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LEBEAU BAUGNIET2MAST DE VRIES Charles (1797-1848)

 

 

 

 

MAST DE VRIES Charles, Amand, Désiré, né en 1797 à Gand, décédé en 1848 à Zandhoven.

Age en 1830 : 33 ans.

Catholique. Elu par l'arrondissement de Malines de 1835 à 1848

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

 

DONNEES BIOGRAPHIQUES

 

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p.418)

Etudes militaires. Officier de cavalerie.

Bourgmestre de Lier (1830-1848)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route par l’Etat (02/03/1836), dispositions financières (03/03/1836), au chemin de fer (11/05/1836)

(02) Suppression de la contribution extraordinaire de guerre et/ou impôt sur les distilleries (08/08/1835)

(03) Enseignement universitaire (25/08/1835)

(04) Droit d’expulsion des étrangers (29/08/1835)

(05) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 26/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835)

(06) Législation sur les poids et mesures (22/12/1835)

(07) Budget de la guerre. Discussion générale (comptabilité militaire, marché des lits militaires) (15/01/1836), cavalerie (20/01/1836), marché des lits militaires, remonte des chevaux (21/01/1836), fortifications, génie (23/01/1836), marché des lits militaires (08/06/1836)

(08) Organisation communale. Mode de nomination des bourgmestres et échevins (12/02/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux concessions de mines (28/01/1837), aux droits sur le foin et la chicorée (26/04/1837)

(02) Jury d’examen universitaire (10/12/1836)

(03) Droit de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage (13/12/1836, 14/12/1836)

(04) Lutte contre les épizooties (09/02/1837)

(05) Constructions de routes et répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six millions (16/02/1837)

(06) Organisation de la garde civique (17/02/1837)

(07) Budget de la guerre. Chiffre du global du budget au regard de la situation de l’armée hollandaise (03/03/1837), traitements des officiers (03/03/1837), gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (03/03/1837), gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (04/03/1837), routes dans la Campine (04/03/1837), indemnités de représentation des chefs de corps (07/03/1837), dépenses du camp de Beverloo (13/05/1837)

(08) Impôt des distilleries (20/04/1837)

(09) Droits sur les foins (21/04/1837, 17/05/1837), sur les tulles (05/05/1837, 16/05/1837)

(10) Pratiques de vente à l’encan (21/04/1837)

(11) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de commissaire de district (19/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Renvoi de pétitions relatives au renchérissement du charbon (25/11/1837) et à la construction du chemin de fer (07/05/1838)

(02) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (18/11/1837)

(03) Organisation de l’école militaire (24/11/1837, 25/11/1837, 30/11/1837, 05/12/1837)

(04) Budget du département de l’intérieur pour 1837. Indemnités en cas d’épizooties et art vétérinaire (11/12/1837)

(05) Situation financière de la ville de Bruxelles et indemnisation aux victimes des événements révolutionnaires (15/12/1837)

(06) Impôt sur le sucre (19/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 30/12/1837)

(07) Jury d’examen universitaire (27/12/1837)

(08) Budget du département de la guerre pour 1838. Demande d’ajournement des travaux de la chambre (29/12/1837), logements militaires (31/12/1837), fortifications de Diest (03/01/1838), matériel du génie (03/01/1838), état-major général (indemnités de représentation) (05/01/1838)

(09) Budget des voies et moyens pour 1838. Budget de la guerre, contributions personnelle et foncière, patentes, abonnement sur les boissons distillées, chemin de fer et patentes (04/01/1838)

(10) Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (10/03/1838, 13/03/1838)

(11) Impôt sur le sel (22/03/1838)

(12) Droits d’entrée sur les fils de lin (28/03/1838)

(13) Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838)

(14) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)

(02) Loi de céréales. (29/12/1838)

(03) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (09/03/1839) et vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(04) Décès de M. Bekaert (15/03/1839)

(05) Tarif des douanes, sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(06) Péages du chemin de fer (21/05/1839)

(07) Créances arriérées au département de la guerre (24/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Libre réexportation des farines provenant des froments étrangers (05/12/1839, 03/02/1840, 04/02/1840)

