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Note
d’intention
Chambre des représentants de
Belgique
Séance
du samedi 21 septembre 1833 (soir)
Sommaire
1) Projet de loi portant le budget du département de
l’intérieur pour l’exercice 1833. Discussion des articles. Encouragements aux
beaux-arts et aux sciences (notamment tableau de Navez), musées de l’industrie
et statistiques commerciales (de Brouckere), culture
du maïs et de la vigne (Thienpont), culture de la
soie et épizootie (Desmet), encouragements aux
beaux-arts (C. Rodenbach, Legrelle),
politique commerciale du gouvernement (de Theux),
encouragements aux beaux-arts (de Brouckere) et à
l’agriculture (Jullien), réplique générale (Rogier), encouragements aux beaux-arts et aux sciences (Dumortier), académie de Bruxelles (Rogier,
de Theux, Dumortier, Rogier, Dumortier, Rogier, Dumortier),
encouragements à l’agriculture et/ou politique commerciale du gouvernement
(notamment maïs, vigne et industrie de la soie (Corbisier,
Dubus, Rogier), pêche nationale (Donny, A. Rodenbach, Rogier), politique commerciale du gouvernement (Dubus, Rogier, Legrelle),
encouragement des beaux-arts ((+achat d’un tableau de Navez) de Brouckere, H. Vilain XIIII,
Verdussen, Rogier, A. Rodenbach, ((+achat d’un tableau de Navez) (Rogier, Liedts, de Brouckere), académie de Bruxelles (Dumortier, Dubus), traitements des
curés catholiques (de Roo, Rogier,
de Theux, Jullien, d’Huart), entretien des églises (Jullien,
Dubus)
2) Membres absents sans congé
(Moniteur belge n°267, du 24 septembre 1833)
(Présidence de M. Raikem)
M. le président. - La séance du soir est une continuation de la
séance du matin, à moins qu’on ne prenne une décision contraire. Nous sommes 54
et pouvons délibérer.
PROJET
DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1833
Discussion des articles
Chapitre XII. (devenu chapitre XIII) - Agriculture, industrie,
commerce, lettres, sciences, arts, service de santé
M. le président. - Nous en sommes restés au chap. X, agriculture,
industrie, commerce, lettres, sciences, arts, service de santé
Une discussion générale est
demandée sur ce chapitre.
M. de Brouckere. - L’agriculture, l’industrie et le commerce ont des droits tellement
incontestables à être soutenus et encouragés par l’Etat, que j’ai la certitude
qu’ils trouveront ici de nombreuses voix pour défendre leurs intérêts. Les
sciences, les lettres et lei arts seront-ils de votre part l’objet d’une égale
sollicitude ? J’aime à n’en point douter, et pourtant j’ai pensé qu’il ne
serait si inutile, ni hors de propos, de vous présenter à cet égard quelques
considérations ; après votre vote sur les subsides à accorder aux collèges et
athénées, il est permis d’avoir quelques craintes. Je me flatte que vous
voudrez bien les écouler avec bienveillance.
Ce serait s’exposer au reproche
mérité d’abuser de votre temps, ce serait méconnaître vos lumières et presque
vous faire injure que de vouloir chercher à vous démontrer l’heureuse influence
qu’exercent les sciences et les beaux-arts sur la prospérité générale. S’ils
n’étaient qu’une source de plaisirs éphémères, de jouissances stériles ; si
surtout les riches seuls devaient en profiter et en tirer avantage, nous
pourrions les traiter avec indifférence, en remettre du moins à d’autres temps
le soin de les protéger. Mais lorsque l’expérience de tant de siècles a
démontré à l’évidence, et que tout le monde reconnaît, qu’entre les beaux-arts
et les arts industriels, entre les beaux-arts et le commerce, il y a des liens
tellement étroits, une corrélation si intime, une affinité si grande, que tout
ce que l’on fait pour les uns sert également les autres ; lorsque c’est une
chose qui n’est contestée par aucune classe de la société que les beaux-arts
sont, non seulement une source de gloire et de richesses intellectuelles, mais
encore une source de richesses positives et matérielles, si j’ose m’exprimer
ainsi, dès lors c’est un devoir, et un devoir impérieux pour les représentants
d’une nation, de se montrer grands et généreux envers ceux qui vouent aux arts
libéraux et leurs études, et leurs veilles, et leur vie entière.
Du sort des beaux-arts dépend
en quelque sorte celui de l’industrie, et il n’est pas de meilleur moyen, de
moyen plus efficace de servir les intérêts du simple artisan, du peuple par
conséquent, que de chercher à les relever, à en propager le goût. C’est des
arts libéraux que les arts industriels doivent attendre leur bonne direction et
leur perfectionnement ; et pour citer un seul exemple à l’appui de cette
assertion, je rappellerai qu’à Lyon on a créé une école de peinture dans
l’intérêt exclusif des nombreuses fabriques qui y sont établies : Manufactures,
étoiles, meubles, porcelaines, orfèvrerie, horlogerie, gravure, librairie,
toutes ces industries, tant d’autres encore, sont sous l’influence directe des
beaux-arts, prospèrent ou dépérissent avec eux.
En présence de toutes ces
vérités, je n’ai pu me défendre d’un sentiment pénible en voyant le
gouvernement ne demander qu’une allocation de 30,000 fr. pour l’encouragement
des lettres, des sciences et des arts, et la section centrale proposer encore
sur cette somme une réduction de 10,000 fr. Ainsi, déduction faite des fonds
affectés à des objets spéciaux et désignés au budget, le gouvernement n’aurait
à sa disposition pour toute
Pour peu que nous continuions
à n’encourager les beaux-arts qu’avec une semblable parcimonie, il arrivera que
les artistes belges déserteront le pays, et iront porter en France ou en
Angleterre leur gloire et leur industrie.
Déjà il y a en France
plusieurs peintres célèbres nés sur le sol de
Les tableaux de grande dimension
ne peuvent guère être achetés que par le gouvernement, surtout dans les temps
d’agitation et lorsque la paix n’est pas entièrement affermie, car chacun alors
est plus avare de ses capitaux. Ce sont cependant des tableaux de ce genre que
produisent les plus grands peintres ; ils ont fait la gloire de Rubens, et s’il
vivait aujourd’hui, il serait obligé de chercher le prix dû à son talent chez
des peuples dont les budgets seraient plus généreux que le nôtre. Si je suis
bien informé, un jeune artiste, élève de l’académie d’Anvers, vient de débuter
de la manière la plus brillante par un tableau de
En France le ministre de
l’industrie et du commerce vient d’obtenir une somme fort élevée pour
l’achèvement des monuments commencés sur le sol de
Il n’y a pas, dans les
galeries du pays, un seul tableau de Teniers. Teniers l’un des peintres qui ont
le plus produit et ont le plus fait pour la gloire du pays ; il n’y a point de
beaux Vandyck, et les tableaux de l’école d’Italie
nous sont presque inconnus ; quant à ceux des écoles modernes, les musées les
attendent encore.
En vérité, il est triste de
voir l’indifférence que montre le pays pour les beaux-arts et pour les
artistes. On élève une statue au général Belliard pour nous avoir montré de
l’intérêt et avoir rendu quelques services pendant son séjour parmi nous ; et
Rubens n’a point encore à Anvers un monument digne de lui.
La littérature et la musique,
messieurs, ne sont pas plus favorisées que la peinture et la sculpture : ici
aucun Belge ne peut rien espérer dans son pays, et cet état de choses doit
fixer l’attention du gouvernement et de la chambre. Quant à la musique, je
citerai l’exemple de notre compatriote Grisar qui a
été obligé d’aller à Paris chercher un salaire qu’il ne pouvait espérer en
Belgique.
On dit que la commission des
auteurs dramatiques de Paris a fait offrir de faire payer en France le droit
d’auteur pour les ouvrages joués en Belgique, moyennant réciprocité. Si cela
est vrai je ne prétends pas qu’il faille l’accepter légèrement ; mais il faut
chercher à profiter de cette démarche pour tâcher de faire en sorte que les
écrivains belges retirent quelque profit de leur travail. Beaucoup d’auteurs
français, d’ailleurs, tant musiciens qu’hommes de lettres, qui auront rencontré
des difficultés pour se faire jouer en France, viendront présenter leurs
ouvrages chez nous à notre plus grand avantage.
Il est d’autres objets encore
qui méritent notre attention. Les documents relatifs à l’histoire du pays
restent inédits et manuscrits dans nos archives et nos bibliothèques. On a
autorisé la publication d’un volume par an ; mais, qu’est-ce qu’un volume ? Il
faudrait que, suivant une inspiration restée sans effet du gouvernement
précédent, on créât une commission de savants chargés de recueillir, à la
bibliothèque de Bourgogne et dans nos archives, les mémoires se rapportant à
notre histoire, et que l’on en fît, en quelque sorte, un corps d’histoire,
semblable à ceux qui ont été publiés en France par MM. Guizot, Buchon et Petitot. L’histoire
d’un pays peut seule lui donner le sentiment de la nationalité, si nécessaire à
sa gloire et à sa prospérité.
