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Chambre des représentants de
Belgique
Séance
du vendredi 31 janvier 1834
1) Projet
de loi portant le budget du département des finances pour l’exercice 1834.
a) Rapport
sur une pétition relative au traitement d’un employé ((+traitements d’attente) Dumortier, de Brouckere, d’Huart)
b)
Discussion des articles. Economies à opérer sur les crédits de ce département
(en relation avec la politique du personnel, les traitements et/ou
l’organisation générale du ministère) (Duvivier, Donny, Duvivier, Jullien,
Donny, Duvivier, Jullien, Duvivier, Jadot, (+administration des postes) Lardinois,
Lardinois, F. de Mérode, Duvivier, A. Rodenbach,
(+administration des postes) Angillis, (+cour des
comptes) d’Huart, Jadot, A. Rodenbach, Duvivier, de Muelenaere, Dumortier, Lebeau, Kerkhoven)
(Moniteur belge n°32, du 1er février 1834)
(Présidence de M. Raikem)
M.
de Renesse fait l’appel nominal à midi et demi.
M. Dellafaille lit le procès-verbal ; la rédaction
en est adoptée.
Les pièces adressés à la chambre sont renvoyées à la commission des
pétitions.
Rapport de la section centrale sur
une pétition
M. Dumortier, organe de la section centrale, est appelé à
la tribune. - Messieurs, dit-il, votre section centrale à laquelle vous avez
renvoyé la pétition de l’administrateur du trésor à Bruxelles, m’a chargé de
faire son rapport sur cette pièce. Le pétitionnaire s’adresse à la chambre,
pour obtenir une augmentation de traitement. Il fonde sa demande sur la
multiplicité des travaux de son administration, et présente deux tableaux
d’après lesquels il résulte qu’à lui seul il exécute les deux tiers des
paiements du royaume. Sa pétition contient deux parties ; s’il demande une
augmentation de paiement, il se plaint subsidiairement de n’avoir pas reçu,
l’année dernière, la part qui devait lui revenir dans les crédits alloués par
la chambre pour les administrateurs du trésor.
La section centrale a
considéré que tout ce qui est relatif au traitement des fonctionnaires publics
tombe exclusivement dans le domaine du pouvoir exécutif, à l’exception
toutefois de ce qui est réglé par la loi ; que, par conséquent, la chambre ne
pouvait intervenir. La deuxième partie de la pétition a fait naître des
réflexions différentes. Lorsque le gouvernement des Pays-Bas créa l’institution
connue sous le nom de Société pour favoriser l’industrie nationale, ou de
Banque de Bruxelles, un nouveau système de comptabilité fut introduit en
Belgique. On supprima les
receveurs-généraux, et l’on établit des administrateurs du trésor dans chaque
province. Ces administrateurs existent encore avec les mêmes traitements ;
comme il n’y a de motifs de les augmenter, la section centrale repousse toute
proposition qui aurait ce but. Mais il faut observer que plusieurs de ces
fonctionnaires, indépendamment de leur traitement, jouissaient autrefois d’un
traitement d’attente : le pétitionnaire recevait une pension sous ce titre,
parce qu’il avait été receveur général. La chambre a d’abord refusé des fonds
pour les traitements d’attente, et, lorsque le ministre obtint un crédit
global, il a cru néanmoins ne pouvoir rien allouer, parce que les
fonctionnaires étaient payés à raison de leurs fonctions. L’année dernière le
ministère des finances a demandé 16,000 fr. pour frais de commis des
administrateurs du trésor ; votre commission ne crut pas devoir adhérer à une
pareille dépense.
Les
administrateurs du trésor reçoivent six, sept, huit et dix mille francs de
traitement, et l’on a pensé qu’ils pouvaient prendre sur leurs honoraires de
quoi se procurer un commis. Comme la section centrale a proposé l’année
dernière d’augmenter le chiffre présenté par le ministre d’une somme de 8,500
fr., applicable exclusivement aux administrateurs du trésor qui avaient des
traitements d’attente, on ne voit pas pourquoi cette somme n’a pas eu sa
destination.
Dans
le chiffre demandé cette année par le ministre de finances, il faut aussi
distinguer deux parties, l’une relative aux honoraires, l’autre de 8.500 fr
relative aux traitements d’attente. Comme les intentions de la chambre
paraissent avoir été méconnues quant aux traitements d’attente, la section
centrale propose, sous ce point de vue, le renvoi de la pétition au ministre.
Elle conclut à l’ordre du jour sur la partie de la pétition relative aux
honoraires d’administrateur.
M. de Brouckere. - Je pense qu’il faut
remettre la discussion sur la pétition à l’article du budget relatif aux
traitements des administrateurs du trésor. En attendant, il faut renvoyer la
pétition au ministre des finances.
M. d’Huart. - L’honorable M. Dumortier a omis de dire que
la section centrale n’a pas voté d’augmentation de traitement ; que le
pétitionnaire, avant de s’adresser à la chambre, aurait dû s’adresser au
ministre des finances pour augmenter son traitement ; et que c’est par ces
motifs qu’elle a proposé l’ordre du jour. Quant à la second
partie, comme il y a décision de la chambre sur ce point, la section centrale a
conclu au renvoi au ministre des finances.
- Les conclusions de la
commission sont adoptées.
Discussion des articles
Article 2
M.
le président. - Nous en sommes restés à l’art. 2 du chap. 1er.
« Traitement des fonctionnaires et employés : fr. 473,500. »
La section centrale
propose 450,000 francs ; différence 23,500 francs.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - Messieurs, dans la situation
où m’a placé la décision de la chambre relativement au mode de voter l’art. 2
de la loi du budget des financés, j’ai cherché à récapituler toutes les
propositions de réduction dont il a été question tant dans la séance d’hier que
dans le rapport de la section centrale.
La première frappe sur
le traitement du secrétaire-général, dont on propose la réduction à 8,500
francs.
A cet égard une longue
discussion s’est ouverte lors de l’examen du dernier budget, et je pense que
les explications que j’ai données à cette occasion, jointes à celles dans
lesquelles est entré mon honorable collègue M. le ministre de la justice, n’ont
laissé aucun doute sur la haute importance des fonctions de secrétaire-général
et sur la nécessité de rétribuer convenablement le titulaire de cet emploi.
Relativement an
secrétariat et à la trésorerie générale, quelques observations ont été faites ;
mais aucune réduction n’a été proposée, si ce n’est qu’on refuse l’augmentation
éventuelle réclamée pour la trésorerie.
Quant à l’administration
des contributions directes, douanes et accises, l’on a trouvé que c’est celle
qui a mis le plus d’économie dans ses dépenses.
Le reproche relatif à
une augmentation de traitement qui aurait été allouée à des employés
supérieurs, « au détriment des petits employés », est basé sur une
erreur, puisque le dernier paragraphe de l’article 6 de l’arrêté du 30 décembre
porte qu’aucune réduction ne sera apportée au traitement des employés
actuellement en fonctions, et que par suite de ces dispositions aucune
augmentation de traitement ne peut avoir lieu qu’à mesure des économes à
introduire lors de vacance d’emplois. Ainsi les droits acquis sont respectés.
Relativement à l’administration de l’enregistrement et des domaines, des
observations ont aussi été faites, en ce qui concerne le montant de
l’allocation, mais elle n’ont été suivies d’aucune proposition de réduction.
Il en est de même pour
l’administration des postes et du cadastre.
L’on a fait la remarque
que le nombre des employés de l’administration centrale des finances était en
1832 de 212, en 1833 de 200, et qu’il n’était en 1834 que de 199.
J’ai déjà eu l’honneur
de faire observer à cet égard, lors de la discussion du budget de 1833, qu’en
1832 l’on avait fait figurer, dans le nombre des employés, des surnuméraires
qui n’y ont pas été portés en 1833 ; ils ne le sont pas non plus en 1834. Dix
surnuméraires attachés à l’administration des postes ne sont pas compris dans
le nombre de 199 employés, indiqué au budget.
Ainsi le personnel est
le même qu’en 1832 ; car je ne pense pas qu’il faille justifier la différence
d’un seul employé dans le nombre figurant en 1833 et 1834.
A la fin de la partie du
rapport qui concerne cet article, la section centrale conclut, en déclarant que
les raisons alléguées par les 6ème et 4ème sections lui ont paru fondées, et
propose en conséquence une réduction de 60,000 francs, qui cependant, pour
laisser au ministre un temps moral à l’effet de pouvoir effectuer cette
économie, ne sera cette année que de 30,000 francs, parce qu’elle a jugé que
l’économie totale ne pourrait être réalisée que dans quelques mois.
J’ai cherché, messieurs,
à concilier les opinions émises par les 6ème et 4ème sections, puisque la
section centrale les a adoptées, et je trouve qu’elles sont tout à fait
divergentes entre elles.
D’après l’observation de
la 6ème section, il faudrait réduire à 48,000 francs les traitements réunis du
secrétaire-général et de tous les administrateurs, qui d’après le budget sont
de 69,900 francs, et non de 63,000 francs, comme l’indique erronément le
rapport.
Dans l’opinion de la
4ème section, au contraire, l’on propose de supprimer quelques administrateurs,
et quelques autres hauts fonctionnaires encore.
Ces deux opinions n’ont
aucun rapport entre elles. Mais j’appelle surtout l’attention de la chambre sur
cette observation que, pour obtenir une réduction annuelle de 60,000 francs, il
faudrait supprimer à la fois tous les administrateurs et le secrétaire-général
du ministère, puisque la somme de leur traitement n’est que de 60,900 francs.
En vérité, messieurs, je
ne crois pas que telle puisse être la pensée de la chambre ; déjà, en plusieurs
occasions, la nécessité d’un chef supérieur pour la direction de chaque
administration des finances a été démontrée, et les chambres, par plusieurs
votes successifs, ont fait justice des propositions de suppression plusieurs
fois réitérées.
Dans
cet état de choses, je réclame de la bonne foi des membres de la section
centrale que l’on veuille m’indiquer quel est le véritable esprit du rapport,
et quelles sont réellement les réductions spéciales qu’elle a désiré voir
effectuer. Je le demande dans l’intérêt de la justice de la chambre qui aura à
se prononcer, et afin d’être moi-même éclairé non seulement dans la discussion,
mais aussi lors de l’exécution que je serai appelé à donner à l’article, dans
le cas où l’allocation qui figure au budget ne serait pas intégralement
adoptée. Il est donc indispensable que je sache si l’on veut des suppressions
d’emplois ou des réductions dans le traitement de certains emplois ou dans les
allocations de certaines administrations ; et dans l’un et l’autre cas, quels
sont ces emplois, quelle est la quotité de ces réductions.
Car vous reconnaîtrez,
messieurs, l’impossibilité dans laquelle je me trouve de combattre ou
d’admettre aucune réduction qui n’est pas clairement spécifiée, et qu’il s’agit
en quelque sorte ici d’une véritable question de loyauté.
M.
Donny. - Messieurs, je voudrais répondre en ce qui me concerne à
l’espèce d’appel que le ministre des finances vient de faire à la loyauté des
membres de la section centrale. Pour faire cette réponse, il me suffit de
rappeler au ministre et à la chambre ce que j’ai dit dans la séance précédente,
savoir que, dans la section centrale, j’ai voté conformément à l’opinion de la
quatrième section. Cette section réclame une organisation moins coûteuse que
celle qui existe maintenant ; elle veut, non une diminution de quelques
appointements, mais la suppression de quelques fonctions, de quelques-uns des
administrateurs- généraux, inspecteurs-généraux, directeurs, et autres
fonctionnaires semblables.
La quatrième section a
trouvé extraordinaire que l’on ait, dans le ministère des finances, intercalé
entre le ministre et les chefs de division, d’abord des directeurs, ensuite des
inspecteurs-généraux, enfin des administrateurs-généraux, et par dessus tous
ces fonctionnaires, un secrétaire-général ; tout en complétant l’œuvre par un
conseil général du contentieux qui prépare la besogne à tous ces messieurs.
