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Chambre des représentants de Belgique
Séance
du samedi 27 décembre 1834
Sommaire
1)
Projet de loi relatif à la conversion des cents en centimes (A. Rodenbach)
2)
Projet de loi d’organisation de la garde civique (de Theux,
Helias d’Huddeghem, Dumortier,
Desmanet de Biesme, de Theux, de Puydt, Dumortier, Gendebien, Eloy de Burdinne)
2) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour
l’exercice 1835. Discussion des articles. Etat-major général, position et
promotion de généraux (Evain, de
Puydt, Evain, Desmaisières,
Desmanet de Biesme, Evain, de Brouckere, Evain, de Brouckere, Evain, Desmaisières, Gendebien, Evain, de Puydt, Gendebien, Evain, Gendebien, Rogier, Evain, Brabant, de Brouckere, de Puydt, Evain, Brabant, de
Puydt, A. Rodenbach), état-major des places (Desmanet de Biesme, Evain),
état-major du génie (Brabant, de
Puydt, Brabant, Evain, Brabant, A. Rodenbach, Evain, de Puydt, Evain,
Brabant, (+canal de Zelzaete à la mer du Nord) de Puydt, Evain), infanterie (Evain, de Puydt), remonte des
chevaux (Jadot, Evain), artillerie
(Evain, de Puydt), gendarmerie
(d’Hoffschmidt, Evain, de Puydt, d’Hoffschmidt),
corps des volontaires (partisans) (Gendebien, Evain), cavalerie (Brabant, Evain), lits militaires et/ou logements militaires et
cantonnements (Brabant, de Puydt,
A. Rodenbach, Evain, Brabant, Evain, Desmanet
de Biesme, Evain), cantonnements (Evain,
Brabant), ophtalmie militaire (A.
Rodenbach, Evain, A. Rodenbach,
Evain), pharmacie centrale (Evain),
pensions militaires et/ou ophtalmie militaire (Evain, de Puydt, Evain, Desmaisières, de Puydt),
second vote (A. Rodenbach, Gendebien,
Dumortier)
3) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Garde civique (Dumortier, Fallon, Eloy de Burdinne, Rogier, Dumortier, Liedts, Gendebien, Dumortier)
(Moniteur belge n°362, du 28 décembre 1834 et Moniteur n°363, du 29 décembre 1834)
(Présidence de M. Raikem.)
(Moniteur belge n°362, du 28 décembre 1834)
La séance est ouverte à une
heure moins un quart.
M.
Dechamps fait l’appel nominal.
M.
H. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ;
il est adopté.
M.
A. Rodenbach. - Je demande que la commission chargée d’examiner le
projet de loi relatif à la monnaie de cuivre, soit invitée à déposer son
rapport sur le bureau. Si, comme j’ai entendu quelques membres en exprimer le
désir, la chambre croyait devoir tenir séance demain, ce projet pourrait être
discuté.
Ma proposition n’est pas sans
utilité, car j’ai entendu plusieurs membres dire que la monnaie de cuivre
manquait chez eux.
M. le
président. - La commission me fait savoir qu’elle ne peut présenter son
rapport aujourd’hui.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Je demande la parole pour la présentation d’un projet de loi.
La difficulté de discuter à
temps le projet d’organisation générale de la garde civique et l’insuffisance
que j’ai cru voir dans le projet présenté par mon honorable prédécesseur, pour
combler les lacunes de la loi actuellement en vigueur, m’ont déterminé à vous
présenter le projet de loi dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture,
M. de Brouckere. - De combien d’articles est-il ?
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- De 22 articles.
Plusieurs membres. - L’impression ! l’impression
!
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux)
dépose le projet sur le bureau.
- La chambre donne acte à M. le
ministre de l’intérieur de la présentation du projet de loi qui vient d’être
déposé sur le bureau. Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront
imprimés et distribués.
M. le président. - La chambre entend-elle envoyer
ce projet dans les sections ou le soumettre à l’examen d’une commission ?
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Je prierai la chambre d’ordonner le renvoi à une commission. Comme l’objet de
ce projet est une matière spéciale, il est à désirer que ce soient les membres
de la chambre les plus familiers avec cette matière qui soient chargés de
l’examen de ce projet.
D’un autre côté l’envoi à une
commission permettrait une discussion plus prompte : si même cette discussion
pouvait avoir lieu avant que la chambre s’ajournât, si tant est qu’elle veuille
s’ajourner, on aurait l’avantage de pouvoir sous peu opérer une réorganisation
dont l’urgence est sentie par tout le monde.
M. Helias d’Huddeghem. - Il est probable que la chambre va s’ajourner
pour quelques jours ; il conviendrait alors de composer la commission de
membres habitant Bruxelles ; elle pourrait s’occuper de l’examen du projet
pendant les vacances.
- La chambre ordonne le renvoi
du projet à une commission et décide que cette commission sera nommée par le
bureau.
M. Dumortier. - La commission pourrait
s’occuper de suite de l’examen de cette loi, et si la chambre l’y autorisait,
faire imprimer son rapport sans être obligée de la déposer sur le bureau. De
cette manière ; il ne serait pas impossible que le rapport fût fait et
distribué mardi, et la chambre pourrait s’en occuper de suite.
M. le ministre vous a dit que ce
projet était urgent. Je le reconnais avec lui, et je pense que c’est une chose
que personne ne peut méconnaître.
Je demande en conséquence que
la commission veuille bien répondre à la déclaration d’urgence faite par le
ministre, s’occuper de suite du projet ; et qu’elle soit autorisée à faire
imprimer son rapport, sans être astreinte à le déposer sur le bureau.
M. Desmanet de Biesme. - Je reconnais
que la loi qui nous est présentée est une des lois les plus importantes qu’on
puisse faire, et que celle qui existe sur la matière est vicieuse. Mais vous
devez ici mettre en harmonie la loi sur la milice et la loi sur la garde
civique ; c’est toute une législation à faire. On ne peut pas voter une loi de
cette importance sans avoir au moins le temps d’examiner les autres lois qui
s’y rattachent. S’il y a urgence de voter cette loi, que la chambre décide
qu’elle ne s’ajournera pas, afin de s’en occuper, car il est de toute
impossibilité qu’on termine cette loi en deux ou trois jours.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- L’honorable préopinant a signalé la difficulté de faire en peu de temps une
bonne loi même provisoire sur la garde civique. Je partage son opinion.
Aussi ai-je pris l’avis de
plusieurs personnes expérimentées sur la matière, avant de présenter le projet
que je viens de déposer. J’espère qu’il se conciliera avec les dispositions
existantes.
Toutefois la chambre sera
mieux éclairée sur ce point quand la commission lui aura fait son rapport. Si
la commission ne trouvait pas de graves difficultés dans le projet, rien, ce me
semble, ne s’opposerait à ce qu’il fût discuté d’urgence. C’est une chose qu’on
pourra décider après le rapport.
M. de Puydt. - Je considère aussi le projet sur
la garde civique comme urgent. Depuis plusieurs années, divers projets nous ont
été présentés ; il ne m’est pas permis de croire que la plupart été présentés ;
il ne m’est pas permis de croire que la plupart des membres n’en aient pas pris
connaissance ; je suis persuadé, au contraire, qu’ils se sont pénétrés des
principes sur lesquels ces projets étaient basés, que la matière leur est
maintenant familière, et que chacun de nous est en mesure de discuter en connaissance
de cause le projet qui vient de nous être présenté.
J’appuierai la proposition de
M. le ministre de l’intérieur, et j’engagerai la chambre à s’occuper de ce
projet le plus promptement possible.
M. le président. - Je ne pense pas qu’on puisse
déclarer l’urgence et fixer la discussion avant que le rapport soit fait.
M. Dumortier. - J’en demande pardon, la
déclaration d’urgence doit être faite dès à présent. Elle engagera la
commission à accélérer son travail. Si la chambre ne faisait pas cette
déclaration, la commission ne croirait peut-être pas devoir se hâter. La
déclaration d’urgence faite, la commission pourra se réunir dès aujourd’hui,
préparer son rapport ce soir ou demain, et n’étant pas astreinte à la formalité
de le déposer sur le-bureau, le faire imprimer et distribuer demain. Nous
pourrons ainsi le discuter lundi ou mardi.
M.
Gendebien. - C’est un fait que nous reconnaissons tous que la loi
actuelle sur la garde civique contient des défectuosités auxquelles il est
urgent de remédier. Mais, nous ne pouvons pas prononcer l’urgence sur un projet
que nous ne connaissons pas. Les membres de la commission sauront que la
chambre désire que le projet qu’ils ont à examiner soit discuté le plus
promptement possible.
M.
Eloy de Burdinne. - La chambre veut se donner un congé, mais je pense
qu’auparavant il convient qu’elle s’occupe du projet qui lui est présenté sur la garde civique. On parle de guerre, il
est indispensable que nous prenions des mesures afin de pouvoir mettre la garde
civique en activité, si les besoins du pays l’exigent.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT
DE
Discussion des articles
Chapitre
II. - Solde et masses de l’armée, frais divers des corps
Section Ière. - Solde des états-majors
Article premier
« Art. 1er.
Etat-major général. »
La section centrale
propose le chiffre de 577,740 fr.
M. le ministre demande une
augmentation de 46,100 fr.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - Je demande la parole. J’avais
demandé, pour cet article du budget, 675,916 fr.
Mais le travail de
réduction opéré au mois d’octobre pour niveler les dépenses de l’Etat au
montant de ses recettes, m’obligea de proposer une diminution de 66,400 fr.
Ce qui réduisait
l’article à 609,516 fr.
La section a proposé de
le porter à 519,410 fr.
Ce qui fait une nouvelle
réduction de 90,106 fr.
