Chambre des représentants de Belgique FLEUSSU

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LEBEAU BAUGNIET19 FLEUSSU Joseph (1803-1858)

FLEUSSU Joseph, Stanislas, François, né en 1803 à Waremme, décédé en 1858 à Liège.

Congressiste (1830-1831, Waremme)

Age en 1830 : 27 ans

Libéral. Elu par l'arrondissement de Waremme de 1831 à 1833 et par celui de Liège de 1833 à 1835 et de 1839 à 1847.

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847

BIOGRAPHIE

(Extrait de Ulysse CAPITAINE, Nécrologe liégeois pour l’année 1858, Liége, F. Renard, 1861, pp. 38-43)

Fleussu (Jean-François-Stanislas), officier de l’Ordre de Léopold (1849), décoré de la Croix de Fer, conseiller à la Cour d’appel de Liége, ancien membre du Congrès national, de la Chambre des représentants et du Conseil communal de Liége, membre de la Commission administrative de l’Athénée royal de Liége depuis 1837, ancien président du jury chargé de conférer le grade d’élève universitaire, ancien membre de la Commission directrice du Mont-de-Piété (1850) et du Comité de surveillance de l’Ecole primaire de Liége (1837), né à Waremme le 10 janvier 1798, est décédé à Liége le 2 juin.

Il termina avec distinction ses études à l’Université de Liége, obtint en 1819 le titre de docteur en droit, et prêta bientôt peu après serment devant la Cour d’appel. Bientôt il occupa une place distinguée au barreau.

Membre actif de l’Union, Fleussu contribua de tout son pouvoir à la régénération de la Belgique ; aussi, lors de la formation du Congrès, les électeurs du district de Waremme reconnurent les services qu’il avait rendus à la cause nationale, en l’appelant à défendre leurs intérêts au sein de cette assemblée.

Les connaissances profondes du jeune député, son caractère bienveillant, sa grande loyauté, ne tardèrent pas à lui donner une prépondérance marquée. En sa qualité de membre de la section centrale, il prit part à la discussion de la Constitution et de la Loi électorale. On lui doit d’excellents rapports sur le titre V, traitant de la force publique et sur les articles 13 et 14 du titre II relatifs à l’abolition de la mort civile et aux poursuites contre les fonctionnaires publics.

Dans sa séance du 25 novembre 1830, il avait déjà présente, avec ses collègues MM. Barbanson, Forgeur et Liedts, un projet de Constitution qui fut renvoyé à l’examen des sections. Ce projet différait beaucoup, dans plusieurs points essentiels, du travail proposé par le Comité de Constitution. Plus novateur, ces quatre députés voulaient bien accorder l’hérédité au chef de l’Etat, mais ils demandaient que la Nation fut représentée par une assemblée unique, sous le nom de Congrès national, élu directement par les citoyens. Ils excluaient de cette assemblée tous les fonctionnaires à la nomination du Roi et révocables par lui ; ils ne lui accordaient enfin qu’un acte suspensif, lequel devait cessé si la même loi était reproduite et adoptée à la législature subséquente par la majorité des trois quarts.

Fleussu prit part à la discussion de quelques-unes des plus importantes et les plus délicates qui furent soumises à la délibération du Congrès. Nous mentionnerons surtout le discours pour combattre l’institution du Sénat et pour démontrer qu’une chambre unique peut très bien se concilier avec la forme monarchique. Le 25 janvier 1831, il prit aussi avec chaleur la défense de la candidature du duc de Nemours contre celle du duc de Leutchtenberg qu’appuyait surtout monsieur Lebeau. Le débat fut très orageux et on sait que l’opinion défendue par le député de Waremme fut partagée par l’assemblée.

