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PIRSON François (1765-1850)

PIRSON François, Gérard, né en 1765 à Sart-Custinne, décédé en 1850 à Dinant.

Age en 1830 : 65 ans

Congressiste (1830-1831, Dinant)

Libéral. Elu par l'arrondissement de Dinant de 1831 à 1843.

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843

BIOGRAPHIE

(Fr-D. DOYEN, dans Biographie nationale de Belgique, t. XVII, 1903, col. 665-670)

PIRSON (François-Gérard), homme politique, né à Sart-Custine (ancien duché de Bouillon), le 24 octobre 1765 décédé à Dinant, le 10 mai 1850. Pirson, ayant terminé ses humanités au collège de Sedan, alla passer quelques années à Dunkerque pour y apprendre le commerce, puis il se rendit à Paris où pendant six semaines, il eut constamment sous les yeux le spectacle de luttes parlementaires, d'agitations de la rue, de mouvements populaires, préludes d’une révolution qui allait changer la face de la France, même d'une partie de l'Europe. Ce spectacle fit sur l'âme de Pirson une impression profonde et lui communiqua une fièvre d'agitation qui, à son retour chez lui, se traduisit par un acte hardi. Il rédigea une adresse à ses concitoyens pour les engager à profiter du moment favorable pour demander au duc la réforme de quelques abus. Décrété de prise de corps par la cour souveraine de Bouillon à cause de cette adresse, Pirson, au lieu de fuir pour échapper à la peine dont il est menacé, se rend à Bouillon, se montre partout dans la ville et personne ne l’arrête. Les griefs reprochés au pouvoir continuant à exister, malgré la requête rédigée dans le sens de l'adresse par l’assemblée des mayeurs, Pirson prend sur lui de convoquer un congrès composé des députés appartenant à toutes les communes du duché. Ce congrès se réunit à Paliseul, le 7 mars 1790. La noblesse et le clergé demandent à y être représentés par ordre. Combattue avec chaleur par Pirson, cette demande est rejetée et à partir de ce moment la fusion des classes et l'égalité devant la loi furent consacrées dans le duché. Cette assemblée fut reconnue et constituée légalement par décret du duc, le 3 avril 1790, et, le 19 suivant, le siège en fut transporté à Bouillon, où elle fut définitivement installée. Dans sa réunion du 26 mai, l'assemblée générale décréta l'abolition de la féodalité dans le duché ; la division du pays en cantons et en municipalités; la création de tribunaux et d'une cour souveraine dénommée cour d'appel; la suppression des dîmes; la mise des biens de cure et des églises à la disposition des administrations locales, à charge par celles-ci de payer aux curés et aux vicaires les traitements, fixés par la loi et tous les autres frais du culte. Dans l'affreuse disette qui marqua l'année 1790, Pirson fit distribuer aux Bouillonnais les grains qu'il avait fait venir du dehors.

Député par eux à l'Assemblée nationale, il se rendit à Paris pour y soutenir les droits méconnus de ses concitoyens, au sujet des privilèges dont ils jouissaient sur le marché de Sedan. C'est à ce propos qu'il eut deux conférences avec Mirabeau et Merlin de Douai ; le 11 août 1790, l'Assemblée constituante rendit un décret en faveur des habitants de Bouillon, décret sanctionné par Louis XVI, à qui Pirson fut présenté. De Paris, Pirson fut appelé chez le duc de Bouillon, à sa résidence de Navarre, près d'Evreux, où il séjourna trois mois. N'ayant pour héritier en ligne directe qu'un fils impotent, le duc traita avec Pirson de la transmission de la souveraineté de Bouillon à un des parents éloignés du duc, le prince Philippe d'Auvergne, capitaine au service de S. M. britannique (4 août 1791). Un an après, comme l'indépendance du duché était menacée par suite de la guerre entre la France et les puissances alliées, le duc souverain confia à Pirson ses pleins pouvoirs pour protéger sa seigneurie. Muni de ces pouvoirs, Pirson se rend immédiatement à Paris, se présente à la barre de la Convention nationale et en obtient la confirmation du décret de l'Assemblée constituante du 11 août 1790.