Mais dans cette somme
était comprise celle de 46,100 fr. que, dans votre séance précédente, vous avez
décide devoir être reportée à cet article ; ainsi la réduction proposée ne
serait plus que de 44,006 fr.
Elle se décompose comme
il suit :
- Traitement d’un
général de division, 16,900 fr.
- Traitement d’un
général de brigade, 11,600 fr.
- Supplément demandé
pour les capitaines aides-de-camp près les comandants de province, 4,240 fr.
- Traitement d’un
capitaine d’état-major, 4,650 fr.
- Supplément de
traitement du chef de l’état-major-général, 7,000 fr.
Total, 44,390 fr.
La section centrale
alloue néanmoins cette dernière somme de 7,000 fr. ; mais elle propose de la
comprendre dans un chapitre à part, ainsi que les frais de représentation et
autres dépenses temporaires, qu’il importe de séparer des dépenses fixes.
Je suis parfaitement de
son avis à cet égard, et je demande à prélever cette somme sur les fonds du
budget supplémentaire que je dois présenter sur le crédit extraordinaire qui
doit être accordé au département de la guerre.
Je donne également mon
plein et entier assentiment à la proposition faite par la section de comprendre
dans cet article les dépenses relatives aux officiers généraux mis en
disponibilité, et qui augmentent le montant de cet article de la somme de
58,330 fr., savoir :
- 21,000 pour le
traitement de 2 généraux de division (10,500).
- 29,600 pour celui.de 4
généraux de brigade (7,400).
- 7,930 pour celui d’un
général de brigade réglé à cette somme par arrêté du régent.
Il est indispensable d’avoir
quelques officiers généraux en disponibilité pour en avoir le nombre nécessaire
en cas de guerre, et c’est un système suivi par toutes les puissances
militaires.
Le budget présentait
donc en officiers généraux, tant en activité qu’en disponibilité :
8 généraux de division
dont 2 en disponibilité.
20 généraux de brigade
dont 5 en disponibilité.
C’est sur ce nombre que
la section propose de retrancher le traitement d’un général de division et d’un
général de brigade et je crois pouvoir vous démontrer que ces deux traitements
doivent être maintenus au budget.
Il faut :
- pour l’organisation de
l’armée en cinq divisions, dont une de cavalerie, généraux de division, 5
- pour chef de
l’état-major général, 1
- pour les inspections
générales d’infanterie et de cavalerie, 2
Total, 8.
Quant aux généraux de
brigade, les besoins du service exigent :
- pour le commandement
de 11 brigades des divisions de l’armée, 11
- pour l’inspection
générale de l’artillerie et du génie, 2
- pour le commandement
des quatre provinces frontières, 4
- pour le service près
de la personne du Roi, 3
Total, 20.
Ainsi je propose,
messieurs, de fixer notre cadre d’officiers-généraux tant en activité qu’en
disponibilité, à 8 généraux de division et 20 généraux de brigade, tant
nationaux qu’étrangers admis à notre service.
Certes ce cadre est loin
de présenter la moindre exubérance : il n’est pas le 1/10 de celui des
officiers généraux de
L’annuaire militaire pour
1835, qui vient d’être imprimé à La Haye, porte le cadre des officiers généraux
à :
1 colonel général de
toutes armes,
1 feld-maréchal.
3 généraux d’infanterie.
21 lieutenants-généraux
dont 1 seulement en disponibilité.
44 généraux-majors dont
6 en disponibilité.
Total, 70.
Ainsi, messieurs
Croyez bien, messieurs,
que je ne demande que le plus strict nécessaire en bornant ainsi notre cadre
d’officiers généraux, et d’après cette assurance positive, j’ai l’honneur de
vous proposer de rétablir la somme de 28,500 fr. que j’avais demandée pour le
traitement d’un général de division et d’un général de brigade.
Ainsi l’article 1er
porté par la commission à 527,320 fr. pour les officiers en activité, 58,330
pour les officiers en disponibilité doit être augmenté de :
46,100 fr. pour les
officiers employés au département de la guerre, ce qui d’ailleurs n’est qu’un
revirement,
et de 28,500 fr. pour les traitements
dont je demande le maintien.
1 1/2 p. c. à déduire :
fr. 9,903 fr.
Reste à porter au budget,
650,547 fr.
Ce ne sera que dans le
courant de cette année que le gouvernement fixera également le cadre des
officiers supérieurs et subalternes du corps de l’état-major, et après le
résultat du concours qui doit avoir lieu au mois de mai prochain.
Nous aurons ainsi, comme
le propose la section, et ainsi que je le désire moi-même, des bases certaines
pour l’assiette du prochain budget, qui ne seront plus susceptibles d’être
remises en discussion.
M. de Puydt, rapporteur. - Les réductions
proposées par la section centrale ont été motivées sur un état nominatif des
officiers formant l’état-major général. Aujourd’hui, l’on vient nous proposer
des augmentations assez considérables à ce chapitre. Je n’ai pas bien compris
les développements dans lesquels M. le ministre est entré. Il paraîtrait que
cette augmentation résulte de l’adoption d’un cadre nouveau pour l’état-major
général. Il me semble qu’avant de se prononcer sur le mérite de cette
augmentation, il faudrait avoir le temps de prendre une connaissance
approfondie des motifs.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai eu
l’honneur de faire observer que la section centrale, comprenant dans le
traitement d’activité celui des sept généraux en non-activité, portait la somme
totale de l’article à 577,740 fr. Mais il faut ajouter à ce chiffre les 46,100
fr. provenant du revirement, ce qui fait 623,000 francs. L’augmentation que je
demande n’est que de 28,000 fr. Elle a pour objet de donner au gouvernement les
moyens compléter le cadre des officiers généraux dans le cas où l’état des
choses l’exigerait.
Si nous devions faire
passer notre armée de l’état de paix à l’état de guerre, il nous faudrait 8
généraux de division. Je viens d’en démontrer la nécessité. Si les nominations
ne sont pas nécessaires, les sommes resteront au trésor, et dans tous les cas,
ce n’est qu’une augmentation de 28,000 fr. que je demande.
M. Desmaisières. - Il est très vrai que les
cadres actuels seraient incomplets pour le service de guerre. Mais je ferai
observer que nous avons voté 7 millions de subvention extraordinaire de guerre.
La proposition actuelle du ministre tendrait à remplir la vacance de deux
grades, l’une de général de division et l’autre de général de brigade. Ces
promotions ne doivent être faites qu’autant qu’il y ait guerre. Nous ne
connaissons pas de colonel dans l’armée qui ait assez de service pour mériter
cet avancement par droit d’ancienneté. Attendons : si nous avons la guerre, ils
auront occasion de mériter leurs étoiles par les services qu’ils rendront, et
on les paiera sur la subvention extraordinaire que vous avez votée.
M. Desmanet de Biesme. - Messieurs,
les propositions du ministre peuvent être justes, mais je veux faire remarquer
la singulière position où l’on place la chambre dans la discussion du budget de
la guerre. M. le ministre, en présentant son budget, propose un chiffre moindre
de 13,784 fr. qu’au budget précédent ; puis il propose une nouvelle réduction
de 66,400 fr, Aujourd’hui que la section centrale a fait son rapport, après
avoir examiné tons les points en prenant en considération ces diverses
réductions, le ministre vient au milieu de la discussion proposer des augmentations.
Il est impossible de discuter un budget d’une manière convenable si on nous
propose comme cela des augmentations sur lesquelles nous devons nous prononcer
sans qu’un rapport nous ait été fait.
Les demandes peuvent
être justes ; mais je ne suis pas éclairé à cet égard. Je m’en réfère aux
observations de M. Desmaisières.
On augmentera l’état-major si le besoin du service l’exige, et on ouvrira un
crédit sur la subvention extraordinaire. En attendant, je maintiens les
propositions de la section centrale.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - La marche
que j’ai suivie me semble cependant toute naturelle. J’avais proposé un article
de dépenses de 13 mille fr. moins élevé que l’année précédente. De nouvelles
réductions purent avoir lieu par suite de la rentrée en France de plusieurs
officiers généraux ; elles s’élevèrent à 66,400 fr. C’est dans cet état que
l’article a été soumis à la section centrale.
La réduction de la
section centrale qui était de 90 mille fr. n’est plus que de 44 mille, puisque
40 mille sont rétablis. C’est sur ces 44 mille fr. de réduction qu’on veut me
faire subir que je demande qu’on m’alloue 28 mille francs.
Dans toutes les
discussions de budget, quand le ministre croit ne pouvoir pas souscrire à
toutes les réductions proposées, il combat celles qu’il croit impossibles.
La section centrale a
retranché, pour traitements d’un général de division, d’un général de brigade
et d’un capitaine d’état-major, pour supplément de solde et indemnité des
aides-de-camp des commandants des provinces, 44 mille francs. Sur ces 44 mille
francs je réclame 28 mille fr., et je viens d’exposer les motifs sus lesquels
je fonde ma réclamation. Cette marche est toute rationnelle.
M. de Brouckere. - Je demande la parole pour
déclarer que je ne puis accorder l’augmentation demandée par M. le ministre de
la guerre. Elle ne me paraît pas nécessaire. Je ne nie pas qu’en cas de guerre
imminente il faudrait augmenter le nombre des officiers généraux en activité de
service. L’observation de M. Desmaisières est de toute justesse. En cas de
guerre imminente, le ministre demanderait un crédit sur les centimes
additionnels dont partie serait employée à payer la solde des officiers
généraux qu’il faudrait nommer pour compléter le cadre de guerre.
