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RodenbachARODENBACH Alexandre (1786-1869)

 

 

 

 

 

 

RODENBACH Alexandre, né en 1786 à Roulers, décédé en 1869 à Rumbeke.

Age en 1830 : 44 ans

Congressiste (1830-1831, Roulers)

Catholique. Elu par l'arrondissement de Roulers de 1831 à 1868

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1868)

 

BIOGRAPHIE

 

(V. FRIS, dans Biographie nationale de Belgique, t. XIX, 1907, col. 585-590)

 « RODENBACH (Alexandre), homme politique, publiciste et philanthrope, né à Roulers, d'une famille originaire du grand-duché de Hesse, le 28 septembre 1786, décédé à Rumbeke le 17 août 1869.

Il était le second fils de Jean Rodenbach et le frère de Ferdinand, de Constantin-François et de Pierre.

Alexandre perdit la vue à l'âge de onze ans, et c'est en vain que son père, notable négociant de Roulers, le soumit à quatre opérations des meilleurs oculistes de l'époque, dont le célèbre Dubois, chirurgien de Napoléon. Il fut élevé à Paris au Musée des Aveugles, fondé et dirigé par Valentin Haüy. Doué d'une énergie et d'une ténacité à toute épreuve, Rodenbach entendit s'initier à ces arts que son malheur semblait lui interdire: la danse, l'équitation et la natation. Il s'appliqua particulièrement à développer l'acuité de ses sens, et Haüy le compta bientôt parmi ses meilleurs élèves. Aussi lorsqu'en 1807 1e roi Louis de Hollande demanda à l'illustre protecteur des aveugles un de ses disciples pour propager sa méthode à l'école d'Amsterdam, Haüy lui envoya Rodenbach, qui réussit d'autant mieux dans cette tâche que sa connaissance du néerlandais lui facilitait considérablement l'enseignement. Vers 1810, il rentra à Roulers où il se consacra à l'industrie et au commerce de ses parents. En 1828, il publia sa Lettre sur les aveugles, faisant suite à celle de Diderot, et l'année suivante son « Coup d'œil d'un aveugle sur les sourds-muets »; il reprit plus tard ce dernier sujet dans « Les aveugles et les sourds-muets » (1853) qui eut deux ans après une seconde édition.

En 1829, Rodenbach prouva, contre Dewez et de Barante, que c'est à West-Roosebeke, au pied du Keyaertsberg, que Philippe Van Artevelde fut battu et tué. Puis il publia sa « Notice sur la phonographie ou langue musicale télégraphique », et quelque temps après ses « Notices historiques et géographiques sur la ville de Roulers ».

Vers 1826, l'opposition catholique avait redoublé ses attaques contre le gouvernement du roi Guillaume, particulièrement à propos des lois sur l'enseignement. Dès le début, Alexandre et Constantin Rodenbach collaborèrent activement au « Catholique des Pays-Bas » et contribuèrent au mouvement pétitionnaire. « L'Aveugle de Roulers », c'était le nom sous lequel on désignait Alexandre fit de cette ville un foyer du pétitionnement. Au premier bruit de la révolution, tandis que son frère Pierre courait à Bruxelles pour y organiser un corps de volontaires, Alexandre entretint l'agitation dans la West-Flandre. Durant les journées de septembre, il se rendit avec Ferdinand à Lille, où, de concert avec Barthélemy Dumortier, il convoqua une assemblée des bannis (27 septembre 1830). Tandis que Pierre Rodenbach ramenait Louis de Potter à Bruxelles, Alexandre retournait à Bruges où il organisa la révolution avec Adolphe Bartels. Il y provoqua la débandade de la garnison hollandaise par sa proclamation enflammée adressée aux sous-officiers de l'armée, et colportée dans les casernes par des marchands de toiles.

Le 4 novembre, les habitants de Roulers l'envoyèrent siéger au Congrès National, avec Constantin son frère. Aux élections suivantes, il fut élu député et siégea à la Chambre jusqu'en mai 1866.

Au Congrès, Alexandre soutint vivement le projet d'expulsion des Nassau présenté par son frère. Tous deux votèrent pour le duc de Leuchtenberg, puis appuyèrent la politique hésitante du Régent. En 1831, tandis que Constantin donnait sa voix à Léopold de Saxe-Cobourg, Alexandre refusa de voter pour ce prince « convaincu, disait-il, qu'il a trop d'honneur pour vouloir accepter la couronne aux conditions humiliantes de la Sainte-Alliance Il. Plus tenace que son frère, qui approuva les dix-huit articles, il signa la protestation du 29 juin 1831 et vota contre la violation de l'intégrité du territoire. On voit que Rodenbach déploya une grande activité parlementaire.

Plus tard, il contribua puissamment à l'érection d'un Institut d'aveugles et de sourds-muets à Bruxelles, où, il fit adopter ses perfectionnements au système de Haüy. Protecteur tout désigné des aveugles et des sourds-muets, il introduisit dans la discussion de la loi communale un amendement qui oblige les conseils communaux à porter annuellement au budget de leurs dépenses des frais d'entretien et d'instruction pour les aveugles et les sourds-muets indigents.

Après la réorganisation des universités de l'Etat à Liége et à Gand (27 septembre 1835), ce fut Alexandre Rodenbach qui négocia la translation de l'université catholique, fondée à Malines en 1834, à Louvain (1er décembre 1835). Le 27 décembre 1841, il perdit son frère Ferdinand (né le 3 mai 1773)., commissaire depuis dix ans de l'arrondissement d'Ypres; en 1846, Constantin, ambassadeur à Athènes; en 1848, Pierre, capitaine retraité. Ces deuils n'abattirent pas son énergie. Comme bourgmestre de Rumbeke, il rendit d'immenses services à toute la population du district durant les désastreuses années de 1846 à 1847, où la famine et le typhus décimèrent la Flandre. A la Chambre, Alexandre appuya l'abolition du timbre des journaux et demanda la réduction de leur port à un centime et de celui des lettres à dix centimes. A cette époque, il fut nommé membre de la commission supérieure d'agriculture du royaume.

En octobre 1855, l'Institut impérial des Jeunes Aveugles à Paris organisa une grande fête en son honneur, et il y prononça devant ses jeunes compagnons de malheur un discours plein d'encouragements. Le 10 août 1861, il représenta la Belgique à l'inauguration de la statue de Haüy, à Paris.

Rodenbach_AEn 1858, un incident pénible, que son auteur aurait pu éviter, vint brouiller Rodenbach avec un de ses anciens amis, comme lui un zélé philanthrope. J. Cappron, directeur de, l'Institut des sourds-muets à Anvers, avait composé un ouvrage flamand, base principalement sur l'ouvrage de M. de Gérando, « Mémoires sur l'instruction des sourd muets » (Paris 1827), et l'avait dédié à Rodenbach. L'abbé C. Carton, de Bruges, crut y voir un plagiat, et accusa l'auteur d'indélicatesse littéraire dans une lettre étrange, à laquelle l'aveugle de Roulers répondit le 30 mars 1858. Carton répliqua aigrement en insinuant que Rodenbach n'était pas au courant de ces questions. Cappron intervint à son tour dans le débat et prouva que Carton, dans son « Mémoire couronné de l'Académie de Belgique », avait lui-même beaucoup emprunté à de Gérando. La querelle en resta là.

C'est aussi vers cette époque que Rodenbach eut un entretien curieux à Lille avec le célèbre sourd-muet Jean Massieu, directeur d'une institution pour aveugles à Lille.

De bonne heure le grand philanthrope, qui jouissait de l'estime générale de ses concitoyens, excita aussi l'admiration de l'étranger. Sa ténacité, son énergie dans le malheur, sa vaste intelligence lui avaient créé une renommée européenne et de toutes parts des visiteurs venaient solliciter de lui un entretien dans son modeste village de Rumbeke. En 1835, il avait obtenu la Croix de fer et fut nommé, en 1854, officier de l'ordre de Léopold. Cette même année, il reçut les décorations de Saint-Michel de Bavière, du Danebrog, de Wasa, du Christ du Portugal et de la Rose du Brésil. L'année suivante, l'Espagne le nomma commandeur de l'ordre de Charles III et le pape le créa chevalier de Saint-Grégoire le Grand. En 1856, il fut nommé chevalier du Medjidié de Turquie, de Saint-Maurice de Sardaigne, de Saint-Georges de Parme, du Sauveur de Grèce, de François Ier des Deux-Siciles; Napoléon III lui accorda la croix de la Légion d'honneur.

Alexandre Rodenbach, par ses hautes qualités, fut une des plus belles figures de la Belgique indépendante. Sa vie dira à tous les déshérités de la nature ce que peut la volonté, même contre la plus malheureuse des infirmités. Son nom, inséparable de ceux de Haüy et de Braille, sera honoré comme celui d'un bienfaiteur de l'humanité.

Son œuvre posthume, « Aide-Mémoire de l'aveugle de Roulers », fut publiée à Merchtem en 1870 par son neveu, Félix Rodenbach, alors receveur de l'enregistrement à Ixelles (né à Roulers en 1827, vivant à Bruges), qui écrivit plusieurs ouvrages sur les droits d'enregistrement.

