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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 10 novembre 1831

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment lettre relative au fait personnel levé par le président le 4 novembre (Pirson, de Gerlache)

2) Proposition de loi accordant des facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des 24 articles (en matière notamment de naturalisation) (Nothomb, Gendebien, Ch. Vilain XIIII, Delehaye, Devaux, Gendebien, Milcamps, Dewitte, Lebeau)

3) Proposition de loi relative au droit des barrières (Jonet)

4) Projet de loi accordant des crédits provisoires pour l’exercice 1831

5) Proposition de créer une commission d’enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d’août 1831 (Milcamps, Marcq, Dumortier, Barthélemy, d’Elhoungne, Milcamps, d’Huart, Le Hon, Gendebien, Barthélemy, Le Hon, de Theux, Van Meenen, Gendebien, Destouvelles, d’Elhoungne, Van Meenen, Devaux, Lebeau, Gendebien, Van Meenen, Dewitte, F. de Mérode, Lebeau, Gendebien, Bourgeois)

(Moniteur belge n°150, du 12 novembre 1831)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à une heure moins un quart.

M. Jacques fait l’appel nominal.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Il est adopté.

PIECES ADRESSES A LA CHAMBRE

M. Lebègue fait l’analyse des pétitions.

M. le président. - J’ai reçu une lettre de M. Pirson ; elle m’est adressée comme président de la chambre ; cependant elle commence par ce mot : Messieurs. Veut-on qu’il en soit donné lecture ? (Oui ! oui !)

M. Lebègue donne lecture de cette lettre :

« Dinant, 7 novembre 1831.

« A MM. les membres de la chambre des représentants.

« Messieurs,

« C’est de mon lit que je dicte ces quelques mots.

« Je ne sais si je dois une réponse aux explications que M. de Gerlache a données à la tribune national, le 4 novembre, sur la lettre que j’avais adressée au journal l’Emancipation. Oui, ne fût-ce que comme acte de remerciement envers ceux de mes collèges qui ont invoqué des réserves en ma faveur. M. de Gerlache lui-même a fait une réserve qui semble provoquer cette réponse ; elle sera courte.

« Je ne peux que me répéter, quant aux faits ; quant aux termes, ils pourront être moins durs, parce que je ne suis plus sous la première impression de circonstances aussi fâcheuses que possible.

« Je sais fort bien, dit M. de Gerlache, que M. Pirson pouvait toujours demander la parole pour un rappel au règlement. Eh bien ! j’ai demandé la parole pour un rappel au règlement, et M. le président me l’a refusée. Il m’a opposé une décision de la chambre, prise la veille en comité secret, d’après laquelle on ne pourrait demander la parole, même pour un rappel au règlement.

« Après grande altercation, il a été reconnu, par M. le président lui-même, que le bureau s’était trompé, et que cette décision n’existait pas. J’ai obtenu la parole.

« Quant au fait de ma visite à M. le président, elle n’avait d’autre but que d’empêcher un antécédent qui, s’il pouvait d’établir avec quelques renforcements liberticides, renverserait de fond en comble la constitution. Je lui proposai de demander moi-même la clôture de la discussion en public, et c’est à ce propos que je jure sur mon honneur que les noms de Seron et de Robaulx furent prononcés par M. de Gerlache. Peut-être ajouta-t-il : « et aux membres de l’opposition qui n’ont pas voulu se soumettre au comité secret. » Ensuite, M. de Gerlache me fait dire une sottise que personne ne croira : je lui aurais annoncé, dit-il, que je demanderais la parole contre le règlement. C’est bien au contraire pour le rappel au règlement que je la lui ai demandée, qu’on me l’a refusée d’abord, et qu’enfin je l’ai obtenue.

« Je renouvelle un rapprochement que j’ai fait.

« M. le président a été prévenu que je demanderais la parole pour un rappel au règlement. Quand je l’ai demandée, on m’a opposé une décision qui n’existait pas, qu’on a reconnue être l’effet d’une erreur au procès-verbal de la veille ; eh bien ! si, dans ce rapprochement, M. le président n’y a été pour rien, ce qui est dans l’ordre des choses possibles, cette circonstance est malheureuse pour lui, et a pu exciter en moi une prévention, dont heureusement il n’est pas victime ; vous l’avez absous.

« Quant aux pardons ironiques qui se succèdent dans les explications de M. de Gerlache, son appel à Denis de Syracuse, à la femmes de César et autres gentillesses d’après-dîner, voire même le caractère d’un enfant d’Escobard dont il m’acquitte, je n’ai rien à dire !

« M. Lebeau, en comité secret, a dit, « par habitude, » que la minorité était dupe des orangistes ; et moi je répète que la minorité a été dupe de certains chefs de file qui ont de bonnes raisons pour craindre la lumière. M. le président, tout rusé qu’il est, a pu de même être leur dupe.

« J’ai l’honneur d’être votre affectionné collègue, Pirson.

« P. S. Je vous ai dit, messieurs, que j’étais alité. Je retournerai à mon poste aussitôt que ma santé me le permettra. »

M. le président. - Si M. Pirson désire de nouvelles explications, j’attendrai qu’il soit de retour. (Non ! non ! C’est assez !) Dans tous les cas, je ne répondrai pas à une lettre.

