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Note
d’intention
OSY Jean (1792-1866)
OSY Jean, Joseph, Renier, né en 1792 à Rotterdam (Pays-Bas), décédé en 1866 à
Deurne.
Age en 1830 : 38 ans
Congressiste (1830-1831,
Anvers)
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Anvers de 1831 à 1833 et de 1841 à 1857
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1832-1833, 1841-1842, 1842-1843,
1843-1844, 1844-1845,
1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(Extrait de : Biographie
générale des Belges morts ou vivants, Bruxelles-Leipzig, 1849, pp. 228-229)
OSY (Jean-Joseph-Renier, baron), né à Rotterdam en 1792 d’une famille
belge, était président de la banque d’Anvers lorsqu’il fut élu député suppléant
au Congrès national pour le district d’Anvers. Il s’y déclara contraire à
l’exclusion de la maison de Nassau, se prononça pour l’élection du prince
Charles de Bavière et vota cependant pour l’archiduc Charles.
Nommé membre de la députation permanente chargée d’aller annoncer au roi
Léopold-Philippe l’élection du duc de Nemours, il refusa cette mission. Il vota
plus tard pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg, proposa avec le comte Meeus
de nommer une députation chargée d’offrir la couronne de Belgique à ce prince
et fit partie de cette députation. Il se proposa pour l’acceptation des
préliminaires de paix et adhéra aux XVIII articles. Membre de la chambre des
représentants de 1831 à 1833 et depuis 1841, le baron Osy a porté dans les
chambres le poids d’une intelligence élevée des intérêts commerciaux et
industriels de
(Extrait de : Jacques VAN OFFELEN, La
lutte d’Anvers pour la liberté du commerce des céréales de 1832 à 1845, Liège,
Georges Thone, 1945, pp. 234-235)
Osy
(Jean-Joseph Rénier, baron)
Né le 31 janvier 1792 à Rotterdam d’une famille belge, le baron Osy était
lors des événements de 1830 président de
Osy représenta la métropole commerciale aux assemblées législatives :
membre de la chambre des représentants de 1831 à 1833, puis de 1841 à 1857, il
fut élu ensuite au Sénat en 1862 et y resta jusqu’à la fin de sa vie.
Indépendamment de sa grand fortune, par son caractère et ses opinions, Osy fit
souvent preuve aux Chambres d’une compréhension élevée des intérêts commerciaux
et industriels de
(Elus d’Anvers, p. 71, Biographie gén. des Belges, pp. 228-229,
Bibliographie nationale, III, p. 77.) »
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (12/11/1830)
(01) Libre
navigation de l’Escaut (24/11/1830, 02/12/1830,
08/01/1831, 13/01/1831)
(02)
Retenue sur les traitements des fonctionnaires (20/12/1830)
(03)
Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (11/01/1831,
31/01/1831, 07/02/1831, 10/02/1831)
(04) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Confiance à accorder au gouvernement
provisoire en l’absence de documents probants, questions des indemnités, budget
de la guerre (15/01/1831)
(05)
Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Sénat (15/01/1831)
(06)
Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Dépenses du congrès national (15/01/1831)
(07)
Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Budget de la guerre (15/01/1831)
(08) Administration de la sûreté
publique (15/01/1831)
(09) Recouvrement
anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)
(10) Constitution. Impositions au profit des provinces et communes (26/01/1831)
(11) Pétitions
relatives à la réunion à la France (27/01/1831)
(12) Constitution. Droit des
prétendants au trône de se marier (06/02/1831)
(13) Proposition
tendant à proclamer la république (14/02/1831)
(14) Loi électorale (14/02/1831, 19/02/1831, 21/02/1831,
22/02/1831, 02/03/1831)
(15) Lieutenance générale du royaume ou régence (22/02/1831)
