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LEBEAU BAUGNIET16        ZOUDE Léopold (1771-1853)

 

 

 

 

 

ZOUDE Léopold, Marie, Joseph, né en 1771 à Namur, décédé en 1853 à Saint-Hubert.

Age en 1830 : 59 ans

Congressiste (1830-1831, Neufchâteau)

Libéral. Elu par l'arrondissement de Neufchâteau de 1831 à 1848

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 60)

Né à Namur, le 27 mai 1771, Léopold Zoude conquit le diplôme de docteur en médecine à l’Université de Louvain, en 1794 et fit partie, de 1825 à 1830, des Etats-provinciaux du Luxembourg.

Plus tard, les électeurs du district de Neufchâteau l’envoyèrent au Congrès National. En 1831, ceux-ci le chargèrent de défendre leurs intérêts à la Chambre des représentants, où il siégea jusqu’en 1848.

Cette année-là, élu sénateur par les arrondissements de Neufchâteau-Virton, Léopold Zoude s’associa aux travaux de cette assemblée jusqu’à son décès, survenu le 1 octobre 1853.

(En outre, Léopold Zoude a été officier de santé en 1799 ; receveur des impositions directes en 1798 ; maître de forges ; commissaire du gouvernement près la banque de Belgique en 1844. Réf : Le Parlement belge 1830-1894. Données biographiques, Bruxelles, 1996, pp. 631-632).

 

(Biographie reproduite depuis Wikipedia (27 mars 2008) (http://fr.wikipedia.org/wiki/Léopold_Zoude) sous réserve d’adaptations mineures et de l’avant-dernier paragraphe)

Léopold Zoude, né le 27 mai 1771 à Namur et décédé le 1er octobre 1853 à Saint-Hubert (Belgique) est un homme politique belge libéral. Léopold Zoude est membre des États provinciaux, puis élu au Congrès national, par le district de Neufchâteau (Belgique) et la province de Luxembourg, y vote l'exclusion de la Maison d'Orange-Nassau, se prononce pour l'élection du duc de Leuchtenberg et vote cependant pour Louis d'Orléans, duc de Nemours, comme son frère. Son suffrage est acquis plus tard au prince Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, et il se déclare favorable aux 18 articles. Membre de la chambre des représentants depuis l'origine de cette assemblée jusqu'en 1848, il fait partie du sénat jusqu’à la fin de sa vie. Il est décoré de la croix de fer et chevalier de l'ordre de Léopold.

Léopold Zoude est le fils de François Joseph Zoude (1722-1811) et de Marie Rose du Bois de Merbes-le-Château (province de Hainaut), fille d’un négociant. Il appartien à une famille originaire de Moustier-sur-Sambre, connus dès le XVème  siècle, comme bateliers sur la Sambre (Armes : D'azur au cormoran ravissant d'argent. Le cormoran est rare en héraldique, il désigne les voyages d'outre-mer). Cette famille se divise en trois blanches : Celle de Sébastien Zoude, gros producteurs de verre et du cristal ; celle de Léopold et Charles Zoude, son fils ; celle de Tournai, puis Denain et Valenciennes, venus en France gérer des usines de Jean-François Cail.

Il obtient le diplôme de docteur en médecine à l’Université de Louvain, en 1794. Il est receveur des impositions directes en 1798. En outre, Léopold Zoude est officier de santé en 1799.

Profitant de la vente des biens nationaux, la famille Zoude acheta en 1797, dans le village de Poix à Saint-Hubert, un complexe industriel, construit par Dom Nicolas Spirlet, dernier abbé de Saint-Hubert sur L'Homme. Cet endroit est idéal pour exploiter la force motrice des cours d’eau qui y coulent. Pour alimenter ces industries, l’abbé avait fait ériger un haut-fourneau près de La Masblette : le fourneau Saint-Michel. Cet achat valut à Léopold Zoude d’être catalogué dans ce qu’on appela à l’époque les « pilleurs révolutionnaires » Tout en développant le domaine acquis en 1797, la famille Zoude créa, entre autres, deux scieries, la scierie d’En-Haut (aujourd’hui Moulin d’En-Haut) et la scierie d’En-Bas, y aménageant une retenue d’eau de 5 ha avec deux chutes d’eau impressionnantes de 4 et 12 m. Elle bâtit également un petit château. Léopold Zoude, devenu maître de forges, effectua divers essais de fonderie (il fabriqua notamment des boulets de canon). Mais Il comprit rapidement que la sidérurgie luxembourgeoise n'avait plus d'avenir et se tourna alors vers le commerce de bois et s'installa au Val de Poix.