La
section centrale a voulu que les doubles emplois fussent supprimés et que le
ministre des finances s’occupât de l’organisation d’une administration moins
onéreuse. Que le ministre supprime les administrateurs, les
inspecteurs-généraux, les directeurs, ou tout autre rouage ; qu’il arrange
l’administration comme il l’entend ; mais il peut trouver le moyen de faire une
économie d’au moins 60,000 fr. En résumé c’est un changement de système
administratif que l’on veut dans les finances.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - C’est un changement de système
que l’on veut, dit l’honorable préopinant ; c’est une organisation moins
coûteuse qu’il faut, dit encore le même préopinant ; mais je demanderai jusqu’à
quel point ses connaissances pratiques en finances peuvent l’autoriser à croire
qu’il est si facile de modifier l’organisation d’un ministère tout entier. Je
ne pense pas que les précédents de l’honorable membre soient dans le cas de lui
donner une grande confiance sur ses vues.
M.
Donny. - J’ai parlé au nom de ma section.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - J’en ai appelé à la loyauté de
la chambre. D’après ce qu’a dit l’honorable préopinant, une partie des
réductions porteraient sur quelques administrateurs-généraux, sur quelques
hauts employés des finances.
Messieurs, tous les
administrateurs sont utiles ou inutiles ; il ne peut y avoir de distinction :
si on veut en supprimer un seul, je m’y opposerai et je montrerai
l’impossibilité de cette suppression. Mais on veut un autre système administratif
et dans ce système entrerait en première ligne la suppression des
administrateurs : eh bien, moi, qui ai quelque expérience des affaires par des
travaux qui datent d’un grand nombre d’années, je puis affirmer à la chambre
qu’il serait difficile et d’un extrême danger de supprimer les sommités
spéciales qui dirigent les services publics dans le ministère des finances. Je
pense que les fonctionnaires supérieurs doivent être maintenus pour qu’ils
continuent à rendre régulière, prompte et systématique la marche des affaires.
J’ai
encore entendu demander la suppression des inspecteurs-généraux et des doubles emplois, quoique je ne connaisse
pas de doubles emplois, puisque dans l’administration financière chacun a un
service spécial. A tous moments on a besoin des inspecteurs-généraux dans les
provinces pour y faire des vérifications que les agents locaux ne pourraient
faire. L’influence des inspecteurs-généraux, de leurs connaissances, est de
toute nécessité : ils sont l’œil de l’administration ; chacun d’eux, dans sa
partie, éclaire l’administration. Je le déclare, je suis intimement convaincu
que la suppression des hauts employés porterait un coup fatal à l’organisation
du ministère des finances et à la marche régulière des nombreuses affaires contentieuses
qui s’y traitent chaque jour. Si on a en vue que la rédaction proposée par la
section centrale porte sur une branche particulière de l’administration, je
désire l’apprendre, parce qu’alors il sera dans la tâche des commissaires du
Roi de justifier la nécessité du montant de chaque allocation.
M.
Jullien. - C’est sans doute une fort belle chose, comme le disait hier
un député de Namur, que de bonnes raisons pour appuyer une bonne opinion ; mais
malheureusement chacun croit que les raisons qu’il donne sont les meilleures.
Je partage l’opinion de cet honorable membre quand il a dit que les arguments
que l’on produisait ne lui paraissaient pas concluants. La section centrale,
comparant les dépenses des différents départements ministériels aux dépenses du
ministère des finances, a trouvé celles-ci plus fortes que toutes les autres
ensemble, et elle en a conclu que des économies pouvaient être faites sur le
ministère des finances ; mais si l’administration des finances demande plus de
besogne que tous les ministères ensemble, il est naturel qu’elle coûte plus que
ces ministères.
Cependant, si vous jetez
les yeux sur le budget des finances, vous verrez que cette administration étale
un luxe d’employés supérieurs qui contraste avec nos besoins, avec notre
population et nos ressources. Voyez l’article de l’administration des domaines
: il est vrai que c’est le plus fort, et je m’empresse de le dire ; vous y
trouvez un personnel nombreux. Si vous examinez les autres branches de l’administration
des finances, vous n’y trouverez pas autant de directeurs, d’inspecteurs, de
vérificateurs que dans les domaines ; vous y trouvez néanmoins un personnel
très nombreux. En considérant que chaque haut fonctionnaire est chef de la
partie qu’il dirige, je demanderai à quoi sert le secrétaire-général dans une
administration ainsi composée ?
Les administrateurs sont
chefs d’une spécialité ; ils ont sous leurs ordres des employés pour les aider
dans leurs fonctions ; ils ont la pensée du ministre : quand ils sont réunis en
conseil, ils sont le ministre lui-même car ils prennent toutes les conclusions
sur lesquelles le ministre n’a plus qu’à mettre son visa. Je sais très bien que
dans toutes les administrations le ministre n’est qu’un homme politique ; que
la vie ministérielle est très passagère ; que les ministres vont, viennent et
passent ; que le secrétaire-général est l’homme de l’administration, que c’est
lui qui reste, comme étant, a dit le ministre, la tradition vivante du
ministère : pour un tel employé, je ne marchanderai pas le traitement ; mais je
demanderai ce que c’est que le secrétaire-général des finances, quand il n’a
aucune inspection sur les administrateurs ? Le secrétariat n’est plus là qu’un
bureau d’archives. Je me plais à le reconnaître, la personne qui est
secrétaire-général aux finances serait à sa place dans une administration où
elle aurait toutes ses fonctions à exercer ; mais, un ministère des finances,
c’est une capacité enterrée (on rit),
et je crois que ce secrétaire-général serait bien embarrassé d’expliquer
comment il gagne le traitement qu’on lui donne.
En fait
d’administration, je n’ai que quelques connaissances générales, et un de nos
honorables collègues qui siège près de moi répondra au ministre sur la partie
pratique de l’administration ; cependant j’ai été administrateur, et je ne
comprends pas comment on emploie les 40,000 fr. au secrétariat. Si on me
démontre que le secrétariat est nécessaire, je voterai la somme ; mais je
refuserai toujours à donner les deniers des contribuables pour des
superfluités.
Je
conçois l’embarras du ministre des finances ; la discussion allant d’un objet à
un autre ne lui indiquera pas sur quoi il peut faire des économies ; toutefois
il connaîtra la pensée de la chambre. Je vais pour mon compte appeler
l’attention du ministre sur un objet particulier. Nous avons demandé la
suppression de quelques employés ; il paraît que les regards du ministre sont
tombés sur quelques malheureux ; leur suppression n’a pas produit d’économies.
La sollicitude du ministre a doté plus amplement de hauts employés.
Si cela est vrai, ainsi
que l’annonce la section centrale, il y a ici de quoi faire quelques économies.
Supprimer les petits emplois pour augmenter les hautes fonctions, ce n’est pas
le moyen de diminuer un sou au budget. C’est lorsque le ministre aura répondu
aux observations que je présente, que je me déterminerai à voter pour le
secrétariat-général.
M.
Donny. - Vous me croirez facilement sans doute, lorsque je vous dirai
que j’ai été extrêmement surpris de l’espèce d’interpellation que le ministre
des finances a faite sur mes connaissances administratives : les antécédents de
ce ministre toujours si loyal, si modéré, si franc, dans ses relations avec la
chambre, ne m’avaient pas préparé à ce genre d’attaque, et mes antécédents
n’avaient pas donné au ministre le droit de me l’adresser. J’avoue humblement
que je n’ai pas de connaissances spéciales en fait de bureaucratie financière ;
mais j’ai de bonnes intentions et j’ai la ferme volonté de remplir mes devoirs,
quelques interprétations qu’un ministre ou tout autre puisse donner à mes
paroles. (Bien ! très bien ! très bien !)
Quoi qu’il en puisse être, il est toujours certain que j’ai eu raison ou tort
dans ce que j’ai dit.
Dans le premier cas, le
ministre a beau me persifler sur mes connaissances, il ne peut m’empêcher
d’avoir raison. Si au contraire j’ai tort, il doit lui être très facile de me
détromper, de me faire voir ainsi qu’à la chambre que je suis dans l’erreur. Il
peut penser que j’ai assez de bonne foi pour convenir de l’erreur où je serais
tombé.
Le
ministre a essayé de prouver que mon opinion n’était pas fondée.
L’inspecteur-général, a-t-il dit, ne peut être supprimé, parce que c’est l’œil
du ministère dans les provinces s’il faut que cet employé surveille la province
; je demanderai au ministre des finances de quelle utilité il peut être au
conseil d’administration où le placent les arrêtes d’octobre et de décembre
dernier.
Jusqu’à ce que le
ministre ait prouvé clairement que mes observations ne sont pas fondées, je
persisterai dans ma manière de voir.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - Je ne reviendrai pas sur mes
précédentes observations ; je ne présenterai que quelques réflexions sur des
points touchés par les deux honorables préopinants.
On a parlé du luxe dans
le nombre des employés supérieurs du ministère des finances : déjà un honorable
députe de Namur a fait connaître d’une manière très lucide que ces employés,
qui ont dans les autres ministères le titre de chefs de bureau, prennent, dans
le ministère des finances, les titres analogues à ceux des employés de leur
grade qui sont dans les provinces. Lorsque l’administration des finances s’est
organisée après les journées de septembre, les emplois supérieurs se sont
recrutés de fonctionnaires de divers grades occupés dans les provinces ; ils
avaient les grades de directeur, de contrôleur ; ils ont été appelés dans les
mêmes grades à l’administration centrale. Il n’y avait pas lieu à leur enlever
ces grades : d’un instant a l’autre, si le service l’exigeait, si des
circonstances individuelles l’exigeaient, ces employés pourraient être renvoyés
dans les provinces. Dans la dernière organisation donnée à de l’enregistrement,
un directeur de Hasselt est venu ici occuper le même grade qu’il avait dans la
province. Il dirige une division et on lui a laissé son titre. Les chefs de
bureau qui ont été contrôleurs portent encore ce titre.
Je pense, par ces
détails, avoir suffisamment justifié les dénominations des employés de
l’administration centrale. Cela ne porte aucun préjudice à cette
administration, puisque les salaires restent les mêmes.
Je passe à une question
faite par un honorable député de Bruges : à quoi sert le secrétaire-général ? Le
secrétaire-général voit entrer dans le ministère toutes les pièces qui lui sont
adressées, quelque nombreuses quelles soient ; il en fait la distribution dans
les diverses administrations qui doivent en connaître : un indicateur est sous
sa surveillance ; et il est autorisé à ne laisser aucune pièce en arrière. Le
secrétaire-général est l’homme de confiance du ministre pour tous les objets
confidentiels.
Tout ce qui met le
ministre des finances en relation directe avec le cabinet, ou avec les autres
administrations du royaume, doit être préparé par le secrétaire-général, et cette tâche en vaut
bien une autre. Et je dois le dire, le ministre ne saurait mieux placer sa
confiance que dans la personne du titulaire actuel. Le secrétaire-général
surveille tout le matériel du ministère des finances ; il préside à toutes les adjudications, à tout ce qui se fait au nom du
ministre. Pour ce travail, un certain genre de connaissances est nécessaire. Il
y a surtout beaucoup de probité nécessaire pour cette partie du service du
secrétaire-général. Enfin, il surveille la bonne conduite des affaires, et
lorsque le ministre conçoit le moindre doute sur quelques-unes d’entre elles,
il a recours aux réflexions du secrétaire-général ; ainsi, ce fonctionnaire
doit avoir une grande étendue de connaissances, puisqu’il doit répondre au
ministre sur toutes les questions que celui-ci lui adresse.