(02) Impôt personnel (07/12/1839)

(03) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(04) Projet de loi sur l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)

(05) Traitement de l’ambassadeur aux Pays-Bas (20/12/1839

(06) Ports de décharge du sel, usage du néerlandais (24/12/1839) 

(07) Loi sur les indemnités (18/01/1840)

(08) Projet de canal de la Meuse à l’Escaut (18/01/1840) 

(09) Budget des travaux publics pour l’exercice 1840. Routes dans la province d’Anvers (18/01/1840) 

(10) Statistique générale (31/01/1840)

(11) Pétitions relatif à l’industrie linière (03/02/1840, 04/02/1840, 06/02/1840)

(12) Chemins vicinaux (25/02/1840)

(13) Budget de la guerre (crédits provisoires et créances arriérées) (12/05/1840, 18/05/1840, 11/06/1840 soir)

(14) Service de bateaux à vapeur transatlantique (29/05/1840, 10/06/1840)

(15) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

(16) Construction de canaux et de routes (notamment dans le Luxembourg et dans le Limbourg) (10/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840, 23/12/1840, 06/03/1841)

(02) Traités de commerce conclus entre la Belgique et les Etats-Unis (26/11/1840) et la Grèce avec la Grèce (25/02/1841, 04/03/1841)

(03) Loi sur les indemnités (11/12/1840, 23/02/1841)

(04) Budget de l’armée (22/12/1840), mesures d’économie à faire en matière militaire par suite du traité du 19 avril 1839 (réduction des traitements des militaires, réorganisation des cadres…) (11/02/1841)

(05) Traitement et nombre des commissaires de district (15/01/1841)

(06) Service de santé du ministère de l’intérieur (16/01/1841)

(07) Garde civique (18/01/1841)

(08) Pêche nationale (21/01/1841)

(09) Renforcement de la douane, abus des poursuites entamées au ministère des finances (22/01/1841)

(10) Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841, 02/02/1841)

(11) Fixation de l’ordre du jour. Budget des voies et moyens (04/02/1841)

(12) Routes de la province d’Anvers (19/02/1841)

(13) Répartition du produit des barrières (notamment au détriment de la province du Hainaut) (19/02/1841)

(14) Canal de Charleroy à Bruxelles (22/02/1841)

(15) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)

(16) Droits sur les foins (05/03/1841, 06/03/1841, 08/03/1841, 10/03/1841)

(17) Renvoi d’une pétition relative à l’université de Louvain (06/03/1841), à l’industrie linière (06/03/1841, 09/03/1841)

(18) Pêche nationale (02/04/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Pétition relative à la culture des huîtres et des moules (25/11/1841)

(02) Droits d’entrée et de sortie sur l’orge (25/11/1841, 18/08/1842)

(03) Prohibition à la sortie des pommes de terre (27/11/1841)

(04) Intervention du clergé lors des élections (06/12/1841)

(05) Pétitions relatives aux créances arriérées au département de la guerre  (11/12/1841, 31/01/1842, 25/04/1842, 26/04/1842, 19/05/1842)

(06) Secours à d’anciens soldats (27/01/1842)

(07) Frais de surveillance des travaux dans les places de guerre (27/01/1842)

(08) Pêche nationale (01/02/1842)

(09) Industrie linière et droits sur le lin (22/02/1842)

(10) Chemin de fer de l’Etat ((24/02/1842), notamment embranchement vers la ville de Lierre (25/02/1842), péages et tarifs (15/06/1842)

(11) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)

(12) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (22/04/1842)

(13) Impôt sur les distilleries (25/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, (+repos dominical) 09/05/1842)

(14) Loi sur le bétail (14/05/1842)

(15) Instruction primaire. Gratuité de l’enseignement dispensé aux enfants pauvres (12/08/1842, 19/08/1842), inspection cantonale (18/08/1842)

(16) Présence supposée d’un dépôt de poudre à la porte de Hal (24/08/1842)

(17) Avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842), déduction pour raffinerie de sel (31/08/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (29/11/1842)