Du point de vue politique, il faut rappeler que le parti libéral était dominé à cette époque par une la bourgeoisie urbaine attachée à l'indépendance du pouvoir civil face au clergé, par opposition à la droite plus catholique et conservatrice. Même s’il partage les idées du mouvement libéral, Léopold Zoude infirma toutefois sa réputation de « pilleur révolutionnaire » en apportant son soutien, en 1809, à la création d’une école de jeunes filles par la communauté Notre-Dame de Saint-Hubert. Par la suite, Léopold Zoude a toujours entretenu les meilleurs liens avec la supérieure de cette communauté, la Mère Julie, faisant preuve d’un réel dévouement à la cause de cette école.

Léopold Zoude a fait partie, de 1825 à 1830, des états provinciaux du Luxembourg. Plus tard, ses électeurs du district de Neufchâteau l’envoyèrent au Congrès national, en 1830. (Pour le différencier de l’un de ses fils, Charles Zoude, les journalistes et les historiens l’appellent Zoude de Saint-Hubert). Il y vota entre autres l'exclusion de la Maison d'Orange-Nassau, se prononça pour l'élection du duc de Leuchtenberg tout en votant néanmoins pour le duc de Nemours, comme son père. Son suffrage fut acquis plus tard au prince Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, il se déclara enfin favorable au traité des 18 articles. Membre de la chambre des représentants depuis l'origine de cette assemblée jusqu'en 1848, il fit ensuite partie du sénat jusqu’à la fin de sa vie (octobre 1853). Il a été décoré de la croix de fer et chevalier de l'ordre de Léopold et fut en outre commissaire du gouvernement près la banque de Belgique en 1844.

Si l’on se limite aux interventions de Léopold Zoude dans les sessions parlementaires actuellement intégrées dans ce site, on peut constater effectivement son intérêt marqué pour, d’une part, les industries dans lesquelles lui ou sa famille ont une part active (forgerie, cristallerie, commerce du bois, etc.) et, d’autre part, les intérêts généraux de la province du Luxembourg (infrastructures routières ou ferroviaires, droits de douanes, intérêts de l’agriculture, circonscriptions judiciaires, prison de Saint-Hubert…). Par contre, il faut bien constater un certain désintérêt pour ce qui dépasse ce cadre socio-familial ou provincial, même si cela ne l’empêcha pas d’être choisi par ses pairs pour être à plusieurs reprises rapporteur de la commission des pétitions et rapporteur de quelques lois (dont la plus importante est la loi sur les pensions, discutée en janvier et février 1841). Sans surprise, il vota contre l’acceptation du traité des 24 articles qui a démembré définitivement le Luxembourg d’avant 1839. Sa modération était unanimement reconnue  par tous les autres députés (voir notamment l’intervention de Jean-Baptiste Nothomb dans la séance du 6 juin 1839) tant en ce qui concerne ses opinions politiques qu’en ce qui concerne le ton de ses quelques critiques adressées à l’administration de l’Etat au sens large.

Signalons enfin qu’il était le beau-père de Théophile Fallon, membre du Congrès national, député de Namur et ensuite président de la cour des comptes.

 

(Extrait de : Henri MOREAU, dans : Les gens de robe liégeois et la révolution de 1830, Liège, G. Thone, 1930, pp. 301)

(…) Ils furent deux du même nom, doux et apaisant comme un gazouillis d’oiseau qui siégèrent au Congrès national.

L’un, député de Neufchâteau, homme de grand sens et de solide appétit. Il avait si belle mine que la chronique satirique du temps s’en amusait quelque peu. Le Méphistophélès le soupçonnait de se servir à table d’un couvert de dimensions spéciales où la fourchette avait la proportion d’une fourche, la cuillère, celle d’un casserole à manche et le couteau, d’un cimeterre.

