Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

 

eloydeburdinneELOY DE BURDINNE Pierre (1776-1855)

 

 

 

 

 

 

ELOY DE BURDINNE Pierre, Lambert, né en 1776 à Namur, décédé en 1855 à Burdinne.

Age en 1830 : 54 ans.

Catholique. Elu par l'arrondissement de Waremme de 1833 à 1848

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

 

BIOGRAPHIE

 

(extrait de Le Parchemin, n°192, novembre-décembre 1977, pp. 352-356)

Pierre-Lambert ELOY de BURDINNE, fils de Pierre-Lambert Eloy, docteur en médecine à Futvoie, Yvoir, et de Marie-Barbe-Malaquin. Membre des Etats provinciaux de Liège, membre de la Chambre des représentants pour Waremme, sénateur, membre de la commission d'agriculture, bourgmestre et châtelain de Burdinne, chevalier de l'Ordre de Léopold. Né à Namur le 7 octobre 1776 et décédé à Burdinne le 15 janvier 1855.

 

Eloy3Pierre Eloy de Burdinne se montra ardent promoteur de la culture de la betterave sucrière en Belgique et particulièrement en Hesbaye.

Ceci lui vaudra une caricature dans le journal d'agriculture des Pays-Bas, qui le représente avec des betteraves dans les bras et sortant des poches. S'il se montre progressiste en agriculture, par contre, lorsque le sénat discute la construction des premiers chemins de fer, il se range d'emblée dans l'opposition.

Vers 1820, une enquête hollandaise, visant à connaître les sentiments politiques des notables du pays, dépeint Eloy de Burdinne sous un jour favorable: « maire, ancien seigneur de Burdinne », au revenu de 12.000 F par an, « bons principes politiques, instruit, très considéré ». Grand propriétaire terrien (On dénombre ses terres principalement à Burdinne (167 hectares), Lamontzée (65ha), Hannêche (3 ha), Héron, Ciplet, Ville-en-Hesbaye, etc.), s'il n'est plus seigneur du lieu (jure uxoris), il n'en est pas moins élu bourgmestre de son apanage, continuant ainsi en quelque sorte sa seigneurie. Le fonds Douxchamps conserve sur lui une foule d'archives, correspondance, registres d'administration de biens, etc. .

(…) La notice élogieuse que les journaux namurois lui consacrent à sa mort (L'Ami de l'Ordre, 17 janv. 1855) parle de son dévouement à sa commune et au pays. Défenseur compétent de l'agriculture, qu'il a considérée comme la plus grande richesse de la Belgique, il a apporté de nombreux bienfaits à Burdinne, améliorant notamment la voirie communale. Les cultivateurs ont trouvé en lui des conseils sages et bienveillants. Avec son Eloy2épouse, il fait au bureau de bienfaisance de Burdinne une donation de 7 hectares de terres, dont les revenus seront distribués aux pauvres. En politique, il s'est montré d'une grande indépendance de caractère. Sur le plan familial, on le voit inviter fréquemment au château de Burdinne ses neveux Douxchamps, tout particulièrement Ignace qui bénéficiera de ses appuis lorsqu'il postulera des fonctions dans l'administration des hospices civils de Namur.

Dans une chapelle funéraire à Burdinne, aujourd'hui détruite, on pouvait voir, gravée sur de hautes dalles armoriées, les noms et titres, grades et fonctions de Pierre Eloy de Burdinne et de sa seconde épouse Charlotte de Stassart, ainsi que de leur neveu Ignace Douxchamps et son épouse Louise Zoude. Voici le début de son épitaphe: ICI REPOSE MONSIEUR P. L. ELOY de BURDINNE DE LEOPOLD, SENATEUR, EX REPRESENTANT etc, etc, ect, DECEDE PIEUSEMENT A BURDINNE, LE 15 JANVIER 1855 A L'AGE DE 81 ANS R. I. P. Un appel lancé dans la famille Douxchamps a permis de réunir les fonds nécessaires au sauvetage des quatre dalles armoriées Eloy, Stassart, Douxchamps et Zoude. Grâce à la bienveillante collaboration du curé, des édiles, de la fabrique d'église de Burdinne et d'environ vingt-cinq descendants des époux Douxchamps-Zoude, ces intéressants témoins épigraphiques et héraldiques se trouvent encastrés depuis 1973 dans le fond du chœur de l'église et sauvés d'une destruction certaine.