Remarquez que, dans ce
cas, le nombre des officiers généraux pourrait être facilement augmenté, sans
avoir recours à de nombreuses promotions. Outre les officiers généraux en
disponibilité ou en non-activité qu’on rappellerait au service actif, il y en a
qui ont des places qui ne sont autre chose que des places honorifiques. Telle
est la place de gouverneur de la résidence.
Sous le gouvernement des
Pays-Bas, il y avait un gouverneur à Bruxelles, à La Haye, Harlem. Mais ces places
étaient purement honorifiques. Le ministre de la guerre a jugé à propos de la
rétablir à Bruxelles. Si on la maintient en temps de paix, je pense qu’on ne la
laisserait pas subsister en temps de guerre. Voila les motifs pour lesquels je
refuserai mon vote à l’augmentation demandée par le ministre.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - Je regrette qu’on ne m’ait pas
bien compris. J’ai dit qu’il fallait huit officiers généraux. Il y en a quatre
portés au budget, plus un cinquième qui est un officier étranger, deux en
disponibilité, et moi qui suis général de division en France depuis 14 ans, ce
qui fait huit.
Pour les généraux de
brigade, il y en a 20, dont 15 en activité et 5 en disponibilité.
Il n’est pas question de
promotions. L’allocation que je demande a pour but de donner au gouvernement la
faculté de faire passer de la disponibilité à l’activité, des officiers
généraux si les besoins du service l’exigeaient. Il n’est pas nécessaire
maintenant que tous ces officiers soient en activité ; c’est pour cela que nous
en avons sept en non-activité.
M. de
Brouckere. - Je prie M. le ministre de répondre à l’observation qu’on
lui a faite, que si les besoins pour lesquels il réclame une augmentation se
faisaient sentir, on l’autoriserait à prendre les fonds sur la subvention
extraordinaire.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je ne
demande des fonds que pour en faire usage si des événements surviennent qui en
rendent l’emploi nécessaire. L’état actuel peut se prolonger jusqu’au printemps
prochain ; mais si alors quelque événement se présentait, je devrais payer
toujours le premier trimestre sur les fonds ordinaires C’est pour cela que je
demande un supplément d’allocation.
M. Desmaisières. - Le ministre dit qu’il ne
demande pas à être mis en état de faire de nouvelles promotions, mais de faire
passer des officiers généraux de la disponibilité à l’activité. Alors, il ne
devrait demander que la différence du traitement de disponibilité à celui
d’activité, et non des traitements pleins.
M. Gendebien. - Il me semble que la dernière
observation faite par le député de Gand demande une réponse.
M. le ministre dit que
son intention n’est pas de créer de nouveaux officiers, mais de mettre en
activité ceux qui sont en disponibilité. S’il en est ainsi, je suis tout
disposé à lui accorder ce qu’il demande : regardant la mise en non-activité
d’un officier général comme une injustice, je donnerai mon appui à une mesure
qui a pour but d’y mettre un terme. Mais je n’accorderai aucun fonds dans le
but de faire des promotions, alors que nous avons sept officiers généraux en
non-activité.
Je prie M. le ministre
de s’expliquer clairement, parce qu’on rejettera sa demande s’il persiste à
demander l’intégralité des traitements, tandis qu’on pourra la lui accorder
s’il la réduit à la différence du traitement de non-activité au traitement
d’activité.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Il paraît
que l’on confond les officiers généraux en non-activité avec les officiers
généraux en disponibilité. Les officiers généraux sont mis en non-activité généralement
quand ils ne peuvent plus rendre de services et qu’ils attendent leur pension
de retraite, ou que par d’autres motifs le gouvernement croit ne pouvoir plus
les employer.
La disponibilité est
autre chose. En France, il y a 80 lieutenants-généraux : 38 en activité et 42
en disponibilité. Ici il y a 6 généraux de division en activité et 2 en
disponibilité ; il y a 20 généraux de brigade : 15 en activité et 5 en
disponibilité. Aussi sommes-nous dans le cadre le plus réduit possible.
J’ai fait observer qu’en
Hollande, il y a en activité 20 lieutenants-généraux et 38 généraux-majors dont
le grade correspond à celui de général de brigade.
Nous avons plusieurs
brigades qui sont commandées provisoirement par un colonel, et une division
commandée par un général de brigade. Le gouvernement peut, sans devoir mettre
l’armée sur le pied de guerre, avoir à ordonner un revirement qui nécessite
qu’on mette des officiers généraux du grade à la tête des divisions et des
brigades. Je crois donc qu’il y a lieu de maintenir la somme nécessaire aux
traitements de 8 généraux de division, et de 20 généraux de brigade ; et
veuillez remarquer qu’il n’y a pas là d’excédant ; Car, il y a effectivement 8
généraux de division et 20 généraux de brigade, tant en activité qu’en disponibilité.
M. de Puydt, rapporteur. - Je ne prends pas la
parole comme rapporteur, mais simplement comme député. D’après les explications
qui ont été données, il paraît que le gouvernement demande à l’article en
discussion une augmentation de 28,500 fr. Il me semble qu’il convient
d’accorder cette augmentation. Il peut arriver en effet, dans la situation où
nous sommes, que le gouvernement soit obligé de faire passer des officiers
généraux de l’état de disponibilité à celui d’activité, sans avoir le temps de
présenter un projet de loi pour un crédit supplémentaire. J’appuie donc le
crédit demandé.
M. Gendebien. - Si M. le ministre de la guerre
donne l’assurance qu’il ne sera pas créé de nouveaux grades d’officiers
généraux, et que l’augmentation demandée ne servira qu’à faire passer des
officiers généraux de la position de disponibilité à celle d’activité, je
l’accorderai volontiers ; mais il me semble que les explications de M. le
ministre laissent du doute sur ce point, et je ne veux pas que nous arrivions,
comme
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Si un
officier général passe de la disponibilité à l’activité, il fait que l’on
trouve dans le budget le nouveau traitement auquel il a droit. Dans ce cas son
traitement de disponibilité reste au trésor.
On demande si
l’augmentation demandée ne servira qu’à faire passer des officiers généraux de
la disponibilité à l’activité ; vous sentirez, messieurs, que l’on ne peut
répondre à cette question ; en effet cela dépend du gouvernement, cela dépend
des circonstances ; il faudrait savoir si, dans le cas où on aurait besoin pour
l’activité d’un officier général de plus, on trouverait dans les officiers
généraux disponibles un général propre à être appelé à l’activité.
Permettez-moi de me
citer pour exemple ; je puis quitter le ministère de la guerre ; mon intention
n’est pas de rester toujours ministre ; je suis le huitième général de
division, il faut bien que dans ce cas je trouve un traitement ; car mon
intention est alors de prendre le grade de général de division qui remplace
celui de lieutenant-général que j’avais en France depuis 10 ans.
Si les fonds ne sont pas
remplis, je le répète, ils restent au trésor. La chambre peut donc les voter
sans aucun inconvénient.
M. Gendebien. - Mon intention n’est pas de
déranger l’ordre des articles du budget de la guerre ; je maintiens les
dépenses dans l’ordre ou elles sont indiquées ; mais la chambre ne veut pas, je
crois, accorder de somme pour la nomination de nouveaux généraux. Ainsi qu’on
laisse le budget comme il est ; mais que M. le ministre de la guerre déclare
qu’il ne fera pas de nouvelles promotions d’officiers généraux ; alors s’il y a
lieu d’augmenter le cadre d’activité, on prendra des généraux qui sont en
disponibilité. Dans ce cas, d’un côté, il y aura emploi de la somme dont nous
nous occupons, et de l’autre il y aura économie de la somme qui se trouve au
chapitre de la disponibilité. Quant à moi, je ne ferai aucune difficulté pour
accorder la somme demandée, si M. le ministre déclare qu’elle est destinée aux
officiers généraux qui passeront de la disponibilité à l’activité.
M. Rogier. - Bien que je ne sois pas partisan de
nouvelles promotions aux grades de généraux, il me semble que M. le ministre de
la guerre ne peut pas prendre l’engagement qu’il n’y aura pas de promotions
d’officiers généraux, alors que cela peut être nécessaire.
Quant à moi, je
préférerais voir certains colonels nommés au grade de général que de voir
certains généraux en non-activité reprendre l’activité ; car il est démontré
qu’il y a des généraux en non-activité incapables d’être remis en activité. Or,
il peut se présenter des circonstances telles qu’il soit nécessaire d’avoir de
nouveaux généraux. D’ailleurs, dans tous les cas, ce serait restreindre la
prérogative du gouvernement ; c’est une prétention que la chambre ne peut pas
avoir.
M. le ministre de la
guerre est informé que la chambre n’approuvera de nouvelles nominations de
généraux que dans le cas de stricte nécessité. Nous devons être convaincus
qu’il agira suivant ces intentions ; nous ne pouvons rien exiger de plus.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - Je profiterai de la question qui
vient d’être soulevée pour détromper sur le nombre des promotions généraux et
supérieurs dans l’armée, nombre que l’on croit considérable. Voici le relevé
des promotions faites en 1833 et 1834 :
Généraux de brigade, 2
Colonels qui
commandaient depuis 2 ans des régiments avec le grade de lieutenant-colonel. 4
Lieutenants-colonels, 0
Majors, 4
Total des promotions en
Belgique, 10.
Voici maintenant le
relevé des promotions d’officiers généraux et supérieurs faites en Hollande en
1834 :
Lieutenants-généraux, 4
Colonels, 10
Lieutenants-colonels, 6
Majors, 6.
Total des promotions en
Hollande, 36.
Soyez persuadés,
messieurs, que l’on ne fera des promotions que s’il y en a un besoin réel, et
si le gouvernement trouve des officiers capables de remplir des fonctions plus
élevées que celle qu’ils occupent. Il est indispensable que le gouvernement ait
cette faculté pour entretenir l’émulation, et pour reconnaître les nouveaux
services.