Le portrait qu’il a laissé reproduit, en tous cas, un visage honnêtement rempli, où les joues sont si prospères qu’on n’aperçoit qu’à peine les yeux petits et pleins de malice. Ce robuste et intelligent législateur de Saint-Hubert paraissait content de vivre et sans doute devait-il sa franche allure à l’air vif de nos Ardennes. (…)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Forme du gouvernement de la Belgique (19/11/1830)

(02) Question du sénat (13/12/1830, 18/12/1830)

(03) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (23/12/1830)

(04) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (18/01/1831, 31/01/1831)

(05) Loi électorale (14/02/1831)

(06) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)

(07) Droits d’entrée sur les fers (28/02/1831, 01/03/1831)

(08) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (02/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le sel (05/07/1832)

(02) Vérification des pouvoirs d’un membre nouvellement élu (24/10/1831, 07/11/1831)

(03) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (07/11/1831)

(04) Crédits provisoires pour 1831 (07/11/1831, 18/11/1831)

(05) Droits sur les fers (28/11/1831, 02/12/1831, 06/12/1831, 12/12/1831)

(06) Rapports sur des pétitions relatives à la construction de routes dans les provinces de Namur et de Luxembourg (09/12/1831, 18/02/1832), à la pension d’un professeur (18/02/1832), à un cumul de pension (03/03/1832)

(07) Taxe des barrières (05/03/1832)

(08) Haras militaire (14/03/1832)

(09) Budget des finances pour 1832. Administration des postes (27/03/1832, 30/03/1832), administration des forêts (06/04/1832)

(10) Impôt sur les distilleries (11/05/1832, 22/06/1832, 03/07/1832, 13/07/1832)

(11) Impôt et droits sur le sel (22/06/1832, 06/07/1832, 07/07/1832, 10/07/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)

(12) Création de l’ordre Léopold (06/07/1832)

(13) Concessions de péages (13/07/1832)

(14) Motion d’ordre relative aux pétitions analysées par la commission d’industrie (14/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1832-1833

 

(01) Droits sur les fers (11/12/1832, 20/12/1832, 24/12/1832)

(02) Impôt sur le sel (16/01/1833)

(03) Impôt des distilleries (01/02/1833, 22/02/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 02/03/1833, 05/03/1833)

(04) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833, 06/02/1833)

(05) Droits sur les céréales (13/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Impôt sur les distilleries (2/07/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)

(02) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833)

(03) Procédure de présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)

(04) Enseignement moyen dans le Luxembourg (21/09/1833 (après-midi))

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Droit d’entrée et de sortie sur les os (23/01/1834, 25/02/1834, 06/03/1834)

(02) Droits d’entrée sur les mécaniques ((+droits sur le coton) 25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)

(03) Droits de sortie sur le lin et sur les toiles de lin (25/01/1834, 19/06/1834, 02/07/1834, 05/07/1834)

(04) Administration des postes (06/02/1834)

(05) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 17/06/1834)

(06) Route dans le Luxembourg (15/02/1834)

(07) Subsides aux établissements d’enseignement moyen dans le Luxembourg (27/02/1834, 05/03/1834)

(08) Instruction primaire (27/02/1834)

(09) Chemin de fer (23/03/1834)

(10) Pétition des ouvriers de l’industrie cotonnière (14/05/1834, 28/05/1834)

(11) Organisation provinciale. Nombre de membres et composition de la députation permanente (13/06/1834)

(12) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)

(13) Droits de sortie sur les pierres à chaux (01/07/1834, 03/07/1834)

(14) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (03/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (22/11/1834, 29/01/1835, 20/02/1835, 23/02/1835)

(02) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835)

(03) Organisation communale. Administration des bois communaux (10/02/1835)

(04) Contribution personnelle et à l’art de guérir (chevaux de médecin) (20/02/1835)

(05) Ophtalmie militaire (03/04/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Droits sur les chiffons (24/08/1835), sur les poils et les peaux de lapin (22/01/1836), sur le fer et les charbons de bois (22/01/1836), sur les bois (28/01/1836), sur les tulles (21/04/1836), sur les os (21/04/1836)

(02) Culture de la soie (22/01/1836)

(03) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (31/08/1835, 07/09/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

(04) Droits d’entrée et de transit sur le bétail hollandais (14/11/1835, 28/11/1835, 01/12/1835, 07/12/1835, 18/03/1836)