 

(Note du webmaster : On ajoutera que son souci de préserver les intérêts de l’agriculture est à l’origine de ses critiques nombreuses (et stéréotypées…) sur le niveau trop élevé de l’impôt foncier et des dépenses de l’Etat (notamment celles du chemin de fer). On ne peut à cet égard que citer l’intervention d’un autre député (Delfosse) qui, en séance plénière du 3 décembre 1842 s’irritait de ce que : « M. Eloy de Burdinne vient de reprocher à l’opposition de faire perdre du temps à la chambre par des discussions inutiles ; ma réponse à l’honorable membre sera brève ; si quelqu’un fait perdre du temps à la chambre, ce n’est certes pas moi, qui parle rarement, mais c’est l’honorable M. Eloy de Burdinne, dont les discours sont dix fois plus nombreux que les miens ; si quelqu’un fait perdre du temps à la chambre, ce n’est pas moi, qui ne parle guère plus d’un quart d’heure à la fois, mais c’est l’honorable M. Eloy de Burdinne qui parle jusqu’à trois jours de suite sur une seule question. »

(Eloy de Burdinne détient le record du plus long discours de l’histoire parlementaire de 1830 à 1848 (et probablement d’ailleurs de toute l’histoire parlementaire belge). En effet, Eloy de Burdinne, sous les sarcasmes et malgré les plaintes de ses collègues, va conserver la parole pendant 3 jours (le 8, le 9 et le 10 décembre 1835) pour s’opposer à la mise en œuvre de la péréquation cadastrale, dans un discours qui ne brilla pas ni par l’éloquence de son auteur, ni par la hauteur de vue, et qui affiche surtout le souci de maintenir un avantage fiscal injustifié. Ces collègues furent probablement vengés par la réaction (pour le moins cocasse, il faut le reconnaître), des rédacteurs du Moniteur, lesquels satisfirent pleinement la demande pressante d’Eloy de Burdinne (14 décembre 1835) de reproduire intégralement et sans aucun changement le texte manuscrit de ce long discours. On renvoie pour ce trait d’ironie au Moniteur belge contenant la séance du 19 décembre 1835.

(Enfin, grand partisan des droits protectionnistes, il proposa (et obtint) en 1834 le relèvement des droits de douanes (à l’entrée et à la sortie) sur les céréales et, en 1845, avec 20 autres députés, une nouvelle augmentation considérable des tarifs douaniers sur les céréales, laquelle provoqua une forte émotion dans l’opinion publique : cette proposition  fut en effet rapidement qualifiée de « loi de famine » et le parlement reçut de très nombreuses pétitions rejetant ou soutenant cette proposition. La crise alimentaire de l’année 1845 empêcha finalement l’entrée en vigueur de cette loi protectionniste. On renvoie à cet égard au dernier chapitre du livre de J. Offelen : La lutte d’Anvers…)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône (19/06/1833)

(02) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics (notamment route de Huy à Tirlemont)  (26/06/1833, 12/07/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux opérations du cadastre (25/02/1834, 06/03/1834), aux droits sur les céréales (27/02/1834, 05/05/1834, 16/06/1834)

(02) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)

(03) Modification du tarif général des douanes (10/12/1833, 03/02/1834)

(04) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833, 13/12/1833, 10/01/1834, 11/01/1834, 14/01/1834, 04/06/1834, 05/06/1834, 10/06/1834, 14/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 10/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)

(05) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)

(06) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)

(07) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

(08) Ajournement de la chambre (26/12/1833)

(09) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)

(10) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (05/02/1834)