Quant à la présence de
l’inspecteur-général au conseil, et sur laquelle on a fait des observations, on
doit en sentir toute l’utilité, en considérant les connaissances acquises par
ce fonctionnaire dans la pratique, dans le service et les lumières qu’il
apporte dans la solution des questions.
M.
Jullien. - Je remercie M. le ministre de sa complaisance : il a répondu
à l’interpellation que je lui ai faite ; c’est à la chambre à juger si la
réponse est satisfaisante.
J’ai demandé non
seulement ce qu’était le secrétaire-général, mais encore ce qu’était le
secrétariat-général ? On ne m’a pas répondu sur cette dernière question.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - Je le ferai.
M.
Jullien. - Le secrétaire général partage les pièces entre les bureaux :
n’est-ce pas là le travail d’un simple commis ? Par le moyen d’un indicateur,
les pièces vont trouver les bureaux qu’elles concernent. Pour cette besogne il
ne faut pas un haut fonctionnaire, une haute capacité avec de hauts
traitements.
Le secrétaire est le
confident du ministre ; c’est à lui que le ministre s’en rapporte pour toutes
les choses confidentielles. Mais lorsque le ministre des finances a autour de
lui quatre ou cinq hauts administrateurs, ne peut-il pas en choisir un pour
confident ?
Le secrétaire-général
préside les adjudications : il ne faut pas un homme spécial pour cette besogne.
Il serait rationnel que chaque administrateur présidât les adjudications qui
sont dans ses attributions.
Le
secrétaire-général surveille la bonne direction des affaires : chacun des
administrateurs ayant la direction pleine et entière de ce qui le concerne, ils
sont le ministre lui-même dans chaque partie. Que peut dire le
secrétaire-général à ces hauts fonctionnaires ? S’il se permettait de leur
faire des observations, ne lui diraient-ils pas : Cela ne vous regarde pas ?
A quoi bon les quatorze
employés du secrétariat ? Dans chaque bureau n’y a-t-il pas chef, sous-chef,
expéditionnaire en chef, commis, sous-commis ? Le ministre ne nous a pas dit à
quoi servaient ces quatorze employés ; mais il a promis de le faire.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - J’ai oublié de parler de l’une
des importantes attributions du secrétaire-général, c’est son contreseing sur
tous les actes du ministre et tous les actes du chef de l’Etat. Aucun arrêté,
aucune disposition générale, rien de ce qui émane du ministère sous la forme
d’ordre de service, d’arrêté, d’instructions, ne voit le jour sans le
contreseing du secrétaire-général.
Quant
aux employés du secrétariat, je pense que le secrétaire général lui-même,
puisqu’il a l’avantage d’être député, pourra donner les éclaircissements
nécessaires sur le travail continuel de ces employés.
Toutes les expéditions
relatives au personnel des fonctionnaires qui ressortissent de la vaste
administration des finances se font au secrétariat-général, et M. Jadot pourra
vous dire que ses employés ne sont pas trop nombreux pour leur service.
M. Jadot. - Les quatorze employés du secrétariat-général
travaillent du matin au soir. Ce sont eux qui préparent les états généraux du
budget des finances ; cela peut déjà vous donner une idée de la nature de leurs
travaux. Aucun employé des finances n’est plus occupé qu’eux.
M.
Lardinois. - Le ministre des finances ayant fait un appel à la
franchise, à la loyauté des membres de cette chambre, je vais faire connaître
mon opinion sur la réduction proposée par la section centrale. D’après les
explications données par plusieurs orateurs, et notamment par M. Donny, vous
avez pu voir que la réduction proposée reposait principalement sur le
changement de système dans l’administration financière : s’il n’y avait pas
d’autres motifs pour justifier la réduction, j’en voterais le rejet, car un
changement de système financier ne peut être opéré que par un homme capable de
le concevoir et de le soutenir. En attendant qu’on le trouve, je n’admettrai
pas les conclusions de la section centrale ; mais je crois qu’on peut justifier
autrement l’économie demandée ; il ne faut pour cela qu’examiner les chiffres
des paragraphes de l’article 2.
Je repousse d’abord
l’augmentation demandée sur le chiffre de l’année dernière. L’honorable
rapporteur l’a établie à 4,622 fr. Et je ne sache pas que l’on ait réfuté ses
calculs.
Les traitements des
administrateurs et du secrétaire-général pourraient à mon avis supporter une
réduction de 300 francs pour chacun, soit fr. 2,500.
Je crois également qu’on
pourrait réduire les traitement des chefs de division à 5,000 francs, au lieu
de 5,250. Mon opinion se fonde sur l’allocation demandée pour l’inspecteur du
trésor qui est de 4,000 pour 1834. Vous savez cependant, messieurs, c’est un
employé supérieur, chargé d’une besogne difficile et d’un mérite distingué.
S’il se contente de 4,000 francs, il me semble que les chefs de division seront
assez rétribués avec 5,000 fr. ; cela produirait encore fr. 2,500.
En nous référant aux
observations de l’honorable député de Bruges, touchant le secrétariat-général,
et aux explications de M. le ministre, je conclus que les attributions du
secrétaire-général sont bien minimes, et je ne considère ce haut fonctionnaire
que comme le chef d’un bureau d’expédition ; et dans ce cas, on pourrait le
supprimer.
Je vous ferai encore remarquer
qu’au budget de 1832, il avait été promis de supprimer le chef de division qui
a 5,250 fr., pour le placer à la dette publique. Le titulaire étant un homme de
mérite, je ne trouve pas son traitement trop élevé ; mais je voudrais qu’il fût
employé plus convenablement dans l’intérêt de l’administration.
J’aborde maintenant
l’administration des postes et messageries.
Dans la séance d’hier,
l’honorable député de Marche a fait valoir sur cette branche de
l’administration des considérations sérieuses qui ont d’autant plus de poids
que l’orateur se trouve dans une position à pouvoir juger sainement les choses
dont il parle.
Il existait sous
l’ancien gouvernement un administration des postes ; mais je vous ferai
observer que cet emploi avait été donné à un ancien fonctionnaire pour le
récompenser prétendument de ses services.
Vous savez du reste que
le roi Guillaume n’était pas chiche de pareilles faveurs.
L’honorable M. Jadot
vous a parfaitement expliqué les inconvénients de l’organisation de
l’administration centrale des postes. Je pense avec lui que la place est une
sinécure. Mais, dit-on, il remplit en même temps les fonctions de directeur.
Voyons quelle est l’économie que ce cumul présente.
Sous l’ancien directeur
il n’existait pas de comptable parce que lui-même faisait cette besogne ; cet
emploi est aujourd’hui payé, 25,00 fr.
Il y avait bien un
contrôleur chargé des leges, mais comme ils sont
supprimés, la place devient inutile : 2,000 fr.
L’hôtel se loue pour :
6,500 fr.
Ensemble : 11,000 fr.
Il faut déduire de cette
somme l’indemnité payée à l’ancien directeur : 3,500 fr.
Dépenses en plus qui
n’avaient pas lieu sous l’ancienne direction : 7,500 fr.
Vous devez ajouter à
cette somme les frais de chauffage, d’éclairage, etc., qui sont assez
considérables.
D’après ce calcul vous
voyez donc, messieurs, que les frais d’administration des postes sont
susceptibles de réduction.
Un honorable orateur,
membre de la section centrale, vous a demandé hier un tableau des émoluments
que se partagent les employés des postes. J’aime à croire que M.
l’administrateur est prêt à nous satisfaire à cet égard.
M. l’administrateur des postes,
commissaire du Roi. - Je dois, messieurs, donner à la chambre quelques explications ;
elles sont en partie relatives au personnel de l’administration des postes, et
auraient pu trouver leur place à l’époque de la discussion du chapitre du
personnel des postes dans les provinces ; toutefois je les donnerai dès à
présent, car ce chapitre du budget ne laisse pas que d’avoir une certaine corrélation
avec celui de l’administration centrale qu’on discute en ce moment.
Je signalerai d’abord
une erreur qui a été commise par la section centrale dans l’énumération des
sommes demandées à chaque budget pour l’administration centrale des postes.
D’après le rapport de la section centrale elle n’est portée au budget de 1834
que pour 33,500 fr., tandis qu’elle était portée au budget de 1833 pour 39,500
; c’est-à-dire qu’on pourrait obtenir déjà une économie de 4,000 fr. C’est une
grave erreur. Car si cette différence existe entre les budgets de ces deux
années, c’est qu’un inspecteur aux appointements de 4,000 fr., qui figurait au
chapitre de l’administration centrale, en a disparu pour être porté à celui de
l’administration des provinces. Lors donc que nous vous demandons, pour le
budget de 1834, 35,500 fr., nous demandons la même somme qu’en 1832 et en 1833
; il n’y a eu aucune différence entre les sommes allouées pour ces deux années
et celle demandées pour 1834.
Lorsque l’honorable
rapporteur de la section centrale conteste l’allocation demandée par
l’administration centrale des postes, il ne considère pas les nombreuses
réductions qu’elle a déjà éprouvées ; il ne fait pas attention que, bien que de
nouvelles réductions soient encore possibles, les améliorations à introduire
dans ce service ne peuvent se faire sans majorations. Je ferai observer que
toutes les réductions possibles ont été faites en 1832 ; elles s’élevèrent
alors à 4,000 florins, et M. le ministre, lors de leur adoption, vint déclarer
que des majorations seraient nécessaires.
Depuis lors, des
améliorations ont été introduites, le travail a été considérablement augmenté,
et cependant on n’a demandé aucune majoration. Il me sera facile de vous
prouver l’augmentation du travail de l’administration centrale. En effet,
précédemment elle n’avait dans son sein que 12 employés et 4 surnuméraires ; en
1834 elle occupe 12 employés et 10 surnuméraires, en tout 22 employés qui sont
constamment occupés, et que certainement l’administration ne conserverait pas
si la besogne ne nécessitait leur présence.
Au lieu de réductions
proposées, des majorations sont indispensables lorsqu’il reste encore à
introduire dans l’administration une foule de mesures dont on n’a pu s’occuper
encore. Je demanderai à la chambre la permission d’entrer dans quelques
détails, et de lui présenter quelques considérations sur les améliorations qui
ont été faites et celles qui restent à faire.
L’administration des
postes n’a pu s’occuper jusqu’à présent que des améliorations les plus
urgentes, et qui devaient produire immédiatement des avantages au public. Elle
s’est en conséquence spécialement attachée à perfectionner le transport des
dépêches, afin d’établir entre tous les points principaux du royaume des relations
plus promptes et plus nombreuses.
Mais il est un grand
nombre d’améliorations du service intérieur dont elle reconnaît le besoin, et
qu’elle a dû ajourner jusqu’à ce que l’augmentation de son personnel lui
permette de se livrer au travail considérable qui doit les coordonner.
Telles sont : la
révision de toutes les circulaires des administrations française et
hollandaise, et la réunion de toutes les dispositions utiles en une seule
instruction générale, qui règle tout le service de la poste aux lettres ;
La confection d’une
dictionnaire général des postes, contenant toutes les communes, hameaux,
écarts, situés en Belgique, avec l’indication des bureaux de poste par lesquels
ils sont desservis.
Le règlement des
franchises et contreseings doit être révisé de commun accord avec tous les
chefs des diverses administrations générales : on comprendra combien ce travail
demandera de soins et de temps, si l’on veut bien remarquer qu’il forme un
volume in-quarto.
Une nouvelle loi sur la
taxe des lettres doit itérativement être présentée à la législature ; aussitôt
son adoption il faudra refaire tous les tarifs de tous les bureaux de poste du
royaume.
Une autre loi doit
encore lui être soumise. C’est celle destinée à régir le service des
messageries et à faire cesser les plaintes qui se sont élevées jusqu’aux
chambres.
