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« Du gouvernement représentatif en Belgique (1831-1848) », par Ernest VANDENPEEREBOOM (Bruxelles, Librairie polytechnique d’Aug. DECQ, 1856, 2 tomes)

Remarque la numérisation de cet ouvrage se fera par sessions, parallèlement à la mise en ligne des sessions dans la partie de ce site consacrée au texte intégral des séances plénières.

TOME 1 (1831 – 1841)

Première et deuxième sessions (1831-1833) (à venir)

Troisième session (1833 extraordinaire - Gouvernement Rogier-Lebeau)

1. La discussion de l’adresse : indépendance des fonctionnaires élus et provocations orangistes

2. L’affaire Rogier-Gendebien

3. Les « petites » lois

4. Les extraditions et la mise en accusation de Joseph Lebeau, en tant que ministre

5. La nécessite des partis dans un gouvernement constitutionnel. Lignes de forces du partage entre catholiques et libéraux

6. L’ordre de Léopold

Quatrième session (1833-1834. - Gouvernement Rogier-Lebeau)

1. Le début de la session parlementaire : l’adresse au Roi, la mention honorable à la garde civique et… la volière aux oiseaux

2. L’affaire Dejaer et les élections communales de Liége

3. Le chemin de fer de l’Etat

4. L’incident Hanno

5. Les provocations orangistes et les pillages d’avril 1834

6. Le vote, par le sénat, d’un conseil d’Etat

7. Les modifications au tarif des douanes et le régime des enfants trouvés

8. La question des céréales

9. la dislocation du ministère Rogier-Lebeau

Cinquième session (1834-1835. - Gouvernement de Theux)

1. La composition du nouveau cabinet et le discours du Trône

2. La discussion des budgets et la position ambiguë du ministre de la justice

3. La question d’un signe distinctif pour les membres de la chambre des représentants

4. L’absentéisme parlementaire

5. La loi sur le renouvellement partiel des chambres

6. Les autres discussions parlementaires (expropriation forcée, récompenses nationales, incompatibilité parlementaire)

Sixième à huitième session (1834-1838) (à venir)

Neuvième session (1838-1839. - Gouvernement de Theux)

1. Le discours du Trône

2. La loi sur le timbre

3. Les budgets de 1839 et la question du traitement du cardinal-archevêque de Malines

4. La modification au tarif des céréales

5. Le prêt à la banque de Belgique

6. Le traité définitif de paix avec la Hollande

7. Lois votées à la suite du traité

8. Officiers étrangers

9. Les lois secondaires adoptées pendant la session 1838-1839

10. Le ministère se complète

Dixième session (1839-1840 – Gouvernement de Theux et gouvernement Lebeau)

1. Troisième renouvellement partiel de la Chambre et deuxième du Sénat (11 juin 1839)

2. Questions réglementaires et électorales

3. Les fonctionnaires candidats aux élections

4. Les budgets de 1840

5. Le canal de l’Espierres et le sable de mer

6. Intervention du gouvernement et du clergé dans les élections

7. Le petit séminaire de Saint-Trond

8. Les enquêtes linières et commerciales

9. Réintégration du général Vandersmissen dans l’armée

10. Chute du ministère de Theux-Nothomb

11. Le quatrième ministère (18 avril 1840) et les premières résistances

12. L’emprunt de 82 millions de francs et la navigation transatlantique

13. Les lois secondaires

Onzième session (1840-1841 – Gouvernement Lebeau)

1. Le discours du Trône

2. La médaille des représentants

3. La loi sur les frais des chambres de commerce

4. La loi sur le duel

5. La loi sur les chemins vicinaux

6. La loi sur la compétence en matière civile

7. La proposition Vandenbossche relative à la taxation des créances productives d’intérêts

8. Les budgets de 1841

9. La loi sur les pensions civiles et la proposition Brabant-Dubus relative à l’université de Louvain

10. La question ministérielle lors de la discussion du budget des travaux publics de 1841

11. L’adresse au Roi du sénat et la dissolution du ministère

TOME 2 (1841 – 1848)