(11) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834, 07/06/1834)

(12) Droits de sortie sur le bétail (08/02/1834, 17/06/1834)

(13) Administration des postes (10/02/1834)

(14) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (notamment à la route de Huy à Tirlemont) (15/02/1834, 17/02/1834)

(15) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (19/02/1834)

(16) Chemin de fer (20/03/1834, 27/03/1834)

(17) Industrie extractive (pierres bleues) (03/05/1834)

(18) Organisation provinciale. Dispositions électorales (06/05/1834), cas d’incompatibilité (10/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 29/05/1834), traitement des députés permanents (16/05/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834, 28/07/1834), durée de la session ordinaire du conseil et facultés de prolongation (03/06/1834), commissaires d’arrondissement (16/06/1834)

(19) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)

(20) Droits sur les sabots (07/06/1834)

(21) Droits de sortie sur les toiles de lin (19/06/1834, 05/07/1834)

(22) Organisation communale. Dispositions électorales (09/07/1834), droit de nomination du bourgmestre par le Roi (22/07/1834, 23/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à la construction de routes (20/01/1835, 01/05/1835), à la mise en œuvre des opérations cadastrales (03/04/1835), aux droits sur le bétail (03/04/1835)

(02) Organisation des communes. Administration des biens communaux (19/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834), traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), remplacement en cas d’absence du bourgmestre (02/12/1834), receveur communal (06/12/1834, 21/02/1835), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), délibération sur les comptes et les budgets (05/02/1835), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (18/02/1835), chemin vicinaux (19/02/1835), secrétaire communal (21/02/1835), incompatibilités (14/03/1835), mise à l’ordre du jour (28/04/1835), mode de désignation du bourgmestre et/ou des échevins (07/05/1835)

(03) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (22/11/1834, 23/02/1835, 28/04/1835)

(04) Absence de quorum (08/12/1834)

(05) Contribution foncière et/ou contribution personnelle (10/12/1834, 12/12/1834), chevaux des médecins (20/02/1835)

(06) Organisation de la garde civique (27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834)

(07) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

(08) Ajournement de la chambre et fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)

(09) Budget des affaires étrangères. Indemnité de logement du ministre (13/01/1835)

(10) Transformation des cents en centimes (14/01/1835)

(11) Budget de la marine. protection de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (14/01/1835)

(12) Budget de l’intérieur. Discussion générale. Contribution extraordinaire de guerre, subsides pour routes ordinaires et chemin de fer (19/01/1835)

(13) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)

(14) Nombre de conseillers provinciaux par province (21/01/1835)

(15) Administration du cadastre et péréquation (22/01/1835, 02/03/1835, 14/05/1835)

(16) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(17) Construction de routes et répartition du produit des barrières (24/01/1835), péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

(18) Chemin de fer (19/01/1835, 24/01/1835, 02/05/1835)

(19) Canal d’écoulement des Flandres (24/01/1835, 26/01/1835)

(20) Politique commerciale et industrielle du gouvernement et  industrie de la pêche, et notamment de la pêche de la baleine (27/01/1835)

(21) Réparations aux rives de la Meuse (31/01/1835)

(22) Budget des finances. Organisation des services de la douane (28/02/1835), administration de l’enregistrement (28/02/1835)

(23) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections contestées) (05/08/1835)

(02) Renvoi d’une pétition relative à l’émission d’un emprunt pour la construction de routes (29/08/1835, 21/12/1835 après-midi, 20/04/1836), à la contribution personnelle (droit sur les chevaux de luxe) (04/12/1835), au droit d’entrée sur le bois (02/02/1836 après-midi), à la fraude des céréales (17/02/1836)

(03) Enseignement universitaire (07/08/1835)

(04) Suppression de la contribution extraordinaire de guerre (08/08/1835)

(05) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (18/08/1835)

(06) Servitudes militaires (cantonnements) (24/08/1835)

(07) Exonération de droits sur les céréales (25/08/1835, 17/02/1836)