Parmi les votes de Fleussu émis au sein du Congrès on remarqua les suivants : pour l’exclusion des Nassau, pour l’indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique ; pour l’abolition de toute distinction d’ordres ; pour la question de surveillance dans l’enseignement ; contre l’institution des deux chambres ; pour la nomination du sénat par le Roi ; contre la nomination du sénat par les électeurs de la Chambre des représentants ; contre l’inamovibilité des officiers du ministère public près des cours et tribunaux ; contre l’abaissement du cens électoral pour les campagnes ; pour la première loi électorale ; pour la deuxième loi électorale ; contre l’élection du chef de l’Etat préalable aux négociations ; pour le baron Surlet de Chokier en qualité de régent ; pour le duc de Nemours ; contre les décrets qui allouent une indemnité aux membres du Gouvernement provisoire ; contre le projet de décret relatif à l’admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers ; contre l’adoption des 18 articles.

Lors de l’élection du prince Léopold, Fleussu motiva en ses termes son abstention : « Convaincu que S M.R., le prince de Saxe-Cobourg ne pourra pas se rendre aux vœux des Belges, puisse qu’il a subordonné son acceptation à la condition que toutes les difficultés territoriales seraient préalablement aplanies, je crois inutile de donner mon suffrage. »

Fleussu Dès que le Congrès eut voté, les 18 articles, les membres de cette assemblée, à la veille de se séparer, voulurent donner à notre concitoyen un témoignage de haute estime. Ils l’appelèrent à faire partie de la députation chargée de se rendre à Londres pour annoncer au prince Léopold l’adhésion de la Belgique aux préliminaires de paix d’où dépendait son acceptation à la couronne.

Les électeurs du district de Waremme choisirent de nouveau Fleussu pour les représenter lors de la première formation de la Chambre ; mais, par un de ces revirements d’opinion si fréquents à cette époque, il ne put se faire réélire en mai 1833 et se vit remplacer par M. Eloy de Burdinne dont les convictions étaient acquises au parti catholique.

Le corps électoral de Liége devait se réunir quelques jours après pour le choix de ses mandataires. L’Union acclama le nom de Fleussu. Des cinq candidats représentés, il obtint le plus grand nombre de suffrages, et fut désigné pour occuper le siège que la loi accordait alors à l’arrondissement de Liége, alternativement avec Huy. Son mandat cessa ainsi forcément en mai 1835. (Note de bas de page : Le 14 juillet 1836, Fleussu fut élu par Liége membre du Conseil de régence ; il conserva ce mandat pendant trois ans et prit une part active aux travaux de cette assemblée. On lui doit notamment la pétition que la ville de Liége adressa aux chambres législatives en faveur de la réforme de la loi électorale.)

Le 11 juin 1839, il fut pour la seconde fois porté à la Chambre des représentants par l’Union, que défendaient alors le Politique et le Courrier de la Meuse. Arrivé à la législature en même temps de MM. David, de Behr, Max. Lesoinne et Raikem. Il ne tarda pas à se séparer des unionistes pour se ranger parmi les membres les plus dévoués de l’opinion libérale constitutionnelle, à laquelle il avait rendu d’éminents services.

Fleussu siégea à la Chambre jusqu’au mois de mai 1847, époque où des devoirs de famille le forcèrent à renoncer à son mandat. Le gouvernement, appréciant les longs et importants services que cet honorable député avait rendu au pays depuis 1830, lui offrirent différentes positions élevées, notamment celle de gouverneur de la province de Namur. Mais Fleussu refusa, ne voulant plus s’éloigner de Liége.

A la Chambre comme au Congrès, Fleussu résista aux prétentions exagérées, de quelque coté qu’elles vinssent, et sut se concilier les sympathies de ceux même dont il combattait énergiquement les opinions. Il possédait, ainsi qu’on l’a bien dit, un esprit lucide et pénétrant, un cœur droit et ferme ; il joignait à une grande franchise de caractère la plus affectueuse affabilité.

Conseiller à la Cour de Liége depuis le 4 octobre 1832, date de l’organisation de ce corps, Fleussu est à juste titre considéré comme l’un des membres les plus éminents de la magistrature belge.