(02) Créances arrières au département de la guerre (16/11/1842, 11/02/1843)

(03) Loi sur les céréales (25/11/1842)

(04) Droits sur le café (03/12/1842)

(05) Navigation transatlantique et British-Queen (14/12/1842)

(06) Pêche nationale (20/12/1842)

(07) Impôt sur les sucres (23/12/1842, 13/01/1843, 14/01/1843, 24/02/1843, 03/03/1843, 09/03/1843)

(08) Frais d'exploitation, tarifs (notamment pour la houille) et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843, 19/01/1843, 21/01/1843, 11/02/1843)

(09) Organisation postale (14/01/1843)

(10) Canalisation de la Campine (notamment principe de la participation financière des propriétaires riverains et défrichement des bruyères) (17/01/1843)

(11) Impôt sur le sel (25/01/1843)

(12) Droits de sortie sur le houblon et les tissus de soie (15/02/1843)

(13) Budget de la guerre et organisation militaire (31/03/1843)

(14) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (06/04/1843)

(15) Entraves mises par le gouvernement hollandais dans la pêche dans l'Escaut (06/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Renvoi de pétitions relatives aux pensions du personnel enseignant (14/03/1844), aux octrois communaux sur les boissons distillées (8/05/1844)

(02) Fixation de l’ordre du jour. Poste aux chevaux (22/11/1843)

(03) Domicile de secours (30/11/1843)

(04) Loi sur les céréales (12/12/1843), sur l’orge (22/12/1843)

(05) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843, 15/05/1844)

(06) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer et/ou chemin de fer rhénan (16/02/1844, 26/02/1844, 29/02/1844), péages du chemin de fer (11/06/1844)

(07) Conversion de l’emprunt de 100,8 millions (7/03/1844)

(08) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »). Politique commerciale du gouvernement et droits différentiels (19/03/1844, 10/05/1844, 23/05/1844, 31/05/1844), droits sur les bois (28/05/1844, 7/06/1844), encouragement à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles et à l’établissement de comptoirs commerciaux (10/06/1844)

(09) Polder de Lillo (23/03/1844, 30/03/1844)

(10) Impôt sur le tabac (18/06/1844, 19/06/1844)

(11) Dépenses arriérées du département de la guerre (19/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Domicile de secours (29/10/1844, 30/10/1844)

(02) Contribution foncière (26/11/1844)

(03) Droit de consommation sur les boissons distillées (29/11/1844)

(04) Administration et rayon de la douane (03/12/1844, 04/12/1844)

(05) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(06) Indemnité accordée à MM. Geens et Bonné père et fils par suite de la révision du jugement les condamnant à la peine de mort (11/12/1844)

(07) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Etat des relations commerciales avec la France (13/12/1844) ; commerce des bois, industrie cotonnière et transit (13/12/1844) ; commerce des fers et formation d’un comité secret (17/12/1844)

(08) Crédits provisoires au département des travaux publics (21/12/1844)

(09)  Diffusion du Moniteur (17/01/1845)

(10) Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)

(11) Enseignement agricole, école de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)

(12) Tunnel ferroviaire de Cumptich (20/02/1845, 22/02/1845)

(13) Droit d’entrée sur les foins (21/02/1845)

(14) Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (04/03/1845)

(15) Personnel du chemin de fer de l’Etat (04/03/1845, 05/03/1845, 07/03/1845, 12/03/1845) ; commission des tarifs ferroviaires (12/03/1845) ; tarif du plan incliné de Liége et principe de l’unification des tarifs du chemin de fer de l’Etat (12/03/1845)

(16) Services des plantations des Travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)

(17) Personnel du Service des canaux et rivières (06/03/1845) ; personnel du canal de la Sambre (06/03/1845, (07/03/1845) ; personnel du canal de Bruxelles à Charleroi (07/03/1845) ; personnel du Service de l’Escaut (07/03/1845)

(18) Inondations du Demer et de la Dyle (08/03/1845)

(19) Défrichement des bruyères de la Campine et intérêt des wateringues (14/03/1845)

