TABLE DES MATIERES ABORDEES EN SEANCE PLENIERE DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Sessions répertoriées (11 sur 19) : 1830-1831 (Congrès national), 1833 (extraordinaire) à 1834-1835, 1833-1834 et 1838-1839 à 1844-1845

A. Constitution du 07 février 1831

B. Droits politiques

C. Parlement (Congrès national)

D. Questions politiques et pouvoir exécutif

E. Finances publiques

F. Infrastructures et transports

G. Economie et politique sociale

H. Justice, intérieur et pouvoirs locaux

I. Cultes

J. Instruction publique et culture

K. Forces armées

L. Relations internationales

Constitution du 07 février 1831

(Pour le texte original de la Constitution : voir ici)

- Commission de la constitution et question de priorité :15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 18 novembre 1830, 25 novembre 1830, 08 décembre 1830

TITRE I : DU TERRITOIRE ET DE SES SUBDIVISIONS

4 février 1831, 05 février 1831

TITRE II : DES BELGES ET DE LEURS DROITS

09 décembre 1830

Nationalité belge : 20 décembre 1830, 06 février 1831, 08 avril 1831

Egalité des Belges devant la loi, garantie individuelle, inviolabilité du domicile, expropriation, etc. : 21 décembre 1830

Liberté (et indépendance) des cultes, liberté d’opinion : 17 décembre 1830 (lettre adressée par le prince archevêque de Malines), 21 décembre 1830, 22 décembre 1830, 23 décembre 1830, 24 décembre 1830, 26 décembre 1830, 27 janvier 1831, 05 février 1831, 06 février 1831

Liberté de l’enseignement : 17 décembre 1830 (lettre adressée par le prince archevêque de Malines), 24 décembre 1830

Liberté de la presse : 24 décembre 1830, 26 décembre 1830

Droit de réunion et d’association : 17 décembre 1830 (lettre adressée par le prince archevêque de Malines), 27 décembre 1830, 05 février 1831

Droit de pétition, secret des lettres, emploi des langues : 27 décembre 1830

Droit de résister aux actes publics illégaux : 27 décembre 1830, 12 janvier 1831, 21 janvier 1831

Abolition de la mort civile : 27 décembre 1830, 12 janvier 1831, 21 janvier 1831, 08 février 1831

TITRE III : DES POUVOIRS

Souveraineté de la nation : 03 janvier 1831

Chef de l’Etat : 08 janvier 1831, 09 janvier 1831, 10 janvier 1831, 14 janvier 1831, 06 février 1831, 07 février 1831, 20 juillet 1831

Ministres : 9 janvier 1831, 10 janvier 1831, 20 janvier 1831, 06 février 1831

Exercice du pouvoir législatif, incompatibilités parlementaire, quorum, droit d’amendement, dissolution : 13 décembre 1830, 03 janvier 1831, 14 janvier 1831, 20 janvier 1831

Chambre des représentants : 06 janvier 1831

Sénat : 11 décembre 1830, 13 décembre 1830, 14 décembre 1830, 15 décembre 1830, 16 décembre 1830, 17 décembre 1830, 18 décembre 1830

Pouvoir judiciaire : 21 janvier 1831, 22 janvier 1831, 24 janvier 1831, 25 janvier 1831, 06 février 1831

Institutions provinciales et communales : 25 janvier 1831, 26 janvier 1831

AUTRES TITRES ET DÉCRETS CONSTITUTIONNELS

Titre IV : Des finances : 26 janvier 1831, 27 janvier 1831, 05 février 1831

Titre V : De la force publique : 24 janvier 1831, 04 février 1831, 05 février 1831

Titre VI : Dispositions générales : 24 janvier 1831, 04 février 1831, 05 février 1831, 06 février 1831, 07 février 1831

Titre VII : De la révision de la constitution : 24 janvier 1831, 04 février 1831

Titre VIII : Dispositions transitoires : 05 février 1831, 06 février 1831

Décrets constitutionnels : indépendance de la Belgique (08 avril 1831, 12 avril 1831) et exclusion perpétuelle des Nassau (08 avril 1831, 12 avril 1831)

Révision générale du texte, promulgation, etc. : 06 février 1831, 07 février 1831, 08 février 1831, 10 février 1831, 11 février 1831, 17 février 1831

Manifeste résumant tous les griefs du peuple belge : 18 novembre 1830, 23 novembre 1830, 11 décembre 1830, 13 avril 1831

Droits politiques

Nationalité Distinctions honorifiques Loi électorale Indemnités Autres

(Voir aussi Constitution. Titre II. Des belges et de leurs droits)

NATIONALITE BELGE

Nationalité belge : 20 décembre 1830, 06 février 1831, 08 avril 1831, 28 juin 1833, 02 août 1833, 18 novembre 1833, 27 novembre 1833, 14 février 1834, 06 mai 1834, 23 mai 1834, 10 février 1835, 23 février 1835, 04 mars 1835, 05 mars 1835, 27 mars 1835, 01 mai 1835, 13 janvier 1842, 26 avril 1842, 16 novembre 1842, 25 janvier 1843, 16 novembre 1843, 22 novembre 1843, 16 janvier 1844, 20 janvier 1844, 30 janvier 1844, 31 janvier 1844, 01 février 1844, 26 avril 1844, 08 juin 1844

Facilités accordées aux habitants et aux fonctionnaires des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg : voir ici

Grandes naturalisations : 18 janvier 1838, 22 janvier 1839, 19 novembre 1839, 13 février 1840, 14 février 1840, 07 avril 1840, 08 avril 1840, 01 mai 1840, 16 novembre 1840, 18 novembre 1840, 27 novembre 1840, 30 novembre 1840, 01 décembre 1840, 02 décembre 1840, (procédure de vote) 08 décembre 1840, (droits d’enregistrement) 11 décembre 1840, 19 mai 1842, 16 juin 1842, 05 décembre 1842 et 26 mars 1844 et 30 mars 1844 (notamment Chazal), 31 janvier 1844, 1 février 1844, , 06 février 1844, 03 mai 1844, 10 mai 1844, 11 mai 1844, 30 janvier 1844, 29 novembre 1844, 22 janvier 1845, 28 février 1845, 08 mars 1845, 08 mai 1845, 9 mai 1845 (après-midi) (Behaghel)

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse : 14 janvier 1831

Service funèbre pour les morts de la révolution (1830), monument de la place des Martyrs : 18 novembre 1830 (Frédéric de Mérode), 20 novembre 1830, 23 novembre 1830, 02 décembre 1830, 25 juillet 1833, 19 septembre 1833, 24 février 1834, 01 juillet 1834, 30 janvier 1835, 23 décembre 1841, 22 décembre 1842, 20 février 1845

Récompenses nationales : 19 mai 1831, 21 mai 1831, 24 mai 1831, 26 mai 1831, 28 mai 1831, 15 juin 1831, 18 juillet 1831 (régent)

Ordre de Léopold : 10 septembre 1833, 23 décembre 1833, 10 janvier 1834, 11 janvier 1834, 01 août 1834, 12 janvier 1835, 24 novembre 1838, 30 novembre 1838, 04 décembre 1840, 16 décembre 1840, 13 décembre 1841, 01 mars 1842, 18 décembre 1843

Blessés de septembre (notamment Croix de Fer et pensions civiques): 28 juin 1833, 22 septembre 1833, 12 décembre 1833, 17 janvier 1834, 27 janvier 1834, 23 mai 1834, 01 juillet 1834, 04 mars 1835, 18 mars 1835, 23 mars 1835, 24 mars 1835, 25 mars 1835, 27 mars 1835, 01 mai 1835, (octroi aux membres du gouvernement provisoire) 18 novembre 1840, 21 janvier 1841 et 04 mars 1841 (Callens), 19 mars 1841, 14 décembre 1841, 24 janvier 1842, 28 janvier 1842, 01 mars 1842, 20 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 janvier 1844, 30 janvier 1844, 27 avril 1844 (de Marneffe), 12 novembre 1844, 11 décembre 1844, 14 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845

Droits des légionnaires de l’Empire : 08 décembre 1830, 30 décembre 1830, 23 janvier 1831, 02 juin 1831, (demande d’un ancien militaire de l’Empire (Félix Delbec)) 05 juillet 1833, 24 juillet 1833, 17 août 1833, 17 janvier 1834, 08 février 1834, 13 novembre 1835, 21 janvier 1835, 20 février 1835, 24 janvier 1839, 25 janvier 1840, 03 février 1840, 18 janvier 1841, 17 janvier 1844, 23 janvier 1844, 15 novembre 1844, 15 janvier 1845, 16 janvier 1845, 13 février 1845, 14 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845

Octroi de médailles distinctives pour les membres de la chambre des représentants : 11 octobre 1840

Croix d’honneur : 03 août 1842

Autres : (ordre de Guillaume Ier) 22 février 1834, (loi communale) 01 décembre 1834, (combattants de septembre) 25 mars 1835, 16 février 1843

LOIS ET PRATIQUES ELECTORALES

(Voir aussi : élections contestées, influence du clergé lors des élections)

Session 1830-1831 (Congrès national) : 17 décembre 1830, 20 décembre 1830, 06 janvier 1831, 10 février 1831, 12 février 1831, 14 février 1831, 15 février 1831, 16 février 1831, 17 février 1831, 18 février 1831, 19 février 1831, 21 février 1831, 22 février 1831, 28 février 1831, 02 mars 1831, 03 mars 1831, 14 avril 1831

Session 1833-1834 06 mai 1834, 07 mai 1834, 09 mai 1834, (déchéance) 06 juin 1834, 11 juin 1834, 13 juin 1834, 16 juin 1834, 08 juillet 1834, 09 juillet 1834, 10 juillet 1834, 30 juillet 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835 09 décembre 1834, 06 mars 1835, 14 mars 1835, 27 mars 1835, 30 mars 1835, 31 mars 1835, 01 avril 1835, 03 avril 1835, 11 avril 1835, 13 avril 1835

Session 1834-1835 (dispositions de la loi communale) : voir ici

Session 1838-1839 : 23 mai 1839, 24 mai 1839

Session 1839-1840 : 06 décembre 1839, 07 décembre 1839, 26 février 1840, 07 mai 1840, 27 février 1841, 01 mars 1841

Session 1841-1842 : 17 décembre 1841, 12 janvier 1842, 26 avril 1842 (voir aussi fractionnement des collèges électoraux au niveau communal)

Session 1842-1843 : 02 décembre 1842, 14 décembre 1842, 16 décembre 1842, 17 décembre 1842, 20 janvier 1843, 07 février 1843, 15 février 1843, 08 mars 1843, 13 mars 1843, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 21 mars 1843, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843

Session 1843-1844 : 24 novembre 1843, (suffrage universel) 08 décembre 1843, 17 janvier 1844, 22 janvier 1844, 02 février 1844, 26 avril 1844, 19 juin 1844

INDEMNITES LIEERS AUX EVENEMENTS LIES A LA REVOLUTION, A LA GUERRE ET AU TRAITE DES 24 ARTICLES

Indemnités à accorder pour pertes causées par les événements de la révolution et de la guerre (notamment du siège de la citadelle d’Anvers (session 1833 extraordinaire)) (voir aussi convention conclue avec la ville de Bruxelles en 1841, polder de Lillo ) 30 décembre 1830, 15 janvier 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831, 25 juin 1833, 28 juin 1833, 17 juillet 1833, 25 juillet 1833, 02 août 1833, 09 septembre 1833, 19 septembre 1833, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833, 27 janvier 1834, 08 février 1834, 23 mai 1834, 07 juillet 1834, 17 juin 1834, 19 juin 1834, 01 juillet 1834, 15 novembre 1834, 10 décembre 1834, 12 décembre 1834, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 26 janvier 1835, 29 janvier 1835, 30 janvier 1835, 14 février 1835, 04 mars 1835, 25 mars 1835, 28 avril 1835, 24 mai 1839, 06 juin 1839, 18 janvier 1840, 03 février 1840, 18 février 1840, 20 février 1840, 22 avril 1840, 28 avril 1840, 04 juin 1840, 17 novembre 1840, 01 décembre 1840, 02 décembre 1840, 03 décembre 1840, 07 décembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 11 décembre 1840, 23 février 1841, 09 mars 1841, 15 mars 1841, 18 mars 1841, 19 mars 1841, 03 décembre 1841, 08 décembre 1841, 18 février 1842, 22 février 1842, 01 mars 1842, 02 mars 1842 (comité général), 03 mars 1842, 04 mars 1842, 05 mars 1842, 07 mars 1842, 08 mars 1842, 09 mars 1842, 10 mars 1842, 11 mars 1842, 12 mars 1842, 14 mars 1842, 15 mars 1842, 16 mars 1842, 17 mars 1842, 18 mars 1842, 09 mai 1842, 15 décembre 1843, 13 février 1844, 23 mars 1844, 25 mars 1844, 30 mars 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844

Pensions en rapport avec des fonctions publiques exercées avant 1830, traitement d’attente, « toelagen », etc. : 27 janvier 1831, 14 avril 1831, 29 juin 1831, 09 août 1833, 29 août 1833, 30 août 1833, 03 septembre 1833, 17 septembre 1833, 19 septembre 1833, 21 septembre 1833 (après-midi), 31 janvier 1834, 05 mars 1834, 26 février 1834, 27 février 1834, 22 janvier 1835, 23 janvier 1835, 02 février 1835, 07 février 1835, 14 février 1835, 27 février 1835, 17 décembre 1838, 04 décembre 1839, 24 décembre 1839, 23 décembre 1841, 01 mars 1842, 19 janvier 1844, 06 février 1844, 13 mars 1844, 11 décembre 1844, 06 février 1845, 28 février 1845, 01 mars 1845

Facilités accordées aux fonctionnaires des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg : 30 mai 1831, 14 juin 1831, 24 juin 1831, 10 mai 1839, 13 mai 1839, 14 mai 1839, 17 mai 1839 (soir) 05 décembre 1839, 10 novembre 1841, 11 novembre 1841, 12 janvier 1842, 01 mars 1842 et 02 mars 1842 (Brialmont), 08 mars 1842, 19 mars 1842, 09 janvier 1844, 12 janvier 1844, 26 octobre 1844, 06 décembre 1844, 30 avril 1845, 08 mai 1845

Amnistie : 20 juillet 1831 (voir aussi général Vandersmissen)

AUTRES

Droits et devoirs des étrangers, extradition, expulsion arbitraire, … : 20 décembre 1830, 16 juillet 1833, 24 juillet 1833, 14 août 1833, 16 août 1833, 17 août 1833, 19 août 1833, 20 août 1833, 22 août 1833, 23 août 1833, 22 avril 1834, 24 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 28 avril 1834, 29 avril 1834, 30 avril 1834, 01 mai 1834, 08 décembre 1834, 09 décembre 1834, 11 décembre 1834, 22 décembre 1834, 14 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 06 février 1835, 07 février 1835, 09 février 1835, 13 février 1835, 19 février 1835, 23 février 1835, 16 mars 1835, 13 avril 1835, 24 janvier 1839, 20 décembre 1839, 21 décembre 1839, 25 novembre 1841, 11 décembre 1841, 14 décembre 1841, 1 mars 1842, 09 décembre 1842, 30 janvier 1844, 01 février 1844, 17 février 1844, 27 mars 1844, 09 décembre 1844, 10 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844, 15 mars 1845, 30 avril 1845

Arrestation arbitraire d’un Belge à l’étranger : 17 août 1833, 19 août 1833, 20 août 1833, 6 septembre 1833, (la session 1833-1834 est surtout consacrée à l'arrestation de Hanno) 18 janvier 1834, 13 février 1834, 17 février 1834, 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 22 février 1834, 24 février 1834, 26 février 1834, 27 février 1834, 28 février 1834, 01 mars 1834, 03 mars 1834, 07 mars 1834, 10 mars 1834, 24 mars 1834, 01 août 1834

Liberté de presse (notamment droit de timbre) (voir aussi jury d'assises) : 24 décembre 1830, 26 décembre 1830, 19 juillet 1831, 20 juillet 1831, 28 juin 1833, 04 juillet 1833, 26 avril 1834, 04 juin 1834, 05 juin 1834, 06 juin 1834, 09 juin 1834, 09 décembre 1834, 06 mars 1835, 22 novembre 1838, 23 novembre 1838, 24 novembre 1838, 26 novembre 1838, 27 novembre 1838, 28 novembre 1838, 03 décembre 1838, 04 décembre 1838, 17 mai 1839 soir (taxe sur le port des journaux), 13 décembre 1839 (journal gantois), 19 février 1842, 10 mai 1842

(In)égalité hommes-femmes : 24 avril 1834, 21 novembre 1839, 18 novembre 1840, 30 août 1842 (écoles pour les filles)

Serment imposé aux fonctionnaires : 05 mars 1831, 24 juin 1831, 27 juin 1831, 11 mai 1835, 29 août 1842 et 30 août 1842 (instituteurs)

Inviolabilité du domicile : 12 novembre 1842, 16 novembre 1842, 14 décembre 1842, 07 février 1843, 08 février 1843, 09 février 1843, 10 février 1843, 11 février 1843, 14 février 1843

Expropriation : 10 juillet 1834, 11 juillet 1834, 24 juillet 1834, 24 janvier 1835, 18 février 1835, 19 février 1835, 20 mars 1835, 09 avril 1835, 10 avril 1835, 11 avril 1835, 27 novembre 1843, 28 novembre 1843, 01 décembre 1843

Parlement (Congrès national)

Fonctionnement interne Composition Prérogatives politiques Sénat

FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA CHAMBRE (ET DU CONGRES NATIONAL)

Formation du bureau de la Chambre (ou du Congrès) : 11 novembre 1830, 11 décembre 1830, 10 janvier 1831, 10 février 1831, 25 février 1831, 29 mars 1831, 18 mai 1831, 18 juin 1831, 18 juillet 1831, 11 juin 1833, 13 novembre 1833, 12 novembre 1834, 25 mars 1835, 14 novembre 1838, 16 novembre 1839, 18 novembre 1839, 11 novembre 1840, 12 novembre 1841, 08 novembre 1842, 09 novembre 1842, 17 novembre 1843, 23 octobre 1844

Règlement d’ordre intérieur (Congrès) : 10 novembre 1830, 11 novembre 1830, 12 novembre 1830, 13 novembre 1830, 15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 25 novembre 1830, 27 novembre 1830 (congés), 02 décembre 1830 (congés), 08 décembre 1830 (pétitions), 11 décembre 1830 (pétitions et police), 17 décembre 1830 (procès-verbal), 24 décembre 1830, 30 décembre 1830 (pétitions), 06 mars 1831 (fait personnel du président du congrès), 07 avril 1831 (congés), 13 juin 1831 (quorum), 14 juin 1831, 20 juin 1831 (quorum), 04 juillet 1831 (pétitions)

Règlement d’ordre intérieur (Chambre) : (procédure de présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre) 05 septembre 1833, 16 novembre 1833, 14 janvier 1834 et 15 janvier 1834 (présidence du doyen d’âge), 01 mars 1834 (notamment droit pour les ministres d’être entendus), 16 juin 1834, 08 juillet 1834, , 08 décembre 1834 (motivation d’un vote par écrit), 24 mars 1835 (limitation des interpellations aux ministres), 07 février 1835, 09 février 1835, 10 février 1835, 24 mars 1835 et 25 mars 1835 (publication du nom des membres absents), 27 mars 1835 (renvoi des pétitions), 11 juin 1842 (partialité du président), 21 janvier 1843, 21 décembre 1843 (modalités de l’appel nominal), 29 janvier 1844, 25 mars 1844, 28 mars 1844 (partialité du président), 07 juin 1844 (publicité des votes en comité secret), 10 juin 1844, 11 juin 1844, (inventaire des projets arriérés) 20 juin 1844

Constitution des commissions permanentes : 12 juin 1833, 13 juin 1833, 13 novembre 1833, 29 mai 1834, 12 novembre 1834, 13 décembre 1834, 14 novembre 1838, 19 novembre 1839, 20 novembre 1839, 12 novembre 1840, 13 novembre 1840, 13 novembre 1841, 10 novembre 1842, 18 novembre 1843, 22 novembre 1843, 06 février 1844, 25 octobre 1844

Budget et comptes de la chambre : 19 juillet 1833, 31 juillet 1833, 21 janvier 1834, 09 décembre 1834, 12 décembre 1834, 09 décembre 1834, 12 décembre 1834, 10 décembre 1838, 09 décembre 1839, 10 décembre 1839, 02 décembre 1840, 03 décembre 1840, 04 décembre 1841, 07 décembre 1841, 08 septembre 1842, 10 décembre 1842, 12 décembre 1842, 13 décembre 1842, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 8 décembre 1843, 14 décembre 1843, 08 novembre 1844, 15 novembre 1844, 19 novembre 1844

Ajournement (ou prolongation) des travaux de l’assemblée, absentéisme et assiduité : 08 février 1831, 25 février 1831, 04 mars 1831, 06 mars 1831, 30 mars 1831 (démissions), 31 mars 1831, 2 avril 1831 (assiduité), 07 avril 1831 (assiduité), 08 avril 1831 (assiduité et prolongation), 12 avril 1831, 14 avril 1831, 21 mai 1831, 23 mai 1831, 28 mai 1831 (assiduité), 02 juin 1831 (tribunes), 17 juin 1831 (assiduité), 21 juillet 1831, 20 juillet 1831, 07 juin 1833, 14 septembre 1833 et 28 septembre 1833 (absentéisme), 04 octobre 1833, 27 novembre 1833, 26 décembre 1833, 21 juillet 1834, 22 juillet 1834, 24 juillet 1834, 25 juillet 1834, 04 août 1834, 08 décembre 1834, 30 décembre 1834, 07 mai 1835, 09 février 1835, 10 février 1835, 24 mars 1835, 25 mars 1835, 14 mai 1835, 21 mars 1839, 24 mai 1839, 06 juin 1839, 11 juin 1840 soir, 17 juin 1842, 26 juillet 1842, 10 septembre 1842, 22 décembre 1842, 06 avril 1843, 23 décembre 1843, 11 juin 1844, 21 juin 1844, 10 mai 1845

Divers : 22 janvier 1841 (composition des sections), 27 novembre 1830, 13 avril 1842 et 26 avril 1842 (nomination d’un greffier : Huyttens), 15 décembre 1842 et 13 janvier 1843 (nomination d’un bibliothécaire), 22 décembre 1842 (travaux d’embellissement du Palais de la Nation), 27 janvier 1844 (Palais de la Nation), 22 mars 1844 (nomination d’un bibliothécaire), 02 mai 1844 (état de salubrité de la salle des séances plénières), 22 mai 1844 (journaux disponibles à la chambre des représentants)

MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE

Vérifications des pouvoirs (élections non contestées)

Session 1830-1831 : 10 novembre 1830 et 11 novembre 1830 (tous les congressistes, à l’exception de ceux qui suivent), 12 novembre 1830 (Osy, Yve de Bavay), 13 novembre 1830 (Thorn, Roeser, Fendius, Béthune, Goethals-Bisschoff, Pollin), 16 novembre 1830 (Joos, Beyts), 17 novembre 1830 (Dayeneux), 18 novembre 1830 (Bosmans, Lecocq, d’Martigny), 25 novembre 1830 (Lefebvre, Watlet, Simons), 08 décembre 1830 (Frison, Annez de Zillebeecke), 23 décembre 1830 (d'Omalius-Thierry), 26 décembre 1830 (Meeûs), 07 janvier 1831 (de Waha-Grisard, Bisschoff), 22 janvier 1831 (Van de Kerkhoven), 23 janvier 1831 (Ch. Zoude), 25 janvier 1831 (Rooman), 06 février 1831 (Cols), 14 février 1831 (L. Coppens, Rouppe) 15 février 1831 (Demelin), 22 février 1831 (Claes (de Louvain)), 24 février 1831 (I. Fallon), 28 février 1831 (d’Elhoungne), 01 mars 1831 (Struye-Provoost), 02 avril 1831 (de Bousies), 07 avril 1831 (Jaminé, L. Claes), 10 avril 1831 (de Bocarmé), 13 avril 1831 (Rosseeuw, Drèze), 14 avril 1831 (Jacobs, d’Oreye, Wandre de Macar), 18 mai 1831 (d’Oultremont, Brabant, Marcq, Verseyden de Varick), 19 mai 1831 (Deswert), 21 mai 1831 (Vercruysse-Bruneel, Cruts, Berthels), 31 mai 1831 (Picquet), 18 juin 1831 (Cartuyvels), 20 juin 1831 (Deneeff, Bivert)

Session 1833 extraordinaire : 07 juin 1833, (Vanderbelen, Vandenhove, W. de Mérode, Quirini, Milcamps, Cols, F. de Mérode, Helias d’Huddeghem, Vergauwen, Desmaisières, Hye-Hoys, d’Hane, A. Dellafaille, Desmet, Dewitte, de Meer de Moorsel, H. Dellafaille (I), de Terbecq, H. Vilain XIIII, A. Dellafaille, C. Rodenbach, Ch. Vilain XIIII, de Man d’Attenrode, Liedts, Thienpont, H. Dellafaille (II), Van Hoobrouck, Devaux, Coppieters, Herwyn, de Muelenaere, Angillis, Bekaert, Morel-Danheel, Dubois, Donny, A. Rodenbach, Wallaert, de Roo, de Foere, de Robiano, Vuylsteke, Gendebien, Corbisier, de Puydt, Dubus, Dumortier (I), Doignon, Trentesaux, Fallon, Brabant, Desmanet de Biesme, Pirson, Seron, Legrelle, Ullens, Verdussen, Smits, Domis, Boucqueau de Villeraie, Polfvliet, de Nef, Rogier, d’Huart (I), Zoude, d’Hoffschmidt, Nothomb, d’Huart (II), Watlet, Raikem, Fleussu, de Laminne, Ernst, Davignon, Lardinois, Dautrebande, Eloy de Burdinne) 08 juin 1833 , (Coghen, Rouppe, Lebeau, Teichmann, Goblet, Meeus, de Brouckere, Poschet, Duvivier, Dumortier (II), Dumont, Brixhe, Frison, de Sécus, Dugniolle, de Renesse, Simons, Schaetzen, Pollénus, de Longrée, Olislagers, Vanderheyden) 10 juin 1833, Jullien (1 juillet 1833, 02 juillet 1833), de Robaulx, Dams (8 juillet 1833, 09 juillet 1833)

Session 1833-1834 : 13 novembre 1833 (Teichmann), 11 mars 1834 et 13 mars 1834 (Basse), 22 avril 1834 et 24 avril 1834 (Cornet de Grez)

Session 1834-1835 : 12 novembre 1834 (de Theux, Lebeau, de Muelenaere, Verrue-Lafrancq, Ernst, d’Huart), 14 novembre 1834 (Troye), 06 décembre 1834 et 08 décembre 1834 (Vanden Wiele), 05 mars 1835 (H. Dellafaille), 06 mars 1835 et 09 mars 1835 (Bosquet)

Session 1838-1839 : 06 mai 1839 (Desmaisières, Sigart-Goffin, Van Cutsem), 10 mai 1839 (Sigart-Goffin, Van Cutsem), 13 mai 1839 et 14 mai 1839 (Mercier)

Session 1839-1840 : 12 novembre 1839 ; 13 novembre 1839, 14 novembre 1839 et 16 novembre 1839 (pouvoirs des élus des territoires cédés), 13 novembre 1839 (Pirmez, Dumont, Puissant, Troye, Duvivier, B. Dubus, Scheyven, Raymaeckers, de Theux, de Renesse, Simons, Van Hoobrouck de Fiennes, Charles Vilain XIIII, Cools, Dechamps, de Sécus,Thienpont, Liedts, de Villegas, Dumortier, Dubus, Doignon, Trentesaux, Demonceau, Lys, Dolez, de Lange, Sigart-Goffin, Raikem, Fleussu, de Behr, David, Lesoinne, Lejeune, Desmet, de Meer de Moorsel, Vandenbossche, de Garcia, Fallon, Eloy de Burdinne, Liedts, Desmaisières, Delehaye, Kervyn, Hye-Hoys), 14 novembre 1839 (de Terbecq, d’Hoffschmidt) 16 novembre 1839 (Lesoinne, Manilius, de Potter, d’Hoffschmidt), 20 décembre 1839, 21 décembre 1839, 24 décembre 1839 (Cogels), 23 décembre 1839, 24 décembre 1839 (Dedecker), 31 janvier 1840, 03 février 1840 (Delfosse), 27 avril 1840, 28 avril 1840 (Nothomb), 18 mai 1840, 20 mai 1840 (Rogier), 20 mai 1840 (Mercier), 20 mai 1840 (Liedts), 22 mai 1840 (Lebeau)

Session 1840-1841 : 11 novembre 1840 (Leclercq, de Brouckere, d’Huart, Buzen)

Session 1841-1842 : 10 novembre 1841 (Donny, de Foere, de Roo, de Florisone, Malou, Mast de Vries, Henot, Scheyven, Vandenhove, Buzen, de Man d’Attenrode, Rodenbach, Wallaert, Pirson, de Muelenaere, Angillis, Van Cutsem, Desmaisières, Nothomb, de Brouckere, Coghen, Lebeau, Verhaegen, Devaux, Dubois, de Nef, Peeters, de Baillet, Zoude, Fallon, de Garcia, Brabant, Maertens, Coppieters, Rogier, Osy, Smits, Morel-Danheel, d’Huart, Liedts, Jadot, d’Hoffschmidt), 11 novembre 1841 (Jonet, Mercier), 13 décembre 1841 (Orts), 13 janvier 1842 (Deprey), 05 mars 1842 (de La Coste), 18 mai 1842, 19 mai 1842 (Vanden Eynde), 26 juillet 1842 et 27 juillet 1842 (Savart-Martel, Dechamps)

Session 1843-1844 : 14 novembre 1843 (préséance du sénat), 15 novembre 1843 (Desmaisières, Delehaye, Manilius, Kervyn, de Saegher, de Villegas, Liedts, Thienpont, de Terbecq, Dedecker, de Meer de Moorsel, Desmet, de Naeyer, Lejeune, Vilain XIIII, Verwilghen, de Meester, Pirmez, Dumont, Duvivier, Bernard Dubus, Pirson, de Sécus, Dechamps, Delfosse, Fleussu, Lesoinne, de Tornaco, Vandensteen, Thyrion, Lys, David, Mercier, Jonet, Smits, de Renesse, Simons, Huveners, de Theux, de Corswarem), 16 novembre 1843 (Dolez, Lange, Sigart, Dumortier, Castiau, Savart-Martel, Goblet d’Alviella, Troye), 01 mars 1844 (d’Anethan), 02 mars 1844 (de Haerne), 23 avril 1844 (Dubus (aîné))

Session 1844-1845 : 23 octobre 1844 (Malou et Thyrion), 12 décembre 1844 (Albéric Dubus), 22 janvier 1845 (Lejeune), 23 janvier 1845 (Troye), 03 avril 1845 et 04 avril 1845, (de Biebuyck)

Vérification des pouvoirs (élections contestées)