(05) Auditorat militaire (18/11/1835)

(06) Législation sur les poids et mesures (22/01/1836)

(07) Impôt des distilleries (26/02/1836)

(08) Modification de limites territoriales (02/03/1836)

(09) Organisation communale. Etablissements de bienfaisance (02/03/1836)

(10) Budget des finances. Organisation de la poste (18/03/1836), traitements (18/03/1836, 19/03/1836), organisation de la douane (22/01/1836, 18/03/1836, 19/03/1836, 22/03/1836), remboursement des cautionnements de comptables restés en Hollande (21/03/1836)

(11) Construction de routes par l’Etat (19/04/1836)

(12) Taxe sur les chevaux (contribution personnelle) (21/04/1836)

(13) Droits de transit (02/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les pierres (22/12/1836)

(02) Droits sur les os (03/12/1836, 13/04/1837)

(03) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels, tarif des douanes) (07/12/1836, 19/04/1837, 26/04/1837), sur les tulles (05/05/1837, 16/05/1837), sur les houilles de la Sarre (17/05/1837)

(04) Droits sur le tabac (17/12/1836), sur les houilles (19/04/1837), sur les ardoises (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837)

(05) Soutien à l’industrie de la soie ou à l’industrie cotonnière (08/12/1836, 09/02/1837)

(06) Rapport sur des pétitions relatives à différents droits de douane (céruses, cuirs, pierres, charbon de bois) (10/12/1836)

(07) Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836)

(08) Taxe sur les chevaux (notamment exemption au profit des ecclésiastiques) (18/01/1837)

(09) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)                                                                                                          

(10) Légionnaires de l’empire (04/02/1837)

(11) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam et partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837)

(12) Impôt des distilleries (16/02/1837, 23/02/1837, 14/04/1837, 15/04/1837)

(13) Budget des finances. Exécution du cadastre (20/02/1837, 24/02/1837), employés du timbre (21/02/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Renvoi d’une pétition relative à la hausse du prix du charbon (29/11/1837), à une pension militaire (05/01/1838)

(02) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (10/10/1837, 16/11/1837, 17/11/1837)

(03) Financement et construction du chemin de fer par l’Etat (20/10/1837)

(04) Demande de la province de Limbourg, visant à obtenir la garantie de l’Etat sur un emprunt (25/10/1837)

(05) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des poteries (09/11/1837), des produits chimiques (09/11/1837, 10/11/1837) et des tissus, toiles et étoffes (09/11/1837), des fils de lin (coutils) (10/11/1837)

(06) Rapport sur des pétitions relatives à la hausse du prix du charbon (07/12/1837, 09/12/1837, 24/03/1838), aux justices de paix (17/02/1838), à une demande de pension d’un professeur d’université (02/03/1838), à un perfectionnement technique pour le chemin de fer (02/03/1838), à l’installation d’un bureau de douanes (02/03/1838), aux plaintes élevées par les inspecteurs provinciaux du cadastre (30/03/1838)

(07) Budget du département des finances pour 1838. Personnel de la garantie (07/12/1837), travaux et dépenses arriérées du cadastre (07/12/1837, 12/05/1838)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Industrie de la soie (09/12/1837)

(09) Encouragement à la culture de la garance (09/12/1837, 11/05/1838)

(10) Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires et des émeutes (14/12/1837)

(11) Financement des travaux pour les routes pavées (15/12/1837)

(12) Impôt sur le sucre (19/12/1837, 27/12/1837, 30/12/1837)

(13) Fait personnel (20/12/1837)

(14) Droits sur les fils de lin (06/02/1838, 07/02/1838, 08/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 21/03/1838, 22/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838)

(15) Canal de Charleroy (08/02/1838)

(16) Réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens électoral (16/02/1838)

(17) Impôt sur le sel (22/03/1838, 23/03/1838, 24/03/1838)

(18) Droits sur les bois étrangers (29/03/1838)

(19) Incident militaire de Stassen (10/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Administration générale des Finances et frais de confection des rôles (28/12/1838)

(02) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)

(03) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre) (04/03/1839)

(04) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)

(05) Insertion de documents dans le Moniteur (24/05/1839)