Les relations de
Le service rural est
adopté en principe, et sa mise en activité peut être ordonnée incessamment. Il
faudra alors créer les nouveaux bureaux nécessaires à la répartition des
lettres sur tous les points du royaume, établir les services destinés à
desservir ces bureaux, nommer les facteurs ruraux et régler leur marche, enfin
répartir les boîtes aux lettres et le matériel de ce nouveau service.
Plusieurs dispositions
de lois ou arrêtés demandent à être modifiées ; telles sont celles sur le
timbre des journaux étrangers, la perception du droit de barrière mise à la
charge des maîtres de poste, etc.
Un grand nombre de
règlements généraux doivent être rédigés.
Enfin, l’institution de
la poste aux chevaux qui a déjà été l’objet de nombreuses dispositions, réclame
encore une nouvelle fixation des distances, qui mette en harmonie l’évaluation
qui en est faite légalement, et le parcours réel.
Plusieurs lignes de
poste nouvelles doivent être établies afin d’assurer sur tous les points du
territoire le service du gouvernement et celui du public.
Vous voyez donc,
messieurs, qu’il reste encore des améliorations importantes à établir, et qui
réclameront nécessairement des majorations dans le budget des postes.
(Erratum au Moniteur belge n°33, du 2 février 1834 :) Il me
reste un mot à dire en réponse aux allégations de M. Jadot et aux
interpellations de MM. d’Huart et Lardinois, relativement aux émoluments que je
reçois comme directeur des postes de Bruxelles.
Le directeur qui
occupait cet emploi en 1830, et qui l’occupait depuis 20 années, touchait à ce
titre 6,000 francs d’appointements. Depuis que je suis chargé de ce service, je
me sois fait rendre compte des diverses parties qui composent le système de la
perception ; j’ai proposé à M. le ministre un travail pour le modifier, et j’ai
moi-même provoqué la réduction de mes émoluments à 2,400 francs, réduction qui
existe depuis deux années. Je remets ce travail détaillé à M. le ministre des
finances, pour qu’il puisse en saisir la section centrale.
Il me reste à aborder
une question qui paraît être un objet de sollicitude continuelle de la part de
certaines personnes en dehors de cette chambre ; je veux parler de la réunion
de la direction des postes de Bruxelles à l’administration centrale. J’entrerai
à ce sujet dans quelques détails généraux.
D’ailleurs, messieurs,
le service de la poste, j’ai déjà eu l’honneur de le dire dans cette enceinte,
doit être considéré, moins comme une branche de produit, que comme une
organisation dont le principal but est la prestation de moyens de communication
prompts, réguliers et multipliés, entre les diverses parties de la société.
Les bénéfices qui sont
le résultat de cette organisation, ne doivent se présenter au législateur et au
gouvernement que comme un objet secondaire ; mais il faut que toute la
sollicitude de celui-ci s’attache constamment à justifier le privilège qui lui
est accordé.
La promptitude et la
sûreté des moyens de communication sont aujourd’hui l’une des conditions dont
l’accomplissement importe le plus aux développements de la prospérité et de
l’industrie.
La tendance générale qui
porte l’attention publique et fait affluer les capitaux vers les entreprises
qui ont pour objet l’amélioration des moyens de transport, démontre cette
vérité à l’évidence.
L’administration des
postes doit, pour répondre à son but, redoubler d’efforts, afin de satisfaire,
autant qu’il dépend d’elle, aux besoins qui se développent successivement et de
maintenir une suprématie qu’il est de son intérêt de conserver.
Elle doit donc diriger
principalement ses investigations vers tout ce qui est propre à augmenter cette
supériorité, et elle ne peut le faire avec fruit qu’en surveillant le transport
des dépêches jusque dans ses dernières ramifications,
Un des moyens les plus
efficaces d’atteindre ce but important, est de rendre l’administration le
centre d’action du service journalier, afin qu’elle soit nécessairement
informée, à chaque instant, de ses moindres particularités, et qu’elle obvie
promptement aux inconvénients qui peuvent se présenter.
Un autre moyen non moins
essentiel pour réaliser une bonne organisation postale est d’établir sur les
principaux points de son action des agents actifs et intelligents qui soient à
même non seulement d’exécuter avec précision les ordres qu’ils reçoivent, mais
encore de comprendre les améliorations commandées par les besoins et
l’importance des lieux où ils se trouvent placés.
Toutefois cette dernière
condition ne serait pas indispensable, si l’administration pouvait se
multiplier de manière à imprimer une action et une surveillance immédiate et
continuelle sur toutes les localités confiées à ses agents.
Il suffirait alors de
transformer ceux-ci en de simples distributeurs dont les fonctions se
borneraient à communiquer avec le public pour la remise des lettres, et avec le
trésor, pour la gestion des fonds qui leur sont confiés.
Mais, dans
l’impossibilité où se trouve l’administration d’être partout instantanément, il
a fallu recourir à des auxiliaires, que l’on a qualifiés du nom de directeurs,
et qui dès lors se sont trouvés investis des attributions doubles de
mandataires de l’administration et de comptables du trésor.
Ainsi, sur tous les
points où il y a des bureaux de postes, les préposés sont chargés, dans leur
ressort, de concourir avec l’administration, tant à maintenir et à surveiller
les communications établies, qu’à étendre et à développer les communications à
établir.
Il résulte de ce qui
précède que là où est le centre, le siège de l’administration, il est superflu
de créer un directeur, pour lui donner des attributions que l’on n’a confiées à
ceux placés sur d’autres points qu’en raison de l’absence ou à défaut du
concours immédiat de la surveillance suprême.
Un directeur, dans un
pareil cas, ne ferait même qu’entraver le service ; car, ne pouvant suppléer à
l’autorité supérieure, il devrait se borner à faire des rapports, et les délais
qui seraient nécessaires pour vérifier et apprécier ses allégations,
entraîneraient des retards pendant lesquels le service serait exposé à rester
en souffrance. Il ne pourrait d’ailleurs signaler que les inconvénients qui se
feraient sentir dans son arrondissement, tandis que l’administration peut
embrasser d’un coup d’œil et la cause et ses conséquences, et y porter
immédiatement remède. Peu importerait au surplus à un directeur que les
coïncidences fussent assurées dans tout le royaume, pourvu que les courriers
arrivassent en temps à son bureau.
C’est ce qui a été
compris à l’instant où, par suite de la révolution, la ville de Bruxelles est
devenue le point central, la capitale du royaume. Dès le mois d’octobre 1830,
l’honorable M. Coghen qui siège dans cette enceinte, alors ministre des finances,
s’empressa, dans l’intérêt du commerce dont il est l’un des principaux organes,
de poser le principe de la réunion de l’administration des postes à la
direction de Bruxelles ; du moins, c’est ainsi qu’il paraît l’avoir entendu,
puisqu’il serait impossible d’interpréter autrement la location qu’il fit, pour
le 1er novembre de la même année, d’un hôtel qui, beaucoup trop vaste pour la
direction seule, fut immédiatement préparé pour recevoir les bureaux de
l’administration centrale ; cet antécédent fut sanctionné par un arrêté du
gouvernement provisoire, en date du 31 décembre suivant, lequel, en supprimant
les fonctions de directeur, plaça le bureau de Bruxelles sous la direction de
l’administrateur des postes.
La mesure dont
l’honorable M. Coghen avait reconnu les avantages, reçut un perfectionnement
par arrêté royal en date du 27 août 1832. Par cet arrêté, le chef de
l’administration fut déchargé de la gestion ou responsabilité matérielle
attachée aux fonctions de directeur des postes ; cette partie du service fut
confiée à un agent comptable, à l’instar de ce qui a lieu en France.
Ainsi, le caissier
devint un comptable ordinaire du département des finances, et relevant de la
cour des comptes. Il fut astreint à verser un cautionnement au trésor.
En prenant les mesures
dont je viens de parler, le trésor a fait une notable économie et si M. le
ministre des finances veut bien accueillir l’organisation nouvelle que j’ai eu
l’honneur de lui proposer, et tendant à fondre complètement le service de la
direction dans celui de l’administration, le pays aura gagné, à la seule
réorganisation du bureau de Bruxelles, une somme qui s’élèvera à environ 9,000
fr.
J’entrerai ici dans
quelques détails pour réfuter MM. Jadot et Lardinois. Voici comment s’exprimait
M. Lardinois dans la séance d’hier :
« Quant à
l’économie, il n’en est résulté aucune : les pensions qui, à l’occasion de
cette organisation, ont été accordées à des employés qui ne demandaient pas
leur retraite ; le traitement du caissier qui devrait, à Bruxelles comme ailleurs,
être à la charge du directeur ; l’augmentation des frais de loyer, d’éclairage,
de chauffage et de menues dépenses de bureaux, tout cela excède le traitement
et les indemnités que recevait le directeur supprimé. »
Il ne me sera pas
difficile de démontrer combien tout cela est inexact. Il est constant que
l’ancienne organisation de la direction de Bruxelles, d’après le tableau
présenté à M. le ministre qui a dû se trouver sous les yeux de l’honorable M.
Jadot, ne s’élevait pas à moins de 29,000 fr. Par suite du travail que j’ai
proposé, elle ne s’élève qu’à 20,000 fr. Il y a donc une diminution de 9,000
francs.
Il est vrai que je n’ai
pas compris dans mes calculs les frais de loyer et de bureau. C’est que ce
calcul ne pouvait être fait que d’une manière imparfaite. Ainsi, pour loyer, il
était alloué à l’ancien directeur 1,500 florins, et le loyer de l’hôtel des
postes actuel coûte 6,500 francs. Mais l’ancien directeur n’avait que les
employés de la direction, tandis que le directeur actuel a 25 employés de
l’administration centrale. On ne peut donc établir de calcul. Il est évident
que les frais de bureau devront être plus forts pour 40 employés que pour 20 ;
car ils consommeront plus de papier, de plumes, d’encre, etc.
On ne peut se plaindre
de la majoration qu’ont subie ces deux objets, le loyer et les frais de bureau,
puisque les employés qu’il y a eu de plus à la direction des postes eussent été
placés ailleurs s’ils ne l’avaient été là, et qu’il leur aurait toujours fallu
un local et des frais de bureau.
Mais, dit M. Jadot, on a
induit la section centrale en erreur, lorsqu’on lui a dit que l’administration
centrale était organisée comme en France. Je cherche vainement sur quoi se
fonde cette opinion de M. Jadot.
En effet, jetons un coup d’œil sur l’administration des postes françaises, et
on verra qu’à cela près de la différence, nécessitée par l’importance de
L’administration des
postes françaises comprend non pas trois divisions, car elle en contient plus
de 20, mais 3 sous-directions ayant des divisions en dessous d’elles. Elle a,
il est vrai, un conseil des postes qui n’existe pas en Belgique. Mais cette
différence unique cessera bientôt, puisque l’administration des postes doit
être organisée de la même manière que les autres, et que prochainement elle
aura aussi son conseil.
M. de Brouckere. - Il faut bien espérer que
non.
M. l’administrateur des postes. - Il y a donc à Paris trois
sous-directions, et la troisième sous-direction a dans ses attributions les
départs et arrivées, la réception des dépêches venant de tous les départements,
la fermeture des dépêches à expédier dans tout le royaume. Cette sous-direction
comprend une division pour le service de Paris, organisée absolument de la même
manière. il y a de plus un agent comptable. Qu’ai-je proposé, sinon absolument
la même chose, à moins qu’on ne veuille donner à l’administration la même
importance qu’elle a en France ? Il y a à Paris un chef de division, chargé du
service de la capitale ; j’ai un contrôleur chef de bureau, chargé du service
de Bruxelles. Il y a à Paris un agent comptable ; j’ai également un agent
comptable, chargé de la comptabilité des directeurs des provinces. Seulement cet
employé à Bruxelles n’a chaque jour que 11,000 lettres ou imprimés qui lui
passent par les mais, tandis qu’en France il en reçoit ou expédie 222,000 par
jour. Cet employé n’a donc pas et ne peut pas avoir cette même importance.