Session 1830-1831 : Tournai (11 novembre 1830), Gand (27 novembre 1830, 02 décembre 1830), Liège (de Sauvage) (06 juillet 1831, 07 juillet 1831, 08 juillet 1831, 20 juillet 1831)

Session 1833 extraordinaire : Turnhout (de Nef, Rogier) (8 juin 1833), Hasselt (de Theux, de Stembier) (8 juin 1833), Ruremonde (de Longrée, Olislagers, Vanderheyden) (8 juin 1833), Liège (de Behr) (8 juin 1833, 13 juin 1833, 14 juin 1833), Marche (Jadot) (10 juin 1833, 11 juin 1833)

Session 1833 extraordinaire : Ypres (C. Vuylsteke) (13/12/1833), Ath (Dechamps) (27/05/1834)

Session 1834-1835 : Gand (Ch. Vilain XIIII) et Ostende (Donny) (12 novembre 1834)

Session 1839-1840 : Gand (Potter, Manilius) (13 novembre 1839, 16 novembre 1839), Termonde (Ch. Desmet) (14 novembre 1839, 15 novembre 1839, 16 novembre 1839, 18 novembre 1839, 20 novembre 1839), Bastogne (d’Hoffschmidt) (14 novembre 1839, 16 novembre 1839)

Session 1840-1841 : Philippeville (de Baillet-Latour) (26 janvier 1841, 27 janvier 1841, 01 février 1841, 02 février 1841, 04 février 1841)

Session 1841-1842 : Maeseyck (Huveners) (10 novembre 1841, 11 novembre 1841), Anvers (Cogels) (10 novembre 1841, 12 novembre 1841, 16 novembre 1841, 17 novembre 1841, 18 novembre 1841), Nivelles (de Mérode) (11 novembre 1841)

Session 1843-1844 : Gand (d’Elhoungne) (15 novembre 1843, 16 novembre 1843), Waremme (Eloy de Burdinne) (15 novembre 1843), Thuin (de Chimay) (15 novembre 1843)

Décès

Kockaert (21 décembre 1830, 30 décembre 1830), Domis (28 avril 1835), Bekaert (14 mars 1839, 15 mars 1839), Lesoinne (Nicolas) (28 décembre 1839), Seron (23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 13 janvier 1841), Dubois (27 novembre 1841) (Vandenhove et Buzen n’ont pas fait l’objet d’une annonce de leur décès en séance plénière de la chambre), Angillis (1 février 1844), Peeters (26 mars 1844, 27 mars 1844), de Nef (14 novembre 1844), de Florisone (27 février 1845)

Démissions

Session 1830-1831 : Dayeneux (19 novembre 1830), Ph. Vilain XIIII (27 novembre 1830), de Trazegnies (06 décembre 1830), Orban (11 décembre 1830), Nagelmackers (30 décembre 1830), Th. Fallon (17 janvier 1831), de Ryckere (18 janvier 1831), Janssens (21 janvier 1831), de Langhe (4 février 1831), de Baillet (5 février 1831), Thorn (démission démentie) (6 février 1831), de Stassart (17 février 1831), Van der Linden (21 février 1831), Lesaffre (21 février 1831), Pettens (24 février 1831), Surlet de Chokier (1 mars 1831, 02 mars 1831), de Celles (30 mars 1831), Claus (30 mars 1831), Peemans (30 mars 1831), Huysman d’Annecroix (30 mars 1831), Ch. Zoude (30 mars 1831), Leclercq (31 mars 1831), Hennequin (2 avril 1831), Werbrouck-Pieters (4 avril 1831), (Epuisement de la liste des suppléants pour la province de Brabant (7 avril 1831), Yve de Bavay (10 avril 1831), David (10 avril 1831), de Waha (11 avril 1831), d’Omalius (11 avril 1831), Verbeke (11 avril 1831), Dehemptinne (18 mai 1831), I. Fallon (démission démentie) (19 mai 1831), Vandorpe (19 mai 1831), Goffint (25 mai 1831), de Wandre (13 juin 1831), Fendius (13 juin 1831), de Selys Longchamps (13 juin 1831), Deswert (17 juin 1831)

Autres sessions : Herwin (8 juin 1833), Goblet (05 février 1834), Basse (18 mars 1834), Dugniolle (24 avril 1834), Angillis (16 juillet 1834), H. Dellafaille (04 février 1834), Teichmann (9 février 1835), A. Gendebien (16 mars 1839, 19 mars 1839), F. d’Hoffschmidt (10 mai 1839), Verdussen (24 mai 1839), Vanderbelen (6 février 1844)

PREROGATIVES POLITIQUES DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Dispositions constitutionnelles

03 janvier 1831, 06 janvier 1831 (notamment indemnités parlementaires), 14 janvier 1831, 20 janvier 1831 (notamment incompatibilités parlementaires)

Commissions d’enquête parlementaire

Causes des mouvements populaires récents : 30 mars 1831, 31 mars 1831, 02 avril 1831, 08 avril 1831, (12 avril 1831), 13 avril 1831

Situation du cadastre : 03 octobre 1833, 04 février 1834, 03 mars 1834, 05 mars 1834, 06 mars 1834, 07 juin 1834

Commission d’enquête sur la législation des travaux publics (organisation du service des ponts et chaussées, mode d’adjudication des barrières…) : 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 20 février 1834, 21 février 1834

Situation économique générale du pays (Commission « de Foere ») (remarque : les conclusions de cette commission ont été discutées à partir d’avril 1844 et ont conduit, la même année, au vote de la loi sur les droits différentiels) : 13 février 1840, 20 février 1840, 11 mars 1840, 28 avril 1840, 29 avril 1840, 01 mai 1840, 05 mai 1840, 13 mai 1840, 14 mai 1840, 15 mai 1840, 18 mai 1840, 23 décembre 1840, 21 janvier 1841, 17 février 1841, 25 février 1841, 03 mars 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 14 janvier 1842, 26 avril 1842, 02 août 1842, 09 août 1842, 24 décembre 1842, 19 janvier 1843, 25 janvier 1843, 21 novembre 1843, 11 décembre 1843, 16 janvier 1844, 19 janvier 1844, 13 février 1844, 23 février 1844, 05 mars 1844, 12 mars 1844, 19 mars 1844, 30 mars 1844, 23 avril 1844, 24 avril 1844, 25 avril 1844, 26 avril 1844, 27 avril 1844, 30 avril 1844, 01 mai 1844, 02 mai 1844, 03 mai 1844, 04 mai 1844, 06 mai 1844, 07 mai 1844, 08 mai 1844, 09 mai 1844, 10 mai 1844, 11 mai 1844, 13 mai 1844, 14 mai 1844, 15 mai 1844, 20 mai 1844, 21 mai 1844, 22 mai 1844, 23 mai 1844, 24 mai 1844, 28 mai 1844, 29 mai 1844, 30 mai 1844, 31 mai 1844, 01 juin 1844, 03 juin 1844, 04 juin 1844, 05 juin 1844, 06 juin 1844, 07 juin 1844, 08 juin 1844, 10 juin 1844, 11 juin 1844

Gestion du chemin de fer (pétition Tack) : 22 mai 1840, 29 mai 1840

Ecole vétérinaire de Cureghem : 12 février 1845

Tunnel ferroviaire de Cumptich : 22 février 1845, 24 février 1845, 25 février 1845, 27 février 1845

Dispositions relatives aux parlementaires

Immunité parlementaire : 15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 02 juin 1834 et 03 juin 1834 (immunité des conseillers provinciaux)

Indépendance des fonctionnaires parlementaires : 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 25 juin 1833, 23 août 1833, 28 août 1833, 09 janvier 1834 (nécessité d’une nouvelle élection en suite de la nomination comme ministre ad interim (F. de Mérode), 07 mai 1834 (incompatibilité entre le mandat de député et celui de conseiller communal), 21 mars 1835 (incident lors du vote de la loi communale), 23 mars 1835, 01 avril 1835, 13 mai 1835, 14 mai 1835, 06 décembre 1839, 7 décembre 1839, 23 janvier 1840, 25 avril 1840, 02 mars 1841, 07 juin 1842 (nécessité pour un parlementaire nommé bourgmestre de se faire réélire), 12 février 1844, 02 mars 1844, 25 janvier 1845, 28 janvier 1845, 29 janvier 1845, 31 janvier 1845

Indemnités parlementaires (hors dispositions constitutionnelles) : 30 décembre 1834

Serment : 15 novembre 1830, 20 juillet 1831

Octroi de médailles distinctives pour les députés : 13 décembre 1834, 11 octobre 1840

Autres compétences

Mise en accusation d’un ministre (J. Lebeau) : 14 août 1833, 17 août 1833, 23 août 1833

Respect de l'autorité de la chose jugée pour le pouvoir législatif : 19 mai 1842, 07 décembre 1842, 21 décembre 1842, 10 janvier 1843, 11 février 1843, 16 février 1843, 25 février 1843, 03 mars 1843, 10 mars 1843

Recours au pouvoir législatif en cas de seconde cassation et nature des lois interprétatives : 13 mai 1834, 31 mai 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 26 novembre 1834 et 24 février 1835 (règlement des conflits entre le gouvernement et les pouvoirs locaux), 23 décembre 1843, 30 octobre 1844

Droit de pétition : 12 mai 1834, 25 janvier 1844

Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent : 01 mars 1834

SENAT

Session 1830-1831 : 02 décembre 1830, 04 décembre 1830, 06 décembre 1830, 07 décembre 1830, 11 décembre 1830, 13 décembre 1830, 14 décembre 1830, 15 décembre 1830, 16 décembre 1830, 17 décembre 1830, 18 décembre 1830, 15 janvier 1831, 05 février 1831, 19 février 1831, 02 mars 1831

Sessions 1833-1834 et 1834-1835: 18 novembre 1833, 05 décembre 1834, 24 février 1835

Session 1840-1841 et 1841-1842 : voir questions politiques (chute du gouvernement Lebeau)

Session 1842-1843 : 12 novembre 1842, 16 novembre 1842, 14 décembre 1842, 11 février 1843, 13 mars 1843, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843

Session 1843-1844 : 14 novembre 1843

Session 1844-1845 : 05 mai 1845, 06 mai 1845

QUESTIONS POLITIQUES ET POUVOIR EXECUTIF

Chef de l'Etat Discours du trône Lois de recettes et de dépenses Discussions politiques Autres

CHEF DE L'ETAT

Forme du gouvernement de la Belgique (monarchie constitutionnelle) : 15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 19 novembre 1830, 20 novembre 1830, 22 novembre 1830

Exclusion des Nassau (1830-1831) : 16 novembre 1830, 19 novembre 1830, 23 novembre 1830, 24 novembre 1830, 12 janvier 1831, 24 février 1831, 08 avril 1831, 12 avril 1831

Dispositions constitutionnelles : 08 janvier 1831, 09 janvier 1831, 10 janvier 1831, 14 janvier 1831, 06 février 1831, 07 février 1831, 20 juillet 1831

Election du chef de l’Etat. Question de priorité et communications diplomatiques (1831) : 29 décembre 1830, 31 décembre 1830, 03 janvier 1831, 04 janvier 1831, 05 janvier 1831, 07 janvier 1831, 08 janvier 1831, 11 janvier 1831, 12 janvier 1831, 14 janvier 1831, 18 janvier 1831, 19 janvier 1831

Election du chef de l’Etat. Candidatures du duc de Nemours et du duc de Leuchtenberg : 05 janvier 1831, 11 janvier 1831, 19 janvier 1831, 23 janvier 1831, 25 janvier 1831, 27 janvier 1831, 28 janvier 1831, 29 janvier 1831, 30 janvier 1831, 31 janvier 1831, 01 février 1831, 02 février 1831, 03 février 1831, 04 février 1831, 07 février 1831, 10 février 1831, 12 février 1831, 19 février 1831, 21 février 1831, 23 février 1831 (prince de Salm-Kyrbourg)

Lieutenance générale et régence (1831) : 12 février 1831, 17 février 1831, 18 février 1831, 19 février 1831, 21 février 1831, 22 février 1831, 23 février 1831, 24 février 1831, 25 février 1831, 20 juillet 1831, 21 juillet 1831

Election du chef de l’Etat : Candidature du prince Léopold de Saxe-Cobourg (1831) : 24 février 1831, 21 mai 1831, 27 mai 1831, 28 mai 1831, 30 mai 1831, 31 mai 1831, 01 juin 1831, 02 juin 1831, 03 juin 1831, 04 juin 1831, 20 juillet 1831, 21 juillet 1831 (inauguration du roi)

Famille royale (événements familiaux) : 24 juillet 1833, 25 juillet 1833, 02 août 1833, 03 août 1833, 22 mai 1834, 23 mai 1834, 10 avril 1835 (naissance du prince Léopold), 11 avril 1835, 01 mai 1835, 08 juin 1840, 10 juin 1840, 01 février 1844, 05 février 1844

Refus du roi de sanctionner une loi : 31 mai 1834, 12 novembre 1842

DISCOURS DU TRÔNE (ET ADRESSE DE LA CHAMBRE)

Session 1830-1831 : discours d’ouverture et installation du Congrès national : 10 novembre 1830 ; projet d’adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire : 11 novembre 1830, 13 novembre 1830 ; démission et prorogation de la mission du gouvernement provisoire : 12 novembre 1830 ; démission de de Potter du gouvernement provisoire et lettre du baron Vanden Linden d’Hooghvorst : 15 novembre 1830 ; lettre de Van de Weyer : 16 novembre 1830

Session 1833 extraordinaire : 07 juin 1833, 12 juin 1833, 18 juin 1833, 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 25 juin 1833, 28 juin 1833

Session 1833-1834 : 12 novembre 1833, 16 novembre 1833, 18 novembre 1833

Session 1834-1835 : 11 novembre 1834, 12 novembre 1834, 13 novembre 1835, 14 novembre 1834, 17 novembre 1834

Session 1838-1839 : 13 novembre 1838, 17 novembre 1838, 20 novembre 1838, 13 mars 1839, 15 mars 1839

Session 1839-1840 : interventions relatives à l’absence de discours royal : 12 novembre 1839

Session 1840-1841 : 10 novembre 1840, 12 novembre 1840, 16 novembre 1840, 17 novembre 1840, 23 novembre 1840

Session 1841-1842 : 09 novembre 1841, 13 novembre 1841, 15 novembre 1841

Session 1842-1843 : 08 novembre 1842, 10 novembre 1842, 12 novembre 1842, 16 novembre 1842

Session 1843-1844 : 14 novembre 1843, 17 novembre 1843, 18 novembre 1843, 21 novembre 1843, 22 novembre 1843

Session 1844-1845 : 22 octobre 1844, 25 octobre 1844, 26 octobre 1844, 28 octobre 1844

PRESENTATION GENERALE DES PROJETS DE LOIS DE RECETTES ET DE DEPENSES

Session 1830-1831 (Exposé de la situation des services administratifs) : 18 novembre 1830, 07 décembre 1830, 08 décembre 1830, 09 décembre 1830, 11 décembre 1830, 13 décembre 1830, 13 janvier 1831, 14 janvier 1831, 15 janvier 1831, 30 mars 1831 (nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat), 09 juillet 1831, 18 juillet 1831, 19 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1833 extraordinaire : : 14 juin 1833, 29 août 1833

Session 1833-1834 : 13 novembre 1833, 11 février 1834 (nécessité d’un exposé sur la situation générale du royaume)

Session 1838-1839 : 15 novembre 1838

Session 1839-1840 : 12 novembre 1839

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841

Session 1842-1843 : 10 novembre 1842

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843

Session 1844-1845 : 24 octobre 1844

DISCUSSIONS POLITIQUES, QUESTION DE CONFIANCE, COMPOSITION DES GOUVERNEMENTS, PROGRAMMES...

Voir aussi commissions d’enquête parlementaires et adresses en réponse au discours du Trône

Session 1830-1831

Députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès : 10 novembre 1830

Déclaration d’indépendance de la Belgique : 12 novembre 1830, 15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 17 novembre 1830, 18 novembre 1830, 26 décembre 1830, 03 janvier 1831, 24 février 1831, 27 janvier 1831 (pétitions relatives à la réunion à la France)

Forme du gouvernement : 14 février 1831 (proposition de déclarer la république)

Sentiments républicains des membres du gouvernement provisoire : 09 décembre 1833

Nominations partisanes : 11 décembre 1830

Manifestations d’opinions orangistes (voir également décret d’exclusion de la famille d’Orange-Nassau) : 23 décembre 1830, 05 janvier 1831, 07 janvier 1831, 02 avril 1831, 08 avril 1831

Composition du gouvernement : 15 janvier 1831, 14 février 1831, 28 février 1831, 18 mai 1831, 26 mai 1831, 30 mai 1831

Prédications saint-simoniennes : 18 février 1831, 19 février 1831

Nomination d’un pouvoir exécutif dans les termes de la constitution : 21 février 1831

Remerciements et récompense nationale accordés aux membres du gouvernement provisoire : 25 février 1831, 26 février 1831

Fait personnel du président du congrès : 06 mars 1831

Programme du deuxième ministère du régent, troubles du mois de mars 1831, circonstances relatives au retrait du premier ministère : 30 mars 1831

Nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat : 30 mars 1831

Session 1833 extraordinaire

Dissolution des chambres en mars 1833 : 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 25 juin 1833

Situation diplomatique (notamment convention du 21 mai 1833) : 13 juin 1833, 14 juin 1833, 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 23 août 1833, 28 août 1833, 06 septembre 1833, 20 septembre 1833, 23 septembre 1833, 04 octobre 1833

Destitutions et indépendance des fonctionnaires-députés : 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 25 juin 1833, 23 août 1833, 28 août 1833

Agitation orangiste : 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 24 juin 1833, 28 juin 1833, 30 août 1833, 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833

Extraditions abusives : 16 juillet 1833, 14 août 1833, 17 août 1833, 23 août 1833

Mise en accusation d’un ministre (J. Lebeau) : 14 août 1833, 17 août 1833, 23 août 1833

Rôle de l’Etat dans l’instruction publique et/ou allusion aux partis politiques : 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833, 21 septembre 1833 (après-midi)

Critique général de la politique gouvernementale : 28 août 1833

Intrigues électorales et collation des places (notamment de notaires et de magistrats) : 02 septembre 1833, 27 septembre 1833

Session 1833-1834

Question politique générale : (Confiance à accorder au gouvernement) 16 novembre 1833, 03 décembre 1833 et 10 janvier 1834, (« la chambre est une volière ») 09 décembre 1833, (nomination d’un ministre ad interim) 09 janvier 1834, (étiquette « catholique ») 11 février 1834

Troubles de Bruxelles : 28 avril 1834 (voir aussi ici)

Position particulière du ministre de la guerre dans le gouvernement : 01 août 1834

Convention militaire de Zonhoven : 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 07 décembre 1833, 09 décembre 1833, 10 décembre 1833, 10 janvier 1834, 21 juin 1834

Manifestations (et soupçons d’opinion) orangistes et mesures de répression : 02 décembre 1833, 11 décembre 1833, 13 décembre 1833, 11 janvier 1834, 14 janvier 1834 , 17 janvier 1834, 27 février 1834, 14 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 24 mars 1834, 22 avril 1834, 24 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 28 avril 1834, 29 avril 1834, (Borremans) 03 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 16 mai 1834, 23 mai 1834, 28 mai 1834, 03 juin 1834, 04 juin 1834, 05 juin 1834, 06 juin 1834, 09 juin 1834, 10 juin 1834, 18 juin 1834, 25 juillet 1834, 29 juillet 1834)

Indépendance des députés-fonctionnaires : 23 décembre 1833, 09 janvier 1834, 09 mai 1834, 28 mai 1834 (loi provinciale))

Sentiments républicains des membres du gouvernement provisoire : 09 décembre 1833

Réorganisation de services de l’administration fiscale dans le sens d’un affaiblissement de la responsabilité du ministre 29 janvier 1834, 30 janvier 1834)

Incident relatif à l’impression du Moniteur : 29 juillet 1834

Révision du système de l’impôt (remarque: cette discussion n'est pas propre à cette session mais n'a été relevée que pour 1833-1834) : 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 13 décembre 1833, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834

Atteinte à l’intérêt du Hainaut par suite de la construction du chemin de fer : 23 janvier 1834, 11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834 (+menace de séparation du Hainaut))

Lois communale et provinciale : mesures permettant au pouvoir central d’intervenir ou de sévir lorsqu’un pouvoir local sort de ses attributions (notamment politiques) ou blesse l’intérêt général : 13 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 23 mai 1834, 27 mai 1834, 30 mai 1834, 31 mai 1834, 02 juin 1834, 03 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 12 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834, 16 juin 1834, 08 juillet 1834, 30 juillet 1834

Démission du gouverneur Rogier-Lebeau : 01 août 1834

Session 1834-1835

La session 1834-1835 a été en grande partie consacrée à l’examen de la loi portant organisation des communes. Ces discussions ont eu un caractère éminemment politique puisqu’il s’agissait de faire la part, pour de longues années, entre les possibilités d'intervention du pouvoir central et le maintien d’une autonomie communale satisfaisante. On renvoie dès lors aux nombreuses séances consacrées à l’examen de ce projet de loi, et plus particulièrement celles qui se rapportent au mode de nomination du bourgmestre, des échevins, des secrétaires, des receveurs et des commissaires de police ; aux pouvoirs de l’autorité de tutelle ; aux attributions des diverses autorités communales (notamment en ce qui concerne la police des spectacles et l’administration des bois communaux) ; aux dispositions électorales ; enfin, sur certains points, aux dispositions financières (prise en charge des dépenses du culte, par exemple). De même, le vote sur le mode de désignation des échevins a eu pour conséquence de mettre à mal la cohésion gouvernementale. En outre, le vote intervenu dans la séance du 21 mars 1835 sur la scission de la loi a été l’occasion d’un incident sur l’indépendance de certains parlementaires. On renvoie pour cela au lien ici

Les autres interventions à caractère politique sont les suivantes :

Contribution extraordinaire de guerre : voir ici

Nomination de nouveaux gouverneurs : 12 novembre 1834, 14 décembre 1834, 15 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835

Question politique générale : programme gouvernemental, confiance accordée au gouvernement, question des partis politiques, etc.) (14 novembre 1834, 05 décembre 1834 et 20 janvier 1835 (intégrité politique du ministre de la justice), 08 décembre 1834, 16 décembre 1834, 15 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 25 mars 1835, 13 mai 1835

Indépendance des députés-fonctionnaires : 21 mars 1835 (incident lors du vote de la loi communale), 23 mars 1835, 01 avril 1835, 13 mai 1835, 14 mai 1835

Orangisme : Mesures contre les Belges recevant des pensions de la Hollande : 07 février 1835), (société générale 25 février 1835), réhabilitation du colonel Borremans (04 mars 1835), mise en œuvre partielle de la péréquation cadastrale en Flandre orientale (14 mai 1835)

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution (énumération des réductions d’impôts effectuées depuis l’indépendance, cour des comptes, système électoral hollandais, indépendance des juges, code pénal, amélioration des infrastructures publiques, postes, liberté de la presse, de l’enseignement, etc., amélioration dans l’organisation de l’armée) : 09 décembre 1834

Critique du caractère inutile de certains discours parlementaires : 22 janvier 1835

Session 1839-1840

Discussion générale sur les projets de budgets : 04 décembre 1839, 05 décembre 1839, 06 décembre 1839, 07 décembre 1839

Création d’un sixième ministère : 05 décembre 1839, 13 décembre 1839, 14 décembre 1839

Pouvoir gouvernemental discrétionnaire de destituer certaines fonctionnaires : 23 janvier 1840, 24 janvier 1840

Amnistie accordée au général Vandersmissen et démission du gouvernement de Theux : 12 mars 1840, 13 mars 1840, 14 mars 1840, 02 avril 1840, 06 avril 1840, 25 avril 1840, 03 mars 1843

Programme gouvernemental du ministère Lebeau : 22 avril 1840

Non-démission des plusieurs ministres (Lebeau, Rogier) de leur fonction antérieure de gouverneur de province : 25 avril 1840

Atteinte à l’unionisme : 05 juin 1840

Opposition orangiste : 21 novembre 1839, 05 décembre 1839, 06 décembre 1839, 13 décembre 1839

Session 1840-1841

Discussion générale sur les budgets et indépendance des fonctionnaires : 07 décembre 1840, 22 janvier 1841

Antagonisme entre catholiques et libéraux : 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 février 1841, 26 février 1841 27 février 1841, 01 mars 1841, 2 mars 1841

Formation du gouvernement, indépendance et nomination des fonctionnaires, préjugés anticléricaux : 17 décembre 1840, 19 décembre 1840, 23 janvier 1841

Création d’un sixième ministère : 09 décembre 1840, 15 janvier 1841, 19 février 1841

Intervention gouvernementale lors des élections : 27 janvier 1841

Session 1841-1842

Complot orangiste (conspiration des paniers percés) : 12 novembre 1841, 17 novembre 1841, 25 novembre 1841, 02 décembre 1841, 04 décembre 1841, 13 décembre 1841, 26 janvier 1842, 14 mars 1842

Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, indépendance des fonctionnaires, etc.) : 02 décembre 1841, 03 décembre 1841, 17 décembre 1841, 18 décembre 1841, 20 décembre 1841

Raison du maintien du général Buzen dans le gouvernement Nothomb : 26 janvier 1842

Situation de la ville de Gand : 09 juin 1842

Fractionnement des collèges électoraux au niveau communal : 10 juin 1842

Loi organique de l’instruction primaire : 08 août 1842

Incidents lors des élections à Ath et intervention du clergé lors des élections : 27 juillet 1842, 17 août 1842, 18 août 1842

Session 1842-1843

Appel à l’unionisme : 09 novembre 1842, 21 décembre 1842

Fraudes électorales et moyens de contrôle gouvernemental : voir législation électorale (session 1842-1843)

Confiance envers les ministres, homogénéité gouvernementale, lutte des partis, etc. : 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 21 mars 1843, 22 mars 1843

Refus des centimes additionnels : 02 décembre 1842

Chute du gouvernement Lebeau et adresse du sénat : 10 décembre 1842

Question de cabinet à l’occasion de la loi sur les sucres : 03 mars 1843, 06 mars 1843

Démission du ministre de la justice et du ministre de la guerre : 15 décembre 1842, 04 avril 1843

Organisation et budget de l’armée : 30 mars 1843, 01 avril 1843, 04 avril 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844

Mode de nomination définitif du jury d’examen universitaire et démission d’A. Dechamps : 21 février 1844, 14 mars 1844, 27 mars 1844, 28 mars 1844, 29 mars 1844, 30 mars 1844

Indépendance politique des fonctionnaires, des magistrats et des parlementaires : 16 décembre 1843, 16 janvier 1844, 19 janvier 1844, 12 février 1844, 25 janvier 1844, 02 mars 1844, 21 juin 1844

Rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale : 19 janvier 1844, 20 janvier 1844

Répartition des travaux publics entre provinces (notamment transferts financiers depuis le Hainaut): 22 février 1844, 23 février 1844, 26 février 1844

Composition du gouvernement. Malaise du ministre de la guerre : 31 janvier 1844, 20 mars 1844 ; démission de Dechamps : 25 mars 1844

Divers : 21 novembre 1843, 04 décembre 1843, 07 décembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 13 décembre 1843, 19 janvier 1844, 23 décembre 1843, 22 janvier 1844, 26 janvier 1844, 26 février 1844 (exclusion des habitants des campagnes dans certaines administrations), 14 mars 1844, 21 mai 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845

Traité conclu le 1er septembre 1844 avec le Zollverein : 12 décembre 1844, 13 décembre 1844, 14 décembre 1844, 17 décembre 1844, 18 décembre 1844, 19 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844

Budget de l’intérieur :

A) Discussion politique : 22 janvier 1845, 23 janvier 1845, 24 janvier 1845, 25 janvier 1845, 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 29 janvier 1845, 30 janvier 1845, 31 janvier 1845

B) Discussion générale : 01 février 1845, 06 février 1845, 07 février 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 14 février 1845, 15 février 1845, 17 février 1845, 19 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 01 mai 1845, 08 mai 1845

C) Formation du second cabinet Nothomb (1843) : 24 janvier 1845, 25 janvier 1845, 29 janvier 1845, 30 janvier 1845, 31 janvier 1845, 08 avril 1845, 11 avril 1845

AUTRES

Dispositions constitutionnelles relatives aux ministres : 09 janvier 1831, 10 janvier 1831, 20 janvier 1831, 20 janvier 1831, 06 février 1831

Mise en accusation d’un ministre (J. Lebeau) : 14 août 1833, 17 août 1833, 23 août 1833

Pensions des ministres : 27 janvier 1841, 28 janvier 1841, 05 février 1841, 08 février 1841, 18 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 22 mars 1844

Finances publiques

Fiscalité Administration des finances Dette publique Autres

FISCALITE

Présentation générale des projets de loi des recettes et des dépenses

Session 1833 extraordinaire : : 14 juin 1833, 29 août 1833

Session 1833-1834 : 13 novembre 1833, 11 février 1834 (nécessité d’un exposé sur la situation générale du royaume)

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834

Session 1838-1839 : 15 novembre 1838

Session 1839-1840 : 12 novembre 1839

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841

Session 1842-1843 : 10 novembre 1842

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843

Session 1844-1845 : 24 octobre 1844

Budget des Voies et moyens (et équilibre général entre recettes et dépenses)

(Voir aussi dette publique)

Session 1830-1831 : 11 décembre 1830, 23 décembre 1830, 26 décembre 1830, 28 décembre 1830, 14 juin 1831, 24 juin 1831, 25 juin 1831

Session 1833 extraordinaire : 28 août 1833, 29 août 1833

Session 1833-1834 : 12 novembre 1833, 13 novembre 1833, 16 novembre 1833, 27 novembre 1833, 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 05 décembre 1833, 06 décembre 1833, 07 décembre 1833,09 décembre 1833, 10 décembre 1833, 11 décembre 1833, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 16 décembre 1833, 29 juillet 1834 (budget 1835)

Session 1833-1834/ Révision du système de l’impôt : (remarque: cette discussion n'est pas propre à cette session mais n'a été relevée que pour 1833-1834) 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 13 décembre 1833, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834, 04 décembre 1834, 08 décembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 13 décembre 1834, 15 décembre 1834, 16 décembre 1834, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 19 janvier 1835

Session 1838-1839 : 27 novembre 1838, 05 décembre 1838, 06 décembre 1838

Session 1839-1840 : 26 novembre 1839, 07 décembre 1839, 11 décembre 1839, 12 décembre 1839

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840, 18 novembre 1840, 03 décembre 1840, 07 décembre 1840, 18 décembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 22 décembre 1840, 23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 14 janvier 1841, 22 janvier 1841, 23 janvier 1841, 29 janvier 1841, 02 février 1841, 04 février 1841, 17 février 1841, 23 février 1841

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841, 15 novembre 1841, 02 décembre 1841, 03 décembre 1841, 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 07 décembre 1841

Session 1842-1843 : 25 novembre 1842, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 03 décembre 1842, 05 décembre 1842, 06 décembre 1842, 07 décembre 1842