V. Fris. »

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Règlement d’ordre du congrès (13/11/1830)

(02) Rapport de M. Van de Weyer sur le résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)

(03) Forme du gouvernement de la Belgique (20/11/1830, 22/11/1830)

(04) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830)

(05) Propositions tendant à réclamer communication de pièces diplomatiques (24/11/1830, 02/12/1830)

(06) Modifications apportées à la loi relative aux distilleries indigènes et sur l’établissement de la ligne de douanes du côté de la Hollande (06/12/1830)

(07) Lettres adressées par les habitants de Manchester et par la société Metropolitan political union (09/12/1830)

(08) Question du sénat (14/12/1830, 18/12/1830)

(09) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830)

(00) Réclamation de négociants anversois protestant contre l’accusation d’intelligence avec l’ennemi formulée par A. Rodenbach (23/12/1830)

(10) Constitution. Droit de réunion (27/12/1830)

(11) Constitution. Secret des lettres (27/12/1830)

(12) Contribution foncière (28/12/1830)

(13) Cour des comptes (29/12/1830, 30/12/1830)

(14) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 08/01/1831, 12/01/1831, 19/01/1831, 28/01/1831, 02/02/1831)

(15) Constitution. Indemnité parlementaire (06/01/1831)

(16) Pétition d’officiers hollandais détenus à Tournay comme prisonniers de guerre (10/01/1831

(17) Motion d’ordre relative à la priorité à accorder au budget des dépenses (14/01/1831)

(18) Constitution. Droit de battre monnaie (14/01/1831)

(19) Garde civique (15/01/1831, 17/01/1831, 26/05/1831, 14/06/1831, 16/06/1831, 18/06/1831, 21/06/1831, 22/06/1831)

(20) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (15/01/1831)

(21) Libre navigation de l’Escaut (15/01/1831)

(22) Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier, donné par l'Émancipation, et consacré aux protocoles du 9 janvier 1831 (17/01/1831)

(23) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)

(24) Constitution. Désignation du bourgmestre (25/01/1831)

(25) Recouvrement anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)

(26) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)

(27) Loi électorale (15/02/1831, 16/02/1831, 22/02/1831, 02/03/1831)

(28) Lieutenant général du royaume et régence (23/02/1831)

(29) Navi­gation du Rhin (03/03/1831)

(30) Impôt sur les distilleries (04/03/1831)

(31) Emprunt de 12,000,000 de florins. Nécessité de passer cet emprunt au vu de la situation diplomatique (05/03/1831, 07/04/1831)

(32) Taxe des barrières (06/03/1831)

(33) Nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)

(34) Situation diplomatique de la Belgique (02/04/1831)

(35) Retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)

(36) Adhésion de la France au protocole du 20 janvier 1831 et question du Luxembourg (07/04/1831)

(37) Crédit supplémentaire de 6 millions de florins accordés au département de la guerre. (10/04/1831)

(38) Admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)

(39) Dissolution du congrès national (12/04/1831)

(40) Manifeste des griefs belges (13/04/1831)

(41) Droits d’entrée sur le poisson (13/04/1831)

(42) Payement d’une pension à l’archevêque de Pradt (14/04/1831)

(43) Rapport sur l’état des relations extérieures de la Belgique (18/05/1831)

(44) Organisation municipale et provinciale (19/05/1831, 24/06/1831, 27/06/1831), réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))

(45) Traitement des membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (25/05/1831)

(46) Récompenses nationales (28/05/1831, 15/06/1831)

(47) Question du chef de l’Etat  (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (30/05/1831, 02/06/1831, 03/06/1831, 04/06/1831)

(48) Officiers volontaires italiens (15/06/1831)

(49) Assiduité des membres du congrès (17/06/1831)

(50) Exportation de l’avoine (20/06/1831)

(51) Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des Belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)

(52) Budget des voies et moyens pour le second semestre de 1831 (25/06/1831)

(53) Tarif des douanes sur les houilles (29/06/1831)

(54) Révision de la liste des pensions et des soldes d’attente (29/06/1831)

(55) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (04/07/1831, 09/07/1831)

(56) Théâtre et jardin botanique de Bruxelles (18/07/1831)

(57) Crédits pour les dépenses de l’Etat pendant le troisième trimestre de 1831 (20/07/1831)

(58) Indemnités pour dommages causés par la révolution (20/07/1831)

(59) Instruction publique  (20/07/1831)

(60) Budget de la guerre (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de paiement d’une fourniture de viande à l’armée française (17/07/1832)

(02) Règlement de la chambre (13/09/1831)

(03) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831, 15/09/1831)

(04) Organisation de la garde civique (14/09/1831, 17/09/1831), mise à charge de la commune des dépenses d’équipement (20/09/1831, 23/09/1831, 24/09/1831), 11/06/1832, 18/06/1832, (+armée de réserve) 25/06/1832)

(05) Budget de la guerre pour 1831 (14/09/1831, 17/09/1831)

(06) Mode de publication des lois (16/09/1831)

(07) Compte-rendu des séances de la chambre au Moniteur belge (04/10/1831)

(08) Rappel des miliciens de la classe 1826 et faculté de remplacement (17/09/1831, 30/09/1831)

(09) Organisation des élections dans certains districts par suite des déclarations d’option (24/09/1831)

(10) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)

(11) Licenciement des officiers volontaires (26/09/1831, 17/02/1832, 15/05/1832)

(12) Organisation de la sûreté de l’Etat (01/10/1831, 14/10/1831, 15/10/1831, 26/03/1832)

(13) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831)

(14) Transport des bois sur le territoire ennemi (05/10/1831)

(15) Nomination du greffier de la chambre (06/10/1831)

(16) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (06/10/1831, 28/11/1831)

(17) Modalités de renvoi des pétitions (07/10/1831)

(18) Emprunt forcé, contribution foncière dans les Flandres et impôt sur le café (18/10/1831)

(19) Contribution foncière dans les Flandres (26/12/1831, 27/12/1831 après-midi)

(20) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (20/10/1831, 21/10/1831 après-midi, 24/10/1831, 31/10/1831, 01/11/1831, 07/03/1832, (enlèvement Thorn) 19/04/1832 soir, 21/04/1832, 11/05/1832, 12/05/1832, 14/05/1832, 25/05/1832)

(21) Contrôle des étrangers (22/10/1831)

(22) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (14/11/1831, 17/11/1831)

(23) Crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget du département de l’intérieur (16/11/1831), système des poids et mesures (18/11/1831), subsides accordés aux villes pour amortir les effets des événements révolutionnaires (19/11/1831, 17/12/1831), budget du département de la guerre (24/11/1831)

(24) Rapports sur des pétitions relatives à l’impôt des distilleries (25/11/1831, 02/12/1831, 13/01/1832, 18/02/1832), aux droits sur le sel (25/11/1831), aux droits sur le sucre (02/12/1831), aux frais d’entretien des dépôts de mendicité (09/12/1831), aux droits sur les vins (09/12/1831), aux droits sur le lin (09/12/1831, 24/02/1832)), à la construction de l’entrepôt d’Anvers (16/12/1831), à un impôt sur les entrepôts (05/07/1832), aux jurés de la cour d’assises (17/12/1831, 27/01/1832), à une pension ecclésiastique et au traitement d’aumônier militaire (23/12/1831), aux droits de barrières et à la police de la voirie (13/01/1832), à un cumul des fonctions de secrétaire communal et de commissaire de police (27/01/1832), aux lois sur la milice et sur la garde civique (24/02/1832, 03/03/1832, 16/03/1832), à l’organisation de la douane et au tarif général des droits d’entrée (16/03/1832), aux droits sur les chiffons (16/03/1832), au droit d’entrée sur les tourteaux et les tabacs (01/06/1832), à l’octroi d’une pension d’un conseiller d’appel évincé pour orangisme (05/07/1832)

(25) Budget du département de la guerre pour 1832 (06/12/1831), école militaire (28/12/1831)

(26) Droits sur les fers (12/12/1831)

(27) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (14/12/1831)

(28) Crédits provisoires pour 1832 (21/12/1831)

(29) Budget des voies et moyens pour 1832. Service de la poste, contribution foncière, patente des bateliers (27/12/1831 après-midi), droits sur les vins, retenue sur les traitements des fonctionnaires (27/12/1831 soir)

(30) Fixation de l’ordre du jour (13/01/1832)

(31) Organisation de l’instruction publique (proposition de Robaulx-Seron) (20/01/1832, 26/01/1832)

(32) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832, 23/01/1832)

(33) Fixation de  la liste civile pour la durée du règne (02/02/1832, 20/03/1832)

(34) Budget de l’Etat pour l’année 1832. Discussion générale  (03/02/1832, 10/02/1832, 07/03/1832, 09/03/1832)

(35) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832)

(36) Jury de la cour d’assises (27/02/1832)

(37) Budget du département de la guerre pour 1832 (12/03/1832, 13/03/1832, 14/03/1832)

(38) Budget du département de la dette publique pour 1832. Légionnaires de l’empire (19/03/1832), traitements d’attente (20/03/1832)

(39) Budget du département des affaires étrangères pour 1832 (22/03/1832)

(40) Budget du département des finances pour 1832. Personnel (28/03/1832, 29/03/1832), service des postes  (30/03/1832), administration de la monnaie (31/03/1832, 02/04/1832), suppression des leges (05/04/1832), administration de l’enregistrement (06/04/1832), système des poids et mesures (10/04/1832)

(41) Droits sur les céréales (13/04/1832, 16/04/1832)

(42) Budget du département de l’intérieur. Frais d’administration des provinces (13/04/1832), instruction publique, subsides pour l’instruction moyenne (19/04/1832 matin), fonds de l’industrie (19/04/1832 matin), académie de Bruxelles (19/04/1832 soir), garde civique (20/04/1832 matin), subsides aux établissements de bienfaisance (20/04/1832 soir)