(16) Récompense nationale aux membres du
gouvernement provisoire pour services rendus (26/02/1831)
(17) Navigation du Rhin (03/03/1831)
(18) Levée d'un emprunt de 12,000,000 de florins et situation diplomatique (04/03/1831,
05/03/1831)
(19) Reprise
des hostilités avec
(20) Nomination
d’une députation chargée d’offrir la couronne de
(31) Préliminaires de paix (07/07/1831, 09/07/1831)
(32) Crédits
provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Budget de la guerre (18/07/1831)
(00)Vérification de ses pouvoirs comme membre
de la chambre (10/11/1841)
(01)
Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841)
(02)
Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841, (créances arriérées) 19/05/1842). Commission d’amortissement (07/09/1842)
(03)
Equilibre général des budgets (06/12/1841)
(04)
Système monétaire (06/12/1841)
(05)
Politique commerciale du gouvernement (06/12/1841)
(06)
Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et
répression de la fraude (21/12/1841)
(07)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (06/12/1841,
26/01/1842, 14/02/1842)
(08)
Navigation transatlantique et acquisition de
(09)
Loi des indemnités (08/12/1841, 05/03/1842, 18/03/1842)
(10)
Pensions à charge du trésor public (08/12/1841)
(11) Chambres de commerce (09/12/1841, 17/12/1841)
(12)
Service du passage d’eau d’Anvers à
(13)
Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)
(14)
Polder de Lillo (12/01/1842, 02/02/1842, 22/02/1842)
(15)
Chiffre global du budget de la marine, marchés de fourniture, caisse des veuves
et orphelins (26/01/1842)
(16)
Remplacement en matière de milice (27/01/1842)
(17)
Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de
statues aux grands hommes (02/02/1842)
(18)
Chemin de fer de l’Etat (24/02/1842)
(19)
Industrie linière et droits sur les lins (01/03/1842)
(20)
Pension viagère à accorder à la veuve du général Buzen (16/04/1842)
(21)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (21/04/1842, 22/04/1842, 25/04/1842)
(22)
Loi sur les sucres (22/04/1842)
(23)
Pétition relative à la perception de droits de douanes aux Etats-Unis (24/05/1842)
(24)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842, 14/06/1842)
(25)
Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)
(26)
Loi sur le transit (26/07/1842)
(27)
Convention commerciale signée avec
(28)
Commission d’enquête sur la situation économique du pays (02/08/1842, 09/08/1842)
(29)
Prohibition de sortie des pommes de terre (19/08/1842)
(30)
Proposition de tarif de droits différentiels (02/09/1842,
09/09/1842)
(31)
Canalisation de
(32)
Achèvement de l’entrepôt d’Anvers (07/09/1842)
(33)
Banque de Belgique et Société générale (07/09/1842)
(34)
Aliénation des bois domaniaux (07/09/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative au polder de Lillo (23/11/1842, 21/03/1843), à la suppression des télégraphes entre
Bruxelles et Anvers (13/03/1843), au défrichement d'une
bruyère (15/03/1843)
(02) Visite
domiciliaire effectuée chez le sénateur Desmanet de Biesme (conspiration des
paniers percés) (12/11/1842, 16/11/1842)
(03) Convention
commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)
(04) Droits sur le
café (03/12/1842)
(05) Politique
commerciale du gouvernement, droits de sortie et droits d'entrée (03/12/1842, 22/12/1842, 25/01/1843, (union douanière
avec la France) 05/04/1843)
(06) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)
(07) Gestion de la
dette publique et comptabilité de l'Etat (07/12/1842,
08/12/1842)
(08) Contrôle des
étrangers aux frontières (09/12/1842)
(09) Chiffre global
du budget des affaires étrangères et traitements des agents diplomatiques (09/12/1842, 10/12/1842, 12/12/1842, 14/12/1842),