Arrive 1793; la Convention lance ses proconsuls dans tous les départements de la France pour y proclamer la république, dans celui des Ardennes en particulier. Ils organisent à Sedan un Comité révolutionnaire et se disposent à annexer le duché de Bouillon à la France. Pirson part, court à Paris, va parlementer avec une douzaine de révolutionnaires réunis chez Hentz, leur représente qu'en ce moment, étant éloigné de toute armée française, pressé par les troupes autrichiennes, le duché ne pourrait. sans se compromettre inutilement, consentir à sa réunion à la France. Cette première démarche effectuée, Pirson se présente tour à tour chez Carnot, Collot d'Herbois, Billaud-Varennes, Saint-Just, Couthon, enfin chez Robespierre, qui lui déclara, au nom de ses collègues, que quant à présent il ne serait pas donné de suite, en ce qui concerne Bouillon, aux opérations du comité révolutionnaire de Sedan. Rentré à Bouillon, Pirson parvint à dissoudre le comité révolutionnaire qui s'y était formé, lorsque tout à coup un détachement de l'armée française pénètre dans la ville et y enlève sept ou huit habitants, parmi lesquels se trouvaient le gouverneur et le procureur général de la cour d'appel, MM. de Jobard et Victor de Stassart. Personne n'osait aller les réclamer auprès des chefs, que l'on connaissait comme des hommes cruels: c'étaient Charbonnier, général, et Massieu, représentant du peuple en mission. Pirson va les trouver et, après une discussion des plus animées, il revient avec les prisonniers, parmi lesquels se trouvaient deux des signataires de l'arrêt de prise de corps lancé contre lui, en 1789, à propos de l'adresse prémentionnée. N'ayant pas réussi dans son second voyage à Paris, Pirson tourne ses regards vers Christine, gouvernante des Pays-Bas, afin d'établir des relations profitables au duché. A la suite d’autres négociations, il obtint verbalement des conditions avantageuses, sous sa responsabilité personnelle. Il accepta ces conditions par dévouement pour ses concitoyens, malgré les dangers auxquels il s'exposait, au cas où cet arrangement viendrait à être connu de la France. Le 24 mai 1794 fut, pour Bouillon, une année de désolation. La ville, tombée aux mains des Autrichiens, fut livrée, par le général de Beaulieu, au pillage. Les femmes furent outragées; vingt-six personnes, parmi lesquelles le gouverneur de la ville, quelques prêtres et des religieuses, furent massacrées. Dans ces circonstances malheureuses, ce fut encore Pirson qui préserva la ville de calamités plus grandes. C'est à lui qu’on dut de conserver au moins l'organisation de l’administration. Le 16 juin, l’assemblée, dans une réunion extraordinaire décréta une nouvelle organisation judiciaire, dont il avait jeté les bases et qu’il avait soumise d'abord à l'approbation de l’assemblée. Enfin lorsque, le 26 juillet, à la chute de Robespierre, les terroristes furent poursuivis par toute la France, un jury national fut institué, un procès solennel fut commencé. Pirson intercéda auprès des représentants français en mission, en faveur des inculpés qu’il sauva. Une amnistie entière fut le fruit de ses démarches et remit la bonne harmonie parmi les Bouillonnais. Les relations amicales se rétablirent entre Bouillon et Sedan.

Le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), la Convention ayant décrété la réunion du duché de Bouillon à la France, Pirson fut nommé commissaire du Directoire exécutif, pour y organiser les cantons d'Orchimont et de Gedinne, dans le département de Sambre-et-Meuse. En mars 1796: il fut appelé à faire partie de l'administration centrale du département. Nommé président de cette administration, il fixa les bases de la répartition des contributions foncières et personnelles de la manière la plus équitable pour chacun des quatre pays composant le département: le Luxembourg, le pays de Liége, celui de Namur, le duché de Bouillon.

Le Directoire renversé, apparut la Constitution de l’an VIII. Pirson fut successivement membre du conseil de la sous-préfecture de Saint-Hubert, ensuite membre du conseil général du département (28 août 1808). Depuis 1802, époque de son mariage, Pirson habita Dinant jusqu'à sa mort. Retiré de la vie politique, il éprouva de grandes répugnances à y rentrer; mais lorsqu'il accepta, en 1819, les fonctions de membre de la seconde Chambre des Etats généraux, ce ne fut, dit son biographe, « que dans l'intention de défendre les intérêts des provinces belges gravement compromis par le système hollandais... Il prit une part très active à tous les débats parlementaires, lors des discussions du premier budget décennal, de la loi sur le divorce, de l'impôt sur le sel, de la protection à accorder à la forgerie indigène, etc. Mais ce fut surtout à l'occasion de l'impôt-mouture et du système des finances, introduit en I820 et 1821, qu'il se fit remarquer par une rare énergie pour les combattre. Ses discours, imprimés dans les journaux du temps, font foi de l’ardeur et de la sincérité de ses opinions.