PROPOSITION DE LOI ACCORDANT CERTAINES FACILITES AUX HABITANTS DES TERRITOIRES CEDES PAR LE TRAITE DES 24 ARTICLES

M. Nothomb a la parole pour lire la proposition qu’il avait déposé il y a quelques jours, et dont les sections avaient autorisé la lecture.

Le soussigné, membre de la chambre des représentants, a l’honneur de faire la proposition suivante :

« Léopold, Roi des Belges,

« A tous présents et à venir ;

« Considérant que les populations des territoires dont la cession est exigée par le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande qu’elles se sont associées à la révolution belge, et ont contribué par leurs efforts, leur courage et leurs sacrifices, à fonder l’indépendance de la patrie ;

« Que la Belgique, tout en cédant à la loi de nécessité qui lui impose l’abandon de ces territoires ne peut méconnaître la dette qu’elle a contractée envers les habitants, et qu’il est en son pouvoir de la remplir ;

« Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

« Art. 1er. Les habitants des places et territoires qui seraient séparés de la Belgique par le traité imposé par la conférence de Londres continueront à être considérés comme Belges, à la condition que leur intention est de jouir des bénéfices de la présente disposition, et de fixer leur domicile en Belgique.

« La déclaration devra être faite à partir du jour de l’exécution du traité, dans le délai et de la manière déterminés par l’article 133 de la constitution.

« Art. 2. Les fonctionnaires de l’ordre judiciaire et administratif, qui auront usé du bénéfice de la disposition précédente, jouiront des deux tiers de leur traitement actuel aussi longtemps qu’ils n’auront pas été placés avec le même titre et le même grade en Belgique.

« Art. 3. Dès que l’état financier de la Belgique le permettra, il sera formé un fonds destiné à indemniser ceux des habitants qui, s’étant gravement compromis sans être fonctionnaires publics, se seront établis en Belgique conformément à l’article premier, et dont les intérêts auront été lésés par ce déplacement.

« Mandons et ordonnons, etc.

« Bruxelles, le 7 novembre 1831.

« Signé : Nothomb. »

Après la lecture de sa proposition, l’orateur ajoute. - Comme dans plusieurs sections, on a trouvé que la discussion de ma proposition serait prématurée, et qu’elle devait être soumise à l’éventualité de l’adoption des 24 articles par le gouvernement, j’en ajournerai le développement, si cette opinion est partagée par la chambre. (Appuyé.)

M. Gendebien. - Je ne sais si, dans les sections, on s’est occupé de la tempestivité ou de l’intempestivité de la discussion de la proposition de l’honorable M. Nothomb. Dans la nôtre, il n’a été question que de savoir si la chambre devait entendre la lecture de cette proposition. Quant à moi, messieurs, je pense qu’il est du plus grand intérêt d’en entendre le développement, et de prendre une décision. C’est une fiche de consolation que nous donnons à des hommes que nous avons eu la faiblesse d’abandonner ; c’est le moyen d’éviter peut-être de leur part une séparation violente, et je ne pense pas que la chambre doive reculer devant une mesure de justice et d’équité.

M. Ch. Vilain XIIII appuie M. Gendebien, sur le motif que, si la chambre veut ajourner la discussion, elle ne peut prononcer (manque quelques mots).

M. Nothomb. - Je propose lundi pour mes développements.

M. Delehaye. - Je partage les sentiments de M. Gendbeien, mais il me semble que, pour ne pas rendre une décision inutile, il faut attendre que le gouvernement ait accepté le traité de paix ; car, jusqu’ici, il n’y a pas lieu de statuer sur la proposition de M. Nothomb.

M. Devaux partage l’avis du préopinant.

Après une longue discusison, à laquelle prennent part M. Ch. Vilain XIIII, M. Gendebien, M. Milcamps, M. Dewitte et M. Lebeau, sur la question de savoir si ces développements seront entendus lundi ou seulement après l’adoption des 24 articles, l’assemblée décide que ces développements auront lieu lundi.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DES BARRIERES

M. Jonet donne lecture de la proposition suivante :

« Vu les articles 27 et 28 de la constitution, et les articles 34 et 35 du règlement,

« J’ai l’honneur de proposer à la chambre le projet de loi suivant :

« Léopold, etc.

« Vu l’article 7, paragraphe 1, du décret du 6 mars 1831, portant : « Sont exempts : les chariots, voitures et animaux exclusivement chargés d’engrais, fumiers ou cendres pour l’agriculture, lorsque le chariot sera au moins au deux tiers complets ; »

« Attendu que, dans certaines localités, les préposés à la recette des barrières exigent, contrairement à l’esprit de cette loi, des droits sur les chariots, voitures et animuax qui passent à vide en allant chercher ou aprèsavoir condut du fumier, des centres ou de l’engrais pour l’agriculture ;

« Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

« Artilce unique. Sont exempts du droit de barrière, non seulement les chariots, voitures et animaux exclusivement chargés d’engrais, fumiers ou cendres pour l’agriculture, lorsque le chariot sera au moins au deux tiers complets, mais encore les chariots, voitures et animaux qui passent aux barrières à vide en allant chercher ou après avoir conduit les fumiers, cendres ou engrais prédésignés.

