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Note
d’intention
MILCAMPS Pierre (1781-1872)
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836,
1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840,
1840-1841
MILCAMPS Pierre, Joseph, né en 1781 à Feluy, décédé en 1872 à Schaerbeek.
Age en 1830 : 49
ans.
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Nivelles de 1831 à 1841.
(E. MATTHIEU,
Biographie du Hainaut, Enghien, A. Spinet, 1902-1903, t. 2, pp. 159-160)
MILCAMPS Pierre-Joseph, jurisconsulte, né à Feluy le 22 octobre 1781,
décédé à Schaerbeek le 9 février 1872. Au sortir de l’école primaire de son
village, il fut employé d’abord à l’administration cantonale de Seneffe, puis
dans les bureaux de la sous-préfecture de Nivelles. C’est en cette ville qu’il
se mit à étudier le droit et obtint en 1810 le diplôme de licencié. Peu après,
Milcamps fut nommé avoué près le tribunal de première instance à Nivelles, et
exerça jusqu’en 1835. Elu par cet arrondissement en 1831 membre de la chambre
des représentants, il y siégea jusqu’en 1841. Il devint en 1837 membre du
Conseil des mines. Un opuscule sur la « Législation et jurisprudence e
matière de cimetières » fut publié en 1865, chez Bruylant-Christophe, in
8°, et complété l’année suivante par un supplément intitulé « Liberté et
libre exercice des cultes », Bruxelles, Nys, in 8°.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833) et de Liège (13/06/1833)
(02) Position diplomatique de
(03) Indemnisation des victimes du siège de la citadelle d’Anvers (28/06/1833)
(04) Impôt sur les distilleries (4/07/1833)
(05) Affectation du produit des barrières entre les
provinces et/ou indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées
sous
(06)
Suspension d’un bourgmestre (24/07/1833)
(07) Lois
sur la milice et au renvoi dans les foyers d’une partie de l’armée (24/07/1833)
(08) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (6/08/1833)
(09)
Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833)
(10)
Procédures d’extradition des étrangers (17/08/1833, 20/08/1833)
(11)
Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) à
charge de la caisse de retraite (31/08/1833, 12/09/1833)
(12) Rôle
de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement primaire
et/ou question des partis politiques (19/09/1833, 21/09/1833 (après-midi))
(13)
Travaux urgents à faire aux rives de
(14)
Société générale et caissier de l’Etat (27/09/1833)
(15) Académie de
Bruxelles (3/10/1833)
(01) Convention militaire de Zonhoven et navigation de
(02) Indemnisation des habitants du polder de Lillo (19/12/1833)
(03) Loi sur la milice (19/12/1833)
(04) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de
soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (09/01/1834)
(05) Système des poids et mesures (17/01/1834)
(06) Passage d’eau à Venloo sur
(07) Retour des Belges servant encore dans l’armée coloniale hollandaise
(17/01/1834)
(08) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834), dispositions électorales (31/07/1834), cas d’incompatibilité (30/07/1834), droit de suspension et de révocation,
par le roi, du bourgmestre et des échevins (22/07/1834,
25/07/1834, 28/07/1834)
(09) Subsides aux établissements d’enseignement moyen (27/02/1834)
(10) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur
militaire de la forteresse de Luxembourg (27/02/1834)
(11) Mesures d’expulsion à l’encontre de certains étrangers orangistes,
républicains ou socialistes par suite des émeutes des 5 et 6 avril 1834 à
Bruxelles (24/04/1834, 29/04/1834)
(12) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)
(13) Organisation provinciale. Dispositions électorales (09/07/1834), cas d’incompatibilité (27/05/1834, 10/06/1834),
attributions du conseil provincial et/ou du gouverneur (10/05/1834,
12/05/1834, 23/05/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 30/05/1834),
contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit
d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 12/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834)
(14) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (05/06/1834, 09/06/1834)
(15) Octroi municipal sur les boissons distillées et impôt des
distilleries (07/06/1834)
(16) Liquidation de rentes sur une route reprise par l’Etat (01/07/1834)
(17) Service de
(18) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/07/1834)
(19) Mode de nomination des juges de paix (24/07/1834)
(20)
Comptabilité de l’Etat. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet
(31/07/1834)
(01)
Organisation des communes. Publication des délibérations du conseil (17/11/1834),
administration des biens communaux (19/11/1834, 20/11/1834, 10/02/1835, 21/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux
(22/11/1834), établissements de bienfaisance (24/11/1834), police des spectacles (29/11/1834), subsides aux fabriques d’église et aux
ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835), sûreté publique (24/02/1835),
conditions d’éligibilité des
conseillers communaux et/ou du bourgmestre (condition de domicile) (09/03/1835), nomination du bourgmestre par le roi
hors du conseil (14/03/1835), conditions pour être électeur (cens) (19/03/1835), Mode de désignation du bourgmestre et des
échevins (06/05/1835, 08/05/1835)
(02) Organisation de la garde
civique (29/12/1834)
(03) Budget des affaires étrangères.
Traitements des agents en inactivité (12/01/1835),
indemnité de logement du ministre (13/01/1835)
(04) Budget de la marine (14/01/1835)
(05) Los-renten (02/02/1835)
(06) Cour des comptes (02/02/1835)
(07) Budget de la dette publique.
Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835), pensions ecclésiastiques (02/02/1835), traitements d’attente (02/02/1835)
(08) Pensions du personnel de l’Etat
à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835)
(09)
Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835)
(10)
Péages aux barrières (05/03/1835)
(11) Validité du vote émis par un député et
indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835)
(12) Peine de mort et droit de grâce (06/04/1835)
(13) Péages et mode d’exploitation
du chemin de fer (06/04/1835)
(14) Expropriation pour cause
d’utilité publique (11/04/1835)
(01) Loi relative au timbre. Solidarité
de la dette fiscale (20/11/1838)
(02) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « pour ») (09/03/1839)
(03) Faveurs accordées aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché. (17/05/1839
soir)
(04) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 20/11/1839)
et de Bastogne (16/11/1839)
(02) Finalité
économique du chemin de fer, chemin de fer à Nivelles (19/11/1839, 02/06/1840,
05/06/1840), financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)
(03) Traitements d’attente
(24/12/1839)
(04) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de
Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (17/01/1840)
(05) Routes de la province
du Brabant (18/01/1840)
(06) Instruction
publique (23/01/1840)
(07) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 15/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840)
(08) Droits d’entrée sur les bois
étrangers (13/02/1840)
(09) Loi sur le duel (28/02/1840, 05/03/1840)
(10) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(11) Budget de la guerre,
rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 14/03/1840)
(12) Service de bateaux à
vapeur entre
(01) Renvoi d’une pétition
relative à l’industrie linière (04/12/1840)
(02) Commission de
vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (27/01/1841)
(03) Impôt sur les
distilleries (29/01/1841)
(04) Projet de loi relatif
aux pensions pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841)
(05) Généralités sur
l’intérêt de bonnes communication ; commission d’enquête parlementaire sur
la situation économique ; organisation de l’enseignement moyen ;
question des partis politiques ; postes aux chevaux (17/02/1841)
(06) Equilibre général
entre dépenses et recettes (23/02/1841)
(07) Rôle de l’enseignement
organisé par l’Etat ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans
l’enseignement ; question des partis et confiance à accorder au
gouvernement (26/02/1841)
(08) Droits sur le café (09/03/1841)
(09) Droit sur le sucre (09/03/1841, 12/03/1841)
(10) Charge de l’entretien
des chemins vicinaux (20/03/1841)