(43) Organisation monétaire (22/05/1832)

(44) Impôt sur le sel (24/05/1832, 22/06/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)

(45) Organisation de la douane (20/02/1832, 04/04/1832, 05/04/1832, 28/05/1832, 29/05/1832, 02/06/1832)

(46) Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832, 08/06/1832), cours d’appel (26/06/1832), tribunaux de première instance (20/06/1832), première nomination des membres de l’ordre judiciaire et orangisme (20/06/1832), tribunaux de commerce (21/06/1832)

(47) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 09/07/1832, 11/07/1832, 16/07/1832, 17/07/1832)

(48) Impôt des distilleries (06/06/1832, 22/06/1832, 12/07/1832, 13/07/1832)

(49) Quorum parlementaire (16/06/1832)

(50) Conseil des mines (22/06/1832)

(51) Création de l’ordre Léopold (02/07/1832, 06/07/1832)

(52) Présence d’officiers hollandais en Belgique (10/07/1832)

(53) Droit de barrière et concessions de péages (11/07/1832, 13/07/1832)

(54) Droits de sortie sur les eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)

(55) Motion d’ordre relative à la mise en place d’un nouveau système général d’impôts (17/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Impôt des distilleries (01/12/1832, 06/12/1832, 16/01/1833, 22/02/1833, 23/02/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 02/03/1833, 04/03/1833, 05/03/1833)

(02) Nomination des commissions permanentes de l’industrie et des finances (06/12/1832)

(03) Budget des voies et moyens pour 1833. Niveau général des impôts et réforme du système d’impôts (11/12/1832), droits sur les sucres et service de la douane (13/12/1832), poste aux chevaux (13/12/1832), avancement du cadastre (17/12/1832), droit de patente, notamment des bateliers (19/12/1832), retenues sur le traitement des fonctionnaires (19/12/1832, 04/02/1833), majoration des pénalités en matière d’impôts et des sommes transactionnelles (19/12/1832), intégration dans la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes (20/12/1832)

(04) Organisation monétaire (20/12/1832, 26/12/1832)

(05) Pétitions relatives aux droits d’entrée sur les tourteaux de lin (21/12/1832), à une demande d’emploi par un volontaire licencié (21/12/1832), à l’indemnité d’un maître de postes (16/01/1833), aux réparations à faire aux digues du polder Clara dans la Flandre zélandaise et à l’écoulement des eaux dans les deux Flandres (25/01/1833), à des demandes d’établissement de passages de bac (25/01/1833), à une demande de pension d’un militaire ayant servi dans les Indes (25/01/1833), au transit des ardoises et aux négociations douanières avec la France (09/02/1833), à une demande de libération d’un Belge fait prisonnier en novembre 1830 (09/02/1833), à une demande de libération d’un Belge fait prisonnier en novembre 1830 (09/02/1833), à des créances dues par l’armée française en 1831 (11/02/1833), à l’indemnisation des agents du cadastre (11/02/1833), à la libre circulation des tourteaux de lin (12/03/1833)

(06) Ajournement des travaux de la chambre (28/12/1832)

(07) Proposition visant à témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)

(08) Cession à la ville de Gand d’un pont et d’un droit de passage de l’Etat (18/01/1833)

(09) Budget du département de la guerre pour 1833 (21/01/1833)

(10) Patente des avocats (proposition C. Rodenbach) (25/01/1833)

(11) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (25/01/1833)

(12) Reddition tardive des comptes de l’Etat (04/02/1833)

(13) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833)

(14) Organisation provinciale et communale (05/02/1833, 21/02/1833, 18/03/1833)

(15) Création d’une dette flottante (08/02/1833, 09/02/1833)

(16) Droits sur les céréales (21/02/1833, 05/03/1833, 12/03/1833, 13/03/1833, 14/03/1833, 16/03/1833)

(17) Budget de la chambre pour 1833 (26/02/1833)

(18) Taxe des barrières (07/03/1833, 08/03/1833, 11/03/1833, 12/03/1833)

(19) Budget du département de la guerre pour 1833 (28/03/1833, 30/03/1833, 03/04/1833), notamment haras de l’Etat (02/04/1833), nécessité d’une discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets individuels (14/03/1833), situation militaire au regard de l’état des négociations diplomatiques (29/03/1833)

(20) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (15/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Nécessité d’une réforme fiscale (notamment patente et contribution personnelle) (26/06/1833, 27/09/1833)

(02) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces (28/06/1833, 9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833, 26/09/1833)

(03) Budget du département de la guerre (27/06/1833)

(04) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de retraite (28/06/1833, 7/09/1833)

(05) Demande de médaille par un médecin (28/06/1833)

(06) Indemnisation des victimes des bombardements d’Anvers (28/06/1833)

(07) Impôt sur les distilleries (1/07/1833, 2/07/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)

(08) Chemins de fer (8/07/1833)

(09) Organisation provinciale et communale (13/07/1833)

(10) Demande d’indemnité de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833, 21/09/1833 (soir))

(11) Monument de la place des Martyrs (25/07/1833)

(12) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833)

(13) Système des poids et mesures (12/08/1833, 1/10/1833)

(14) Mise à l’ordre du jour de l’examen des budgets (12/08/1833, 26/09/1833)

(15) Procédures d’extradition des étrangers (19/08/1833, 20/08/1833)

(16) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(17) Traitements d’attente (30/08/1833)

(18) Haute cour militaire (3/09/1833)

(19) Régime des prisons (notamment location de prisonniers à des entreprises textiles privées) (5/09/1833)

(20) Secours à une société de bienfaisance privée (5/09/1833)

(21) Traitement des agents diplomatiques en France (6/09/1833), en Grande-Bretagne (7/09/1833) et au Brésil (9/09/1833)

(22) Ordre de Léopold (10/09/1833)

(23) Droits de pilotage du port d’Ostende (10/09/1833)

(24) Provocations politiques des catholiques et/ou des orangistes (11/09/1833, 17/09/1833)

(25) Archives du royaume (11/09/1833)

(26) Droits de sortie des lins (12/09/1833, 13/09/1833, 17/09/1833, 18/09/1833, 3/10/1833), droit d’entrée sur les garances (27/09/1833)

(27) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)

(28) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen et/ou primaire) (18/09/1833, 21/09/1833 (après-midi)), universités (20/09/1833)

(29) Pêche nationale (21/09/1833 (soir))

(30) Culte protestant (22/09/1833)

(31) Blessés de septembre et distinctions honorifiques (croix de fer) (22/09/1833)

(32) Ophtalmie militaire (23/09/1833)

(33) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)

(34) Budget du département des finances pour l’exercice. Traitement du ministre des finances (28/09/1833), traitement du personnel de l’administration centrale (30/09/1833, 4/10/1833), situation du séquestre (notamment du palais du prince d’Orange), postes et opérations du cadastre (2/10/1833), opérations du cadastre (3/10/1833), droit de timbre (4/10/1833)

(35) Absentéisme parlementaire (28/09/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à la situation industrielle de Gand (13/06/1834), à l’industrie du tabac (08/07/1834)

(02) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833, 03/12/1833)

(03) Droits d’entrée et de sortie sur les toiles de lin (16/11/1833, 02/12/1833, 17/12/1833, 14/06/1834, 17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 01/07/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834)

(04) Droits sur les toiles de coton (19/12/1833, 25/01/1834, 07/06/1834)

(05) Règlement de la chambre (16/11/1833)

(06) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (18/11/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833)

(07) Budget de la guerre (18/11/1833). Marchés des vivres de l’armée, composition de l’état-major et officiers étrangers, indemnités de fourrage,  créances arriérées pour prestations effectuées en 1830 (20/12/1833), garde civique, service de santé et/ou frais de représentation des généraux (21/12/1833), ophtalmie militaire et exercice de l’art de guérir (24/12/1833, 01/07/1834, 19/07/1834, 01/08/1834), (06/06/1834), frais de table et de représentation des officiers, école militaire (01/08/1834), nécessité d’augmenter les crédits par suite de la situation diplomatique, solde des officiers (02/08/1834)

(08) Garde civique (21/12/1833, 28/05/1834)

(09) Impôt sur le sel (18/11/1833)

(10) Code pénal militaire (02/12/1833)

(11) Fabrication et administration de la monnaie (04/12/1833, 06/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 19/12/1833, 01/02/1834), cours légal de certaines pièces françaises (07/02/1834)

(12) Convention militaire de Zonhoven (07/12/1833)

(13) Navigation de la Meuse et/ou reprise par l’Etat de l’entretien de ce fleuve (07/12/1833, 01/07/1834, 03/07/1834)

(14) Adaptation du tarif général des douanes, notamment sur les eaux-de-vie étrangères (10/12/1833)

(15) Service de la douane (10/12/1833, 11/12/1833, 01/02/1834, 03/02/1834, 02/07/1834, 05/07/1834), vente d’objets préemptés par les employés de la douane (03/05/1834, 01/08/1834)

(16) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière de Gand (et mesures d’intimidation des orangistes) (11/12/1833, 13/12/1833, 14/05/1834)

(17) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833, 14/01/1834, 10/06/1834, 19/06/1834, 04/07/1834, 09/07/1834, 12/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)

(18) Séquestre des biens de la maison d’Orange-Nassau (12/12/1833, 13/12/1833, 06/02/1834)

(19) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833)

(20) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)

(21) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833, 19/07/1834

(22) Paiement d’une fourniture faite à l’armée française en 1831 (17/12/1833)

(23) Fonds de secours en faveur des réfugiés politiques (notamment les officiers étrangers au service de l’armée) (21/12/1833, 03/05/1834)