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 04 décembre 1843, 05 décembre 1843, 07 décembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 14 décembre 1843, 16 décembre 1843, 15 janvier 1844, 12 juin 1844, 13 juin 1844, 14 juin 1844, 15 juin 1844, 17 juin 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 20 novembre 1844, 26 novembre 1844, 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844, 30 novembre 1844

Impôts directs

Contribution foncière et/ou opérations cadastrales

Session 1830-1831 (notamment recouvrement anticipé) : 08 décembre 1830, 28 décembre 1830, 20 janvier 1831, 25 janvier 1831, 26 janvier 1831, 25 juin 1831

Session 1833 extraordinaire : 25 juillet 1833, 30 septembre 1833, 02 octobre 1833, 03 octobre 1833

Session 1833-1834 : 10 décembre 1833, 04 février 1834, 07 février 1834, 25 février 1834, 03 mars 1834, 05 mars 1834, 06 mars 1834, 07 juin 1834

Session 1834-1835 : 14 novembre 1834, 15 novembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 16 décembre 1834, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 22 janvier 1835, 20 février 1835, 26 février 1835, 02 mars 1835, 24 mars 1835, 03 avril 1835, 12 mai 1835, 14 mai 1835 (péréquation en Flandre)

Session 1838-1839 : 05 décembre 1838, 06 décembre 1838, 13 décembre 1838, 22 janvier 1839 et 23 janvier 1839 (anticipation de la perception)

Session 1839-1840 : 12 novembre 1839, 05 décembre 1839, 24 décembre 1839, 09 juin 1840

Session 1840-1841 : 23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 22 janvier 1841, 06 mars 1841

Session 1841-1842 : 25 novembre 1841, 03 décembre 1841, 07 décembre 1841, 10 décembre 1841, 11 décembre 1841

Session 1842-1843 : 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 02 décembre 1842, 24 décembre 1842

Session 1843-1844 : 11 décembre 1843, 14 décembre 1843, 15 janvier 1844

Session 1844-1845 : 26 novembre 1844, 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844, 19 décembre 1844, 14 janvier 1845, 18 janvier 1845, 20 janvier 1845

Autres impôts directs

Contribution personnelle : 28 décembre 1830, 25 juin 1831, 26 juin 1833, 09 août 1833, 27 septembre 1833, 15 novembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 17 décembre 1834, 20 février 1835 (chevaux des médecins), 07 décembre 1839, 15 février 1842, 10 novembre 1842, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 03 décembre 1842, 07 décembre 1842 (taxe sur les chevaux de luxe), 23 décembre 1842, 08 mars 1843, 07 décembre 1843, 22 décembre 1843, 13 février 1844, 21 juin 1844

Impôt mobilier (proposition Vandenbossche) (1840-1841) et impôt sur le revenu : 30 novembre 1840, 18 février 1841, 27 novembre 1841, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843

Impôt sur le revenu : 10 décembre 1834 et 17 décembre 1834 (proposition d’instaurer un système progressif)

Droits de succession : 15 novembre 1834, 04 mars 1835, 03 avril 1835, 09 avril 1835, 11 avril 1835, 07 mai 1840, 10 février 1841, 19 mars 1841, 20 mars 1841, 07 décembre 1841, 06 décembre 1842, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 21 juin 1844

Droits d’enregistrement, de transcription, et/ou d’hypothèques : 28 décembre 1830, 24 juin 1831, 27 juin 1831, 01 octobre 1833, 02 octobre 1833, 11 décembre 1833, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 14 décembre 1833, 29 décembre 1833, 29 janvier 1834, 03 mai 1834, 15 novembre 1834, 28 février 1835, 11 décembre 1840, 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 05 mars 1841, 08 mars 1841, 19 mars 1841, 20 mars 1841, 26 mars 1841, 27 mars 1841, 27 janvier 1842, 14 mars 1842, 15 avril 1842, 03 mai 1842, 14 mai 1842, 18 mai 1842, 03 juin 1842, 28 juillet 1842, 08 août 1842, 30 novembre 1842, 03 décembre 1842, 05 décembre 1842, 06 décembre 1842, 24 décembre 1842, 22 novembre 1843, 11 décembre 1843, 16 janvier 1844, 20 janvier 1844, 30 janvier 1844, 01 février 1844, 31 janvier 1844, 30 avril 1844, 28 mai 1844, 29 mai 1844, 26 novembre 1844, 02 décembre 1844 (donations entre vifs)

Session 1844-1845 : 26 novembre 1844, (exemption pour les agriculteurs) 06 février 1845

le bétail

30 janvier 1834, 04 février 1834, 08 février 1834, 14 juin 1834, 17 juin 1834, 03 avril 1835, 12 mai 1835, 16 janvier 1841, 02 février 1841 et 20 mars 1841 (chevaux), 01 mars 1842, 13 avril 1842, 14 mai 1842, 03 juin 1842, 07 juin 1842, 17 juin 1842, 21 novembre 1843, 07 décembre 1843, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844, 17 janvier 1844, 22 janvier 1844, 30 janvier 1844, 31 janvier 1844, 07 février 1844, 07 mars 1844, 23 avril 1844 , 24 avril 1844, 07 mai 1844, 08 mai 1844, 09 mai 1844, 30 mai 1844, 08 juin 1844, 18 décembre 1844, 21 janvier 1845

la bière

28 décembre 1830, 18 août 1834, 07 décembre 1839, 12 décembre 1839, 10 février 1841, 06 mars 1841, 10 mars 1841, 10 novembre 1842, 25 novembre 1842, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 03 décembre 1842, 07 décembre 1842, 18 janvier 1843, 21 juin 1844, 10 avril 1845

le café

10 décembre 1833, 15 mars 1834, 17 décembre 1834, 20 décembre 1834, 02 février 1841, 06 mars 1841, 08 mars 1841, 06 mai 1842, 09 mars 1841, 03 décembre 1842, 04 mai 1844, 23 mai 1844, 30 mai 1844, 07 juin 1844, 08 juin 1844, 16 décembre 1844, 20 décembre 1844, 01 février 1845, 14 février 1845

le vin et/ou vinaigre

27 février 1831, 01 mars 1831, 25 juin 1831, 27 septembre 1833, 31 janvier 1840, 01 août 1842, 02 août 1842, 09 août 1842, 13 août 1842, 16 août 1842, 18 août 1842, 22 août 1842, 23 août 1842, 27 août 1842, 30 août 1842, 12 novembre 1842, 16 mars 1843, 16 janvier 1844, 27 janvier 1844, 29 janvier 1844, 30 janvier 1844, 05 mars 1844, 01 mai 1844, 04 mai 1844, 21 juin 1844, 02 mai 1845

le bois

05 juillet 1833, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 14 décembre 1833, 10 décembre 1834, 16 décembre 1834, 09 février 1835, 03 avril 1835, 22 janvier 1839, 23 janvier 1839, 24 janvier 1839, 06 février 1840, 13 février 1840, 14 février 1840, 12 janvier 1842, 24 novembre 1842, 09 décembre 1843, 07 mai 1844, 24 mai 1844, 28 mai 1844, 29 mai 1844, 30 mai 1844, 07 juin 1844, 08 juin 1844

Autres

les céréales : voir agriculture

le lin : voir industrie linière

les produits métalliques : voir industrie métallurgique

la houille : voir industrie charbonnière

le sucre : voir industrie sucrière (notamment séances de février-mars 1843)

le tabac : voir industrie du tabac

le thé : 10 décembre 1833

le verre et le cristal : 04 mai 1840, 12 novembre 1840, 13 novembre 1840

les foins : 05 mars 1841, 06 mars 1841, 08 mars 1841, 10 mars 1841, 20 mars 1841, 19 juin 1844

le papier : 15 mai 1840, 05 mars 1841

les ardoises : 08 février 1834, 09 février 1835, 17 février 1841, 05 mars 1844

les pianos : 20 février 1835, 02 mars 1844, 18 décembre 1844

les fruits : 06 mars 1841, 31 mai 1844

les huiles : 24 janvier 1834, 03 mai 1834, 11 mars 1835, 03 avril 1835, 08 mars 1841, 28 novembre 1842, 29 novembre 1842

l’osier : 06 décembre 1842

les cuirs et les peaux : 01 juillet 1834, 03 décembre 1842, 31 mai 1844

la cire pour bougies stéariques : 1 mai 1844

les os : 23 janvier 1834, 25 février 1834, 06 mars 1834

Voir aussi, dans la loi des droits différentiels : 28 mai 1844, 30 mai 1844, 31 mai 1844, 01 juin 1844, 07 juin 1844

Autres impôts

Droit de timbre : 02 octobre 1833, 09 décembre 1834, 15 janvier 1835, 09 mars 1835, 20 novembre 1838, 21 novembre 1838, 22 novembre 1838, 23 novembre 1838, 24 novembre 1838, 26 novembre 1838, 27 novembre 1838, 28 novembre 1838, 29 novembre 1838, 03 décembre 1838, 04 décembre 1838, 20 février 1841, 11 mars 1841, 19 mars 1841

Redevance sur les (et administration des) mines : 11 septembre 1833, 20 février 1834, 19 janvier 1835, 27 janvier 1835, 29 janvier 1835, 31 janvier 1835, 17 mars 1835, 04 mai 1835, 07 décembre 1839, 11 décembre 1839, 07 décembre 1841, 14 janvier 1843, 01 mars 1844

Patente des bateliers : 25 juillet 1833, 27 janvier 1834, 01 juillet 1834, 15 novembre 1834, 12 décembre 1834, 11 décembre 1841, 27 janvier 1842, 07 mars 1842, 26 avril 1842, 03 mai 1842, 11 mai 1842, 18 mai 1842, 20 mai 1842, 26 juillet 1842, 01 août 1842, 02 août 1842

Autres droits de patente : 26 juin 1833, 27 septembre 1833, 02 mai 1835, 18 janvier 1844 et 06 mars 1844 (agriculteurs), 15 mai 1844 (médecins)

Principe de la fixation des droits de douanes par le pouvoir exécutif : 06 décembre 1841, 02 mars 1844, 03 mai 1844, 22 mai 1844, 04 juin 1844, 06 juin 1844, 08 juin 1844

ADMINISTRATION DES FINANCES

Budget du département des finances

Session 1830-1831 (Rapport sur la situation du département des finances) : 11 décembre 1830, 15 janvier 1831, 19 mai 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831, 21 mai 1831

Session 1833 extraordinaire : 26 juin 1833, 17 août 1833, 28 août 1833, 26 septembre 1833, 27 septembre 1833, 28 septembre 1833, 30 septembre 1833, 01 octobre 1833, 02 octobre 1833, 04 octobre 1833

Session 1833-1834 : 23 janvier 1834, 25 janvier 1834, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834, 31 janvier 1834, 01 février 1834, 03 février 1834, 04 février 1834, 05 février 1834, 06 février 1834, 07 février 1834, 10 février 1834

Session 1834-1835 : 14 février 1835, 25 février 1835, 26 février 1835, 27 février 1835, 28 février 1835, 02 mars 1835, 04 mars 1835

Session 1838-1839 : 17 décembre 1838, 28 décembre 1838, 16 janvier 1839

Session 1839-1840 : 24 décembre 1839

Session 1840-1841 : 23 décembre 1840, 22 janvier 1841

Session 1841-1842 : 04 décembre 1841, 11 décembre 1841, 12 mai 1842, 19 mai 1842, 27 août 1842

Session 1842-1843 : 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 19 janvier 1843, 20 janvier 1843, 24 janvier 1843, 10 mars 1843, 30 mars 1843, 03 avril 1843, 05 avril 1843

Session 1843-1844 : 16 décembre 1843, 18 décembre 1843, 15 janvier 1844, 16 janvier 1844, 17 janvier 1844, 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 06 février 1844, 09 février 1844, 12 février 1844, 16 février 1844, 02 mars 1844, 22 mai 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 21 novembre 1844, 27 novembre 1844, 03 décembre 1844, 04 décembre 1844, 01 mars 1845, 08 mars 1845, 16 avril 1845 et 29 avril 1845 (procès Dapsens), 30 avril 1845

Statut du personnel, frais de route, avocats de l’administration, cumul de traitements, pensions, caisse des veuves et orphelins, etc.

Session 1833 extraordinaire : 12 juin 1833, 26 juin 1833, 27 juin 1833, 28 juin 1833, 01 juillet 1833, 02 juillet 1833, 30 août 1833, 31 août 1833, 04 septembre 1833, 06 septembre 1833, 07 septembre 1833, 12 septembre 1833, 27 septembre 1833, 28 septembre 1833, 30 septembre 1833, 01 octobre 1833, 02 octobre 1833, 04 octobre 1833

Session 1833-1834 : 29 janvier 1834, 30 janvier 1834, 31 janvier 1834, 01 février 1834, 03 février 1834, 04 février 1834, 05 février 1834, 06 février 1834, 08 février 1834, 05 mars 1834, 04 juin 1834, 28 juillet 1834 (incapacité électorale)

Session 1834-1835 : 02 février 1835, 03 février 1835, 04 février 1835, 06 février 1835, 25 février 1835, 26 février 1835, 27 février 1835, 28 février 1835, 02 mars 1835, 04 mars 1835, 27 mars 1835

Sessions 1838-1839 à 1841-1842 : 17 décembre 1838, 28 décembre 1838, 22 janvier 1841, 25 janvier 1841, 12 février 1841, 13 février 1841, 16 février 1841, 11 décembre 1841

Sessions 1842-1843 à 1844-1845 : 30 novembre 1842, 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 16 décembre 1843, 15 janvier 1844, 16 janvier 1844, 17 janvier 1844, 19 janvier 1844, 12 mars 1844, 13 mars 1844, 15 mars 1844, 18 mars 1844, 19 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 03 décembre 1844, 04 décembre 1844

Service de la douane et/ou répression de la fraude

Session 1830-1831 : 06 décembre 1830

Session 1833 extraordinaire : 30 septembre 1833, 01 octobre 1833

Session 1834-1835 : 25 février 1835, 27 février 1835, 28 février 1835

Session 1841-1842 : 10 décembre 1833, 11 décembre 1833, 14 décembre 1833 (exemption de droits) 17 janvier 1834ppp (exemption de droits), 29 janvier 1834, 01 février 1834, 03 février 1834, 03 mai 1834, 02 juillet 1834, 07 juin 1834, 08 février 1834 et 03 mai 1834 (exemption de droits), 05 juillet 1834, 01 août 1834

Sessions 1838-1839 et 1839-1840 : 28 décembre 1838, 12 novembre 1839, 07 décembre 1839, 24 décembre 1839, 13 mai 1840, 05 juin 1840, 06 juin 1840

Session 1840-1841 : 22 janvier 1841, 05 février 1841, 08 février 1841

Session 1841-1842 : 07 décembre 1841, 11 décembre 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 27 janvier 1842, 20 avril 1842, 07 juin 1842, 26 juillet 1842, 02 août 1842

Session 1842-1843 : 03 décembre 1842, 08 décembre 1842, 15 décembre 1842, 22 décembre 1842, 24 décembre 1842, 19 janvier 1843, 24 janvier 1843, 07 février 1843, 08 février 1843, 09 février 1843, 10 février 1843, 11 février 1843, 13 février 1843, 14 février 1843, 16 février 1843

Session 1843-1844 : 04 décembre 1843, 19 décembre 1843, 20 décembre 1843, 21 décembre 1843, 15 janvier 1844, 17 janvier 1844, 18 janvier 1844, 06 mai 1844, 15 mai 1844, 23 mai 1844

Session 1844-1845 : 03 décembre 1844, 4 décembre 1844, 16 janvier 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845

Aliénations/acquisitions domaniales et gestion du domaine (et plus spécialement des bois domaniaux ou (session 1834-1835) communaux)

02 mars 1831, 04 mars 1831, 05 mars 1831, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834, 06 février 1834, 13 février 1834, 19 février 1834, 26 février 1834, 28 février 1834, 18 novembre 1834, 21 novembre 1834, 10 février 1835, 11 février 1835, 12 février 1835, 28 février 1835, 04 mars 1835,17 mai 1839 après-midi, 09 décembre 1839, 10 février 1840, 24 avril 1840, 29 mai 1840 (Laeken), 02 juin 1840, 03 juin 1840, 04 juin 1840, 05 juin 1840, 07 décembre 1840, 23 décembre 1840, 16 décembre 1840, 21 décembre 1840, 24 décembre 1840, 13 janvier 1841, 14 janvier 1841, 27 août 1842 (Ostende), 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 10 septembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 01 février 1843, 07 décembre 1843 (notamment palais du prince d’Orange), 08 décembre 1843 (palais du prince d’Orange) et 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843 (palais du prince d’Orange), (session 1843-1844 : essentiellement cession de la forêt de Chiny) 18 novembre 1843, 15 janvier 1844 et 18 janvier 1844 (forêt de Soignes), 17 janvier 1844, 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 16 février 1844, 06 mars 1844, 07 mars 1844, 23 mars 1844, 24 avril 1844, 30 avril 1844, 21 juin 1844, 23 novembre 1844, 29 novembre 1844, 30 novembre 1844, 10 mars 1845, 03 avril 1845, 04 avril 1845

Administration du séquestre (biens de la famille d'Orange-Nassau en Belgique)

03 septembre 1833, 02 octobre 1833, 07 décembre 1843, 08 décembre 1843 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 04 décembre 1833, 11 décembre 1833, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 06 février 1834, 25 février 1835

Voir aussi aliénations, négociations 1842 et émeute de Bruxelles (1834)

Questions monétaires (monnaie nationale, fabrication monétaire, démonétisation, usage de la monnaie de cuivre, administration de la monnaie…)

13 décembre 1830, 30 septembre 1833, 01 octobre 1833, 02 décembre 1833, 04 décembre 1833, 05 décembre 1833, 06 décembre 1833, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 14 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 décembre 1833, 19 décembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 24 janvier 1834, 30 janvier 1834, 01 février 1834, 04 février 1834, 07 février 1834, 25 novembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 18 décembre 1834, 24 décembre 1834, 27 décembre 1834, 12 janvier 1835, 14 janvier 1835, 25 février 1835, 26 février 1835, 27 février 1835, 04 mars 1835 28 décembre 1838, 23 décembre 1839 (refonte d’anciennes monnaies), 22 janvier 1840, 03 février 1840, 05 février 1840, 04 juin 1840, 22 janvier 1841, 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 24 décembre 1842, 09 décembre 1843, 13 décembre 1843, 25 novembre 1843, 15 décembre 1843 et 16 décembre 1843 (papier monnaie) 15 janvier 1844, 02 février 1844, 05 février 1844, 07 novembre 1844, 20 janvier 1845

DETTE PUBLIQUE

Partage de la dette belgo-hollandaise

(notamment los-renten dans la session 1833-1834) : 29 août 1833, 31 août 1833, 12 novembre 1833, 27 novembre 1833, 05 décembre 1833, 12 décembre 1833, 17 janvier 1834, 03 mars 1834, 05 mars 1834, 13 mai 1834, 07 juin 1834, 19 juillet 1834 (pensions autrichiennes et prussiennes), 12 novembre 1834, 14 novembre 1834, 02 février 1835, 07 février 1835, 09 avril 1835, 13 mai 1835, 06 décembre 1838, 01 février 1839, 19 février 1839, 08 mars 1839, 13 mars 1839, 15 mars 1839, 16 mars 1839, 02 mai 1839, 10 mai 1839, 12 novembre 1839, 10 décembre 1839, 24 décembre 1839, 29 janvier 1841, 07 mai 1842, 23 novembre 1842, 10 mars 1843, 18 novembre 1843, 30 novembre 1843, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 15 janvier 1844, 17 janvier 1844, 24 janvier 1844, 26 janvier 1844, 29 janvier 1844, 31 janvier 1844, 12 février 1844, 16 février 1844, 11 mars 1844, 12 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 24 mai 1844, 11 juin 1844, 21 juin 1844, 02 décembre 1844

Budget de la dette publique et des dotations, émissions de bons du trésor, etc.

Session 1830-1831 (notamment emprunt forcé) : 11 décembre 1830, 31 mars 1831, 27 janvier 1831 (garantie constitutionnelle), 05 avril 1831, 07 avril 1831, 08 avril 1831, 02 mars 1831, 04 mars 1831 (notamment los-renten), 05 mars 1831, 10 avril 1831 (los-renten), 12 avril 1831 (los-renten)

Session 1833 extraordinaire : 19 juin 1833, 26 juin 1833, 07 août 1833, 09 août 1833, 28 août 1833, 29 août 1833, 30 août 1833, 31 août 1833, 02 septembre 1833, 04 septembre 1833, 06 septembre 1833, 01 octobre 1833, 04 octobre 1833

Session 1833-1834 : (notamment convention passée avec la société générale en tant que caissier de l’Etat) 18 novembre 1833, 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 05 décembre 1833 et 05 mars 1834 (budget) 14 février 1834 15 janvier 1834, 21 janvier 1834, 23 janvier 1834 (emprunt) 06 mars 1834, (chemin de fer) 26 mars 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834)

Session 1834-1835 :18 novembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 23 décembre 1834, 27 janvier 1835, 02 février 1835, 03 février 1835, 04 février 1835, 06 février 1835, 25 mars 1835

Session 1838-1839 : 06 décembre 1838, 14 décembre 1838, 17 décembre 1838

Session 1839-1840 : 26 novembre 1839, 04 décembre 1839, 07 décembre 1839, 10 décembre 1839, 13 décembre 1839, 19 décembre 1839, 20 décembre 1839, (loi d’emprunt : ) 12 mai 1840, 22 mai 1840, 29 mai 1840, 02 juin 1840, 03 juin 1840, 04 juin 1840, 05 juin 1840, 06 juin 1840, 08 juin 1840, 09 juin 1840, 10 juin 1840, 18 février 1841, 05 mars 1841

Session 1840-1841 : 03 décembre 1840, 07 décembre 1840, 08 décembre 1840, 24 décembre 1840, 21 janvier 1841, 17 février 1841, 27 février 1841, 01 mars 1841, 02 mars 1841

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841, 13 novembre 1841, 20 novembre 1841, 02 décembre 1841, 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 08 décembre 1841, 16 février 1842, 16 avril 1842 et 19 avril 1842 (prescription), 12 mai 1842, 19 mai 1842, 17 août 1842, 31 août 1842 (convention conclue avec la ville de Bruxelles), 01 septembre 1842, 02 septembre 1842, 03 septembre 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842 (emprunt pour achever le chemin de fer), 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843 : 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 06 décembre 1842, 07 décembre 1842, 08 décembre 1842, 13 décembre 1842, 23 décembre 1842, 02 février 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 13 décembre 1843, 15 décembre 1843, 16 décembre 1843, 07 février 1844, 08 février 1844, 09 février 1844, 12 février 1844, 04 mars 1844, 27 février 1844, 07 mars 1844, 08 mars 1844, 11 mars 1844, 13 mars 1844, 19 mars 1844, 20 mars 1844, 11 juin 1844

Session 1844-1845 : 15 novembre 1844, 03 décembre 1844, 14 février 1845, 01 mars 1845, 04 avril 1845 08 mai 1845, 16 novembre 1844, 21 novembre 1844, 02 décembre 1844, 9 mai 1845 (après-midi) (caisse d'amortissement et caisse de consignations)

AUTRES

Cour des comptes

Session 1830-1831 (Congrès national): 14 décembre 1830, 23 décembre 1830, 29 décembre 1830, 30 décembre 1830, 05 janvier 1831, 06 janvier 1831, 27 janvier 1831, 24 février 1831, 08 avril 1831, 09 avril 1831

Session 1833 extraordinaire: 28 juin 1833, 29 août 1833, 09 septembre 1833, 10 septembre 1833, 26 septembre 1833, 01 octobre 1833, 03 octobre 1833

Session 1833-1834: 02 décembre 1833, 13 décembre 1833, 23 décembre 1833, 11 janvier 1834, 21 janvier 1834, 29 janvier 1834, 31 janvier 1834, 04 février 1834, 16 mai 1834, 28 mai 1834, 04 juin 1834, 31 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834, 04 août 1834

Session 1834-1835: 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 18 décembre 1834, 19 décembre 1834, 12 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 26 janvier 1835, 29 janvier 1835 (organisation), 30 janvier 1835, 02 février 1835, 09 mars 1835, 01 mai 1835

Session 1838-1839: 17 décembre 1838, 12 novembre 1839, 18 décembre 1839

Session 1840-1841: 10 décembre 1840, 17 décembre 1840, 22 janvier 1841, 28 janvier 1841, 05 février 1841, 08 février 1841, 13 février 1841, 18 février 1841 19 février 1841, 30 mars 1841

Session 1841-1842: 06 décembre 1841, 7 décembre 1841, 26 janvier 1841, 14 mai 1842, 03 septembre 1842

Session 1842-1843: 25 novembre 1842, 07 décembre 1842, 15 décembre 1842, 23 décembre 1842, 11 janvier 1843, 18 janvier 1843, 27 février 1843

Session 1843-1844: 23 novembre 1843, 25 novembre 1843, 07 décembre 1843, 13 décembre 1843, 19 janvier 1844, 17 février 1844, 24 février 1844, 26 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 18 mars 1844, 22 mars 1844, 21 mai 1844, 11 juin 1844

Session 1844-1845: 15 novembre 1844, 16 novembre 1844

Législation budgétaire et comptabilité de l'Etat

Session 1830-1831 (Congrès national): 13 décembre 1830

Session 1833 extraordinaire: 05 août 1833, 27 août 1833, 10 septembre 1833, 27 septembre 1833 et 02 octobre 1833 (budget pour ordre), 04 octobre 1833 (modification de l'exercice budgétaire)

Session 1833-1834: 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 07 décembre 1833, 09 décembre 1833, 11 décembre 1833, 30 janvier 1834, 14 février 1834, 19 juillet 1834, 15 mars 1834, 28 mars 1834, 22 juillet 1834, 29 juillet 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835: 08 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 18 décembre 1834, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 26 janvier 1835

Session 1839-1840: 23 janvier 1840, 25 janvier 1840, 29 janvier 1840

Session 1840-1841: 07 décembre 1840, 15 décembre 1840, 23 décembre 1840, 23 janvier 1841, 24 février 1841

Session 1841-1842: 03 décembre 1841, 4 décembre 1841, 06 décembre 1841, 07 décembre 1841, 23 décembre 1841, 01 février 1842, 02 février 1842, 14 février 1842, 24 février 1842, 19 avril 1842

Session 1842-1843: 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 06 décembre 1842, 07 décembre 1842, 08 décembre 1842, 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 11 janvier 1843, 25 janvier 1843, 27 février 1843

Session 1843-1844: 17 novembre 1843, 21 novembre 1843, 25 novembre 1843, 07 décembre 1843, 16 décembre 1843, 15 janvier 1844, 16 janvier 1844, 17 février 1844, 24 février 1844, 26 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 21 juin 1844

Reddition et règlements des comptes de l'Etat

24 juin 1833, 26 juin 1833, 28 juin 1833, 25 juillet 1833, 31 juillet 1833, 02 août 1833, 28 août 1833, 27 septembre 1833, 01 octobre 1833 et 03 octobre 1833 (modalités de reddition des comptes), 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 29 janvier 1840, 10 décembre 1840, 22 novembre 1843, 23 novembre 1843, 25 novembre 1843, 06 décembre 1844, 07 février 1845, 21 février 1845

Retenue sur le traitement des fonctionnaires (1830-1831)

20 décembre 1830, 31 mars 1831, 05 avril 1831

Infrastructures publiques - Transports publics

Alternative public-privé Chemins de fer Postes et relais

Routes et chemins Voies navigables

Transport maritime Administration des travaux publics

INTERVENTION PUBLIQUE/INITIATIVE PRIVEE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE PUBLIQUE

Voir aussi chemin de fer d'Entre Sambre et Meuse

11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 10 juin 1840, 11 juin 1840 après-midi, 11 juin 1840 soir, 17 février 1841, 18 février 1841, 17 février 1841, 19 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1841, 23 février 1841, 25 février 1841, 03 mars 1841, 22 février 1842, 25 février 1842, 13 juin 1842, 03 août 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 18 janvier 1843 (possibilité de concéder des lignes au secteur privé), 15 janvier 1844, 16 février 1844, 17 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 10 mars 1845, 22 avril 1845, 24 avril 1845, 25 avril 1845, 26 avril 1845, 29 avril 1845, 08 mai 1845, 9 mai 1845 (après-midi)

PRODUITS ET CONCESSIONS DE DROITS DE PEAGES (EN GENERAL)

18 juin 1833, 26 juin 1833, 27 juin 1833, 05 juillet 1833, 17 juin 1834, 17 décembre 1838, 05 décembre 1839, 20 décembre 1839, 19 décembre 1840, 22 décembre 1840, 20 mars 1841, 26 mars 1841, 11 novembre 1844, 30 novembre 1844, 16 décembre 1844, 21 décembre 1844, 11 avril 1845, 19 avril 1845

CHEMINS DE FER

Chemins de fer de l'Etat (construction, administration, personnel, matériel, revenus, péages, financement, retards, etc)

Session 1833 extraordinaire : 19 juin 1833, 08 juillet 1833, 09 juillet 1833, 09 août 1833

Session 1833-1834 : 16 novembre 1833, 18 novembre 1833, 21 janvier 1834, 23 janvier 1834, 17 février 1834, 03 mars 1834, 10 mars 1834, 11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 07 juin 1834, 12 juin 1834, 10 juillet 1834, 11 juillet 1834, 22 juillet 1834, 24 juillet 1834

Session 1834-1835 : 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 24 janvier 1835, 26 janvier 1835, 27 janvier 1835, 09 février 1835, 23 mars 1835, 03 avril 1835, 06 avril 1834, 02 mai 1835

Session 1838-1839 : 10 décembre 1838, 23 décembre 1838, 27 décembre 1838, 15 mai 1839, 17 mai 1839 après-midi (Vesdre), 21 mai 1839 (Vesdre)

Session 1839-1840 : 20 novembre 1839, 26 novembre 1839, 07 décembre 1839, 09 décembre 1839, 19 décembre 1839, 20 décembre 1839, 18 janvier 1840, 18 janvier 1840, 21 janvier 1840, 21 janvier 1840, 22 avril 1840, 11 mai 1840, 12 mai 1840, (loi d’emprunt jusqu’à la fin de la session : ) 22 mai 1840, 29 mai 1840 (pétition Tack), 02 juin 1840, 03 juin 1840, 04 juin 1840, 05 juin 1840 (Critique de l’intérêt exclusif donné au chemin de fer et du matérialisme), 06 juin 1840, 08 juin 1840, 09 juin 1840, 10 juin 1840, 11 juin 1840 soir

Sessions 1840-1841 et 1841-1842 (notamment compensation accordée au Luxembourg par suite de l’abandon du chemin de fer dans cette province) : 18 janvier 1840, 05 juin 1840, 06 juin 1840, 08 juin 1840, 09 juin 1840, 10 juin 1840, 25 novembre 1840, 11 décembre 1840, 17 février 1841, 18 février 1841, 21 février 1842, 16 avril 1842, 17 juin 1842, 18 août 1842, 19 août 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840, 07 décembre 1840, 09 décembre 1840, 11 décembre 1840, 24 décembre 1840, 05 février 1841 (pensions), 08 février 1841, 17 février 1841, 18 février 1841, 19 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1841, 24 février 1841, 25 février 1841, 20 mars 1841, 26 mars 1841