« Rentré de nouveau dans le sein de sa famille, Pirson se tint à l'écart des affaires publiques. En 1830, à Dinant, il se mit à la tête du mouvement pour lui imprimer une impulsion salutaire et éviter des désordres graves. Nommé commissaire de district, puis membre du Congrès national, ensuite membre de la Chambre des représentants, il fut ce qu'il avait toujours été : un des plus chauds défenseurs de toutes les libertés. Par la suite, il donna sa démission de commissaire d'arrondissement; plus tard, il fut nommé bourgmestre de Dinant, poste qu'il occupa jusqu'en 1848. Pendant l'année 1843, il sentit que la vieillesse lui conseillait le repos; il se retira de l’arène politique, en priant ses commettants de le remplacer à la Chambre des représentants. Ceux-ci, voulant lui donner un témoignage public de reconnaissance, choisirent un de ses fils pour successeur, Victor Pirson, en dernier lieu gouverneur de la province de Namur ». 

(Papiers de famille. - Annales de la Société archéologique de Namur, t. II, p. 225-248.)

F.-D. Doyen.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Formation du bureau définitif (11/11/1830)

(02) Règlement d’ordre du congrès national (12/11/1830, 13/11/1830)

(03) Démission du gouvernement provisoire et proposition de proroger sa mission (12/11/1830)

(04) 6) Proposition ayant pour objet d’imposer un serment aux membres du congrès (15/11/1830)

(05) Nomination d’une commission de constitution (15/11/1830)

(06) Indépendance de la Belgique (15/11/1830)

(07) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (16/11/1830, 23/11/1830, 24/11/1830)

(08) Question de la priorité à accorder à la proposition relative à l’exclusion des Nassau et à celle relative à la forme du gouvernement (16/11/1830)

(09) Forme du gouvernement de la Belgique (19/11/1830, 22/11/1830)

(10) Propositions tendant à réclamer communication de pièces diplomatiques (24/11/1830)

(11) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830)

(12) Reconnaissance de l’indépendance belge par la Conférence de Londres. Communication des pièces diplomatiques (03/01/1831)

(13) Pétition relative au financement du culte (04/01/1831)

(14) Reprise des hostilités avec la Hollande (05/01/1831)

(15) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 12/01/1831, 03/02/1831)

(16) Constitution. Cens électoral (06/01/1831)

(17) Crimes et délits contre la chose publique (07/01/1831)

(18) Libre navigation de l’Escaut (08/01/1831)

(19) Reprise des hostilités avec la Hollande (13/01/1831)

(20) Loi électorale (21/02/1831

(21) Récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire pour services rendus (26/02/1831)

(22) Droits d’entrée sur les fers (28/02/1831, 01/03/1831)

(23) Organisation municipale et provinciale (19/05/1831)

(24) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (21/05/1831, 30/05/1831, 31/05/1831, 02/06/1831)

(25) Propositions de la Conférence relatives notamment à l’abandon du Limbourg et possibilité d’obtenir le Luxembourg en échange d’une indemnité (23/05/1831)

(26) Insubordination militaire (23/05/1831)

(27) Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24/05/1831)

(28) Rétablissement du jury (25/05/1831)

(29) Récompenses nationales (26/05/1831)

(30) Assiduité des membres du congrès (17/06/1831)

(31) Garde civique (17/06/1831)

(32) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (01/07/1831, 02/07/1831, 03/07/1831)

(33) Election contestée de de Sauvage) (06/07/1831)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Appel à l’assiduité et à la modération des parlementaires (7/06/1833)

(02) Impôt sur les distilleries (12/06/1833)

(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Position diplomatique de la Belgique et convention du 21 mai 1833, question politique (dissolution des chambres de mars 1833), destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (22/06/1833)

(04) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents (16/07/1833)

(05) Mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)

(06) Question politique générale (28/08/1833)

(07) Budget de la dette publique pour l’exercice 1833 (29/08/1833)

(08) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(09) Pensions judiciaires (30/08/1833)

(10) Traitements d’attente (30/08/1833)

(11) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) à charge de la caisse de retraite (30/08/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(01) Discours du président provisoire (partage de la dette hollando-belge) (12/11/1833)

(02) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833)

(03) Situation diplomatique de la Belgique (16/11/1833)

(04) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt, (02/12/1833)

(05) Convention conclue avec la société générale en qualité de caissier de l’Etat (02/12/1833, 06/12/1833)

(06) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833, 07/12/1833, 09/12/1833, 11/12/1833)