« Mandons et ordonnons, etc.

« Bruxelles, le 8 novembre 1831. »

La chambre entendra lundi les développements de cette proposition.

PROJET DE LOI ACCORDANT DES CREDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 1831

M. de Theux fait un rapport au nom de la commission chargée de proposer un prohet sur les crédits provisoires à accorder au ministre des finances.

- Le rapport, les conclusions de la commission et les tableaux joints au rapport seront imprimés et distribués.

La discussion est renvoyée à samedi.

PROPOSITION DE CREER UNE COMMISSION D’ENQUETE SUR LES CAUSES ET LES AUTEURS DES REVERS DE LA CAMPAGNE MILITAIRE DU MOIS D’AOUT 1831

M. le président. - L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Gendebien et des questions contenues dans le rapport de M. d’Elhoungne.

M. Milcamps parle contre la proposition de la commission.

M. Marcq parle également contre la proposition.

M. Dumortier, répondant à M. Milcamps, insiste sur la nécessité d’une enquête qui a été demandée par une proposition signée par 14 membres de la chambre, quelque temps après l’invasion du pays par l’armée ennemie, qui s’était avancée jusques aux portes de la capitale. L’orateur finit par demander la nomination de la commission.

M. Barthélemy. - Messieurs, vous avez ordonné une enquête, et j’entends dire sans cesse que le droit d’enquête est vague et indéfini, et que la constitution ne trace aucune limite à l’exercice de ce droit. Je suis fâché de le dire, mais quand on a fait la constitution, on aurait dû, pour s’éclairer sur l’enquête, en référer au bon sens et aux usages constitutionnels. On s’est dit : « En Angleterre, le droit d’enquête est consacré ; nous voulons aussi être investis du même droit. » Comment procède-t-on donc en Angleterre ? Le parlement juge et administre. Quand la chambre des lords accuse un de ses membres, elle règle la forme des débats qui s’ouvrent dans son sein sur la forme des débats judiciaires. Quand il s’agit d’une question d’impôt, elle ordonne une enquête de commodo et incommodo, ou consulte des négociants et des fabricants. Pour vous, messieurs, vous avez aussi plusieurs manières précises d’exercer le droit d’enquête que vous donne l’article 40 de la constitution. Vous pouvez faire une enquête sur les titres et les qualités des membres de votre chambre ; vous pouvez encore vous former en chambre des mises en accusation : alors vous prenez des informations, vous posez des faits, et vous invitez la personne dont vous voulez avoir des renseignements à se présenter. Voilà la marche à suivre, si un délit a été commis par un ministre. Rappelez-vous, messieurs, ce qui s’est passé lors de la proposition faite à la chambre des députés de France par M. Labbey de Pompières, et tendant à l’accusation du ministère Villèle. La chambre avait ordonné une enquête, mais on avait oublié d’indiquer le mode qu’il convenait de suivre ; on avait oublié de dire que la commission aurait le droit de faire citer devant elle les témoins dont les dépositions devaient corroborer ou détruire l’accusation. Quelques témoins se présentèrent, d’autres se refusèrent à venir, et l’accusation tomba. Quand, au contraire, on a mis en accusation le ministère Polignac, alors aucune formalité légale n’a été oubliée, et à l’acte d’accusation a succédé, en vertu du pouvoir que la chambre avait donné à sa commission, l’audition de nombreux témoins. Mais vous, messieurs, vous voulez faire une enquête quand vous n’avez pas à procéder sur une plainte précise, quand il y a tout à la fois plainte contre tous et contre personne : à qui la commission s’adressera-t-elle pour avoir des renseignements ? Sur les onze premières questions proposées par la commission, on ne pourra s’adresser qu’au ministre de la guerre ; car ces questions consistent à savoir quel était l’état de l’armée à telle ou telle époque (manque deux ou trois mots) égard. Eh bien ! comme le ministre de la guerre n’est pas obligé, il ne répondra pas ; il refusera les explications verbales, et à défaut de ces explications, la commission demande la communication des dossiers, des archives et de la correspondance du ministre. La commission aura-t-elle un moyen pour obliger le ministre à lui faire cette communication ? Non, et il arrivera précisément ce qui est arrivé en France pour la proposition de M. Labbey de Pompières.

J’entrerai dans quelques détails pour vous prouver que vous savez déjà les réponses qui peuvent être faites à la plupart des questions.

Le 22 juin, époque voisine du 30 (rire), le gouvernement, prévoyant le cas où, à cette dernière date, le congrès décrèterait la reprise des hostilités ; le gouvernement, dis-je, convoqua un conseil de généraux pour savoir si l’on pourrait prendre l’offensive ou rester seulement sur la défensive. Les généraux Daine, Tiecken de Terhove, Goethals, Vauthier et Gobet assistèrent à ce conseil. Après leur délibération, le régent les invita à faire part au conseil des ministres de leur résolution. J’étais présent avec notre collègue, M. Duvivier, qui avait alors par interim le portefeuille des finances. Ils déclarèrent qu’il y avait impossibilité de songer à la guerre offensive, parce que l’armée ennemie était plus nombreuse que la nôtre. Quant aux autres raisons qu’ils alléguèrent, je vous les ai fait connaître en comité général. Ils furent d’accord qu’on pouvait tenir la défensive, et consultés sur les positions à occuper, ils répondirent que le général Tiecken de Terhove, s’appuyant sur Anvers, barrerait la route de Breda, et aurait à sa droite le général Daine. Quant à d’autres points militaires, qu’il importait de surveiller, les généraux, considérant les mesures à prendre comme résultat d’une délibération entre eux et en famille, promirent de s’en occuper en conseil, et se bornèrent à déclarer encore que la ligne de la Meuse serait couverte par des troupes qui viendraient du Luxembourg.