(06) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20/05/1839, 06/06/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Pétition et proposition relative aux notaires de Neufchâteau (circonscriptions judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles)  (05/12/1839, 06/12/1839, 18/02/1840, 22/02/1840)

(02) Pénitentiaire pour jeunes délinquants de Saint-Hubert (17/12/1839, 24/12/1839, 06/05/1840)

(03) Projet de loi portant le budget des finances pour l’exercice 1840. (23/12/1839, 24/12/1839) 

(04) Rapports divers de la commission des pétitions : industrie cotonnière (16/01/1840), police médicale (23/01/1840, 24/01/1840), industrie linière (06/02/1840), dépenses exposées par l’ex-colonel Parent (09/03/1840)

(05) Pétition relative à la forgerie  (30/01/1840)

(06) Droit d’entrée sur les bois étrangers (06/02/1840, 13/02/1840, 14/02/1840)

(07) Motion d’ordre relative aux établissements de Meslin l’Evêque et d’Uccle (10/02/1840)

(08) Démission du gouvernement de Theux et affaire Vandersmissen (06/04/1840)

(09) Verreries et les cristalleries (04/05/1840)

(10) Commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (pétition Tack)  (29/05/1840)

(11) Construction de routes dans le Luxembourg en lieu et place d’un chemin de fer (05/06/1840)

(12) Garantie d’intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer (11/06/1840 après-midi)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Droit sur les verreries et les cristalleries (12/11/1840, 13/11/1840)

(02) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (23/11/1840), au abus du colportage (07/12/1840, 14/12/1840, 12/03/1841, 20/03/1841), à la poste aux chevaux (16/01/1841), à la construction d’une route dans le Luxembourg (25/01/1841), à la classification des tribunaux (19/02/1841)

(03) Rapport sur des pétitions relatives à l’industrie linière (06/03/1841)

(04) Remplacement du chemin de fer luxembourgeois par des routes (25/11/1840)

(05) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(06) Composition des sections de la chambre des représentants (22/01/1841)

(07) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances (22/01/1841), renforcement de la douane (22/01/1841)

(08) Loi sur les pensions (rapporteur) (23/01/1841, 25/01/1841, 26/01/1841, 27/01/1841, 28/01/1841, 05/02/1841, 06/02/1841, 08/02/1841, 09/02/1841, 12/02/1841, 13/02/1841, 16/02/1841)

(09) Impôt sur les distilleries (01/02/1841)

(10) Routes de la province du Luxembourg (19/02/1841)

(11) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse) (03/03/1841)

(12) Pêche nationale (02/04/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Chambres de commerce (13/12/1841)

(02) Pétitions relatives aux droits à l’entrée de certains produits textiles (rubaneries, passementeries) (23/12/1841, 12/01/1842, 21/01/1842)

(03) Situation de l’industrie linière (18/01/1842, 20/01/1842)

(04) Amélioration des routes dans le Luxembourg en compensation de l’abandon du chemin de fer de l’Etat dans cette province le Luxembourg (21/02/1842, 18/08/1842)

(05) Pétition d’un receveur de Maestricht demandant une indemnité pour la perte d’une partie de son traitement par suite du traité du 19 avril 1839 (19/03/1842)

(06) Impôt sur les distilleries (15/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) (06/05/1842 et 09/05/1842), 10/05/1842)

(07) Pétition réclamant des mesures protectrices pour le secteur vitrier (22/04/1842)

(08) Remplacement en matière de milice (09/05/1842, 15/06/1842, 17/06/1842, 03/08/1842)

(09) Avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg en 1839 par suite de l’entrée dans le Zollverein (18/05/1842)

(10) Souscription ouverte en faveur des incendiés de Hambourg (19/05/1842)

(11) Faculté accordée aux médecins de fournir des médicaments à leurs patients (20/05/1842)

(12) Convention commerciale signée avec la France. Droit sur les vins. Principe de non-rétroactivité fiscale (01/08/1842, 22/08/1842, 23/08/1842, 27/08/1842), déduction pour raffinerie de sel (31/08/1842)

(13) Banque de Belgique et société générale (07/09/1842, 08/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative à la restauration de l'église de Saint-Hubert (10/11/1842), à l'industrie linière (11/03/1843)