(07) Convention militaire de Zonhoven et navigation de la Meuse (07/12/1833)

(08) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière de Gand (11/12/1833, 13/12/1833)

(09) Droit d’enregistrement (12/12/1833)

(10) Dette publique (los-renten) (12/12/1833)

(11) Séquestre sur les biens de la maison d’Orange-Nassau (13/12/1833)

(12) Tribunaux de première instance (23/12/1833)

(13) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de mendicité (24/12/1833)

(14) Désignation du doyen d’âge comme président par suite de l’absence du président officiel (14/01/1834, 15/01/1834)

(15) Système des poids et mesures (17/01/1834)

(16) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(17) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834, 11/02/1834), droit de nomination du bourgmestre par le Roi (23/07/1834)

(18) Tarif douanier et négociations commerciales avec la France (01/02/1834, 03/02/1834, 03/05/1834)

(19) Administration des postes (10/02/1834)

(20) Budget de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834)

(21) Réorganisation générale du service des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (14/02/1834), loi sur les barrières (14/02/1834)

(22) Situation de l’administration du cadastre (05/03/1834)

(23) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (07/03/1834)

(24) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (07/03/1834, 02/05/1834)

(25) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834, 24/04/1834, 25/04/1834, 29/04/1834, 30/04/1834, 01/05/1834)

(26) Fixation de nouvelles circonscriptions cantonales des justices de paix (02/05/1834)

(27) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (03/05/1834), cas d’incompatibilité (10/07/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (12/05/1834, 29/05/1834), droit de dissolution du conseil provincial par le Roi (15/05/1834), fonctionnement du conseil (03/06/1834), commissaires d’arrondissement (16/06/1834)

(28) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)

(29) Garde civique (28/05/1834)

(30) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (06/06/1834)

(31) Droit d’entrée et de sortie des céréales (19/06/1834, 14/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834)

(32) Service de la Meuse et reprise par l’Etat de l’administration de ce fleuve (21/06/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(01) Renvoi d’une pétition relative au personnel de certains tribunaux de première instance (29/01/1835, 30/01/1835)

(02) Discours en tant que président provisoire (12/11/1834)

(03) Renouvellement des commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)

(04) Organisation des communes. Constitution d’un « comité de commune » composé des contribuables les plus imposés (20/11/1834, 05/02/1835), administration des biens communaux (05/02/1835), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835), chemins vicinaux (19/02/1835), conditions de cens (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (13/03/1835), motion d’ordre (23/03/1835)

(05) Influence de la situation diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834, 16/12/1834)

(06) Budgets provinciaux (05/12/1834)

(07) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 17/12/1834, 18/12/1834)

(08) Budget des voies et moyens. Discussion générale. Nécessité de réformer le système fiscal, droits sur les bois, contribution foncière (proposition d’un système de taxation progressif) (10/12/1834, 17/12/1834)

(09) Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834)

(10) Employés militaires de l’administration centrale (26/12/1834)

(11) Budget de l’intérieur. Nomination de nouveaux gouverneurs, dépenses pour le culte, construction de routes (20/01/1835)

(12) Indemnités pour dégâts occasionnés par la guerre et la révolution (21/01/1835)

(13) Nombre de conseillers provinciaux, notamment à Namur (21/01/1835)

(14) Administration du cadastre et péréquation (22/01/1835)

(15) Subsides pour l’enseignement moyen et/ou l’enseignement industriel, notamment dans le Luxembourg (20/01/1835, 22/01/1835)

(16) Service de la Meuse (24/01/1835)

(17) Canal de Meuse et Moselle (29/01/1835)

(18) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835)

(19) Personnel du tribunal de première instance de Charleroy (06/02/1835), de Dinant (09/02/1835) et de Philippeville (09/03/1835)

(20) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)

(21) Droits d’entrée sur les ardoises (09/02/1835)

(22) Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

(23) Non-paiement de la demi-solde aux officiers de la garde civique (20/02/1835)

(24) Milice nationale. Facilités de remplacement (18/03/1835, 19/03/1835)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

(01) Traité des 24 articles (14/11/1838)

(02) Enseignement moyen (19/12/1838)

(03) Routes de la province du Luxembourg (23/12/1838)

(04) Financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)

(05) Droit sur les ardoises de Fumay (24/12/1838)

(06) Etat des négociations sur le traité des 24 articles (23/01/1839)

(07) Motion d’ordre relative aux négociations du traité des 24 articles et suspension de l’ordre du jour (29/01//1839)