Ainsi, à cela près que
le personnel de l’administration de Bruxelles est moins nombreux, son
organisation est entièrement identique avec celle de Paris. Elle a produit en
outre, comme je l’ai établi, une économie de 9,000 francs.
Toutefois, messieurs, ne
vous y trompez point, c’est moins dans l’intérêt du trésor que dans l’intérêt
du commerce, du public et du service en général, que ce système a été adopté.
En le consacrant, le gouvernement a prouvé qu’il comprenait l’administration ;
il a supprimé une superfétation, un véritable double emploi ; il a enfin
organisé un service de postes bien entendu. En effet, c’est en vain que l’on
espérerait obtenir le même résultat en persistant à isoler le service de
Bruxelles du chef des administrations, ou à éloigner ce chef du local où est
établi le service. Leurs rapports sont si intimes et si fréquents que l’on
serait exposé à tout entraver en les séparant. Leur réunion présente une foule
d’avantages dont je me bornerai à vous signaler les principaux.
Elle permettra à
l’administration d’opérer une vérification journalière du travail des employés
en province ; car tous les bureaux de poste devant être mis en relation directe
avec celui de la capitale, chaque jour ils ont à lui adresser une dépêche et
leurs opérations sont ainsi contrôlées à chaque instant ; ce résultat ne
pourrait être obtenu que d’une manière incomplète si le bureau de Bruxelles
formait une direction séparée.
Cette réunion facilitera
également l’introduction de toutes les mesures nouvelles : lorsque
l’administration voudra tenter une amélioration, elle pourra l’essayer au
bureau de Bruxelles, où une surveillance plus immédiate en garantira la bonne
exécution ; et ce ne serait qu’après en avoir fait disparaître les
inconvénients que cette épreuve pourrait faire reconnaître qu’elle serait
transformée en mesure générale.
Mais la réunion est
surtout utile pour la surveillance du transport des dépêches statistiques. La
promptitude de ce service et la coïncidence de ses diverses parties en sont les
deux conditions les plus essentielles. Elles ont aussi celles qu’il est le plus
difficile de concilier . car la promptitude exigerait que le temps accordé pour
chaque voyage fût aussi restreint que possible, et pour que les coïncidences
fussent assurées, il faudrait au contraire laisser une latitude suffisante pour
compenser les retards qu’il est impossible de prévoir.
Toute la bonté d’un
système de transport dépend de la manière dont ces deux exigences
contradictoires sont conciliées ; or donc, comme elles doivent l’être
différemment selon les saisons et l’état des routes, il est on ne peut plus
utile que l’administration soit placée à même de connaître à chaque instant les
besoins du service, afin d’y pourvoir promptement : avantage pour le commerce.
L’honorable M. Jadot, au
commencement de son discours, a paru ne pas comprendre les motifs qui pouvaient
faire désirer au commerce de Bruxelles la réunion de la direction à
l’administration centrale. Il y a dans cette enceinte plusieurs honorables
membres qui représentent le commerce, à qui je laisserai le soin de lui exposer
le haut intérêt qu’ont les négociants à cette organisation. Je vais néanmoins
signaler quelques-uns des avantages qu’elle présente au commerce.
Il se présente une foule
de cas où il a un grand intérêt à ce que le chef de l’administration habite le
local où sont réunis et l’administration et tout le service actif.
Tel est, par exemple, le
cas de la réclamation d’une lettre tombée au rebut, et contenant des effets de
commerce dont la remise immédiate peut être d’un très grand intérêt. Les
instructions attribuent au chef de l’administration seul l’appréciation des
circonstances qui peuvent exiger la remise immédiate de semblables lettres,
avant que toutes les formalités à remplir dans les cas ordinaires aient été
accomplies.
Pareille demande peut se
représenter souvent, soit pour les lettres saisies, soit pour les lettres mises
au rebut pour insuffisance ou erreur d’adresse.
Il arrive encore qu’un
négociant a un besoin urgent de faire parvenir une lettre à l’étranger ou dans
le royaume, sans retard, et que l’heure fixée pour la dernière levée des boîtes
soit passée : le chef de l’administration peut ordonner l’acceptation de cette
lettre dans les bureaux et son insertion dans les dépêches, si, d’un côté, les
motifs allégués pour obtenir cette déviation au règlement lui paraissent
suffisants, et si, d’un autre, le retard qui en résulte n’expose le service à
aucune entrave, faits dont l’appréciation ne peut en aucune manière être
attribuée à un directeur, qui ne doit s’occuper que de son arrondissement.
La présence du chef de
l’administration, dans le local du service de Bruxelles, est encore nécessaire
à la prompte expédition des affaires urgentes. Il arrive souvent que des
demandes relatives à un service pressé, et qui exige des mesures immédiates, ne
sont remises à l’administrateur qu’après les heures du bureau. Il faut donc,
non seulement qu’il ait toujours sous la main des employés pour formuler les
ordres nécessaires pour assurer le service, mais encore qu’il puisse disposer d’un
moyen d’action prompt et efficace, afin de faire parvenir et exécuter ces
ordres sans retard. La première de ces conditions est remplie par la présence
continuelle de l’administrateur à l’hôtel des postes qu’il habite, et où il se
trouve toujours des employés ; et la seconde exige que la direction de
Bruxelles soit également dans le même local et sous la dépendance immédiate de
l’administration. En pareille circonstance, un directeur serait inutile, parce
que les ordres à donner dépassent la limite de son pouvoir, et il serait
souvent nuisible par les retards qui résulteraient de la nécessité de son
concours pour l’exécution de ces ordres.
L’exemple des pays
voisins concourt encore à démontrer qu’il est nécessaire que le service des
postes de la capitale fasse partie de l’administration générale.
Les avantages qui en
résultent, et que je viens d’avoir l’honneur d’énumérer, ont été appréciés
partout où le service des postes a été compris, et notamment, par
l’administration des postes royales prussiennes et de S. A. le prince de
En Angleterre, la même
chose se représente, autant du moins que la différence d’organisation peut le
permettre ; mais là aussi, le service de la capitale s’opère sous les ordres
directs de l’un des chefs du post-office, et les employés du bureau de Londres
font partie de l’administration générale, et sont placés sous sa surveillance
immédiate.
Dans ces pays, le même
hôtel renferme les bureaux chargés des deux services, et il est habité par le
chef de l’administration.
Le gouvernement des
Pays-Bas aurait sans doute suivi ces bons exemples si le royaume avait eu une
capitale ; mais il se trouvait à cet égard dans une position exceptionnelle,.
qui s’y opposait formellement.
En France, où
l’organisation est absolument la même qu’en Belgique, le service de Paris et de
son arrondissement forme une dépendante de la direction générale, dans le local
de laquelle il est placé ; il est une subdivision de la troisième
sous-direction dépendante de l’administration centrale.
Les considérations qui
précèdent prouvent donc à l’évidence que l’intérêt général et celui du trésor
exigent que le bureau de Bruxelles reste réuni complètement à l’administration
des postes. Aussi, messieurs, loin de constituer de nouveau ce bureau en
direction indépendante, vous émettrez l’opinion qu’il faut maintenir ce qui
existe : l’expérience vous en fait un devoir. Deux faits puissants ont parlé.
D’un côté, le commerce de Bruxelles nous a dit qu’il avait un bon service de poste
; et vous ne perdrez pas de vue que les recettes se sont accrues de près d’un
quart depuis 1830.
M. le président. - M. Lardinois déposé un
amendement ainsi conçu :
« Je propose de réduire
à 464,000 fr. le chiffre de l’art. 2 du budget des finances montant à 473,500
fr. - Diminution sur le chiffre du budget, 9,500 fr. »
M. Lardinois désire-t-il
ajouter quelques développements à ceux qu’il a déjà présentés ?
M.
Lardinois. - Je n’ai jamais été partisan des réductions sur les
traitements des employés ; je sais que leur mérite et leurs services sont
rarement bien rétribués, et que leur avenir n’est pas brillant.
Je n’ai donc pas voulu
appuyer la réduction proposée, montant à 23,000 francs. Je n’ai pas voulu gêner
le ministère ou entraver sa marche ; mais j’espère qu’il comprendra la pensée
de la chambre, qu’il s’occupera de changer son système et d’introduire des
améliorations dans son administration.
Je me suis borné à une
réduction de 9,500 francs. Mais je dois expliquer sur quoi je désire que M. le
ministre la fasse porter ; ce n’est pas assurément sur les petits traitements,
mais au contraire sur les gros traitements, attribués aux hauts employés.
Voici
comment la réduction doit être répartie :
- Secrétaire-général et
administrateurs ; réduction de 300 fr. sur le traitement de chacun d’eux,
ensemble fr. 2,500
- Chefs de division et
autres fonctionnaires supérieurs, fr. 2,500
- Secrétariat-général et
administration des postes, fr. 4,500
Total : fr. 9,500.
Si je suis l’ennemi de
la réduction des salaires attribués aux employés laborieux, je ne le suis pas
moins des sinécures, ainsi qu’il y en a, dit-on à la trésorerie comme il y eu a
au secrétariat-général, emplois dont on avait promis la suppression. J’appelle
là-dessus l’attention de M. le ministre et je borne là mes observations.
M. le ministre des affaires étrangères (M. F.
de Mérode) - Il
n’est pas toujours facile de démontrer avec évidence la nécessité de
l’organisation existante dans tel ou tel ministère, de faire voir les dangers
de supprimer tel ou tel rouage administratif avant d’avoir tenté l’essai de ces
suppressions aventureuses. Aussi, des changements dans l’administration d’un
pays doivent-ils être évités autant que possible, à moins d’avantages
économiques très patent, très clairement prouvés ; or, ici les avantages
consistent dans une réduction peu considérable demandée pour ainsi dire au
hasard, car rien n’a été réellement précisé à l’égard de cette réduction. Des
improvisations économiques aussi vaguement indiquées que celles dont nous nous
occupons ne sont pas de mon goût, ne me paraissent pas devoir être adoptées
légèrement par la chambre.
Je
viens d’entendre demander par M. Lardinois des diminutions minimes sur des
traitements. Ces diminutions périodiques, au retour de chaque discussion
annuelle du budget, ne sont bonnes qu’à jeter la perturbation, l’inquiétude
parmi tous les employés au service du pays ; elles les découragent, elles
rendent leur situation précaire, elles tuent l’esprit d’amélioration et de
progrès parmi les employés supérieurs ou inférieurs. A peine sommes-nous
constitués dans notre état d’indépendance nouvelle, à peine l’organisation des
diverses branches d’administration est-elle établie en Belgique, que l’on
propose des changements dont l’urgence et le bénéfice ne sont nullement
justifiés ; et cependant, messieurs, peut-on faire tout à la fois chez un
peuple récemment affranchi ? A force de vouloir perfectionner trop vite une
foule d’objets de détail, on retarde indéfiniment le jour où le pays sera doté
des institutions majeures, indispensables à son existence. On nous lance dans
un dédale d’explications confuses qui se heurtent et s’entrechoquent sans qu’il
en jaillisse de véritable lumière ; et pourquoi ? Parce que chaque chose a son
temps, parce que l’expérience n’a pas encore prouvé suffisamment que les
améliorations, les économies peu importantes que l’on réclame, sont utiles et
motivées.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - Je désire présenter à la
chambre quelques éclaircissements qui seront d’autant mieux placés ici qu’ils
répondront à ce qu’a dit précédemment tout à l’heure encore M. Lardinois. Il fait porter une
partie des économies qu’il propose de faire sur le secrétariat-général, et
rappelle la promesse qui avait été faite de supprimer un chef de division dans
cette partie de l’administration. Mais, messieurs, cette promesse a été
exécutée et au-delà. Il y avait deux chefs de division au secrétariat-général,
il n’y en a plus qu’un maintenant. Il n’y a plus également de secrétaire de
cabinet comme précédemment. Ces deux fonctionnaires ont été supprimés, et leurs
attributions ont été réunies à celles du seul chef de division qui soit au
secrétariat-général et qui se trouve chargé ainsi du travail que trois
personnes se partageaient auparavant.