Le 12 août, cependant, la jonction des corps d’armée de Tiecken et de Daine n’était pas opérée, et nous voyons dans le mémoire du général Daine, dans sa correspondance avec M. Tiecken de Terhove, ces deux faits positifs. M. Daine écrit à son collège et lui demande : Où êtes-vous ? (Rires prolongés.) M. Daine répond à son tour : Je suis à Hasselt. (Rire général.) Douze lieues séparent seulement les deux généraux au 1er août, et au moment de la reprise des hostilités, vous croyez qu’ils feront leur jonction ? Pas du tout, ils laissent la porte ouverte. (On rit de nouveau.) Et quand on envoie des ordres au général Daine, on le trouve occupé à se battre dans la Campine. Il avait un plan à lui, dit-il : il voulait proyer la guerre dans le Brabant même. (Nouvelle hilarité) ; et pendant qu’à travers les marais il aurait été dans ces provinces attaquer quelques places, on aurait pris toute la Belgique ! Dans sa correspondance, il reconnaît qu’il y avait nécessité de couvrir Diest ; le général Tiecken ne put se charger de ce soin, et le général Daine envoya alors un colonel. Un colonel pour résister à une armée de 24,000 hommes, et protéger une position ! Mais, dit encore le général Daine, j’ai reçu ordre de couvrir Diest et immédiatement contrordre. Mais c’est tout naturel : après l’ordre transmis, le général écrit au gouvernement que l’ennemi, loin de s’avancer vers Diest, se porte sur Venloo ; on lui ordonne alors, et cela parce que ses renseignements devaient avoir quelque poids, de se diriger lui-même sur Venloo, par où cependant les Hollandais n’arrivaient pas. Ils se concentrèrent sur la route de Diest, et profitèrent, pour entrer, de la porte qui leur était ouverte. Voilà pourquoi ils arrivèrent de Breda à Tirlemont, et jusque sous les murs de Louvain. Il est donc inutile de demander le pourquoi, et de s’informer où en étaient les approvisionnements, les vivres et les fournitures à Louvain ; car personne assurément que l’ennemi venir sans coup férir jusque-là.

On veut une enquête sur les désastres qui nous ont accablées au mois d’août, et non sur les désastres du corps d’armée du général Daine, qui, blotti dans Hasselt comme un lièvre, ne pouvait échapper, et qui courait un péril d’autant plus grand que le chemin de Diest lui était fermé si les ordres du prince d’Orange eussent été mieux exécutés. Quant au sort de l’armée, qui, guidée par un instinct de conservation (rires), s’est jetée sur Liége, je n’appellerai pas cela un désastre. On demande encore pourquoi le maréchal Gérard a porté son corps d’armée par Nivelles, par Wavre, quand déjà l’armée ennemie entourait Louvain ? Devons-nous supposer, messieurs, que le maréchal Gérard, qui nous a rendu un service immense, ne savait pas son métier, lorsqu’il est évident que, quand le prince d’Orange a connu l’approche de l’armée française, la première brigade sous les ordre du général Lawoestine occupait déjà un des flancs de l’armée hollandaise ? La plupart des questions me paraissent inconstitutionnelles, puisqu’elles devraient s’adresser au Roi, qui était le chef de l’armée. Dans la série des questions, on demande encore : « S’est-on adressé à Angleterre ? » Oui, sans doute, et la flotte anglaise, qui venait protéger la Belgique, ne s’est retirée que sur l’assurance donnée par le roi Guillaume que le prince d’Orange ramenait l’armée dans l’intérieur de la Hollande. La cause des désastres, en un mot, ne sortira pas de l’enquête ; vous la connaissez par avance : le pays manquait de grandes capacités, et il n’est pas très honorable pour un pays qu’une commission d’enquête vienne hautement lui faire cet aveu.

M. d’Elhoungne. - Messieurs, si je prends la parole en ce moment sur une question et sur des faits qui doivent navrer de douleur le cœur de tout représentant belge, ce n’est pas pour occuper l’assemblée de questions oiseuses et tout à fait étrangères à l’objet en délibération, mais c’est pour ramener la discussion sur son véritable terrain.

De quoi s’agit-il, messieurs ? Vous le savez : un honorable membre a articulé des faits, il les a soumis à votre appréciation, et vous les avez jugés assez graves pour qu’une commission les examinât. La commission a cru devoir préciser quelques faits nouveaux, et elle vous les a soumis en demandant que les uns et les autres fussent renvoyés à la commission d’enquête. Là-dessus, une discussion s’ouvre : on dit que la preuve de ces faits sera difficile, impossible, inconstitutionnelle ; qu’elle ne mènera à rien. Messieurs, il me semble que toute cette discussion est inutile ; il ne s’agit aujourd’hui que de charger la commission d’enquête de faire porter ses investigations sur ces faits, et, quand ils seront prouvés, on en tirera telle induction que de raison.