(08) Communication du gouvernement relative au traité des 24 articles. Position du gouvernement. (19/02/1839)

(09) Traité des 24 articles. Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839), Alternative entre résistance et résignation (08/03/1839), motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839), alternative entre résistance et résignation (11/03/1839), rappel à l’ordre et atteinte à l’inviolabilité du roi (11/03/1839), clôture des débats (18/03/1839), péage sur l’Escaut (18/03/1839)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(01) Traité des 24 articles (04/12/1839, 13/12/1839)

(02) Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)

(03) Homogénéité du ministère (06/12/1839)

(04) Situation politique de Gand et délit de presse (13/12/1839)

(05) Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles, homogénéité du ministère (14/12/1839) ; traitements des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères (17/12/1839)

(06) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (15/01/1840)

(07) Port fluvial de Dinant (18/01/1840, 20/01/1840)

(08) Routes de la province de Namur (18/01/1840)

(09) Classification des tribunaux de première instance (23/01/1840)

(10) Droit pour le gouvernement de démettre des fonctionnaires publics pour motifs électoraux, postes diplomatiques (24/01/1840)

(11) Mesures de sûreté publique (notamment surveillance des meetings ouvriers et surveillance des étrangers) (30/01/1840, 31/01/1840)

(12) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840)

(13) Motion d’ordre sur la démission présentée au Roi par le gouvernement et affaire Vandersmissen (02/04/1840)

(14) Pénitentiaire pour jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)

(15) Licenciement du personnel militaire excédentaire (12/05/1840)

(16) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (14/05/1840)

(17) Loi d’emprunt (03/06/1840). Recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)

(18) Obligation d’inscription des enfants trouvés et à la loi de milice (10/06/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur le cuivre (et projet de loi) (8/12/1840, 05/03/1841, 06/03/1841 ), aux travaux sur les rives de la Meuse à Dinant (06/02/1841)

(02) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (16/12/1840, 17/12/1840, 22/12/1840, 01/03/1841)

(03) Traitement des agents de l’administration centrale de la justice ; traitement des membres de l’ordre judiciaire, notamment des juges des tribunaux de première instance (18/12/1840) ; palais de justice de Bruxelles (19/12/1840)

(04) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) (19/12/1840)

(05) Ordre des travaux de la chambre (21/12/1840, 05/03/1841)

(06) Budget de la guerre (22/12/1840)

(07) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)

(08) Renforcement de la douane (22/01/1841)

(09) Loi sur les pensions. Pensions du personnel des finances (25/01/1841)

(10) Droit sur les ardoises (17/02/1841)

(11) Chiffre global du crédit affecté à la construction de nouvelles routes, routes de la province de Namur (19/02/1841)

(12) « Autobiographie » (01/03/1841)

(13) Vente à l’encan et abus des pratiques liées au colportage (10/03/1841, 11/03/1841)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Installation du bureau et conspiration des paniers percés (12/11/1841)

(02) Adresse en réponse au discours du trône (13/11/1841, 15/11/1841)

(03) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841, 18/11/1841)

(04) Route dans la province de Namur (17/11/1841)

(05) Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)

(06) Concentration de troupes françaises - conspiration des paniers percés (13/12/1841)

(07) Blessés de septembre (14/12/1841)

(08) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

(09) Droit de chasse (17/12/1841)

(10) Question des partis et/ou chute du cabinet Lebeau (18/12/1841, 08/08/1842)

(11) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841)

(12) Loi sur les indemnités (18/03/1842)

(13) Modifications à la loi communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil (24/05/1842, 25/05/1842)

(14) Position de certains officiers polonais dans l’armée belge (13/06/1842)

(15) Loi sur le transit (26/07/1842)

(16) Convention commerciale signée avec la France. Droit sur les vins. (01/08/1842)

(17) Instruction primaire. Gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842, 29/08/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

(01) Question politique générale. Appel à l'unionisme et/ou intervention du clergé dans l'enseignement (09/11/1842, 21/12/1842)

(02) Droits d'entrée des fers et des fontes du Luxembourg en France et droits de sortie des bois (24/11/1842)

(03) Palais de justice de Dinant (09/12/1842)

(04) Domicile de secours (09/12/1842)

(05) Transport des prisonniers entre Dinant et Namur (09/12/1842)

(06) Législation et fraudes électorales (17/12/1842, 07/02/1843)

(07) Ajournement de la chambre (22/12/1842)

(08) Crédit provisoire pour le budget de la guerre (08/02/1843)

(09) Organisation et renforcement du service de la douane (09/02/1843)