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HYE-HOYS François (1786-1854)

HYE François, dit HYE-HOYS, né en 1786 à Gand, décédé en 1854 à Gand.

Age en 1830 : 44 ans.

Sans couleur politique. Elu par l'arrondissement de Gand de 1831 à 1843

Biographie

Interventions sessions : 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843

DONNEES BIOGRAPHIQUES

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p. 351)

Négociant en produits textiles à Gand.

Juge au tribunal de commerce de Gand (1832-1834, 1837-1838, 1840)

Eligible au sénat.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Droit de sortie sur les os (5/07/1833)

(02) Traitements du personnel diplomatique (10/09/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(01) Lutte contre la fraude à l’importation et l’exportation de sucre (11/12/1833)

(02) Chemin de fer (utilité et tracé) (13/03/1834)

(03) Droits de sortie sur les toiles de lin (19/06/1834)

(04) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (28/07/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(01) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (20/02/1835)

(02) Droits sur les soies (01/04/1835)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

(01) Chemins vicinaux (28/01/1839)

(02) Traité des 24 articles Alternative entre résignation et résistance (discours « pour ») (06/03/1839)

(03) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (14/05/1839)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)

(02) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (13/05/1840, 14/05/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

(01) Renvoi d’une pétition relative à la loi sur les distilleries (25/11/1840, 29/01/1841)

(02) Impôt sur les distilleries (30/01/1841)

(03) Tarif des douanes. Droit sur le riz (08/03/1841)

(04) Droits sur le café (08/03/1841)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(01) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841, 15/02/1842)

(02) Loi de transit (15/06/1842)

(03) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (02/08/1842)

(04) Convention commerciale signée avec la France. Droits sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (10/08/1842, 18/08/1842, 23/08/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

(01) Organisation et renforcement du service de la douane (03/12/1842)

(02) Impôt sur le sel (25/01/1843)

(03) impôt sur le sucre (02/02/1843, 11/02/1843, 20/02/1843)

(04) Droits de sortie sur le lin (14/02/1843)

(05) Ventes à l'encan (16/02/1843)

(06) Transit (10/03/1843)

(07) service de pilotage dans l'Escaut (05/04/1843)

(08) Péage sur le canal de Terneuzen (06/04/1843)