M.
Brabant. - L’année dernière M. le ministre de la guerre avait demandé
les fonds nécessaires pour la promotion de 2 officiers généraux ; comme la
commission n’avait pas trouvé de motifs suffisants à ces promotions, elle a
refusé les fonds demandés. Cependant ces nominations ont eu lieu ; et
postérieurement, au mois d’août je crois, on vous a demandé un crédit
supplémentaire pour payer ces officiers. Je pense que nous devons maintenir le
cadre de l’état-major général dans des limites très restreintes. Nous ne devons
pas engager indéfiniment le pays.
Dans tout Etat bien
organisé, le cadre des officiers généraux est fixé par une loi. Je pourrais citer
des lois de la république qui déterminent le nombre des généraux de division,
des généraux de brigade ; en 1833 il a été porté en France une loi de cette
nature. Veuillez remarquer qu’en France les officiers sont livrés à
l’arbitraire du gouvernement. Il n’en est pas de même ici, où un militaire,
aussitôt qu’il a son brevet, est, pour ainsi dire, au-dessus du gouvernement.
L’art.
124 de la constitution porte :
« Les militaires ne
peuvent être privés de leurs grades, honneurs et pensions, que de la manière
déterminée par la loi. »
De sorte que, quand on
accorde un brevet quelconque, on vous oblige à faire les fonds du traitement.
Le chef du gouvernement, qui ne peut accorder aucune pension sans votre
concours, vous oblige envers l’officier qu’il nomme, et cela pour toute sa vie.
Je pense donc qu’il y a lieu de restreindre, dans d’étroites limites,
l’allocation de l’état-major général et qu’il suffit d’accorder la même somme
que l’an dernier, en ajoutant toutefois pour faire honneur aux deux brevets
d’officiers généraux accordés cette année, la somme de 23,200 fr. qui
représente le montant des traitements de ces officiers généraux.
M. de Brouckere. - Je ne prétends pas plus
que l’honorable M. Rogier lier le gouvernement, ni empêcher de faire les
promotions qu’il jugera nécessaires. Mais M. le ministre de la guerre a déclaré
(ou du moins nous pouvons tirer cette conséquence de ses paroles) que le cadre
actuel des officiers généraux suffisait pour notre armée. Dès lors, à quoi bon
un crédit tendant à augmenter le nombre de ces officiers généraux ?
C’est pour le cas de
guerre, dira-t-on ; mais pour le cas de guerre il y a des fonds spéciaux, et le
ministre de la guerre pourra faire usage de ces fonds si les circonstances
l’exigent.
Je demande qu’avant de
nouvelles nominations on prenne les officiers généraux en non-activité, non
pas, comme l’a dit l’honorable M. Rogier, s’ils sont incapables d’être mis en
activité (car ceux-là il ne faut pas les appeler). mais
ceux d’entre eux qui sont aptes à servir activement. Je demande surtout que
l’on donne de l’activité aux officiers généraux qui ont des fonctions
honorifiques, comme celles de gouverneur de la résidence, qu’on ne peut
contester être purement honorifiques.
M. le ministre de la guerre
a fait remarquer qu’il y avait eu peu de promotions en Belgique cette année,
relativement au nombre de celles faites en Hollande en 1834, cela est vrai ;
mais si on veut faire attention qu’il n’y avait eu aucune promotion en Hollande
en 1831 et 1832, et que dans ces mêmes années il y a eu en Belgique un grand
nombre de promotions d’officiers généraux, ou trouvera que la proportion est
rétablie entre les deux pays. On aura l’explication de la grande différence
indiquée par M. le ministre.
M.
de Puydt, rapporteur. - Je pense que le cadre de l’état-major général
et celui des différentes armes qui composent l’armée, devraient être fixes par
une loi ; c’est une opinion que j’ai déjà émise. Mais si le gouvernement
présentait un projet de loi pour fixer et arrêter ces cadres, on serait étonné
d’apprendre combien ils sont incomplets. Bien loin que nous ayons des officiers
généraux en trop nous en manquons ; et nous manquons non seulement d’officiers
généraux, mais encore d’officiers d’armes spéciales, d’officiers de tous grades
dans les régiments et principalement dans l’infanterie.
Je ne connais pas
d’armée où il y ait moins d’officiers généraux et de colonels que dans la
nôtre. Il y a des brigades commandées par des colonels, des régiments commandés
par des lieutenants-colonels.
Ceci est un fait
incontestable, qui dément toutes les objections que l’on adresse sans cesse au
gouvernement contre le nombre de nos officiers.
Si nous jetons les yeux
sur
En Hollande, nous voyons
qu’il y a 21 lieutenants-généraux et 44 généraux-majors : en tout 65 officiers
généraux. Ainsi leur nombre est triple de celui des généraux de l’armée belge.
Et ce nombre ne résulte pas de ce qui s’est passe lors de la séparation de
Je
crois donc qu’on a tort de reprocher au gouvernement un si grand nombre de
promotions, et de se plaindre de l’avancement rapide qui aurait été accordé à
quelques officiers. Si l’on considère que
Beaucoup d’officiers de
l’armée belge qui ont servi sous l’empire ont laissé en France des camarades
qui ont obtenu un avancement plus rapide que le leur.
La plupart des officiers
de mon grade que j’ai laissés dans l’armée française a obtenu également un
avancement très remarquable ; plusieurs sont aujourd’hui colonels et généraux :
je n’ai pas été étonné de cet avancement. Beaucoup d’entre nous sont restés en
arrière relativement à eux.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je pense
avec l’honorable M. Brabant que la fixation par la loi d’un cadre d’état-major
général est nécessaire ; la proposition que je fais est en quelque sorte un
commencement de cet état de choses.
Je déclare positivement
que le minimum le plus restreint que l’on puisse adopter pour l’activité et
disponibilité est 8 généraux de division et 20 généraux de brigade. C’est aussi
pour 28 officiers généraux que je demande des fonds au budget.
M.
Brabant. - Je sais bien que notre armée a besoin de généraux et que
leur nombre est peut-être trop restreint. Mais ce n’est pas là la question, la
question est de savoir si nous avons dans notre armée du bois dont on fait les
généraux. (Hilarité.) Si ce bois est
prêt à être taillé, je crois qu’il faut attendre que les événements nous
fassent connaître les officiers qui méritent de passer officiers généraux.
Depuis la révolution, il y a eu assez d’avancement pour à toutes les ambitions.
Si nous voyons le premier budget de la guerre présenté au congrès nous trouvons
au chapitre correspondant à celui que nous discutons qu’il n’y avait au 31 mars
1831 que 5 généraux de division (aujourd’hui nous en avons !), et 9 généraux de
brigade (maintenant nous en avons 20).
Un membre. - Mais nous n’avions pas de
soldats.
M. Brabant. - Nous n’avions pas de soldats ; mais
nous avions assez de généraux pour battre les Hollandais.
Maintenant on dit que si
les officiers belges comparent leur situation avec celle de leurs camarades de
l’armée française, ils se trouvent en arrière relativement à eux. Je crois,
moi, qu’il y a un grand nombre de ces camarades de l’armée française qui sont
bien loin en arrière des officiers belges.
Les
documents me manquent pour faire sous ce rapport toutes les recherches
nécessaires ; mais j’ai en main l’annuaire militaire de France, et j’y trouve
des capitaines du génie qui ont ce grade depuis 1822, et qui sont sortis de
l’école polytechnique en 1812. L’honorable M. Desmaisières m’indique ces
camarades, qui a reconnus dans l’annuaire.
M.
de Puydt. - Le génie a toujours fait exception. Le grade de capitaine
du génie en France est le bâton de maréchal des officiers de cette arme. Cet
exemple ne peut donc être cité.
M.
A. Rodenbach. - Ceci est une question. Manquons-nous d’officiers
généraux, oui ou non ? Si nous en manquons, nous devons voter l’augmentation
proposée par M. le ministre. Si nous n’en manquons pas, nous devons la refuser.
C’est simplement, je le répète, une question de fait.
- Le chiffre de 650,000
fr. pour l’art. 1er, état-major-général, est mis aux voix et adopté.
« Art. 2.
Etat-major des places : fr. 245,556. »
M. Desmanet de Biesme. - L’honorable
rapporteur de la section centrale vous a dit tout à l’heure qu’il y avait des
lacunes dans la plupart des corps de notre armée. Mais assurément il n’y a pas de
lacunes dans les commandants de place.
Si
nous prenons pour exemple la place de Bruxelles qui est, comme vous savez, une
ville ouverte, nous y trouvons un général commandant la résidence, un colonel
commandant la province, un colonel commandant de place, un major sous les
ordres de ce colonel et d’autres officiers encore. Je crois ce personnel
beaucoup trop nombreux.
Si par des raisons
politiques le gouvernement trouve convenable de mettre un général pour
commander à Bruxelles, il y a un colonel de trop ; s’il juge qu’un colonel est
suffisant, je ne vois pas pourquoi il y a un général. S’il place un général à
Bruxelles. il pourrait en même temps commander toute
la province. Il y a l’un de ces officiers qui doit être supprimé. Je ne
déciderai pas si c’est le général ou le colonel. ; mais
il faut que ce soit l’un ou l’autre.