(24) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de mendicité (24/12/1833)

(25) Sûreté de l’Etat et compagnie de sûreté de Bruxelles (24/12/1833)

(26) Traitement du représentant diplomatique belge à Berlin (10/01/1834, 11/01/1834), en Espagne et au Portugal (14/01/1834)

(27) Règlement de la chambre. Désignation du doyen d’âge comme président par suite de l’absence du président officiel (14/01/1834), (15/01/1834)

(28) Impôt sur les distilleries (16/01/1834), octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)

(29) Encouragement à la marine marchande, notamment exposition industrielle, négociations avec la France et agents commerciaux à l’étranger (16/01/1834, 20/02/1834, 21/02/1834)

(30) Système des poids et mesures (17/01/1834, 03/02/1834)

(31) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(32) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834), mise à l’ordre du jour (04/06/1834, 22/07/1834), dénomination du conseil communal (08/07/1834), dispositions électorales (31/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834), droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (22/07/1834, 24/07/1834, 28/07/1834, 29/07/1834)

(33) Cour des comptes (21/01/1834)

(34) Chemin de fer (21/01/1834, 17/02/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834)

(35) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834),

(36) Dépenses du culte catholique (28/02/1834). Demande d’un lieu de culte non catholique (abbé Helsen) (27/01/1834)

(37) Subside d’un blessé de septembre (27/01/1834)

(38) Produit des barrières (27/01/1834), réorganisation du  corps des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets (15/02/1834, 17/02/1834), concurrence des canaux, et plus particulièrement du canal de Charleroy (03/03/1834)

(39) Budget du département des finances. Economies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel) (30/01/1834, 31/01/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834), imprimerie normale (05/02/1834), avocats de l’administration (05/02/1834)

(40) Administration des postes  (06/02/1834, 10/02/1834)

(41) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)

(42) Droits sur les soies (08/02/1834)

(43) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (22/02/1834)

(44) Encouragements à l’agriculture (22/02/1834)

(45) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)

(46) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834)

(47) Archives du royaume (24/02/1834, 25/02/1834)

(48) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)

(49) Enseignement universitaire.  Traitement des professeurs d’université étrangers mis en non-activité (26/02/1834)

(50) Enseignement moyen. Subsides aux établissements et  traitement des professeurs mis en non-activité (27/02/1834)

(51) Instruction primaire (27/02/1834)

(52) Situation de l’administration du cadastre (05/03/1834)

(53) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)

(54) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)

(55) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834)

(56) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (02/05/1834)

(57) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)

(58) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834, 07/05/1834, 11/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 15/05/1834, 27/05/1834, 04/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil et/ou de la députation permanente (09/05/1834, 15/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 03/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 29/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition des membres des députations permanentes (28/05/1834, 13/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (02/06/1834)

(59) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)

(60) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (23/05/1834, 04/06/1834, 05/06/1834, 06/06/1834, 09/06/1834)

(61) Etablissement de sociétés anonymes d’assurance étrangères, non autorisées par le gouvernement belge et droit constitutionnel d’association (07/06/1834)

(62) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)

(63) Polder de Lillo (21/06/1834)

(64) Industrie de la tannerie (01/07/1834)

(65) Droits de sortie sur les pierres à chaux (01/07/1834)

(66) Intérêt exigé par les monts-de-piété (01/07/1834)

(67) Demande de congé d’un membre de la chambre, absentéisme parlementaire (22/07/1834)

(68) Comptabilité de l’Etat. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (29/07/1834)

(69) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Impôt sur les distilleries (14/11/1834, 09/12/1834, 17/12/1834), sur le sel (20/02/1835)

(02) Budget des voies et moyens. Présentation générale (15/11/1834)

(03) Organisation des communes. Publicité des délibérations du conseil (19/11/1834), police des spectacles (29/11/1834), traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (02/12/1834), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835), personnel communal (condition de nationalité) (23/02/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (11/03/1835), mise à l’ordre du jour (01/05/1835)

(04) Lettre d’un parlementaire exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)

(05) Contribution extraordinaire de guerre (12/12/1834, 15/12/1834, 16/12/1834, 17/12/1834, 12/01/1835, 12/05/1835)

(06) Droits sur le café (17/12/1834, 20/12/1834)

(07) Transformation des cens en centimes (27/12/1834, 12/01/1835, 14/01/1835, 04/03/1835)

(08) Budget de la guerre. Etat-major général, position et promotion de généraux (27/12/1834), état-major du génie (27/12/1834), lits militaires et/ou logements militaires et cantonnements (27/12/1834), marchés militaires et frais de représentation des généraux (13/04/1835), préférence nationale pour l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)

(09) Ophtalmie militaire (traitement Lubin) (27/12/1834, 03/04/1835)

(10) Organisation de la garde civique (29/12/1834)

(11) Budget de la justice. Régime des prisons, suivi des prisonniers libérés (« haute police ») (15/01/1835, 16/01/1835)

(12) Etablissements pour les sourds-muets et les aveugles (16/01/1835, 23/01/1835)

(13) Droits des légionnaires de l’empire (21/01/1835)

(14) Instruction publique et dépenses du culte (22/01/1835), traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité (22/01/1835),

(15) Canal d’écoulement des Flandres (24/01/1835, 31/01/1835)

(16) Chemin de fer. Corps des ingénieurs des ponts et chaussées (26/01/1835), mode d’exploitation par le gouvernement (06/04/1835)

(17) Politique commerciale et industrielle du gouvernement. Tarif des douanes appliqué aux produits venant de la France et de la Hollande, industrie de la pêche, et notamment de la pêche de la baleine (27/01/1835, 28/01/1835)

(18) Ecole vétérinaire, amélioration des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)

(19) Droits d’entrée sur les soies (02/02/1835, 01/04/1835), sur les pianos (20/02/1835), sur les tourteaux de graine (20/02/1835)

(20) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835)

(21) Expulsion d’un étranger (07/02/1835)

(22) Absentéisme des parlementaires (09/02/1835, 10/02/1835)

(23) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (09/02/1835)

(24) Tribunal de première instance de Dinant (09/02/1835)

(25) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

(26) Exercice de la pêche nationale (10/02/1835, 14/02/1835, 27/03/1835)

(27) Situation de l’industrie cotonnière  (20/02/1835, 23/02/1835, 10/03/1835, 06/04/1835)

(28) Budget des finances. Avocats de l’administration (28/02/1835), séquestre sur les biens de la famille d’Orange-Nassau (25/02/1835), organisation des services de la douane (27/02/1835, 28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

(29) Réhabilitation du colonel Borremans et haute cour militaire (04/03/1835), demandes de réintégration d’officiers militaires (01/05/1835)

(30) Timbre des journaux (06/03/1835)

(31) Brigades de gardes champêtres communaux (06/03/1835)

(32) Exercice du culte catholique apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)

(33) Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835, 27/03/1835, 01/05/1835)

(34) Annonce de la naissance du prince Léopold (10/04/1835)

(35) Frais des chambres de commerce (04/05/1835)

(36) Péréquation cadastrale (12/05/1835, 14/05/1835)

(37) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)

(38) Organisation de l’enseignement universitaire et question des partis politiques (13/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Renvoi de la demande en naturalisation du général Niellon (26/08/1835), de pétitions relatives à la législation sur les poids et mesures (09/12/1835, 16/04/1836), à l’ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein (14/12/1835), à l’indemnisation des victimes des événements de la révolution (02/09/1835, 15/12/1835), à l’impôt sur les distilleries (21/12/1835 après-midi), au tracé du chemin de fer (25/01/1836), aux droits sur les porcelaines (27/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat (21/04/1836)

(02) Enseignement universitaire (07/08/1835, (+instruction primaire) 11/08/1835, 12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 20/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 22/01/1836)

(03) Suppression de la contribution extraordinaire de guerre et impôt sur les distilleries (08/08/1835)

(04) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(05) Négociations commerciales avec la France (12/08/1835)

(06) Droits d’entrée et de transit des bestiaux hollandais (12/08/1835, 14/11/1835, 23/11/1835, 26/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 03/12/1835, 04/12/1835, 07/12/1835, 18/03/1836)

(07) Personnel des tribunaux (24/08/1835, 22/01/1836, 29/01/1836)

(08) Droit sur les chiffons (24/08/1835)

(09) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (24/08/1835, 21/08/1835, 07/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835, (renforcement de la douane) 10/11/1835)

(10) Budget de l’intérieur. Encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences (24/08/1835, 17/03/1836), secours au personnel (11/03/1836), légionnaires de l’Empire (11/03/1836), milice (11/03/1836), enseignement spécialisé (12/03/1836), garde civique (12/03/1836, 19/03/1836), organisation des fêtes nationales (17/03/1836, 19/03/1836)

(11) Procédures de naturalisation (26/08/1835, 02/09/1835, 03/09/1835)

(12) Droit d’expulsion des étrangers (28/08/1835)

(13) Légation belge de Rome (14/09/1835)

(14) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (10/11/1835, 13/11/1835), mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (11/02/1836), commissaire de police et garde champêtre (29/02/1836, 01/03/1836, 08/03/1836), dispositions financières (02/03/1836, (sourds-muets et aveugles) 03/03/1836, 04/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (04/03/1836)

(15) Organisation postale et tarifs (12/11/1835, 13/11/1835, 14/11/1835, 16/11/1835, 18/03/1836)

(16) Absentéisme parlementaire (13/11/1835)

