitions (31/01/1835)
(56) Dépenses imprévues du budget de
l’intérieur (31/01/1835)
(57) Partage de la dette
belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835)
(58) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)
(59) Traitements d’attente (02/02/1835)
(60) Pensions du personnel de l’Etat
à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 04/02/1835, 06/02/1835)
(61) Personnel du tribunal de
première instance de Charleroy (06/02/1835)
(62) Polders (14/02/1835)
(63) Approbation des statuts de
(64) Personnel de l’administration
centrale des finances, des postes et de l’administration de la monnaie (26/02/1835), administrateurs du trésor dans
les provinces et toelagen (27/02/1835),
Recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)
(65) Organisation des services de la
douane (28/02/1835)
(66) Milice nationale. Facilités de
remplacement (11/03/1835)
(67) Règlementation des
interpellations faites aux ministres (24/03/1835)
(68) Exercice du culte catholique
apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)
(69) Pensions civiques en faveur
des victimes des journées de septembre (25/03/1835)
(70) Absentéisme parlementaire et
question politique (25/03/1835)
(71) Renouvellement par moitié des
chambres (31/03/1835, 01/04/1835)
(72) Indépendance des
députés-fonctionnaires (31/03/1835)
(73) Annonce de la naissance du
prince Léopold (10/04/1835)
(74) Canalisation de
(75) Frais des chambres de commerce
(02/05/1835)
(76) Enseignement universitaire et
question des partis politiques (13/05/1835)
(A)
Interventions en rapport direct avec le traité des 24 articles
(01) Adresse en réponse au discours du trône (17/11/1838)
(02) Position du
gouvernement et état des négociations (04/12/1838, 22/12/1838)
(03) Motion
d’ordre relative au recours à une armée étrangère en cas d’invasion du
territoire (26/12/1838)
(04) Communication du gouvernement sur l’état des
négociations et proposition de passer à l’ordre du jour (01/02/1839)
(05) Communication du gouvernement. Position de ce
dernier (19/02/1839)
(06) Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839, 13/03/1839)
(07) Pétitions contre le morcellement du territoire
(04/03/1839, 12/03/1839, 18/03/1839)
(08) Motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839)
(09) Alternative entre résistance et résignation
(discours « contre », partage de la dette belgo-hollandaise, péage
sur l’Escaut, banque de Belgique, adresse royale (13/03/1839, 15/03/1839)
(10) Décès de M. Bekaert (15/03/1839)
(11) Clôture des débats (18/03/1839)
et vote (19/03/1839)
(B)
Interventions en rapport indirect avec le traité des 24 articles
(01) Anticipation
la contribution foncière des six premiers mois de 1839. Présentation du rapport
(23/01/1839)
(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (16/05/1839, 17/05/1839 après-midi)
(03) Faveurs accorées aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché (17/05/1839 soir)
(04) Circonscriptions
judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(05) Circonscriptions
administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi)
(06) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (22/05/1839
après-midi)
(07) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(08) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(09) Officiers étrangers dans
l’armée belge (24/05/1839)
(C)
Autres interventions
(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette
fiscale (21/11/1838),
journaux et périodiques (27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838, 04/12/1838)
(02) Service de
santé militaire (22/12/1838)
(03) Financement
(notamment péage) du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838,
15/05/1839, 21/05/1839)
(04) Barrage sur
l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières
navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838, 28/12/1838)
(05) Loi sur la milice
(17/05/1839)
(06) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)
(07) Insertion de documents dans
le Moniteur (24/05/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Discussion générale sur l’ensemble
des budgets pour l’année 1840 (12/11/1839, 26/11/1839)
(02) Absence de discours du trône pour l’ouverture de la
session parlementaire (12/11/1839)
(03) Pouvoirs des élus des
territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (13/11/1839,
16/11/1839)
(04) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839, 16/11/1839,
20/11/1839)
(05) Formation du bureau définitif (16/11/1839)
(06) Traité
des 24 articles (04/12/1839, 06/12/1839, 10/12/1839,
13/12/1839,
23/04/1840)
(07)
Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)
(08) Fait
personnel (05/12/1839)
(09) Indépendance des députés fonctionnaires
publics (06/12/1839), notamment en matière
électorale et pouvoir de destitution du gouvernement, homogénéité du
gouvernement (23/01/1840), Indépendance des
députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction
antérieure de gouverneur de province (25/04/1840)