Non seulement cela me
paraît convenable sous le rapport de l’économie, mais encore sous celui de
l’administration. C’est un fait reconnu que plus la police est divisée et moins
elle a de force. Je demande si le ministre croit convenable qu’il y ait 3
officiers supérieurs pour la place de Bruxelles.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - Je crois inutile de faire ici le
détail de l’organisation militaire relative au commandement militaire des
provinces et à l’état-major des places ; cependant je rappellerai qu’il y a un
officier général ou supérieur dans chaque province, transmettant les ordres à
toutes les troupes qui ne font pas partie de l’armée active, inspectant les
corps, passant les revues, et qui est l’intermédiaire du gouvernement vis-à-vis
les officiers qui se trouvent dans le rayon qu’il commande : il y en a un pour
la province de Brabant, pour celles de Namur et de Liège. Maintenant, pour
revenir au commandant militaire à Bruxelles, je conviens que c’est une place
ouverte ; mais nous avons en Belgique plusieurs places de ce genre qui exigent
des commandants. Bruxelles fut toujours considérée comme place de deuxième
classe, et le commandant fut toujours soit un colonel, soit un
lieutenant-colonel. Vous connaissez tous, messieurs, les circonstances
extraordinaires qui ont donné lieu à la nomination d’un gouverneur militaire à
Bruxelles. Je conviens encore que cela n’est pas prévu dans le service ordinaire,
mais cette place avait existé et le gouvernement a cru devoir la rétablir.
C’est je l’avoue, une augmentation de dépense et de personnel. Il a déjà été
fait une proposition concernant la place de Bruxelles ; elle a été examinée et
je crois pouvoir vous assurer qu’il y aura une diminution dans les trois
commandants dont il est question.
M.
le président met aux voix l’art. 2 de la section première du chapitre
II de la section centrale dont le chiffre monte à la somme de 245,556 fr.
- Ce chiffre est adopté.
Article 3
M.
le président. - Nous allons passer à l’art. 3 : Intendance. M. le
ministre propose une augmentation faisant monter le chiffré proposé par la
section centrale primitivement de 110,398 francs, à celui de 143,789.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai une simple note à présenter
à ce sujet :
1° La section centrale
propose d’allouer 110,398 fr.
2° A reporter par
revirement ordonné par décision d’hier, pour le traitement des membres de
l’intendance employés au département de la guerre, 27,600 fr.
1/2 p. c. à déduire, 414
fr.
Reste à porter, 27,186
fr.
3° Je demande le
rétablissement du traitement de l’intendant de 2ème classe qui avait été
retranché, et dont le titulaire va être mis en activité, en abandonnant sa
demi-solde. Ce traitement est de 6,300 ; 1/2 p. c. 95 fr., soit 6,205 fr.
Total de l’article :
143,789 fr.
- La somme de 143,789
est mise aux voix ; elle est adoptée.
Article 4
M.
le président. - L’art. 4, état-major particulier d’artillerie, est mis
en discussion. La somme de 261,962 fr. du projet de la section centrale se
trouve, par la demande de M. le ministre de la guerre, portée à celle de
287,168 fr. 05 c.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - Messieurs, pour prouver que mon
plus vif désir est, lorsque la chose est possible, d’alléger les dépenses de
l’Etat, je propose, d’après de nouveaux calculs que je viens d’opérer sur la
première demande du gouvernement, une réduction de 27 mille fr. environ, et la
somme demandée par moi ne s’élève plus qu’à 260,169 fr.
- Le chiffre de l’art.
4, montant à 260,169 fr. est mis aux voix ; il est adopté.
M.
le président. - L’art. 5 du projet de la section centrale, état-major
particulier du génie, 219,810 fr., est mis en discussion.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - Je suis parfaitement d’accord
avec la section centrale.
M.
Brabant. - A l’article où nous sommes arrivés je combattrai d’abord une
augmentation que j’y trouve dissimulée. C’est l’augmentation du nombre des
colonels du génie. Nous avons trois colonels de cette arme, et on veut en créer
quatre. C’est à cette augmentation que je viens m’opposer. Jusqu’à cette heure,
nous n’avons eu que trois colonels du génie et cela est suffisant.
Il
n’y a pas assez longtemps que le grade de lieutenant-colonel a été confère à
celui qui n’est que titulaire pour que déjà il y ait lieu à une promotion à son
égard.
J’ai à vous signaler une
irrégularité choquante qui existe entre les officiers inférieurs du génie et
ceux d’une autre arme qu’on peut tout naturellement lui assimiler. Les
colonels, lieutenants-colonels, majors et capitaines de 1ère classe, sont
assimilés pour le traitement aux officiers de même grade dans l’artillerie.
Quant aux capitaines de 2ème classe, aux lieutenants, sous-lieutenants, ils
sont beaucoup moins appointés que dans l’artillerie, puisqu’un capitaine de
2ème classe dans cette arme a 3,500 francs et qu’un capitaine de 2ème classe du
génie n’a que 2,900 francs. Dans ce dernier corps, un lieutenant n’a que 2,100
fr., précisément le traitement d’un sous-lieutenant d’artillerie ; un
sous-lieutenant du génie n’a que 1,690 fr. d’appointements, tandis que vous
venez de voir ceux d’un sous-lieutenant d’artillerie. L’influence des officiers
du génie est trop grande pour que l’exiguïté de leur traitement ne les expose
pas à l’oubli de leurs devoirs. C’est un corps trop honorable pour que ce
danger fût réellement à craindre, et ce qui s’est passé sous le gouvernement
hollandais ne se renouvellera pas. Mais pour obvier à tout événement qui
pourrait résulter de l’injustice que je viens de signaler, je propose d’affecter
une somme de 17,779 fr. pour majorer les traitements des officiers inférieurs
de l’arme du génie.
M.
de Puydt. - Il n’y a rien de dissimulé dans le budget de la section
centrale, et pour mon compte je trouve fort étrange certaine insinuation, pour
ne pas dire plus, que l’on a cherché à faire comprendre à la chambre.
Il a été proposé par M.
le ministre de la guerre à la section centrale une augmentation dans le nombre
des officiers du génie, et c’est pour cela que l’art. 2, page
« Je vous adresse le
tableau indiquant le nombre et le grade des officiers du génie, qui résulte du
projet d’organisation que m’a soumis M. l’inspecteur-général de corps, et que
je me propose de soumettre à l’approbation du Roi.
« Il en résultera,
en le comparant avec les chiffres portés au projet de budget, une augmentation
de :
« 1 colonel.
« 10 capitaines.
« 2 lieutenants.
« Mais ces grades
ne seront remplis que successivement et en partie seulement en 1835.
« Ainsi, la
commission, pourrait seulement majorer la différence des traitements :
« 1° D’un
lieutenant-colonel qui deviendrait colonel.
« 2° D’un major qui
deviendrait lieutenant-colonel.
« 3° D’un capitaine
qui deviendrait major.
« 4° De 10
lieutenants qui deviendraient capitaines.
« Cela ne produira
pas une dépense de plus de 7,000 à 8,000 fr., attendu le nouveau tarif du 6
septembre à appliquer aux nouveaux promus. Je vous prie d’en établir le calcul
exact. »
Cette
augmentation proposée par M. le ministre et qui résulte de l’organisation
définitive du génie, jusqu’à présent incomplète, cette augmentation est
d’autant plus nécessaire aujourd’hui, qu’on aura à faire dans le cours de
l’année des travaux sur la frontière du nord, au sujet desquels il sera
présenté un projet de loi. Il n’est certes personne parmi nous qui désire voir
se renouveler les abus de 1817 et 1818 : sans penser que les mêmes causes
amèneront les mêmes résultats, on peut cependant croire qu’avec si peu
d’officiers, il ne pourra s’exercer une surveillance nécessaire, surtout
lorsque seront terminées les fortifications sur la frontière méridionale de
Dans notre système de
défense on ne voit qu’un seul officier de cette arme dans une place de 3ème classe
et deux dans une place plus importante ; il y en a d’autres où il ne s’en
trouve pas du tout, à Dinant, à Bouillon par exemple, et ailleurs encore.
M.
le président. - La section centrale propose 219,810 fr., et M. Brabant propose
une majoration à cette somme ; je demande qu’il veuille bien donner des
explications à cet égard.
M.
Brabant. - Voici ces explications : La somme proposée pour l’état-major
du génie s’élève à 219,810 fr. Là figurent pour mémoire un lieutenant-colonel,
employé au département de la guerre ; ensuite un lieutenant, également employé
au même département. Je rétablis, dans l’amendement que je propose, le
lieutenant-colonel et le lieutenant ; ensuite le surplus de la somme est pour
porter le traitement des officiers inférieurs du génie, à partir des capitaines
de 2ème classe, à celui des grades équivalents dans l’arme qui est le plus
analogue, l’artillerie. J’ai un mot à ajouter pour répondre à l’honorable
rapporteur. Lorsque j’ai dit qu’il existait double emploi, qu’il y avait un
lieutenant-colonel, et que cependant on en avait conservé trois...
M.
de Puydt. - On en avait fait trois.
M. Brabant. - S’ensuit-il de là que j’aie voulu
inculper les intentions de l’honorable rapporteur de la section centrale ? cela n’est certes pas dans ma pensée. Pour en revenir aux
explications commencées, je dirai que je déduis la somme proposée pour les
trois classes inférieurs dont j’ai parlé, les capitaines de 2ème classe, les
lieutenants et les sous-lieutenants. Je déduis ensuite les 1 1/2 p. c. ainsi
que les 7,100 fr. du lieutenant-colonel attaché au département de la guerre.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je
demande à faire une observation :
La section propose de
réduire cet article à 219,810 fr.
Mais il faut y reporter
le traitement des officiers et gardes du génie employés au ministère de la
guerre, qui est de 19,870 fr. ; 1 1/2 p. c. de déduction, 298. Reste à porter,
19,572 fr.
Total de l’article, 239,
382 fr.