(17) Impôt sur le sel (30/11/1835, 21/12/1835 après-midi), inégalité dans la répartition générale des impôts (18/12/1835)

(18) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 10/12/1835, 11/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 après-midi)

(19) Budget de la guerre. Comptabilité militaire (22/12/1835), discussion générale (évolution générale des dépenses militaires depuis la révolution, ophtalmie militaire, marché militaire (lit en fer), médecins militaires) (13/01/1836), marché des lits militaires (14/01/1836, 18/01/1836, 27/01/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 10/06/1836), ophtalmie militaire (18/01/1836, 21/01/1836), service de santé, médecine militaire (projet d’école) (21/01/1836, 23/01/1836, 27/01/1836, 28/01/1836)

(20) Législation sur les poids et mesures (22/12/1835, 22/01/1836, 17/03/1836, 11/06/1836)

(21) Pêche nationale (22/01/1836)

(22) Société générale (caissier de l’Etat) (22/01/1836)

(23) Etablissements pénitentiaires (26/01/1836, 28/01/1836, 29/01/1836)

(24) Concession du chemin de fer de Lille à Gand et tracé du chemin de fer (13/01/1836, 26/01/1836, 15/03/1836, 21/03/1836)

(25) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (29/01/1836, 12/03/1836, 21/03/1836, 22/03/1836, 12/04/1836, 13/04/1836, 14/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)

(26) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (29/01/1836, 11/03/1836)

(27) Secours aux marins blessés (01/02/1836)

(28) Dette publique (01/02/1836, 10/06/1836)

(29) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

(30) Construction de routes par l’Etat (10/03/1836, 21/03/1836, 19/04/1836, 20/04/1836)

(31) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Brésil (17/03/1836)

(32) Budget des finances. Service de la monnaie (18/03/1836), traitements (18/03/1836), (21/03/1836), organisation de la douane (22/03/1836)

(33) Travaux aux rives de la Meuse (21/04/1836)

(34) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830…) (23/04/1836, 16/05/1836, 18/05/1836, 27/05/1836)

(35) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)

(36) Droits de transit (01/06/1836, 02/06/1836, 03/06/1836) et tarif des douanes (09/06/1836)

(37) Ajournement de la chambre (11/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’impôt sur le sel (03/12/1836), au droit sur le sucre (17/12/1836)

(02) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges communaux (10/11/1836, 11/11/1836)

(03) Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 30/11/1836, 07/12/1836, 09/02/1837)

(04) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) et modifications au tarif des douanes (06/12/1836, 07/12/1836, 17/03/1837, 20/04/1837)

(05) Droits sur les os (03/12/1836, 13/04/1837), sur les batistes, la soie et les eaux-de-vie et organisation de la douane (14/12/1836), sur le tabac (14/12/1836, 17/12/1836), sur les grains oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 29/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 17/05/1837), sur les vins (16/05/1837), sur la chicorée (17/05/1837)

(06) Droits d’accise sur le sucre (19/12/1836, 20/12/1836)

(07) Droit de timbre sur les journaux (21/12/1836, 19/05/1837)

(08) Droit de patente (21/04/1837)

(09) Soutien à l’industrie de la soie et industrie cotonnière (08/12/1836)

(10) Exécution des travaux du chemin de fer (12/11/1836, 14/11/1836)

(11) Budget de la guerre. Service de santé militaire et proposition de commission d’enquête parlementaire (14/11/1836, 11/03/1837, 13/03/1837, 14/03/1837, 15/03/1837, 13/05/1837), ophtalmie militaire (04/02/1837, 13/05/1837), mise à l’ordre du jour (21/02/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), marché des lits militaires (16/03/1837)

(12) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)

(13) Convention conclue entre le gouvernement et la société générale (19/11/1836)

(14) Surveillance des prisonniers libérés et code pénal (28/11/1836)

(15) Secours aux légionnaires de l’empire (29/11/1836, 08/02/1837)

(16) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)

(17) Droit de patente et droit de poinçonnage, système des poids et mesures (13/12/1836, 14/12/1836)

(18) Personnel du tribunal de première instance de Charleroi (19/12/1836)

(19) Organisation de la poste (22/12/1836, 21/02/1837, 24/02/1837)

(20) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (17/01/1837)

(21) Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837)

(22) Taxe sur les chevaux des médecins et ceux des agriculteurs (18/01/1837)

(23) Budget de la justice. Moniteur belge et art de guérir (21/01/1837), régime pénitentiaire (21/01/1837), monts-de-piété (21/01/1837)

(24) Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/01/1837)

(25) Droits de barrière et police de roulage (03/02/1837)

(26) Jardin botanique de Bruxelles (09/02/1837)

(27) Constructions de routes et répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six millions (16/02/1837)

(28) Exécution des travaux du chemin de fer (16/02/1837), de Gand vers la frontière française (08/05/1837, 19/05/1837), chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)

(29) Système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837)

(30) Impôt des distilleries (14/04/1837, 18/04/1837, 20/04/1837)

(31) Aliénation de parcelles de biens domaniaux (18/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Renvoi d’une pétition relative au timbre des journaux (04/11/1837), aux pratiques de vente à l’encan (09/11/1837), à la cherté du charbon (20/11/1837), aux droits sur le lin (08/03/1838)

(02) Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)

(03) Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837)

(04) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (21/10/1837, 24/10/1837, 08/11/1837), des draps de laine (03/11/1837, 04/11/1837, 06/11/1837), des fils de lin (07/11/1837, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 24/03/1838)

(05) Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (15/03/1838)

(06) Financement des travaux des routes pavées (23/10/1837)

(07) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (24/10/1837, 01/12/1837)

(08) Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Traitements des agents commerciaux (11/11/1837), mission extraordinaire de Constantinople (10/03/1838)

(09) Budget du département de la dette publique. Intérêts et amortissements de la dette (15/11/1837), traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

(10) Ecole militaire, notamment cours relative au service de la marine et concurrence avec l’école de marine d’Ostende, octroi de bourses… (24/11/1837, 27/11/1837, 30/11/1837, 09/03/1838)

(11) Budget du département de la marine pour 1838. Constructions navales et établissement d’une marine nationale (01/12/1837)

(12) Budget du département de la justice pour 1838. Etablissements de bienfaisance et hospices d’aliénés (06/12/1837)

(13) Renchérissement de la houille (07/12/1837, 09/12/1837)

(14) Budget du département des finances pour 1838. Service des douanes et droits différentiels (07/12/1837)

(15) Budget du département de l’intérieur pour 1838. . Subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837), constructions navales et droits différentiels (09/12/1837)

(16) Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (14/12/1837, 16/12/1837, 02/03/1838, 07/05/1838, 08/05/1838, 14/05/1838), construction d’une deuxième gare à Bruxelles (09/05/1838, 11/05/1838)

(17) Organisation postale (16/12/1837)

(18) Situation financière de la ville de Bruxelles et indemnisation dues par diverses villes en suite des émeutes populaires (15/12/1837)

(19) Impôt sur le sucre (19/12/1837, 27/12/1837, 30/12/1837)

(20) Ordre des travaux de la chambre (29/12/1837)

(21) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (03/01/1838, 09/02/1838, 24/02/1838, 10/03/1838)

(22) Dette flottante, réforme de la fiscalité (04/01/1838)

(23) Abonnement sur les débits de boissons (05/01/1838, 10/02/1838, 13/02/1838, 14/02/1838, 16/02/1838)

(24) Impôt sur le sel (17/02/1838, 15/03/1838, 22/03/1838, 23/03/1838, 24/03/1838)

(25) Rapports sur des pétitions relatives, notamment, à une pension militaire et à la garde civique (23/02/1838), au rétablissement des leges (23/02/1838), à un perfectionnement technique pour le chemin de fer (02/03/1838), à un cas d’ophtalmie militaire (02/03/1838), aux droits sur le houblon (02/03/1838), à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838), à l’entretien des sourds-muets par les hospices (16/03/1838), à un octroi communal (16/03/1838)

(26) Droits d’entrée sur le café (14/03/1838)

(27) Droits d’entrée sur les eaux-de-vie étrangères (27/03/1838)

(28) Droit de timbre sur les journaux (04/05/1838, 15/05/1838, 16/05/1838)

(29) Fabrication d’armes par le gouvernement (fabrique d’armes de Liége) (12/05/1838)

(30) Personnel de certains tribunaux de première instance (notamment celui de Charleroy) (14/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(A) Interventions en rapport direct et indirect avec le traité des 24 articles

(1) Centimes additionnels et recours à l’emprunt pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)

(2) Propagande belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)

(3) Communication du gouvernement relative à l’état des négociations sur le traité des 24 articles et proposition de passer à l’ordre du jour (01/02/1839)

(4) Traité des 24 articles. Vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(5) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(6) Ouverture d’un crédit de 300,000 francs au budget du département des affaires étrangères (07/05/1839)

(7) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (20/03/1839, 21/03/1839, 14/05/1839, 16/05/1839, 18/05/1839)

(8) Service de pilotage sur l’Escaut (24/05/1839)

(9) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

 

(B) Autres interventions

(1) Loi relative au timbre. Effets négociables, etc. (22/11/1838), journaux et périodiques (22/11/1838, 23/11/1838, 27/11/1838)

(2) Loi sur les céréales (11/12/1838, 13/12/1838, 29/12/1838)

(3) Age pour accéder à une fonction publique (11/12/1838)

(4) Palais de justice à Bruxelles (13/12/1838)

(5) Cour des comptes (17/12/1838)

(6) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines  (19/12/1838)

(7) Encouragement à la pêche nationale (21/12/1838)