Ici, l’orateur explique pourquoi l’exercice du droit d’enquête est encore vague ; cela vient du rare usage qu’on en a fait.

La plupart des questions, a-t-on dit, reprend l’orateur, ne peuvent être éclaircies que par M. le ministre de la guerre, et, s’il refuse de vous répondre, vous n’aurez aucun moyen de l’y contraindre. Je ne sais pas, messieurs, sur quoi l’on peut supposer que le ministre de la guerre ne répondra pas. En Angleterre, le droit d’enquête s’étend jusqu’à permettre au parlement d’aller fouiller non seulement dans les archives et dans les dépôts publics, mais encore dans les papiers privés, dans les registres et livres de commerce des négociants. Si l’on ne veut pas aller jusque-là, la commission aura certainement le droit de consulter les dépôts publics, et elle se les fera ouvrir volontairement ou forcément.

(manque quelques mots) ne sont pas les opérations du maréchal lui-même que nous voulons attaquer : cette question ne tend qu’à savoir si, par de fausses indications, par de faux renseignements, on ne lui aurait pas fait prendre une direction autre que celle qu’il aurait dû tenir.

Un autre reproche a encore été fait ; et ici, je dois le dire, je vois avec douleur que, depuis quelques temps, on fait intervenir fréquemment le nom du Roi dans nos discussions. Messieurs, le nom du Roi ne devrait jamais être prononcés dans cette enceinte, par le même motif que, dans toutes les religions, on défend d’invoquer en vain le nom de Dieu. Il faut entourer le nom du Roi d’une espèce de superstition qui le protège et le recommande sans cesse à notre vénération. Si on peut prononcer le nom du roi dans cette assemblée, que ce ne soit que pour proclamer le bien qu’il fait, mais jamais insinuer qu’il aurait pu mal faire. On a dit que, dans les affaires du mois d’août, le Roi était le général en chef de l’armée : quand cela serait, messieurs, le blâme retomberait encore sur les généraux qui peuvent être au moins soupçonnés de n’avoir pas fait tout ce qu’on était en droit d’attendre d’eux. Je pense que ce que j’ai dit est suffisant pour prouver qu’il n’y a aucun inconvénient à renvoyer à la commission les deux séries de questions proposées. (Aux voix ! aux voix !)

M. Milcamps répond à M. Dumortier que son intention n’a pas été de soutenir qu’il ne devait pas y avoir d’enquête, mais seulement de prouver que les questions proposées par la commission ne devaient pas lui être renvoyées.

M. d’Huart. - Messieurs, il ne s’agit pas aujourd’hui de savoir s’il y aura ou non une enquête : cela a été décidé d’une manière solennelle, et tout le monde en a reconnu l’urgence ; cependant un honorable préopinant a dit qu’elle ne produirait rien, et que ses effets seraient manqués sur l’armée commandées actuellement par d’autres chefs. Mais, messieurs, n’importe-t-il pas de prouver, à la face de l’Europe entière, que les revers de la Belgique ne sont pas l’effet du manque de courage de l’armée et de la nation, mais bien le résultat de l’incurie ou peut-être même de la trahison de quelques hommes ?

Puisqu’il importe de mettre la vérité au jour et de dévoiler les coupables, il est essentiel pour arriver à ce but d’environner de tous les renseignements possibles la commission d’enquête que vous allez nommer, et je pense que les articles du rapport en discussion renferment des données et des indications très importantes, sur lesquelles il sera fort utile d’appeler l’attention de cette commission.

J’insiste donc pour que le rapport soit renvoyé en enter.

M. le Hon reconnaît qu’une enquête a été ordonnée, et ce n’est pas ce fait qu’il veut contester ; mais il déclare qu’il votera pour le rejet des questions posées par la commission, parce qu’il les croit inutiles, préjudiciables, et, sous quelques rapports, inconvenantes.

L’orateur prouve que ces questions sont inutiles, dans ce sens que la chambre peut se dispenser de les sanctionner et les renvoyant à la commission, attendu que, si c’est pour l’éclairer, il suffit, d’après le rapport de la commission elle-même, qu’un membre lui soumette ces question ou d’autres quelconques, pour qu’elle les prenne en considération, puisqu’elle doit recueillir la lumière de quelque part qu’elle lui vienne.

Si, au contraire, c’est un ordre auquel la chambre voudrait que la commission obéît, il ne faut pas dire qu’on lui renvoie ces questions à titre de renseignements. Je ne comprends pas la nécessité du vote de la majorité de la chambre, dit l’orateur, quand un seul membre a le droit de faire autant que la chambre tout entière. Les questions sont donc inutiles.

Il n’y a pas de vote de la chambre, pas d’appel nominal sans une sanction quelconque ; ici le vote de la chambre n’en aurait pas, puisqu’on pourrait ne pas avoir égard à son vœu ; sous ce rapport, je considère la chose comme préjudiciable.