Malgré le temps que réclamaient ces différentes fonctions, il trouva des loisirs à consacrer à l’instruction publique. Aimant les lettres et les cultivant même avec succès, il devint en 1837 membre de la Commission de surveillance de l’école primaire et de la Commission administrative du Collège royal. Lors de la réorganisation des Athénées, le gouvernement le désigna pour faire partie de la Commission chargée de la visite des établissements d’instruction moyenne ; plus tard, il fut encore nommé président du jury chargé de conférer le grade d’élève universitaire dans le ressort de la Cour d’appel de Liége.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Règlement d’ordre intérieur (11/11/1830, 13/11/1830)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire (11/11/1830)

(03) Présentation d’un projet de constitution (25/11/1830)

(04) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(05) Motion d’ordre relative à l’urgence relative des différentes propositions (02/12/1830)

(06) Question du sénat (14/12/1830, 16/12/1830)

(07) Constitution. Egalité des Belges devant la loi et octroi aux seuls Belges des emplois publics (notamment dans les universités) (21/12/1830)

(08) Cour des comptes (30/12/1830)

(09) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (08/01/1831, 25/01/1831)

(10) Constitution. Droit de conférer des titres de noblesse (14/01/1831)

(11) Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de poursuite (notamment à l’égard des ministres) (21/01/1831)

(12) Constitution. Nomination du ministère public (24/01/1831)

(13) Constitution. Nombre de cours d’appel (24/01/1831)

(14) Constitution. Garde civique (04/02/1831)

(15) Constitution. Privation des grades dans la force publique (05/02/1831)

(16) Loi électorale (16/02/1831, 02/03/1831)

(17) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)

(18) Admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831)

(19) Dissolution du congrès national (12/04/1831)

(20) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (31/05/1831)

(21) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))

(22) Préliminaires de paix (07/07/1831)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833), de Hasselt (8/06/1833) et de Liège (14/06/1833)

(02) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)

(03) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces (9/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833)

(04) Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1832 (13/07/1833)

(05) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833)

(06) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)

(07) Budget du département de la justice. Cours d’appel, tribunaux de première instance, garde civique, entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833), Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires, régime des prisons et réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833), Moniteur et compte-rendu parlementaire, secours aux établissements de bienfaisance communaux, sûreté de l’Etat (5/09/1833)

(08) Situation diplomatique de la Belgique (6/09/1833)

(09) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite (7/09/1833)

(10) Indemnités aux professeurs démissionnés d’office (21/09/1833 (après-midi))

(11) Distinctions honorifiques (croix de fer) aux membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(01) Garde civique (21/12/1833)

(02) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

(03) Cours et tribunaux. Tribunaux de première instance (23/12/1833)

(04) Auditorat militaire (23/12/1833, 18/01/1834)

(05) Régime et entretien des prisons et service de santé de l’armée (23/12/1833, 26/12/1833)

(06) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de mendicité et ophtalmie militaire (24/12/1833)

(07) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (09/01/1834)

(08) Ordre de Léopold (10/01/1834)

(09) Traitement du représentant diplomatique belge à Berlin et à Vienne (soupçon d’orangisme) (11/01/1834), aux Etats-Unis (14/01/1834), et en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834, 15/01/1834, 16/01/1834), remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents diplomatiques et consulaires (15/01/1834)

(10) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834)

(11) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (17/01/1834, 20/01/1834), mise à l’ordre du jour (03/05/1834), droit de nomination du bourgmestre par le Roi (24/07/1834)

(12) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)

(13) Service de la Meuse dans le Limbourg et/ou service de l’Ourthe à Liége (25/02/1834)

(14) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834)

(15) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)

(16) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite, mouvements républicains ou socialistes (25/04/1834, 29/04/1834)

(17) Organisation provinciale. Dispositions électorales (06/05/1834, 11/06/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (15/05/1834, 28/05/1834) ; fonctionnement et attributions du conseil et/ou de la députation permanente (15/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834 27/05/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (15/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux et/ou aspect non politique des conseils (27/05/1834, 28/05/1834)