Session 1841-1842 : 15 novembre 1841, 27 novembre 1841, 06 décembre 1841, 07 décembre 1841, 17 février 1842, 18 février 1842, 19 février 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 23 février 1842, 24 février 1842, 25 février 1842, 13 avril 1842, 16 avril 1842, 19 avril 1842, 20 mai 1842, 31 mai 1842, 02 juin 1842, 08 juin 1842, 09 juin 1842, 10 juin 1842, 11 juin 1842, 15 juin 1842, 17 juin 1842, 17 août 1842 (emprunt pour achèvement du chemin de fer), 18 août 1842, 02 septembre 1842, 03 septembre 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843 : 12 novembre 1842, 24 novembre 1842, 25 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 17 décembre 1842 (chemin de la Vesdre), 10 janvier 1843, 11 janvier 1843, 13 janvier 1843, 14 janvier 1843, 18 janvier 1843 (ligne du midi et chemin de la Vesdre, stations de Mons et de Liége, possibilité de concéder des lignes au secteur privé), 19 janvier 1843, 20 janvier 1843 (chemin de la Vesdre, chemin de fer de Namur à Tirlemont), 21 janvier 1843, 23 janvier 1843 (station à Liège), 24 janvier 1843 (plan incliné de Liège), 11 février 1843, 04 mars 1843, 11 mars 1843, 27 mars 1843, 28 mars 1843, 04 avril 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 21 novembre 1843, 07 décembre 1843, 13 décembre 1843, 15 décembre 1843, 17 janvier 1844, 06 février 1844, 16 février 1844, 17 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844 (chemin de la Vesdre), 24 février 1844, 26 février 1844, 27 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 08 mars 1844, 03 juin 1844, 07 juin 1844, 09 mars 1844, 20 mai 1844 (accident ferroviaire), 11 juin 1844, 20 juin 1844 (notamment projet de Louvain à Namur)

Session 1844-1845 : 26 novembre 1844, 30 novembre 1844, 04 mars 1845 05 mars 1845, 07 mars 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845, 12 mars 1845, 14 mars 1845, 03 avril 1845, 09 avril 1845, 14 avril 1845

Session 1844-1845 (éboulement du tunnel de Cumptich) : 23 janvier 1845, 25 janvier 1845, 08 février 1845, 13 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 22 février 1845, 24 février 1845, 25 février 1845, 26 février 1845, 28 février 1845

Chemin de fer prussien et société belgo-rhénane : 11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 20 décembre 1839, 21 janvier 1840, 08 février 1840, 03 avril 1840, 07 avril 1840, 08 avril 1840, 22 avril 1840, 23 avril 1840, 16 février 1844, 24 février 1844, 26 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 20 juin 1844, 27 novembre 1844, 30 novembre 1844, 04 mars 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845

Gares : (26 janvier 1835, 29 janvier 1835) (Gare (Bruxelles) 21 mai 1839, 05 juin 1840 (Bruxelles), 21 janvier 1840 (Louvain) (6 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842) (Anvers, Bruxelles, Liége et/ou Charleroi), 18 janvier 1843 (Mons et de Liége), 23 janvier 1843 (Mons), 23 février 1844 et 28 février 1844 (Liège), 21 juin 1844 (buffets), 04 mars 1845 et 12 mars 1845 (buffets), 02 mai 1845 (Louvain)

Concessions ferroviaires

Chemin de fer d’Entre-Sambre et Meuse (concession) (1845) : 08 mai 1840, 11 mai 1840, 20 février 1841, 03 mars 1841, 26 mars 1841, 25 février 1842, 11 mars 1842, 07 septembre 1842, 09 septembre 1842, 04 avril 1843, 17 février 1844, 17 janvier 1845, 27 janvier 1845, 31 janvier 1845, 01 février 1845, 08 février 1845, 11 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 22 février 1845, 25 février 1845, 26 février 1845, 27 février 1845, 28 février 1845, 07 mars 1845

Chemin de fer du Limbourg (Hasselt via Saint-Trond vs Tongres) (concession) (1845): 24 février 1842, 25 février 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 09 septembre 1842, 20 janvier 1843, 16 février 1844, 15 janvier 1845, 16 janvier 1845, 20 janvier 1845, 27 janvier 1845, 04 mars 1845, 05 mars 1845, 23 avril 1845, 24 avril 1845, 25 avril 1845, 26 avril 1845, 28 avril 1845, 29 avril 1845 (notamment : durée de la concessions, possibilité de rachat, lutte contre la spéculation boursière), 08 mai 1845

Chemin de fer de Jurbise à Tournai (concession) (1845) : 25 février 1842, 03 août 1842, 19 août 1842, 30 août 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842, 19 janvier 1843, 20 janvier 1843, 26 février 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844, 04 mars 1845, 14 avril 1845, 19 avril 1845, 23 avril 1845, 24 avril 1845, 25 avril 1845, 26 avril 1845, 28 avril 1845, 29 avril 1845, 30 avril 1845

Chemin de fer de Louvain à la Sambre (concession) (1845) : 14 avril 1845, 24 avril 1845, 02 mai 1845 (notamment mesures anti-spéculatives)

Chemin de fer de la Flandre occidentale (concession) : 11 mars 1845, 14 avril 1845, 01 mai 1845, 05 mai 1845, 09 mai 1845 soir, 10 mai 1845

Chemin de fer de Liége à Namur (concession) : 07 mars 1845, 13 mars 1845, 14 avril 1845, 3 mai 1845, 9 mai 1845 (après-midi)

Chemin de fer de Manage à Mons (concession) : 14 avril 1845, 03 mai 1845, 9 mai 1845 (après-midi), 09 mai 1845 soir

Chemin de fer de la vallée de la Dendre (concession) : 14 avril 1845, 02 avril 1845, 08 mai 1845

Projets

Chemin de fer d’Alost (projet) : 04 mars 1845, 11 mars 1845

Chemin de fer vers les Pays-Bas : 09 septembre 1842 (d’Anvers à Breda), (19 avril 1845, 22 avril 1845, 28 avril 1845, 30 avril 1845, 01 mai 1845) et 9 mai 1845 (après-midi) (de Liège à Maestricht)

TRANSPORT TERRESTRE EN DEHORS DES CHEMINS DE FER (POSTE, POSTE AUX CHEVAUX, SERVICE DE LA MALLE-POSTE)

Session 1833 extraordinaire : 02 octobre 1833

Session 1833-1834 : 12 décembre 1833, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834, 31 janvier 1834, 06 février 1834, 07 février 1834, 10 février 1834, 03 mars 1834, 10 mai 1834, 07 juin 1834, 19 juillet 1834

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834, 09 décembre 1834, 12 décembre 1834, 18 décembre 1834, 25 février 1835, 26 février 1835, 09 mars 1835, 28 avril 1835, 01 mai 1835

Session 1838-1839 : 27 décembre 1838

Session 1839-1840 : 09 décembre 1839, 22 janvier 1840

Session 1840-1841 : 17 février 1841, 18 février 1841, 24 février 1841, 25 février 1841

Session 1841-1842 : 19 février 1842, 24 février 1842, 25 février 1842, 20 avril 1842, 25 avril 1842, 10 mai 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843 : 14 janvier 1843 (notamment convention postale avec la France), 09 mars 1843, 18 mars 1843, 25 mars 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844 : 22 novembre 1843, 24 novembre 1843, 13 décembre 1843, 30 janvier 1844, 01 février 1844, 13 février 1844, 26 février 1844, 29 février 1844, 09 mars 1844, 21 mars 1844, 11 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 30 novembre 1844, 14 janvier 1845, 15 janvier 1845, 20 janvier 1845, 08 février 1845, 04 mars 1845, 12 mars 1845, 13 mars 1845, 15 mars 1845, 03 avril 1845, 04 avril 1845, 22 avril 1845, 23 avril 1845

INFRASTRUCTURE TERRESTRE (HORS CHEMIN DE FER ET POSTES)

Produits des barrières et/ou classification des routes

11 décembre 1830, 03 mars 1831, 06 mars 1831, 05 juillet 1833, 09 juillet 1833 (notamment indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française), 10 juillet 1833, 12 juillet 1833, 16 juillet 1833, 24 juillet 1833, 25 juillet 1833, 16 septembre 1833, 27 janvier 1834, 06 février 1834, 08 février 1834, 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 03 mars 1834, 21 mars 1834, 23 mars 1834, 12 mai 1834, 07 juin 1834, 24 janvier 1835, 19 janvier 1835, 09 février 1835, 05 mars 1835, 06 mars 1835, 16 janvier 1840, 18 janvier 1840, 19 février 1841, 12 janvier 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 11 janvier 1843, 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 15 janvier 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 30 novembre 1844, 11 décembre 1844, 16 janvier 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 05 mars 1845, 06 mars 1845, 13 mars 1845, 15 mars 1845, 17 avril 1845, 19 avril 1845

Voiries et chemins vicinaux (police de, entretien de)

Session 1833 extraordinaire et session 1833-1834: 25 juillet 1833, 27 janvier 1834

Session 1834-1835 : 22 novembre 1834, 27 novembre 1834, 28 novembre 1834, 18 février 1835, 19 février 1835, 21 février 1835

Session 1838-1839 : 16 janvier 1839, 22 janvier 1839, 24 janvier 1839, 25 janvier 1839, 28 janvier 1839, 29 janvier 1839

Session 1839-1840 : 26 novembre 1839, 09 décembre 1839, 11 décembre 1839, 03 février 1840, 04 février 1840, 06 février 1840, 07 février 1840, 08 février 1840, 10 février 1840, 11 février 1840, 12 février 1840, 13 février 1840, 14 février 1840, 15 février 1840, 17 février 1840, 18 février 1840, 24 février 1840, 25 février 1840, 26 février 1840

Session 1840-1841 : 15 janvier 1841, 20 mars 1841, 26 mars 1841

Session 1841-1842 : 25 novembre 1841, 11 décembre 1841 (reprise de routes par l’Etat), 23 décembre 1841, 21 février 1842, 13 avril 1842, 18 mai 1842, 19 mai 1842, 07 juin 1842, 15 juin 1842, 17 juin 1842, 26 juillet 1842, 27 juillet 1842, 01 septembre 1842, 02 septembre 1842, 03 septembre 1842

Session 1842-1843 : 06 avril 1843

Session 1843-1844 : 27 novembre 1843, 28 novembre 1843, 29 novembre 1843, 01 décembre 1843, 19 janvier 1844, 22 janvier 1844

Session 1844-1845 : 07 février 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 11 février 1845, 13 février 1845

Police du roulage

27 janvier 1834, 12 février 1834, 18 janvier 1840, 22 janvier 1840, 27 janvier 1840, 18 février 1840, 22 février 1840, 25 février 1841

Subsides (et affectation du produit des barrières) pour constructions de routes d’intérêt national

Session extraordinaire 1833 : 26 juin 1833, 09 juillet 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 12 juillet 1833, 16 juillet 1833, 24 juillet 1833, 25 juillet 1833, 16 septembre 1833

Session 1833-1834 : 24 janvier 1834, 27 janvier 1834, 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 03 mars 1834

Session 1834-1835 : 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 24 janvier 1835, 07 février 1835, 09 février 1835, 03 mars 1835, 06 mars 1835, 03 avril 1835, 01 mai 1835, 13 mai 1835

Session 1838-1839 : 23 décembre 1838, 24 décembre 1838

Session 1839-1840 : 20 décembre 1839, 18 janvier 1840, 25 janvier 1840, 05 février 1840, 17 février 1840, 24 avril 1840

Session 1840-1841 : 13 janvier 1841, 17 février 1841, 18 février 1841, 19 février 1841

Session 1841-1842 : 19 février 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 16 avril 1842, 20 mai 1842, 14 juin 1842, 18 août 1842

Session 1842-1843 : 06 décembre 1842, 19 décembre 1842, 22 décembre 1842, 11 janvier 1843, 18 janvier 1843

Session 1843-1844 : 17 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 05 mars 1845, 06 mars 1845

INFRASTRUCTURE FLUVIALE

Reprise des cours d’eau navigables par l’Etat : 07 décembre 1833, 26 février 1834, 21 juin 1834, 24 décembre 1838, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 14 décembre 1843, 17 janvier 1844, 18 janvier 1844

Péages fluviaux : 20 janvier 1840, 22 janvier 1840, 17 février 1840, 25 novembre 1840, 20 février 1841, 04 décembre 1841, 07 décembre 1841, 18 mars 1842, 27 avril 1842, 20 mai 1842, 01 juin 1842, 10 juin 1842, 15 juin 1842, 16 juin 1842, 17 juin 1842, 12 janvier 1843, 18 novembre 1843, 23 novembre 1843, 20 décembre 1843, 21 décembre 1843, 23 février 1844, 28 février 1844

Canaux du Hainaut

Canal de Bruxelles à Charleroi : 14 avril 1831, 25 mai 1831, 26 mai 1831, 05 juillet 1833, 10 juillet 1833, 03 mars 1834, 17 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 27 mars 1834, 01 juillet 1834, 15 novembre 1834, 24 novembre 1834, 07 mai 1835, 08 mai 1835, 13 mai 1835, 11 décembre 1838, 20 mars 1839, 16 mai 1839, 20 mai 1839, 22 mai 1839 après-midi, 24 mai 1839, 09 décembre 1839, 22 février 1841, 19 février 1842, 27 février 1844, 28 février 1844, 07 mars 1845

Canal de Mons à Condé : 17 mars 1834, 23 mars 1834, 25 mars 1834, 20 février 1835, 03 avril 1835, 09 décembre 1839, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 14 décembre 1843, 17 janvier 1844, 18 janvier 1844, 08 février 1845, 08 mars 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845, 04 avril 1845, 24 avril 1845

Canalisation de la Sambre : 09 février 1835, 01 mai 1835, 09 mai 1835, 09 décembre 1839, 25 avril 1840, 27 avril 1840, 28 avril 1840, 20 février 1841, 22 février 1841, 17 février 1842, 22 février 1844, 06 mars 1845, 07 mars 1845, 04 avril 1845

Canal de Pommeroeul à Antoing : 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 25 février 1834, 03 mars 1834, 13 mars 1834, 17 mars 1834, 21 mars 1834, 23 mars 1834, 25 mars 1834, 03 avril 1835, 14 décembre 1839, 20 décembre 1839, 06 février 1845

Canal de Jemappes à Alost : 04 mars 1845

Canaux des Flandres

Canal d’Ostende à Bruges et à Gand : 11 juillet 1833, 21 mars 1834, 31 janvier 1835, 07 décembre 1840, 13 janvier 1841, 20 avril 1842, 21 avril 1842, 22 avril 1842, 23 avril 1842, 12 janvier 1843, 31 janvier 1843, 7 décembre 1843, 23 février 1844, 28 novembre 1844, 17 avril 1845, 02 mai 1845

Canal de Terneuzen à Gand : 03 mars 1834, 20 mai 1839, 22 mai 1839 après-midi, 24 mai 1839, 11 juin 1840 après-midi, 04 décembre 1840, 08 décembre 1840, 22 janvier 1841, 04 février 1841, 26 mars 1841, 13 décembre 1841, 14 décembre 1841, 26 janvier 1842, 22 avril 1842, 23 avril 1842, 23 novembre 1842, 31 janvier 1843, 06 avril 1843, 23 février 1844, 12 mars 1844

Canal de Zelzaete à la mer du Nord (canal dit "d'écoulement"): 01 juillet 1834, 08 juillet 1834, 27 décembre 1834, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 24 janvier 1835, 26 janvier 1835, 27 janvier 1835, 30 janvier 1835, 31 janvier 1835, 02 février 1835, 09 février 1835, 14 février 1835, 24 mars 1835, 28 avril 1835 30 novembre 1840, 02 décembre 1840, 19 février 1841, 17 novembre 1841, 02 décembre 1841, 07 décembre 1841, 27 janvier 1842, 05 mars 1842, 15 avril 1842, 20 avril 1842, 21 avril 1842, 23 avril 1842, 25 avril 1842, 16 janvier 1844, 08 février 1844, 09 février 1844

Canal de Turnhout : 01 mars 1845, 14 mars 1845, 15 mars 1845, 30 avril 1845

Canal de l’Espierre et canal de Bossuyt : 06 décembre 1839, 13 décembre 1839, 20 décembre 1839, 23 décembre 1839, 26 décembre 1839, 27 décembre 1839, 28 décembre 1839, 15 janvier 1840, 16 janvier 1840, 17 janvier 1840, 18 février 1841

Canal de Furnes : 11 juillet 1833

Canaux de la Campine

Session 1830-1831 (Congrès national): 27 mai 1831, 30 mai 1831

Session 1833-1834: 03 mars 1834 (Bois-le-Duc), 11 mars 1834, 13 mars 1834, 17 mars 1834

Session 1834-1835: 28 avril 1835 (canal de navigation dans la province d’Anvers)

Session 1839-1840: 18 janvier 1840, 02 juin 1840, 06 juin 1840, 10 juin 1840

Session 1840-1841: 02 décembre 1840, 17 février 1841, 19 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1841, 23 février 1841

Session 1841-1842: 08 décembre 1841, 19 février 1842, 22 février 1842, 23 février 1842, 13 avril 1842 (travail général de Vifquain), 20 avril 1842, 21 avril 1842 , 23 avril 1842, 25 avril 1842, 15 juin 1842, 03 août 1842, 19 août 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843: 12 novembre 1842, 17 novembre 1842, 17 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 10 janvier 1843, 11 janvier 1843, 14 janvier 1843, 16 janvier 1843, 17 janvier 1843, 18 janvier 1843

Session 1843-1844: 16 février 1844, 17 février 1844, 18 juin 1844, 23 février 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844

Session 1843-1844: 05 mars 1845, 11 mars 1845

Autres canaux

Canal de la Meuse à la Moselle: 09 juillet 1833, 07 juin 1834, 14 novembre 1834, 24 janvier 1835, 29 janvier 1835, 31 janvier 1835, 03 avril 1835, 18 janvier 1840, 17 novembre 1840, 18 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1842, 01 août 1842, 07 septembre 1842, 10 décembre 1842, 02 février 1843, 16 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 10 mars 1845

Canal de Diest à Vilvoorde : 07 novembre 1844

Canal de Louvain: 25 mars 1834

Service de la Meuse

16 septembre 1833, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833, 26 septembre 1833, 02 décembre 1833, 07 décembre 1833, 09 décembre 1833, 17 janvier 1834 et 08 février 1834 et 07 juin 1834 (passage de Venloo), 14 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 25 février 1834, 26 février 1834, 07 juin 1834, 16 juin 1834, 20 juin 1834, 21 juin 1834, 01 juillet 1834, 03 juillet 1834, 24 janvier 1835, 29 janvier 1835, 30 janvier 1835, 31 janvier 1835, 24 décembre 1838, 20 janvier 1840, 17 novembre 1840, 04 décembre 1840, 15 décembre 1840, 13 janvier 1841, 06 février 1841, 17 février 1841 (pont à Liége), 20 février 1841 (pont à Liége) , 22 février 1841, 23 février 1841, 13 janvier 1841, 19 février 1842, 22 février 1842, 12 mars 1842, 25 avril 1842, 07 mai 1842, 15 juin 1842 et 16 juin 1842 et 09 septembre 1842, (Liége), 23 novembre 1842, 12 janvier 1843, 16 février 1844, 23 février 1844, 28 février 1844, 24 avril 1844 et 27 avril 1844 (Liége), 15 mai 1844, 08 février 1845, 07 mars 1845, 13 mars 1845, 01 mai 1845, 05 mai 1845 (Canal latéral à la Meuse et canal de Liège à Maestricht : 15 mars 1845, 09 avril 1845, 26 avril 1845, 28 avril 1845, 30 avril 1845, 01 mai 1845, 9 mai 1845 après-midi

Service de la Lys et de l’Escaut (notamment canalisation et lutte contre les inondations)

(à l’exclusion des difficultés nées de la révolution en 1830 (voir ici) et du péage dû aux Pays-Bas (voir ici)) :

19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 24 juin 1833, 01 juillet 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 16 juillet 1833, 26 février 1834, 24 mars 1835, 24 décembre 1838, 27 décembre 1838, 27 décembre 1839, 20 janvier 1840, 05 février 1840, 18 février 1841, 22 février 1841, 17 novembre 1841, 07 décembre 1841, 09 décembre 1841, 26 janvier 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 12 mars 1842, 15 avril 1842, 20 avril 1842, 21 avril 1842, 22 avril 1842, 23 avril 1842, 14 mai 1842, 06 septembre 1842, 23 novembre 1842, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 28 février 1843, 21 mars 1843, 29 mars 1843, 06 avril 1843, 23 février 1844, 23 mars 1844, 25 mars 1844, 01 mai 1844, 04 mars 1845, 06 mars 1845, 07 mars 1845

Service de la Senne, de la Dendre, du Demer et de la Dyle

Service de la Senne : 20 février 1841, 23 février 1841, 22 février 1842, 08 mars 1844, 20 juin 1844

Service de la Dendre : 23 février 1844

Service du Demer et de la Dyle 20 février 1841, 23 février 1841, 22 février 1842, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 23 février 1844, 08 février 1845, 08 mars 1845

Polders (notamment indemnités pour le polder inondé de Lillo)

Polders 26 janvier 1831, 27 janvier 1831, 05 juillet 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 16 juillet 1833, 16 septembre 1833, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833, 19 décembre 1833, 08 février 1834, 20 février 1834, 19 mars 1834, 14 mai 1834, 19 juin 1834, 21 juin 1834, 05 juillet 1834, 22 juillet 1834, 22 décembre 1834, 26 janvier 1835, 14 février 1835, 28 avril 1835, 20 janvier 1840, 13 janvier 1841, 11 décembre 1841, 22 avril 1842, 23 avril 1842, 14 mai 1842, 22 décembre 1842, 10 janvier 1843, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 07 février 1843, 28 février 1843, 09 mars 1843, 21 mars 1843, 29 mars 1843, 30 mars 1843, 16 janvier 1844, 24 janvier 1844, 06 février 1844, 08 février 1844, 09 février 1844, 19 mars 1844, 21 mars 1844, 23 février 1844 (wateringues) 23 mars 1844, 25 mars 1844, 30 mars 1844, 10 mars 1845

TRANSPORT MARITIME

Budget de la Marine

Session 1830-1831 : 15 janvier 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1833 extraordinaire : 10 septembre 1833

Session 1833-1834 : 07 décembre 1833, 23 décembre 1833, 16 janvier 1834, 18 janvier 1834

Session 1834-1835 : 17 décembre 1834, 13 janvier 1835, 14 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835

Session 1838-1839 : 10 décembre 1838

Session 1839 -1840 : 09 décembre 1839, 11 décembre 1839 (masse pour frais d’habillement), 30 janvier 1840, 31 janvier 1840, 31 janvier 1840

Session 1840-1841 : 08 décembre 1840

Session 1841-1842 : 11 décembre 1841, 14 décembre 1841

Session 1842-1843 : 09 décembre 1842, 12 décembre 1842, 14 décembre 1842, 10 mars 1843, 22 mars 1843, 28 mars 1843, 03 avril 1843, 05 avril 1843

Session 1843-1844 : 12 décembre 1843, 18 décembre 1843, 05 mars 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844 -1845 : 10 décembre 1844, 14 janvier 1845

Prise en charge par l’Etat du transport maritime et fluviale

Relations transatlantiques (notamment acquisition de la British Queen) : a href="ch18400529.htm">29 mai 1840, 01 juin 1840, 06 juin 1840, 08 juin 1840, 10 juin 1840, 11 juin 1840 après-midi, 11 juin 1840 soir, 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 10 décembre 1841, 14 décembre 1841, 17 décembre 1841, 21 décembre 1841, 27 janvier 1842, 03 février 1842, 14 février 1842, 15 février 1842, 16 février 1842, 17 février 1842, 18 février 1842, 26 août 1842, 12 décembre 1842, 14 décembre 1842, 10 mars 1843, 28 mars 1843, 04 avril 1843, 05 avril 1843, 06 avril 1843, 15 décembre 1843, 18 décembre 1843, 06 mai 1844, 10 juin 1844, 11 juin 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844, 14 janvier 1845

Relations trans-Manche : 14 décembre 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 04 avril 1845, 22 avril 1845, 23 avril 1845

Passage de l’Escaut à Tamise (Temse) - Tête de Flandre : 05 février 1834, 20 janvier 1840, 03 avril 1840, 08 avril 1840, 23 février 1841, 14 décembre 1841, 15 février 1842, 05 mars 1842, 18 mars 1842, 12 décembre 1842

Droit (et service) de pilotage

Sur l’Escaut : 22 mai 1839 après-midi, 23 mai 1839, 24 mai 1839, 12 décembre 1842, 14 décembre 1842, 07 mars 1843, 03 avril 1843, 05 avril 1843, 16 mars 1844, 20 mars 1844, 14 mai 1844, 15 mai 1844

Au port d’Ostende (+ droit de tonnage et droit de feux) : 10 juillet 1833, 10 septembre 1833, 19 février 1834, 20 février 1834, 25 février 1834, 24 mai 1839, 09 décembre 1839, 31 janvier 1840, 10 juin 1840, 20 janvier 1841, 28 janvier 1841, 02 février 1841, 23 février 1841, 10 mars 1841, 29 novembre 1842, 07 décembre 1842, 07 décembre 1843, 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 16 décembre 1843, 15 mars 1845, 03 avril 1845

Lettres de mer : 18 mai 1842

Police maritime : 19 décembre 183417 juin 1842, 04 août 1842, 10 mars 1843, 28 mars 1843

ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS (BUDGET)

Sessions 1833 extraordinaire (notamment crédits travaux urgents) : 26 juin 1833, 28 juin 1833, 8 juillet 1833, 09 juillet 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 12 juillet 1833, 16 juillet 1833, 11 septembre 1833, 14 septembre 1833, 16 septembre 1833, 26 septembre 1833

Sessions 1833-1834 et 1834-1835: 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 21 février 1834, 25 février 1834, 26 février 1834, 07 mai 1834 et 09 mai 1834 et 28 mai 1834 (incapacité électorale des ingénieurs), 26 janvier 1835

Session 1838-1839 : 17 décembre 1838, 23 décembre 1838, 24 décembre 1838, 27 décembre 1838

Session 1839-1840 : 26 décembre 1839, 27 décembre 1839, 28 décembre 1839, 15 janvier 1840, 16 janvier 1840, 17 janvier 1840, 18 janvier 1840, 21 janvier 1840, 22 janvier 1840, 07 avril 1840, 07 mai 1840

Session 1840-1841 : 22 décembre 1840, 23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 23 janvier 1841, 04 février 1841, (pensions ponts et chaussées) 10 février 1841, 11 février 1841, 13 février 1841, 17 février 1841, 18 février 1841, 19 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1841, 23 février 1841 (notamment ingénieurs) , 24 février 1841, 25 février 1841, 18 mars 1841, 19 mars 1841

Session 1840-1841 (Question politique générale) : 26 février 1841 27 février 1841, 01 mars 1841, 02 mars 1841

Session 1841-1842 : 22 décembre 1841 (crédits provisoires), 03 février 1842, 17 février 1842, 18 février 1842, 19 février 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 23 février 1842, 24 février 1842, 25 février 1842, 12 mars 1842, 07 mai 1842, 04 août 1842 (cumul d’une fonction avec une activité commerciale), 11 août 1842, 07 septembre 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843 : 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 10 janvier 1843, 11 janvier 1843 (notamment ingénieurs), 12 janvier 1843, 13 janvier 1843, 14 janvier 1843, 20 janvier 1843 (pont à Marchienne-au-Pont), 21 janvier 1843, 24 janvier 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 21 décembre 1843, 23 décembre 1843, 16 janvier 1844, 07 février 1844, 13 février 1844, 16 février 1844, 17 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 23 février 1844, 24 février 1844, 26 février 1844, 27 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 01 mars 1844 (suppression des suppléments de traitement du personnel), 18 juin 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844

Session 1844-1845 : 21 décembre 1844, 16 janvier 1845, 04 mars 1845, 05 mars 1845, 06 mars 1845 (notamment service des plantations), 07 mars 1845, 08 mars 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845, 12 mars 1845, 13 mars 1845 (notamment ingénieurs), 14 mars 1845

Economie et politique sociale

Agriculture Industrie Politique commerciale

Secteur financier Société de colonisation (Santo-Tomas) Questions sociales

AGRICULTURE

Droits sur les céréales (et plus généralement toute mesure en relation avec les céréales

Session 1830-1831 : 07 janvier 1831, 14 juin 1831, 17 juin 1831, 20 juin 1831, 21 juin 1831

Session 1833 extraordinaire : 05 juillet 1833, 21 septembre 1833 (soir)

Session 1833-1834 : 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 10 janvier 1834, 11 janvier 1834, 14 janvier 1834, 04 juin 1834, 05 juin 1834, 10 juin 1834, 14 juin 1834, 19 juin 1834, 20 juin 1834, 03 juillet 1834, 04 juillet 1834, 09 juillet 1834, 10 juillet 1834, 11 juillet 1834, 12 juillet 1834, 14 juillet 1834, 15 juillet 1834, 16 juillet 1834, 17 juillet 1834, 18 juillet 1834, 19 juillet 1834, 21 juillet 1834

Session 1838-1839 : 11 décembre 1838, 14 décembre 1838, 28 décembre 1838, 21 mars 1839

Session 1839-1840 : 18 novembre 1839, 20 novembre 1839, 21 novembre 1839, 05 décembre 1839, 12 décembre 1839, 20 décembre 1839, 03 février 1840, 04 février 1840, 15 mai 1840, 18 mai 1840

Session 1840-1841 : 16 novembre 1840, 17 novembre 1840, 23 novembre 1840, 24 novembre 1840, 25 novembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 23 décembre 1840, 06 mars 1841, 08 mars 1841 (riz), 19 mars 1841

Session 1841-1842 : 15 novembre 1841, (pommes de terre) 20 novembre 1841, 25 novembre 1841, 27 novembre 1841, 18 août 1842 (pommes de terre), 19 août 1842

Session 1842-1843 : 10 novembre 1842, 23 novembre 1842, 25 novembre 1842, 15 février 1843, 05 avril 1843

Session 1843-1844 : 28 novembre 1843, 09 décembre 1843, 12 décembre 1843, 22 décembre 1843, 31 mai 1844

Session 1844-1845 (autres que la proposition dite « des 21 ») : 31 octobre 1844, 14 novembre 1844, 19 novembre 1844, 20 novembre 1844, 21 novembre 1844, 22 novembre 1844, 23 novembre 1844, 26 novembre 1844, 15 janvier 1845, 21 janvier 1845, 28 janvier 1845, 30 janvier 1845, 01 février 1845, 13 février 1845, 19 février 1845, 21 février 1845, 12 mars 1845, 03 avril 1845, 14 avril 1845, 24 avril 1845, 03 mai 1845