M. Brabant. -
En jetant les yeux sur la page 26 du rapport de la section centrale, et sur la
page 112 du projet du gouvernement, vous voyez que le cadre est absolument le
même : 3 colonels des deux côtés ; 6 lieutenants-colonels dans le projet du
gouvernement ; 5 lieutenants-colonels, plus un détaché au ministère de la
guerre ; 6 majors des deux côtés. La section centrale met 4 capitaines de
première classe, plus un en mission diplomatique à Berlin. Le projet du
gouvernement porte 3 capitaines de seconde classe ; au lieu de cela la section
centrale en met 10. j’ai reporté les 7,100 fr. qui
viennent au lieutenant-colonel, et j’ai calculé les moyens d’augmenter les
traitements des lieutenants et sous-lieutenants.
M.
A. Rodenbach. - Messieurs, comme cette majoration part de la chambre,
puisque l’honorable M. Brabant demande une augmentation montant à 10 ou 11 mille
francs, je désirerais avant de la voter que M. le ministre nous fît savoir si
elle est absolument nécessaire.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’aurai
l’honneur de faire savoir à la chambre que les officiers du génie m’ont adressé
plusieurs réclamations afin ’être assimilés pour le traitement au corps
d’artillerie. J’ajouterai que cela a eu lieu de tout temps, sous l’ancien
gouvernement et sons le régime français. Je n’avais pas pris l’initiative de
cette augmentation. Mais les motifs qu’a fait valoir l’honorable M. Brabant, me
déterminent à adopter sa proposition. Les officiers du génie sont très
méritants, je ne vois pas de raison pour ne pas les payer au même taux que les
officiers d’artillerie.
M.
le président. - M. Brabant propose un augmentation de 10,000 francs
pour élever les traitements des capitaines de 2ème classe, les lieutenants en
premier et les sous-lieutenants du corps du génie.
M.
de Puydt. - Je viens appuyer la proposition de M. le ministre de la
guerre. La mesure qu’il vous propose a déjà reçu, en partie, son exécution.
Depuis 1832, des réclamations ont été adressées au gouvernement par les
officiers sous mon commandement ; on leur a accordé l’augmentation qu’ils
réclamaient ; et elle leur a été payée sur les dépenses imprévues du ministère
de la guerre. La proposition, que fait aujourd’hui le ministre, ne fera que
régulariser l’allocation.
Il est étrange que les
officiers du génie soient moins payés que les officiers d’artillerie et
d’état-major, tandis que dans tous les pays du monde, tous ces officiers sont
payés sur le même pied. En accordant l’allocation demandée, on ne fait que
réparer tardivement une erreur inconcevable.
Il me reste une observation
à faire, quant à la formation du tableau. M. Brabant ne m’a pas compris. J’ai
dit qu’il y avait un colonel du génie au dépôt de la guerre, et trois à
l’état-major particulier de cette arme ; que, par conséquent, il y avait une
augmentation d’un colonel.
J’ai de plus lu la pièce
par laquelle le ministre de la guerre faisait la demande de cette augmentation.
Si l’honorable M. Brabant m’avait prêté une attention convenable, il n’aurait
pas dit qu’on voulait dissimuler un colonel.
M. le président.
- Le chiffre de la section centrale y compris le transfert est de 239,381 fr.
Celui proposé par M.
Brabant est de 237,581 fr.
Je vais mettre aux voix
le chiffre le plus élevé qui est celui de la section centrale.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - La section centrale a proposé le
chiffre de 239,581 fr., je m’y suis rallié ; mais M. Brabant proposant une
augmentation de 10 mille fr., son chiffre devrait être plus élevé que celui de
la section centrale, et il résulte du calcul de M. le président qu’il y a
réduction de 2 mille fr.
M.
Brabant. - C’est qu’il y a une erreur de calcul, car le chiffre de la
section centrale devrait être augmenté de 10 mille francs moins le traitement
d’un colonel dont je demande la suppression.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - L’erreur vient de ce que
l’honorable préopinant a oublié de comprendre dans son calcul les traitements
de deux gardes, l’un de deuxième et l’autre de troisième classe. Le traitement
du garde de deuxième classe est de 1,480, celui de garde de troisième classe
est de 1,100 fr., ce qui fait la différence de 2,580.
M. le président. - La suppression du traitement
d’un colonel du génie, et d’un autre côté, l’augmentation de la solde de
certains officiers, portent le chiffre proposé par M. Brabant à 240,169 fr.
- Ce chiffre est mis aux
vois et adopté. -
Il formera l’article 5
du chapitre II de la première section.
M.
de Puydt. - Je demande la parole.
Messieurs, il ne s’agit
plus ici de chiffres. Plusieurs sections ont fait des observations sur les
travaux proposés par le génie militaire, et ont émis le vœu qu’il fût formé un comité
de génie. A cette occasion, je crois devoir communiquer à la chambre une note
qui prouve l’importance de cette institution, et je prie le ministre d’y avoir
égard.
Voici cette note :
« On
a fait un avant-projet de canal pour l’évacuation directe dans la mer du Nord
des eaux pluviales de la partie septentrionale des deux Flandres. Il est
important que ce canal puisse en même temps servir de ligne de défense, et
surtout couvrir le territoire situé entre Gand et Maldeghem.
Il ne peut avoir cette propriété qu’en partant du canal de Terneuzen vers
Zelzate ; la raison n’a pas besoin d’être développée ; il paraît que l’on n’a
pas cette intention ; l’avant-projet, présenté au Roi, fait partir ce canal du
havre de Bouchante, c’est-à-dire de la digue neutre
qui sépare notre territoire de
Cette note m’a été
adressée par un officier supérieur du génie sous mes ordres. S’il avait existé
un comité du génie à qui on eût soumis et les travaux de défense conçus par le
génie militaire et les travaux des ponts et chaussées qui ont quelque rapport
avec la ligne de défense du pays, les inconvénients signalés dans la note que
je viens de vous lire n’existeraient pas. Voilà pourtant un canal dont on se
propose de commencer incessamment l’exécution, qui prend son embouchure sur le
territoire ennemi ou à peu près. Ce canal se trouve à la disposition de
l’ennemi. Au lieu d’être disposé de manière à fortifier notre ligne de défense,
il l’est de manière à servir contre nous.
Je désire que le vœu
émis par les sections soit entendu par le gouvernement et que le comité
supérieur du génie soit établi le plus tôt possible.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai été plusieurs fois dans mes
services précédents à même d’apprécier les fâcheuses collisions auxquelles
peuvent donner lieu les travaux des ponts et chaussées, quand ils ne sont pas
coordonnés avec le système de défense du pays. En France, beaucoup de
difficultés semblables se sont présentées, et on n’y a mis fin qu’en
établissant un comité composé d’officiers du corps des ingénieurs et
d’inspecteurs des ponts et chaussées, qui formait la commission mixte des
travaux publics. Aucun travail de quelque importance n’était commencé par les
ponts et chaussées, que le génie militaire ne se fût mis d’accord avec eux sur
la direction à donner aux travaux.
Je m’empresserai de me
rendre au vœu exprimé par l’honorable colonel de Puydt, de voir former une
commission mixte d’ingénieurs civils et militaires pour mettre d’accord avec le
système de défense du pays les différents projets de canalisation du royaume.
Section
II. - Solde des troupes
Article premier
(Moniteur n°363, du 29 décembre 1834) « Art. 1er. Garde civique
: fr. 496,185. »
- Adopté.
« Art. 2.
Infanterie (proposition de la section centrale, y compris le transfert de
chapitre Ier.) : fr. 10,903,745 fr. 25 ce.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai quelques observations à
présenter sur les calculs de la section centrale.
J’avais demandé au
budget 16,845,820 fr.
J’ai demandé depuis à la
section :
- Pour musique oubliée,
79,238 fr.
- Pour dépenses de
cantonnement, 416,769 fr.
Total, 17,371,818. fr.
Mais d’autre part j’ai
proposé la réduction de 3,720 fr., 1,174,906 fr.
Reste 16,196,912 fr.
Dont pour les masses, 5,052,571 fr.
Reste pour le solde, 11,144,341 fr.
La section proposé de
retranche sur le traitement des officiers, 250,000 fr.
Somme allouée, 10,894,341 fr.
La section base cette
réduction sur le manque au complet en officiers de quelques grades, dont la
solde serait, d’après elle, de 399,690 et que je ne trouve que de 376,430
Mais elle ne veut pas
faire la déduction de la solde de quelques officiers au nombre de 30 qui sont
en excédant dans quelques autres grades et dont la solde est de 102,800 fr.
Différence, 273,630 fr.
Il est vrai qu’il
manquait au complet du budget 2 colonels dont les fonctions sont remplies par
deux lieutenants-colonels ;
Quatre
lieutenants-colonels dont les fonctions sont remplies
par 4 majors.
Le gouvernement n’a pas
cru devoir remplir ces emplois vacants.
Quant au nombre de 230
emplois d’officiers vacants, et qui se composent de :
2 emplois de colonels ;
4 emplois de
lieutenants-colonels ;
10 emplois d’officiers
d’administration du grade de capitaine et de lieutenant ;
18 emplois de lieutenant
;
176 emplois de
sous-lieutenant
Total, 230.
Je maintiens ce nombre
exact ; je l’ai fait vérifier de nouveau, et il est probable qu’on a fait
emploi du nombre des officiers de santé qui sont compris dans les situations
numériques, comme officiers.
Mais ce que je dois
faire observer et ce qui est plus important, c’est que je n’ai calculé le
complet du budget que sur 28 compagnies par régiment d’infanterie de ligne, et
qu’il doit en exister 32, à raison de 6 pour chacun des 5 bataillons, et de 2
compagnies de dépôt.