(08) Droit d’expulsion des étrangers (29/08/1835)

(09) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (09/09/1835, 10/09/1835)

(10) Construction de routes par l’Etat (21/11/1835, 19/04/1836)

(11) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (24/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 01/12/1835, 03/12/1835, 07/12/1835)

(12) Impôt sur le sel (30/11/1835)

(13) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835, 08/12/1835, 09/12/1835, 10/12/1835, 11/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 après-midi, 18/03/1836)

(14) Budget de la guerre. Service de santé (25/01/1836), marché des lits militaires (10/06/1836)

(15) Personnel de la cour des comptes (05/02/1836)

(16) Organisation communale (22/02/1836)

(17) Budget de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces (11/03/1836, 12/03/1836)

(18) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836)

(19) Situation de la dette publique (10/06/1836)

(20) Pêche maritime (11/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi de pétitions relatives aux concessions de mines et au conseil des mines (01/02/1837, 03/02/1837)

(02) Naturalisations (25/11/1836)

(03) Droits d’accise sur le sucre (29/11/1836, 05/12/1836, 19/12/1836, 20/12/1836, 10/05/1837, 12/05/1837)

(04) Droits sur les os (05/12/1836), sur le tabac (14/12/1836), sur les vins (16/05/1837), sur la chicorée (17/05/1837)

(05) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (06/12/1836, 07/12/1836)

(06) Equilibre général des recettes et dépenses de l’Etat (12/12/1836)

(07) Contribution foncière, péréquation cadastrale (13/12/1836), contribution personnelle (23/12/1836)

(08) Droits de douanes (14/12/1836)

(09) Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837)

(10) Taxe sur les chevaux (17/01/1837, 18/01/1837, (+garde civique) 19/01/1837)

(11) Libre entrée des mécaniques (30/01/1837)

(12) Droits des barrières (03/02/1837)

(13) Lutte contre les épizooties (09/02/1837)

(14) Ecole vétérinaire (09/02/1837)

(15) Marché des lits militaires (16/03/1837)

(16) Impôt des distilleries (17/03/1837)

(17) Compte-rendu des séances publié au Moniteur (06/05/1837)

(18) Organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (12/05/1837)

(19) Ajournement de la session (12/05/1837)

(20) Aliénation de parcelles de biens domaniaux (18/05/1837)

(21) Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur le fer-blanc (14/12/1837), aux impôts sur le sucre (21/12/1837)

(02) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 19/12/1837, 21/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

(03) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (06/11/1837), des fils de lin (07/02/1838, 08/02/1838, 20/03/1838)

(04) Travaux du cadastre (07/12/1837)

(05) Budget du département de l’intérieur. Subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837), industrie de la soie (09/12/1837), indemnités en cas d’épizooties (fonds d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837)

(06) Budget du département des travaux publics pour 1838. Construction de routes dans la province de Liége (14/12/1837)

(07) Droits de barrière et police de roulage (14/12/1837)

(08) Autorisation accordée au gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (15/12/1837, 16/12/1837)

(09) Exemption de milice par suite de mariage abusif (16/12/1837)

(10) Budget des voies et moyens pour 1838. Niveau général de taxation (04/01/1838), contributions foncière et personnelle (04/01/1838, 05/01/1838)

(11) Budget du département de la guerre pour 1838. Etat-major général (indemnités de représentation) (05/01/1838)

(12) Notariat (22/02/1838)

(13) Impôt sur le sel (23/03/1838)

(14) Droits d’entrée sur le tabac (27/04/1838)

(15) Droit de timbre (15/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)

(02) Perception anticipée de la contribution foncière des six premiers mois de 1839 (23/01/1839)

(03) Tarif des douanes, sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg, notamment pour les céréales (21/03/1839)

(04) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839)

(05) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques (27/11/1838)

(06) Encouragement à la pêche nationale (21/12/1838) et à l’agriculture (haras, ver à soie, garance…) (21/12/1838)