La statistique, que l’on a
fort bien définie sous le nom de science
des faits, ne saurait être envisagée comme trop importante ; et ceux qui se
livrent à des recherches, à des travaux qui concernent cette science, doivent
être l’objet de la sollicitude du gouvernement, qui ne sera que juste et
politique en leur tenant compte des frais dans lesquels ils ont été entraînés,
et en prenant sur lui de faire publier les résultats de leurs calculs et de
leurs observations. Mais la statistique ne doit pas se borner à constater des
faits dont la connaissance serait plutôt de nature à satisfaire la curiosité,
qu’à avoir une utilité réelle. Son domaine est vaste, et ses investigations ne
pourraient manquer de produire les résultats les plus avantageux, lorsque, par
exemple, elles auront pour objet les circonstances qui modifient la situation
du commerce et de l’industrie. Sans le secours de la statistique commerciale,
il est impossible de résoudre avec discernement, avec assurance, la moindre
question de douane et d’impôt ; sans son secours, le législateur frappe au
hasard, et s’expose à faire tarir les sources de la richesse nationale, tout en
voulant les développer et les rendre plus productives. Rechercher quelles sont
les conditions d’existence de toutes les industries qui alimentent les
populations : le nombre des bras qu’elles activent ; la nature, l’origine, la
valeur des matières premières qu’elles mettent en œuvre, les capitaux qu’elles
emploient ; la somme des produits de chacune d’elles, la quantité de ces
produits consommés dans le pays, celle exportée à l’étranger : voilà à quoi un
gouvernement sage et prudent ne saurait trop s’attacher ; et certes, il faut
qu’il soit mis à même de récompenser les hommes studieux et éclairés qui
devront le seconder dan ces recherches.
Je ne terminerai pas sans vous
avoir dit quelques mots d’un établissement digne à tous égards de nous occuper
; je veux parler du musée des arts et de l’industrie nationale, qui est, dans
son genre, le plus beau, le plus complet qui existe ; et, à coup sûr, il est
créé, celui-là, non dans l’intérêt exclusif des savants, mais dans celui de la
masse de la nation, dans celui des constructeurs, des fabricants, des maîtres
et contremaîtres de fabriques ; de tous ceux qui se vouent à une industrie
quelconque. Si l’on veut donner à cet établissement tout le développement dont
il est susceptible, si l’on veut qu’il atteigne le but pour lequel il a été
créé, il est pour cela un moyen plus efficace que l’allocation de quelques
milliers de francs. Qu’on le replace sous la direction du savant distingué, de
l’homme probe et désintéressé qui en est le fondateur, et que l’on a eu le tort
d’écarter si légèrement. Ce n’est que sous sa gestion que le musée parviendra à
briller de tout son éclat, et à faire rejaillir sur toutes les classes les
avantages qu’il doit procurer.
Et que
l’on ne vienne pas me dire : Cet homme que vous prônez, et dont nous
apprécions, comme vous, les services, la science et la probité (car tout le
monde lui rend justice), cet homme est étranger ; il ne veut pas prêter le
serment qu’on exige de loi. Que nous importe la nation à laquelle il appartient
? Que font ici ses opinions et ses sentiments ? La science et la politique
n’ont rien de commun. Son caractère vous inspire une entière confiance ; vous
reconnaissez qu’il peut plus que personne servir les intérêts de l’industrie.
N’attendez plus des offres qu’il a faites, plus d’une fois, de le la manière la
plus désintéressée ; allez au-devant de lui, loin de vous blâmer, le pays vous
en saura gré.
J’ai vainement cherché dans le
budget les 6,000 fr. demandés au mois de juillet dernier, par le gouvernement,
pour le paiement d’un tableau peint par notre célèbre compatriote Navez, et
d’un ouvrage de botanique, livrés, l’un et l’autre au gouvernement des Pays-Bas
avant la révolution. La chambré, vous vous le rappellerez, était toute disposée
à voter cette somme ; la crainte de poser
un antécédent dangereux l’a seule retenue, et cette crainte était produite par
la manière trop générale dont la proposition était rédigée. L’ajournement fut
prononcé, et l’honorable M. Dubus fit observer fort judicieusement que
l’allocation figurerait mieux au budget de 1833. Afin de réparer l’omission que
j’ai signalée, et qu’il faut sans doute attribuer à l’époque où le budget fut
livré à l’impression, je déposerai sur cet objet un amendement qui sera rédigé
de manière à dissiper toutes les craintes, et que je me réserve d’ailleurs de
développer ultérieurement s’il en est besoin.
M. Thienpont. - Messieurs, cette demande de crédits agglomérés
sous la dénomination d’encouragement de l’agriculture, de l’industrie et du
commerce, ne peut obtenir mon assentiment. Je conçois dans certaines
circonstances l’utilité, et même la nécessité d’accorder des encouragements
pécuniaires à l’industrie et des secours au commerce. Mais, pour ce qui
concerne l’agriculture au degré de perfection où elle est parvenue parmi nous,
cette branche intéressante n’a à mon avis besoin ni de l’un, ni de l’autre.
Dans cette persuasion, et
surtout après avoir vu disposer de ces fonds en pure perte, et sans utilité
quelconque pour le pays, je dois me refuser à toute allocation de ce chef.
J’entends, messieurs, parler
d’abord d’une pension ou gratification accordée cette année à une personne pour
l’introduction ou perfectionnement de la culture de maïs. J’estime qu’en fait
d’agriculture, nos cultivateurs peuvent fort bien se passer de toute leçon
étrangère ; il n’est que l’Angleterre qui puisse rivaliser avec nous ; nous
surpassons toutes les autres nations dans cette branche intéressante
d’industrie, et toutes, à l’aspect de nos campagnes, sont forcées de reconnaître
leur infériorité. Une longue expérience a fait connaître à nos agriculteurs et
a fixé leur choix sur le genre de culture, sur les plantes et céréales les plus
productives, les plus propres au sol et qui, à raison des chances de réussite
qu’elles présentent des soins et dépenses qu’elles réclament, leur rapportent
davantage.
Le maïs et la manière de le
cultiver leur sont connus depuis des siècles. Mais ils n’ignorent pas non plus
l’engrais que cette plante exige, les chances de la voir parvenir à maturité ;
et les difficultés de la sécher et égrainer, ainsi que le bénéfice qu’on peut
en espérer. Si cette culture n’y a pas pris une grande extension, c’est que le
cultivateur n’y a pas trouvé son compte.
La personne gratifiée doit
probablement avoir eu la même crainte, puisque moyennant ce subside de 3,000
fr., elle s’était engagée d’ensemencer annuellement trente hectares en maïs, et
qu’elle a demandé et obtenu d’être déliée de cette obligation, et de pouvoir
borner cette culture pour cette année à trois hectares. Le subside toutefois
reste intact, et n’a subi aucune diminution.
Un autre subside de 3,000 fr.
a été alloué à un individu, à charge de donner ses soins et les instructions
nécessaires à un propriétaire des Flandres pour faire d’un vignoble tout à fait
manqué, situé à Renaix, un vignoble modèle. Je dis, messieurs, d’un vignoble manqué, parce que ce propriétaire
aux vues philanthropiques, au patriotisme sage et éclairé, et aux lumières
duquel je me plais, au reste, à rendre hommage, y avait totalement échoué,
nonobstant que depuis quinze à seize ans il n’y ait épargné ni soins ni
dépenses, et que ses travaux aient constamment été dirigés par des vignerons
tant de ce pays que de l’étranger.
Quelques-uns
de mes honorables collègues qui, comme moi, ont été à même d’en juger par leurs
propres yeux, pourraient attester l’exactitude des faits que j’avance, et de
l’indignation générale que cette prodigalité de deniers publics a excitée dans
tout le district.
Ces deux actes du ministère me
font apprécier à leur juste valeur l’emploi ultérieur des fonds destinés pour
encourager l’agriculture. Je le répète, à mon avis, cette précieuse branche
d’industrie n’a pas besoin d’encouragements pécuniaires. Que des lois sagement
combinées la protègent ; que, d’après les circonstances, les exportations et
importations de son produit soient autorisées ou prohibées. Que surtout le
gouvernement s’empresse de présenter un projet de loi qui fasse cesser
l’inégalité révoltante qui existe dans la répartition de l’impôt foncier.
Je demande donc que le mot
agriculture soit rayé de l’intitulé de cet article ; ou tout au moins, si la
chambre ne partageait point mon opinion à cet égard, que le ministère soit
invité à mettre plus de discernement dans l’emploi de ces fonds.
M.
Desmet. -
Messieurs, je devrais demander la suppression de tout cet article, si déjà une
partie n’en était dépensée, et que je n’eusse pas à signaler un objet du plus
haut intérêt pour le pays, pour lequel on devra employer la somme qui y est
proposée par la section centrale.