Le
rapporteur de la section centrale signale plusieurs accroissements de dépense,
mais garde le silence sur les réductions successives opérées d’année en année
sur le budget de l’administration centrale, et qui l’ont réduit au strict
nécessaire. Le chiffre des allocations de chaque année en fournit une preuve
remarquable. Le secrétariat-général figurait au budget de 1830 pour une somme
de 44,500. Cette somme a été réduite en 1831 à 36,000 fr., en 1832 à 31,200, et
en 1833 elle ne s’élevait qu’à 28,000. Pareille somme est demandée pour ce même
objet au budget de 1834. Ainsi, le secrétariat-général a été réduit de plus
d’un tiers depuis 1830. J’infère de là qu’il n’y a plus sur cet objet de
réduction possible, que d’autres réductions compromettraient la marché du
service.
M.
A. Rodenbach. - Je viens ajouter une interpellation à celle de notre
honorable collègue M. Jullien.
Il est certain que le budget des finances est considérablement augmenté. Il
s’élevait en 1832 à 209,000 fl., ce qui fait 425,000 fr. Il y a donc une
augmentation d’environ 48,000 fr. Avant de donner mon vote, je désirerais
savoir d’où provient cette augmentation. Il y a eu sans doute, pour la motiver,
d’immenses changements. Je désirerais avoir à cet égard une explication claire
de la part de M. le ministre des finances. Je ferai observer à M. le ministre
qu’il est dangereux d’opérer ainsi des changements, d’improviser pour ainsi
dire une nouvelle organisation. Ce système jette assurément plus de
perturbation dans l’administration que les réductions que nous proposons.
Je
sais que l’administration de l’enregistrement n’est pas comprise dans la somme
de 475,500 fr. demandée pour l’administration centrale, et que les années
précédentes elle figurait dans cette partie du budget. Mais cela n’explique pas
la différence de 48,000 fr. que j’ai indiquée. Je demande à ce sujet, à M. le
ministre, des explications que toute la chambre, sans doute, sera bien aise
d’avoir.
M.
Angillis. - Messieurs, j’avais demandé la parole, lorsqu’on discutait
sur le secrétariat-général : je crois pouvoir revenir sur cette question. Mon
honorable ami, qui siège à côté de moi et avec qui j’ai l’honneur de me trouver
souvent d’accord, a présenté des considérations qui ont démontré l’inutilité du
secrétariat-général. Ces considérations, développées avec une grande lucidité,
ont fait beaucoup d’impression sur moi. M. le ministre a répondu à
quelques-unes de ces considérations, et il a tâché de démontrer que tout le
travail du ministère reposait sur le secrétariat-général. L’honorable M..
Jadot, qui est très intime avec le secrétaire-général, est venu affirmer tout
ce que le ministre a dit non seulement sur l’utilité du secrétariat-général,
mais sur l’indispensable nécessite de le conserver. Il a même ajouté que tous
les employés attachés au secrétariat-général étaient occupés depuis le matin
jusqu’au soir.
Il est donc démontré que
le secrétariat-général est la cause motrice, la machine locomotrice de toute la
mécanique financière. Ce point admis, reste une question : Si toutes les attributions
sont déléguées au secrétariat-général, je me permettrai de demander ce que font
les autres sommités financières et les employés des autres bureaux. Il est
nécessaire de répondre à cette question ; car si le secrétariat fait toute la
besogne, je ne vois pas l’utilité de payer d’autres employés.
M. le ministre des
finances m’a interpellé sur les connaissances pratiques qui me permettaient de
parler sur son ministère. J’aurais pu lui répondre ; mais comme j’ai trouvé
l’interpellation excessivement antiparlementaire, je ne l’ai pas fait. Si de
semblables interpellations pouvaient être adressées aux membres de cette
chambre, chacun de nous pourrait à son tour interpeller M. le ministre et son
nombreux état-major sur la manière dont ils ont acquis les connaissances
nécessaires pour le poste qu’ils occupent.
On ne peut interroger un
membre de cette assemblée sur la manière dont il a acquis sa conviction ; la
seule chose qu’on ait à examiner, c’est s’il parle juste ou non, s’il dit vrai
ou débite des erreurs. Un député est ici membre d’un grand jury national. Il
dit en mettant sa main sur son cœur : Oui, je suis convaincu ; ou : Non, je ne
suis pas convaincu.
Je prierai M. le
commissaire du Roi de répondre à la question que je viens d’adresser, car de sa
réponse dépendra mon vote.
M. le directeur-général
des postes a parlé de ce que j’ai dit sur son administration dans le rapport
sur le budget, des voies et moyens, dont j’avais l’honneur d’être chargé. Je
vous ferai remarquer que j’avais annoncé une note qui avait été remise à la
section centrale par toutes les sections, mais que la section centrale n’avait
pas cru devoir l’insérer en entier dans son rapport, pensant que ce qu’elle en
rapportait suffisait pour provoquer des explications.
Le directeur des postes
est entré tout à l’heure, il est vrai, dans des explications ; mais, malgré la
longueur de son discours, il n’a pas répondu à tous les faits exposés dans la
note. Je demanderai la permission de lire cette note ; M. le commissaire pourra
séance tenante compléter ses explications.
Voici cette note (L’honorable membre en donne lecture.)
Si M. le directeur des
postes croit pouvoir répondre, je le prie de le faire.
M. le directeur des postes. - Messieurs, dans l’incertitude où
était l’administration sur le résultat des décomptes à faire avec les offices
étrangers, elle n’avait pu prévoir si elle se trouverait en définitive
créancière ou débitrice ; il n’avait en conséquence été demandé au budget
aucune allocation pour solder ces décomptes ; cette dépense n’a pu donc être
couverte qu’en considérant son objet comme une non-valeur, et un arrêté du
ministre des finances a autorisé l’administration à les prélever sur les
recettes du bureau de Bruxelles. Cette irrégularité ne se représentera plus, et
il sera demandé au budget une allocation spéciale pour solder cette nature de
dépense ; toutefois, la liquidation des opérations consommées s’opérera d’après
un mode qui a fait l’objet d’une négociation avec la chambre des comptes ; pour
le passé elle se contentera des copies certifiées, et pour l’avenir on
stipulera dans les conventions à conclure avec les offices étrangers que les
états seront fournis en double expédition dont une sera remise la chambre des
comptes.
L’honorable
préopinant a signalé encore les encaisses considérables qui restent entre les
mains de l’agent comptable du bureau de Bruxelles ; une partie de cet encaisse
peut provenir des appointements des employés qui sont payés mensuellement sur
quittance provisoire, tandis que leur montant ne lui est alloué définitivement
que par trimestre. L’administration ne négligera pas du reste de porter ses
investigations sur ce fait, dont la surveillance est plus particulièrement
confiée aux contrôleurs qui doivent vérifier fréquemment l’état de la caisse,
tandis que l’administration n’en a connaissance que par les comptes qui lui
sont envoyés mensuellement.
M. d’Huart. - Après une très longue discussion qui s’est
engagée à la section centrale sur l’allocation actuellement en discussion, je n’ai
pas été suffisamment convaincu que la réduction de 30,000 francs sur la demande
du gouvernement fût possible sans inconvénient, et dans ce doute je m’y suis
opposé.
Mais, en m’opposant à la
réduction de 30,000 francs, je n’ai pas entendu adopter le chiffre ministériel
; l’augmentation de 6,500 francs sur le crédit de l’année dernière, demandée
pour la trésorerie, ne m’a pas paru justifiée. Déjà le personnel de cette
branche d’administration est de beaucoup trop nombreux, si on le compare au
personnel des employés de la cour des comptes dont le travail est au moins
aussi étendu et beaucoup plus important.
Au budget de 1832,
lorsque le ministre des finances venait déjà réclamer de la chambre une
augmentation de crédit pour la trésorerie, j’ai eu l’honneur de vous présenter
des comparaisons entre les travaux de cette administration et ceux de la cour
des comptes. En résumé, je vous ai prouvé que les attributions de la trésorerie
se réduisent à de simples opérations d’ordre, tandis que celles de la cour des comptes
consistent à juger l’application des budgets, des règlements, arrêtés,
conditions des contrats, marchés, adjudications, et à vérifier toutes les
comptabilités indistinctement.
J’ai prouvé que la cour
des comptes tient en outre des livres d’ordre qui ne sont pas moins importants
que ceux de la trésorerie, puisque indépendamment des renseignements qu’ils
doivent contenir pour pouvoir contrôler les opérations de cette administration,
ils doivent encore offrir la situation des budgets et autres renseignements
propres à contrôler le service de tous les comptables du royaume et de chaque
ministère séparément
Cependant, messieurs, si
vous comparez le crédit alloué pour les bureaux de la cour des comptes avec
celui alloué l’année dernière pour la trésorerie, vous remarquerez qu’il ne
s’élève qu’à peu près aux trois cinquièmes de celui-ci.
Le ministre des finances
a critiqué les vues présentées par un honorable préopinant sur la
réorganisation des différentes branches d’administration de son ministère ; il
a récuse son autorité en pareille matière ; peut-être trouvera-t-il commode de
me réfuter de la même manière, mais peu m’importe : je pense à cet égard comme
M. Angillis ; la chambre jugera et décidera d’ailleurs s’il faut avoir blanchi
dans l’administration des finances pour pouvoir déclarer en connaissance de
cause s’il est dans l’ordre, s’il est conforme à la sage dispensation des
deniers publics que, de deux bureaux ayant une besogne analogue, celui dont
cette besogne est la moindre et surtout la moins importante, coûte presque le
double de l’autre.
J’en aurai dit assez, je
pense, pour vous engager à rejeter la majoration de 6,500 fr que l’on vous
demande pour la trésorerie générale. Je suis convaincu, quant à moi, qu’elle
serait une véritable dilapidation. Peut-être y a-t-il dans cette branches
d’administration des employés qui ne sont pas à la hauteur de leurs fonctions,
et que c’est là la véritable cause de la demande ministérielle. Mais ce n’est
pas au budget à suppléer à leur insuffisance. La législature pas plus que le
pouvoir exécutif, ainsi que l’a dit un honorable préopinant, ne doit tolérer ou
créer des sinécures.
Venant à
l’administration des postes, je déclare que, pour ce qui me concerne, je suis
satisfait des renseignements que vient de donner M. l’administrateur des postes
sur les émoluments variables qu’il reçoit pour la direction des postes de
Bruxelles.
Le
traitement de ce fonctionnaire s’élève à près de 11 mille francs (l’année
dernière, il était de 10,971 fr.), outre le logement, l’éclairage et le
chauffage ; il est par conséquent supérieur à celui des autres administrateurs
; mais il faut remarquer que M. l’administrateur des postes remplit les
fonctions de directeur de Bruxelles, et qu’à ce titre il est juste de
l’indemniser. Je dirai, au surplus, que ce fonctionnaire a rendu des services incontestables au pays, par les
améliorations qu’il a introduites dans le service qui lui est confié, et que,
sous ce rapport, il a droit à la bienveillance de la chambre.
J’attendrai la suite de
la discussion pour me fixer sur le total des réductions.
M. Jadot. - Je demanderai la permission de faire
une observation, c’est que l’administration des postes en Belgique n’est pas
calquée sur l’administration française. Pour que cela fût vrai, il faudrait que
M. Comte fût en même temps directeur-général des postes et directeur de
l’administration des postes de Paris ; mais c’est un sous-directeur qui est à
la tête de la direction de Paris.