(8) Jeux de Spa (21/12/1838)

(9) Service de santé de l’armée (22/12/1838)

(10) Banque de Belgique (26/12/1838)

(11) Financement (notamment péages) et administration du chemin de fer (27/12/1838, 21/05/1839)

(12) Canalisation de l’Escaut (28/12/1838)

(13) Service de la monnaie (28/12/1838)

(14) Application du système décimal des poids et mesures (28/12/1838)

(15) Transaction passée entre le gouvernement et M. Cockerill (16/01/1839)

(16) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (23/01/1839)

(17) Enseignement universitaire (20/03/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)

(02) Chemin de fer entre Bruges et Gand (26/11/1839, 21/01/1840),

(03) Impôt sur le sel (09/12/1839, 24/12/1839)

(04) Réforme postale et transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839), société ferroviaire belgo-rhénane (21/01/1840, 08/02/1840)

(05) Rapprochement douanier avec le Zollverein (09/12/1839)

(06) Projet de loi sur l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)

(07) Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles (14/12/1839) ; traitement de l’ambassadeur belge aux Pays-Bas (17/12/1839) ; remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères  (18/12/1839)

(08) Traitements des membres de l’ordre judiciaire  (21/12/1839, 23/12/1839)

(09) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839) 

(10) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (28/12/1839)

(11) Loi sur les indemnités (18/01/1840)

(12) Routes de la province de Flandre occidentale, paupérisme en Flandre, crise de l’industrie linière (18/01/1840). Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale du pays (28/04/1840, 14/05/1840)

(13) Affectation du produit des canaux et des rivières  (20/01/1840) 

(14) Industrie linière (21/01/1840, 25/01/1840, 04/02/1840, 06/02/1840, 02/04/1840)

(15) Pétition relative aux monnaies de cuivre étrangères (22/01/1840) 

(16) Police médicale (23/01/1840)

(17) Instruction publique. Enseignement industriel  (25/01/1840)

(18) Modalités de l’intervention des pouvoirs publics dans les activités industrielles et commerciales (29/01/1840)

(19) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers. Discussion générale (04/02/1840)  

(20) Loi sur les chemins vicinaux (04/02/1840)  

(21) Loi sur le duel (28/02/1840)

(22) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)

(23) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840), créances arriérées (11/06/1840 soir)

(24) Milice (08/04/1840)

(25) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840, 28/04/1840)

(26) Pensions militaires (01/05/1840), position administrative de médecins militaires (08/06/1840)

(27) Compétence en matière civile (06/05/1840)

(28) Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis (01/06/1840, 11/06/1840 soir)

(29) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840) 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Tarif des douanes sur la verrerie et la cristalleries (13/11/1840)

(02) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840, 25/11/1840)

(03) Mesures tarifaires sur les toiles du gouvernement français (25/11/1840, 06/02/1841, 04/03/1841)

(04) Droit d’enregistrement pour les demandes en naturalisation (11/12/1840) 

(05) Traitement des membres de l’ordre judiciaire, notamment des juges des tribunaux de première instance (18/12/1840)

(06) Traitements des desservants du culte (19/12/1840)

(07) Budget de l’armée (22/12/1840)

(08) Cession du pont de Staelen/Stalhille (23/12/1840, 24/12/1840, 13 /01/1841)

(09) Situation de l’industrie linière (24/12/1840, 16/01/1841, 19/01/1841, 18/03/1841, 19/03/1841, 20/03/1841, 02/04/1841)

(10) Renvoi de pétitions relatives à une demande de séparation de communes (14/01/1841), à la pension d’un blessé de septembre et à celle d’un ancien magistrat (21/01/1841), à la situation de l’industrie linière (06/03/1841, 09/03/1841, 10/03/1841, 18/03/1841)

(11) Jardin botanique de Bruxelles (21/01/1841)

(12) Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841, 02/02/1841)

(13) Droit de tonnage extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841)

(14) Droit sur le café (02/02/1841, 09/03/1841)

(15) Acceptation par le trésor des billets de la banque de Belgique (10/02/1841)

(16) Droit sur le papier (05/03/1841)

(17) Ventes à l’encan. Lutte contre le colportage (11/03/1841)

(18) Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Adresse en réponse au discours du trône (15/11/1841)

(02) Récoltes et droits sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841, 19/08/1842)

(03) Droits d’entrée et de sortie sur l’orge (25/11/1841)

(04) Question politique générale. Thème du rétablissement de la dîme (02/12/1841), intervention du clergé lors des élections (06/12/1841)

(05) Règlement de la chambre pour fait personnel (06/12/1841)

(06) Industrie linière et droits sur les lins (08/12/1841, 18/01/1842, 19/01/1842, 20/01/1842, 22/02/1842, 06/06/1842, 26/07/1842, 27/07/1842)

(07) Pétition relative aux inondations de la Lys (10/12/1841)

(08) Acquisition de la British-Queen (10/12/1841, 18/12/1841)

(09) Pétition relative aux créances arriérées au département de la guerre (11/12/1841, 04/03/1842, 25/04/1842), à l’impôt sur le sel (28/01/1842), aux indemnités à un ancien volontaire de septembre (Manche) honoré de la croix de fer (28/01/1842), au tarif douanier sur le lin (28/01/1842), à la reconnaissance d’un diplôme acquis en France pour la profession d’avocat (14/02/1842), à la canalisation du Mandel (19/02/1842), à la situation de l’industrie linière (21/02/1842, 10/06/1842, 14/06/1842, 26/07/1842), à l’impôt des distilleries (vinaigriers) (04/03/1842, 25/04/1842, 10/05/1842, 03/08/1842), aux circonscriptions cantonales (14/03/1842), pétition d’un médecin militaire (02/05/1842, 30/05/1842)

(10) Ligne de douanes et répression de la fraude  (11/12/1841)

(11) Fêtes nationales (20/12/1841)

(12) Chiffre global du budget de la guerre (26/01/1842)

(13) Pêche nationale (31/01/1842)

(14) Routes dans la Flandre occidentale (21/02/1842)

(15) Avantages douaniers accordés au Grand-Duché de Luxembourg (22/02/1842)

(16) Probité des employés des postes (25/02/1842), émoluments et bénéfices attribués aux employés des postes (notamment par les éditeurs de journaux) (20/04/1842, 10/05/1842)

(17) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/04/1842)

(18) Impôt sur les distilleries (28/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, 04/05/1842, 06/05/1842, 07/05/1842, 09/05/1842)

(19) Droits sur le café (06/05/1842)

(20) Patente des bateliers (18/05/1842, 20/05/1842)

(21) Importation du bétail (03/06/1842, 07/06/1842)

(22) Fixation de l’ordre du jour. Enseignement supérieur (03/06/1842)

(23) Convention conclue avec la France. Industrie linière (06/06/1842, 26/07/1842, 27/07/1842), droits sur les vins (26/07/1842, 01/08/1842, 13/08/1842), politique commerciale du gouvernement (01/08/1842, 02/08/1842), avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

(24) Modifications à la loi communale. Attributions particulières du bourgmestre (07/06/1842)

(25) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (11/06/1842)

(26) Loi sur le transit (13/06/1842, 26/07/1842)

(27) Instruction primaire. Situation de l’enseignement primaire à Bruxelles, institut des sourds-muets (13/06/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)

(28) Remplacement en matière de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (05/12/1842), à des créances arrières au département de la guerre (24/12/1842), à la majoration de pensions des anciens officiers de l'armée des Indes orientales (30/01/1843), au domicile de secours (16/02/1843), à l'impôt sur le sucre (11/03/1843), aux droits sur les vinaigres artificiels (16/03/1843)

(02) Procédure en naturalisation (16/11/1842, 25/01/1843)

(03) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (18/11/1842, 03/12/1842)

(04) Loi sur les céréales (25/11/1842, 05/04/1843)

(05) Convention commerciale avec l'Espagne (29/11/1842)

(06) Aliénation des forêts domaniales (02/12/1842)

(07) Droits sur le café (03/12/1842)

(08) Gestion de la dette publique et comptabilité de l'Etat (07/12/1842)

(09) Service de pilotage dans l'Escaut (14/12/1842)

(10) Navigation transatlantique et British Queen (14/12/1842)

(11) frais de célébration des fêtes nationales (19/12/1842)

(12) Croix de fer (20/12/1842, 22/12/1842)

(13) Pêche nationale (20/12/1842)

(14) Enseignement de la morale (civique) dans l'enseignement moyen et primaire (21/12/1842), instruction des sourds-muets et aveugles (21/12/1842)

(15) Traitements des receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)

(16) Routes dans la province de Flandre occidentale, inondations de la Lys (11/01/1843)

(17) Canal de l'Espierre (18/01/1843)

(18) Organisation et renforcement du service de la douane (19/01/1843, 09/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843)

(19) Droits de sortie (19/01/1843, 15/02/1843)

(20) Législation et fraudes électorales (07/02/1843, 24/03/1843)

(21) Industrie linière (16/02/1843, 23/02/1843, 06/04/1843)

(22) Impôt sur les sucres (27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 04/03/1843, 06/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(23) Impôt sur le sel (23/03/1843)

(24) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (27/03/1843)

(25) Budget de la guerre et organisation militaire (03/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