(20) Erection des hameaux Groot-Beersel, Molen-Berseel, Bomer Straet et Mane Straet en commune (04/04/1845)

(21) Mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)

(22) Construction des chemins de fer de Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt (24/04/1845, 25/04/1845, 29/04/1845)

(23) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (08/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845) 

(01) Renvoi de pétitions relatives au canal de dérivation de la Lys (26/02/1846), au projet d’union douanière et au traité de commerce conclu avec la France (12/06/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à une demande d’indemnités par suite des événements de la révolution (19/03/1846)

(03) Situation agricole (récolte des pommes de terre) et situation de la classe ouvrière (22/11/1845)

(04) Budget des voies et moyens pour 1846. Contribution personnelle et réforme de la fiscalité (21/12/1845)

(05) Pêche nationale (20/01/1846)

(06) Tarif des douanes (20/01/1846)

(07) Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 30/01/1846, 07/02/1846)

(08) Droits d’entrée sur les armes (24/01/1846)

(09) Primes pour construction de navires (30/01/1846)

(10) Concessions ferroviaires de Louvain à la Sambre (31/01/1846), de Liége à Namur (13/05/1846), du Luxembourg (05/06/1846, 09/06/1846), dans la Campine (13/08/1846)

(11) Chemin de fer de l’Etat (24/03/1846), péages, construction et entretien (07/05/1846, 11/08/1846), fêtes d’inauguration de la ligne Bruxelles-Paris (06/06/1846)

(12) Exécution de travaux de routes et de fortifications militaires (09/02/1846, 11/02/1846) et de canaux dans la Campine (04/07/1846)

(13) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (27/02/1846, 05/03/1846, 11/03/1846)

(14) Budget du département des travaux publics pour 1846 (05/03/1846, 18/03/1846), reprise par l’Etat et canalisation de la Petite-Nèthe (23/03/1846, 02/05/1846), service de la Dyle et du Demer, canaux de la Campine, construction de routes (24/03/1846), usage des ponts à bascule, service de l’Escaut (30/04/1846), service du Ruppel, canaux de la Campine (01/05/1846), réforme postale (07/05/1846), corps des ponts et chaussées (07/07/1846), polder de Lillo (07/07/1846)

(15) Budget de la chambre des représentants pour 1846 (19/03/1846)

(16) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Entretien des monuments de Spa (15/05/1846), garde civique (19/05/1846)

(17) Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de commission d’enquête (16/05/1846)

(18) Droits sur les sucres (10/06/1846, 18/06/1846, 22/06/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi d’une pétition relative au chemin de fer de la Dendre (23/12/1846)

(02) Rapport sur des pétitions relatives aux distilleries (15/04/1847)

(03) Budget de la chambre des représentants pour 1847 (25/11/1846)

(04) Tarif des douanes (26/11/1846)

(05) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1847 (27/11/1846), prise en charge, par l’Etat, de la navigation sur l’Escaut (Tête de Flandres) (03/12/1846, 04/03/1847), patente sur les débits de boissons (08/12/1846)

(06) Industrie linière, situation sociale dans les Flandres (12/12/1846, 27/01/1847), défrichement (voir ci-dessous)

(07) Budget du département de l’intérieur pour 1847 (16/12/1846), octrois communaux, monopole des assurances par l’Etat (16/12/1846)

(08) Défrichement, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (20/01/1847, 06/02/1847, 08/02/1847, 12/02/1847, 13/02/1847, 19/02/1847, 22/02/1847)

(09) Dépenses arriérées (budget du département de la guerre) (27/01/1847, 03/02/1847)

(10) Canaux de la Campine, bureaux de bienfaisance et situation sociale (14/04/1847)

(11) Chemin de fer de l’Etat (22/04/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Rapport sur une pétition relative à l’indemnisation d’une victime d’un événement de guerre de la révolution (04/02/1848)

(02) Critère d’octroi des naturalisations (20/01/1848)

(03) Canaux de la Campine (28/01/1848)

(04) Emission d’un emprunt forcé. Retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))