droits consulaires (12/12/1842), nomination des
consuls en Hollande (20/12/1842)
(10) Service du
pilotage dans l'Escaut (12/12/1842, 14/12/1842, 05/04/1843)
(11) Frais de
célébration des fêtes nationales (19/12/1842)
(12) Ajournement de
la chambre (22/12/1842)
(13) Polder de Lillo
(22/12/1842, 10/01/1843, 12/01/1843, 07/02/1843, 28/02/1843, 29/03/1843, 30/03/1843)
(14) Encouragements
aux beaux-arts, notamment statue de Godefroid de Bouillon (22/12/1842)
(15) Dépenses
imprévues du budget de l'intérieur (22/12/1842)
(16) Budget de la
guerre et organisation militaire (23/12/1842, 30/03/1843, 01/04/1843)
(17) Traitements des
fonctionnaires supérieurs des finances et des receveurs ruraux (23/12/1842), abus de l'administration fiscale (23/12/1842), traitements des receveurs et
rétablissement des leges (24/12/1842)
(18) Impôt sur les
sucres (13/01/1843, 18/02/1843,
24/02/1843, 28/02/1843, 08/03/1843, 09/03/1843)
(19) Convention
postale avec la France (14/01/1843)
(20) Enseignement
universitaire (07/02/1843)
(21) Aménagement de
l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)
(22) Péage de
l'Escaut (14/02/1843)
(23) Législation et
fraudes électorales (16/03/1843)
(24) Question
politique générale (notamment orangisme (16/03/1843,
30/03/1843)
(25) Navigation
transatlantique et British Queen (28/03/1843, 05/04/1843, 06/04/1843)
(26) Loi sur les
céréales (05/04/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative au
polder de Lillo (24/01/1844), à l’impôt sur le sel (14/05/1844), aux droits différentiels (12/06/1844), à
l’impôt sur le tabac (13/06/1844), renvoi de la pétition de la chambre de commerce d’Anvers sur le système des droits
différentiels (7/06/1844)
(02) Rapport
sur une pétition relative au partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843), à une indemnité militaire (2/02/1844),
à l’équivalence d’un diplôme d’avocat à l’étranger (6/02/1844), aux mesures protectionnistes
françaises sur le lin (6/02/1844), au retrait des avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (2/03/1844), au droit de patente dû sur la
viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(03) Motion d’ordre relative aux conventions conclues avec les Pays-Bas en vertu du traité de paix (4/12/1843)
(04) Budget du département de la
guerre, et organisation de l’armée (4/12/1843, 9/12/1843,
(+milice) 19/12/1843, 21/12/1843, 21/06/1844)
(05) Partage de la dette
belgo-hollandaise et traité du 5 novembre 1842, comptabilité de l’Etat et/ou
cour des comptes, équilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts
permettant d’accroître l’équilibre budgétaire gestion de la dette
publique, budget de la guerre, droits de succession, impôt sur les sucres (7/12/1843), fonds d’agriculture et partage de
la dette belgo-hollandaise (24/05/1844),
équilibre des budgets (13/06/1844)
(06) Convention postale avec
l’Angleterre et tarifs des postes (13/12/1843, 29/02/1844)
(07) Utilisation du palais du prince
d’Orange à des fins caritatives (13/12/1843)
(08) Gestion de la dette publique (et
encaisse auprès de la société générale (13/12/1843)
(09) Pensions à charge de l’Etat et
caisse de retraite (16/12/1843)
(10) Economies à réaliser sur le
budget des affaires étrangères, légation de Francfort, légation de la Haye,
traitements des agents consulaires (18/12/1843, 21/06/1844)
(11) Economies
à faire sur le budget de la marine et utilité de la marine belge, British Queen
(18/12/1843, 21/06/1844)
(12) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843,
15/05/1844)
(13) Péages sur les canaux et rivières
(notamment tarif de la houille) (20/12/1843, 21/12/1843)
(14) Lutte contre la fraude aux frontières (20/12/1843)
(15) Traitements et indemnités des