Session 1844-1845 (proposition dite « des 21 ») : 15 février 1845, 18 février 1845, 26 février 1845, 04 mars 1845, 08 mars 1845, 07 avril 1845, 15 avril 1845, 25 avril 1845, 02 mai 1845, 03 mai 1845, 05 mai 1845, 06 mai 1845, 07 mai 1845, 08 mai 1845

Elevage

Fonds d’agriculture et lutte contre les épizooties : 21 septembre 1833 (soir), 22 février 1834, 10 mai 1834, 17 janvier 1835, 23 janvier 1840, 20 décembre 1842, 07 février 1843, 05 mars 1844, 24 mai 1844, 12 décembre 1844, 14 janvier 1845, 20 janvier 1845, 21 janvier 1845, 22 janvier 1845, 06 février 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 11 février 1845, 13 février 1845, 21 février 1845, 08 mai 1845

Haras de l’Etat : 28 juin 1833, 20 décembre 1833, 28 janvier 1835, 21 décembre 1838, 06 décembre 1839, 29 janvier 1840, 16 janvier 1841, 20 décembre 1841, 21 décembre 1841, 19 décembre 1842, 21 février 1845

Loi sur le bétail : voir ici

Ecole vétérinaire, enseignement agricole et exercice de l'art vétérinaire

13 décembre 1830, 22 février 1834, 28 janvier 1835, 23 janvier 1840, 16 janvier 1841, 20 décembre 1841, 23 janvier 1844, 26 janvier 1844, 07 décembre 1844, 23 janvier 1845, 31 janvier 1845, 06 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 17 février 1845, 15 mars 1845

Divers

Question agricole générale et encouragements à l’agriculture : 05 juillet 1833, 09 août 1833, 21 septembre 1833 soir, 22 février 1834 (notamment commission supérieure d’agriculture), 12 mai 1835, 05 décembre 1839, 23 janvier 1840, 29 janvier 1840, 14 janvier 1841, 16 janvier 1841, 20 décembre 1841, 19 décembre 1842, 20 décembre 1842, 27 janvier 1845, 13 février 1845, 21 février 1845 (Luxembourg), 03 avril 1845

Culture de la betterave sucrière : 18 février 1843, 20 février 1843, 21 février 1843, 22 février 1843, 23 février 1843, 24 février 1843, 25 février 1843, 27 février 1843, 01 mars 1843, 08 mars 1843, 09 mars 1843, 11 mars 1843, 15 mai 1844, 01 juin 1844

Droit de chasse et lutte contre le braconnage : 16 janvier 1841, 07 décembre 1841, 17 décembre 1841, 03 août 1842, 16 novembre 1842, 13 février 1845, 11 mars 1845, 12 mars 1845, 03 avril 1845, 29 avril 1845

Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts): 14 janvier 1842, 19 janvier 1842, 05 mars 1842, 14 avril 1842

Défrichement des bruyères (voir aussi canaux de la Campine) : 23 décembre 1838, 18 décembre 1839, 19 décembre 1839, 19 février 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842, 14 janvier 1843, 16 janvier 1843, 17 janvier 1843, 21 novembre 1843, 14 mars 1845

Société horticole de Bruxelles. Jardin des plantes de Bruxelles (jardin botanique) : 18 juillet 1831, 16 janvier 1841, 18 janvier 1841, 21 janvier 1841, 19 mars 1841, 20 mars 1841, 31 mars 1841, 20 décembre 1841, 21 décembre 1841, 23 janvier 1844

INDUSTRIE (I) : INDUSTRIES TEXTILES

Industrie cotonnière

9 août 1833, 10 décembre 1833, 11 décembre 1833, 13 décembre 1833, 19 décembre 1833, 25 janvier 1834, 27 janvier 1834, 21 février 1834, 14 mai 1834, 28 mai 1834, 07 juin 1834, 03 juillet 1834, 25 juillet 1834, 12 novembre 1834, 14 novembre 1834, 15 novembre 1834, 22 novembre 1834, 29 janvier 1835, 09 février 1835, 10 février 1835, 11 février 1835, 12 février 1835, 20 février 1835, 23 février 1835, 28 février 1835, 10 mars 1835, 03 avril 1835, 28 avril 1835, 01 mai 183507 décembre 183916 janvier 1840, 04 juin 1840, 06 juin 1840, 17 novembre 1840, 14 janvier 1841, 16 janvier 1841, 18 janvier 1841, 19 janvier 1841, 10 mars 1841, 21 décembre 1841, 17 juin 1842, 03 décembre 1842, 20 décembre 1842, 07 février 1843, 08 février 1843, 10 février 1843, 09 février 1844, 15 mars 1844, 14 mai 1844, 15 mai 1844, 23 mai 1844, 31 mai 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844, 07 décembre 1844, 14 janvier 1845, 15 janvier 1845, 16 janvier 1845, 17 janvier 1845, 14 février 1845, 19 février 1845, 24 avril 1845

Industrie (et convention de 1842) linière

Session 1833 extraordinaire : 05 septembre 1833 (location de prisonniers à des entreprises textiles privées), 12 septembre 1833, 13 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 03 octobre 1833

Sessions 1833-1834 et 134-1835: 02 décembre 1833, 04 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 décembre 1833, 19 décembre 1833, 25 janvier 1834, 21 février 1834, 22 février 1834, 20 mars 1834, 14 juin 1834, 17 juin 1834, 18 juin 1834, 19 juin 1834, 20 juin 1834, 01 juillet 1834, 02 juillet 1834, 03 juillet 1834, 04 juillet 1834, 05 juillet 1834, 07 juillet 1834, 08 juillet 1834, 28 février 1835

Session 1839-1840 : 21 novembre 1839, 05 décembre 1839, 18 décembre 1839, 21 janvier 1840, 25 janvier 1840, 03 février 1840, 04 février 1840, 06 février 1840, 11 février 1840, 12 février 1840, 13 février 1840, 13 mars 1840, 28 avril 1840, 29 avril 1840, 12 mai 1840

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840, 25 novembre 1840, 10 décembre 1840, 22 décembre 1840, 23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 16 janvier 1841, 18 janvier 1841, 19 janvier 1841, 29 janvier 1841, 06 février 1841, 26 février 1841, 04 mars 1841, 05 mars 1841, 06 mars 1841, 09 mars 1841, 10 mars 1841, 15 mars 1841, 18 mars 1841, 30 mars 1841

Session 1841-1842 : 18 novembre 1841, 20 novembre 1841, 25 novembre 1841, 02 décembre 1841, 06 décembre 1841, 07 décembre 1841, 09 décembre 1841, 13 décembre 1841, 18 décembre 1841, 22 décembre 1841, 23 décembre 1841, 12 janvier 1842, 17 janvier 1842, 18 janvier 1842, 19 janvier 1842, 20 janvier 1842, 21 janvier 1842, 24 janvier 1842, 28 janvier 1842, 02 février 1842, 03 février 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 07 mai 1842, 06 juin 1842, 13 juin 1842, 14 juin 1842, 15 juin 1842, 17 juin 1842, 26 juillet 1842, 27 juillet 1842, 01 août 1842, 02 août 1842, 16 août 1842

Session 1842-1843 : 28 novembre 1842, 29 novembre 1842, 21 décembre 1842, 07 février 1843, 14 février 1843, 15 février 1843, 16 février 1843, 23 février 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844 : 21 novembre 1843, 23 décembre 1843 (concurrence des prisons), 11 janvier 1844, 15 janvier 1844, 23 janvier 1844, 24 janvier 1844, 25 janvier 1844, 02 février 1844, 06 février 1844, 07 février 1844, 13 février 1844, 22 mars 1844, 04 mai 1844

Session 1844-1845 : 31 janvier 1845, 01 février 1845, 06 février 1845, 13 février 1845, 09 mai 1845 soir

Industries de la soie et/ou de la garance (notamment établissement de Meslin-Lévêque)

11 septembre 1833, 21 septembre 1833 soir, 27 septembre 1833, 17 décembre 1833, 08 février 1834, 22 février 1834, 03 juillet 1834, 21 juillet 1834, 27 janvier 1835, 02 février 1835, 31 mars 183531/03/1835, 01 avril 1835, 13 janvier 1841, 14 janvier 1841, 16 janvier 1841, 17 décembre 1841, 18 décembre 1841, 30 août 1842, 19 décembre 1842, 20 décembre 1842, 31 mai 1844, 03 avril 1845

Autres industries textiles (essentiellement la laine)

25 février 1842 et 26 février 1842 (tapis de Tournai), 01 août 1842, 26 août 1842, 29 novembre 1842, 03 décembre 1842, 06 décembre 1842, 09 décembre 1842 (prêt-à-porter), 10 décembre 1842, 15 décembre 1842 (prêt à porter), 10 février 1843, 05 avril 1843, 21 novembre 1843, 23 janvier 1844, 26 janvier 1844, 30 janvier 1844, 06 mai 1844, 8 mai 1844

INDUSTRIE (II) : INDUSTRIES AUTRES QUE TEXTILES

Industrie métallurgique

8 janvier 1831, 14 janvier 1831, 24 janvier 1831, 28 février 1831, 01 mars 1831, 03 mars 1834, 27 novembre 1838 et 16 janvier 1839 (convention passée entre le gouvernement et John Cockerill), 30 janvier 1840 (forgerie), 08 décembre 1840 et 05 mars 1841 et 06 mars 1841) (cuivre), 31 août 1842, 01 août 1842, 24 novembre 1842, 02 décembre 1842 (armes), 25 janvier 1843 (zinc), 15 février 1843 (notamment armes), 21 novembre 1843, 19 janvier 1844, 30 janvier 1844, 7 février 1844 (bronzes), 31 mai 1844 (notamment cuivre), (voir aussi traité conclu avec le Zollverein en 1844)

Industrie charbonnière

(voir aussi redevance sur les mines et administration des mines) : 07 février 1831 (conseil des mines), 13 juin 1831, 14 juin 1831, 23 juin 1831, 27 juin 1831, 29 juin 1831, 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834, 03 mai 1834, 17 juin 1834, 15 novembre 1834, 13 mai 1835, 20 février 1835, 02 mars 1835 et 03 avril 1835(houillère de Kerkraede), 28 décembre 1838 (houillère de Kerkraede), 11 décembre 1839, 12 décembre 1839, 22 mai 1840, 26 février 1841 (conseil des mines), 27 novembre 1841 (péages sur les canaux), 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 21 janvier 1842, 23 février 1842 (tarif ferroviaire), 01 juin 1842, 15 juin 1842, 16 juin 1842, 17 juin 1842, 09 septembre 1842, 19 janvier 1843, 20 janvier 1843, 21 janvier 1843, 21 décembre 1843, 22 février 1844, 07 février 1844

Industrie sucrière

Session 1830-1831 : 21 juin 1831

Sessions 1833-1834 et 1834-1835: 11 décembre 1833, 15 novembre 1834, 27 janvier 1835, 01 mai 1835

Session 1838-1839 : 06 décembre 1838

Session 1839-1840 : 05 décembre 1839, 29 janvier 1840

Session 1840-1841 : 29 janvier 1841, 13 février 1841, 25 février 1841, 02 mars 1841, 03 mars 1841, 04 mars 1841, 05 mars 1841, 06 mars 1841, 09 mars 1841, 11 mars 1841, 12 mars 1841

Session 1841-1842 : 16 novembre 1841, 02 décembre 1841, 28 janvier 1842, 15 février 1842, 05 mars 1842, 19 mars 1842, 16 avril 1842, 22 avril 1842, 30 avril 1842, 25 mai 1842, 28 mai 1842, 26 juillet 1842, 03 septembre 1842

Session 1842-1843 : 17 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 17 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 décembre 1842, 13 janvier 1843, 14 janvier 1843, 19 janvier 1843, 25 janvier 1843, 02 février 1843, 11 février 1843, 14 février 1843, 18 février 1843, 20 février 1843, 21 février 1843, 22 février 1843, 23 février 1843, 24 février 1843, 25 février 1843, 27 février 1843, 28 février 1843, 01 mars 1843, 02 mars 1843, 03 mars 1843, 04 mars 1843, 06 mars 1843, 07 mars 1843, 08 mars 1843, 09 mars 1843, 11 mars 1843, 01 avril 1843, 03 avril 1843, 5 avril 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 07 décembre 1843, 16 janvier 1844, 17 janvier 1844, 16 février 1844, 08 mai 1844, 15 mai 1844, 01 juin 1844, 07 juin 1844, 15 juin 1844

Session 1844-1845 : 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 19 décembre 1844, 15 janvier 1845, 16 janvier 1845, 17 janvier 1845, 18 janvier 1845, 23 janvier 1845, 01 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 28 février 1845, 06 mars 1845, 12 mars 1845, 15 mars 1845, 03 avril 1845, 08 avril 1845

Industrie des boissons distillées

voir ici

Industrie de la pêche, ostréoculture et chantiers navals

8 avril 1831, 10 avril 1831, 13 avril 1831, 10 septembre 1833, 21 septembre 1833 soir, 20 février 1834, 21 février 1834, 15 mars 1834, 07 juin 1834, 20 juin 1834, 27 janvier 1835, 28 janvier 1835, 10 février 1835, 11 février 1835, 14 février 1835, 27 mars 1835 (notamment moules), 11 mai 1835, 21 décembre 1838, 29 janvier 1840, 31 janvier 1840, 20 janvier 1841, 21 janvier 1841, 26 février 1841, 31 mars 1841, 02 avril 1841, 20 novembre 1841, 25 novembre 1841, 27 janvier 1842, 31 janvier 1842, 01 février 1842, 02 février 1842, 03 février 1842, 10 novembre 1842, 20 décembre 1842, 18 janvier 1843, 25 janvier 1843, (moules) 06 avril 1843, (pour la session 1844-1845, industrie ostréicole (huîtres): ) 19 décembre 1843, 23 janvier 1844, 31 mai 1844, 04 juin 1844, 07 juin 1844, 08 juin 1844, 10 juin 1844, 11 juin 1844, 03 décembre 1844, 10 décembre 1844, 21 février 1845, 22 février 1845, 08 avril 1845, 29 avril 1845

Industrie du jeu à Spa

23 janvier 1835, 21 décembre 1838, 06 décembre 1839, 31 janvier 1840, 11 février 1845

Industrie du tabac

10 décembre 1833, 30 mai 1834, 08 juillet 1834, 07 mai 1840, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 23 décembre 1842, 15 février 1843, 09 décembre 1843, 14 décembre 1843, 19 décembre 1843, 16 janvier 1844, 23 janvier 1844, 29 janvier 1844, 15 mars 1844, 22 mars 1844, 30 mars 1844, 03 mai 1844, 15 mai 1844, 01 juin 1844, 08 juin 1844, 11 juin 1844, 12 juin 1844, 13 juin 1844, 14 juin 1844, 15 juin 1844, 17 juin 1844, 18 juin 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844, 06 mars 1845

Industrie des carrières extractives (sauf la houille)

17 février 1834, 03 mai 1834, 01 juillet 1834, 03 juillet 1834, 07 février 1844, 31 mai 1844, 07 juin 1844, 10 mai 1845

Industrie du livre (notamment de la contrefaçon)

27 janvier 1840, 10 mai 1845

Libre entrée des machines

09 août 1833 (instruments aratoires), 11 janvier 1834, 23 janvier 1834, 25 janvier 1834, 27 janvier 1834, 29 janvier 1834, 12 mai 1835, 18 février 1841, 11 mars 1841, 30 janvier 1844, 08 mai 1844, 12 mars 1845, 03 avril 1845

POLITIQUE COMMERCIALE

Traités de commerce internationaux

(1838-1841) Traités conclus avec la Porte ottomane : 04 décembre 1838, 25 novembre 1840, 26 novembre 1840, 27 novembre 1840, 05 février 1841, 09 février 1841, 10 février 1841

(1839) Traité des 24 articles. Clauses relatives au péage de l'Escaut et canal de Terneuzen

(1841) Traité conclu avec la Grèce : 16 janvier 1841, 25 février 1841, 03 mars 1841, 04 mars 1841

(1833-) Traité conclu avec les Etats-Unis : 22 juin 1833, 24 juin 1833, 09 janvier 1834, 12 janvier 1835, 26 novembre 1840, 27 novembre 1840, 03 mai 1844, 22 mai 1844, 23 mai 1844, 04 juin 1844, 08 juin 1844

(1842) Convention linière avec la France et négociations avec la France : 22 décembre 1830, 29 décembre 1830, 31 décembre 1830, 01 février 1834, 20 février 1834, 21 février 1834, 03 mai 1834, 28 mai 1834, 18 juin 1834, 20 juin 1834, 02 juillet 1834, 05 juillet 1834, 25 novembre 1840, 09 décembre 1840, 10 décembre 1840, 06 février 1841, 03 mars 1841, 04 mars 1841, 17 novembre 1841, 18 novembre 1841, 02 décembre 1841, 13 décembre 1841, 22 décembre 1841, 18 janvier 1842, 03 février 1842, 06 juin 1842, 13 juin 1842, 14 juin 1842, 17 juin 1842, 26 juillet 1842, 27 juillet 1842, 01 août 1842, 02 août 1842, 10 août 1842, 11 août 1842, 13 août 1842, 18 août 1842, 22 août 1842, 23 août 1842, 27 août 1842, 29 août 1842, 30 août 1842, 31 août 1842, 12 novembre 1842, 30 mars 1843, 07 février 1843, 05 avril 1843, 29 novembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 20 décembre 1843, 19 janvier 1844, 20 janvier 1844, 06 février 1844, 07 février 1844, 01 mai 1844, 04 mai 1844, 07 mai 1844, 31 janvier 1845, 01 février 1845, 06 février 1845, 13 février 1845

(1842) Traités avec le Mexique et avec la république d’Haïti : 18 février 1842, 19 février 1842

(1842) Traité de commerce avec l’Espagne : 10 novembre 1842, 25 novembre 1842, 28 novembre 1842, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 18 décembre 1843

(1842) Convention de commerce et de navigation avec les Pays-Bas : 23 novembre 1842, 23 janvier 1843, 02 février 1843, 06 avril 1843

(1844) Traité conclu avec le Zollverein : 09 décembre 1839, 27 janvier 1840, 22 février 1842 et 18 mai 1842, 19 mai 1842 (Grand-Duché de Luxembourg), 30 août 1842, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 11 décembre 1843, 19 janvier 1844, 30 janvier 1844, 02 mars 1844, 20 mai 1844, (session 1843-1844 : avantages douaniers au Luxembourg) , 12 décembre 1844, 13 décembre 1844, 14 décembre 1844, 17 décembre 1844, 18 décembre 1844, 19 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844, 24 janvier 1845, 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 30 janvier 1845, 31 janvier 1845

Droits différentiels, protection de la marine marchande nationale, transit, politique commerciale…

Session 1830-1831 : 23 décembre 1830

Session 1833 extraordinaire : 26 juin 1833, 03 juillet 1833, 10 septembre 1833, 27 septembre 1833 et 28 septembre 1833 et 02 octobre 1833 et 03 octobre 1833 (prêts octroyés à des industriels en 1830 via le fonds de l’industrie)

Session 1833-1834 : 16 janvier 1834, 20 février 1834, 29 janvier 1834 et 05 février 1834 (million Merlin), 20 février 1834, 21 février 1834, 24 février 1834 (brevets d’importation), 11 mars 1834, (les séances du mois de mars sont consacrées à la loi sur le chemin de fer) 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 11 juin 1834, 17 juin 1834

Session 1834-1835 : 14 novembre 1834, 08 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 15 décembre 1834, 16 décembre 1834, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 13 janvier 1835, 14 janvier 1835, 27 janvier 1835, 28 janvier 1835, 14 février 1835, 28 février 1835, 24 mars 1835, 28 février 1835,

Session 1838-1839 : 13 mai 1839, 14 mai 1839, 15 mai 1839, 16 mai 1839, 17 mai 1839 aprè-midi, 18 mai 1839

Session 1839-1840 : (voir aussi Commission d’enquête parlementaire « de Foere »), 04 décembre 1839, 05 décembre 1839, 18 décembre 1839, 27 janvier 1840, 28 janvier 1840, 29 janvier 1840, 30 janvier 1840, 18 février 1840 22 avril 1840, 10 juin 1840, 11 juin 1840 après-midi, 11 juin 1840 soir

Session 1840-1841 : 26 novembre 1840, 09 décembre 1840, 10 décembre 1840, 14 décembre 1840, 18 janvier 1841, 19 janvier 1841, 02 mars 1841, 03 mars 1841, 04 mars 1841, 10 mars 1841

Session 1841-1842 : 17 décembre 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 14 février 1842, 16 février 1842, 17 février 1842, 22 avril 1842, 13 juin 1842, 15 juin 1842, 26 juillet 1842, 01 août 1842, 02 août 1842, 02 septembre 1842, 09 septembre 1842

Session 1842-1843 :

(a) droits de sortie et d’entrée : 10 novembre 1842, 01 décembre 1842, 03 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 décembre 1842, 19 janvier 1843, 25 janvier 1843, 07 février 1843, 08 février 1843, 15 février 1843, 16 février 1843

(b) estampille et droit de recherche : 03 décembre 1842, 07 février 1843, 08 février 1843, 09 février 1843, 10 février 1843, 11 février 1843, 14 février 1843

(c) prime d’exportation pour le sucre, commerce maritime : 18 février 1843, 20 février 1843, 21 février 1843, 22 février 1843, 23 février 1843, 24 février 1843, 25 février 1843, 27 février 1843, 01 mars 1843, 02 mars 1843, 03 mars 1843, 04 mars 1843, 06 mars 1843, 07 mars 1843, 08 mars 1843, 09 mars 1843, 11 mars 1843, (pour la session 1843-1844 : voir Commission d’enquête parlementaire « de Foere »)

Session 1843-1844 : (voir traité avec le Zollverein, notamment pour la loi des droits différentiels, mai et juin 1844), 04 décembre 1843, 07 décembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 23 janvier 1844 (commerce avec la Chine), 07 février 1844, 05 mars 1844, 19 janvier 1844

Session 1844-1845 : 19 avril 1845, 29 avril 1845 (voir aussi traité avec le Zollverein)

Péages sur l'Escaut - Droits d'entrée ou de sortie

Péage sur l’Escaut : 16 novembre 1833, 01 février 1839, 19 février 1839, 08 mars 1839, 09 mars 1839, 13 mars 1839, 14 mars 1839, 19 mars 1839, 20 mars 1839, 21 mars 1839, 02 mai 1839, 10 mai 1839, 13 mai 1839, 14 mai 1839, 15 mai 1839, 16 mai 1839, 17 mai 1839 après-midi, 18 mai 1839, 12 novembre 1839, 05 décembre 1839, 07 décembre 1839, 13 décembre 1839, 06 mars 1840, 17 novembre 1840, 11 décembre 1841, 10 novembre 1842, 08 décembre 1842, 14 février 1843, 23 mai 1844, 07 juin 1844

Droits d’entrée sur : voir ici

Entrepôts commerciaux

Entrepôts de commerce : 27 septembre 1833, 07 février 1843, 01 mars 1843, 10 mars 1843, (pour la session 1843-1844 : voir Commission d’enquête parlementaire « de Foere »), 09 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844

Entrepôt d’Anvers (notamment pétition Marcellis pour remplacer le bois par le fer dans les constructions publiques (1845)) : 17 janvier 1834, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 13 février 1845, 10 mars 1845, 13 mars 1845, 14 mars 1845

Divers

Chambres de commerce : 23 décembre 1834, 21 février 1835, 11 mars 1835, 01 mai 1835, 02 mai 1835, 04 mai 1835, 22 mai 1839 (après-midi), 18 novembre 1840, 19 novembre 1840, 13 décembre 1841, 22 décembre 1841 07 juin 1844 (pétition relative aux droits différentiels) 30 janvier 1845, 14 février 1845

Conseil des prud’hommes : 23 décembre 1834, 21 février 1835, 11 décembre 1839, 14 décembre 1839, 25 janvier 1841, 25 février 1841, 18 mars 1842, 29 janvier 1843, 01 avril 1843, 14 février 1845, 28 février 1845, 15 mars 1845

Code de commerce, loi sur les faillites et pratiques commerciales (colportage, ventes à l’encan...) : 14 décembre 1833 17 janvier 1834, (sociétés anonymes) 20 janvier 1835 et 21 janvier 1835, 29 novembre 1838, 21 mai 1839, 26 novembre 1840, 27 février 1841, 11 mars 1841, 26 mars 1841, 25 novembre 1841, 14 décembre 1841, 23 décembre 1841, 12 janvier 1842, 13 janvier 1842, 14 janvier 1842, 15 janvier 1842, 17 janvier 1842, 19 janvier 1842, 26 février 1842, 18 mars 1842, 16 avril 1842, 18 avril 1842, 03 août 1842, 11 janvier 1843, 09 février 1843, 16 février 1843, 29 mars 1843, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 15 janvier 1844, 30 janvier 1844, 02 février 1844, 07 février 1844, 04 mai 1844, 21 mai 1844, 06 juin 1844, 11 juin 1844, 12 juin 1844, 30 octobre 1844, 09 décembre 1844

Statistiques commerciales : 21 septembre 1833 soir, 20 février 1834, 21 février 1834, 27 janvier 1835, 31 janvier 1840, 19 janvier 1841, 20 décembre 1842, 23 janvier 1844, 14 février 1845

Tribunaux de commerce : voir ici

Exposition industrielle : 20 février 1834, 21 février 1834, 27 janvier 1835, 05 mars 1840, 16 janvier 1841, 20 janvier 1841

Musée des arts et de l’industrie nationale : 28 mai 1831, 21 septembre 1833 soir, 24 février 1834, 21 janvier 1841

Système des poids et mesures : 28 juin 1833, 01 octobre 1833, 17 janvier 1834, 03 février 1834, 08 décembre 1834, 24 mars 1835

SECTEUR FINANCIER (ESSENTIELLEMENT BANQUE DE BELGIQUE ET SOCIETE GENERALE)

Session 1830-1831 : 15 janvier 1831, 05 mars 1831

Session 1833 extraordinaire : 30 août 1833, 31 août 1833, 02 septembre 1833, 26 septembre 1833, 27 septembre 1833, 04 octobre 1833

Session 1833-1834 : 18 novembre 1833, 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 05 décembre 1833, 06 décembre 1833, 01 février 1834, 05 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 21 mars 1834, (sociétés d’assurances étrangères) 07 juin 1834, 11 juillet 1834)

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834, 21 novembre 1834, 28 novembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 17 décembre 1834, 20 janvier 1835, 09 février 1835, 25 février 1835, 27 février 1835, 21 mars 1835, 23 mars 1835

Session 1838-1839 : 12 novembre 1839, 04 décembre 1839, 05 décembre 1839, 07 décembre 1839, 24 décembre 1839, 02 juin 1840, 03 juin 1840, 04 juin 1840, 05 juin 1840, 06 juin 1840, 09 juin 1840

Session 1839-1840 : 12 novembre 1839, 04 décembre 1839, 05 décembre 1839, 07 décembre 1839, 24 décembre 1839, 02 juin 1840, 03 juin 1840, 04 juin 1840, 05 juin 1840, 06 juin 1840, 09 juin 1840

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840, 08 décembre 1840, 22 janvier 1841, 29 janvier 1841, 10 février 1841, 26 mars 1841

Session 1841-1842 : 04 décembre 1841, 08 décembre 1841, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842

Session 1842-1843 : 23 novembre 1842, 29 novembre 1842 et 30 novembre 1842 (prise en charge par l’Etat de l’assurance contre l’incendie), 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 06 décembre 1842, 24 décembre 1842, 01 février 1843, 06 mars 1843 et 21 mars 1843 (pétition d’agents de change quant à la création d’une ligne télégraphique)

Session 1843-1844 : 07 décembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 11 décembre 1843, 13 décembre 1843, 15 décembre 1843, 15 janvier 1844 et 18 janvier 1844 (forêt de Soignes), 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 06 février 1844, 22 mai 1844

SOCIETE DE COLONISATION DE SANTO-TOMAS (GUATEMALA)

12 décembre 1842, 09 décembre 1843, 18 décembre 1843, 19 janvier 1844, 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844, 21 décembre 1844, 23 janvier 1845, 24 janvier 1845, 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 30 janvier 1845, 15 février 1845, 08 mai 1845, 09 mai 1845

ASSISTANCE SOCIALE ET QUESTION SOCIALE

Assistance sociale

Domicile de secours, lutte contre l’indigence et la mendicité… : 31 juillet 1833, 02 août 1833, 03 août 1833, 05 août 1833, 06 août 1833, 05 septembre 1833, 12 mai 1834, 17 janvier 1835, 04 août 1842, 09 décembre 1842, 22 décembre 1842, 16 février 1843, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 06 février 1844, 12 mars 1844, 30 novembre 1843, 28 octobre 1844, 29 octobre 1844, 30 octobre 1844, 04 novembre 1844

Personnalité civile accordée aux congrégations : 10 décembre 1844

Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et mont-de-piété : 24 décembre 1833, 12 mai 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 25 novembre 1834, 28 novembre 1834, 02 février 1835, 11 février 1835, 14 mars 1835, 10 décembre 1841, 07 juin 1842, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844, 11 décembre 1844

Mesures relatives aux aliénés : 24 décembre 1833, 01 décembre 1834, 23 janvier 1835, 16 février 1835, 17 février 1835, 18 février 1835, 22 décembre 1843, 11 janvier 1844

Enfants trouvés : 05 septembre 1833, 19 septembre 1833, 24 janvier 1834, 04 février 1834, 06 mars 1834, 07 mars 1834, 10 mars 1834, 11 mars 1834, 30 avril 1834, 01 mai 1834, 02 mai 1834, 05 mai 1834, 12 mai 1834, 17 janvier 1835, 18 novembre 1840, 22 décembre 1840, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844

Caisses de prévoyance et caisses d’épargne : 28 novembre 1834, 20 février 1835, 11 décembre 1839, 12 décembre 1839, 26 février 1841, 02 décembre 1842, 18 novembre 1843, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 16 décembre 1843, 04 juin 1844 (caisse des marins)

Emeutes populaires et manifestations d'action ouvrière (pétitions, coalitions)

Anvers et Gand (1833) (agitation orangiste) : 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 24 juin 1833, 28 juin 1833

Mouvements d’action ouvrière (pétitions, coalitions…) (1834) : 11 décembre 1833, 13 décembre 1833, 27 janvier 1834, 08 février 1834, 13 mars 1834, 14 mai 1834, 28 mai 1834, 07 juin 1834)

Bruxelles (1834) (agitation anti-orangiste) : 22 avril 1834, 24 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 28 avril 1834, 29 avril 1834, 30 avril 1834, 01 mai 1834, 15 mai 1834

Revendications des mouvements socialistes et républicains (en relation notamment avec les troubles de Bruxelles et de Lyon) (1834): 24 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 28 avril 1834 (discours de Devaux), 29 avril 1834