Je dis que je devrais demander
que cet article fût rayé du budget, parce que ni l’agriculture, ni notre
industrie, ni notre commerce ne retirent la moindre utilité des fonds que vous
allouez tous les ans pour leur prospérité ; en vous faisant voir comment ils
ont été employés jusqu’à ce jour, vous serez convaincus de ce que j’avance, et
que cette allocation ne reçoit pas sa véritable destination.
En 1832, 6,400 fl. ont été
payés au directeur des magnanières, pour son traitement et l’achat des mûriers.
10 000 fl. ont été accordés à
deux individus pour aller établir une factorerie de commerce en Pologne et en
Russie ; l’argent est donné, et ceux qui l’ont eu restent ici pour le dépenser
en Belgique, comme ils ont raison, car ils savent bien que leur projet ne peut
être de quelques utilité pour notre commerce, et qu’il vaut mieux laisser
l’argent dans le pays.
Un traitement de quelques
milliers de francs a été accordé à un Espagnol, pour diriger la vigne d’un
riche particulier, c’est celle dont vous a parlé l’honorable M. Thienpont.
Un même traitement à un
Italien, pour diriger une culture de maïs, justement comme si nos cultivateurs
ne savaient pas encore comment on cultive ce grain de poulets ; cependant,
messieurs, vous devez savoir qu’on le cultive avec plus de soin et de réussite
dans une province qu’ici aux portes de Bruxelles ; pourquoi donc payer
quelqu’un qui ne sait rien nous apprendre, et qui devrait venir prendre des
leçons chez nous.
Dans tout l’emploi de ces
fonds, je ne vois qu’une petite somme de 70 fl. pour indemnité d’abattage de
chevaux, qui est cependant un objet de grand intérêt pour notre agriculture, et
où nos cultivateurs souffrent les plus sensibles pertes.
Messieurs, au lieu de jeter
ainsi en pure perte l’argent d’un peuple qui déjà n’est que trop surchargé de
contributions, et rendre un service réel à notre industrie et à notre commerce,
qu’on se hâte d’améliorer le sort de la classe la plus nombreuse et la plus
intéressante, celle des ouvriers ; qu’on ne perde pas un moment pour porter le
secours nécessaire à une branche vitale de notre industrie nationale, qu’elle
seule procure à une population nombreuse le pain de chaque jour ; qu’on fasse
un traité de commerce avantageuse avec
Quoique je repousse
l’allocation des fonds de l’agriculture et de l’industrie, de la manière qu’ils
ont jusqu’à présent été employés, cependant je dois vous engager à la conserver
pour cet exercice ; et voici pourquoi.
C’est que je dois venir vous
déclarer que depuis un an il existe dans
J’ai été fortement étonné
quand j’ai appris que depuis longtemps cette maladie contagieuse existait dans
le bétail, et que M. le ministre de l'intérieur n’avait encore fait prendre
aucune mesure pour l’arrêter, et qu’aucune bête n’avait été abattue.
Déjà depuis un an, cette
terrible épizootie fait ses ravages dans le district de Gand, et aucun artiste
vétérinaire n’a été envoyé sur les lieux pour constater l’existence de la
maladie, et prescrire des préservatifs contre les progrès de la contagion.
La
maladie a le véritable caractère d’une épizootie c’est
une inflammation générale qui se termine par celle du poumon ou du foie, quand
on abat les bestiaux, le foie est tellement attaqué de la pourriture, que les
vers y séjournent. Quand on y prend attention, on peut reconnaître l’existence
de la maladie par les yeux, dont les liquides se montrent troubles.
Cependant la viande qu’on a
des bestiaux atteints de la maladie, à l’œil ne se montre pas gâtée ; cela fait
qu’on débite dans beaucoup d’endroit de la viande qui provient de bêtes qui
avaient cette maladie putride.
Je voterai donc cette année
pour la somme proposée par la section centrale, et j’engage M. le ministre de
faire prendre des informations sur l’existence de l’épizootie que je viens de
signaler.
M. C. Rodenbach. - Je me joindrai, messieurs, à mon
honorable collègue, M. de Brouckere, pour dire quelques mots en faveur des
artistes.
Je crois devoir appuyer
l’allocation demandée par M. le ministre de l'intérieur, parce que la somme
proposée par la section centrale me paraît insuffisante pour encourager
convenablement les sciences et les arts.
Ce n’est pas, messieurs, à une
assemblée de Belges qu’il est nécessaire de démontrer l’utilité d’encourager
les arts. Notre patrie s’est toujours montrée protectrice éclairée des talents
qui firent sa gloire.
Il est à remarquer que jamais
peut-être nous n’avons possédé plus d’artistes distingués que dans ce moment.
L’école flamande brille de tout son éclat, et quelques peintres et sculpteurs
rivalisent avec les noms les plus célèbres, les plus chers au pays. Mais il
convient, messieurs, d’entretenir le feu sacré qui seul produit des
chefs-d’œuvre dans les arts. Une économie mesquine serait souverainement
déplacée lorsqu’il s’agit du génie, qui n’attend pas un temps donné pour se
produire. Nous ne pouvons exiger que les artistes attendent la paix et le
licenciement de l’armée pour exécuter leurs travaux. Le gouvernement seul peut
les encourager. En général, les particuliers ne sont pas assez riches pour
faire l’acquisition de tableaux d’histoire de grand prix.
Il
serait cependant à désirer que nos artistes de premier ordre (nous pouvons le
dire avec orgueil, nous en possédons de cette catégorie) pussent reproduire les
principales scènes de notre révolution, et que ces belles pages de notre
histoire fussent déposées dans les édifices publics. C’est là une richesse qui
contribue à former une nationalité, attire les étrangers dans le pays et tient
lieu quelquefois d’autre gloire. Rome est encore la reine du monde par les
arts. En contemplant leurs chefs-d’œuvre, les Romains se consolent de leur
abjection politique.
Ce n’est pas, messieurs, que
nous devons leur ressembler sous ce rapport. J’espère que, malgré notre
neutralité, nous pourrons encore, dans l’avenir, comme dans le passé, unir la
gloire des armes à la gloire des arts.
Je voterai, messieurs, pour le
chiffre demandé par M. le ministre de l'intérieur, et qui, je l’espère, sera
majoré.
M. Legrelle. - Ce n’est pas moi, messieurs, qui né dans le berceau des beaux-arts,
dans la patrie des Jordan, des Rubens, des Teniers, répudiera l’héritage de
gloire qu’ils ont laissé. Je crois qu’il est dans l’intérêt des beaux-arts de
rectifier quelques assertions que vous venez d’entendre ; et pour justifier le
gouvernement du reproche qu’on lui adresse de ne consacrer que la somme de
30,000 fr. pour leur encouragement, il suffit d’ouvrir le budget pour voir
qu’une somme de 120,790 fr. est portée pour cet objet dans les allocations
demandées.
On dit
que nos artistes sont obligés de s’expatrier ; messieurs, j’ose affirmer que
peut-être à aucune époque les jeunes artistes n’ont été autant favorisés qu’ils
ne le sont aujourd’hui.
Dans la ville que j’habite, le
tableau de
M. de Theux. - Les fonds accordés par le gouvernement pour
l’industrie et le commerce ne sont pas consacrés à payer des cultures. Si avec
les 10,000 fl. portés au budget on avait l’espoir de trouver des débouchés aux
produits de notre agriculture et de notre industrie, on ne pourrait concevoir
les critiques qui ont été faites. Des Belges ont été envoyés chez nos voisins
dans ce but ; leur caractère, leur science les rend dignes de cette mission. Je
crois donc les fonds bien employés.
M. de Brouckere. - Quand j’ai parlé de l’allocation de 30,000
fr., je l’ai trouvée en déduisant les sommes portées au budget pour des objets
spéciaux. Je suis bien aise que M. Legrelle soit un protecteur des beaux-arts ;
je désire qu’il paie mieux les tableaux qu’il commande qu’on n’a payé ceux qui
ont été commandés au célèbre Wappers ; car pour des
chefs-d’œuvre, il a reçu le prix qu’on donne à des barbouilleurs.
M. Jullien. - Si je suis bien informé, il a été
acheté aux environs de Bruxelles 28 à 30 arpents de terre pour une culture
modèle. Ces 28 ou 30 arpents ont été cultivés au moyen de 150 à 200 ouvriers ;
ils ont été très grassement fumés, et pour cette culture modèle, savez-vous ce
qu’on a planté ?...
Un membre. - Des pommes de terre.
M. Jullien. - Précisément, des pommes de terre. (On rit.) Si ce fait est exact, je
demanderai sur quels fonds on a imputé les dépenses pour cette culture modèle,
et je voudrais savoir comme on nous démontrera que la culture des patates (on rit) est une culture modèle.
L’explication qui nous sera donné pourra n’être pas sans influence sur mon vote
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Les interpellations de l’honorable membre se
bornent-elles à sa demande d’explication sur les pommes de terre ?