receveurs du département des finances (15/01/1844, 16/01/1844,
17/01/1844, 19/01/1844)
(16) Commission des monnaies et
système monétaire (15/01/1844), mise hors de circulation en Belgique des pièces d’argent du royaume des
Pays-Bas (5/02/1844)
(17) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere »), politique commerciale du
gouvernement, droits différentiels et examen du tarif des droits d’entrée (16/01/1844,
19/01/1844, 5/03/1844, 9/05/1844),
questions de principe (15/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844),
droit d’entrée sur le bois (28/05/1844, 29/05/1844, 7/06/1844),
sur les boissons distillées et le café (30/05/1844, 7/06/1844),
sur le poisson (31/05/1844, 7/06/1844), sur
le sucre (1/06/1844, 7/06/1844), sur
le tabac (7/06/1844), sur les autres droits d’entrée (31/05/1844,
1/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844),
escales et entrepôts flottants (3/06/1844, 4/06/1844,
7/06/1844, 10/06/1844), nationalisation
des navires étrangers et construction de navires en Belgique (4/06/1844, 7/06/1844) motion
d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)
(18) Polder de Lillo (16/01/1844, 24/01/1844,
6/02/1844, 9/02/1844, 23/03/1844)
(19) Libre transit du bétail hollandais
(17/01/1844, 24/04/1844)
(20) Question politique
générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique
gouvernementale), négociations commerciales avec la France et le Zollverein (19/01/1844)
(21) Position politique de M. Osy (19/01/1844)
(22) Négociations commerciales avec la
France (20/01/1844)
(23) Impôt sur le tabac (23/01/1844, 15/05/1844,
13/06/1844, 15/06/1844, 19/06/1844)
(24) Encouragements aux lettres et aux
sciences (23/01/1844, 27/01/1844)
(25) Encouragements à la marine marchande et/ou
commerce avec la Chine (23/01/1844)
(26) Cumul de traitement et indépendance politique
des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844,
21/06/1844)
(27) Gestion de la dette publique (12/02/1844),
conversion des titres de
l’emprunt de 100,800,000 francs et/ou absence d’un fonds d’amortissement du
nouvel emprunt, concurrence et publicité (7/03/1844, 8/03/1844,
9/03/1844, 11/03/1844)
(28) Ordre du jour. Budget des travaux publics (13/02/1844)
(29) Coût d’exploitation et rentabilité
du chemin de fer (16/02/1844, 24/02/1844,
29/02/1844, 20/06/1844), société belgo-rhénane (26/02/1844),
accident ferroviaire (20/05/1844)
(30) Comptabilité de l’Etat et/ou cour
des comptes (29/02/1844, 21/06/1844)
(31) Suppression des suppléments de
traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)
(32) Droit d’entrée sur les vins (5/03/1844,
23/04/1844, 1/05/1844, 4/05/1844)
(33) Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou de
leurs veuves et orphelins (15/03/1844, 19/03/1844, 21/03/1844)
(34) Mode définitif de nomination du
jury universitaire (30/03/1844)
(35) Créance arriérées du département de la guerre (20/06/1844
(36) Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)
(02) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire. (07/11/1844) ;
cours d’appel (08/11/1844) ;
haute cour militaire (16/11/1844) ;
incompatibilité de fonctions (16/11/1844)
(03) Rétroactivité
de la loi relative au maxima de pensions (12/11/1844)
(04) Traitements
des membres de la cour des comptes. (15/11/1844)
(05) Loi sur les
céréales (19/11/1844, 23/11/1844,
01/02/1845) ; proposition dite des 21 (18/02/1845, 08/03/1845, 07/04/1845, 02/05/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845, 08/05/1845)
(06) Industrie
sucrière (27/11/1844, 19/12/1844,
15/01/1845, 01/02/1845,
13/02/1845, 06/03/1845,
15/03/1845, 08/04/1845)
(07) Société de
colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (28/11/1844)
(08) Avance de