J’ai cru pouvoir
apporter cette économie dans les dépenses de 1835, lorsque j’en calculais les
prévisions au mois de juin dernier, par la raison que nous n’avons que les
cadres des cinquièmes bataillons, mais si on rappelle les hommes qui doivent
les composer, il faudrait ajouter au complet fixé au budget :
48 capitaines,
48 lieutenants,
95 sous-lieutenants.
Les besoins actuels du
service exigent qu’une partie des emplois de lieutenants et sous-lieutenants
soient bientôt remplis, et les événements politiques peuvent exiger qu’ils le
soient tous, c’est-à-dire non seulement les 230 en question, mais encore les
192 dont je viens de parler et pour lesquels cependant je n’ai pas demandé de
fonds.
Il m’est donc impossible
de consentir à cette réduction, en vous donnant toutefois l’assurance que les
fonds qui ne seront pas employés ne pourront avoir aucune autre destination que
celle qui lui est assignée.
M.
de Puydt, rapporteur. - En consultant les situations des corps
d’infanterie, il a été constaté qu’il manquait au complet du nombre 360
officiers de tout grade. J’ai pris à cet effet, des informations au ministère
de la guerre, et on m’a fourni des renseignements desquels il résulte que le
nombre des officiers manquants n’est que de 230. Cette différence, d’après les
explications qui m’ont été données depuis le rapport, vient de ce que, dans les
situations des corps, on considère comme manquant au complet les officiers qui
doivent faire partie des 5èmes bataillons, dans la supposition que ces
bataillons auraient 6 compagnies, tandis qu’ils n’en ont réellement que deux.
L’erreur de la section
centrale vient de ce qu’elle a consulté l’état de situation au lieu de l’état
de formation. Mais toujours est-il que si le nombre des officiers manquants
n’est pas de 360, il est au moins de 250, ce qui présente un total de dépense de
399,690 fr. en trop. La section centrale a cru devoir proposer une réduction de
250 mille fr., laissant environ 150 mille fr. pour remplir certaines vacances,
si le besoin du service l’exige.
D’après ce que vient de
dire le ministre, il y aurait, d’un autre côté, trente officiers en trop, dont
la solde diminue l’excédant de 399 mille francs. A combien monte cette solde ?
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - A 102 mille francs.
M.
de Puydt, rapporteur. - L’excédant serait encore d’un peu moins de 500
mille fr. Il me semble que sur cette somme on peut encore opérer une réduction
de 250 mille fr., en laissant une certaine latitude au gouvernement pour
remplir les vacances auxquelles il peut être indispensable de pourvoir.
M.
le président. - M. le ministre propose le chiffre de 11,153,745 fr. 25 c.
La section centrale
propose celui de 10,903,145 fr. 25 c.
- Le chiffre proposé par
le ministre est mis aux voix. Il n’est pas adopté.
Celui de la section
centrale est adopté et formera l’art. 2 de la section II du chapitre II.
« Art.3. Cavalerie
: fr. 3,824,964. »
M.
Jadot. - Comme je ne vois aucun chapitre pour les remontes, je voudrais
savoir avec quel crédit M. le ministre se propose de les payer. S’il fallait
mettre l’armée sur le pied de guerre, nous aurions nécessairement besoin de
chevaux.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - Il n’y a effectivement aucun
fonds au budget pour la remonte de la cavalerie et de l’artillerie. Si l’armée
doit être mise sur le pied de guerre, j’aurais besoin de 535 chevaux pour
l’artillerie. Cela entre dans les prévisions du budget supplémentaire que
j’aurai l’honneur de présenter à la chambre dés que le budget ordinaire sera
voté, et que la subvention extraordinaire aura été sanctionnée.
M.
Jadot. - Je demanderai, en cas de présentation du budget
supplémentaire, que toutes les pièces relatives aux adjudications et
soumissions soient remises à la section centrale.
- Le chiffre de 3,824,694 fr. formant l’art. 3, cavalerie, est mis aux voix
et adopté.
« Art. 4 Artillerie
: fr. 2,442,497. »
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - La
section centrale, après avoir vérifié les différentes bases des prévisions du
budget, s’est trouvée d’accord avec moi sur le chiffre de 2,517,000
fr. Mais ensuite elle l’a réduit à 2,442,000 fr.,
différence 75,000 fr. Dans les développements de son rapport, la section
centrale dit que ces 75,000 fr. pourront être économisés sur le traitement des
officiers. Je dois dire à la chambre que l’insuffisance des troupes
d’artillerie, et surtout d’artillerie de siège, se fait vivement sentir. Sous
peu je devrai m’occuper de l’organisation d’un quatrième bataillon d’artillerie
de siège.
Il manque à la vérité
quelques officiers pour mettre les batteries au grand complet ; mais nous
allons avoir au mois de mai prochain une promotion d’élèves d’artillerie qui
sortent de l’école militaire, et une promotion de sous-officiers reconnus
capables de passer officiers d’artillerie. De cette manière la plus grande
partie des vacances seront complétées.
Comme je serai dans la
nécessité d’augmenter les troupes d’artillerie de siège pour placer des
batteries dans les places fortes qui en ont besoin, je prie la chambre de ne
pas admettre la réduction proposée.
M.
le président. - M. le ministre demande que le chiffre de l’art. 4 soit
porté à 2,517,497 fr.
M.
de Puydt, rapporteur. - La réduction proposée par la section centrale
était de 75,000 fr. ; elle avait été calculée d’après le nombre des troupes de
l’artillerie et de son état-major. Je dois dire que la diminution de 27,000 fr.
votée à l’article de l’état-major se trouvait comprise dans la réduction de
75,000 fr. proposée par la section centrale. La réduction proposée par la
section centrale est donc maintenant. seulement de
48,000 fr.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain). - Ainsi que vient de le dire
l’honorable rapporteur, la différence entre la proposition de la section
centrale et celle du gouvernement se trouve réduite à 48,000 fr. Mais je suis
obligé de demander l’allocation de cette somme, parce que je serai obligé
incessamment d’augmenter l’artillerie de siège. Cette somme est absolument
nécessaire pour cette augmentation.
- Le chiffre de 2,517,497 francs est adopté pour l’art. 4, artillerie.
Article 5
« Art. 5. Génie :
fr. 311,541. »
- Adopté.
« Art. 6.
Gendarmerie, 1,420,000. »
M. d'Hoffschmidt. - Je vois dans le rapport
de la section centrale qu’une section a demandé pourquoi on maintenait le grade
de major de gendarmerie dont on peut se passer. C’est une économie que l’on
pourrait très bien faire sans nuire à ce service. L’on nommerait alors les
majors au commandement d’une compagnie. Il y a à Bruxelles un colonel, deux
lieutenants-colonels et deux ou trois majors de gendarmerie. A quoi servent ces
officiers puIsqu’il y a un capitaine dans chaque province ? On pourrait faire
commander plusieurs compagnies par les lieutenants-colonels et majors. L’on
réduirait ainsi le nombre de capitaines à 7 au lieu de 9. On obtiendrait ainsi
une économie de 20 à 25,000 fr. sans nuire aucunement au service.
On me fera observer que
si on supprimait le grade de lieutenant-colonel, cela ôterait la filière
nécessaire à l’avancement. Je ne propose point cette suppression. Je propose
seulement de réduire le nombre des capitaines, en laissant les
lieutenants-colonels et majors.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Le motif
qui m’a déterminé à rétablir le grade de lieutenant-colonel est que, dans tout
corps militaire organisé, il faut qu’il y ait la filière des grades établie
pour l’avancement. Je vous prierai de remarquer que s’il y a un lieutenant-
colonel, il n’y a plus que 2 majors au lieu de 3. La différence n’est donc que
du traitement de major à celui de lieutenant-colonel.
Les fonctions des majors
consistent à commander 3 compagnies et à inspecter la gendarmerie dans 3
provinces. Ils sont obligés à 3 mois de tournée, ils centralisent le service et
rendent compte au chef de corps. Vous voyez donc qu’ils ont un but d’utilité.
Je ferai observer que le
nombre des officiers de gendarmerie n’est pas très considérable puisqu’il n’est
en tout que de 42. Je pense donc que la chambre doit maintenir les traitements
pour le cadre de la gendarmerie tel qu’il est proposé.
M. de Puydt, rapporteur. - Je crois que toute
proposition qui tendrait à modifier actuellement le cadre de la gendarmerie
serait prématuré. Puisque la constitution a prescrit l’organisation de la
gendarmerie par une loi spéciale, jusque-là il y a lieu de conserver la
gendarmerie telle qu’elle est, d’autant plus qu’on n’a qu’à se louer de la
manière dont elle remplit son service.
Je suppose que, pour
faire une économie, on mette les majors à la tête d’une compagnie, c’est-à-dire
qu’on en fasse en quelque sorte des capitaines ; alors que fera-t-on des
capitaines ? On en fera donc des lieutenants, et ainsi de suite. Les grades
sont garantis par la constitution. Il me semble donc que vous ne pouvez pas
destituer des officiers qui remplissent bien leur service. Je pense que nous
devons passer outre au vote sur l’article en discussion sans nous arrêter
davantage à cette observation.
M. d'Hoffschmidt. - Je n’ai pas proposé
d’amendement ; ce sont simplement des vues que j’ai voulu soumettre à M. le
ministre de la guerre, et je lui ferai remarquer que je suis entièrement
d’accord sur ce point avec un honorable officier supérieur de gendarmerie, avec
lequel j’ai eu par hasard l’occasion de m’entretenir de ces questions de
service. Il pense comme moi que les majors qui commandent dans 3 provinces sont
une véritable superfluité puisqu’il y a un capitaine dans chaque province.