(18) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834, 09/06/1834)

(19) Abus du recours au mariage pour échapper à la milice (07/06/1834)

(20) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/07/1834)

(21) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(01) Renouvellement des commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)

(02) Organisation des communes. Tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), forme de publication des actes administratifs (01/12/1834), remplacement en cas d’absence du bourgmestre (01/12/1834), secrétaire communal (03/12/1834, 04/03/1835), suppléments de traitements pour les vicaires (23/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (17/02/1835), fixation de l’ordre du jour (03/03/1835, 06/03/1835), cas d’incompatibilité (10/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre et/ou des échevins par le Roi (13/03/1835, 04/05/1835, 07/05/1835), condition de domicile (14/03/1835, 09/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835)

(03) Contribution extraordinaire de guerre (12/12/1834)

(04) Nécessité d’une loi sur l’instruction publique, plus particulièrement en ce qui concerne les universités, subsides aux établissements d’enseignement moyen (+ dépenses du culte) (22/01/1835)

(05) Chemin de fer. Corps des ingénieurs des ponts et chaussées (26/01/1835)

(06) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (29/01/1835)

(07) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835)

(08) Milice nationale. Causes d’exemption, notamment mariage simulé (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (16/03/1835)

(09) Pension d’un secrétaire de juge de paix révoqué (04/03/1835)

(10) Péages des barrières (05/03/1835)

(11) Expulsion d’étrangers (16/03/1835)

(12) Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835)

(13) Enseignement universitaire (27/03/1835)

(14) Renouvellement par moitié des chambres (30/03/1835, 31/03/1835)

(15) Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)

(16) Expropriation pour cause d’utilité publique (10/04/1835)

(17) Absence d’un député et indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (16/11/1839)

(02) Formation du bureau définitif (16/11/1839)

(03) Institution des conseils de prud’hommes (11/12/1839)

(04) Elections communales contestée de Ham-sur-Heure (11/12/1839, 24/01/1840)

(05) Budget des affaires étrangères pour 1840. Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles, homogénéité du ministère (13/12/1839, 14/12/1839) ; traitement de l’ambassadeur belge en Autriche (17/12/1839)

(06) Loi sur les indemnités (18/01/1840)

(07) Droit pour le gouvernement de démettre des fonctionnaires publics pour motifs électoraux, postes diplomatiques (24/01/1840)

(08) Instruction publique. Enseignement industriel (25/01/1840, 29/01/1840)

(09) Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (25/01/1840, 20/02/1840, 21/02/1840)

(10) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (30/01/1840)

(11) Loi sur les chemins vicinaux (12/02/1840, 17/02/1840)

(12) Loi sur le duel (05/03/1840, 06/03/1840)

(13) Grandes naturalisations (14/02/1840)

(14) Société rhénane des chemins de fer (08/04/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Situation économique générale (17/11/1840)

(02) Octroi d’une décoration honorifique (16/12/1840)

(03) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)

(04) Question des partis, intervention gouvernementale dans les élections… (22/01/1841)

(05) Loi sur les pensions. Ajournement de la discussion (23/01/1841), pensions des professeurs d’université (25/01/1841, 08/02/1841), pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841), perte du droit à la pension (pour le fonctionnaire et son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(01) Propension de l’administration des finances à intenter des actions judiciaires (11/12/1841)

(02) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique, responsabilité de fonctionnaires non rétribués (20/12/1841)

(03) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841, 19/02/1842)

(04) Situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)

(05) Litige entre une commune et un particulier (12/01/1842)

(06) Droit de barrière (notamment répartition) (12/01/1842, 22/02/1842)

(07) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842, 17/01/1842, 19/01/1842)

(08) Pêche nationale (31/01/1842)

(09) Service de la Meuse dans la province et la ville de Liége (22/02/1842)

(10) Chemin de fer de l’Etat. Embranchement vers Liége (22/02/1842), tarif des marchandises (13/04/1842)