M. Jullien. - Je demande si le gouvernement est
propriétaire d’un terrain de 28 à 30 arpents ; si ce terrain a été cultivé au
moyen de 200 ouvriers ; s’il a été grassement fumé, et si en définitive cette
culture modèle a produit des pommes de terre,
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Messieurs, le chap. XII du budget, auquel vous
venez de faire l’honneur d’une discussion générale, mérite entre effet, entre
tous les autres chapitres, cette distinction particulière. Les deux grandes
divisions qu’il renferme, méritent toute votre attention. Le premier article
comprend l’agriculture, le commerce et l’industrie ; le second est relatif aux
lettres, aux sciences et aux arts.
Je répondrai d’abord aux
observations qui se rattachent à l’agriculture, à l’industrie, au commerce ;
puis, je répondrai à celles qui concerne la seconde division de ce chapitre.
Répondant d’abord à
l’honorable M. Jullien, je lui dirai que le fait qu’il a cité est parfaitement
exact. Oui, le gouvernement est propriétaire de 25 arpents de terre aux
environs de Bruxelles. Oui ce terrain est destiné à une culture modèle, et il
est d’une parfaite exactitude qu’il y a été planté de pommes de terre.
Ce terrain autrefois planté
d’arbres a été dévasté dans nos troubles révolutionnaires, et il offrait depuis
3 ans un aspect déplorable ; c’était encore là une de ces ruines que le
gouvernement tenait à honneur de faire disparaître. Au commencement de l’année,
on s’est occupé de le défricher, car ce terrain n’était pas cultivable. On a
donc cherché les moyens de le défricher et d’en retirer en même temps quelque
profit. On a trouvé que la culture des pommes de terre convenait parfaitement
au défrichement, en même temps qu’il donnait un certain produit.
En effet, messieurs, d’après des
procès-verbaux officiels, il a été établi qu’une valeur a été ajoutée à ce
terrain qui depuis trois ans n’avait rien produit du tout. L’année prochaine,
si le terrain est présumé bon à un autre produit, nous n’y planterons plus des
pommes de terre. Sa destination sous l’ancien gouvernement était une culture
modèle, mais on a voulu le cultiver trop tôt et l’essai a échoué.
On s’est livré à d’autres
plaisanteries, auxquelles je m’attendais d’ailleurs, sur d’autres cultures
modèles : on attaque la culture de la vigne et du maïs. Je concevrais que si le
gouvernement, mu par des vues d’ambition agricole, se laissant aller à de
vastes projets, avait sacrifié sans réserve, sans prudence, de grands
capitaux ; je concevrais, dis-je, ces critiques ; mais il s’agit d’une
somme de 3,000 fr., d’un côté, de 3,200 fr. de l’autre, et encore cette modique
somme n’a-t-elle pas été donnée sans condition.
Etrangers, les deux exilés auxquels ces fonds sont accordés, ont accepté
toute espèce de condition, si bien que les abus, s’il y en avait, n’auraient
jamais lieu que pour un an. Chaque année le gouvernement peut revenir sur ses
engagements si les efforts tentés ne répondent pas à son attente.
De ce que la plupart de nos
cultivateurs recueillent du blé, s’ensuit-il qu’il faille se borner
exclusivement à cette culture ? Est-ce que le lin, la garance par exemple, ne
pourraient pas prendre chez nous le développement le plus heureux ?
Le maïs n’est-il pas cultivé
dans tout le midi de l’Europe ? N’est-il pas la nourriture des populations
méridionales ? Quand le gouvernement cherche à naturaliser une plante qui se
recommande par elle-même et par un grand nombre de savants, quel mal y a-t-il à
cela, lorsque surtout il ne consacre que trois mille francs à un pareil essai ?
Autant que nous le pourrons,
nous placerons dans les environs de la capitale des cultures modèles. Il suffit
de parcourir maintenant les environs de Bruxelles, comme je l’ai fait avec
plusieurs honorable représentants, et l’on verra que le maïs y a cru cette année
avec un succès inespéré. Le maïs est encore sur pied, et si les personnes qui
ne croient pas à la possibilité de cette culture veulent voir et juger par
elles-mêmes, je leur indiquerai les terrains.
J’en viens maintenant à la
culture de la vigne qui se trouve dans le même cas. Mais la personne qui a été
mise à la tête de cette culture modèle reçoit 3,000 fr. ; sous l’ancien
gouvernement elle en recevait, je crois, 10,000 ; il y avait donc une sorte de
droit acquis. Toutefois nous avons cru devoir réduire son traitement à une
somme modique, et lui imposer des conditions qui ne permettraient pas une
longue existence aux abus.
L’honorable M. de Theux a déjà
répondu pour ce qui concerne la mission dans l’Orient de l’Europe. Je ne pense
pas que le gouvernement doive se repentir de cette tentative, toute dans
l’intérêt du commerce et de l’industrie, dans un pays où plusieurs raisons nous
ont empêchés jusqu’ici de pénétrer. Je dois déclarer que tout ce qui est
entrepris par le gouvernement a d’abord
reçu l’approbation de la commission d’industrie et de commerce.
La section centrale nous a
proposé une réduction sur l’article de l’industrie, de l’agriculture et du
commerce. Cette fois, du moins, la section centrale n’a pour elle que l’opinion
d’une seule de toutes vos sections, et je ne puis me rallier au chiffre qu’elle
vous propose.
Le gouvernement ne peut
consentir au chiffre de 75.000 fr. par plusieurs motifs : le premier et le plus
puissant, c’est que cette somme est déjà dépassée. Il n’y a pas eu de folles dépenses
; ici, pas plus qu’ailleurs, nous n’avons jeté les fonds de l’Etat à la tête de
personne ; des réserves sévères ont toujours été faites, et à cet égard, je
pourrais invoquer le témoignage d’honorables représentants qui ont éprouvé des
résistances vive à des demandes qu’ils nous faisaient en faveur de telle ou
telle branche d’industrie. La dépense faite s’élève à 29,000 fr. ; nous
espérons qu’elle n’aura pas été stérile. Plusieurs sommes n’ont été d’ailleurs
données qu’à titre de prêt. Nous avons à couvrir aussi les frais de bureau de
la direction de commerce et d’industrie, les frais résultant de l’envoi d’une
commission spéciale à Paris ; et j’espère que l’on commence à reconnaître que
cette mission n’a pas le caractère de jonglerie qu’on avait eu la bienveillance
de lui supposer dans les premiers temps.
Nous avons aussi des frais
extraordinaires résultant des rapports commerciaux qui vont d’établir entre
J’en viens maintenant à la
partie du chapitre qui concerne les arts, les lettres et les sciences. J’ai été
sensible, comme je le devais, au reproche que l’honorable M. de Brouckere a
fait au gouvernement sur la modicité de l’allocation proposée à la chambre.
Messieurs, si le gouvernement n’a demandé en dehors des crédits spéciaux
énumérés par M. Legrelle que la somme de 30,000 fr., c’est qu’il se trouvait en
présence d’une somme beaucoup plus faible accordée l’année dernière, c’est
qu’il ne voulait pas établir tout d’un coup une majoration qui probablement
n’aurait pas rencontré dans cette enceinte l’appui qu’elle aurait droit
d’attendre.
Dans mon opinion, 30,000 fr.
ne suffisent pas, et si le portefeuille de l’intérieur reste placé entre mes
mains, je déclare que je regarderai comme insuffisante pour l’avenir la somme à
laquelle je me suis borné cette année. Mais la section centrale ne veut pas
même la somme de 30,000 fr…
M.
Dubus, rapporteur. - Ni les sections.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - J’ai déjà montré que la section centrale n’est
pas toujours d’accord avec les sections. Elle veut réduire l’allocation de
20,000 fr., et encore sur ce chiffre dois-je imputer 1,500 fr. qui autrefois
étaient portés au chapitre des archives pour documents historiques. Il y a
aussi un subside à la société d’émulation de Liège, un subside à la société des
sciences médicales de Bruxelles que j’ai compris dans cet article, de manière
qu’il faudrait réduire encore de 2,700 fr. l’allocation de 20,000 fr. que
propose la section centrale. Avec cette somme, j’aurais mission de faire face à
tous les besoins non prévus par les articles spéciaux dont il a été parlé.
Parmi ces besoins figure en première ligne l’achat des tableaux à la suite de
l’exposition publique qui va s’ouvrir à Bruxelles d’une manière si brillante.
L’ancien gouvernement pour ce seul objet allouait annuellement 20,000 fl. Après
l’achat de tableaux qui à lui seul absorberait très facilement l’allocation
proposée par la section centrale, nous devons faire face à tous les autres
besoins des arts, à ceux des lettres et des sciences. Des voyages scientifiques
peuvent être entrepris avec succès dans l’intérêt du pays. Un voyage de ce
genre a été jugé utile, et nous n’avons et qu’à nous louer de son résultat.
J’aurais voulu aussi venir à
l’aide de professeurs distingués dont les leçons jettent un lustre particulier
sur la capitale. Depuis la révolution la ville de Bruxelles s’est vue dans
l’impossibilité de continuer aux professeurs du musée la faible allocation dont
ils jouissaient auparavant.