Douzième session (1841-1842 – Gouvernement Nothomb)

1. Le quatrième renouvellement partiel de la chambre (8 juin 1841)2. Les modifications ministérielles

3. L’ouverture des chambres : le discours du Trône et la vérification des pouvoirs

4. La discussion des budgets et la question politique

5. Les lois sur la pêche et sur l’entrée des fils de lin

6. L’acquisition contestée de la British Queen

7. Le retrait de la proposition du Bus-Brabant, relative à la personnalité civile de l’université de Louvain

8. Le suicide du général Buzen

9. La loi des indemnités

10. L’instauration des conseils de prud’hommes

11. Le canal de Zelzaete et le principe de la participation financière des riverains

12. Les lois sur les distilleries et sur le colportage

13. Les modifications à la loi communale. I. Mode de nomination du bourgmestre

14. Les modifications à la loi communale. II. Fractionnement électoral

15. L’application au pouvoir législatif du principe de la chose jugée

16. La convention commerciale avec la France du 16 juillet 1842

17. Le témoignage de sympathie de la chambre lors de la mort du duc d’Orléans

18. La loi organisant l’enseignement primaire

19. La convention avec la ville de Bruxelles

20. La loi d’emprunt

21. Le refus royal de sanctionner une loi

22. Les autres lois

Treizième session (1842-1843 - Gouvernement Nothomb)

1. Le vote de l’adresse et les premières escarmouches

2. Le vote des budgets

3. Le retrait du ministre de la justice

4. La convention avec l’Espagne

5. Le canal de la Campine et le principe du financement par les riverains

6. Le traité du 5 novembre 1842 et la fin définitive des démêlés avec les Pays-Bas

7. Le renforcement du contrôle douanier

8. La loi sur les sucres

9. Les modifications à la loi électorale

10. Le budget de la guerre et la démission du général de Liem

Quatorzième session (1843-1844 - Gouvernement Nothomb)

1. Les modifications ministérielles du 16 avril 1843

2. La poussée libérale lors des élections du 13 juin 1843

3. Le discours du Trône et les premiers travaux parlementaires

4. Les budgets de 1844. La forêt de Cluny, la reprise par l’Etat du canal de Mons à Condé, les bons du trésor sans intérêt, les nouvelles succursales ecclésiastiques, les questions politiques et l’orthographe flamande.

5. Changement du mode de votation. - Les jetons de présence accordés aux parlementaires membres de commissions

6. Les lois d’emprunt et les petites lois de février-mars 1844

7. La limitation du droit de naturalisation et de l’octroi des titres de noblesse

8. Une nouvelle crise gouvernementale : M. Dechamps et la loi du jury d’examen universitaire

9. Les lois de pensions. Les pensions des fonctionnaires et les pensions des ministres

10. Les conclusions de la commission « de Foere » et la loi des droits différentiels

11. Le rejet du projet d’impôt sur le tabac

12. Les lois secondaires et la question du Conseil d’Etat

13. Conclusion : l’échec de la politique mixte poursuivie par M. Nothomb

Quinzième session (1844-1845 – Gouvernement Nothomb)

1. L’ouverture de la session

2. Le traité avec le Zollverein

3. La loi sur le domicile de secours

4. Changement du mode de publication des lois

5. Enquête sur le tunnel de Cumptich

6. Les budgets de 1845 et la colonie de Guatemala

7. Le budget de l’intérieur pour 1845 et la question ministérielle

8. L’organisation militaire, dite des cadres de l’armée

9. L’augmentation des traitements de la magistrature

10. L’augmentation des traitements de la cour des comptes

11. Les concessions ferroviaires

12. Le canal de Turnhout et le canal latéral à la Meuse

13. Le tarif des céréales et la proposition dite des 21

Seizième à dix-huitième session (1845-1848) (à venir)