(02) Droits d'entrée des fers et des fontes du Luxembourg en France et droits de sortie des bois (24/11/1842)

(03) Subside pour l'église de Saint-Hubert (24/11/1842)

(04) Droits de succession (06/12/1842)

(05) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (06/12/1842)

(06) Construction d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843)

(07) Organisation et renforcement du service de la douane (09/02/1843)

(08) Droits de sortie (15/02/1843)

(09) Art de guérir (10/03/1843)    

(10) Chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse (04/04/1843)

(11) Loi sur les céréales (05/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée sur les ardoises (1/02/1844), aux droits d’entrée sur les cires pour bougies stéariques (1/05/1844)

(02) Banque de Belgique, société générale et/ou gestion de la dette publique (7/12/1843, 8/12/1843, 11/12/1843, 13/12/1843)

(03) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843, 21/12/1843)

(04) Demande de secours d’un avoué par suite de la suppression du tribunal de Saint-Hubert (9/01/1844, 12/01/1844)

(05) Contribution foncière dans les communes du Limbourg et du Luxembourg (15/01/1844)

(06) Traitements et indemnités des receveurs de l’administration des finances (15/01/1844)

(07) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement. (16/01/1844, 5/03/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844)

(08) Reprise par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la société générale (18/01/1844)

(09) Droits d’entrée sur les vins français (1/05/1844)

(10) Droits d’entrée sur les bois (7/05/1844, 24/05/1844, 7/06/1844)

(11) Impôt sur le tabac (15/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (08/11/1844)

(02) Traitement des membres de la cour des comptes (15/11/1844)

(03) Règlement organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)

(04) Droit d’entrée des pianos (18/12/1844)

(05) Droits de douane sur le café (20/12/1844)

(06) Chemin de fer du Limbourg (20/01/1845)

(07) Politique commerciale du gouvernement et traité de commerce et de navigation avec le Zollverein (24/01/1845)

(08) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (31/01/1845, 01/02/1845, 11/02/1845, 26/02/1845)

(09) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(10) Etat de l’agriculture dans la province de Luxembourg (21/02/1845)

(11) Industrie huîtrière. (22/02/1845)

(12) Révision des baux de barrières par suite de la concurrence du chemin de fer (05/03/1845)

(13) Service de la malle-poste dans la province de Luxembourg (13/03/1845 ; 22/04/1845)

(14) Exemption des droits de douanes à la frontière luxembourgeoise (14/04/1845)

(15) Réduction sur le droit des grains dans le canton de Bouillon (03/05/1845)

(16) Loi sur les céréales. (03/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845) 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route (30/01/1846), aux exemption de droits de barrière (08/05/1846), à des sommes dues par l’Etat à diverses communes (11/08/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à la législation électorale (14/11/1845), à la mise en œuvre de mesures sociales pour soulager la classe ouvrière (14/11/1845), à l’organisation des examens universitaires (05/12/1845, 13/12/1845), à la réforme postale (30/01/1846), à l’industrie sucrière exotique et indigène (26/02/1846), à l’exonération du droit sur le sel pour certaines industries (19/03/1846), à une demande d’exonération d’impôt de communes du Luxembourg, par suite du traité de paix conclu en 1839 (19/03/1846), à l’achat, par les services de la douanes, d’uniformes confectionnés à l’étranger (19/03/1846), à un projet de route dans le Luxembourg (19/03/1846), à l’établissement d’une communication directe entre la rue Verte et la place du Palais (19/03/1846), à la pension d’un militaire ayant servi dans les Indes (19/03/1846), à l’art vétérinaire et à la lutte contre les épizooties (19/03/1846), à la concession du chemin de fer de Landen à Braine-le-Comte (01/05/1846), à des cas d’ophtalmie militaire (11/05/1846), à l’affectation d’un partie du bénéfice des jeux de Spa à une œuvre charitable (16/05/1846), au service de la gare d’Ostende (16/05/1846), au prix de la viande et aux droits sur le bétail (02/06/1846, 09/06/1846), à une demande d’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (18/06/1846), aux travaux de la concession ferroviaire de Courtray à Tournay (24/06/1846), au projet de chemin de fer de Bruxelles à Gand (25/06/1846), à un mauvais traitement infligé à un caporal par un officier supérieur (04/07/1846), à la cession à une corporation religieuse d’un bâtiment par une administration communale pour y établir un collège d’enseignement moyen (04/07/1846), aux droits de fonte et au traité conclu avec le Zollverein (06/07/1846), à la mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (11/08/1846), au payement de sommes dues par l’Etat pour trouble de jouissance de droits d’usage forestiers (13/08/1846)