(11) Navigation entre Anvers et la Tête-de-Flandre (18/03/1842)

(12) Conseils de prud’hommes (18/03/1842)

(13) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)

(14) Projet de loi relatif au canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842)

(15) Modifications à la loi communale (principalement en ce qui concerne la possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal) (26/04/1842, 12/05/1842, 13/05/1842 (+convention avec la ville de Bruxelles), 25/05/1842, 02/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842)

(16) Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)

(17) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière, politique commerciale du gouvernement (02/08/1842), droit sur les vins (02/08/1842, 13/08/1842)

(18) Instruction primaire et instruction supérieure (26/04/1842, 02/08/1842)

(19) Instruction primaire. Enseignement dispensé aux pauvres et libre choix de l’école par les parents (12/08/1842), droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative aux droits d'entrée sur les cuivres (22/02/1843)

(02) Traitements des agents diplomatiques en général (10/12/1842)

(03) Législation et fraudes électorales (14/12/1842, 14/03/1843)

(04) Crédits provisoires pour le budget des travaux publics (23/12/1842, 08/02/1843)

(05) Service de la Meuse et péages fluviaux (12/01/1843)

(06) Chemin de fer et tarif pour le transport de la houille (21/01/1843)

(07 Organisation et renforcement du service de la douane (11/02/1843)

(08) Nomination de bourgmestres hors du conseil communal (14/02/1843, 14/03/1843)

(09) Autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants (10/03/1843)

(10) Question politique générale (14/03/1843)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi d’une pétition relative au traitement des membres de la magistrature (23/02/1844), à la création d’une nouvelle commune (Beersel) (4/03/1844)

(02) Elections contestées de Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et de Thuin (de Chimay) (16/11/1843)

(03) Coût, tarifs et/ou rentabilité du chemin de fer et contrôle de la cour des comptes (13/12/1843)

(04) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

(05) Révision des codes judiciaires (procédure civile et criminelle, code pénal, commerce, faillite ; régime des prisons (notamment prison de Liège), cour de cassation et conflit d’attribution en matière judiciaire, frais de justice (23/12/1843)

(06) Soutien étatique à l’industrie linière, paupérisme dans les Flandres et/ou enseignement industriel (23/12/1843, 24/01/1844)

(07) Enseignement supérieur et droit de pétition à la chambre (25/01/1844)

(08) Question des partis politiques (26/01/1844)

(09) Comptabilité communale et octrois communaux (27/01/1844)

(10) Chemin de fer belgo-rhénan (24/02/1844

(11) Personnel du corps des mines (1/03/1844)

(12) Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)

(13) Pensions du personnel enseignant des conservatoires (16/03/1844)

(14) Polder de Lillo (23/03/1844)

(15) Mode définitif de nomination du jury universitaire (27/03/1844)

(16) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (21/05/1844), droit sur le café (23/05/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Cours d’appel (09/11/1844); incompatibilité de fonctions (14/11/1844)

(02) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(03) Contingent de l’armée (19/12/1844)

(04) sanction, à la promulgation et à la publication des lois et arrêtés (17/01/1845)

(05) Lutte contre les épizooties. Délégations en matière répressive (21/01/1845, 22/01/1845)

(06) Question politique générale (28/01/1845)

(07) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par la fonte dans les constructions civiles) (13/02/1845, 08/03/1845, 12/03/1845, 13/03/1845)

(08) Instruction publique (19/02/1845)

(09) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (20/02/1845)

(10) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845)

(12) Tunnel ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)

(13) Pétitions relatives à la loi sur les céréales (04/03/1845, 03/05/1845)

(14) Tarifs préférentiels en faveur du personnel du chemin de fer de l’Etat, perfectionnements de l’ingénieur Cabry, tarif du plan incliné de Liége et principe de l’unification des tarifs du chemin de fer de l’Etat (12/03/1845)

(15) Construction du canal latéral à la Meuse de Liége à Maestricht. (01/05/1845, 30/04/1845)