(07) Département des finances : Service de la monnaie (28/12/1838) et frais de confection des rôles (28/12/1838)

(08) Loi relative aux céréales. (29/12/1838)

(09) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers (22/01/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Libre réexportation des farines provenant des froments étrangers (05/12/1839, 20/12/1839, 03/02/1840, 04/02/1840). Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840)

(02) Equilibre générale entre recettes et dépenses (05/12/1839)

(03) Contribution foncière (05/12/1839)

(04) Impôt sur le sucre (05/12/1839)

(05) Douanes et péage sur l’Escaut (07/12/1839)

(06) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(07) Impôt sur le sel (09/12/1839, 24/12/1839)

(08) Loi sur l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)

(09) Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles (14/12/1839)

(10) Construction des routes pavées (20/12/1839), police de roulage, plantations (18/01/1840), subsides pour les routes de la province de Liége (25/01/1840)

(11) Financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)

(12) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (28/12/1839)

(13) Affectation du produit des canaux et des rivières  (20/01/1840) 

(14) Encouragement à l’agriculture (29/01/1840), école vétérinaire, haras de l’Etat, fonds d’épizootie  (23/01/1840)

(15) Observatoire de Bruxelles  (30/01/1840)

(16) Budget de la marine pour l’exercice 1840 (31/01/1840)

(17) Pétitions relatives à l’industrie linière (12/02/1840) 

(18) Loi sur les chemins vicinaux (12/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840)

(19) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (12/02/1840)

(20) Police de roulage (22/02/1840)

(21) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840)

(22) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (13/05/1840, 14/05/1840)

(23) Loi d’emprunt. Montant de l’emprunt à contracter pour achever les chemins de fer, moyens de substitution (ventes de domaines et moyens disponibles auprès de la société générale), publicité et concurrence (05/06/1840)

(24) service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis (11/06/1840 après-midi)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840)

(02) Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires, (9/12/1840)

(03) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)

(04) Budget des affaires étrangères. Second vote des articles (question de l’urgence) (11/12/1840)

(05) Frais d’entretien des détenus (15/12/1840)

(06) Equilibre générale des budgets (19/12/1840, 14/01/1841, 17/02/1841)

(07) Palais de justice de Bruxelles (19/12/1840)

(08) Contribution foncière (23/12/1840, 24/12/1840)

(09) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(10) Encouragements à l’agriculture (14/01/1841)

(11) Personnel de l’administration centrale de l’intérieur (15/01/1841)

(12) Dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841)

(13) Traitement et nombre des commissaires de district (15/01/1841)

(14) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(15) Ecole de médecine vétérinaire de l’Etat, art vétérinaire, haras de l’Etat, encouragements à l’agriculture, races bovines (16/01/1841)

(16) Encouragement à l’industrie et au commerce (19/01/1841)

(17) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)

(18) Pêche nationale (21/01/1841)

(19) Avoirs de la société générale (22/01/1841)

(20) Abus des poursuites entamées au ministère de la justice (22/01/1841)

(21) Impôt sur les distilleries (23/01/1841, 02/02/1841)

(22) Impôt sur le sucre et sur le sel (29/01/1841, 30/01/1841)

(23) Renvoi de pétitions relatives au droit sur les chevaux mixtes (02/02/1841), à la protection à accorder au sucre indigène (13/02/1841). Rapport de pétition (20/03/1841)

(24) Droit de tonnage extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841), droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)

(25) Mesures d’économie à faire en matière militaire par suite du traité du 19 avril 1839 (réduction des traitements des militaires, réorganisation des cadres…) (11/02/1841)

(26) Fixation de l’ordre du jour (budget des voies et moyens) (13/02/1841)

(27) Loi sur les pensions civiles Pensions du personnel des finances, de leurs veuves et orphelins (16/02/1841)

(28) Canalisation de la Campine (22/02/1841)

(29) Critique générale du chemin de fer tarifs ferroviaires (22/02/1841, 25/02/1841)

(30) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)

(31) Convention postale avec une société française, situation des maîtres de poste (25/02/1841)