J’ai lu les 21 articles de la commission ; quelques-uns contiennent des renseignements bons à consulter ; mais, arrivé à l’article 12, on n’y voit plus que des détails stratégiques dont il pourrait bien rejaillir quelque ridicule sur la chambre. Je n’ai pas, pour ma part, des connaissances stratégiques aussi étendues pour pouvoir apprécier l’importance de tel ou tel point, de tel ou tel accident de terrain, et pour affirmer que tel ou tel lieu soit ou non la clef du pays ; cela pourrait, tout au plus, être apprécié par les militaires qui siègent dans cette chambre. Mais le but moral, le but politique de l’enquête n’est pas là. Les désastres du mois d’août sont connus, les causes principales de ces désastres le sont aussi : laissez à la commission le soin de porter la lumière sur ce qui nous est encore inconnu de ces événements. La commission que vous nommerez méritera assez votre confiance pour que vous vous en rapportiez à elle.

J’ai parlé d’articles qui m’ont semblé inconvenants. Un honorable membre a dit avec raison qu’on ne pouvait invoquer ici le nom du chef de l’Etat, et il a raison quand il s’agit de défendre un acte quelconque de l’administration. Mais, messieurs, les numéros 15 et 16 des questions proposées ne pouvant être lues sans que la pensée se porte sur celui qui seul a fait vaillamment son devoir dans les journées d’août, je veux dire le Roi, qui, comme vous le savez, était le général en chef de l’armée, je vous le demande, si un général avait commis quelque faute et que la commission lui en demandât compte, que diriez-vous si ce général répondait : Je n’ai fait que me conformer aux ordres du Roi ? Un ministre qui signe un acte, même par ordre du Roi, en est responsable, et si cet acte est coupable, rien ne peut l’excuser ; il a pu ne pas obéir au Roi. Mais concevez-vous un général qui refuserait d’obéir au Roi, sous prétexte que ses ordres ne sont pas conformes à la science de la stratégie ? Ce serait, messieurs, l’anarchie dans l’armée.

Après quelques autres critiques de détail, l’orateur déclare qu’il s’en rapportera, pour sa part, à ce que la commission d’enquête croira devoir faire, et il termine en disant que les questions proposées tendraient à restreindre les attributions de la commission.

M. Gendebien. - Je ne répondrai pas aux observations qui ont été faites sur le droit d’enquête, puisque l’enquête est ordonnée ; seulement, comme un membre a demandé s’il y avait un attentat commis, je le prie de se reporter au mois d’août, et de se demander si ce n’était pas bien après les malheureux événements de cette époque que le droit d’enquête pouvait être consacré. Selon moi, messieurs, le corps du délit est constant. Mais, dit-on, il faut des faits pertinents et une judication de personnes. On pourrait préciser les faits, et nommer les personnes : mais avant d’accuser, on a voulu d’éclairer ; on a voulu s’occuper des choses, avant d’arriver aux personnes. On a longuement discuter la question de savoir comment la commission réunirait les faits et ferait entendre les personnes ; il ne s’agit nullement de cela aujourd’hui ; on propose seulement de savoir si les articles seront renvoyés à la commission d’enquête, soit pour que la commission porte les investigations sur tels ou tels points, soit pour qu’elle use des articles à titre de renseignements. La commission dont vous avez entendu le rapport a été d’avis de ne renvoyer les deux séries d’articles que comme renseignements, pour éviter précisément de commencer par une accusation, qui était aussi dans le droit (manque quelques mots) présentera une loi ou les moyens à employer pour arriver aux fins que vous vous êtes proposées ; aujourd’hui nous n’avons pas à nous occuper de semblables propositions. On s’est étendu longuement sur un conseil de généraux tenu au mois de juin ; je ne reviendrais pas sur cette circonstance, si, en prononçant le nom du général, on n’avait pas déversé le blâme sur lui. Mon devoir est de le défendre puisqu’on l’accuse. Je déclare hautement et publiquement que je regarde le général Daine comme incapable d’avoir trahi. S’il eût pu concevoir un projet de trahison, c’eût été quand il était chef de la seule armée que la Belgique eût sur pied ; quand cinq ou six complots, aujourd’hui bien connus, étaient organisés au profit de la famille déchue. Le général Daine, fidèle alors, n’a cessé de l’être dans ces derniers temps. Le général s’est trouvé dans une position fâcheuse ; la voici :