D’un autre coté le
gouvernement accorde à un certain nombre de villes des médailles à distribuer
aux élèves qui se distinguent le plus dans les écoles de dessin.
Pour les lettres, le nombre
restreint de consommateurs en Belgique nécessite en beaucoup de cas
l’intervention du gouvernement. Le meilleur ouvrage publié ici rapporte
rarement beaucoup plus que les frais d’impression. Si le gouvernement
n’intervient pas, nos auteurs n’écriront pas ou vendront ailleurs leurs
ouvrages. Ce n’est pas cependant que je craigne que nos hommes de lettres et
nos artistes s’en aillent tous à l’étranger. Non, un pays libre comme le nôtre,
un pays qui vient de conquérir son indépendance, doit avoir pour eux un trop
puissant attrait. Je n’en veux pour preuve que le mouvement et le progrès qui
se manifestent dans les lettres et les arts depuis notre révolution. Le jeune
artiste auquel on a fait allusion n’a pas eu à se plaindre du gouvernement.
S’il s’est rendu à Paris, ce n’est pas qu’il veuille abandonner
On a regretté qu’un homme
distingué, dont chacun loue, dit-on, le savoir, la probité, le caractère, eût
été repoussé par le gouvernement ; c’est l’ancien directeur du musée des arts.
Non, messieurs, ce fonctionnaire étranger n’a pas été légèrement mis à la
retraite. A l’époque même où les passions populaires étaient les plus
violentes, le gouvernement fit des démarches auprès de lui. Et voulut-il lui
imposer des conditions avilissantes ? le soumettre à quelque acte de servilisme
? En aucune manière ; seulement on exigea de lui ce que chacun de nous a fait,
ce que le régent, ce que le Roi lui-même a dû faire. (C’est très bien ! très bien !)
Sans
doute, messieurs, les sciences sont de tous les pays, et ce n’est pas chez moi
qu’on trouvera des répugnances contre un homme de lettres, un artiste, parce
qu’il sera né par-delà la frontière. Loin du gouvernement des idées aussi
mesquines. Mais c’est son devoir d’exiger des hommes qu’il emploie qu’ils
soient dignes de la confiance du pays. Que si des scrupules empêchent tel
savant de s’associer franchement à notre pays, qu’il retourne dans le sien et
qu’il aille porter ses hommages là où est sa confiance. Du reste,
l’administration de l’établissement qu’on a cité n’a pas souffert. Une
commission a été créée, à la tête de laquelle se trouve un de nos savants dont
le nom fait aussi quelque honneur à
On a fait trop d’honneur à
notre musée en le donnant comme renfermant les collections les plus complètes
de l’Europe. Le fait est que notre musée des arts est très incomplet ; on n’y
voit que très peu de métiers industriels, et pas un seul instrument aratoire.
M. Dumortier. - Notre histoire est encore tout entière
dans les archives et dans les manuscrits, mais la publication de ces manuscrits
ne pourrait être confiée à une seule personne, ce devrait être à l’académie des
sciences à diriger cette impression.
Le musée des arts est sans
doute incomplet sous le rapport de la mécanique et de l’industrie, mais ce
n’est pas le moment de le compléter, nos finances ne le permettent pas.
Au reste, ce n’est pas dans
les musées que les industriels vont chercher leurs modèles.
On a parlé de l’ancien
directeur des beaux-arts ; je loue vivement le ministre des précautions qu’il a
prises. Cet ancien directeur a refusé de reconnaître le gouvernement ; j’ai fait
des démarches à cette occasion. Au moment de la révolution, si on avait pris
des précautions, de riches collections ne seraient pas sorties de
Je ne pense pas qu’on puisse
payer au budget les cours faits au musée.
Les professeurs doivent être
payés ; mais c’est à la ville de Bruxelles à en faire les frais. Je regrette
vivement que M. le bourgmestre de Bruxelles ne soit pas présent pour lui
demander si des mesures sont prises pour indemniser les professeurs.
J’ai vu au
budget une allocation pour achat de manuscrits pour la bibliothèque de
Bourgogne, et je désire que le ministre acquière tous les manuscrits qui se trouvent
en Belgique, et qui sont relatifs à notre histoire. A l’époque de la révolution
française nous avons perdu des manuscrits précieux, qui étaient dans des
abbayes ; il y a en Angleterre une collection de 10,000 manuscrits qu’un
particulier a acquis ; c’est une grande perte que nous avons faite.
J’ai vu aussi au budget une
augmentation pour l’académie des sciences qui siège à Bruxelles, c’est le
premier corps savant du pays ; la majoration est de 3,000 francs ; elle est
essentielle, parce que cette société ne peut faire imprimer ses manuscrits. On
parle de créer une classe des beaux-arts ; je désire savoir quelles sont les
dispositions du ministre à cet égard. Je pourrais sur ce point faire des
révélations à la chambre.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) -
Lorsque je suis arrivé au ministère à a fin d’octobre 1832, il s’agissait déjà
de réorganiser l’académie de Bruxelles.
J’ai cru qu’il fallait donner
plus d’extension à ce corps savant et en faire non seulement l’asile de la
science, mais encore l’asile des savants. J’ai cru qu’au lieu de la médiocre
indemnité que reçoivent les académiciens pour droit de présence, il fallait
chercher à améliorer leur sort par un revenu annuel ; c’est pourquoi une
majoration de crédit m’a paru nécessaire.
Le gouvernement devrait-il
vous soumettre une loi pour organiser l’académie, ou put-on faire cette
organisation par arrêté royal ? Cette question paraît résolue, si on considère
que l’académie doit son existence actuelle à un arrêté royal ; c’était donc par
arrêté royal que je croyais pouvoir la réorganiser.
M. de Theux. - Un projet a été conçu sous mon administration
pour réorganiser l’académie, mais je dois dire que je ne voulais pas le mettre
à exécution ; car, après en avoir conféré avec des personne très instruites,
j’ai craint qu’une réorganisation par arrêté royal ne fût inconstitutionnelle.
Si M. le ministre de
l’intérieur n’avait pas parlé du projet de son prédécesseur, j’aurais gardé le
silence. Quant à moi, je pense que la réorganisation de l’académie ne peut
avoir lieu en vertu d’un arrêté royal.
M. Dumortier. - Vous allez savoir comment on s’y est
pris pour reconstituer le premier corps savant de
M. le ministre de l'intérieur
a dit qu’il m’avait consulté moi-même ; c’est là une grave inexactitude. Je
n’ai jamais vu ni directement ni indirectement le projet de réorganisation, et j’affirme
qu’aucun membre de l’académie n’a été consulté. C’est une chose singulière que
l’on traite aussi cavalièrement le premier corps savant du pays.
On veut
agir avec aussi peu d’égards pour le personnel. Savez-vous qui on consulte ?
Encore des commissaires de district, des bourgmestres ; l’académie seule n’a
pas été consultée. Et voilà comment on entend se conduire envers le premier
corps scientifique. Ayant été appelé à en faire partie, je dois prendre ici sa
défense, et montrer combien il est étrange que l’on veuille lui appliquer des
meures qu’il ne connaît même pas.
Je pense que la composition de
l’académie ne doit pas avoir lieu par un arrêté ; c’est une loi qu’il nous
faut. L’institut de France a reçu une organisation légale, qu’il en soit de même
pour l’académie. M. le ministre n’osera pas sans doute reconstituer le premier
corps scientifique du pays par un simple arrêté.
Je ne crois pas qu’il soit
nécessaire de créer des pensions ; non, messieurs, il n’y a qu’un secrétaire
perpétuel à payer ; les autres membres reçoivent seulement un jeton de
présence.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - La chose extrême à laquelle on espère que je
n’oserai pas me porter est tout ordinaire, et je vous l’ai prouvé en disant que
le premier corps du pays avait été reconstitué par un arrêté du roi Guillaume. L’académie française
a été réorganisée de même, en 1816, par une ordonnance du roi Louis XVIII.
J’ai dit que j’avais trouvé à
mon entrée au ministère le projet de recomposer l’académie. Le fait est exact ;
j’ignore si l’intention de mon prédécesseur était de procéder à cette
recomposition par un projet de loi ; mais je n’ai pas trouvé de trace de ce
projet. Je pense que le préopinant était pour quelque chose dans ce plan de recomposition.
M. Dumortier. - Je déposerai un projet de loi dans
cette séance même.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Vous le
savez, messieurs, l’académie de Bruxelles est réduite à si peu de membres, et
ces membres montrent en général si peu d’exactitude à se rendre aux séances
qu’on peut dire que l’académie n’existe plus.
On ne peut appeler travaux de
l’académie ces procès-verbaux écourtés qui donneraient une idée si malheureuse
des occupations de ce corps savant, s’il n’y joignait de temps en temps
quelques mémoires.