(10) Impôt sur
les boissons distillées (07/12/1839)
(11) Dette
publique (10/12/1839). Loi d’emprunt,
notamment part de l’emprunt nécessaire pour l’achèvement du chemin de fer
et moyens de substitution (vente de bois domaniaux, encaisse de la société
générale…), recours à la publicité et à la concurrence et rentabilité du chemin
de fer (03/06/1840, 04/06/1840, 06/06/1840, 09/06/1840, 10/06/1840)
(12) Situation
politique de Gand et délit de presse (13/12/1839)
(13) Construction
d’un pont à Peruwelz (14/12/1839)
(14) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles, compétence de la chambre (14/12/1839) ; traitement de l’ambassadeur belge
en Italie (17/12/1839) ; remboursement des
frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)
(15) Motion
d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)
(16) Rapport sur
le projet de loi relatif aux concessions de péage (20/12/1839)
(17) Financement du chemin
de fer de l’état (20/12/1839), organisation du
transport des marchandises par le chemin de fer (21/01/1840),
société rhénane des chemins de fer (03/04/1840, 03/04/1840, 08/04/1840, 22/04/1840), commission d’enquête sur la gestion des
chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)
(18) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839)
(19) Refonte
d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
(20) Traitements d’attente (24/12/1839)
(21) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(22) Opérations cadastrales dans le Luxembourg et le
Limbourg, partage de la dette hollando-belge (24/12/1839,
25/04/1840)
(23) Banque de Belgique (24/12/1839)
(24) Canal de
l’Espierre (26/12/1839, 16/01/1840,
17/01/1840, 18/01/1840),
pétition des riverains de l’Escaut (27/12/1839),
lutte contre les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840), affectation du produit des canaux et des
rivières (20/01/1840)
(25) Contingent
de l’armée pour 1840 (27/12/1839)
(27) Complément de la
pension de la veuve Mersch (15/01/1840)
(28) Routes de la province
du Hainaut (18/01/1840) et de la province de Liége
(25/01/1840)
(29) Instruction publique.
Enseignement industriel (25/01/1840)
(30) Modalités de
l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (27/01/1840, 28/01/1840, 29/01/1840)
(31) Industrie de la
réimpression d’ouvrages français et conséquences pour les écrivains nationaux,
mesures d’encouragement pour les lettres,
sciences et arts. Musée des arts et de l’industrie, observatoire de Bruxelles,
chroniques belges inédites, archives du royaume
(30/01/1840)
(32) Pétitions relatif à
l’industrie linière (03/02/1840)
(33) Subside à la province
du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840)
(34) Commission d’enquête
parlementaire sur la situation économique générale (20/02/1840,
28/04/1840, 29/04/1840,
14/05/1840)
(35) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond. Faveurs supposées accordées à
l’enseignement catholique, interventions épiscopales lors des élections, traité
des 24 articles, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(36) Pétition de
l’ex-colonel Parent en vue d’une pension (25/02/1840,
09/03/1840)
(37) Budget de la guerre,
rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840, 14/03/1840, 25/04/1840)
(38) Lois de naturalisation (08/04/1840,
01/05/1840)
(39) Adresse royale (25/04/1840)
(40) Réduction du péage sur
(41) Pensions militaires (01/05/1840)
(42) Aliénation de
parcelles domaniales (29/05/1840)
(43) Création de routes et
de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840,
10/06/1840)
(44) Garantie d’intérêt
pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer (11/06/1840 après-midi)
(45) Service de bateaux à
vapeur entre
(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril
1839 (+ fait personnel), amélioration des voies navigables (17/11/1840)
(02) Ordre des travaux de la chambre
(budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840)
(03) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce et autorité supportant les frais (19/11/1840)
(04) Loi sur les indemnités (01/12/1840)
(05) Indemnité parlementaire (04/12/1840)
(06) Procédure d’approbation des projets de loi de naturalisation (04/12/1840,
08/12/1840)
(07) Traitement
des agents politiques. Ambassadeur en Autriche (09/12/1840)
(08)
Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)
(09) Sûreté
publique (22/12/1840)
(10) Contribution
foncière (23/12/1840)
(11)
Communication (décès de M. Seron) (23/12/1840)
(12) Musée des
arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)
(13) Jardin
botanique de Bruxelles (21/01/1841)
(14) Renforcement de la douane (22/01/1841)
(15) Opérations cadastrales dans le Limbourg et le
Luxembourg (22/01/1841)
(16) Abus des poursuites entamées au ministère de la
justice (22/01/1841)
(17) Loi des comptes (23/01/1841)
(18) Loi sur les pensions. Ajournement de la
discussion (23/01/1841), pensions du personnel des
finances, suppression des caisses de retraite préexistantes à la loi au profit du
