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Note
d’intention
POLLENUS Eugène (1796-1879)
POLLENUS Eugène, Hyacinthe, Joseph, né en 1796 à Kermt, décédé en 1879 à Spalbeek.
Age en 1830 : 34
ans.
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Maastricht de 1833 à 1835 et par celui de Hasselt de 1835 à
1839.
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.469)
Négociant ; industriel, fabricant de savon et
commerçant d’huile. Direction de la société « Raphaël Pollet et
fils » à Tournai (1851, 1854)
Conseiller communal de Tournai, 1848-1857.
Eligible au sénat.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (10/06/1833)
(01) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)
(02) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833)
(03)
Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10/08/1833)
(04) Procédures d’extradition des
étrangers (14/08/1833, 19/08/1833,
20/08/1833)
(05)
Auditorat militaire (3/09/1833, 12/09/1833)
(06)
Economie à faire sur le personnel diplomatique et logements militaires dans le
Limbourg (6/09/1833)
(07)
Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la
caisse de retraite (12/09/1833)
(08) Mise à l’ordre du jour du budget du département des finances (26/09/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’arrestation d’un Belge par la
garnison hollandaise de Maestricht (17/02/1834),
aux los-renten (03/03/1834), aux logements
militaires (18/07/1834)
(02) Convention militaire de Zonhoven, navigation de
(03) Logements militaires (09/12/1833, 19/07/1834), servitudes militaires à Hasselt (20/12/1833), loi sur la milice (07/06/1834), budget du département de la guerre
(notamment nécessité d’augmenter les crédits par suite de la situation
diplomatique, refus d’accorder leur congé aux volontaires, avis confidentiel de
la régence d’Alost) (29/17/1834, 02/08/1834),
(04) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)
(05) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(06) Entretien des prisons (23/12/1833)
(07) Etablissements d’aliénés mentaux et risque d’atteinte à la liberté
individuelle (24/12/1833)
(08) Route de Diest à Hasselt (24/01/1834),
produit des barrières et/ou police de roulage (27/01/1834),
emplacement d’une barrière (08/02/1834),
affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents
projets de route (17/02/1834), corps des ponts et
chaussées (ingénieurs de l’administration) (19/02/1834)
(09) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)
(10) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834,
27/01/1834)
(11) Indemnité par suite de dégâts causés par la révolution (27/01/1834)
(12) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en
relation avec la politique du personnel) (01/02/1834),
traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de
l’administration de l’enregistrement et des domaines (05/02/1834)
(13) Administration des postes (06/02/1834, 10/02/1834)
(14) Budget du département de l’intérieur (14/02/1834),
secours à d’anciens employés (12/02/1834), palais
provincial de Hasselt (13/02/1834)
(15) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (18/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834)
(16) Service de
(17) Encouragement au commerce et à l’industrie (notamment pêche
nationale, négociations avec
(18) Archives de l’Etat (25/02/1834)
(19) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)
(20) Chemin de fer (19/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834)
(21) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)
(22) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (30/04/1834, 02/05/1834)
(23) Organisation provinciale. Dénomination du conseil provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes…) (06/05/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 10/06/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 16/06/1834),
fonctionnement et/ou attributions du conseil et/ou de la députation permanente
(15/05/1834, 03/06/1834,
10/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 16/06/1834),
contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit
d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (14/05/1834, 28/05/1834, 31/05/1834, 11/06/1834, 12/06/1834),
nombre et répartition de membres des conseils provinciaux et/ou des députations
permanentes (27/05/1834, 13/06/1834)
(24) Personnel de certaines cours d’appel (23/05/1834,
14/06/1834, 08/07/1834,
30/07/1834, 04/08/1834)
(25) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (05/06/1834, 06/06/1834, 09/06/1834)
(26) Octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)
(27) Organisation communale. Dénomination du conseil communal et des
échevins (08/07/1834), dispositions électorales (31/07/1834), cas d’incompatibilité (30/07/1834), droit de suspension et de révocation,
par le roi, du bourgmestre et des échevins (23/07/1834,
25/07/1834, 29/07/1834)
(28) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (21/07/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation communale
(01) Conseil communal (composition,
fonctionnement, attributions). Administration des biens communaux (22/11/1834, 21/02/1835),
police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834),
établissements de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834), portée des règlements municipaux (24/11/1834), libellé et mise en vigueur des actes
municipaux (24/11/1834), suspension et annulation
des actes du conseil communal (26/11/1834), conditions d’éligibilité (condition de
domicile) (10/03/1835)
(02) Collège des bourgmestre et
échevins (fonctionnement, attributions). Police communale et rurale (27/11/1834), administration financière et/ou
patrimoniale (28/11/1834), chemins vicinaux (28/11/1834), sûreté et bien-être des habitants (28/11/1834, 01/12/1834, 24/02/1835), fonctions spéciales (28/11/1834), surveillance des personnes et des lieux
de débauche, police des spectacles (28/11/1834),
mesures contre les insensés et les fous furieux (01/12/1834,
16/02/1835), forme de publication des actes
administratifs (01/12/1834), fixation du
traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834),
délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834)
(03) Bourgmestre (attributions).
Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834)
(04) Secrétaire communal (04/12/1834, 05/12/1834)
(05) Receveur communal (06/12/1834)
(06) Commissaire de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834)
Autres interventions
(07) Renvoi d’une pétition relative
aux indemnisations pour les victimes de l’agression hollandaise (11/02/1835, 26/02/1835)
(08) Influence de la situation
diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834)
(09) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 15/12/1834)
(10)
Exemptions inconstitutionnelles en matière d’impôt (12/12/1834)
(11)
Dépenses des cultes (19/12/1834)
(12) Expulsion
d’un étranger (07/02/1835)
(13) Détournement par le bourgmestre
de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)
(14) Mise à l’ordre du jour des
rapports de pétitions (10/02/1835)
(15) Absentéisme des parlementaires
(10/02/1835)
(16) Logements militaires (20/02/1835)
(17) Indemnisations des victimes de
l’agression hollandaise (04/03/1835)
(18) Péages des barrières (05/03/1835)
(19) Garde civique (06/03/1835)
(20) Tribunal de première instance à
Philippeville (09/03/1835)
(A) Interventions en rapport direct et indirect avec
le traité des 24 articles
(1) Etat des
négociations relatives au traité des 24 articles (22/12/1838)
(2) Communication du gouvernement relative au traité
des 24 articles. Position du gouvernement. (19/02/1839)
(3) Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839)
(4) Motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839)
(5) Alternative entre résistance et résignation
(discours « sur ») (14/03/1839) ; vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)
(6) Faveurs accordées aux habitants et aux
fonctionnaires du territoire détaché (10/05/1839,
date, 17/05/1839 soir)
(7) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (14/05/1839)
(8) Circonscriptions
judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(9) Circonscriptions
administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi),
23/05/1839)
(10) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(11) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(notamment jurys d’accises) (20/05/1839)
(B) Autres interventions
(1) Loi relative
au timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838), journaux et périodiques (28/11/1838)
(2) Enseignement
universitaire (19/12/1838) et enseignement moyen (19/12/1838)
(3) Budget de la guerre. Masse des corps (22/12/1838)
(3) Charges des logements militaires dans le
Limbourg (07/05/1839)