Il était brave, et capable de conduire habilement une attaque ; mais il avait déclaré que, n’ayant jamais commandé un corps d’armée aussi considérable, il demandait un bon corps d’état-major. Eh bien ! il n’avait pas avec lui un seul général ; on ne comptait pour son corps d’armée, s’élevant de 12 à 15,000 hommes, que trois colonels, et on lui envoyait le général de Failly, qui, pendant son ministère, avait fait preuve d’une complète incapacité. Le général Daine a fait une faute, dit-on ; je ne le pense pas. Mais il avait une armée moins nombreuse, mais il avait à sa droite la garnison de Maestricht. Quant au mouvement opéré pour faire la jonction, c’est peut-être pour avoir été exécuté trop ponctuellement qu’il a été fatal à ce corps d’armée. J’ai cru donner ces explications, parce que le général Daine est absent, et qu’on l’accuse. Rappelez-vous, messieurs, qu’en France le général Daine, sans nom, sans appartenir à aucune caste privilégiée, est devenu colonel de simple soldat. On a trouvé le renvoi à la commission d’enquête des deux séries d’articles inutile, préjudiciable et inconvenant : il faut pourtant que la chambre prenne une décision sur le rapport qu’elle a entendu. Si vous aviez voulu, ainsi que je l’avais proposé, que la commission se livrât à des investigations sur des points précis, il aurait fallu les discuter d’abord pour imposer ensuite une obligation, un devoir, à la future commission d’enquête. Maintenant il ne s’agit que de lui donner des renseignements, sans la lier en aucune manière. Ce renvoi ne sera pas préjudiciable, puisqu’il ne préjuge en rien. On vous a dit encore, messieurs, qu’il y avait du danger à invoquer le nom du Roi dans nos débats, et que, les généraux couvrant leur responsabilité du nom du Roi, nous arriverions nécessairement à des questions inconvenantes. Je vous prie de vous souvenir que sous le gouvernement hollandais on agissait ainsi, et de pareils prétextes ne manquaient pas pour accuser les membres des états-généraux d’attaques personnelles contre le roi. Pour moi, cette considération ne peut m’arrêter ; j’ai mon devoir de citoyen et de député à remplir, et ma conscience toute constitutionnelle me dit que je ne dois pas hésiter à remplir ce devoir. Il y a moins d’inconvenance dans la position des questions que dans l’observation qui a été faite par un des préopinants et qui n’entrait dans l’esprit d’aucun des membres de la commission.

L’orateur ajoute quelques mots pour répondre aux contradictions que M. le Hon a signalées dans la position des questions, et il termine en disant que les contradictions importent peu, puisque la commission, libre dans son examen, pourra en faire justice.

M. Barthélemy déclare qu’il n’a pas eu l’intention de mettre en doute la bravoure personnelle du général Daine ; il a cité des faits ; il est fâché que la conséquence en soit défavorable au général.

Après une réplique de M. le Hon à M. Gendebien, on entend encore M. de Theux contre le renvoi des propositions à la commission.

M. Van Meenen parle aussi contre, et demande la question préalable sur la série des questions.

M. Gendebien fait remarquer que le Roi ne commandait pas seul l’armée, puisqu’il y avait trois corps d’armée différents, et qu’il ne pouvait être aux trois en même temps ; qu’il est tout à fait insolite de prétendre qu’on veuille atteindre le Roi. Il ajoute que la commission a cru, pour procéder régulièrement, qu’il ne fallait pas lier la commission d’enquête, et qu’elle devait lui renvoyer les deux séries de questions comme simples renseignements. Il ne conçois pas par quelle subtilité on peut soutenir que ces questions ne sont pas des renseignements.

M. Destouvelles. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. L’article 24 du règlement porte : « que la question préalable (c’est-à-dire qu’il n’y a a pas lieu à délibérer), la question d’ajournement et les amendements seront mis aux voix avant la proposition principale. »  M. Van Meenen a demandé la question préalable ; il me semble qu’elle doit être mise aux voix. Nous avons assez longtemps discuter sur une question toute simple.

M. le président. - Je crois que M. Destouvelles n’a pas bien compris la proposition de M. Van Meenen.

M. Destouvelles. - Eh bien ! Je demande en mon nom la clôture de la discussion.

M. d’Elhoungne. - Je demande aussi la clôture ; mais, avant, je prie la chambre de vouloir bien me permettre quelques mots d’explication.

Voix nombreuses. - Non ! non !

M. le président. - Vous pouvez demander la parole contre la clôture.

M. d’Elhoungne. - Alors je parlerai contre la clôture. Je prie mes collègues de vouloir bien m’entendre, parce que j’ai besoin de me justifier sur un fait personnel. On a cherché à faire entende que la prérogative du Roi était compromise relativement à son commandement de l’armée… (Interruption.)

Plusieurs voix. - Mais ce n’est pas un fait personnel.

M. d’Elhoungne. - Pardon, messieurs ; je suis rédacteur des articles, et tout ce qui est dirigé contre ces articles est dirigé contre moi. Si j’avais pu penser qu’on eût regardé quelques-uns des articles dont il s’agit comme portant atteinte aux prérogatives et à l’inviolabilité royales, j’aurais été le premier à en demander le retranchement. On a eu l’air de dire que les questions 14, 16 et 18 ont une tendance indirecte contre la personne du Roi… (Nouvelle interruption. Quelques membres échangent avec l’orateur des mots qui ne parviennent pas jusqu’à nous.) On me fait observer que je suis dans l’erreur. Alors je n’ai rien à dire.

- La clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée.

M. le président. - La commission a posé des conclusions tendantes à renvoyer les deux séries de questions, à titre de renseignements, à la commission d’enquête.

M. Van Meenen. - Je prie M. le président de se souvenir que j’ai demandé la question préalable, et qu’elle doit être mise aux voix avant la question principale.