(32) Droit sur le sucre (03/03/1841, 09/03/1841, 12/03/1841)

(33) Droit sur les foins (05/03/1841) et sur le riz (08/03/1841)

(34) Droits sur le café (09/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Droits d’entrée et de sortie sur l’orge (25/11/1841, 19/08/1842)

(02) Lutte contre les abus du colportage (02/12/1841)

(03) Equilibre des budgets (02/12/1841, 04/12/1841)

(04) Impôt sur le sucre (02/12/1841, 28/01/1842, 05/03/1842, 19/03/1842, 22/04/1842)

(05) Impôt sur le sel (02/12/1841, 28/01/1842, 31/08/1842)

(06) Contribution foncière (07/12/1841)

(07) Tarif des douanes (07/12/1841)

(08) Remboursement du péage sur l’Escaut (11/12/1841)

(09) Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)

(10) Crédit global accordé à la protection du commerce et de l’industrie, politique commerciale du gouvernement, acquisition de la British-Queen (17/12/1841)

(11) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841)

(12) Encouragements à l’agriculture, haras de l’Etat, culture de la garance, école vétérinaire (20/12/1841)

(13) Société horticole de Bruxelles (20/12/1841)

(14) Encouragements donnés au commerce et répression de la fraude (21/12/1841)

(15) Navigation à vapeur vers les ports de l’Europe (notamment Londres) et politique commerciale du gouvernement (22/12/1841)

(16) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (18/02/1842)

(17) Académie des beaux-arts d’Anvers et autres académies (23/12/1841, 02/02/1842)

(18) Industrie linière (19/01/1842, 20/01/1842, 21/01/1842)

(19) Remplacement en matière de milice (27/01/1842)

(20) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 21/04/1842)

(21) Pêche nationale (31/01/1842)

(22) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)

(23) Plantations le long des routes de l’Etat (21/02/1842)

(24) Système des concessions pour la construction de routes nouvelles (22/02/1842)

(25) Chemin de fer de l’Etat (23/02/1842, 25/02/1842, 15/06/1842, 07/09/1842)

(26) Chemin de fer de Jurbise à Tournai (09/09/1842)

(27) Pension accordée à la veuve du général Buzen (10/03/1842, (+conspiration des paniers percés) 14/03/1842)

(28) Loi des indemnités (18/03/1842)

(29) Impôt sur les distilleries (27/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842)

(30) Patente des bateliers (18/05/1842)

(31) Pension de la dame veuve Kessels (08/06/1842)

(32) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842)

(33) Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)

(34) Instruction primaire. Nomination, révocation et suspension des instituteurs (18/08/1842), financement de l’enseignement à donner aux enfants pauvres et traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842)

(35) Convention commerciale avec la France. Droit sur les vins. Principe de non-rétroactivité fiscale (23/08/1842)

(36) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (01/09/1842, 02/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Loi sur les céréales (25/11/1842, 05/04/1843)

(02) Politique commerciale du gouvernement. Droits d'entrée et de sortie (01/12/1842, 03/12/1842, 23/12/1842, 25/01/1843)

(03) Législation et fraudes électorales (16/12/1842, 17/12/1842, 16/03/1843, 23/03/1843)

(04) Service de santé et académie royale de médecine (19/12/1842)

(05) Encouragements à l'agriculture (19/12/1842)

(06) Pêche nationale (20/12/1842)

(07) Impôt sur les sucres (23/12/1842, 14/01/1843, 14/02/1843, 21/02/1843, 24/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843)

(08) Routes de la province de Liège et de Namur (11/01/1843)

(09) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843)

(10) Chemin de fer (19/01/1843)

(11) Société générale (01/02/1843)

(12) Navigation transatlantique et British Queen (06/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre. Elections contestées de Waremme (15/11/1843)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée et à l’impôt sur le tabac (9/01/1844, 29/01/1844)

(02) Budget des voies et moyens. Politique commerciale du gouvernement, impôt sur le sel, banque de Belgique et gestion de la dette publique (7/12/1843), équilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire (9/12/1843)