Je ne
le cache pas à la chambre, l’intention du gouvernement a été de reconstruire
l’académie par un arrêté, et à cette occasion on lui reproche de s’être entouré
de trop de lumières. Il a fait un appel aux gouverneurs des provinces et
ceux-ci se sont adressés à leurs subordonnés pour savoir quels étaient, dans
les provinces, les hommes qui, dans les arts, les lettres et les sciences,
s’étaient fait une réputation ; quels étaient les Belges distingués de ces
provinces vivant à l’étranger, et capables d’être membres correspondants de
cette académie. Or, il n’y avait là, je crois, aucun déshonneur pour le corps
qu’on voulait organiser. C’était le moyen de centraliser toutes les puissances
scientifiques et littéraires du pays. Mon intention n’est pas de développer ici
tout le plan du gouvernement ; mais je dirai que plusieurs citoyens
recommandables ont été consultés par lui. Je n’ai pas l’honneur, en effet,
d’appartenir à un corps savant ; je n’ai pas l’honneur d’être académicien, mais
je ne pense pas qu’on puisse refuser à un ministre non académicien le pouvoir
de réorganiser une académie. Si l’on veut qu’un ministre soir académicien, M.
Dumortier aura une chance de plus de devenir ministre ; mais la plupart des
membres de cette chambre n’auront pas une pareille chance. (On rit.)
Quoi qu’il en soit, si la
chambre décide que cet objet doive être réglé par une loi je transformerai le projet d’arrêté en projet
de loi que je soumettrai avec confiance à l’assemblée.
M. Dumortier. - Ne croyez pas, messieurs, que je prenne
la parole pour relever le corps scientifique dont il s’agit : qu’on passe à la
bibliothèque et l’on verra ses travaux ; mais je trouve étrange qu’un ministre
qui prétend en être le constructeur vienne le dénigrer dans le sein de la
représentation nationale. On a parlé de la réorganisation de l’institut en
France ; mais cela fut fait par Louis XVIII avant la charte, et la charte ne
posait pas au roi des limites ; ici au contraire un ministre ne pourrait
trouver dans la constitution le moyen de faire des corps d’Etat en matière
scientifique. Vous vous rappelez quel sentiment d’indignation a animé tous les
hommes de bien en France quand Louis XVIII fit un coup d’Etat à l’égard de
l’institut, et en chassa le grand Arnault pour faire place à un autre.
Maintenant j’aurai l’honneur de vous faire observer que M. le ministre de
l'intérieur n’a pas répondu à l’objection la plus grave, savoir qu’on a
consulté les commissaires de district, les bourgmestres, chose dont je ne me
plains pas ; mais qu’on n’a pas eu l’égard, pour le corps scientifique, qu’on
voulait reconstituer, de prendre son avis ni sur l’organisation nouvelle, ni sur
les améliorations à faire. Il me semble qu’on devait au moins cela aux membres
de l’académie. Du reste, j’ai un projet de loi en quatre articles, et je le
déposerai aujourd’hui même sur le bureau ; ce sera à la chambre de voir si elle
veut l’adopter.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Messieurs, comme on m’a rappelé aux
convenances, je dois déclarer que des membres de l’académie et des savants
distingués ont été consultés sur sa réorganisation ; par exemple, MM. Gerlache
et Quetelet. Je ne dis pas qu’ils aient partagé mon
avis, mais ils ont été consultés, ainsi que d’autres. Je crois en avoir parlé
aussi à M. Dumortier…
M. Dumortier. - Non, pas du tout.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier). - Puisque M. Dumortier le nie, je l’affirme.
J’affirme que j’ai dit à M. Dumortier que je voulais reconstruire l’académie,
que lui-même m’a annoncé qu’il avait plusieurs fois demandé la même chose à mon
prédécesseur.
M. Dumortier. - Je me souviens, en effet, que M. le
ministre, en se promenant avec moi au Parc, m’a entretenu de la nécessité de
réorganiser l’académie ; mais je déclare qu’il ne m’a fait savoir ni
directement ni indirectement quel était son plan et son projet, et je tiens de
source certaine qu’il en a été de même pour les autres membres de l’académie. (Aux voix ! aux voix !)
- La proposition de M.
Thienpont, d’effacer du titre le mot agriculture,
n’est pas appuyée.
« Art. 1er. Agriculture,
industrie, commerce : fr. 374,593. »
La section centrale propose
275,593 fr.
M. de Brouckere. - Mon honorable ami, M. Corbisier, qui est un des membres les plus actifs
de la commission d’industrie, désirait communiquer des observations sur la
culture du maïs, de la vigne et du mûrier dans nos contrées. Il a été obligé de
se rendre à Mons ; je demande à la chambre de lui lire ces observations.
« Le principe du
laissez-faire ne peut avoir une application absolue. Sa rigueur doit fléchir
devant une infinité de circonstances qui rendent la protection du gouvernement
indispensable. C’est surtout en matière d’industrie agricole et manufacturière
que se fait sentir le besoin de cette protection, qui devient un devoir dès
qu’il s’agit d’encourager des essais qui peuvent offrir au pays une nouvelle
source de richesses.
« Dans les deux branches
d’industrie que je viens d’indiquer, les premiers essais sont toujours coûteux,
difficiles, rebutants ; celui qui les tente doit combattre sans cesse la
résistance de l’intérêt privé, de l’ignorance, de la routine, des préjugés de
toute espèce, et le secours du gouvernement lui-même est souvent impuissant
pour surmonter tant d’obstacles.
« Quand il arrive
cependant que l’homme qui osa les affronter parvienne à les vaincre, quand,
après plusieurs années d’une lutte pénible, il commence à peine à jouir du
fruit de ses efforts, la concurrence survient et le force à partager ses
profits avec des rivaux qui n’nt rien hasardé pour les obtenir.
« D’après l’opinion que
je viens d’exprimer, je ne puis qu’approuver les encouragements que M. le
ministre de l'intérieur a données à la culture du mûrier, du maïs et de la
vigne, et je voterai les fonds qu’il demande à cet effet.
« Je connais, messieurs,
tout ce qu’on oppose aux partisans de ces cultures modèles : la nature du sol,
la température du pays, les habitudes des habitants, etc., etc. Mais je sais
aussi que l’expérience a déjà pris soin de répondre par des faits aux attaques
dirigées contre ces innovations utiles.
« Il est maintenant
démontré que le mûrier croît parfaitement dans toutes les localités du royaume
et que la soie qu’on a recueillie dans le Hainaut, dans les Flandres et à
Liége, est reconnue pour être de très bonne qualité. Voyez
« Les avantages de
l’introduction du maïs dans notre assolement habituel avaient été reconnus par
tous les agronomes éclairés ; il fallait s’assurer si cette précieuse graminée
pouvait se naturaliser en Belgique, et ce problème vient d’être résolu. Depuis
trois ans, des essais habituellement répétés ont prouvé que le maïs réussit
parfaitement sous notre climat, et chacun de vous, messieurs, peut voir aux
portes de cette capitale plusieurs champs de maïs qui, en dépit des sécheresses
du printemps dernier, de la grêle et des plus du mois d’août, donneront à leur
propriétaire une excellente récolte.
« Quant
à la vigne, puisqu’on peut la planter dans des terrains qui se refusent à toute
autre culture, ne dût-on en obtenir que des vins médiocres, que des vinaigres
même, il faudrait encore, selon moi, en favoriser l’introduction dans des
cantons où jusqu’à présent elle est inconnue. A l’appui de cet avis, j’en
appellerai au témoignage de ceux de nos honorables collègues qui habitent la province
de Liége ; ils vous diront que les cultivateurs qui ont eu la patience
d’attendre quelques années ont été pleinement récompensés de leurs peines, et
qu’un hectare de vignoble vaut 4 à 5,000 fr., tandis qu’un hectare de prairie
n’en vaut pas 3,000.
« Je sais, messieurs,
qu’on peut combattre ces raisonnements par des plaisanteries fort spirituelles
; mais rien n’est moins concluant qu’un bon mot.
« Les préjugés qui
arrêtent aujourd’hui l’introduction du maïs dans notre assolement ont retardé
autrefois l’importation de la pomme de terre, et mes quolibets que l’on fit
pleuvoir, il y a vingt ans, sur les producteurs de sucre de betteraves, n’ont
pas empêché leur industrie de prendre en France un développement
prodigieux. »
M. Dubus, rapporteur. - On a demandé souvent dans cette
enceinte s’il fallait encourager l’industrie et le commerce ; s’il ne fallait
pas, au contraire, les abandonner à eux-mêmes ? On peut sans doute les
encourager dans un moment de crise ; mais ce moment est passé pour nous. La
section centrale a vu qu’avec 20,000 fl. on avait pourvu à tout en 1832 ; elle
a cru que cette somme pourrait suffire en 1833, alors que le commerce et
l’industrie ont repris leur essor. Au reste, pour établir ses chiffres, la section
centrale n’a pu établir ses calculs que sur les renseignements qui sont au
budget ; elle ne connaissait pas les détails qu’on a présentés aujourd’hui.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je ferai observer que sur la lettre A le chiffre de 150,000 fr. emporte déjà une réduction
considérable sur le crédit de l’année dernière. L’année dernière, en effet, il
n’était pas de 150,000 fr. mais bien de 150,000 fl. Si 20,000 fl. seulement ont
été dépensés, la chambre observera que les besoins peuvent changer d’une année
à l’autre. Ainsi, l’année dernière, il ne s’était pas agi d’établir des
relations commerciales avec
Nous espérons faire face à
tous les besoins avec 150,00 fr., accordant s’il est possible, et avec les
réserves convenables, des primes aux branches d’industrie auxquelles il sera utile ou nécessaire d’en donner.
