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Note
d’intention
SIMONS
Henri (1787-1868)
SIMONS Henri, Adrien, né en 1787 à Maastricht (Pays-Bas), décédé en 1868 à
Louvain.
Age en 1830 : 43
ans.
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Maastricht de 1833 à 1839 et de Tongres de 1839 à 1848
Interventions
sessions : 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.510)
Avoué au tribunal
de l’arrondissement de Maastricht.
Commissaire
d’arrondissement de Maastricht (1832-1839), de Tongres (1839-1847) et de
Malines (1847-1865).
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (10/06/1833)
(01) Elections contestées de Liège (13/06/1833)
(02) Service de
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’arrestation d’un Belge par la
garnison hollandaise de Maestricht (17/02/1834)
(02) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)
(03) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (24/01/1834)
(04) Organisation provinciale. Cas d’incompatibilité (09/05/1834)
(05) Service de
(06) Mode
de nomination des juges de paix (24/07/1834)
(01) Construction de quatre nouveaux temples
protestants et contentieux religieux dans le Limbourg (23/01/1835)
(02) Travaux aux rives de
(03) Chemin de fer et comptabilité
publique (26/01/1835)
(04) Milice nationale. Causes
d’exemption (24/02/1835), facilités de
remplacement (19/03/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Renvoi de pétitions
relatives à un rapprochement douanier avec le Zollverein (19/01/1836), aux mesures douanières (11/02/1836)
(02) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (01/12/1835, 04/12/1835,
07/12/1835)
(03) Légation belge de Rome (29/01/1836)
(04) Travaux aux rives de
(05) Scission de la commune de Horst-Sevenum (13/05/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01)
Incompatibilité entre le mandat de représentant et la fonction de membre du
collège communal (10/11/1836)
(02) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837,
01/02/1837)
(03) Vérification des pouvoirs d’un membre de
la chambre (Corneli) (03/02/1837, 20/02/1837)
(04) Ophtalmie militaire (04/02/1837)
(05) Demande d’aide d’un ancien combattant de
septembre (04/02/1837)
(06) Constructions de routes (dans le Limbourg)
et répartition entre provinces du produit des barrières et/ou de l’emprunt de
six millions (16/02/1837)
(07) Circonscriptions électorales des cantons
de Maestricht (16/03/1837)
(08) Impôt sur les distilleries (15/04/1837)
(09) Organisation des élections dans
l’arrondissement de Nivelles (12/05/1837)
(10) Chemin
de fer dans le Limbourg (20/05/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits sur la houille (22/12/1837), construction de routes et du chemin de fer dans le
Limbourg (23/10/1837, 15/12/1837, 16/12/1837)
(02)
Construction et entretien des prisons (06/12/1837)
(03)
Indemnités en cas d’épizooties (fonds d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837)
(04)
Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition
Seron) (16/12/1837, 27/03/1838)
(05)
Abonnement sur les débits de boissons (16/02/1838)
(06)
Demandes en naturalisation ordinaire. Procédure de vote (03/03/1838)
(07)
Rapports sur des pétitions relatives à des demandes de pension d’anciens
receveurs de la loterie royale (15/03/1838), à une
pension publique (15/03/1838), au traitement des
commissaires de police communaux (15/03/1838)
(08)
Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (29/03/1838, 30/03/1838)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (traité
des 24 articles) (17/11/1838)
(02) Etat des négociations relatives au traité des
24 articles (22/12/1838)
(03) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « contre ») (07/03/1839), vote de l’article unique et des
amendements (19/03/1839)
(04) Faveurs accordées aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché. (10/05/1839)
(05) Circonscriptions
judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(06) Circonscriptions
administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi),
23/05/1839)
(07) Loi électorale
(province de Limbourg) (23/05/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)
(02) Projet de loi portant