Gand (1839) : 21 novembre 1839, 07 décembre 1839, 13 décembre 1839, 06 juin 1840, 08 juin 1840

Bruxelles (1840) : 30 janvier 1840, 31 janvier 1840

Verviers (1843) : 29 janvier 1845

Hainaut (« haine de cense ») : 22 décembre 1843, 23 décembre 1843

Autres

Expulsion des locataires de mauvaise foi (déguerpissement) : 19 juin 1833, 05 août 1833, 07 août 1833, 10 août 1833, 12 août 1833

Livret ouvrier : 11 décembre 1839, 12 décembre 1839

Paupérisme dans les Flandres : 18 janvier 1840, 21 novembre 1843, 22 décembre 1843, 22 mars 1844, 11 janvier 1844, 23 janvier 1844, 24 janvier 1844, 09 mai 1845 soir (Bruges)

Respect du repos dominical : 25 avril 1842, 27 avril 1842, 28 avril 1842, 03 mai 1842, 06 mai 1842, 09 mai 1842

Ophtalmie militaire : 23 septembre 1833, 24 décembre 1833, 24 janvier 1834, 01 juillet 1834, 19 juillet 1834, 01 août 1834, 27 décembre 1834, 02 février 1835, 20 février 1835, 03 avril 1835, 11 décembre 1844, 13 février 1845

Travail des enfants dans les manufactures : 21 juin 1844

Pensions du personnel de l’Etat et de leurs veuves et orphelins (hors armée)

Session 1833 extraordinaire : 12 juin 1833, 24 juin 1833, 26 juin 1833, 27 juin 1833, 28 juin 1833, 01 juillet 1833, 02 juillet 1833, 29 août 1833, 30 août 1833, 31 août 1833, 04 septembre 1833, 06 septembre 1833, 07 septembre 1833, 12 septembre 1833

Session 1833-1834 : 05 mars 1834, 09 juin 1834

Session 1834-1835 : 05 décembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 22 décembre 1834, 23 décembre 1834, 16 janvier 1835, 02 février 1835, 03 février 1835, 04 février 1835, 06 février 1835

Sessions 1839-1840 à 1842-1843 : 15 janvier 1840 (veuve Mersch), 07 décembre 1840, 15 janvier 1841, 23 janvier 1841, 25 janvier 1841, 26 janvier 1841, 27 janvier 1841, 28 janvier 1841, 02 février 1841, 04 février 1841, 05 février 1841, 06 février 1841, 08 février 1841, 09 février 1841, 10 février 1841, 11 février 1841, 12 février 1841, 13 février 1841, 16 février 1841, 08 décembre 1841, 10 novembre 1842 et 06 décembre 1842 (veuve Thorn), 08 décembre 1842, 09 décembre 1842, 22 décembre 1842 (veuve Nicolaï), 16 février 1843

Sessions 1843-1844 et 1844-1845 : 18 novembre 1843, 16 décembre 1843, 16 janvier 1844, 01 mars 1844, 09 mars 1844, 12 mars 1844, 13 mars 1844, 14 mars 1844, 15 mars 1844, 16 mars 1844, 18 mars 1844, 19 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 22 mars 1844, 05 novembre 1844, 12 novembre 1844, 02 décembre 1844

Pensions des ministres du culte (voir ici)

Justice, Intérieur et pouvoirs locaux

Légistique et Moniteur Tribunaux et notariat Justice (hors tribunaux)

Administration de l'intérieur Pouvoirs locaux

LEGISTIQUE (SANCTION, PROMULGATION, PUBLICATION DES LOIS, CADUCITE DES PROJETS DE LOI...), BULLETIN OFFICIEL ET MONITEUR

Session 1830-1831 (Congrès national) : 18 novembre 1830, 25 novembre 1830, 27 novembre 1830 (notamment traduction en néerlandais et en allemand), 10 janvier 1831

Session 1833 extraordinaire : 26 juin 1833 (non-caducité des lois), 04 septembre 1833 et 05 septembre 1833 (compte-rendu parlementaire et sténographes), 23 septembre 1833

Session 1833-1834 : 18 novembre 1833 (caducité des lois), 23 décembre 1833, 10 mars 1834, 16 juillet 1834, 23 juillet 1834, 24 juillet 1834

Session 1834-1835 : 06 décembre 1834, 22 décembre 1834, 26 décembre 1834, 16 janvier 1835

Sessions 1838-1839 à 1842-1843 : 13 décembre 1838, 24 mai 1839, 09 décembre 1839, 23 décembre 1839 (traduction allemande), 01 mai 1840 (sténographie), 08 juin 1840, 18 décembre 1840, 04 février 1841, 03 décembre 1841, 20 août 1842, 12 novembre 1842 (refus du roi de sanctionner une loi), 05 décembre 1842 et 12 décembre 1842 et 14 janvier 1843 (insertion des pétitions au Moniteur)

Session 1843-1844 et 1844-1845 : 19 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 29 janvier 1844, 30 janvier 1844, 31 janvier 1844 (les séances de janvier 1844 se rapportent à la traduction flamande selon la nouvelle orthographe), 19 mars 1844, 20 mars 1844, 25 mars 1844, 23 mai 1844, 04 novembre 1844, 10 décembre 1844, 19 décembre 1844, 21 décembre 1844, 17 janvier 1845, 22 janvier 1845 (notamment traduction selon la nouvelle orthographe flamande), 24 février 1845, 06 mars 1845, 10 mars 1845, 13 mars 1845, 03 mai 1845, 10 mai 1845

ORGANISATION DES TRIBUNAUX ET NOTARIAT

Dispositions constitutionnelles : 21 janvier 1831, 22 janvier 1831, 24 janvier 1831, 25 janvier 1831, 06 février 1831

Compétence en matière civile : 03 février 1840, 01 mai 1840, 04 mai 1840, 05 mai 1840, 06 mai 1840, 07 mai 1840, 08 mai 1840, 11 mai 1840, 12 mai 1840, 11 mars 1841, 15 mars 1841, 17 mars 1841, 09 janvier 1844

Traitements des membres de l’ordre judiciaire et/ou classement des tribunaux : 15 janvier 1831, 06 février 1831, 05 avril 1831, 18 janvier 1831, 19 mai 1831, 05 mars 1835, 16 mars 1835, 30 novembre 1838, 06 décembre 1839, 12 décembre 1839, 21 décembre 1839, 23 décembre 1839, 14 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 18 décembre 1840, 15 mars 1841, 09 décembre 1841, 01 mars 1842, 18 mars 1842, 15 avril 1842, 11 mai 1842, 14 mai 1842, 20 mai 1842, 01 août 1842, 18 novembre 1842, 03 décembre 1842, 05 décembre 1842, 06 décembre 1842, 08 décembre 1842, 17 décembre 1842, 19 janvier 1843, 14 février 1843, 23 mars 1843, 03 avril 1843, 06 avril 1843, 22 novembre 1843, 22 décembre 1843, 01 février 1844, 02 février 1844, 18 mars 1844, 13 février 1844, 12 juin 1844, 26 octobre 1844, 28 octobre 1844, 31 octobre 1844, 04 novembre 1844, 05 novembre 1844, 06 novembre 1844, 07 novembre 1844, 08 novembre 1844, 09 novembre 1844, 11 novembre 1844, 12 novembre 1844, 13 novembre 1844, 14 novembre 1844, 16 novembre 1844

Cour de Cassation : 21 janvier 1831, 04 mars 1831, 26 juin 1833, 17 juillet 1833, 07 août 1833, 12 août 1833, 17 août 1833, 19 août 1833, 02 septembre 1833, 03 septembre 1833, 12 septembre 1833, 23 décembre 1843, 8 novembre 1844, 16 novembre 1844, 09 décembre 1844, 16 décembre 1844

Conseil d’Etat : 28 août 1833, 11 septembre 1833, 06 mai 1834, 06 février 1845

Auditorats et haute cour militaire, code militaire (notamment constitutionnalité de la haute cour militaire) : 11 avril 1831, 14 avril 1831, 03 septembre 1833, 04 septembre 1833, 12 septembre 1833, 27 novembre 1833, 02 décembre 1833, 23 décembre 1833, 14 janvier 1834, 16 janvier 1834, 10 janvier 1834 (discipline militaire), 18 janvier 1834, 20 janvier 1834, 27 janvier 1834, 19 décembre 1834, 22 décembre 1834, 24 décembre 1834 (code militaire)16 janvier 1835, 09 février 1835, 04 mars 1835, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 27 avril 1842, 28 avril 1842, 08 décembre 1842, 31 mars 1843, 21 novembre 1843, 22 novembre 1843, 28 novembre 1843, 19 décembre 1843, 13 février 1844, 23 décembre 1839, 26 novembre 1840, 18 décembre 1840, 18 décembre 1840, 14 janvier 1841, 12 novembre 1844, 13 novembre 1844, 16 novembre 1844, 18 janvier 1845

Cours d’appel : 24 janvier 1831, 04 mars 1831, 05 avril 1831, 13 avril 1831, 23 mai 1831, 25 mai 1831, 29 juin 1831, 03 septembre 1833, 10 mars 1834, 10 mai 1834, 23 mai 1834, 17 juin 1834, 08 juillet 1834, 30 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834, 04 août 1834, a href="ch18350115.htm">15 janvier 1835, 20 février 1835 21 décembre 1839, 23 décembre 1839, 18 août 1842, 24 août 1842, 08 novembre 1844, 09 novembre 1844, 16 novembre 1844, 09 décembre 1844

Cours d’assises (notamment jury) : 21 janvier 1831, 22 janvier 1831, 12 avril 1831, 19 mai 1831, 25 mai 1831, 18 juillet 1831, 19 juillet 1831, 20 juillet 1831, 10 mars 1834, 05 juin 1834, 06 juin 1834, 30 juillet 1834, 01 août 1834, 04 août 1834, 20 mai 1839, 10 mars 1840 (duel), 21 mars 1843, 23 mars 1843, 07 décembre 1844

Tribunaux de première instance : 03 septembre 1833, 23 décembre 1833, 10 mai 1834, 07 juin 1834, 16 juin 1834, 04 août 1834, 16 janvier 1835, 29 janvier 1835, 30 janvier 1835, 06 février 1835, 09 février 1835, 12 février 1835, 20 février 1835, 05 mars 1835, 06 mars 1835, 09 mars 1835, 16 mars 1835, 01 avril 1835, 23 janvier 1840, 04 mai 1840, 06 mai 1840, 11 mai 1840, 12 mai 1840, 18 décembre 1840, 17 février 1841, 11 mars 1841, 12 janvier 1842, 26 février 1842, 15 avril 1842, 18 août 1842, 24 août 1842, 27 août 1842, 15 mars 1844, 11 novembre 1844, 12 novembre 1844, 16 novembre 1844

Justices de paix : 22 janvier 1831, 07 août 1833, 10 août 1833, 12 août 1833, 11 décembre 1833, 14 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 janvier 1834, 24 janvier 1834, 14 février 1834, 22 février 1834, 10 mars 1834, 06 mars 1834, 15 mars 1834, 26 mars 1834, 02 mai 1834, 03 mai 1834, 05 mai 1834, 23 mai 1834, 29 mai 1834, 12 juin 1834, 16 juin 1834, 17 juin 1834, 18 juin 1834, 19 juin 1834, 20 juin 1834, 14 juillet 1834, 19 juillet 1834, 23 juillet 1834, 24 juillet 1834, 26 juillet 1834, 28 juillet 1834, 04 août 1834, 04 mars 1835, 04 mai 1840, 05 mai 1840, 06 mai 1840, 07 mai 1840, 11 mai 1840, 12 mai 1840, 15 décembre 1840, 18 décembre 1840, 17 mars 1841, 09 décembre 1841, 12 janvier 1842, 25 février 1842, 01 mars 1842, 15 avril 1842, 23 mars 1843, 06 avril 1843, 29 novembre 1843, 09 janvier 1844, 12 novembre 1844, 16 novembre 1844, 05 mars 1845

Personnel administratif des tribunaux (en général) : 09 décembre 1844

Tribunaux de commerce : 25 janvier 1831, 28 juin 1833, 10 juillet 1833, 13 juillet 1833, 03 septembre 1833, 16 juin 1834, 28 juillet 1834, 11 mai 1840, 09 décembre 1841, 24 novembre 1842, 08 décembre 1842, 09 décembre 1844

Notariat : 28 juin 1833, 19 juillet 1833, 24 juillet 1833, 02 août 1833, 02 septembre 1833 (vénalité des places de notaire), 23 décembre 1833, 28 mai 1834, 04 décembre 1834, 15 janvier 1835, 07 février 1835, 20 mai 1839, 05 décembre 1839, 06 décembre 1839, 21 décembre 1839, 18 février 1840, 22 février 1840, 14 mai 1840, 15 décembre 1840, 15 décembre 1840, 16 février 1843, 07 décembre 1844, 25 janvier 1845

Pensions et mise à la retraite des magistrats : 30 août 1833, 31 août 1833, 12 mars 1844, 14 mars 1844, 13 novembre 1844, 14 novembre 1844

Incompatibilité de fonctions et indépendance des juges : 07 septembre 1833, 07 mai 1834, 04 juin 1834, 09 décembre 1834, 15 janvier 1835, 02 mars 1844, 21 juin 1844, 14 novembre 1844, 16 novembre 1844

Recours au pouvoir législatif en cas de seconde cassation et nature des lois interprétatives : voir ici

Circonscriptions cantonales (voir aussi justices de paix, notamment la session 1833-1834): 02 septembre 1833, 14 décembre 1839, 17 décembre 1840, 19 mars 1841, 09 décembre 1842, 07 février 1843, 17 décembre 1844

Frais de justice : 02 mars 1835, 03 mars 1841, 09 décembre 1841, 09 décembre 1842, 23 décembre 1843, 09 décembre 1844

Palais de justice : 03 septembre 1833 (Liège et Bruges), 13 décembre 1838 (Bruxelles), 18 décembre 1840 (Bruxelles), 19 décembre 1840 (Bruxelles) 23 août 1842 (Mons), 09 décembre 1842 (Dinant), 20 décembre 1842 et 25 janvier 1843 (Mons), 09 janvier 1844 et 10 décembre 1844 (Gand), 16 décembre 1844 (Gand)

Arriéré judiciaire : 11 mars 1841, 9 décembre 1841, 04 avril 1845

Cautionnement : 17 décembre 1840, 27 mars 1841

JUSTICE (hors cours et tribunaux)

Budget du département de la Justice

Session 1830-1831 (Rapport sur la situation du département de l’intérieur et de la justice) : 09 décembre 1830, 15 janvier 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1833 extraordinaire : 13 juillet 1833, 31 juillet 1833, 02 septembre 1833, 03 septembre 1833, 04 septembre 1833, 05 septembre 1833, 12 septembre 1833

Session 1833-1834 : 07 décembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 23 décembre 1833, 24 décembre 1833, 26 décembre 1833

Session 1834-1835 : 06 décembre 1834, 22 décembre 1834, 23 décembre 1834, 30 décembre 1834, 14 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835, 19 janvier 1835

Session 1838-1839 : 29 novembre 1838, 11 décembre 1838, 13 décembre 1838, 20 mars 1839

Session 1839-1840 : 07 décembre 1839, 21 décembre 1839, 23 décembre 1839, 17 décembre 1840

Session 1840-1841 : 26 novembre 1840 07 décembre 1840, 08 décembre 1840, 11 décembre 1840, 14 décembre 1840, 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 18 décembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 22 décembre 1840, 21 janvier 1841, 04 février 1841

Session 1841-1842 : 25 novembre 1841, 02 décembre 1841, 04 décembre 1841, 09 décembre 1841, 10 décembre 1841

Session 1842-1843 : 02 décembre 1842, 08 décembre 1842, 09 décembre 1842, 18 janvier 1843, 27 janvier 1843, 07 février 1843

Session 1843-1844 : 13 décembre 1843, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 09 janvier 1844, 10 janvier 1844, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844

Session 1844-1845 : 07 décembre 1844, 09 décembre 1844, 10 décembre 1844, 21 décembre 1844

Etablissements pénitentiaires

08 décembre 1830, 19 juin 1833, 28 juin 1833, 10 juillet 1833, 04 septembre 1833, 05 septembre 1833 (location de prisonniers à des entreprises textiles privées ), 23 décembre 1833, 24 décembre 1833, 26 décembre 1833, 10 mai 1834, 26 mai 1834, 11 juin 1834, 12 juin 1834, 16 juin 1834, 06 décembre 1834, 10 décembre 1834, 23 décembre 1834, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835, 27 mars 1835, 13 décembre 1838, (pénitencier pour jeunes délinquants de Saint-Hubert : 17 décembre 1839, 24 décembre 1839, 06 mai 1840, 08 mai 1840), 21 décembre 1839, 23 décembre 1839, 15 décembre 1840, 18 décembre 1840, 22 décembre 1840 (notamment rôle de la « philanthropie moderne »), 10 décembre 1841, 08 décembre 1842, 09 décembre 1842, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843 (notamment ateliers liniers), 09 janvier 1844, 10 janvier 1844, 12 janvier 1844, 03 décembre 1844, 07 décembre 1844, 11 décembre 1844

Législation pénale

Interdiction du duel : 24 juin 1833 (incident relatif aux causes de l’absence de Devaux ), 14 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835, 19 janvier 1835, 28 février 1840, 05 mars 1840, 06 mars 1840, 07 mars 1840, 09 mars 1840, 10 mars 1840, 11 mars 1840

Contrainte par corps et arrestation préventive, garantie de la liberté individuelle (voir aussi mesures relatives aux aliénés ): 08 décembre 1830, 21 décembre 1830, 05 août 1833, 06 août 1833, 03 mars 1841, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 11 juin 1844, 07 décembre 1844, 08 mai 1845

Code pénal (notamment application de la peine de mort) : 25 novembre 1830, 18 juillet 1831, 05 août 1833, 06 août 1833, 23 décembre 1833, 01 août 1834, 14 janvier 1835, 15 janvier 1835 et 16 janvier 1835 (jeux de hasard et/ou peine de mort), 20 janvier 1835, 27 janvier 1835, 03 février 1835, 04 février 1835 et 06 avril 1834 (proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort), 15 décembre 1840, 26 mars 1841, 09 décembre 1842, 23 décembre 1843, 12 janvier 1844 et 11 décembre 1844 (affaire Geens-Bonné), 25 novembre 1843, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 02 février 1844, 23 février 1844, 02 mars 1844, 04 mars 1844, 05 mars 1844, 27 mars 1844, 11 janvier 1844 et 30 avril 1844 (organisation de loteries à des fins philanthropiques), 22 mai 1844, 29 mai 1844, 12 juin 1844

Code civil (mariage entre frère et sœur) : 28 février 1831

Sûreté de l'Etat

Sûreté de l’Etat : 11 décembre 1830, 13 décembre 1830, 15 janvier 1831, 18 février 1831, 19 février 1831, 31 mars 1831, 05 septembre 1833, (+ compagnie de sûreté de Bruxelles : 24 décembre 1833, 01 juillet 1834, 15 mai 1834, 18 juin 1834), 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 30 janvier 1835, 31 janvier 1835, 22 décembre 1840

ADMINISTRATION DE L'INTERIEUR

Budget du département de l’Intérieur

Session 1830-1831 (Rapport sur la situation du département de l’intérieur) : 09 décembre 1830, 15 janvier 1831, 04 juin 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1833 extraordinaire : 20 juin 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 12 juillet 1833, 13 juillet 1833, 16 juillet 1833, 17 juillet 1833, 14 août 1833, 16 août 1833, 10 septembre 1833, 11 septembre 1833, 13 septembre 1833, 14 septembre 1833, 16 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi, 21 septembre 1833 soir, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833, 25 septembre 1833

Session 1833-1834 : 21 janvier 1834, 11 février 1834, 12 février 1834, 13 février 1834, 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 21 février 1834, 22 février 1834, 24 février 1834, 25 février 1834, 26 février 1834, 27 février 1834, 28 février 1834, 03 mars 1834

Session 1834-1835 : 25 novembre 1834, 27 novembre 1834, 18 décembre 1834, 19 décembre 1834, 20 décembre 1834, 22 décembre 1834, 30 décembre 1834, 16 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 22 janvier 1835, 23 janvier 1835, 24 janvier 1835, 26 janvier 1835, 27 janvier 1835, 28 janvier 1835, 29 janvier 1835, 30 janvier 1835, 31 janvier 1835

Session 1838-1839 : 13 décembre 1838, 18 décembre 1838, 20 décembre 1838, 21 décembre 1838, 21 mars 1839

Session 1839-1840 : 23 janvier 1840, 24 janvier 1840, 27 janvier 1840, 28 janvier 1840, 29 janvier 1840, 30 janvier 1840, 31 janvier 1840, 03 février 1840

Session 1840-1841 : 22 décembre 1840, 23 décembre 1840, 15 janvier 1841, 16 janvier 1841, 18 janvier 1841, 19 janvier 1841, 20 janvier 1841, 23 janvier 1841, 04 février 1841, 20 mars 1841, 26 mars 1841, 30 mars 1841, 31 mars 1841

Session 1841-1842 : 10 décembre 1841, 14 décembre 1841, 17 décembre 1841, 18 décembre 1841, 20 décembre 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 23 décembre 1841, 12 janvier 1842, 31 janvier 1842, 01 février 1842, 02 février 1842, 03 février 1842, 14 février 1842, 15 février 1842, 16 février 1842, 17 février 1842, 18 février 1842, 25 avril 1842

Session 1842-1843 : 08 décembre 1842, 12 décembre 1842, 14 décembre 1842, 16 décembre 1842, 17 décembre 1842, 19 décembre 1842, 20 décembre 1842, 21 décembre 1842, 21 janvier 1843, 25 janvier 1843, 07 février 1843

Session 1843-1844 : 21 décembre 1843, 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 20 janvier 1844, 22 janvier 1844, 23 janvier 1844, 24 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 27 janvier 1844, 05 mars 1844, 23 mai 1844, 24 mai 1844, 07 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : Débat politique : 22 janvier 1845, 23 janvier 1845, 25 janvier 1845, 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 30 janvier 1845, 31 janvier 1845

Session 1844_1845 : Discussion générale : 01 février 1845, 06 février 1845, 07 février 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 14 février 1845, 15 février 1845, 17 février 1845, 19 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 01 mai 1845, 08 mai 1845

Autres

Administration centrale : 11 septembre 1833, 11 février 1834, 15 janvier 1841, 01 février 1845, 22 janvier 1844, 06 février 1845

Conseil supérieur de Commerce, d’industrie et d’agriculture : 06 février 1845

Tables décennales état-civil, recensement de la population : 16 juin 1834, 28 novembre 1834, 22 janvier 1844, 27 janvier 1844, 05 mars 1844, 24 mai 1844, 06 février 1845

Commissaires d’arrondissement : 13 septembre 1833, 14 septembre 1833, 12 février 1834, 06 mai 1834, 07 mai 1834, 26 mai 1834, 27 mai 1834, 03 juin 1834, 16 juin 1834, 10 juillet 1834, 29 décembre 1835, 21 février 1835, 14 mars 1835, 01 avril 1835, 06 décembre 1839, 18 décembre 1839, 25 janvier 1840, 31 janvier 1840, 15 janvier 1841, 16 février 1841, 20 décembre 1841, (les séances suivantes de mars 1843 sont relatives à l’intervention des commissaires dans le processus électoral) 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843, 22 janvier 1844, 14 mars 1844, 06 février 1845, 07 février 1845

Responsabilité des fonctionnaires non rétribués : 20 décembre 1841, 19 février 1845, 20 février 1845

Police sanitaire et police médicale (+art de guérir) : 18 juillet 1831, 28 juin 1833, (24 janvier 1834, 03 mai 1834, 10 mai 1834 (vaccine), 01 juillet 1834, 27 janvier 1835, 17 janvier 1835, 07 février 1835, 03 avril 1835, 23 janvier 1840, 24 janvier 1840, 16 janvier 1841, 23 janvier 1841, 20 mai 1842, 24 novembre 1842, 19 décembre 1842, 10 mars 1843, 16 mars 1843, 23 janvier 1844, 27 janvier 1844, 15 mai 1844

Archives du royaume : 11 septembre 1833 (porte de Hal), 19 février 1834, 24 février 1834, 25 février 1834, 30 janvier 1835 (porte de Hal), 16 janvier 1841, 27 janvier 1844

Sûreté publique : voir ici

POUVOIRS LOCAUX

Dispositions constitutionnelles

25 janvier 1831, 26 janvier 1831, 27 janvier 1831

Organisation des communes

Affaire Dejaer-Bourdon à Liège

17 janvier 1834, 20 janvier 1834, 11 février 1834, 24 février 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 02 mai 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834, 26 novembre 1834, 19 mars 1835

Loi (originelle) du 30 mars 1836

Session 1833 extraordinaire : 19 juillet 1833, 28 août 1833

Session 1833-1834 : 21 janvier 1834, 23 janvier 1834, 24 février 1834, 25 février 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 03 mai 1834, 10 mai 1834, 23 mai 1834, 27 mai 1834, 04 juin 1834, 14 juin 1834, 17 juin 1834, 18 juin 1834, 19 juin 1834, 23 juin 1834, 01 juillet 1834, 08 juillet 1834, 09 juillet 1834, 10 juillet 1834, 22 juillet 1834, 23 juillet 1834, 24 juillet 1834, 25 juillet 1834, 26 juillet 1834, 28 juillet 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835 :14 novembre 1834, 17 novembre 1834, 18 novembre 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 21 novembre 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 25 novembre 1834, 26 novembre 1834, 27 novembre 1834, 28 novembre 1834, 29 novembre 1834, 01 décembre 1834, 02 décembre 1834, 03 décembre 1834, 04 décembre 1834, 05 décembre 1834, 06 décembre 1834, 10 décembre 1834, 18 décembre 1834, 19 décembre 1834, 20 décembre 1834, 23 décembre 1834, 17 janvier 1835, 03 février 1835, 04 février 1835, 05 février 1835, 10 février 1835, 11 février 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 16 février 1835, 17 février 1835, 18 février 1835, 19 février 1835, 21 février 1835, 23 février 1835, 24 février 1835, 02 mars 1835, 03 mars 1835, 05 mars 1835, 09 mars 1835, 09 mars 1835, 10 mars 1835, 11 mars 1835, 12 mars 1835, 13 mars 1835, 14 mars 1835, 16 mars 1835, 17 mars 1835, 19 mars 1835, 20 mars 1835, 21 mars 1835, 23 mars 1835, 24 mars 1835, 28 avril 1835, 01 mai 1835, 02 mai 1835, 04 mai 1835, 06 mai 1835, 07 mai 1835, 08 mai 1835, 09 mai 1835, 11 mai 1835, 13 mai 1835

Dispositions électorales (cens, droit d'éligibilité, cas d'exclusion et incompatibilités, fractionnement des collèges électoraux, listes, élections contestées, etc.)