 (01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de secours et à l’extension du droit de vote aux ouvriers (24/11/1843), à une demande de secours (27/11/1843) d’anciens directeurs d’hôpitaux militaires (27/11/1843, 4/12/1843), à la pension d’anciens officiers ayant servi aux Indes orientales (29/11/1843), à l’impôt sur les distilleries (1/12/1843, 12/12/1843, 16/12/1843), aux octrois communaux sur les boissons distillées (1/12/1843, 15/03/1844, 23/04/1844, 24/04/1844), au libre transit des bestiaux (7/12/1843, 10/01/1844, 23/04/1844), à l’impôt sur le sel (11/12/1843), au droit d’accise sur les vinaigres (12/01/1844), à l’industrie linière (15/01/1844), à l’orthographe flamande dans le Bulletin officiel (20/03/1844, 27/03/1844), à la navigation de la Meuse à Liége (24/04/1844), à une demande de secours d’un décoré de la croix de fer (2/05/1844), au système des droits différentiels (7/05/1844), au droit de patente dû par les médecins (10/05/1844, 15/05/1844, 28/05/1844, 1/06/1844, 4/06/1844)

(02) Fixation de l’ordre du jour (adresse en réponse au discours du trône) (18/11/1843)

(03) Liberté de transit du bétail et octrois communaux (21/11/1843), libre transit du bétail (11/01/1844, 12/01/1844, 17/01/1844, 7/05/1844)

(04) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (22/11/1843, 30/01/1844)

(05) Partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843)

(06) Répression de la fraude aux frontières (4/12/1843)

(07) Nominations effectuées dans l’état-major (4/12/1843), organisation de l’armée et/ou chiffre global du budget (21/12/1843, 21/05/1844)

(08) Secours aux ex-directeurs d’hôpitaux militaires (4/12/1843)

(09) Impôt sur les distilleries (11/12/1843, 13/02/1844)

(10) Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843)

(11) Impôt sur le sel (19/12/1843, 23/12/1843)

(12) Péages sur les canaux et rivières (20/12/1843)

(13) Question sociale (domicile de secours, dépôt de mendicité) (22/12/1843)

(14) Continuation de la discussion générale du budget de la justice (23/12/1843)

(15) Régime des prisons et loi sur la milice (23/12/1843)

(16) Dépenses du culte catholique, nombre de desservants des succursales et de vicaires (10/01/1844)

(17) Diminution des revenus des barrières (15/01/1844)

(18) Commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844)

(19) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (16/01/1844, 5/03/1844, 3/05/1844, 13/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 4/06/1844), droits d’entrée sur le café (4/05/1844, 30/05/1844), droits d’entrée sur les bois (29/05/1844), droits d’entrée sur les boissons distillées (30/05/1844), droits d’entrée sur le tabac (1/06/1844)

(20) Position politique de M. Osy (19/01/1844)

(21) Société d’horticulture (23/01/1844)

(22) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844, 22/03/1844)

(23) Orthographe flamande dans l’enseignement primaire et moyen ainsi que dans le Bulletin des lois et arrêtés (25/01/1844, 26/01/1844)

(24) Sociétés de médecine (27/01/1844)

(25) Impôt et droits sur le tabac (30/01/1844, 4/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844, 21/06/1844)

(26) Droits de transit et de sortie des laines et port de Nieuport (30/01/1844)

(27) Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844)

(28) Ordre des travaux de la chambre (13/02/1844)

(29) Coût d’exploitation, tarifs  et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844, 17/02/1844, 26/02/1844, 8/03/1844)

(30) Construction de routes dans la Flandre occidentale (21/02/1844)

(31) Service de la poste (29/02/1844)

(32) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

(33) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844)

(34) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (19/03/1844), pensions des magistrats (14/03/1844)

(35) Pensions des ministres (22/03/1844)

(36) Polder de Lillo (23/03/1844, (+compte-rendu inséré au Moniteur 25/03/1844), 30/03/1844)

(37) Demande de secours d’un blessé de septembre (de Marneffe) (27/04/1844)

(38) Pensions des anciens officiers des Indes orientales (14/05/1844)

(39) Impôt sur le sel (15/05/1844)

(40) Droit de patente dû par les médecins (15/05/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (04/11/1844, 06/11/1844) ; cour de cassation (08/11/1844, 16/12/1844) ; cours d’appel (09/12/1844) ; justices de paix (13/11/1844, 16/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844, 16/11/1844)

(03) Traitements des membres de la cour des comptes (15/11/1844)

(04) Loi sur les céréales (23/11/1844) ; proposition dite des 21 (28/01/1845, 30/01/1845, 01/02/1845, 13/02/1845, 18/02/1845, 26/02/1845, 15/03/1845, 07/04/1845, 03/05/1845)

(05) Impôt de consommation sur les boissons distillées (27/11/1844, 28/11/1844, 29/11/1844, 19/12/1844, 14/01/1845)

(06) Industrie sucrière (27/11/1844, 23/01/1845, 01/02/1845)

(07) Service de la poste aux chevaux et décime rural (30/11/1844, 11/12/1844, 14/01/1845, 15/01/1845, 20/01/1845, 04/03/1845, 06/03/1845, 12/03/1845, 13/03/1845, 22/04/1845)

(08) Situation des habitants et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)

(09) Industrie huîtrière (10/12/1844, 22/02/1845, 08/04/1845, 29/04/1845)

(10) Palais de justice de Gand (10/12/1844)

(11) Bulletin officiel et Moniteur (10/12/1844)

(12) Subsides pour les édifices servant au culte catholique, respect des conditions pour l’attribution de la personnalité civiles à certaines congrégations de sœurs hospitalières et à certains établissements d’enseignements religieux et aux fabriques d’église (10/12/1844)

(13) Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)

(14) Indemnité accordée à MM. Geens et Bonné père et fils par suite de la révision du jugement les condamnant à la peine de mort (11/12/1844)

(15) Société de colonisation de Santo-Thomas (21/12/1844)

(16) Perception du droit de barrière à Gand (16/01/1845)

(17) Chemin de fer d’Hasselt à Saint-Trond (16/01/1845)

(18) Nouveau mode de sanction, de promulgation et de publication des lois et arrêtés. Formule de promulgation (17/01/1845) ; traduction des lois et des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)

(19) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (18/01/1845, 27/01/1845, 29/01/1845, 31/01/1845, 01/02/1845)

(20) Octrois municipaux (21/01/1845)

(21) Lutte contre les épizooties (21/01/1845)

(22) Pétition des marchands de café d’Eecloo (01/02/1845)

(23) Industrie linière et convention linière avec la France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des écoles manufactures textiles (01/02/1845, 06/02/1845, 17/02/1845)

(24) Pensions en rapport avec des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845, 28/02/1845)

(25) Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)

(26) Enseignement agricole (13/02/1845)

(27) Haras de l’Etat (13/02/1845)

(28) Législation sur la chasse et le braconnage (13/02/1845, 11/03/1845)

(29) Conseil de prud’hommes à Roulers (14/02/1845, 15/03/1845)

(30) Interdiction de confectionner les uniformes des employés belges à l’étranger (19/02/1845)

(31) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (20/02/1845)

(32) Monument pour le chanoine Triest (20/02/1845

(33) Moralité patriotique de Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)

(34) Légion d’honneur et croix de Fer 20/02/1845, 21/02/1845)

(35) Routes de la province de Flandre occidentale (05/03/1845)

(36) Services des plantations des Travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)

(37) Chemin de fer de la Flandre occidentale de Roulers à Ypres (11/03/1845)

(38) Projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)

(39) Organisation de l’armée (14/04/1845)

(40) Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845)

(41) Spéculations boursières relatives aux chemins de fer et éthique parlementaire (21/04/1845)

(42) Chemins de fer de Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt (26/04/1845)

(43) Travaux de la commission des chemins de fer (30/04/1845)

(44) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (08/05/1845)

(45) Industrie de contrefaçon des livres (10/05/1845)

(46) Chemins de fer de la Flandre occidentale (10/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (28/11/1845, 02/12/1845, 04/12/1845, 08/12/1845, 19/12/1845), à la construction du chemin de fer (05/12/1845), à la situation sociale dans les deux Flandres (14/01/1846), à un cas d’ophtalmie militaire (17/01/1846), à la circonscription de la justice de paix de Thourout (23/01/1846), à la concession du chemin de fer d’Anvers à Neeritter (10/02/1846), au droit d’accise sur le sel (12/02/1846), aux monts-de-piété (26/02/1846), au canal de dérivation de la Lys (26/02/1846, 27/02/1846), à l’industrie linière et au traité de commerce conclu avec la France (19/03/1846, 20/04/1846, 21/04/1846, 23/04/1846, 19/06/1846), à la gestion du service des gares (20/03/1846), au système des concessions ferroviaires (04/05/1846), à la concession ferroviaire de Manage à Wavre (07/05/1846), à la loi d’organisation du notariat (12/05/1846), aux droits d’entrée sur le bétail  et à la cherté de la viande (20/05/1846), à l’union douanière avec la France (13/06/1846, 23/06/1846), à une demande d’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (18/06/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives notamment à la traduction flamande du Bulletin officiel et à l’enseignement de la langue flamande (13/11/1845, 14/11/1845), à la réforme postale (30/01/1846), à la pension d’un ancien volontaire de 1830 (04/02/1846), à une pension d’un militaire ayant servi dans les Inde (19/03/1846), à des cas d’ophtalmie militaire (11/05/1846)

(03) Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre, situation sociale des Flandres, dépôts de mendicité (20/09/1845, 02/12/1845, 19/12/1845, 20/12/1845), crédit supplémentaire pour procurer du travail aux ouvriers désœuvrés (14/01/1846, 19/03/1846, 23/03/1846)

(04) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845), pension au profit de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(05) Régime des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 05/12/1845, 11/12/1845)