J’ai fait observer que
le caissier comptable sous le précédent gouvernement fournissait un
cautionnement de 25 mille ; que depuis on avait réduit ce cautionnement à
quatre mille florins, et qu’encore il n’en avait versé que la moitié. Il est
évident que pour un employé qui à la fin de chaque mois a un encaisse de 30
mille francs, un cautionnement de 4,200 fr. est une garantie insuffisante.
M. A. Rodenbach. - Lorsque j’ai fait une
interpellation au ministre des finances, j’ai commis une erreur de chiffre ;
j’ai dit que 209 mille florins faisaient 425,000 fr. ; d’où il résultait une
augmentation de 48,000 fr. sur 1832 : 209 mille florins font 441 mille francs,
de sorte que est de 30 mille francs au lieu de 48, comme je l’avais dit par
erreur. J’ai dit aussi que l’enregistrement ne faisait pas partie de
l’administration centrale en 1832 ; maintenant j’apprends qu’elle en faisait
partie ; mon étonnement est d’autant plus grand. Après avoir diminué de 13 le
nombre des employés, on vient nous demander 30 mille francs de plus. L’administration
de l’enregistrement dont le personnel a été diminué de dix employés, sollicite
à elle seule une augmentation de 16 mille francs.
Je réitère
l’interpellation que j’ai adressée au ministre. Je le prie de nous dire
pourquoi il nous demande 30,000 francs de plus qu’en 1832, quels sont les
immenses changements apportés dans son administration pour motiver cette
dépense. Si sa réponse n’était pas satisfaisante, je serais obligé de m’opposer
à la proposition de M. Lardinois.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - L’honorable membre sentira que
sans faire de recherches, il me serait impossible d’expliquer l’augmentation
sur laquelle il m’interpelle. Cette augmentation se compose de plusieurs sommes
partielles que je ne puis réunir de mémoire. Je crois que les poids et mesures
ont été réunis à l’administration centrale, ce qui a déjà dû motiver une
augmentation. Si j’avais quelque temps pour me livrer à des recherches, je suis
sûr que je pourrais indiquer les sommes partielles dont l’addition donnerait la
différence signifiée par M. A.
Rodenbach.
Je
ne me suis fourni d’éléments que pour soutenir le budget de 1834, comparé avec
celui de 1833 dont nous avons conservé les chiffres, non seulement sans augmentation,
mais même avec une réduction de 4,000 fr. En 1833, le crédit demandé pour
l’administration centrale s’élevait à 477,000 fr., tandis que, dans le budget
que nous discutons, il n’est que de 473,000 fr. Nous ne sommes donc pas sortis
des limites qu’après une discussion approfondie et minutieuse la chambre a cru
devoir tracer pour 1833, puisque nous avons même opérer une légère réduction
sur le chiffre qu’elle avait adopté.
M. de Muelenaere. - Jusqu’à présent, il est
extrêmement difficile de se former une opinion sur les réductions proposées par
la section centrale, d’autant plus difficile que dans la séance d’aujourd’hui
deux honorables membres de cette section sont venus déclarer qu’ils n’avaient
pas la conviction que cette réduction fût possible sans entraver le service ;
mais une opinion qui paraît avoir été unanime dans la section centrale, c’est
de repousser toutes les majorations proposées relativement au département des
finances, soit directement, soit d’une manière détournée. Pour arriver à un
résultat, et pour pouvoir juger en connaissance de cause, il faudra
nécessairement entre dans la discussion des détails du budget. Peut-être
ferait-on bien de s’attacher aux réductions proposées par M. Lardinois.
Quoi qu’il en soit, il
est une des réductions qu’il propose que je dois repousser de toutes mes
forces. Je la crois nuisible à l’intérêt bien entendu du service. Je
m’opposerai donc à la réduction proposée sur le secrétaire-général, abstraction
faite de personne.
Messieurs, ce qui nous a
été dit sur l’organisation actuelle des finances m’a convaincu qu’il existe
dans cette organisation un vice radical.
Je ne conçois pas la
possibilité d’organiser un département qui a quelque étendue dans les
attributions sans secrétaire-général. Mais, pour que le secrétaire-général soit
utile, il faut qu’il ait tout le pouvoir nécessaire. Je pense qu’un
secrétaire-général, dans tout département quelconque, doit être l’homme du
ministre. en quelque sorte un second ministre : doit avoir un droit de
surveillance sur tous les fonctionnaires du département, quels que soient leurs
grades et leurs traitements ; tandis que lui ne doit relever que du ministre,
en recevoir directement les instructions et lui faire ses rapports. Je conçois
fort bien l’organisation d’un ministère dans lequel le ministre ne serait en
rapport direct qu’avec le secrétaire-général ; mais je ne conçois pas un
ministère où quatre ou cinq individus supérieurs au secrétaire-général
refuseraient de suivre les ordres qu’il leur donnerait, ordres qui sont censés
émanes du ministre lui-même. Il y a là un vice radical qui est peut-être la
cause de toutes les récriminations et de toutes les plaintes qui se sont
élevées depuis quelque temps contre le ministère des finances. J’ai la
conviction que les abus dont on se plaint continueront de subsister aussi
longtemps que le secrétaire-général de ce ministère ne prendra pas la place qui
lui convient, qu’il ne sera pas l’homme du ministre ayant autorité sur tous les
employés.
Quels que soient leurs
titres, administrateurs-généraux, inspecteurs, quand ils sont là, ils sont
employés du ministre, et par conséquent, subordonnés à celui qui est investi de
la confiance du ministre. Le seul homme qui puisse être investi de cette
confiance est le secrétaire-général, qui immédiatement après lui est investi de
toutes les attributions, et en son absence doit le remplacer.
Pourquoi les autres
ministères ne donnent-ils pas lieu aux plaintes soulevées par le ministère des
finances ? c’est que ces ministères ont une organisation réelle et rationnelle,
d’après laquelle le secrétaire-général exerce ses fonctions sous la
surveillance du ministre et du ministre seul, tandis que tous les autres
fonctionnaires sont placés sous la sienne. Il faut en venir là dans le
département des finances, et quand vous y serez arrivés, vous pourrez exécuter
les améliorations dont la possibilité aura été reconnue ; vous n’aurez pas à
lutter contre cinq ou six individus différents, administrateurs,
inspecteurs-généraux, qui viendront plaider leur propre cause et celle de leurs
employés.
Je trouve la chose toute
naturelle : chacun de nous s’il avait des employés sous ses ordres, défendrait
leurs intérêts. Mais c’est un abus dans une administration, et il faut le faire
cesser. Mais vous n’y parviendrez que quand l’exécution des ordres du ministre
sera assurée, et elle ne peut l’être qu’autant qu’il y ait un homme chargé
spécialement de faire exécuter les décisions du ministre. Cet homme, c’est le
secrétaire-général. Ses attributions être d’une telle importance que son
autorité ne puisse être paralysée par aucun employé du ministère.
C’est ainsi que je
comprends les fonctions du secrétaire-général, mais je veux qu’il soit
convenablement rétribué. Ne marchandons pas, messieurs, payons-le bien, mais
qu’il soit mis à sa place et investi de toutes les attributions nécessaires, et
nous aurons fait une bonne économie. Car c’est le seul moyen d’obtenir dans ce
département comme dans d’autres des réductions qui ne coûteront rien au pays,
en ce qu’elles n’entraveront pas la marche du service.
Il
est dans votre volonté à tous, messieurs, d’opérer des économies, mais des
économies sages et compatibles avec le bien du service. Je ne sais jusqu’où les
lumières qui vont jaillir de la discussion nous permettront d’en opérer, mais
je serais fâché qu’on réduisît le traitement du secrétaire-général. Je lui
accorderai volontiers 10 et même 12 mille francs., pourvu qu’il eût toutes ses
attributions et qu’il ne fût plus un chef d’expéditionnaires, chargé seulement
de surveiller l’agenda.
C’est pour arriver à ce
résultat que je m’opposerai à toute motion ayant pour but la réduction du
secrétaire-général. Quant aux autres réductions, je les admettrai, si M. le
ministre ne me prouvent pas qu’elles sont réellement de nature à entraver le
service.
M.
Dumortier, rapporteur. - Je dois répondre a l’honorable préopinant
qu’il s’est trompé dans l’application qu’il a faite des fonctions de
secrétaire-général au ministère des finances, Il faut avant tout nous pénétrer
de la manière dont ce ministère est organisé. S’il y avait des chefs de
division, le préopinant aurait raison ; le secrétaire-général serait le bras du
ministre, et devrait dominer partout. Mais le ministère ne se compose pas de
divisions, il se compose d’administrations distinctes, séparées ; chaque
administrateur est l’égal et même le supérieur du secrétaire-général. Si le
secrétaire-général leur était supérieur, il s’en suivrait qu’il devrait donner
la loi à chacun des administrateurs, intervenir dans la nomination des
employés, diriger l’administration de l’enregistrement, des contributions, du
cadastre. Ce que vous a dit le préopinant serait vrai si le ministère était
organisé par division ; mais c’est erroné, le ministère étant composé
d’administrations différentes.
J’arrive à ce qui est
relatif au ministère en lui-même. Je demande des économies parce que j’ai la
conviction profonde que ces économies sont faciles et nécessaires. Nécessaires,
vous le reconnaissez tous. Je ne rappellerai pas ce qu’on a dit dans plusieurs
circonstance que les impôts sont déjà très élevés et tendent à s’élever
davantage quand vous aurez à payer l’arriéré de la dette due à
M. A. Rodenbach a
demandé au ministre comment il se faisait que l’administration centrale coûtât
36,000 francs de plus qu’en
Messieurs, si vous
comparez les dépenses actuelles avec celles de 1832, vous trouverez que
l’augmentation de 2,100 francs demandée le secrétaire-général après une longue
discussion fut rejetée unanimement. Depuis lors, toutes les sections l’ont
toujours constamment rejetée. Vous aviez un motif bien grand pour le faire.
Vous n’avez pas seulement considéré le secrétaire-général des finances, mais
vous avez eu en vue ceux des autres ministères, qui avec raison seraient venus
vous demander la même augmentation. Il est incontestable que quand vous donnez
4,000 fl. au secrétaire-général du ministère de l’intérieur, vous ne pouvez pas
en donner six à celui des finances : si les ministres sont rétribués de même,
les secrétaires-généraux doivent l’être aussi : voila pourquoi la majorité
s’est opposée à l’augmentation. Quant au secrétariat, d’après le ministre
d’après le ministre, il aurait subi chaque année des réductions. Je ne connais
pas ce qui a été dépensé en 1830 : il n’y a pas eu budget, je n’ai aucun
document où je puisse le trouver. Mais en 1831, alors que
En 1833, on a voté un
crédit global que le ministre a dépensé comme il l’a voulu. Il est constant
que, depuis 1832, le secrétariat a éprouvé une majoration de 5,000 fr.
La trésorerie générale a
coûté 95,238 fr. ; aujourd’hui on demande 105 mille francs, augmentation 9,762
fr. L’honorable député de Bruges vous a signalé des abus criants, il vous a dit
qu’il se trouvait des employés qui ne paraissaient jamais dans les bureaux que
pour signer les feuilles d’émargement. Chacun doit être payé selon son travail,
ce n’est pas pour créer des sinécures que nous livrons aux ministres l’argent
des contribuables.
J’arrive à
l’administration des contributions. En 1832, la majorité a alloué une somme de
91,334. On vous demande 95,000 fr ; c’est donc une augmentation de 3,466 fr.
Pour l’enregistrement en 1832, la majorité a alloué 94,681. On vous demande
110,800 fr. augmentation, 16,119 fr. Pour le cadastre, vous avez alloué en
1832, 21,058. On vous demande 24,600 fr. ; différence 3,542 fr. Voilà comment
on marche : sur chaque branche d’administrateur où il y a augmentation de
traitement, il y a eu réduction du nombre des employés, on peut dire que les
allocations vont en raison inverse du nombre des employés. Que le ministre ne
vienne pas dire que le nombre des employés est le même ; je n’entends parler
que des employés payés. Ils sont manifestement moindres.
