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Note
d’intention
DUVIVIER Auguste (1772-1846)
DUVIVIER
Auguste, Joseph, né en 1772 à Mons, décédé en 1846 à
Bruxelles.
Age en 1830 : 58 ans
Libéral. Elu par l'arrondissement de Soignies de
1831 à 1846.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846
(A. VANDER MEERSCH, dans Biographie nationale
de Belgique, t. VI, 1878, col. 392-393)
DUVIVIER (Auguste-Joseph), administrateur, homme politique, né à Mons, le
12 décembre 1772, mort à Bruxelles le 1er juillet 1846; il est le frère des
deux généraux de ce nom. Après avoir fait ses humanités au collège de Houdaing
à Mons, il étudia la médecine à l'université de Louvain et y obtint le diplôme
de docteur et, et se rendit à Paris pour fréquenter les leçons de clinique. De
retour dans sa ville natale, il fut nommé, le 17 avril1798 professeur
d'histoire naturelle à l'école centrale du département de Jemmapes, chaire
qu'il ne cessa d'occuper qu'à la suppression de cette institution, pour -entrer
alors dans l'administration des droits réunis. Un avancement rapide
l'attendait: il devint successivement inspecteur dans le département de
Jemmapes, puis dans ceux des Vosges, du Morbihan, du Mont-Tonnerre, et élevé,
le 30 avril 1811, au grade d'inspecteur général, d'abord dans le département
d'Ille-et-Vilaine, puis dans ceux de
A son retour en
Belgique (1815) le gouvernement des Pays-Bas s'empressa d'utiliser son savoir
et son expérience : il le nomma receveur principal des domaines à
Courtrai. L'année suivante, Duvivier devint receveur des convois et licences de
la province d'Anvers, puis directeur des contributions directes; enfin le
décembre 1827, il fut appelé dans le Brabant méridional pour y remplir les
mêmes fonctions. En 1830, le gouvernement provisoire le maintint d'abord dans
cet emploi, puis le chargea, au mois d’octobre, de l'administration des
contributions directes, et le nomma, le 12 décembre suivant, administrateur définitif
desdites impositions.
Dans ces diverses
positions, Duvivier rendit les plus grands services; aussi Surlet de Chokier
n'hésita-t-il pas à lui confier ad interim le portefeuille des Finances, qu'il
conserva depuis le 30 mai 1831 jusqu'au 24 juillet suivant. Il fut encore
chargé, de nouveau, intérimairement, du même département en 1832 et devint
ministre définitif de 1833 à 1834 (4 août). A sa sortie du ministère, il fut
honoré du titre de ministre d'Etat, juste récompense de longs et intelligents services
rendus à son pays.
Elu membre de la
chambre des représentants par l'arrondissement de Soignies, le 6 octobre 1831,
il ne cessa de faire partie de cette assemblée jusqu'au moment de sa mort. Il
était officier de l’Ordre de Léopold (7 juin 1839) et officier de
Aug. Vander
Meersch.
INTERVENTIONS AU COURS DE
(01)
Distilleries indigènes et établissement de la ligne de douanes du côté de
(02) Exportation de l’avoine (20/06/1831)
(03) Budget des voies et moyens pour le second
semestre de 1831 (25/06/1831)
(04)
Tarif des douanes sur les houilles. (27/06/1831, 29/06/1831)
(05) Révision de la liste des pensions et des soldes
d’attente (29/06/1831)
(06) Crédits provisoires pour le troisième trimestre
de 1831 (18/07/1831)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (10/06/1833)
(01) Impôt sur les distilleries (12/06/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)
(02) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des
finances) par la caisse de retraite (12/06/1833, 28/06/1833, 1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)
(03) Equilibre général des budgets, crédits provisoires et discussion
générale (notamment gestion de la dette publique, caisse de retraite du
personnel des finances et budget des finances, travaux sur infrastructures
terrestres et fluviales (14/06/1833, 26/06/1833), aperçu général de la situation financier
du pays, notamment partage
de la dette belgo-hollandaise, dette flottante, pensions publiques et
traitements d’attente (29/08/1833), partage de la dette
belgo-hollandaise (cautionnement des comptables belges dont les fonds sont
encore en Hollande) (31/08/1833)
(04) Mise à l’ordre du jour des différents budgets (14/06/1833,
5/08/1833, 27/08/1833,
29/08/1833, 26/09/1833)
(05) Fait personnel (22/06/1833)
(06) Reddition des comptes de l’Etat pour les exercices
1830 et 1831 (26/06/1833, 28/06/1833,
2/08/1833)
(07) Transferts de crédits au sein du
budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1832. Encouragements aux
beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (13/07/1833, 16/07/1833, 17/07/1833)
(08)
Paiement de certains arriérés de solde pour les années 1830 et 1831 (2/08/1833)
(09) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 31/08/1833, 27/09/1833, 4/10/1833)
(10) Pensions ecclésiastiques (abbé de
Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)
(11)
Pensions judiciaires (30/08/1833)
(12)
Traitements d’attente (30/08/1833)
(13)
Rapport sur des pétitions relatives au droit d’accise (5/09/1833)
(14) Droits de sortie sur les lins (12/09/1833,
3/10/1833), droit d’entrée sur les garances (27/09/1833), modification du système général des impôts (27/09/1833)
(15) Budget du département des finances. Economies à faire sur ce budget (26/09/1833), système des entrepôts, comptabilité publique
(budget pour ordre) (27/09/1833, 2/10/1833, 4/10/1833), réplique
générale à diverses interpellations (27/09/1833), traitement du ministre (27/09/1833), personnel de l’administration centrale, de
l’administration de la trésorerie et des douanes (28/09/1833, 30/09/1833, 4/10/1833), rapport de la section centrale (1/10/1833), traitements du personnel des douanes et accises et compensation à
accorder par suite de la suppression des leges,
(1/10/1833), situation du séquestre (notamment du palais du
prince d’Orange) (2/10/1833), droit de timbre (2/10/1833, 4/10/1833)
(16)
Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds
de l’industrie) (28/09/1833)
(01) Budget des recettes et des dépenses pour 1834. Présentation