J’ai
précédemment annoncé à la chambre que des employés n’étaient pas payés sur le
chapitre du personnel. Or, comme nous ne voulons dissimuler aucune dépense, je
vous propose de comprendre ce qui est relatif aux traitements des employés dans
un même article. C’est donc une somme de 7,000 fr. à déduire de cet article
pour la reporter à celui des traitements, comme il est indiqué dans
l’amendement que j’ai déposé sur le bureau.
M. Donny. - M. le ministre a fait l’énumération de quelques
objets auxquels il pense employer le crédit de 150,000 fr. J’ai été étonné de
ne voir figurer dans cette énumération, ni dans les notes du budget, aucune
prime pour encourager la pêche de la morue et du hareng ; j’en ai été d’autant
plus étonné que le principe de ces encouragements est consacré dans deux lois,
dans la loi du 6 mars 1818 et dans celle du 12 du même mois. Je pense que cette
omission est involontaire, et je voterai pour les fonds demandés.
M. A. Rodenbach. - J’appuie la réclamation de l’honorable
préopinant. Vous savez tous que sous l’ancien gouvernement les Belges n’avaient
pas le droit de saler les harengs. Un Belge qui se serait permis de le faire
eût été puni d’après une loi ; je me trompe, d’après un arrêté tyrannique. Vous
voyez que le monopole ne se bornait pas alors à l’instruction publique. (On rit.) Maintenant que le monopole
n’existe plus, il fauta accorder des encouragements.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je croyais avoir déclaré que le
gouvernement se ferait un devoir de distribuer des primes d’encouragement aux
branches d’industrie qui lui paraîtraient en avoir besoin.
Si ces primes ne figurent pas
au budget, c’est qu’elles n’y ont jamais figuré ; d’ailleurs, puisque le
principe de la dépense est posé dans une loi, il n’est pas nécessaire de la
prescrire au budget.
M. Dubus, rapporteur. - Le transfert qui nous a été proposé
par M. le ministre nous fera enfin rentrer dans la règle, et j’y donne mon
adhésion.
Les explications qui nous ont
été données par M. le ministre sur la lettre A sont loin de me satisfaire. Tout
ce qu’il en résulte, c’est ce fait, que l’on donne d’abord aux commissions des
renseignements incomplets, puisqu’on vient en donner de vagues et de fugitifs à
la chambre ; en sorte qu’il est impossible de bien apprécier les crédits qu’on
nous demande, et d’opérer les réductions nécessaires.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - J’ignore si des renseignements
incomplets ont été fourni à la section centrale ; je ne sais pas non plus si
elle m’en a demandé à ce sujet, mais je sais bien que des réductions ont été
faites par la section centrale, sans qu’elle m’ait demandé aucun renseignement.
Il n’est donc pas étonnant que nous ayons dû les donner ici pour combattre ces
réductions.
M. Legrelle. - Il faudrait que M. le ministre nous apprît quels frais occasionneraient
les agents extraordinaires.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Vous savez déjà que les sommes dépensées
s’élèvent à 80,000 fr. Maintenant je ne puis savoir combien de temps nos
envoyés à paris resteront dans cette ville et quelle dépense ils devront y
faire. Mais j’ai dû demander un crédit convenable pour qu’ils pussent bien
remplir leur mission.
M. le président. - Voici le transfert demandé par le
ministre de l’intérieur. Il propose de diminuer 7,000 fr. sur la somme de
150,000 fr., littera A, et de majorer de cette somme l’article 2 du chapitre
II.
- Ce transfert est adopté.
« Art. 1er. Agriculture,
industrie et commerce : fr. 343,593. »
« Art. 2. Lettres,
sciences et arts. »
Le ministre demande 120,790
fr.
La section centrale propose
seulement 97,290 fr.
M. de Brouckere propose de
rédiger ainsi l’article : « Pour encouragement des lettres, sciences et
arts : fr. 100,000.
« Pour paiement d’objets
d’art livrés au gouvernement des Pays-Bas avant la révolution, et à titre
d’avance : fr. 6,000. »
M. de Brouckere. - Messieurs, je n’ajouterai rien aux développements que j’ai présentés
pour montrer la nécessité de majorer la somme pour encourager des lettres,
sciences et arts, jusqu’à 100,000 fr. Mais quant aux 6,000 fr. pour objets
d’art livrés au gouvernement hollandais, si je pouvais croire qu’ils
rencontreraient de l’opposition, j’entrerai dans de nouveaux développements.
M.
A. Rodenbach. - Parlez ! parlez !
M. de Brouckere. - Vous vous souvenez, messieurs, que dans le
projet des derniers crédits provisoires que nous avons votés, il y avait un
article qui portait 6,000 fr. pour le même objet ; des explications furent
demandées et données. Il en résultait que ce fut pour le paiement d’un tableau
commandé par le gouvernement des Pays-Bas en 1827 et d’un ouvrage de botanique.
Une discussion s’est engagée à cet égard. J’ai sous les yeux les discours qui
ont été prononcés. Aucun orateur ne s’est opposé au paiement ; mais beaucoup de
difficultés se sont élevées, parce qu’on craignait qu’en adoptant ces 6,000
fr., ce vote n’enchaînât la chambre pour d’autres dettes arriérées et non
liquidées. M. Dubus fit l’observation très juste que cela devait faire l’objet
spécial d’un article dans le budget de
M. H. Vilain XIIII. - J’appuie de tous mes efforts l’amendement de
l’honorable M. de Brouckere pour majorer de 100,000 fr. l’article relatif aux
arts et sciences, surtout au moment où notre ancienne école flamande semble
renaître de ses cendres, et où ses artistes paient avec tant de gloire le
tribut de leurs talents à la patrie. Une exposition de tableaux plus belle que
toutes celles qui ont eu lieu sous le gouvernement déchu va s’ouvrir, et
M. Verdussen. - Si ma mémoire est bonne, quand cette
question a été agitée pour 1a première fois, on a demandé où ces ouvrages se
trouvaient ; s’ils avaient été faits pour le roi Guillaume, et s’ils étaient
échus à la partie méridionale ou à la partie septentrionale de l’ancien royaume
des Pays-Bas ; et, sur les explications qui ont été données, on a reconnu qu’il
ne fallait pas que
Quant à la
majoration proposée par M. de Brouckere pour encouragement des lettres,
sciences et arts, bien loin de m’y rallier, je voterai pour le chiffre de la
section centrale. Ce n’est pas quand nous sommes si obérés que nous devons
consacrer des sommes si fortes à des dépenses de luxe. Je me permettrai même de
faire un reproche au gouvernement. Jadis il y avait trois sociétés
d’encouragement des beaux-arts, à Gand, à Bruxelles et à Anvers. Chaque année
une exposition avait lieu dans chacune de ces villes par les soins de ces
sociétés ; et le gouvernement ne payait rien. C’était au moyen de souscriptions
qu’elles en faisaient les frais. Depuis vingt ans j’ai l’honneur d’être membre
de la société d’Anvers, et nous avons fait des achats de tableaux
considérables. La société de Bruxelles sommeille, mais elle n’est qu’assoupie ;
si on avait voulu la réveiller, on aurait fait pour l’exposition de cette année
de grandes économies.
Si le gouvernement prend sur
lui de faire les frais de tous les engagements, je lui prédis que l’amour des
arts, qui germe dans le cœur des Belges, s’éteindra. Pourquoi d’ailleurs
laisser aux sociétés d’Anvers, de Gand, les frais d’exposition, et en
décharger, par une suite de favoritisme, la ville de Bruxelles ? Je suis bien
loin de vouloir augmenter la somme de 30,000 fr. ; je voudrais qu’elle fût
diminuée.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Le gouvernement n’a pas voulu anéantir
les sociétés qui sommeillent ; mais, voyant que celle de Bruxelles sommeillait
encore, il a cru devoir prendre l’initiative. Je rends hommage à l’utilité des
associations ; mais est-ce à dire que le gouvernement constitutionnel doive
être le simple spectateur de ce qui se passe dans la société ? Nous croyons
qu’il est des travaux qui par leur caractère ou leur importance, rentrent dans
les attributions du gouvernement. L’administration a cru nécessaire de
provoquer tous les artistes dans un grand concours, et il n’a pas craint
d’appeler à ce concours les artistes étrangers.