(03) Loi sur les céréales (9/12/1843, 12/12/1843, 9/01/1844)

(04) Impôt sur le sel (20/12/1843, 18/06/1844)

(05) Droits sur les laines et port de Nieuport (30/01/1844)

(06) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (17/02/1844)

(07) Route dans les provinces de Liége et du Brabant (17/02/1844)

(08) Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)

(09) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (5/03/1844, 19/03/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 10/06/1844), droits sur les bois (24/05/1844), encouragement à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles, à l’établissement de comptoirs commerciaux (11/06/1844)

(10) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

(11) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (19/03/1844)

(12) Polder de Lillo (23/03/1844)

(13) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)

(14) Grande naturalisation (Laroche-Blin) (11/05/1844)

(15) Impôt sur le tabac (12/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844)

(16) Budget du département de la guerre et organisation de l’armée (21/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Contribution foncière (26/11/1844, 29/11/1844, 19/12/1844, 20/01/1845)

(02) Loi sur les céréales (notamment proposition dite des 21) (26/11/1844, 21/01/1845, 01/02/1845, 15/02/1845, 18/02/1845, 26/02/1845, 04/03/1845, 08/03/1845, 15/03/1845) 07/04/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(03) Redevance sur les mines (29/11/1844

(04) Impôt sur le sel (29/11/1844, 06/02/1845)

(05) Recettes de l’Enregistrement (29/11/1844) ; levée de l’exemption accordée à certaines institutions en matière de droit d’enregistrement (02/12/1844)

(06) Situation des habitants et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)

(07) Lutte contre l’épizootie (12/12/1844) ; fonds d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (13/02/1845, 21/02/1845)

(08) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Industrie agricole, commerce du bois (17/12/1844, 21/12/1844)

(09) Industrie sucrière (15/01/1845, 23/01/1845, 01/02/1845, 06/03/1845, 12/03/1845, 15/03/1845)

(10) Défense des intérêts agricoles au regard de l’opinion libérale (27/01/1845)

(11) Introduction de café hollandais (01/02/1845)

(12) Industrie linière (01/02/1845)

(13) Accroissement des affaires traitées au ministère de l’intérieur (06/02/1845)

(14) Traitements des commissaires d’arrondissement (06/02/1845, 07/02/1845)

(15) Voirie vicinale (08/02/1845, 10/02/1845, 13/02/1845)

(16) Cessation de bail de barrière par suite de la concurrence du chemin de fer (10/02/1845)

(17) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par le fer dans les constructions civiles) (13/02/1845)

(18) Insuffisance de la protection et des encouragements relatifs à l’agriculture (13/02/1845)

(19) Haras de l’Etat (13/02/1845)

(20) Tunnel ferroviaire de Cumptich (14/02/1845, 22/02/1845)

(21) Statistiques commerciales, encouragement pour la navigation (14/02/1845)

(22) Légion d’honneur et croix de Fer (21/02/1845)

(23) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845)

(24) Routes des provinces du Limbourg et de Namur (05/03/1845)

(25) Chemin de fer de Liège à Namur (07/03/1845)

(26) Canal de la Sambre (07/03/1845)

(27) Résultats d’exploitation du chemin de fer et avantage réel du chemin de fer pour l’agriculture, coût réel du chemin de fer de l’Etat (08/03/1845 11/03/1845)

(28) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par le fer dans les constructions civiles) (13/03/1845, 14/03/1845)

(29) Poste aux chevaux (03/04/1845) 04/04/1845)

(30) Route de Hannut à Landen (03/04/1845)

(31) Prohibition de soies en provenance de l’étranger (03/04/1845)

(32) Principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (25/04/1845)

(33) Projet de concession de chemin de fer entre Liége et Maestricht (30/04/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route de Hannut à Landen (14/01/1846), au droit sur le sel (31/01/1846), aux droits sur les sucres (05/02/1846, 03/06/1846, 12/06/1846)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à la construction d’une route et à l’entretien de la chaussée romaine (05/12/1845), au droit sur le sel (12/02/1846)