(03) Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(04) Budget du département de la justice pour 1846 (20/12/1845)

(05) Répartition de la contribution foncière (20/12/1845)

(06) Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Personnel du timbre (14/01/1846, 16/01/1846), pensions des fonctionnaires (10/02/1846), fabrication monétaire (20/05/1846), exercice 1847 (01/07/1846)

(07) Droits sur le sel (fromages du Limbourg) (05/02/1846, 20/03/1846, 08/05/1846)

(08) Budget des travaux publics pour 1846. Route de Bastogne à Saint-Hubert (24/03/1846)

(09) Concession ferroviaire du Luxembourg (11/05/1846, 05/06/1846, 09/06/1846)

(10) Jeux et monuments de Spa (15/05/1846)

(11) Droit de barrière (30/06/1846)

(12) Convention commerciale conclue avec la France (02/07/1846)

(13) Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à une pension militaire (21/12/1846), aux droits d’entrée sur les bois (22/03/1847) et au recensement des denrées alimentaires (22/03/1847)

(02) Rapports sur des pétitions (12/11/1846, 01/12/1846, 02/03/1847) relatives, notamment, à l’art de guérir (pharmacies) (14/12/1846), aux octrois communaux et aux droits sur le bétail (15/12/1846), à des irrégularités en matière électorale (influence cléricale) (07/05/1847), à une route dans le Luxembourg (07/05/1847)

(03) Budget du département des finances pour 1847. Matériel de l’administration centrale (25/11/1846)

(04) Répartition provisoire de la contribution foncière pour 1847 (27/11/1846)

(05) Exemption en matière de droit de barrière (27/11/1846, 04/12/1846)

(06) Remboursement des prêts octroyés à la Banque de Belgique (09/12/1846)

(07) Demande d’insertion d’un discours non émis dans le Moniteur (18/02/1847)

(08) Prorogation de délai pour l’exécution du chemin de fer du Luxembourg (13/03/1847)

(09) Routes dans le Luxembourg (13/04/1847)

(10) Tarif des douanes (29/04/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’expulsion d’étrangers (Karl Marx) (31/03/1848), au chemin de fer dans le Luxembourg et aux réformes politiques (31/03/1848), au suffrage universel (31/03/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à la situation sociale de Flandres et à l’insuffisance des forces de l’ordre (23/12/1847), au droit d’usage de vaine pâture (04/02/1848), à des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), au redressement d’une route dans le Luxembourg (18/02/1848), aux économies à apporter dans les budgets de l’Etat et à l’emprunt forcé (07/04/1848), à une demande de pensions militaires (07/04/1848), aux difficultés d’organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (07/04/1848), aux mesures militaires prises à Mariembourg (07/04/1848), à l’exercice du droit électoral (28/04/1848),

Budget du département des finances pour l’exercice 1848 (01/12/1847), aux promesses gouvernementales faites à l’agriculture (28/04/1848), aux droits sur les denrées alimentaires (04/05/1848), aux droits de péages sur la Sambre canalisée et sur le canal de Charleroy (04/05/1848), à la lutte contre les inondations dans la vallée du Demer (15/05/1848)

(03) Transfert du chef-lieu d’une justice de paix (29/12/1847, 27/04/1848, 02/05/1848)

(04) Chemin de fer de l’Etat (01/02/1848)

(05) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions, règlement de la chambre (02/02/1848, 19/02/1848)

(06) Tarifs douaniers. Droits sur le natron (09/02/1848)

(07) Péréquation cadastrale (10/02/1848, 12/02/1848)

(08) Motion d’ordre relative au rapport fait sur une pétition sur la répression des délits de chasse, code pénal (peines corporelles) (19/02/1848)

(09) Canal de Meuse et Moselle et/ou chemin de fer du Luxembourg (19/02/1848, 15/05/1848)

(10) Emprunt forcé et industrie ardoisière (22/04/1848)