M. le président. - Mais vous n’avez rien déposé sur le bureau.

M. Devaux. - La question préalable est aussi une motion d’ordre ; elle se trouve dans le règlement, et n’a pas besoin d’être rédigée en forme de proposition et d’être déposée sur le bureau (manque quelques mots) qui se trouve dans le règlement, et cependant on a refusé dernièrement de le mettre aux voix, parce que la proposition n’en avait pas été faite par écrit sur le bureau.

M. Lebeau. - Deux propositions sont faites maintenant. L’une est la question préalable, et nos précédents sont là pour attester que c’est une espèce de fin de non-recevoir ; l’autre est la clôture demandée par M. Destouvelles, et les antécédents du congrès et de la chambre prouvent que ni l’une, ni l’autre, n’ont besoin d’être rédigées par écrit et déposées sur le bureau.

M. Gendebien. - Il convient surtout de procéder régulièrement. On a proposé la question préalable ; je sais qu’elle doit être mise aux voix avant le fonds, mais elle a été présentée trop tard. En effet, messieurs, la question préalable signifie qu’il n’y a pas lieu à délibérer ; et vous, au contraire, vous avez reconnu qu’il y avait lieu à délibérer, puisque vous avez nommé une commission et entendu son rapport. Il n’y a plus qu’un mode à suivre. Renverra-t-on à la commission d’enquête les deux séries de questions comme simples renseignements ou ne les renverra-t-on pas ? Voilà ce qu’il faut mettre aux voix. Eh bien ! ceux qui voudront renvoyer diront oui, ceux qui ne voudront pas diront non.

M. Van Meenen. - Je ne puis admettre le raisonnement de notre honorable collègue M. Gendebien. Il a dit que nous ne sommes plus dans les termes utiles pour proposer la question préalable, parce que nous avons délibéré ; mais je dis que jusqu’à ce jour nous n’avons pas délibéré, nous n’avons fait que discuter. D’ailleurs, il suffit de l’article 24 de notre règlement pour voir que la question préalable doit être mise aux voix avant la question principale. Ainsi elle peut être proposée jusqu’à ce que le fonds soit mis aux voix.

M. Gendebien présente de nouvelles observations.

M. Dewitte et M. F. de Mérode parlent pour la question préalable.

M. Lebeau. - Je prie la chambre de ne pas se méprendre sur mes intentions. Il m’importe peu que la question soit résolue d’une manière ou de l’autre ; mais, dans l’intérêt du règlement, je dois m’élever contre l’opinion de M. le président lui-même. La question principale doit toujours être mise aux voix avant la question principale ? Or, quelle est la question principale ? C’est de savoir si l’on renverra à la commission d’enquête les deux séries de questions. Eh bien ! M. Van Meenen propose la question préalable, c’est-à-dire qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette question principale. M. le président ne peut donc sortir de là ; il faut qu’il mette d’abord aux voix la question préalable, pour savoir si l’on doit ensuite délibérer sur le fond. Il faut nécessairement suivre cette marche, sous peine de violer le règlement.

M. le président dit qu’on a toujours déposé sur le bureau les propositions de question préalable, parce qu’elles sont toutes différentes de celles qui n’ont pour objet que l’ajournement de la clôture.

Après de nouvelles observations de M. Gendebien et M. Bourgeois., la question de savoir s’il y a lieu de poser d’abord la question préalable est mise aux voix et résolue négativement.

M. le président. - Maintenant, je mets aux voix les conclusions de la commission, qui tendent à renvoyer les deux séries de questions à la commission d’enquête.

- Une première épreuve est douteuse. On demande l’appel nominal.

En voici le résultat :

Ont voté pour : MM. Berger, Brabant, Cols, Corbisier, de Haerne, Delehaye, d’Elhoungne, Dellafaille, de Meer de Moorsel, de Roo, d’Hoffschmidt, d’Huart, Dubus, Dumortier, Gendebien, Helias d’Huddeghem, Jamme, Jonet, Leclercq, Pirmez, C. Rodenbach, Vuylsteke, Watlet.

Ont voté contre : MM. Barthélemy, Bourgeois, Dautrebande, de Gerlache, F. de Mérode, W. de Mérode, Desmanet de Biesme, Destouvelles, de Terbecq, de Theux, Dewitte, de Woelmont, Dugniolle, Dumont, Duvivier, Goblet, Hye-Hoys, Jacques, Lebègue, Lefebvre, Legrelle, Le Hon, Mary, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Osy, Polfvliet, Raymaeckers, Ullens, Vandenhove, Van Innis, Van Meenen, Ch. Vilain XIIII, Zoude.

MM. Lebeau et Devaux s’abstiennent.

M. le président. - 24 membres ont voté pour, 37 contre ; 2 se sont abstenus de voter.

La proposition de la commission est rejetée.

La séance est levée à quatre heures et demie.

Noms des représentants absents sans congé : MM. Blargnies, Boucqueau de Villeraie, Cols, Coppens, Dams, Ch. De Brouckere, H. de Brouckere, de Muelenaere, de Sécus, Domis, Fallon, Fleussu, Gelders, Jaminé, Jullien, Lardinois, Olislagers, Poschet, A. Rodenbach, Rogier, Tiecken de Terhove, Vergauwen, H. Vilain XIIII.

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