générale (13/11/1833, 16/11/1833),
centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution
foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)
(02) Société générale (notamment convention passée en qualité de
caissier de l’Etat) (18/11/1833, 03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 05/03/1834)
(03) Impôt sur le sel (18/11/1833)
(04) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (02/12/1833, 13/12/1833)
(05) Fabrication et administration de la monnaie (02/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 14/12/1833, 19/12/1833, 01/02/1834), possibilité pour les agents du trésor de
recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833),
cours légal de certaines monnaies (30/01/1834, 07/02/1834)
(06) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)
(07) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au
1er juillet (03/12/1833), absence de reddition des
comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)
(08) Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833,
11/12/1833, 12/12/1833,
13/12/1833)
(09) Service de la douane (10/12/1833, 11/12/1833, 01/02/1834, 03/02/1834, 02/07/1834, 05/07/1834, 01/08/1834),
vente d’objets préemptés par les employés de la douane (03/05/1834)
(10) Impôt sur le sucre (11/12/1833)
(11) Droits d’enregistrement (et notamment sur les ventes de bois) (11/12/1833, 12/12/1833, 14/12/1833)
(12) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833)
(13) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833), exemption de droits pour un Belge
exploitant des terres aux Pays-Bas (08/02/1834, 03/05/1834, 07/06/1834)
(14) Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 25/01/1834),
réorganisation de services de l’administration fiscale dans le sens d’un
affaiblissement de la responsabilité du ministre (29/01/1834,
30/01/1834), réplique générale aux interventions
des orateurs (30/01/1834), économies à opérer sur
les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel, les
traitements et/ou l’organisation générale du ministère) (30/01/1834, 31/01/1834,01/02/1834), poids et mesures (03/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels)
des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des
domaines (04/02/1834, 05/02/1834,
06/02/1834), vente des biens domaniaux (06/02/1834),
traitements d’attente des anciens fonctionnaires publics (05/03/1834)
(15) Administration des postes (06/02/1834, 07/02/1834, 10/02/1834)
(16) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834)
et sur les sabots (07/06/1834)
(17) Droits de sortie sur les lins et/ou les toiles de lin (25/01/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)
(18) Publication de la liste des bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834)
(19) Impôt sur les distilleries (08/02/1834)
(20) Dette publique. Los-renten (05/03/1834),
partage de la dette hollando-belge (05/03/1834)
(21) Organisation provinciale. Dispositions financières (budget) (21/05/1834, 04/06/1834)
(22) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)
(23) Pensions (autrichiennes et prussiennes) à charge du trésor (19/07/1834)
(24) Organisation communale. Droit de suspension et de révocation, par
le roi, du bourgmestre et des échevins (29/07/1834)
(25) Incident relatif à l’impression des budgets de l’exercice 1835 (29/07/1834, 30/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative
au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)
(02) Contribution personnelle (09/12/1834, 10/12/1834)
(03)
Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834)
(04) Cour
des comptes (29/01/1835)
(05)
Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835)
(06) Traitements d’attente (06/02/1835, 14/02/1835)
(07) Pensions du personnel de l’Etat
à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 06/02/1835)
(08) Exercice de la pêche nationale
(14/02/1835)
(09) Administrateurs du trésor dans
les provinces et toelagen (27/02/1835),
organisation des services de la douane (28/02/1835),
administration forestière (28/02/1835), frais
judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)
(10) Droits sur les soies (01/04/1835)
(11) Exemptions en matière de
douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et pour
l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)
(01) Projet de loi de budget de la dette publique et
des dotations pour l’exercice 1839. Traitements d’attente (17/12/1838)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (16/11/1839)
(02) Traitements d’attente (10/12/1839)
(03) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(04) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de
Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839,
28/12/1839)
(05) Refonte des anciennes
monnaies provinciales et autres (05/02/1840)
(06) Loi
d’emprunt (08/06/1840, 09/06/1840)
(01) Impôt sur
les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841)
(02) Loi sur les pensions. Pensions accordées aux
personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841),
Pensions du personnel des finances, application du régime
antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841)
(03) Situation
générale du trésor public (historique) (18/02/1841,
05/03/1841)
(01) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841)
(02) Impôt sur les distilleries (25/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, 04/05/1842, 09/05/1842)
(03) Parachèvement
de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)
(01) Renvoi d'une pétition relative à
l'impôt sur la bière (13/12/1842), à l'impôt sur
le sel (19/12/1842), à un bureau de postes (24/12/1842)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre
de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux pertes
subies par un fermier de barrière (18/11/1843), à
l’impôt sur le sel (23/12/1843), à la loi des céréales (15/01/1844)
(02) Banque de Belgique (13/12/1843)
(03) Gestion de la dette
publique (15/12/1843)
(01) Chemin de fer à Soignies (14/04/1845)
(02) Chemin de fer de Tournai à Jurbise (25/04/1845)