(06) Adjudication d’un marché militaire, excluant certaines communes de la livraison de toiles de lin (05/12/1845)

(07) Traité de commerce conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (11/12/1845, 17/12/1845)

(08) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Contribution personnelle et réforme de la fiscalité (20/12/1845, 21/12/1845), ), impôt sur les débits de boissons et les distilleries (21/12/1845), impôt sur la bière et octrois communaux (21/12/1845), organisation postale (21/12/1845, 07/05/146)

(09) Convention commerciale conclue avec la France (22/12/1845, 02/02/1846, 06/05/1846, 10/06/1846, 24/06/1846, 26/06/1846, 01/07/1846, 02/07/1846, 03/07/1846, 04/07/1846, 06/07/1846) et projet d’union douanière (12/06/1846)

(10) Fabrication monétaire (14/01/1846, 04/06/1846)

(11) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (20/01/1846)

(12) Pêche nationale et octrois communaux (20/01/1846)

(13) Réglementation de la chasse (24/01/1846, 26/01/1846, 27/01/1846, 31/01/1846, 06/02/1846)

(14) Chemin de fer de l’Etat (23/03/1846, 06/05/1846), commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich (29/01/1846), fêtes organisées à l’occasion de l’inauguration de la ligne de Bruxelles à Paris (02/06/1846), chemin de fer entre Gand et Bruxelles et centralisation du chemin de fer de l’Etat sur Bruxelles (03/06/1846, 25/06/1846), projets de concessions ferroviaires dans la Campine (13/08/1846)

(15) Projet de loi portant le budget du département de la justice pour l’exercice 1846. Politique sociale du gouvernement, établissements de bienfaisance, notamment dépôts de mendicité, monts-de-piété , asile d’aliénés, maisons pour filles repenties, crèches, écoles d’apprentissage et écoles de métier, patronage des condamnés libérés, etc. (18/02/1846)

(16) Pratiques de ventes à l’encan, et dérogation en faveur des monts-de-piété (14/03/1846)

(17) Fixation de l’ordre du jour (18/03/1846)

(18) Droit sur le sel (fromages de Limbourg) (20/03/1846, 06/05/1846, 08/05/1846)

(19) Budget des travaux publics. Reprise par l’Etat et canalisation de la Petite-Nèthe (23/03/1846, 02/05/1846), administration centrale (30/04/1846), construction de routes (30/04/1846)

(20) Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846)

(21) Convention commerciale conclue avec la Hollande (12/05/1846)

(22) Organisation de notariat (03/06/1846)

(23) Budget du département de la guerre pour  1846 et 1847 (09/06/1846, 10/06/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relative à la mise au travail des ouvriers sans emploi (canalisation du Mandel) (24/11/1846, 05/12/1846, 07/12/1846, 23/12/1846), à l’art de guérir et l’exercice de la pharmacie (27/11/1846), au système de l’estampille pour le lin (01/12/1846), à la garnison de Nieuport (03/12/1846), au projet de société d’exportation linière (21/01/1847, 23/01/1847, 30/01/1847, 03/02/1847, 04/02/1847, 09/02/1847), à la circonscription d’une justice de paix (22/01/1847), au défrichement des bruyères et du vry geweyd (23/01/1847, 18/02/1847), au traitement des secrétaires communaux (23/01/1847), à une concession de chemin de fer (23/01/1847), au canal de Bruges à Ostende (05/02/1847), au rapport Van Hecke sur la navigation aérienne (13/02/1847, 18/02/1847, 04/03/1847), au droit de sortie sur le lin (25/02/1847, 16/03/1847), à la réforme postale (09/03/1847) e au traitement des secrétaires communaux (14/04/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à l’introduction de la monnaie de cuivre française (06/02/1847), à la canalisation du Mandel (13/04/1847) et à une demande de chemin de fer d’Adinkerke à Ostende (13/04/1847)

(03) Crise de l’industrie linière, situation sociale dans les Flandres, recours aux travaux publics, droits sur les céréales et sur le bétail, octrois communaux (12/11/1846, 21/11/1846, 30/11/1846, 01/12/1846, 12/12/1846, 14/12/1846, 15/12/1846, 17/12/1846, 15/01/1847, 27/01/1847, 11/02/1847, 09/03/1847, 14/04/1847), négociations commerciales avec l’Espagne (27/11/1846), défrichements (voir ci-dessous)

(04) Ordre de Léopold (26/11/1846)

(05) Pêche nationale et convention commerciale avec les Pays-Bas (30/11/1846)

(06) Droits de barrière (plâtre pour les agriculteurs) (04/12/1846)

(07) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux ((+extension à la Flandre occidentale)  (08/12/1846, 05/02/1847, 13/02/1847)

(08) Budget des voies et moyens pour 1847. Patente sur les débits de boissons (08/12/1846)

(09) Organisation postale (09/12/1846, 23/04/1847), franchise de port en faveur des membres du clergé (28/04/1847)

(10) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Droits sur le sel (21/12/1846), haras de l’Etat et amélioration de la race chevaline, encouragements à la culture de la garance, subsides aux sociétés agricoles (22/12/1846)

(11) Enseignement universitaire, et notamment enseignement de la médecine (22/12/1846)

(12) Budget du département de la justice pour 1847. Incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847)

(13) Secours à d’anciens militaires et/ou à d’anciens volontaires de septembre (Boine) (22/12/1846, 23/01/1847, 02/02/1847)

(14) Organisation du service de santé de l’armée (27/01/1847)

(15) Mode de désignation des juges de paix (30/01/1847)

(16) Fabrication de la monnaie d’or (25/02/1847, 05/03/1847), monnaie de cuivre (04/05/1847)      

(17) Budget du département des travaux publics (24/03/1847), notamment service de l’Escaut (03/03/1847, 04/03/1847), routes dans la Flandre occidentale (13/04/1847), canal de Gand à Ostende (17/04/1847), chemin de fer de l’Etat (19/04/1847)

(18) Octroi de la naturalisation (15/04/1847, 06/05/1847)

(19) Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)

(20) Ophtalmie militaire (06/05/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la patente sur les débits de boissons (12/11/1847, 18/11/1847, 20/11/1847, 14/04/1848), à l’obligation de prester serment en cas de succession (23/11/1847), à la situation sociale des Flandres (07/12/1847, 08/12/1847, 09/12/1847), aux travaux d’aménagement du port de Nieuport (09/12/1847), au projet de loi sur les brevets d’invention (11/12/1847), à une société de lutte contre la mendicité (13/12/1847), à la construction d’une route en Flandre occidentale (31/01/1848), à l’usage obligatoire du flamand dans l’enseignement et en matière administrative et judiciaire (31/01/1848), à l’octroi des naturalisations (12/02/1848), à la législation sur les céréales (18/02/1848), au droit de sortie sur les étoupes de lin (13/03/1848), au cens électoral pour certaines communes (06/04/1848), au défrichement des bruyères du Vrydeweyd (12/04/1848), à la création d’un établissement de crédit (27/04/1848), à la création de bons hypothécaires au porteur (28/04/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives au système des poids et mesures (08/12/1847), à une demande de pension d’un ancien combattant de septembre (08/12/1847), à la réforme électorale (11/12/1847), à une demande de pension à charge de l’Etat (24/03/1848), ), au mode de nomination du jury d’examen universitaire (07/04/1848)

(03) Droit sur les successions (12/11/1847)

(04) Adresse en réponse au discours du trône. Mise à l’ordre du jour (15/11/1847)

(05) Situation sociale dans les Flandres, achat de subsistance par le gouvernement, crise de l’industrie linière, travaux publics (17/11/1847, 25/11/1847, 04/12/1847, 25/01/1848, 27/01/1848, 18/02/1848, 24/03/1848)

(06) Réforme postale (20/11/1847, 24/11/1847, 24/12/1847)

(07) Réorganisation des dépôts de mendicité et lutte contre l’indigence (23/11/1847, 29/02/1848, 02/03/1848)

(08) Port et timbre des journaux (24/11/1847, 25/11/1847, 04/03/1848, 19/05/1848 (soir))

(09) Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse, projet de société d’exportation linière (29/11/1847)

(10) Budget du département des finances pour 1848 (01/12/1847). Fabrication de la monnaie d’or, d’argent et de cuivre (07/12/1847)

(11) Budget du département de l’intérieur pour 1848 (09/12/1847). Traitement des commissaires d’arrondissement (14/12/1847)

(12) Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur les eaux-de-vie et sur les débits de boisson (23/12/1847)

(13) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Vote des budgets (30/12/1847)

(14) Budget du département des travaux publics pour 1848. Crédits provisionnels (30/12/1847)

(15) Budget du département de la justice pour 1848. Code pénal, notamment peine de la bastonnade (30/12/1847), droit commercial (faillites et sursis)  (20/01/1848)

(16) Droits sur les sucres (18/01/1848)

(17) Chemins de fer de l’Etat (31/01/1848)

(18) Usage spéculatif des pièces de monnaie étrangère en cuivre, salaires des ouvriers (08/02/1848)

(19) Tarifs douaniers sur les tourteaux de lin (09/02/1848, 27/03/1848)

(20) Péréquation cadastrale (10/02/1848)

(21) Législation électorale. Fixation du cens au minimum constitutionnel (04/03/1848, 21/03/1848)

(22) Emission d’un emprunt forcé (06/04/1848)

(23) Jury d’examen universitaire (08/04/1848, 11/04/1848)

(24) Organisation de la garde civique (17/04/1848)

(25) Incompatibilités parlementaires (13/05/1848)