Session 1833-1834 : 17 janvier 1834 et 20 janvier 1834 (affaire Bourdon-Dejaer à LIége), 08 juillet 1834, 09 juillet 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835 : 17 novembre 1834, 04 février 1835, 23 février 1835, 09 mars 1835, 10 mars 1835, 19 mars 1835, 20 mars 1835, 24 mars 1835, 01 mai 1835, 09 mai 1835, 11 mai 1835 (voir aussi ci-dessous, mode de nomination des échevins dans Collège échevinal, séance du mois de mars 1835)

Session 1839-1840 : 11 décembre 1839, 23 janvier 1840, 24 janvier 1840 (Ham-sur-Heure)

Session 1841-1842 (notamment fractionnement des collèges électoraux): 14 mai 1842, 24 mai 1842, 25 mai 1842, 07 juin 1842, 09 juin 1842, 10 juin 1842, 11 juin 1842, 13 juin 1842, 14 juin 1842, 16 juin 1842

Session 1842-1843 : 12 novembre 1842, (les séances du mois de mars 1843 sont consacrées au rôle des autorités provinciales dans le processus électoral) 13 mars 1843, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 21 mars 1843, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843

Session 1843-1844 : 19 janvier 1844

Session 1844-1845 : 16 février 1844

Conseil communal

Dénomination : 08 juillet 1834

Comité de commune : 20 novembre 1834, 05 février 1835

Cens électoral, opérations de vote, cas d’exclusion et incompatibilités relatives au mandat de conseiller communal, nombre et répartition des conseillers, durée des sessions : 08 juillet 1834, 09 juillet 1834, 31 juillet 1834, 17 novembre 1834, 04 février 1835, 23 février 1835, 09 mars 1835, 10 mars 1835, 19 mars 1835, 20 mars 1835, 24 mars 1835, 01 mai 1835

Fonctionnement (hors publicité des séances): 31 juillet 1834 (notamment serment anti-orangiste), 17 novembre 1834, 24 novembre 1834, 11 mai 1835

Fonctionnement (publicité des séances): 17 novembre 1834, 18 novembre 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 21 novembre 1834, 20 mars 1835

Attributions: 21 juin 1844, 18 novembre 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 21 novembre 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 25 novembre 1834, 11 février 1835

Collège échevinal

Dénomination : 08 juillet 1834

Droit de nomination, de suspension et de révocation des membres du collège par le pouvoir central et élection directe, cas d'incompatibilités : 08 juillet 1834, 25 juillet 1834, 26 juillet 1834, 28 juillet 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834, 13 mars 1835, 14 mars 1835, 16 mars 1835, 17 mars 1835, 19 mars 1835, 04 mai 1835, 06 mai 1835, 07 mai 1835, 08 mai 1835

Fonctionnement : 27 novembre 1834, 01 décembre 1834, 14 mars 1835

Attributions : 27 novembre 1834, 28 novembre 1834, (28 novembre 1834, 29 novembre 1834, 05 décembre 1834, 15 janvier 1835) (police des spectacles), 01 décembre 1834, 02 décembre 1834, 03 décembre 1834, 16 février 1835, 17 février 1835, 18 février 1835, 19 février 1835, 24 février 1835 (attributions) voir aussi personnel communal et dispositions financières, ci-dessous)

Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestres

Session 1830-1831 : 25 janvier 1831

Session 1833 (extraordinaire) : 24 juillet 1833

Session 1833-1834 : 08 juillet 1834, 24 juillet 1834, 28 juillet 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834, 28 juillet 1834 (cas d’incompatibilité)

Session 1834-1835 : 27 novembre 1834, 01 décembre 1834 et 02 décembre 1834, (attributions du bourgmestre), 05 décembre 1834 (pétition), 09 mars 1835, 10 mars 1835, 11 mars 1835, 12 mars 1835, 13 mars 1835, 14 mars 1835, 16 mars 1835, 17 mars 1835, 19 mars 1835, 24 mars 1835, 04 mai 1835, 06 mai 1835, 07 mai 1835, 09 mai 1835, 11 mai 1835

Session 1842-1842 : 24 janvier 1842, 27 janvier 1842, 16 mars 1842, 26 avril 1842, 27 avril 1842, 11 mai 1842, 12 mai 1842, 13 mai 1842, 14 mai 1842, 19 mai 1842, 24 mai 1842, 25 mai 1842, 26 mai 1842, 27 mai 1842, 28 mai 1842, 30 mai 1842, 31 mai 1842, 01 juin 1842, 02 juin 1842, 03 juin 1842, 04 juin 1842, 06 juin 1842, (attributions du bourgmestre) 07 juin 1842, 09 juin 1842, 16 juin 1842 (durée du mandat), 12 novembre 1842, 14 février 1843, 06 mars 1843, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843

Mesures permettant au pouvoir central ou provincial d’intervenir ou de sévir lorsqu’un conseil communal (ou un collège) sort de ses attributions (notamment politiques) ou blesse l’intérêt général

08 juillet 1834, 30 juillet 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 21 novembre 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 25 novembre 1834, 26 novembre 1834, 17 février 1835, 18 février 1835, 21 février 1835, 23 février 1835, 24 février 1835, 01 avril 1835

Personnel communal

Secrétaire communal : 24 janvier 1834, 01 décembre 1834, 02 décembre 1834, 03 décembre 1834, 04 décembre 1834, 05 décembre 1834, 06 décembre 1834, 10 décembre 1834, 21 février 1835, 04 mars 1835, 11 mai 1835, 11 mai 1842, 13 mai 1842, 24 mai 1842, 11 juin 1842, 26 juillet 1842, 07 septembre 1842

Receveur communal : 01 décembre 1834, 06 décembre 1834, 21 février 1835, 11 mai 1835

Personnel communal (hors receveur et secrétaire) : : 25 novembre 1834, 01 décembre 1834, (06 décembre 1834, 19 décembre 1834, 20 décembre 1834, 23 décembre 1834) (commissaire de police, garde champêtre), 12 février 1835, 23 février 1835 (condition de nationalité), 09 mars 1835

Pensions communales : 13 septembre 1833, 04 mars 1842, 15 mars 1844

Comptabilité et finances communales

Octrois municipaux : 15 février 1834, 07 juin 1834, 17 juin 1834, 07 février 1835, 01 février 1841, 01 mars 1842, 28 avril 1842, 29 avril 1842, 06 mai 1842, 07 mai 1842, 01 décembre 1842, 20 décembre 1842, 23 décembre 1842, 21 novembre 1843, 01 décembre 1843, 09 décembre 1843, 19 janvier 1844, 27 janvier 1844, 15 mars 1844, 24 avril 1844, 08 mai 1844, 21 mai 1844, 28 novembre 1844, 21 janvier 1845, 28 janvier 1845, 21 février 1845

Hors octrois communaux (subsides, dépenses mises à charge du budget, etc.): 22 septembre 1833, 03 février 1834, 28 février 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 27 novembre 1834, 28 novembre 1834, 23 décembre 1834, 29 décembre 1835, 16 janvier 1835, 17 janvier 1835, 23 janvier 1835, 30 janvier 1835, 04 février 1835, 05 février 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 21 février 1835, 23 février 1835, 24 février 1835, 26 juillet 1842, 27 janvier 1844, 13 février 1844

Sommes dues par l’Etat à certaines communes (notamment pour reprise de routes): 09 juillet 1833, 01 juillet 1834, 09 février 1835, 20 février 1835, 03 juin 1840, 19 février 1841, 15 mars 1841

Divers

Modifications territoriales (loi du 30 mars 1836) : 04 février 1835

Domicile de secours, lutte contre l’indigence… : voir ici

Enfants trouvés: voir ici

Voiries et chemins municipaux : voir ici

Modifications des limites territoriales des communes

Session 1833 extraordinaire : 05 juillet 1833 (Forgny)

Session 1839-1840 : 06 décembre 1839 (Ganshoren)

Session 1840-1841 : 11 décembre 1840 (Luttre, Ganshoren), 16 décembre 1840 (Harluc), 22 décembre 1840, 23 décembre 1840 (Tourinnes), 13 janvier 1841 (Tourinnes, Wanfercée-Baulet, Bolinne, Sansaruth), 16 janvier 1841, 21 janvier 1841 (Koelkelberg), 23 février 1841 (Bolinne), 04 mars 1841, 11 mars 1841 (Robelmont)

Session 1841-1842 : 24 mai 1842 (Limbourg-Jalhay), 03 septembre 1842 (Sippenaeken), 10 septembre 1842 (Ougrée, Esneux, Ombret-Rawsa)

Session 1842-1843 : 13 janvier 1843 et 24 janvier 1843 (Ville-en-Waret)

Session 1843-1844 : 17 janvier 1844 et 27 avril 1844 (Beersel), 02 mars 1844, 04 mars 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 13 novembre 1844, 01 mars 1845 (Meerdonck), 14 novembre 1844, 15 janvier 1845, 01 mars 1845 (La Bouverie), 14 mars 1845, 04 avril 1845 (Louvain), 15 mars 1845, 04 avril 1845 (Beersel), 19 avril 1845 (Charleroi), 14 avril 1845, 30 avril 1845, 02 mai 1845

Subsides et convention conclue avec la ville de Bruxelles le 05 septembre 1841

20 juillet 1831, 25 novembre 1841, 12 mars 1842, 25 avril 1842, 13 mai 1842, 02 juin 1842, 11 juin 1842, 26 juillet 1842, 27 juillet 1842, 02 août 1842, 27 août 1842, 29 août 1842, 31 août 1842, 01 septembre 1842, 02 septembre 1842, 03 septembre 1842, 06 septembre 1842, 22 décembre 1842, 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 14 février 1845

Organisation des provinces

Loi (originelle) du 30 mars 1836

Session 1833-1834 : 16 novembre 1833, 23 janvier 1834, 10 mars 1834, 02 mai 1834, 03 mai 1834, 05 mai 1834, 06 mai 1834, 07 mai 1834, 09 mai 1834, 10 mai 1834, 12 mai 1834, 13 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 16 mai 1834, 22 mai 1834, 23 mai 1834, 26 mai 1834, 27 mai 1834, 28 mai 1834, 29 mai 1834, 30 mai 1834, 31 mai 1834, 02 juin 1834, 03 juin 1834, 04 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 12 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834, 16 juin 1834

Dispositions électorales (cens électoral, opérations de vote, incompatibilités relatives au mandat de conseiller provincial, nombre et répartition des conseillers et/ou durée de la session) (loi du 30 mars 1836): 06 mai 1834, 07 mai 1834, 09 mai 1834, 27 mai 1834, 03 juin 1834, 09 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 13 juin 1834, 17 juin 1834

Conseil provincial (loi du 30 mars 1836): 06 mai 1834 (dénomination); 06 mai 1834, 07 mai 1834, 09 mai 1834, 27 mai 1834, 03 juin 1834, 09 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 13 juin 1834 et 17 juin 1834; (dispositions électorales); 15 mai 1834, 10 juin 1834, 13 juin 1834 (serment anti-orangiste); 09 mai 1834, 12 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 23 mai 1834, 03 juin 1834, 10 juin 1834 et 11 juin 1834 (fonctionnement et attributions); 09 mai 1834, 29 mai 1834 et 11 juin 1834 (indemnités); 13 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 23 mai 1834, 27 mai 1834, 30 mai 1834, 31 mai 1834, 02 juin 1834, 03 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 12 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834 et 16 juin 1834 (mesures permettant au pouvoir central d’intervenir ou de sévir lorsqu’un conseil provincial (ou une députation permanente) sort de ses attributions (notamment politiques) ou blesse l’intérêt général)

Nombre et répartitions des membres de la députation et/ou cas d’incompatibilité (loi du 30 mars 1836) : 15 mai 1834, 16 mai 1834, 28 mai 1834, 02 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834

Fonctionnement et attributions de la députation provinciale et/ou du gouverneur (loi du 30 mars 1836): 16 mai 1834, 23 mai 1834, 27 mai 1834, 28 mai 1834, 03 juin 1834, 04 juin 1834, 11 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834, 16 juin 1834, 25 juillet 1834, 26 juillet 1834, 28 juillet 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834

Traitement des députés permanents (loi du 30 mars 1836): 15 mai 1834, 16 mai 1834, 11 juin 1834

Commissaires d'arrondissement (loi du 30 mars 1836): 06 mai 1834, 07 mai 1834, 26 mai 1834, 27 mai 1834, 03 juin 1834, 16 juin 1834, 10 juillet 1834

Greffier provincial (loi du 30 mars 1836): (06 mai 1834, 16 mai 1834, 27 mai 1834, 16 juin 1834

Comptabilité provinciale (budget, contrôle de la cour des comptes et dépenses obligatoires) (loi du 30 mars 1836): (06 mai 1834, 10 mai 1834, 12 mai 1834, 16 mai 1834, 27 mai 1834, 16 juin 1834

Administrations provinciales (hors discussions de la loi du 30 mars 1836)

Voir aussi commissaires d'arrondissement et enfants trouvés

Session 1830-1831 : 09 janvier 1831, 04 février 1831 (proposition de créer une dixième province (Tournaisis)), 05 février 1831, 19 mai 1831, 24 juin 1831, 27 juin 1831, 28 juin 1831, 29 juin 1831, 30 juin 1831 (après-midi)

Session 1833 extraordinaire : 13 juillet 1833, 19 juillet 1833, 02 août 1833, 05 août 1833, 20 août 1833, 30 août 1833, 13 septembre 1833, 14 septembre 1833

Session 1833-1834 : 12 décembre 1834, 13 février 1834, 03 mars 1834

Session 1834-1835 (pour l'intervention dans la tutelle sur les communes, voir ici): 24 novembre 1834, 04 décembre 1834, 05 décembre 1834, 21 décembre 1834 (notamment nombre de conseillers par province), 01 mai 1835, 14 mai 1835

Session 1838-1839 : 18 décembre 1838, 24 mai 1839

Session 1840-1841 : 15 janvier 1841

Session 1841-1842 : 20 décembre 1841, 03 juin 1842, 11 juin 1842, 17 juin 1842, 19 août 1842 (financement de l’instruction primaire)

Session 1842-1843 : 19 décembre 1842, (les séances du mois de mars 1843 sont relatives au rôle des autorités provinciales dans le processus électoral) 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843

Session 1844-1845 : 22 janvier 1844, 02 mars 1844 (pension d’un ancien gouverneur de la province de Liége : 02 mars 1844 et 14 mai 1844), (palais provincial de Liège : 20 février 1845, 03 mai 1845, 10 mai 1845)

Polders et wateringues

Voir ici

Cultes

Liberté religieuse

Lettre de l’archevêque de Malines relative aux demandes catholiques en matière de liberté religieuse : 17 décembre 1830

Liberté des cultes et de leur exercice, indépendance des cultes vis-à-vis de l’Etat (notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux) (Congrès national): 21 décembre 1830, 22 décembre 1830, 23 décembre 1830, 24 décembre 1830, 26 décembre 1830, 05 février 1831, 06 février 1831, 01 mars 1831, 28 juin 1831

Interventions et influence catholique dans l’enseignement, lors des élections, etc., anticléricalisme, atteinte à la liberté religieuse… (voir aussi loi organique de l’instruction primaire) : 23 septembre 1833, 18 septembre 1833, 09 juillet 1834 et 10 juillet 1834 (loi communale), 20 février 1840, 21 février 1840 (brigue électorale), 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 02 décembre 1841, 03 décembre 1841, 06 décembre 1841, 17 décembre 1841, 18 décembre 1841, 22 décembre 1841, 27 juillet 1842, 17 août 1842, 18 août 1842, 25 août 1842, 12 novembre 1842, 21 décembre 1842, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 21 mars 1843, 22 mars 1843, 10 janvier 1844, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844 (séquestration abusive), 26 janvier 1844, 29 janvier 1845, 19 février 1845

Financement des cultes, entretien des églises et traitements du personnel ecclésiastique

Financement des cultes (et, éventuellement, entretien des églises) : 04 janvier 1831, 15 janvier 1831, 11 septembre 1833, 21 septembre 1833 (soir), 28 février 1834, 10 mai 1834 et 12 mai 1834, 19 décembre 1834, 23 décembre 1834, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 22 janvier 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 24 mars 1835, 19 décembre 1838, 20 décembre 1838, 21 décembre 1838, 25 janvier 1840, 27 janvier 1840, 14 décembre 1840, 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 21 décembre 1840, 09 décembre 1841, 10 janvier 1844, 11 janvier 1844, 10 décembre 1844, 16 décembre 1844

Traitement de l’archevêque de Malines : 19 décembre 1838, 20 décembre 1838, 21 décembre 1838, 15 décembre 1840, 17 décembre 1840, 19 décembre 1840

Traitement des desservants du culte : 27 janvier 1831, 05 février 1831, 21 septembre 1833 (soir), 22 septembre 1833, 24 janvier 1834, 27 janvier 1834 et 11 février 1834 et 28 février 1834 (notamment abbé Helsen), 13 février 1834, 19 décembre 1834, 23 décembre 1834, 17 janvier 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 21 février 1835, 24 mars 1835, 04 juin 1840, 26 novembre 1840, 19 décembre 1840

Pensions des ministres du culte : 30 août 1833 (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines), 13 septembre 1833, 19 décembre 1834, 23 décembre 1834, 17 janvier 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 21 février 1835, 24 mars 1835, 25 janvier 1841, 26 janvier 1841, 06 février 1841, 09 février 1841, 16 février 1841, 14 mars 1844, 16 mars 1844

Cultes autres que le culte catholique

Culte protestant : 22 septembre 1833, 18 février 1834, 19 décembre 1834, 23 décembre 1834 (contention dans le Limbourg)

Culte israélite : 27 janvier 1831, 22 septembre 1833, 23 janvier 1835, 27 janvier 1840

Divers

Légation belge de Rome : 13 janvier 1835, 09 décembre 1840, 13 décembre 1841, 10 décembre 1842, 18 décembre 1843, 21 juin 1844

Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (1840-1842) : 25 janvier 1840, 12 février 1840, 20 février 1840, 21 février 1840, 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 9 décembre 1841

Personnalité civile accordée (+« main-morte » et recherche de biens sécularisés) : 01 octobre 1833, 02 octobre 1833, 03 octobre 1833, 02 mars 1835

- à l’université de Louvain (proposition Dubus-Brabant) : 10 février 1841, 18 mars 1841, 02 décembre 1841, 03 décembre 1841, 15 février 1842

- aux congrégations : 24 juillet 1833, 10 janvier 1844, 11 janvier 1844, 10 décembre 1844

Fabriques d’église : 24 janvier 1834, 11 février 1834, 28 février 1834, 12 février 1835, 13 février 1835, 07 juin 1842, 08 décembre 1842, 11 janvier 1844, 13 février 1844

Aumônerie militaire : 18 avril 1845

Cimetières : 15 mars 1843

Respect du repos dominical : voir ici

Instruction publique - Culture

Enseignement Culture Langue flamande

ENSEIGNEMENT

Instruction publique (question générale, libertés constitutionnelles, rôle de l’Etat, instruction morale et religieuse, etc. (voir aussi enseignement primaire, session 1841-1842) : 24 décembre 1830, 01 mars 1831, 26 mai 1831, 20 juillet 1831, 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi, 31 juillet 1834, 09 décembre 1834, 22 janvier 1835, 23 janvier 1835, 25 mars 1835 et 27 mars 1835 (orphelins de victimes de septembre), 13 avril 1835, 28 avril 1835, 01 mai 1835, 13 mai 1835, 06 décembre 1839, 23 janvier 1840, 25 janvier 1840, 17 novembre 1840, 26 février 1841, 27 février 1841, 01 mars 1841, 02 mars 1841, 21 décembre 1842, 26 janvier 1844, 19 février 1845

Enseignement universitaire (notamment jury)

(Voir aussi proposition Dubus-Brabant)

Session 1830-1831 : 21 décembre 1830

Session 1833 extraordinaire : 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833

Session 1833-1834 : 26 février 1834, 27 février 1834, 12 mai 1834, 31 juillet 1834

Session 1833-1834 : 22 janvier 1835, 27 mars 1835, 01 mai 1835, 13 mai 1835

Session 1838-1839 : 04 décembre 1838, 05 décembre 1838, 18 décembre 1838, 19 décembre 1838, 19 mars 1839, 20 mars 1839, 22 mai 1839 (soir)

Session 1839-1840 : 25 janvier 1840, 07 février 1840, 26 février 1840, 11 mars 1840, 03 avril 1840

Session 1840-1841 : 16 décembre 1840, 24 décembre 1840, 25 janvier 1841, 05 février 1841, 09 février 1841, 10 février 1841, 16 février 1841, 18 mars 1841, 26 février 1841, 01 mars 1841, 02 mars 1841, 05 mars 1841, 12 mars 1841, 17 mars 1841

Session 1841-1842 : 18 décembre 1841, 23 décembre 1841, 12 janvier 1842, 14 janvier 1842, 14 février 1842, 01 mars 1842, 26 avril 1842, 30 avril 1842, 02 mai 1842, 24 mai 1842, 03 juin 1842, 17 juin 1842, 27 juillet 1842, 28 juillet 1842, 02 août 1842, 08 août 1842

Session 1842-1843 : 07 février 1843, 8 février 1843, 09 février 1843, 10 février 1843, 28 mars 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844 (jury universitaire) : 19 janvier 1844, 25 janvier 1844, 06 février 1844, 13 février 1844, 21 février 1844, 05 mars 1844, 12 mars 1844, 13 mars 1844, 15 mars 1844, 16 mars 1844, 20 mars 1844, 22 mars 1844, 23 mars 1844, 25 mars 1844, 26 mars 1844, 27 mars 1844, 28 mars 1844, 29 mars 1844, 30 mars 1844, 24 mai 1844, 28 mai 1844, 07 juin 1844, 10 juin 1844, 11 juin 1844, 13 juin 1844, 14 juin 1844

Session 1844-1845 : 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 31 janvier 1845, 14 février 1845

Enseignement moyen

Session extraordinaire 1833 : 28 juin 1833, 05 juillet 1833, 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi

Sessions 1838-1839 à 1840-1841 : 19 décembre 1838, 25 janvier 1840, 26 février 1840

Session 1833-1834 : 27 janvier 1834, 27 février 1834, 12 mai 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835 : 20 janvier 1835, 22 janvier 1835, 23 janvier 1835, 09 février 1835, 03 avril 1835/span>

Session 1841-1842 : 17 février 1841, 18 décembre 1841, 22 décembre 1841, 24 mai 1842, 20 août 1842, 24 août 1842

Session 1842-1843 : 12 novembre 1842, 21 décembre 1842, 01 mars 1843

Session 1843-1844 : 19 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 26 mars 1844, 28 mars 1844

Enseignement primaire

hors session 1841-1842

3 mars 1831, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi, 25 septembre 1833, 27 février 1834, 28 février 1834, 28 juillet 1834, 31 juillet 1834, 23 janvier 1835, 25 janvier 1840, 26 février 1840, 02 mars 1841, 12 novembre 1842, 21 décembre 1842, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 13 décembre 1843, 24 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 14 mai 1844

session 1841-1842

- Généralités : 09 décembre 1841, 23 décembre 1841, 28 janvier 1842, 03 février 1842, 26 avril 1842, 24 mai 1842, 13 juin 1842 (institut sourds-muets et Bruxelles), 26 juillet 1842, 02 août 1842, 03 août 1842, 08 août 1842, 09 août 1842, 10 août 1842, 11 août 1842, 12 août 1842, 13 août 1842, 16 août 1842, 17 août 1842, 18 août 1842, 19 août 1842, 20 août 1842, 23 août 1842, 24 août 1842, 25 août 1842, 26 août 1842, 29 août 1842, 30 août 1842

- Question politique (référence à l’unionisme) : 08 août 1842

- Principe de l’organisation communale et possibilité d’adoption d’une école : 08 août 1842, 9 août 1842, 10 août 1842, 11 août 1842, 12 août 1842

- Participation du clergé dans l’instruction religieuse et morale : 11 juin 1842, 13 juin 1842, 08 août 1842, 09 août 1842, 10 août 1842, 11 août 1842, 13 août 1842, 16 août 1842, 17 août 1842, 18 août 1842, 20 août 1842, 24 août 1842, 26 août 1842, 29 août 1842, 30 août 1842

- Contrôle du contenu des livres scolaire par le clergé et par le pouvoir civil : 12 août 1842, 16 août 1842, 17 août 1842, 18 août 1842, 29 août 1842

- Gratuité pour les enfants pauvres : 08 août 1842, 11 août 1842, 19 août 1842, 29 août 1842

- Libre choix de l’école par les parents : 12 août 1842

- Financement de l’enseignement primaire : 08 août 1842, 19 août 1842, 29 août 1842

- Statut des instituteurs (formation, nomination, révocation, suspension, traitement, serment), écoles normales et écoles primaires supérieures : 10 août 1842, 16 août 1842, 18 août 1842, 19 août 1842, 20 août 1842, 23 août 1842, 24 août 1842, 25 août 1842, 26 août 1842, 29 août 1842, 30 août 1842

- Inspection : 18 août 1842, 30 août 1842

- Cours de gymnastique : 24 août 1842

- Ecoles pour les filles et écoles du soir pour adultes : 26 août 1842, 30 août 1842

(Texte adopté (loi du 23 septembre 1842): voir ici)

Enseignement spécialisé

Enseignement agricole et école vétérinaire de Cureghem : 29 janvier 1840, 10 février 1840, 24 avril 1840, 07 décembre 1844, 23 janvier 1845, 31 janvier 1845, 06 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 17 février 1845, 15 mars 1845

Enseignement industriel : 27 février 1834 (école du génie), 16 janvier 1834 et 20 janvier 1834 et 21 février 1834 (école de navigation), 22 janvier 1835, 25 janvier 1840, 29 janvier 1840, 23 février 1841 (école des ponts et chaussées), 26 février 1841 (école des mines), 24 août 1842, (école du génie) 11 janvier 1843, 24 janvier 1844, 25 janvier 1844, 22 février 1844 (école du génie), 29 février 1844 et 01 mars 1844 (école des mines), 04 juin 1844 et 08 juin 1844 et 10 juin 1844 (écoles de navigation)

Ecole militaire : voir ici

Enseignement pour sourds-muets : 16 janvier 1835, 23 janvier 1835, 13 juin 1842, 21 décembre 1842

Enseignement normal : 09 décembre 1841, 22 décembre 1841, 10 août 1842, 16 août 1842, 20 août 1842, 23 août 1842, 24 août 1842, 25 août 1842, 30 août 1842, 19 janvier 1844, 26 janvier 1844, 19 février 1845

CULTURE

Etablissements scientifiques, littéraires et artistiques : 18 juillet 1831, 30 janvier 1840, 02 mars 1841, 23 décembre 1841 (notamment académie des beaux-arts d’Anvers, école de gravure de Bruxelles), 16 juillet 1833, 17 juillet 1833 et 21 septembre 1833 soir (notamment indemnisation au profit du peintre Navez), 21 septembre 1833 soir, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833, 30 septembre 1833, 03 octobre 1833, 14 janvier 1834, 23 janvier 1834, 24 janvier 1834, 25 janvier 1834, 24 février 1834 (les séances de septembre-octobre 1833 et celle de la session 1833-1834 sont essentiellement consacrées à l’académie des beaux-arts de Bruxelles), 29 janvier 1835, 01 mai 1835 (académie), 31 août 1842 au 06 septembre 1842 (observatoire), (voir aussi convention conclue avec la ville de Bruxelles, du 31 août 1842 au 06 septembre 1842), 22 décembre 1842 (observatoire), 16 mars 1844 (pensions), 15 janvier 1844, 19 février 1845, 20 février 1845

Mesures d’encouragement aux beaux-arts (prix et concours littéraires, subsides aux théâtres, érection de statues aux grands hommes, etc.) : 18 juillet 1831, 24 février 1834 (bibliothèque des ducs de Bourgogne), 29 janvier 1835 (bibliothèque des ducs de Bourgogne), 12 mai 1835, 30 janvier 1840, 23 décembre 1841, 01 février 1842, 02 février 1842, 22 décembre 1842, 12 janvier 1844, , 23 janvier 1844, 27 janvier 1844

Conservation des monuments : 21 décembre 1838, 30 janvier 1840, 09 décembre 1841 (églises dans le Luxembourg), 24 novembre 1842 (église de Saint-Hubert)

Questions culturelles diverses : 04 décembre 1839, 30 janvier 1840, 22 décembre 1842 et 20 février 1845 (moralité patriotique de Simon Stevin), 27 janvier 1844 (Acta Sanctorum et porte de Hal, Ferraris)

Fêtes nationales : 18 juillet 1831, 19 juillet 1831, 11 septembre 1833, 25 février 1834, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 30 janvier 1835, 30 janvier 1840, 03 février 1840, 16 janvier 1841, 20 décembre 1841, 19 décembre 1842

Conservatoires de Liége et de Bruxelles : 30 janvier 1840, 23 décembre 1841, 22 décembre 1842, 15 mars 1844, 16 mars 1844, 20 février 1845

Pension attribuée à la veuve du sculpteur Kessels : 25 novembre 1841, 07 juin 1842, 08 juin 1842

EMPLOI DES LANGUES (ET NOTAMMENT DE LA LANGUE FLAMANDE)

Disposition constitutionnelle en matière d’emploi des langues : 27 décembre 1830

Demande de prise en compte de la langue flamande par l’administration : 27 novembre 1830, 24 décembre 1839, 30 mai 1840, 13 juin 1842, 01 août 1842, 13 août 1842, 14 mai 1844

Traduction des textes légaux et réglementaire selon la nouvelle orthographe flamande au Bulletin des lois ou au Moniteur : 19 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 30 janvier 1844, 31 janvier 1844, 20 mars 1844, 22 janvier 1845

Forces armées

Budget de la guerre Contingent de l'armée

Traité des 24 articles (1838-1839)

Organisation de l'armée Milice Garde civique Pensions militaires Autres

BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE

Session 1830-1831 : 15 janvier 1831, 09 avril 1831, 10 avril 1831, 01 juin 1831, 13 juin 1831, 18 juillet 1831, 19 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1833 extraordinaire : 20 juin 1833, 26 juin 1833, 27 juin 1833, 02 août 1833, 28 août 1833, 02 septembre 1833, 09 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi, 23 septembre 1833, 25 septembre 1833, 09 septembre 1833 et 03 octobre 1833 (indemnités aux officiers volontaires)

Session 1833-1834 : 18 novembre 1833, 03 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 décembre 1833, 19 décembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 24 janvier 1834, 22 février 1834, 26 février 1834, 28 février 1834, 01 mars 1834, 03 mars 1834, 06 mars 1834, 06 juin 1834, 29 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834, 04 décembre 1834, 12 décembre 1834 (masse d’habillement), 16 décembre 1834, 18 décembre 1834, 24 décembre 1834, 26 décembre 1834 (notamment carte topographique), 27 décembre 1834, 10 avril 1835, 13 avril 1835

Session 1838-1839 : 26 novembre 1838, 04 décembre 1838, 10 décembre 1838, 22 décembre 1838, 07 mai 1839, 18 mai 1839, 21 mai 1839, 22 mai après-midi, 24 mai 1839

Session 1839-1840 (crédits provisoires) : 05 décembre 1839, 07 décembre 1839, 26 décembre 1839, 24 janvier 1840, 27 janvier 1840, 14 février 1840, 07 mars 1840, 12 mars 1840, (affaire Vandersmissen : ) 12 mars 1840, 13 mars 1840, 14 mars 1840, 02 avril 1840, 06 avril 1840 ; 22 avril 1840, 24 avril 1840, 04 mai 1840, 07 mai 1840, 12 mai 1840, 18 mai 1840, 20 mai 1840, 30 mai 1840, 11 juin 1840 soir, 02 février 1841

Session 1840-1841 (crédits provisoires) : 16 novembre 1840, 18 novembre 1840, 11 décembre 1840, 19 décembre 1840, 22 décembre 1840, 04 février 1841, 08 février 1841, 09 février 1841, 11 février 1841, 19 mars 1841

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841, 17 novembre 1841, 18 novembre 1841, 11 décembre 1841 et 13 décembre 1841 (créance arriérée), 17 décembre 1841, 23 décembre 1841, 24 janvier 1842, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 31 janvier 1842, 25 avril 1842 (créances arriérées), 26 avril 1842, 12 mai 1842, 18 mai 1842, 10 juin 1842, 03 août 1842, 27 août 1842

Session 1842-1843 : 16 novembre 1842 : 16 novembre 1842 (créances arriérées), 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 08 décembre 1842, 20 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 décembre 1842, 24 décembre 1842 (créances arriérées), 27 janvier 1843, 07 février 1843, 08 février 1843, 10 février 1843, 11 février 1843, 10 mars 1843, 14 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843, 29 mars 1843, 30 mars 1843, 31 mars 1843, 01 avril 1843, 03 avril 1843, 04 avril 1843, 05 avril 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 23 novembre 1843, 01 décembre 1843, 04 décembre 1843, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 18 décembre 1843, 21 décembre 1843, 10 janvier 1844, 16 janvier 1844, 17 janvier 1844, 24 janvier 1844, 01 février 1844, 06 février 1844, 07 février 1844, 08 février 1844, 21 mai 1844, 24 mai 1844, 06 juin 1844, 11 juin 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 (crédits provisoires) : 06 novembre 1844, 15 novembre 1844, 19 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844, 24 avril 1845, 29 avril 1845, 30 avril 1845, 02 mai 1845, 08 mai 1845

LOI SUR LE CONTINGENT DE L'ARMEE

06 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 décembre 1833, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 10 décembre 1838, 14 décembre 1838, 27 décembre 1839, 19 décembre 1840, 22 décembre 1840, 27 novembre 1841, 23 décembre 1841, 29 novembre 1842, 20 décembre 1842, 23 décembre 1842, 14 décembre 1843, 18 décembre 1843, 19 décembre 1843, 19 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844

MESURES MILITAIRES (ET FINANCEMENT) LORS DES NEGOCIATIONS FINALES DU TRAITE DES 24 ARTICLES (1838-1839)

voir ici (mesures antérieures au mois de février 1839) et ici (recrutement des officiers étrangers)

ORGANISATION DE L'ARMEE

Loi d’organisation générale de l’armée (passage du pied de guerre à l’état de paix)

20 décembre 1833, 16 janvier 1834 (flotte militaire), 26 février 1834, 01 mars 1834, 14 novembre 1834, 09 décembre 1834, 24 décembre 1834, 17 novembre 1840, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 23 décembre 1842, 27 mars 1843, 29 mars 1843, 30 mars 1843, 31 mars 1843, 01 avril 1843, 03 avril 1843, 04 avril 1843, 06 avril 1843, 29 novembre 1843, 04 décembre 1843, 19 décembre 1843, 21 décembre 1843, 10 janvier 1844, 08 février 1844, 03 mai 1844, 21 mai 1844, 21 juin 1844, 28 février 1845, 15 mars 1845, 03 avril 1845, 07 avril 1845, 08 avril 1845, 09 avril 1845, 10 avril 1845, 11 avril 1845, 12 avril 1845, 14 avril 1845, 15 avril 1845, 16 avril 1845, 17 avril 1845, 18 avril 1845, 19 avril 1845

