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Note
d’intention
MOREL-DANHEEL Pierre-François (1773-1856)
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
MOREL-DANHEEL Pierre-François, né en 1773 à Zandvoorde, décédé en 1856 à Dixmude.
Age en 1830 : 57 ans
Congressiste (1830-1831,
Dixmude)
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Dixmude de 1831 à 1845.
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies
des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 86)
Né à
Zantvoorde-lez-Ypres le 25 septembre 1773, Pierre Morel-Danheel fit partie du Congrès
national, pour le district de Dixmude.
Il fut membre de
Il mourut en mars
1855, après avoir rempli, jusqu’à la fin de ses jours, les fonctions de juge
suppléant et de conseiller communal à Dixmude.
(Dans Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques, Bruxelles, 1996, il est par ailleurs mentionné que
Morel-Danheel était négociant de profession et directeur du pensionnat de
Dixmude).
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Constitution. Liberté d’enseignement (24/12/1830)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
Aucune intervention.
Aucune intervention.
Aucune
intervention.
(01) Loi électorale
(province de Limbourg) (23/05/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (14/11/1839, 15/11/1839)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt des
distilleries (3/12/1840)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)
Aucune
intervention.
(01) Renvoi
d’une pétition relative au secret du vote (24/02/1843)
Aucune
intervention.
Aucune
intervention.