trésor, amendements (25/01/1841), retenues au profit du trésor et
équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), pensions des ministres, discussion générale relative aux conditions
d’âge et de durée, proposition d’ajournement, (28/01/1841)
(19) Impôt sur les distilleries (23/01/1841, 30/01/1841, (+ octrois communaux) 01/02/1841, 02/02/1841)
(20) Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (27/01/1841)
(21) Question des partis et confiance à accorder au
gouvernement (02/03/1841)
(22)
Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
(23) Tarif des
douanes. Droits sur les tapis (05/03/1841)
(24) Charge de
l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)
(25) Loi sur la
milice (27/03/1841)
(26) Pêche nationale (02/04/1841)
(01) Elections contestées et qualité
de Belges accordée aux habitants des provinces cédées (10/11/1841, 11/11/1841)
(02) Adresse en réponse au discours du trône (15/11/1841)
(03) Chemins de fer de l’Etat (tarifs, financement, etc.) (15/11/1841, 23/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 13/04/1842, 15/06/1842, 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)
(04) Chemin de fer de Jurbise à Tournay (25/02/1842,
04/08/1842, 19/08/1842,
30/08/1842, 08/09/1842,
09/09/1842, 10/09/1842)
(05) Equilibre général des budgets (15/11/1841)
(06) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841,
18/11/1841)
(07) Système monétaire (06/12/1841)
(08) Droit pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)
(09) Contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain et Dison,
reprise des routes par l’Etat (11/12/1841)
(10) Négociations de paix avec les
Pays-Bas (13/12/1841)
(11) Budget de la marine. Entrée en vigueur (14/12/1841)
(12) Intervention du clergé et thème du rétablissement de la dîme et de la
mainmorte lors des élections de 1841 (17/12/1841)
(13) Intervention relative à l’ambition personnelle d’Adolphe Dechamps (18/12/1841)
(14) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment
divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction
publique) (20/12/1841)
(15) Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)
(16) Fêtes nationales (20/12/1841)
(17) Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)
(18) Navigation transatlantique et acquisition de
(19) Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux
établissements dirigés par le clergé (22/12/1841)
(20) Bibliothèques des universités (23/12/1841)
(21) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou
érection de statues aux grands hommes (23/12/1841, 02/02/1842)
(22) Conservatoire de musique de Bruxelles (23/12/1841)
(23) Académies des beaux-arts (23/12/1841)
(24) Industrie linière et droits sur les lins (19/01/1842)
(25) Chiffre global du budget de la guerre, question des forteresses,
caisse des veuves et orphelins, marchés militaires (26/01/1842)
(26) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842,
20/04/1842, 21/04/1842,
22/04/1842, 23/04/1842)
(27) Pêche nationale (27/01/1842)
(28) Pétition d’un ancien volontaire de septembre (Manche) honoré de la croix
de fer (28/01/1842)
(29) Service de l’Escaut, lutte contre les inondations, barrage d’Autrive (22/02/1842, (14/05/1842)
(30) Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)
(31) Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et
« libéraux » (25/02/1842)
(32) Probité des employés des postes (25/02/1842)
(33) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (25/02/1842,
26/02/1842)
(34) Pension accordée à la veuve du général Buzen (10/03/1842,
(+conspiration des paniers percés) 14/03/1842)
(35) Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille (18/03/1842, 16/06/1842, 17/06/1842)
(36) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les
ateliers (19/03/1842)
(37) Loi électorale (26/04/1842)
(38) Impôt des distilleries (09/05/1842)
(39) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre
en dehors du conseil communal (13/05/1842, 26/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842), droit de révocation et de suspension du
bourgmestre (06/06/1842), attributions du
bourgmestre
(40) Pétition de médecins militaires demandant la reconnaissance de leur
diplôme supérieur (14/05/1842)
(41) Taxe sur l’usage des chevaux (19/05/1842)
(42) Indépendance du pouvoir judiciaire et autorité de la chose jugée (19/05/1842)
(43) Convention conclue avec
(44) Remplacement en matière de milice (07/06/1842,
03/08/1842)
(45) Pension de la veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)
(46) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges
électoraux (09/06/1842, 14/06/1842)
(47) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(48) Loi sur le transit (26/07/1842)
(49) Actes de violence commis lors des élections de Ath (27/07/1842)
(50) Fixation de l’ordre du jour. Lois sur l’enseignement supérieur et
primaire et/ou convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842)
(51) Instruction primaire (03/08/1842).