Organisation par armes

- Etat-major général : 10 décembre 1834, 27 décembre 1834, 13 avril 1835, 27 janvier 1842, 01 avril 1843, 04 décembre 1843 (nominations), 14 avril 1845

- Infanterie : 27 décembre 1834, 11 avril 1845, 12 avril 1845

- Artillerie : 27 décembre 1834, 22 décembre 1838, 27 janvier 1842

- Cavalerie : 26 décembre 1834, 27 décembre 1834, 13 avril 1835

- Génie militaire : 26 mai 1831, 27 décembre 1834, 29 mars 1843, 30 mars 1843, 14 avril 1845, 16 avril 1845, 17 avril 1845

- Service de santé et hôpitaux militaires : 10 septembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 23 décembre 1833, 24 décembre 1833, 01 août 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 27 décembre 1834, 02 février 1835, 04 mars 1835, 22 décembre 1838, 08 juin 1840, 22 décembre 1841, 12 janvier 1842, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 25 avril 1842, 30 mai 1842, 24 août 1842 (service des ambulances), 09 décembre 1842, 22 mars 1843, 01 avril 1843, 04 décembre 1843, 14 avril 1845, 15 avril 1845

- Gendarmerie : 12 mai 1834, 27 décembre 1834, 31 janvier 1840, 03 février 1840, 18 avril 1845

- Section de réserve : 19 février 1842, 09 avril 1845, 14 avril 1845, 15 avril 1845, 18 avril 1845

Autres

Aumônerie militaire : 18 avril 1845

Auditorats militaires, haute Cour militaire et code pénal militaire (voir ici)

Position des officiers (garantie de grades, avancement…) : 05 février 1831, 20 décembre 1833, 03 mai 1834 (Borremans), 01 août 1834, 02 août 1834, 11 décembre 1834, 24 décembre 1834, 26 décembre 1834, 27 décembre 1834, 04 mars 1835 (Borremans), 06 avril 1834, 01 mai 1835, 19 mai 1842, 10 juin 1842, 29 mars 1843, 06 avril 1843, 27 janvier 1845

Officiers étrangers au service de la Belgique : 09 avril 1831, 10 avril 1831, 11 avril 1831, 15 juin 1831, 24 juin 1831, 17 août 1833 et suivantes, 24 juin 1831, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 23 décembre 1833, 03 mai 1834, 01 août 1834, 24 décembre 1834, 26 décembre 1834, 09 février 1835, 02 mai 1839 , 21 mai 1839, 24 mai 1839, 24 juin 1831, 05 décembre 1839, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 11 juin 1842, 13 juin 1842, 30 janvier 1844, 01 février 1844

MILICE

Session 1833 extraordinaire : 05 juillet 1833, 24 juillet 1833 (refus de mariage d’un officier), 02 août 1833 (abus du mariage pour exemption), 13 septembre 1833, 14 septembre 1833

Session 1833-1834 : 19 décembre 1833, 11 décembre 1833 (abus de mariage pour exemption), 08 février 1834, 12 février 1834, 13 février 1834, 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 31 mai 1834, 07 juin 1834 (abus de mariage pour exemption)

Session 1834-1835 : 21 janvier 1835, 09 février 1835, 12 février 1835, 18 février 1835, 24 février 1835, 26 février 1835, 11 mars 1835, 16 mars 1835, 18 mars 1835 (notamment mariages simulés), 19 mars 1835, 24 mars 1835, 01 mai 1835

Session 1838-1839 : 17 mai 1839 après-midi, 22 mai 1839 après-midi, 24 mai 1839

Session 1839-1840 : 08 avril 1840, 12 mai 1840 (société de milice), 15 mai 1840, 10 juin 1840 (enfants recueillis)

Session 1840-1841 : 18 novembre 1840 (enfants recueillis), 14 janvier 1841, 19 mars 1841, 27 mars 1841, 30 mars 1841, 31 mars 1841

Session 1841-1842 : 23 décembre 1841, 24 janvier 1842, 27 janvier 1842, 01 mars 1842, 27 avril 1842, 09 mai 1842, 18 mai 1842, 20 mai 1842, 30 mai 1842, 03 juin 1842, 07 juin 1842, 10 juin 1842, 15 juin 1842, 17 juin 1842, 02 août 1842, 03 août 1842

Session 1842-1843 : 23 décembre 1842, 16 février 1843, 30 mars 1843

Session 1843-1844 : 24 novembre 1843, 19 décembre 1843 (respect des obligations religieuses), 23 décembre 1843, 22 janvier 1844 (exemption des étudiants en théologie) 02 février 1844, 07 mai 1844 (pétition relative à l’interdiction pour les miliciens de se marier)

Session 1844-1845 : 09 novembre 1844, 10 avril 1845, 11 avril 1845, 08 mai 1845

GARDE CIVIQUE

Session 1830-1831 : 25 novembre 1830, 02 décembre 1830, 06 décembre 1830, 11 décembre 1830, 16 décembre 1830, 20 décembre 1830, 24 décembre 1830, 30 décembre 1830, 31 décembre 1830, 04 janvier 1831, 14 janvier 1831, 15 janvier 1831, 17 janvier 1831, 18 janvier 1831, 04 février 1831, 16 février 1831, 31 mars 1831, 02 avril 1831, 04 avril 1831, 19 mai 1831, 26 mai 1831, 04 juin 1831, 13 juin 1831, 14 juin 1831, 15 juin 1831, 16 juin 1831, 17 juin 1831, 18 juin 1831, 20 juin 1831, 21 juin 1831, 22 juin 1831, 23 juin 1831, 28 juin 1831, 20 juillet 1831

Session 1833 extraordinaire : 03 septembre 1833, 13 septembre 1833, 14 septembre 1833, 22 septembre 1833

Session 1833-1834 : 12 décembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 23 décembre 1833, 08 février 1834, 28 février 1834, 01 mars 1834, 22 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 29 avril 1834, 03 mai 1834, 10 mai 1834, 26 mai 1834, 28 mai 1834, 05 juin 1834, 16 juin 1834, 18 juillet 1834, 30 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834

Session 1834-1835 :01 décembre 1834, 20 décembre 1834, 27 décembre 1834, 29 décembre 1835, 30 décembre 1834, 12 janvier 1835, 17 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 23 janvier 1835, 16 février 1835, 18 février 1835, 20 février 1835, 23 février 1835, 24 février 1835, 26 février 1835, 09 mars 1835, 18 mars 1835, 01 mai 1835, 11 mai 1835

Sessions 1838-1839 à 1844-1845 : 06 décembre 1839, 22 janvier 1840, 18 janvier 1841, 21 décembre 1841, 01 mars 1842, 23 décembre 1842, 19 décembre 1843, 01 mars 1845, 08 avril 1845, 09 avril 1845

PENSIONS MILITAIRES

Pensions militaires : 03 mai 1831, 24 juillet 1833 et 30 août 1833 (caisse dite de Waterloo), 31 juillet 1833, 14 septembre 1833, 01 octobre 1833, 03 octobre 1833, (fonds de Waterloo) (17 décembre 1833, 27 décembre 1834, 27 mars 1835, 01 mai 1835, 01 mai 1840, 11 juin 1840 après-midi, 18 novembre 1840, 13 février 1841, 31 mars 1841, 14 décembre 1841, 12 janvier 1842, 26 janvier 1842, 18 février 1842, 19 février 1842, 01 mars 1842, 20 mai 1842, 13 février 1844, 15 mars 1844, 16 mars 1844, 14 mai 1844

Pensions des militaires ayant servi aux Indes avant 1830 : 30 août 1833, 17 janvier 1834, 08 février 1834, 08 juin 1834, 13 juin 1834, 21 janvier 1835, 02 février 1835, 01 mai 1835, 30 janvier 1843, 10 février 1843, 29 novembre 1843, 16 décembre 1843, 21 décembre 1843, 14 mai 1844, 24 mai 1844, 11 juin 1844, 06 février 1845, 13 février 1845, 24 avril 1845, 08 mai 1845, 10 mai 1845

Pensions et/ou soldes individuelles : van Koekelberg (28 décembre 1839, 18 mai 1840, 22 mai 1840, 11 février 1841, 16 février 1841), Parent (25 février 1840, 09 mars 1840), (x) (05 février 1841), Lecharlier (30 mai 1840, 04 mars 1841, 04 avril 1845), Buzen (veuve du général) (10 mars 1842, 14 mars 1842, 16 mars 1842, 16 avril 1842)

Age des officiers et mise à la retraite forcée des militaires : 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 09 septembre 1842, 15 avril 1845, 16 avril 1845

AUTRES

Questions en relation avec les forces armées (en ce compris les volontaires) en 1830-1831 (à l’exception de la garde civique, voir ici) : 25 novembre 1830, 25 novembre 1830 (prisonniers hollandais à Tournai), 02 décembre 1830, 08 décembre 1830, 21 décembre 1830 (prisonniers hollandais à Tournai), 10 janvier 1831 (prisonniers hollandais à Tournai), 20 janvier 1831, 19 février 1831 (pétitions d’anciens militaires), 26 février 1831 (prisonniers hollandais), 02 mars 1831, 14 avril 1831 (notamment préparatifs de défense faits dans le Luxembourg), 18 mai 1831, 04 juin 1831, 13 juin 1831, 18 juillet 1831, 24 juillet 1833 (renvoi dans les foyers)

Interpellations diverses (hors 1830-1831 et hors garde civique (voir ici)): (droit de réquisition la force publique) 23 mai 1834 et 26 mai 1834 et 16 juin 1834, (maintien des volontaires dans l’armée) 16 juin 1834 et 01 août 1834 et 02 août 1834, (maintien de l’ordre moral et respect des devoirs religieux), 03 mai 1834, (incompatibilité politique) 09 mai 1834, volontaires (27 décembre 1834, 09 février 1835, 01 mai 1835, 12 mai 1840, 04 mars 1842, 09 mars 1842, (dépôt de poudre à la porte de Hal) 24 août 1842, (respect des devoirs religieux) 19 décembre 1843, 02 février 1844, (décès d’un militaire) (19 février 1845, 21 février 1845)

Servitudes militaires (emprises foncières et logements chez l'habitant) : 20 juillet 1831, 06 septembre 1833, 09 décembre 1833, 20 décembre 1833, 18 juillet 1834, 19 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834, 28 novembre 1834, 27 décembre 1834, 20 février 1835, 09 février 1835, 07 mai 1839, 01 mars 1842, 13 décembre 1843, 15 mars 1845, 02 mai 1845

Officiers étrangers au service de la Belgique : voir ici

Forteresse (convention, état-major des places, travaux, etc.) : 27 décembre 1834, 24 mars 1835, 13 avril 1835, 28 avril 1835, 04 mai 1835, 14 mai 1835, 26 janvier 1842, 07 avril 1845, 10 avril 1845, 11 avril 1845

Notion de neutralité armée : 26 janvier 1842, 29 mars 1843, 30 mars 1843, 31 mars 1843, 01 avril 1843, 08 avril 1845, 09 avril 1845

Marchés militaires : 20 décembre 1833, 01 août 1834, 02 août 1834, 15 novembre 1834, 27 décembre 1834, 13 avril 1835, 12 mai 1840, 11 décembre 1841, 13 décembre 1841 27 janvier 1842, 19 mai 1842, 20 mai 1842, 24 mai 1842, 17 décembre 1842, 30 mars 1843, 07 décembre 1844, 22 janvier 1845

Ophtalmie militaire : voir ici

Ecole militaire : 20 décembre 1833, 18 janvier 1834, 01 août 1834, 02 août 1834, 19 novembre 1834, 06 avril 1835, 15 mars 1844, 16 mars 1844, (école d'équitation) 08 avril 1845, 10 avril 1845, 11 avril 1845, 14 avril 1845

Demande d’habitants de Bruges de les indemniser de l’assistance apportée à des émigrants portugais : 05 juillet 1833

Relations internationales

Protocoles de la conférence de Londres et préliminaires de paix (18 articles) (1830-1831)

Traités commerciaux

Traité des 24 articles (15 novembre 1831 et 19 avril 1839)

Budget et administration des affaires étrangères

PROTOCOLES DE LA CONFERENCE DE LONDRES (1830-1831)

(Voir aussi élection du chef de l’Etat (1831), notamment protocole du 07 février 1831, ici)

(Remarque : les questions diplomatiques sont particulièrement difficiles à isoler dans le contexte révolutionnaire de 1830. Outre qu’elles absorbent un temps considérable des travaux du Congrès et qu’elles suscitent des interventions continuelles, elles se mêlent également entre elles, chacune d’elles étant conditionnée par l’existence d’une autre. Plus particulièrement, tant la question du chef de l’Etat que celles des limites territoriales, du maintien de l’armistice ou encore de la reconnaissance de l’indépendance sont liées, dans la phase finale, tout d’abord aux bases de séparation (protocole du 20 janvier 1831),ensuite à l’acceptation des préliminaires de paix (18 articles))

Mission de Van de Weyer à Londres (novembre 1830) : 17 novembre 1830, 16 novembre 1830

Constitution d’un comité diplomatique : 19 novembre 1830

Protocoles des 4-17 novembre 1830 et du 09 janvier 1831, relatifs à la suspension d’armes, et exécution de l’armistice (en rapport notamment avec la levée du blocus hollandais de l’Escaut et, après le 09 janvier 1831, levée du siège de Maestricht) : 13 novembre 1830, 22 novembre 1830, 24 novembre 1830, 27 novembre 1830, 02 décembre 1830, 06 décembre 1830, 07 décembre 1830, 08 décembre 1830, 14 décembre 1830, 15 décembre 1830, 16 décembre 1830, 29 décembre 1830, 31 décembre 1830, 08 janvier 1831, 13 janvier 1831, 15 janvier 1831, 16 janvier 1831, 17 janvier 1831, 24 janvier 1831, 28 janvier 1831

Protocole du 17 novembre 1830 : 24 novembre 1830

Lettres des habitants de Manchester et de la société Metropolitan political union : 09 décembre 1830

Protocole du 20 décembre 1830 reconnaissant l’indépendance de la Belgique : 31 décembre 1830, 03 janvier 1831

Protocole du 09 janvier 1831 relatif, notamment à la reconnaissance des limites territoriales de la Belgique (plus généralement statut du Limbourg, du Luxembourg et/ou de la Flandre zélandaise) : 17 novembre 1830, 13 décembre 1830, 17 décembre 1830, 13 janvier 1831, 15 janvier 1831, 16 janvier 1831, 17 janvier 1831, 24 janvier 1831 (voir la suite ci-dessous)

Incident diplomatique (Lettre de M. le comte Sébastiani sur les propos recueillis par Firmin Rogier) : 17 janvier 1831

Protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande : 28 janvier 1831, 29 janvier 1831, 30 janvier 1831, 31 janvier 1831, 01 février 1831 (voir suite ci-dessous)

Institution d’une commission diplomatique : 24 février 1831, 26 février 1831

Navigation du Rhin : 03 mars 1831

* * *

Situation diplomatique générale : 02 mars 1831, 04 mars 1831, 05 mars 1831, 30 mars 1831, 31 mars 1831, 02 avril 1831, 07 avril 1831, 14 avril 1831, 18 mai 1831

Reprise des hostilités avec la Hollande : 31 mars 1831, 08 avril 1831, 12 avril 1831

Protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (suite) : 07 avril 1831, 10 avril 1831, 14 avril 1831

Proposition de lord Ponsonby (notamment abandon du Limbourg et du Luxembourg) : 23 mai 1831, 27 mai 1831, 28 mai 1831, 30 mai 1831, 31 mai 1831, 01 juin 1831

Proposition sur « les moyens de terminer le différend belgo-hollandais » : 24 mai 1831

Question de priorité entre l’élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, l’ouverture d’un nouveau plan de négociations et l’évacuation préalable des Hollandais du territoire national : voir rubrique chef de l’Etat : candidature du prince Léopold de Saxe-Cobourg (mai-juin 1831)

Proposition « ayant pour objet d’empêcher la reprise immédiate des hostilités » et incidents militaires à Anvers : 19 mai 1831, 15 juin 1831

Préliminaires de paix en 18 articles : 27 juin 1831, 28 juin 1831 (notamment texte des 18 articles), 30 juin 1831 matin 01 juillet 1831, 02 juillet 1831, 03 juillet 1831, 04 juillet 1831, 05 juillet 1831 (notamment discours « historique » de J. Lebeau), 06 juillet 1831, 07 juillet 1831, 08 juillet 1831, 09 juillet 1831

TRAITES COMMERCIAUX

Voir ici

TRAITÉ DES 24 ARTICLES RÉGLANT LA SÉPARATION ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE (TRAITÉS DES 15 NOVEMBRE 1831 (SESSIONS 1831 à 1833) ET 19 AVRIL 1839) (SESSION 1838-1839))

a) Convention du 21 mai 1833 et négociations postérieures (jusqu’au début de 1838)

Session 1833 extraordinaire (notamment convention du 21 mai 1833) : 13 juin 1833, 14 juin 1833, 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 01 juillet 1833, 23 août 1833, 28 août 1833, 06 septembre 1833, 20 septembre 1833, 23 septembre 1833, 04 octobre 1833, 22 septembre 1833 et 23 septembre 1833 (agression supposée sur le fort de Liefkenshoek)

Session 1833-1834 (convention de Zonhoven) : 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 07 décembre 1833, 09 décembre 1833, 10 décembre 1833, 10 janvier 1834, 21 juin 1834

Session 1833-1834 (situation diplomatique générale de la Belgique) : 16 novembre 1833, 20 décembre 1833 (désarmement), 10 janvier 1834, 11 mars 1834, 14 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 25 avril 1834, 01 août 1834, 04 août 1834), (voir aussi : incident Hanno et mouvements de l’armée hollandaise aux frontières et à Maestricht, ci-dessous)

Session 1833-1834 (mouvements de l'armée hollandaise aux frontières et à Maestricht) : 13 février 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 01 août 1834

Session 1834-1835 (situation diplomatique générale, ministère Wellington, mouvements de l’armée hollandaise, contribution extraordinaire de guerre) : 12 novembre 1834, 14 novembre 1834, 17 novembre 1834, 01 décembre 1834, 04 décembre 1834, 08 décembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 13 décembre 1834, 15 décembre 1834, 16 décembre 1834, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 18 décembre 1834 (siège de la citadelle d’Anvers), 24 décembre 1834, 26 décembre 1834, 12 janvier 1835, 12 janvier 1835, 13 janvier 1835, 19 janvier 1835, 21 janvier 1835 (opérations de milice dans le Luxembourg), 27 janvier 1835 et 28 janvier 1835 (émigration des navires vers la Hollande en 1830), 28 janvier 1835 (libre navigation de l’Escaut), 25 février 1835, 28 avril 1835, 12 mai 1835, 14 mai 1835

b) Texte des traités conclus avec les Pays-Bas et les cinq puissances le 19 avril 1839 ainsi que des explications complémentaires demandées par le gouvernement belge

2 mai 1839

c) Interventions parlementaires antérieures au 1er février 1839

13 novembre 1838 (discours du trône), 14 novembre 1838, 17 novembre 1838 (projet d’adresse en réponse au discours du trône), 04 décembre 1838, 14 décembre 1838, 22 décembre 1838, 28 décembre 1838 (rapport de pétitions adressées par des communes du Luxembourg et du Limbourg), 23 janvier 1839, 29 janvier 1839

d) Mesures militaires et/ou financement de celles-ci (interventions antérieures au 1er février 1839)

04 décembre 1838, 05 décembre 1838, 06 décembre 1838, 10 décembre 1838, 14 décembre 1838, 22 décembre 1838, 24 décembre 1838, 26 décembre 1838 (recours à une armée étrangère), 22 janvier 1839 et 23 janvier 1839 (anticipation de la perception de la contribution foncière), 18 mars 1839

e) Discussion du projet de loi autorisant le roi à adopté le traité des 24 articles ; alternative générale entre résignation et résistance à partir du début de février 1839, réalité de la menace extérieure, état d’esprit des puissances européennes, cession du Limbourg et du Luxembourg, etc.

01 février 1839 et 19 février 1839 (communications du gouvernement), 28 février 1839 (rapport de la section centrale), 04 mars 1839, 05 mars 1839, 06 mars 1839, 07 mars 1839, 08 mars 1839, 09 mars 1839, 11 mars 1839, 12 mars 1839, 13 mars 1839, 14 mars 1839, 15 mars 1839, 16 mars 1839, 18 mars 1839, 19 mars 1839, 06 juin 1839

f) Cession du Luxembourg et du Limbourg (notamment constitutionnalité)

19 février 1839, 28 février 1839, 05 mars 1839, 08 mars 1839, 14 mars 1839, 15 mars 1839, 16 mars 1839, 18 mars 1839

g) Partage de la dette hollando-belge (1838-1840)

29 août 1833, 06 décembre 1838, 01 février 1839, 19 février 1839, 08 mars 1839, 13 mars 1839, 15 mars 1839, 16 mars 1839, 02 mai 1839, 10 mai 1839, 10 décembre 1839, 17 novembre 1840. Pour les années antérieures et les années suivantes, voir ici

h) Péage sur l’Escaut

voir ici

i) Autres

Propagande belge dans la presse étrangère : 14 décembre 1838

Election du prince de Nemours (1831) : 18 mars 1839

j) Principales lois subséquentes (1839-1840)

Modifications au tarif des douanes : 20 mars 1839, 21 mars 1839, 06 juin 1839, 21 novembre 1839, 15 mai 1840, 18 mai 1840

Adaptation du budget du département des affaires étrangères : 07 mai 1839

Facilités (nationalité, maintien des ressources) accordées aux habitants et fonctionnaires des territoires détachés : voir ici

Droit de tonnage sur l’Escaut : voir ici

Crédit pour le paiement de la rente de 05 millions afférente à l’année 1839 : 10 mai 1839

Modifications des circonscriptions judiciaires du Luxembourg : 02 mai 1839, 17 mai 1839 (après-midi), 20 mai 1839, 22 mai 1839 (après-midi), 06 juin 1839, 18 février 1840, 22 février 1840

Modifications des circonscriptions judiciaires du Limbourg : 02 mai 1839, 14 mai 1839, 17 mai 1839 (après-midi), 21 mai 1839, 22 mai 1839 (après-midi)

Modifications des circonscriptions administratives du Limbourg : 17 mai 1839 (après-midi), 22 mai 1839 (après-midi), 23 mai 1839

Modifications des circonscriptions administratives du Luxembourg : 21 mai 1839

Modifications de la loi électorale en ce qui concerne le Limbourg : 23 mai 1839, 24 mai 1839, 13 novembre 1839, 14 novembre 1839, 16 novembre 1839

Réorganisation des conseils provinciaux du Limbourg et du Luxembourg : 24 mai 1839

Service de pilotage sur l’Escaut : 22 mai 1839 après-midi, 23 mai 1839, 24 mai 1839 (voir pour la suite ici)

Officiers étrangers au service de la Belgique : voir ici

Loi d’amnistie et affaire Vandersmissen : 13 décembre 1839, 07 mars 1840, 12 mars 1840, 13 mars 1840, 14 mars 1840, 02 avril 1840, 06 avril 1840, 25 avril 1840, 04 mai 1840, 11 mai 1840

Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége : voir ici

k) Interventions postérieures à la session 1838-1839

Session 1839-1840 : 04 décembre 1839, 05 décembre 1839, 06 décembre 1839, 07 décembre 1839, 12 décembre 1839, 13 décembre 1839, 14 décembre 1839, 19 décembre 1839, 21 décembre 1839, 27 janvier 1840, 18 février 1840, 20 février 1840, 22 février 1840 (notaires), 23 avril 1840 (article 17), 04 mai 1840 (amnistie), 11 mai 1840 (milice), 11 juin 1840 après-midi (Terneuzen)

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840 (adresse en réponse au discours du trône), 18 novembre 1840, 19 novembre 1840 (pétitions), 23 novembre 1840, 04 décembre 1840, 05 février 1841, 27 février 1841 (officiers étrangers), 02 mars 1841 (affaire Vandersmissen), 26 mars 1841 (droits de sortie avec le Luxembourg)

Session 1841-1842 (négociations avec les Pays-Bas et notamment séquestre ) (voir aussi canal de Terneuzen): 03 septembre 1833, 02 octobre 1833, 02 décembre 1841, 04 décembre 1841, 13 décembre 1841, 07 mai 1842, 11 juin 1842, 13 juin 1842, 17 juin 1842

Session 1842-1843 (traité de paix du 05 novembre 1842) : 12 novembre 1842, 23 novembre 1842 (texte du traité), 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 06 décembre 1842, 23 janvier 1843, 24 janvier 1843, 25 janvier 1843, 27 janvier 1843, 29 janvier 1843, 30 janvier 1843, 31 janvier 1843, 01 février 1843

Session 1843-1844 (traité de paix du 05 novembre 1842, partage de la dette, avantages douaniers accordés au Luxembourg…) : 04 décembre 1843, 11 décembre 1843, 09 janvier 1844, 12 janvier 1844, 24 janvier 1844, 31 janvier 1844, 17 janvier 1844, 02 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 08 mai 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844

BUDGET ET ADMINISTRATION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (TRAITEMENTS DES AMBASSADEURS, DES CONSULS ET DES CHARGÉS D’AFFAIRES, LEGATIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DE SÉJOUR, TARIFS CONSULAIRES, ETC.)

Session 1830-1831 : 15 janvier 1831, 02 juin 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1833 extraordinaire : 28 août 1833, 06 septembre 1833, 07 septembre 1833, 09 septembre 1833, 10 septembre 1833, 12 septembre 1833, 16 septembre 1833

Session 1833-1834 : 07 décembre 1833, 20 décembre 1833, 23 décembre 1833, 09 janvier 1834, 10 janvier 1834, 11 janvier 1834, 14 janvier 1834, 15 janvier 1834, 16 janvier 1834, 18 janvier 1834

Session 1834-1835 : 17 décembre 1834, 12 janvier 1835, 13 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835

Session 1838-1839 : 21 novembre 1838, 05 décembre 1838, 11 décembre 1838, 14 décembre 1838, 07 mai 1839

Session 1839-1840 (notamment création d’un sixième ministère) : 05 décembre 1839, 07 décembre 1839, 13 décembre 1839, 14 décembre 1839, 17 décembre 1839, 19 décembre 1839, 20 décembre 1839, 23 janvier 1840, 24 janvier 1840

Session 1840-1841 : 26 novembre 1840, 04 décembre 1840, 08 décembre 1840, 09 décembre 1840, 10 décembre 1840, 11 décembre 1840, 14 décembre 1840, 09 février 1841 (pensions), 10 février 1841, 16 février 1841

Session 1841-1842 : 11 décembre 1841, 13 décembre 1841, 28 janvier 1842, 01 février 1842, 03 février 1842

Session 1842-1843 : 09 décembre 1842, 10 décembre 1842, 12 décembre 1842, 20 décembre 1842

Session 1843-1844 : 09 décembre 1843, 18 décembre 1843, 15 mars 1844, 16 mars 1844 (mars 1844 : pensions du personnel diplomatique), 14 mai 1844, 15 mai 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 28 novembre 1844, 05 décembre 1844, 9 mai 1845 (après-midi)

TABLE DES MATIERES ABORDEES EN SEANCE PLENIERE DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS Sessions répertoriées (11 sur 19) : 1830-1831 (Congrès national), 1833 (extraordinaire) à 1834-1835, 1833-1834 et 1838-1839 à 1844-1845

Constitution du 07 février 1831

TITRE I : DU TERRITOIRE ET DE SES SUBDIVISIONS

TITRE II : DES BELGES ET DE LEURS DROITS

TITRE III : DES POUVOIRS

AUTRES TITRES ET DÉCRETS CONSTITUTIONNELS

Droits politiques

NATIONALITE BELGE

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

LOIS ET PRATIQUES ELECTORALES

INDEMNITES LIEERS AUX EVENEMENTS LIES A LA REVOLUTION, A LA GUERRE ET AU TRAITE DES 24 ARTICLES

AUTRES

Parlement (Congrès national)

FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA CHAMBRE (ET DU CONGRES NATIONAL)

MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE

Vérifications des pouvoirs (élections non contestées)

Vérification des pouvoirs (élections contestées)

Décès

Démissions

PREROGATIVES POLITIQUES DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Dispositions constitutionnelles

Commissions d’enquête parlementaire

Dispositions relatives aux parlementaires

Autres compétences

SENAT

QUESTIONS POLITIQUES ET POUVOIR EXECUTIF

CHEF DE L'ETAT

DISCOURS DU TRÔNE (ET ADRESSE DE LA CHAMBRE)

PRESENTATION GENERALE DES PROJETS DE LOIS DE RECETTES ET DE DEPENSES

DISCUSSIONS POLITIQUES, QUESTION DE CONFIANCE, COMPOSITION DES GOUVERNEMENTS, PROGRAMMES...

Session 1830-1831

Session 1833 extraordinaire

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1839-1840

Session 1840-1841

Session 1841-1842

Session 1842-1843

Session 1843-1844

Session 1844-1845

AUTRES

Finances publiques

FISCALITE

Présentation générale des projets de loi des recettes et des dépenses

Budget des Voies et moyens (et équilibre général entre recettes et dépenses)

Impôts directs

Contribution foncière et/ou opérations cadastrales

Autres impôts directs

Impôts indirects (et/ou droits d'entrée et de sortie) sur

les boissons distillées

le sel

le bétail

la bière

le café

le vin et/ou vinaigre

le bois

Autres

Autres impôts

ADMINISTRATION DES FINANCES

Budget du département des finances

Statut du personnel, frais de route, avocats de l’administration, cumul de traitements, pensions, caisse des veuves et orphelins, etc.

Service de la douane et/ou répression de la fraude

Aliénations/acquisitions domaniales et gestion du domaine (et plus spécialement des bois domaniaux ou (session 1834-1835) communaux)

Administration du séquestre (biens de la famille d'Orange-Nassau en Belgique)

Questions monétaires (monnaie nationale, fabrication monétaire, démonétisation, usage de la monnaie de cuivre, administration de la monnaie…)

DETTE PUBLIQUE

Partage de la dette belgo-hollandaise

Budget de la dette publique et des dotations, émissions de bons du trésor, etc.

AUTRES

Cour des comptes

Législation budgétaire et comptabilité de l'Etat

Reddition et règlements des comptes de l'Etat

Retenue sur le traitement des fonctionnaires (1830-1831)

Infrastructures publiques - Transports publics

INTERVENTION PUBLIQUE/INITIATIVE PRIVEE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE PUBLIQUE

PRODUITS ET CONCESSIONS DE DROITS DE PEAGES (EN GENERAL)

CHEMINS DE FER

Chemins de fer de l'Etat (construction, administration, personnel, matériel, revenus, péages, financement, retards, etc)

Concessions ferroviaires

Projets

TABLE DES MATIERES ABORDEES EN SEANCE PLENIERE DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Sessions répertoriées (11 sur 19) : 1830-1831 (Congrès national), 1833 (extraordinaire) à 1834-1835, 1833-1834 et 1838-1839 à 1844-1845