le budget de la justice pour l’exercice 1840. Prison de Tongres, situation des
notaires dans le Limbourg (21/12/1839)
(03) Travaux aux rives de
(04) Transfert à
Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19
avril 1839 (25/01/1840), motivation
du subside demandé, traité des 24 articles, hégémonie supposée de l’influence
catholique dans l’enseignement (21/02/1840)
(05) Situation économique
du Limbourg depuis le traité du 19 avril 1839
(27/01/1840)
(06) Loi sur les chemins vicinaux (07/02/1840)
(07) Grandes naturalisations
(14/02/1840)
(08) Budget de la guerre, réintégration dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24
articles (14/03/1840)
(09) Création de routes
et de canaux (notamment dans les provinces du Limbourg et du Luxembourg) (08/06/1840)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux limites territoriales entre
(02) Traitements des desservants du culte (19/12/1840)
(03) Cession du
pont de Stalhille (13
/01/1841)
(04) Loi sur les
pensions. Pensions des ministres (28/01/1841)
(01) Encouragement aux beaux-arts et érection des
statues des grands hommes (02/02/1842)
(02) Pétition relative à la perte de la recette d’un receveur par suite du
traité des 24 articles (08/03/1842), pétition de
l’université catholique de Louvain sur le projet de loi relatif à
l’enseignement supérieur (02/08/1842)
(03) Canal de Zelzaete à la mer du Nord et
canalisation de
(04) Modifications à la loi communale. Possibilité
de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842)
(05) Police de la chambre et à la partialité
supposée du président (11/06/1842)
(01) Canalisation de
(02) Loi sur la milice (16/02/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi de pétitions
relatives à la loi sur la milice (24/11/1843), à une demande d’exonération de la contribution foncière à Lanaken (19/12/1843), à la
contribution foncière dans les communes du Limbourg et du Luxembourg (10/01/1844), à la
construction d’une route de Tongres à Visé (5/03/1844),
aux pensions des employés des commissariats
d’arrondissement (14/03/1844)
(02) Demande visant à compléter
certaines sections centrales (22/11/1843)
(03) Réorganisation de la poste
aux chevaux (22/11/1843), à une
route du Limbourg (15/12/1843)
(04) Loi relative à l’orge (22/12/1843)
(05) Création d’une nouvelle
commune (Beersel) (17/01/1844)
(06) Droits d’entrée sur les vins
français (5/03/1844, 1/05/1844, 4/05/1844)
(07) Pensions des employés des
commissariats d’arrondissement (14/03/1844)
(08) Contribution foncière dans
les communes du Limbourg et du Luxembourg (15/01/1844)
(01) Domicile de secours
(04/11/1844)
(02) Chemin de fer du Limbourg (16/01/1845, 20/01/1845, 14/04/1845,
22/04/1845, 24/04/1845,
25/04/1845, 28/04/1845,
29/04/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01) Renvoi d’une pétition relative à la circonscription territoriale d’une justice de paix (29/04/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives au projet de chemin de fer dans la Campine
(19/03/1846), à la fixation de certaines
circonscriptions cantonales (justices de paix) (20/05/1846)
(03) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (19/01/1846, 31/01/1846)
(04)
Budget du département des travaux publics pour 1846. Impact du chemin de fer
sur le produit des barrières, routes dans le Limbourg (30/04/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de
pétitions relatives au
traitement d’un commissaire de police (09/12/1846)
et à une route dans le Limbourg (18/02/1847)
(02) Rapport sur
des pétitions relatives au traitement du personnel des accises (13/11/1846), à la délimitation de certaines
circonscriptions cantonales (04/12/1846) et au traitement des secrétaires communaux (14/04/1847)
(03)
Défrichements (11/12/1846)
(04)
Rétablissement du canton judiciaire de Sichen (04/02/1847)
(05)
Révision des lois sur la milice (27/03/1847)
(06) Route
dans la province du Limbourg (12/04/1847, 13/04/1847)
(07) Répartition
entre provinces de la contribution foncière et péréquation cadastrale (21/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non
contestée) (10/11/1847)
(01)
Rapports sur des pétitions relatives aux droits des légionnaires de l’empire (03/03/1848)
(02) Péréquation
cadastrale (10/02/1848)