Le gouvernement hollandais ne
faisait rien, dit-on, laissait faire aux sociétés ; mais un arrêté du mois
d’avril 1827 alloue 20,000 fl. par an pour achat de tableaux ; nous ne
demandons que 30,000 fr. pour les arts, les sciences et les lettres ; c’est
10,000 fr. pour les arts. Si on adoptait la proposition qui est faite, il
resterait 600 fr. pour les arts.
On dit que c’est par
favoritisme qu’on a choisi Bruxelles pour l’exposition ; mais si on veut
m’indiquer une ville où il soit plus convenable de faire une exposition
nationale que la capitale, je la prendrai de préférence.
M. A. Rodenbach. - Le royaume des Pays-Bas avait un budget
double du nôtre, et ne donnait que 20,000 fl. Ainsi, en donnant 30,000 fr.,
nous donnons au moins proportionnellement. Le temps n’est pas venu de dépenser
beaucoup pour les arts. il y a des sociétés à Bruges,
à Courtray, à Anvers, pour l’encouragement des beaux-arts. Je connais plusieurs
peintres ; ils m’ont déclaré qu’ils avaient des tableaux à faire pour les
églises.
Loin que nos peintres quittent
On nous a parlé d’un tableau que
possède le roi Guillaume ; nous ne pouvons le payer. Nous ne pouvons payer les
dettes des princes expulsés ; le prince d’Orange doit plus d’un million ; il
faudrait augmenter les impôts pour payer les dettes de Guillaume et du prince
d’Orange.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Il paraît, d’après les renseignements
que nous avons recueillis, que le tableau de M. Navez a été fourni au
gouvernement et non au roi Guillaume. Ce sont les déclarations de l’artiste
lui-même qui confirment ces renseignements. Nous ne devons pas rendre les
artistes responsables des vicissitudes politiques.
M.
A. Rodenbach. - Quelles preuves en avez-vous ?
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je vous dis qu’il y a déclaration de
l’artiste... Au reste, la somme n’est pas payée purement et simplement ; elle
n’est donnée qu’à titre d’avance et avec toutes réserves. Un tableau a été
livré de bonne foi ; il a été livré au gouvernement ; l’artiste doit en être
payé.
M. Liedts. - J’ai vu les pièces relatives à la dette
de
Je partage l’opinion de MM.
Verdussen et Rodenbach ; je crois que nous devons attendre un autre temps pour
être généreux. Ne faisons pas de libéralités avec l’argent du peuple.
Reportez-vous par la pensée à l’époque où nous avons fait le budget des voies
et moyens : Rappelez-vous les discussions auxquelles ont donné lieu les
propositions qui ont été faites de porter des centimes additionnels sur la
propriété foncière, sur la patente et la contribution personnel. L’intérêt que
nous portons aux beaux-arts n’a pas d’autres limites que la situation de nos
finances. L’année dernière, la chambre n’avait accordé que 7,000 fl. ; cette
année nous proposons 30,000 fr. et cela doit suffire.
M. de Brouckere. - Il est à ma connaissance personnelle
que le tableau a été commandé non pour le roi, mais pour le gouvernement. Cela
est si vrai que le paiement a été stipulé en trois échéances, car les fonds
votés ne suffisaient pas. (Aux voix ! aux
voix !)
- Le chiffre de 100,000 fr.,
proposé par M. de Brouckere, est rejeté.
Le nouveau crédit de 6,000
fr., proposé par la deuxième partie de l’amendement de l’honorable membre, est
adopté.
M. Dumortier demande que la chambre admettre la majoration de crédit
accordée sur la lettre D, afin de permettre à l’académie de continuer ses
travaux.
M.
Dubus, rapporteur. - La majoration dont il s’agit avait été proposée pour la réorganisation
de l’académie. M. le ministre nous a répondu que si cette réorganisation avait
lieu, il faudrait 20,000 fr., et la section centrale a cru devoir voter le
chiffre ancien. Toutefois, je n’ai aucune objection personnelle à faire à la
demande de mon honorable ami M. Dumortier.
- Le chiffre de 12,000 fr.,
pour les académies, est adopté.
« Total de l’art. 2 : fr.
116,780.
- Adopté.
Article 3
« Art. 3. Primes et
encouragements aux arts et à l’industrie, aux termes de la loi du 25 janvier
1817, et frais occasionnés par la délivrance des brevets : fr. 10,000. »
- Adopté.
Article 4
« Art. 4. Service de
santé : fr. 40,000. »
Adopté.
Chapitre XIII. (devenu chapitre XIV) - Cultes
On passe au chapitre XIII.
« Art. 1er. Culte
catholique : fr. 3,352,880 41. »
La section centrale ne propose-pas
de réduction.
M.
de Roo. - Je demande
si les frais des cures annexes sont compris dans l’allocation.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Certainement ils y sont compris, sans cela il
n’y aurait pas moyen de les payer.
M. de Roo. - Je demande que la réponse du ministre
soit consignée au procès-verbal. L’année dernière on m’avait fait la même
réponse, et cependant cette charge a été laissée aux communes. On a même cotisé
les individus où étaient les annexes pour subvenir aux dépenses.
M. de Theux. - Je me souviens de la réponse que j’ai faite
l’année dernière. J’ai dit que quelques-unes des cures annexes étaient payées
aux frais de l’Etat, et effectivement elles l’ont été ; mais je n’ai pas parlé
de toutes. (Aux voix ! aux voix !)
M. Jullien. - Je n’ai qu’un mot à dire. Je vous
ferai observer, messieurs, qu’après avoir épluché tout le reste du budget de
l’intérieur on n’a pas proposé un centime de réduction sur le chapitre du culte
qui, avec les pensions ecclésiastiques, forme un capital de 4 à 5 millions.
J’avais des diminutions à proposer, mais je m’en abstiendrai, parce que l’année
est trop avancée. J’ai fait cette déclaration pour qu’au budget de 1834 on ne
vînt pas m’opposer le silence que j’aurais gardé dans cette occasion. Il y a des
abus dans cette matière que je signalerai lorsque le temps sera venu.
M. d’Huart. - La section centrale n’a pas fait d’observation
à cet égard, d’après les diminutions opérées précédemment.
M. A. Rodenbach. - Puisque M. Jullien ne fera ses réclamations
qu’au budget de 1834, je me réserve de lui répondre à cette époque. Je dirai
seulement que notre budget du culte est bien au-dessous de celui de France ;
proportions gardées, il est moindre de 20 p. c. Du reste, je ne pense pas qu’on
veuille encore diminuer après toutes les diminutions qui ont déjà été faites.
M. Jullien. - Je répondrai à M. A. Rodenbach que
quand nous serons venus à la discussion du budget de 1834, j’expliquerai les
motifs des économies que j’ai à proposer sur ce chapitre ; mais je suis à même
de lui en signaler une dès aujourd’hui.
On a mis à charge de l’Etat
les frais des réparations à faire aux palais épiscopaux, tandis que c’est une
charge provinciale. Je suis étonné que cette observation soit échappée à la
section centrale. Il est même à remarquer qu’on avait demandé l’année dernière
pour l’archevêché de Malines une allocation de 6,000 fl., et cette année on
demande de ce chef 10,000 fr., en disant que c’est une économie ; mais il est
probable que le palais épiscopal a été bien et dûment réparé l’année dernière,
et je ne vois pas qu’il y ait économie comme on le prétend. Il y a donc encore
des réductions à faire.
M.
Dubus, rapporteur. - Le gouvernement ne paie que sur la déclaration de la dépense réellement
faite : il s’agit d’un crédit et non d’une somme à allouer relativement aux
réparations.
Il est inexact de dire qu’il
n’y a pas de diminution sur le budget des cultes ; en comparant le chiffre de
cette année au chiffre de l’exercice précédent, on trouvera qu’il est diminué
de 317.000 fr. Il n’y a pas de chapitre qui présente une diminution
proportionnelle plus considérable.
M. le président. - Je ne crois pas que nous soyons en
nombre pour pouvoir délibérer.
Plusieurs membres. - L’appel nominal pour constater les absents.
M.
de Renesse
fait l’appel nominal.
51 membres sont présents, et
la chambre ne peut continuer la délibération.
MEMBRES
ABSENTS SANS CONGE
Membres absents sans congé, à
la séance du matin :
MM. Angillis, Berger, Brabant,
Dams, de Behr, de Foere, de Robaulx, de Robiano, Devaux, Dubois, Gendebien,
Goblet, Lardinois, Meeus, Pirson, Smits, Teichmann, Vilain XIIII, Wallaert.
Membres absents, à la séance
du soir :
MM. Angillis, Berger, Brabant,
Coghen, Corbisier, Dams, de Behr, de Foere, de Meer, W. Mérode, de Muelenaere,
de Puydt, de Robiano, Devaux, Dubois, Gendebien, Goblet, Lardinois, Milcamps,
Nothomb, Olislagers, Pirson, Quirini, Smits, Teichmann, Vanderbelen, Wallaert,
Watlet.
La séance est levée à 11
heures.