Je pourrais ajouter
beaucoup de choses. Je ne puis me dispenser de relever une assertion de M. le
ministre des finances. Il a prétendu que loin d’avoir dépassé les limites du
précédent budget, il avait opéré une économie de quelques mille francs. Dans le
rapport j’ai signalé l’abus par lequel on avait induit la chambre en erreur en
lui montrant une réduction la où il y avait une augmentation.
On devrait mettre plus
de franchise dans la discussion du budget. Ce n’est pas au ministre que je fais
ce reproche, car je pense que c’est à son insu que ces choses se font. Mais
c’est de mon devoir, en ma qualité de rapporteur, de montrer à la chambre qu’on
la trompe au moyen de calculs erronés, qu’on ne devrait jamais produire dans
une assemblée nationale.
Savez-vous
ce qu’on a fait, on a attribué à l’administration centrale les fonds que vous
avez spécialement votés pour les parties cédées, vous les aurez votés pour ces
parties de provinces arrachées à nos affections, et le ministre ne pouvait
donner a ces fonds une autre destination sans manquer à son devoir.
Voilà par quels moyens
on vous présente des réductions, quand au fond il y a des augmentations.
La réduction que la
section centrale n’est pas de 30 mais de 23 mille francs, c’est-à-dire 10 p.
c., une réduction de 10 p. c. sur un ministère comme celui des finances est
facile à opérer.
M.
le ministre de la justice (M. Lebeau) - Je ne me lève pas pour prendre
part à la discussion détaillée du budget du ministère des finances. Je connais
trop bien mon incompétence en cette matière, pour m’engager dans une pareille
controverse. Je n’ai demandé la parole que pour déclarer que j’adhère
entièrement aux principes exposés par l’honorable M. de Muelenaere sur le
caractère d’un secrétaire-général. Ce n’est pas pour moi seulement une bonne
théorie, c’est de la pratique ; car, dans le ministère à la tête duquel j’ai
l’honneur d’être placé, c’est toujours ainsi que j’ai entendu les fonctions de
secrétaire-général. Ce n’est donc pas sans surprise que j’ai vu un honorable
préopinant proposer la suppression du secrétaire-général, c’est-à-dire, le
retranchement du chiffre pétitionné pour son traitement.
Mais je l’avoue, si la
théorie du député qui a parlé sur cette spécialité ne devait pas être mise en
pratique partout, je ne m’opposerais pas à la suppression des
secrétaires-généraux.
Je ne connais pas de
rouage plus important, je dirai plus indispensable dans une grande
administration, que le secrétaire-général. Cela est vrai, même pour les
gouvernements absolus ; et dans les gouvernements parlementaires cette charge
est bien autrement importante encore. Par la nature des choses, le ministre
d’un tel gouvernement n’est pas absolument l’homme administratif de son
département ; il est avant tout l’homme politique, l’homme gouvernemental. Eh
bien, comment voulez-vous que dans les gouvernements représentatifs, et surtout
dans les gouvernements nouveaux où les vicissitudes ministérielles sont si
fréquentes, comment voulez-vous, dis-je, que des traditions s’établissent, que
l’administration s’organise sur des principes solides et permanents si, à
chaque mutation ministérielle, la chaîne de ces traditions doit être rompue et
qu’un nouveau système d’administration doive être brusquement substitué à
l’autre ?
Dans les gouvernements
représentatifs, l’action centrale du ministère doit répondre à deux grands
besoins, l’administration et le gouvernement. Pour l’administration, le
ministre ne peut s’en occuper pour ainsi dire que superficiellement. Il est
impossible qu’un ministre prenne en même temps sa part de responsabilité dans
les actes politiques, assiste aux séances des chambres, aux conseils des
ministres, exerce en un mot ses hautes attributions et s’occupe en même temps
de tous les détails de l’administration proprement dite. C’est au
secrétaire-général qu’est naturellement dévolue cette partie importante des
ministères. Le secrétaire-général a cet avantage que, n’étant pas un homme
politique par ses fonctions, il échappe aux mutations ministérielles, maintient
dans l’administration dont la direction lui est confiée, les traditions,
l’unité de principes, l’esprit d’ensemble et la préserve ainsi des
perturbations qu’entraîneraient les imitations ministérielles.
Le secrétaire-général
est donc le véritable chef de l’administration proprement dite, je dirai presque
le ministre administratif, immuable comme l’administration elle-même, qui ne
doit jamais subir de secousses et ne recevoir d’autres modifications que les
améliorations qu’y introduit lentement l’expérience des employés supérieurs, et
surtout celle du secrétaire-général, expérience qu’ils n’ont acquise que par la
mise en pratique de toutes les mesures dont le secrétaire-général est chargé de
surveiller l’exécution.
Tout ceci démontre la
vérité de la théorie exposée par l’honorable M. de Muelenaere. Le
secrétaire-général doit être nécessairement le second du ministre, l’homme de
confiance du ministre.
On a dit que la
distribution des affaires dans les diverses administrations du ministère était
une opération pour ainsi dire mécanique dont on pouvait charger un employé
subalterne. il n’en est pas ainsi.
Lorsqu’aux ministères
des finances et de l’intérieur, cent ou cent cinquante dépêches sont ouvertes
quotidiennement, il faut que le renvoi soit fait avec une connaissance parfaite
de la nature des affaires, de leur importance, de leur urgence. Lorsque cette
distribution est faite, le secrétaire-général doit surveiller l’instruction de
ces affaires, stimuler le zèle des administrateurs et des chefs de division, se
tenir au courant de la marche du travail dans les diverses divisions ou
administrations qui doivent instruire ces affaires, tracer l’ordre dans lequel
elles doivent s’instruire ; et, lorsque l’instruction est terminée, soit par
les administrateurs, soit par les chefs de division, préparer la décision que
le ministre doit prendre, presque toujours d’une manière rapide, par suite de
la confiance forcée qu’il doit placer dans les lumières et la probité de son
secrétaire-général, puisque le temps et le recueillement nécessaires pour
approfondir chaque affaire est incompatible avec les travaux politiques et
parlementaires.
Je ne tire pas de là la
conséquence que les administrateurs soient des rouages inutiles. ce ne sont que
des chefs de division revêtus d’une qualification en harmonie avec le service
dont ils sont chargés et un traitement analogue à leurs difficiles fonctions.
Les administrateurs ont,
à la différence des chefs de division, une correspondance étendue. Il ne faut
pas se tromper toutefois sur le caractère de cette correspondance qui est considérable.
L’administrateur des prisons et des établissements de bienfaisance, par exemple
(j’en parle avec connaissance de cause), quand il s’agit d’instruire une
affaire de son administration, est obligé de provoquer une instruction et
parfois une enquête, soit qu’il s’agisse d’améliorations à introduire,
d’économies à opérer, de mutations à faire dans le personnel, révocations ou
promotions ; il faut qu’il se mette en correspondance avec les administrations
que l’affaire concerne, avec les gouverneurs, avec les commissions
administratives des prisons, et quelquefois même avec les chefs des parquets,
quand ils peuvent être appelés à concourir à l’exécution des mesures proposées.
Voila une partie très importante des attributions des administrateurs. Cc ne sont
là que des mesures d’instruction, mais elles sont fréquentes et d’une haute
utilité ; elles préparent les décisions que le secrétaire-général doit réviser
dans beaucoup de cas. Quand l’affaire est instruite, elle est souvent déférée
au secrétaire-général. Celui-ci, après avoir pris, à son tour, connaissance de
l’affaire, prépare la décision que le ministre après un nouvel examen, toujours
plus ou moins rapide, prend avec ou sans modification.
On ne peut se dissimuler
non plus qu’il y a des affaires confidentielles auxquelles le
secrétaire-général doit être seul initié.
L’utilité du
secrétaire-général pourrait aussi être démontrée par un exemple de nature, je
crois, à faire impression sur vos esprits. Je suis fâché de devoir le dire,
gêné comme je le suis pour la modestie de la personne dont il s’agit, et qui
est présente. Vous connaissez tous un de nos collègues en possession de rendre
les plus grands services comme secrétaire-général. Ces services sont tels qu’on
peut dire que presque tout homme, avec un peu de bon sens et de la probité,
pourrait accepter avec confiance le département dans lequel il exerce ses
fonctions. C’est que là le secrétaire-général est à la hauteur de ses
fonctions, et qu’il occupe dans la hiérarchie de l’administration le rang qui lui
appartient.
Plusieurs voix. - C’est vrai.
M.
le ministre de la justice (M. Lebeau) - Cependant vous remarquerez que
ce ministère est surtout politique, qu’il n’est pas surchargé et que là, à la
rigueur, le ministre pourrait se passer de secrétaire-général, si des
dispositions naturelles pouvaient suppléer à la connaissance des antécédents.
Ailleurs au contraire, dans les administrations surchargées de détails, où l’on
doit faire marcher le service courant, mettre en pratique et surveiller les
améliorations dont l’expérience fait concevoir la nécessité, aux finances et à
l’intérieur par exemple, le ministre ne peut pénétrer dans les détails de
l’administration. Si là vous supprimiez le secrétaire-général, vous rendriez
l’accès du ministère impossible à tout homme qui n’aurait pas blanchi dans
l’administration.
Dans
un gouvernement représentatif, où le cabinet doit être l’émanation indirecte
des chambres, il arriverait souvent qu’il serait impossible de constituer un
cabinet sous l’empire de ces principes. Si aujourd’hui un homme principalement
politique, un homme de majorité, peut, comme en Angleterre, accepter le
portefeuille des finances et de l’intérieur ou même de la justice, c’est qu’il
sera rassuré contre son inexpérience administrative par la présence et le
concours d’une espèce de second ministre, chef de l’administration proprement
dite, de l’administration permanente et traditionnelle.
Je demande donc qu’on
n’insiste ni sur la suppression, ni sur la réduction. Je soutiens la chose en
principe, en faisant abstraction de personne. La question ainsi posée ne peut
avoir qu’une seule solution, celle proposée par l’honorable député dont je suis
venu appuyer le système.
M. Kerkhoven, commissaire du Roi. - Messieurs, la section centrale a
fait observer que le travail de la trésorerie générale était à peu près le même
que celui qui incombe à la cour des comptes et elle part de là pour vous dire
que les bureaux de la cour des comptes ne coûtent que 56 mille francs lorsque
pour la trésorerie on demande 100 mille francs. M. le rapporteur, pour arriver
ace résultat, a déduit le traitement du président et des conseillers. Je ne
crois pas que la chambre, en organisant la cour des comptes, ait pensé que la
coopération des membres de la cour fût pour rien dans le travail.
M. le rapporteur nous a
aussi fait remarquer la progression suivie dans la demande des traitements. En
1831, on vous a demandé 70 mille francs ; en 1832, 95 mille ; en 1833,100
mille, et en 1834, 105 mille.
Les 5 mille francs
d’augmentation demandée pour cette année ont pour objet la création d’un
nouveau bureau pour l’émission des bons du trésor.
Si les demandes se sont
successivement accrues, c’est que la trésorerie ne s’est aussi organisée que
successivement. Nous vous avons demandé chaque année des allocations en
proportion de nos besoins actuels.
Le travail de la
trésorerie est très considérable et exige des hommes qui réunissent beaucoup de
connaissances : les bons comptables sont très difficiles à trouver, et pour en
obtenir, il faut nécessairement les payer autant qu’ils peuvent l’être dans les
sociétés. Ce n’est qu’en les payant bien qu’on peut avoir de bons employés.
- La discussion est
renvoyée à demain.
La séance est levée à 4
heures 1/2.