(03) Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845, 03/02/1846, 19/05/1846)

(04) Droits sur les sucres (18/12/1845, 21/12/1845, 15/05/1846, 04/06/1846, 10/06/1846, 17/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 22/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846, 26/06/1846, 04/07/1846, 12/08/1846)

(05) Budget des voies et moyens pour 1846. Contribution foncière (18/12/1845, 19/12/1845, 20/12/1845, 21/12/1845), impôt sur la bière et octrois communaux (21/12/1845)

(06) Impôt sur le sel (+fromages du Limbourg)  (21/12/1845, 08/05/1846)

(07) Budget du département des affaires étrangères pour 1846. Mise à l’ordre du jour (20/12/1845), pêche nationale (20/01/1846)

(08) Budget du département des finances pour 1846. Fixation des traitements par une disposition légale générale (14/01/1846), commission des monnaies et fabrication de la monnaie d’or (14/01/1846)

(09) Réglementation de la chasse (22/01/1846, 24/01/1846, 26/01/1846, 06/02/1846)

(10) Primes pour construction de navires de mer (03/02/1846)

(11) Encouragements à la voirie vicinale (19/03/1846, 20/03/1846, 14/05/1846)

(12) Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Construction de la route de Landen à Huy et Tirlemont (23/03/1846), entretien et service des chemins de fer et/ou construction de routes (24/03/1846, 30/04/1846, 13/08/1846)

(13) Prix de la viande et droit sur le bétail (02/06/1846)

(14) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles (01/07/1846)

(15) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Créances arriérées (07/07/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route entre Hannut et Landen (11/12/1846, 13/01/1847), à une demande en grande naturalisation (16/01/1847), au droit de sortie sur les étoupes de lin (30/01/1847), à des indemnités dues en vertu du traité de paix avec la Hollande (25/03/1847) et à une remise de droits en faveur d’un bureau de bienfaisance (25/03/1847)

(02) Budget des voies et moyens pour 1847. Réforme des impôts et justice sociale, impôts sur la propriété, (05/12/1846), contribution foncière et redevance sur les mines (08/12/1846)

(03) Droits sur les céréales et sur le bétail (05/12/1846, 27/01/1847)

(04) Industrie linière, situation sociale dans les Flandres (14/12/1846)

(05) Droits sur le sel (05/12/1846, 19/12/1846, 21/12/1846)

(06) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Lutte contre les épizooties et commissions d’agriculture (21/12/1846), haras de l’Etat et/ou encouragements à la culture de la garance  (21/12/1846, 22/12/1846)

(07) Droits sur les sucres (24/12/1846)

(08) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (10/02/1847, 12/02/1847, 18/02/1847, 22/02/1847)

(09) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs (09/03/1847)

(10) Révision des lois sur la milice (16/03/1847, 19/03/1847)

(11) Bureaux de bienfaisance (14/04/1847, 15/04/1847)

(12) Chemins de fer de l’Etat (27/04/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’érection d’un monument pour les victimes des événements de 1830 à Liége (10/05/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives, notamment, aux droits de barrières, influence commerciale du chemin de fer (11/02/1848)

(03) Droits sur les sucres (07/12/1847, 20/12/1847, 02/02/1848, 03/02/1848, 05/02/1848, 15/05/1848)

(04) Encouragements à la voirie vicinale (13/12/1847, 14/12/1847)

(05) Indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847)

(06) Droits sur le sel (20/12/1847, 21/12/1847, 23/12/1847), sur les fils, les bois et/ou la soie (04/02/1848, 08/02/1848, 11/02/1848)

(07) Politique commerciale du gouvernement, traité de commerce avec la France (07/02/1848, 08/02/1848)

(08) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1848)

(09) Emission d’un emprunt forcé (21/04/1848 (après-midi))

(10) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (10/05/1848, 12/05/1848)