Enseignement organisé par les communes et tutelle (de la province et/ou de
l’Etat) (08/08/1842), participation du clergé dans
l’enseignement religieux et moral (08/08/1842, 09/08/1842, (+personne du Roi) 10/08/1842, 20/08/1842), surveillance
des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par
l’inspection ecclésiastique (17/08/1842),
traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842),
gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842),
intervention de la province ou de l’Etat en cas d’insuffisance des ressources
communales (19/08/1842), organisation des écoles
primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842, (24/08/1842)),
enseignement de la gymnastique (24/08/1842),
enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles
normales (24/08/1842, 30/08/1842),
écoles du soir pour adultes (26/08/1842),
nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (30/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842), écoles des filles (30/08/1842)
(52) Procès-verbal au Moniteur (20/08/1842)
(53) Convention avec la ville de Bruxelles
(27/08/1842, 31/08/1842)
(54) Canalisation de
(01) Renvoi d'une
pétition relative au droit de sortie sur les os (23/12/1842),
aux droits d'entrée sur les céréales (05/04/1843)
(02) Adresse en
réponse au discours du trône (10/11/1842, 12/11/1842)
(03) Budget des voies
et moyens (25/11/1842), Equilibre générale entre
recettes et dépenses (notamment recettes de l'enregistrement, de l'accise sur
la bière, de la contribution personnelle, de l'aliénation de forêts domaniales,
du chemin de fer, etc.) et proposition de voter des centimes additionnels, rendement du chemin de fer, zèle abusif de
agents de l'administration fiscale (30/11/1842)
(04) Droits
d'enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842,
03/04/1843, 06/04/1843)
(05) Législation et
fraudes électorales (17/12/1842, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(06) Service de santé
et académie royale de médecine (19/12/1842)
(07) Amélioration de
la race chevaline (20/12/1842)
(08) Croix de fer (20/12/1842)
(09) Indemnités pour
les inspecteurs ecclésiastiques de l'instruction primaire (21/12/1842)
(10) Encouragements
aux beaux-arts (notamment Palais de
(11) Situation de la veuve
de Joseph Nicolay, membre du gouvernement provisoire (22/12/1842)
(12) Traitements des
receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)
(13) Opérations
cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (24/12/1842)
(14) Enseignement
universitaire (07/02/1843, 10/02/1843)
(15) Organisation et
renforcement de la loi (notamment visites domiciliaires) (07/02/1843, 10/02/1843)
(16) Fait personnel
relatif à une intervention d'un sénateur relatif à la commission des tarifs du
chemin de fer (11/02/1843)
(17) Impôt sur les
sucres (22/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)
(18) Comptabilité de
l'Etat (27/02/1843)
(19) Question
politique (03/03/1843) (notamment : influence du
clergé et anticléricalisme, affaire Dejaer (1834) affaire de Tilff, dîme et
mainmorte…(16/03/1843, 17/03/1843)),
18/03/1843, 21/03/1843)
(20) Loi sur les
conflits, autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants, partage
de la dette belgo-hollandaise (10/03/1843)
(21) Délit de presse
et jury d'assises (21/03/1843)
(22) Budget de la
guerre et organisation militaire (03/04/1843, 04/04/1843, 06/04/1843)
(23) Union douanière
avec
(24) Navigation
transatlantique et entretien de
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre
de la chambre (16/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de
pension militaire pour services rendus dans les Indes orientales (5/12/1843), au libre transit des bestiaux (23/04/1844)
(02) Elections contestées à Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et à Thuin
(de Chimay, notamment conditions de domicile et de nationalité) (16/11/1843)
(03) Formation du bureau définitif de la chambre et
de la commission permanente des finances (Angillis) (17/11/1843)
(04) Partage de la dette
belgo-hollandaise (30/11/1843)
(05) Budget du département de la
guerre, nominations effectuées dans l’état-major et/ou organisation de l’armée (4/12/1843, 21/05/1844, 11/06/1844,
21/06/1844)
(06) Loi sur les céréales (9/12/1843)
(07) Budget des voies et moyens.
Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant
d’accroître l’équilibre budgétaire, caractère inégalitaire du système fiscal
(notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu), droits de succession,
système monétaire, traité du 5 novembre 1842 et partage de la dette belgo-hollandaise,
gestion de la dette publique, droit sur le tabac et sur les bois étrangers,
colonisation (9/12/1843), gestion de la dette publique,
société générale et Banque de Belgique (13/12/1843), équilibre des budgets (12/06/1844, 21/06/1844)
(08) Reprise par l’Etat de
l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843,
14/12/1843)
(09) Soutien étatique à l’industrie linière et
paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)
(10) Encouragements aux écrivains, publication des
Acta Sanctorum par les Bollandistes, archives de l’Etat (27/01/1844)
(11) Droit d’enregistrement sur les actes de
naturalisation (+exemption pour les décorés de la croix de fer) (30/01/1844, 1/02/1844)
(12) Limites du droit d’interpellation des
parlementaires (30/01/1844)
(13) Arrêté du 1er janvier 1844, relatif à
l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)
(14) Mode définitif de nomination du jury
universitaire (21/02/1844, (+complexité
des matières et organisation de concours dans l’enseignement moyen) 26/03/1844, (+question de la responsabilité
ministérielle et impartialité du président de la chambre) 28/03/1844,
30/03/1844, 11/06/1844, 14/06/1844), frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)
(15) Classification des routes et répartition du
produit des barrières (au profit supposé du Hainaut) (22/02/1844),
répartition des travaux d’infrastructure au profit
supposé du Hainaut (26/02/1844)
(16) Tarif de
(17) Coûts d’exploitation, tarifs et rentabilité du
chemin de fer, chemin de fer de Jurbise à Tournai (26/02/1844,
19/06/1844), tarifs du chemin de fer et péages
du canal de Charleroi (28/02/1844)
(18) Indépendance politique des magistrats et des
parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)
(19) Droits d’entrée sur les vins français (5/03/1844, (+industrie linière) 4/05/1844)
(20) Conversion
des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds
d’amortissement (notamment à l’extinction de la dette flottante) (7/03/1844, 9/03/1844)
(21) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (14/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844),
pensions du personnel diplomatique (15/03/1844) , pensions militaires (15/03/1844)
(22) Pensions des ministres (21/03/1844,
22/03/1844)
(23) Nomination du bibliothécaire de la chambre des
représentants (22/03/1844)
(24) Impôt sur le tabac (22/03/1844, 30/03/1844,
3/05/1844, 11/06/1844, 12/06/1844, 18/06/1844,
19/06/1844)
(25) Polder de Lillo (23/03/1844,
25/03/1844, 30/03/1844)
(26) Violation de frontière en violation des règles
d’extradition, peine de mort (27/03/1844)
(27) Libre transit des bestiaux (24/04/1844)
(28) Procédure en naturalisation (26/04/1844)
(29) Inondations dans la vallée de l’Escaut (1/05/1844)
(30) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits
différentiels. Politique commerciale du gouvernement (9/05/1844,
11/05/1844, 14/05/1844, 15/05/1844, 20/05/1844,
21/05/1844, 22/05/1844, 3/06/1844, 4/06/1844),
droits d’entrée (30/05/1844, 31/05/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844), encouragement à la construction
de navires belges, à la marine transatlantique à voiles et à l’établissement de
comptoirs commerciaux (10/06/1844)
(31) Motion d’ordre relative aux travaux de la
chambre (15/05/1844), assiduité
des membres et ajournement de la session (11/06/1844)
(32) Droit de patente des médecins (15/05/1844)
(33) Impôt et droits d’entrée sur le sucre (15/05/1844,
1/06/1844)
(34) Interpellation relative à un accident
ferroviaire (20/05/1844)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)
(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (26/10/1844, 07/11/1844, 08/11/1844) ; cours d’appel (09/11/1844) ; tribunaux de première instance (12/11/1844) ; haute cour militaire (13/11/1844, 16/11/1844) ;