deux millions en faveur d’une société anversoise (28/11/1844,
29/11/1844, 07/12/1844,
17/01/1845, 14/02/1845)
(09) Commerce des
vins français avec les Pays-Bas (29/11/1844, 02/05/1845)
(10) Recettes de
l’Enregistrement (29/11/1844)
(11) Convention
postale avec
(12) Capitaux du
fond de l’industrie (30/11/1844)
(13)
Cautionnement divers (30/11/1844)
(14) Règlement
organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)
(15) Rémunération
des avocats de l’administration (03/12/1844)
(16) Budget de la
dette publique et des dotations pour l’année 1845. (02/12/1844)
(17)
Rémunérations et pensions (02/12/1844)
(18) Frais de
route et indemnités (05/12/1844)
(19) Mission
commerciale en Espagne (05/12/1844)
(20) Tarifs
consulaires (05/12/1844, 09/05/1845
après-midi)
(21) Traitement
des agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non
rétribués (05/12/1844)
(22) Traitements
des employés subalternes de l’administration centrale de
(23) Industrie
huîtrière (10/12/1844, 22/02/1845,
29/04/1845)
(24)
Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)
(25) Prisons (11/12/1844)
(26) Traité de
commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Responsabilité du
gouvernement belge (12/12/1844) ; commerce du
coton et de la laine, loi des droits différentiels, droit de transit (13/12/1844) ; commerce maritime, commerce des
laines et des fers (14/12/1844)
(27)
Naturalisation (14/01/1845)
(28) Nominations
et pouvoir des fonctionnaires du département de la marine ; emplacement de la
bibliothèque du département ; personnel des bâtiments de guerre au vu
notamment de leur mise à disposition auprès de la marine marchande ;
vivres accordées aux marins ; personnel du service de pilotage ;
service des bateaux à vapeur de l’Escaut (14/01/1845)
(29) Loi sur le
bétail. Mesures protectionnistes (21/01/1845)
(30) Débat
politique (22/01/1845, 23/01/1845, 24/01/1845)
(31) Personnel de
l’administration centrale de l’Intérieur (01/02/1845) ;
accroissement des affaires traitées au ministère de l’Intérieur (06/02/1845)
(32) Traitements
des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
(33) Plans
généraux de délimitation des chemins vicinaux (11/02/1845)
(34) Rôle
politique des chambres de commerce (14/02/1845)
(35) Statistiques
commerciales (14/02/1845)
(36) Industrie
linière, convention linière avec
(37) Instruction
publique (19/02/1845)
(38) Tunnel
ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)
(39) Droit
d’entrée sur les abeilles (04/03/1845)
(40) Personnel du
Service des canaux et rivières (06/03/1845) ;
personnel du canal de
(41) Entrepôt
d’Anvers (utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics) (08/03/1845, 13/03/1845)
(42) Chemin de
fer de l’Etat : faculté de rachat des concessions ferroviaires, place de
Louvain dans le réseau ferroviaire, insuffisance du matériel ferroviaire,
société belgo-rhénane et formalités douanières (08/03/1845) ;
frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (12/03/1845) ; matériel ferroviaire (03/04/1845)
(43) Canal de
Turnhout (14/03/1845, 15/03/1845)
(44) Soies en
provenance de l’étranger (03/04/1845)
(45) Aliénation
de biens domaniaux (03/04/1845, 04/04/1845)
(46) Poste aux
chevaux (04/04/1845, 22/04/1845)
(47) Chemins de
fer de Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai. Rentabilité du chemin de fer
(25/04/1845), durée de la concession, mise à disposition du domaine public
possibilité de rachat de la concession, Mesures contre la spéculation boursière
(29/04/1845)
(48) Loi des
droits différentiels (29/04/1845)
(49) Canal
latéral à
(50) Créances
résultant du siège d’Anvers (02/05/1845)
(51)
Régularisation de budgets de l’exercice 1843 et fonds d’agriculture (08/05/1845)