justices de paix (13/11/1844) ; mise à la
retraite des magistrats (13/11/1844) ;
incompatibilité de fonctions (14/11/1844) ;
Entrée en vigueur (16/11/1844)
(03) Traitements des membres
de la cour des comptes. Incompatibilité de fonctions (15/11/1844)
(04) Loi sur les céréales (23/11/1844) ; proposition dite
des 21 (15/03/1845, 07/04/1845, 03/05/1845, 06/05/1845,
07/05/1845)
(05) Pensions de l’ancien
receveur du canal de Mons à Condé et de l’ancien personnel attaché au service
de la forêt de Soignes (29/11/1844)
(06) Droit pour
l’administration de transiger (30/11/1844)
(07) Budget de la dette publique
et des dotations pour l’année 1845. Rémunérations et pensions (02/12/1844)
(08) Industrie huîtrière (03/12/1844, 22/02/1845)
(09) Cumul de traitements (03/12/1844)
(10) Situation des habitants
et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)
(11) Administration des contributions directes,
cadastre, douanes. Frais de
route et de tournée (04/12/1844)
(12) Traité de navigation et
de commerce avec le Zollverein (05/12/1844, 12/12/1844, 21/12/1844, 28/01/1845)
(13) Traitement des agents
consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non rétribués (05/12/1844)
(14) Nouveau délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge (06/12/1844)
(15) Société de colonisation
de Santo-Thomas (21/12/1844)
(16) Constitution d’un comité
secret à la demande du ministre des Finances (14/01/1845)
(17) Discussion générale.
Personnel des bâtiments de guerre de la marine (mise à disposition auprès de la
marine marchande) (14/01.1845)
(18) Nouveau mode de sanction,
de promulgation des lois et arrêtés. Traduction des lois et des arrêtés selon
la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(19) Débat politique général.
Modalités d’émission de la question de confiance parlementaire (23/01/1845) ; projet
d’adresse à
(20) Société de colonisation
de Santo-Thomas (28/01/1845)
(21) Conseil supérieur de
commerce, d’industrie et d’agriculture, Conseil d’Etat (06/02/1845)
(22) Voirie vicinale (08/02/1845), 10/02/1845)
(23) Tunnel ferroviaire de
Cumptich (08/02/1845, 25/02/1845)
(24) Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)
(25) Enseignement agricole, école de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)
(26) Pétition d’une veuve d’un
ancien militaire des Indes (13/02/1845)
(27) Droits des légionnaires
de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845, 20/02/1845, 21/02/1845)
(28) Instruction publique (19/02/1845)
(29) Archives de la
bibliothèque royale (19/02/1845)
(30) Etablissements scientifiques,
littéraires et artistiques et de la direction des lettres, sciences et
beaux-arts ; Responsabilité des fonctionnaires non rétribués (19/02/1845)
(31) Direction des lettres,
sciences et beaux-arts ; responsabilité des fonctionnaires non rétribués (20/02/1845)
(32) Publications de
(33) Archives de l’ancienne
secrétairerie d’Etat de
(34) Moralité patriotique de
Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)
(35) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (27/02/1845)
(36) Situation de la commune
de Leers-Nord (05/03/1845)
(37) Péages sur
(38) Inondations de l’Escaut
et de
(39) Canal de Mons à Condé (08/03/1845, 11/03/1845, 24/04/1845)
(40) Industrie sucrière (15/03/1845)
(41) Organisation de l’armée (15/03/1845) ; effectif de l’armée, chiffre du budget (11/04/1845) ; état-major général (14/04/1845) ; incorporation dans la section de réserve des militaires chargés de missions diplomatiques (15/04/1845)
(42) Poste aux chevaux (03/04/1845, 22/04/1845)
(43) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
(44) Présentation de quatre projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)
(45) Chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)
(46) Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845, 21/04/1845)
(47) Pension des officiers des Indes orientales (24/04/1845)
(48) Chemins de fer de Saint-Trond à Hasselt et de Tournay à Jurbise (24/04/1845, 25/04/1845, 26/04/1845, 29/04/1845)
(49) Chemin de fer dans la vallée de
(50) Chemins de fer de