L’honorable rapporteur nous dit : Que ferez-vous des capitaines ? Vous n’en
ferez pas des lieutenants, vous ne pouvez pas les destituer. Mais puisqu’il
manque des capitaines dans la cavalerie régulière, pourquoi n’enverrait-on pas
dans les régiments de cavalerie les capitaines de gendarmerie ? Ils pourraient
être très utiles.
D’ailleurs il peut y
avoir des vacances par extinction dans les emplois de capitaines. C’est alors
que je demande que le commandement des compagnies soit confié aux majors et que
ces derniers emplois soient supprimés. Au reste, je le répète, je ne propose
pas d’amendement. Ce sont des vues que j’ai voulu soumettre à l’avance, pour
qu’elles soient prises en considération lorsqu’il s’agira d’organiser la
gendarmerie.
-
L’article 6, gendarmerie, 1,420,000 fr. est mis aux
voix et adopté.
Articles 7 et 8
« Art.
7. Partisans : fr. 219,717. »
-
Adopté.
« Art.
8. Ambulances : fr. 280,762. »
-
Adopté.
M. Gendebien. - Je n’ai pas voulu interrompre
la chambre dans le vote des chiffres qu’elle vient d’adopter. Mais je recommande
à M. le ministre de la guerre un objet important. Ce sont les officiers de
partisans qui ont rendu des services au pays et qui sont dans une position
précaire jusqu’à la paix, Tous ces officiers, tous ceux au moins que je connais
; et j’en connais plusieurs, méritent à tous égards d’être placés. Ce sont des
jeunes gens qui se sont dévoués au pays depuis le commencement de la
révolution, et leur avenir n’est pas assuré. Ils voient des officiers qui ne
sont au service que depuis trois ou quatre ans avancer en grade et avoir une
position définitive, tandis qu’eux n’ont aucune position. Je recommande donc à
M. le ministre de veiller aux intérêts des officiers de partisans. (Appuyé.)
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Il est
vrai que 145 et tant d’officiers ont été admis seulement pour la durée de la
guerre. Mais j’avais recommandé spécialement, dans les dernières inspections,
qu’on me fît un rapport particulier sur chacun d’eux.
J’ai
comparé ces rapports aux notes de l’inspection précédente. J’ai remarqué avec
plaisir que beaucoup de ces officiers ont une conduite très régulière. Mon
intention formelle est d’assurer très prochainement la position de ceux qui
s’en sont rendus dignes par leurs bons services, leurs capacités et leur bonne
conduite. Très prochainement, un arrêté du Roi conférera des brevets à ces
officiers.
M. Gendebien. - Je recommanderai également à M.
le ministre de la guerre les officiers des 5èmes bataillons qui sont dans la même
position que les officiers de partisans. J’espère que sa justice s’étendra sur
eux.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Les
officiers des 5èmes bataillons sont compris dans le travail relatif aux
officiers de partisans. (Bien ! très bien
!)
Section
III. - Solde des états-majors
Article premier
« Art.
1er. Masse de pain : fr. 2,114,938. »
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’avais
d’abord porté le prix de la ration de pain à 11 1/2 c. comme l’année dernière ;
mais voyant le prix des grains augmenter, je l’ai porté à 13 c. Il résulte des
adjudications qui ont été passées dans toutes les places de garnison que le
terme moyen de ces adjudications est juste de 13 centimes. La section centrale
a adopté le chiffre proposé et qui est le produit de 13 c. multiplié par le
nombre des hommes.
-
L’art. 1er est mis aux voix et adopté.
Article 2
« Art. 2. Masse de fourrages : fr. 5,979,934. »
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Ici mes
prévisions ne se sont pas réalisées. J’avais calculé le prix des rations de
fourrages pour la cavalerie légère à 1 fr. 15 c. ; et
pour la grosse cavalerie à 1 fr. 25 c. ; c’était le terme moyen du prix des fourrages
dans les 18 derniers mois ; mais la hausse du prix des fourrages a porté le
résultat des adjudications à un taux très élevé, savoir : à 1 fr. 25 pour la
ration de cavalerie légère et à 1 fr. 37 c. et demi pour la ration de grosse
cavalerie. Ce résultat a élevé de 271,000 fr. la somme que j’avais d’abord
portée au budget. La différence eût même été considérable si l’on avait suivi
le résultat des adjudications ; mais après les adjudications j’ai obtenu une
réduction du consentement des adjudicataires. Cette augmentation de 271,000 fr.
est comprise dans la somme de 5,979.934 fr. proposée par la section centrale.
Je suis d’accord avec la section centrale sur cet article et les 5 suivants.
-
L’art. 2, masse de fourrages, 5,979,934 fr., est
adopté.
Articles 3 et 4
« Art. 3. Masse d’habillement et d’entretien :
fr. 3,551,228. »
-
Adopté.
________________
« Art.
4. Masse de harnachement, traitements et ferrage : fr. 352,078. »
-
Adopté.
« Art 5. Masse de renouvellement du harnachement
et de buffleterie : fr. 191,549. »
M. Brabant. - Je me suis informé ce matin de
l’approvisionnement existant dans les magasins de divers articles compris dans
la masse de renouvellement du harnachement et de la buffleterie. J’ai acquis la
certitude que la somme demandée pouvait être réduite à la moitié. Je propose
donc d’allouer seulement 100.000 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Ainsi que
l’a vérifié l’honorable M. Brabant, il existe dans les magasins une grande
quantité de harnachement et de buffleterie ; comme de plus ils ont été très
bien entretenus, je peux consentir à la réduction proposée parce qu’alors les
corps ne seront pas obligés de faire d’achats de ce genre. Ainsi, d’après la
situation des magasins, je consens à ce que l’article soit réduit à 100,000 fr.
-
L’art. 5 est adopté avec le chiffre de 100,000 fr.
« Art. 6. Masse de casernement des hommes :
fr. 650,749. »
M. Brabant. - Je ne viens pas proposer de
réduction sur cette somme ; je viens seulement éveiller la sollicitude du
gouvernement sur son emploi. Depuis la révolution il a été dépensé environ 4
millions pour achat d’objets de literie pour la troupe. Sans doute cette somme
aurait dû suffire pour le couchage de 80,000 hommes ; eh bien, il n’en a pas
été ainsi.
A
défaut d’effets de couchage on est obligé de cantonner les troupes et de les
loger chez l’habitant. Vous pouvez calculer quel surcroît de dépense c’est pour
le trésor. J’appelle l’attention de M. le ministre de la guerre sur cet objet,
tant pour le bien-être du soldat que dans l’intérêt du trésor.
M. de Puydt, rapporteur. - J’abonde dans le sens
de l’opinion émise par M. Brabant, avec d’autant plus de raison que, lors de la
discussion du crédit supplémentaire demandé par le ministre de la guerre en
août dernier, j’ai fait une première-observation sur cet objet en annonçant
l’intention de la reproduire dans l’occasion actuelle, lors de l’examen du
budget de 1835.
Le gouvernement est à mon avis impardonnable
d’avoir toléré jusqu’à présent l’état de choses dont on se plaint : tous les 15
jours des rapports sont adressés au ministre de la guerre par les chefs de
corps ; ces rapports rendent compte de toutes les parties du service ;
discipline, instruction, état sanitaire, tout y est passé en revue ; ils
contiennent aussi des observations sur le casernement ; j’ai examiné ces
rapports à différentes époques et j’y ai toujours trouvé les mêmes plaintes ;
dans la plupart des garnisons les soldats n’ont pour toute literie que de
simples paillasses, et quelquefois moins de couvertures que n’en accorde le
règlement, c’est-à-dire qu’au lieu d’avoir ce qu’on appelle des fournitures
entières, ils n’ont que de demi-fournitures : cependant on paie, pour ce
couchage, 4 centimes par homme et par jour. Je ne donnerai pas lecture des
différents rapports auxquels je fais allusion ; il me suffit de dire que la
manière dont les soldats sont traités est intolérable, et qu’il importe de
mettre promptement fin à ce honteux abus, dans l’intérêt de l’hygiène du
soldat.
Il est
inconcevable que l’Etat paie plus de 600,000 fr. par an pour faire coucher nos
soldats sur la paille, et j’insiste particulièrement pour que le gouvernement
s’occupe d’un système plus convenable et plus digne du pays et des sacrifices
qu’il fait.
M. A. Rodenbach. - Je crois qu’un
bon système de casernement est une chose très importante, et je partage sur ce
point l’avis de l’honorable préopinant. Je ne me flatte pas assurément d’avoir
des connaissances stratégiques ; je crois cependant pouvoir dire qu’il serait
d’une bonne politique d’établir plusieurs casernes sur notre frontière du Nord.
Le soldat serait mieux logé que chez l’habitant. La défense du pays serait en
quelque sorte mieux garantie ; et vous savez que nous devons être sur nos
gardes.
Les
cantonnements coûtent plus cher que les casernements. En France on avait, du
temps des alliés, construit des casernes pour les y loger, et, à leur départ,
on a vendu ces casernes dont on a fait des fabriques. Je crois donc que si nous
avions des casernes sur les frontières du Nord, cela serait utile. Je pense
qu’il serait avantageux d’en avoir dans
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai
toujours pensé que l’on devait fournir aux soldats le meilleur couchage
possible. J’avais vu quelques casernes où les soldats étaient mal couchés et
qui nuisaient à leur santé. Je fis rédiger, après cette inspection, un projet
pour les objets de casernement. Nos places fortes et garnisons présentent de
quoi mettre 60,000 hommes. Plusieurs villes firent observer qu’elles avaient la
propriété de lits militaires dont elles tiraient avantage ; je suis entré en
négociation avec les régences de ces villes, telles que Gand, Bruges, Louvain,
Audenaerde, Alost ; j’ai obtenu d’elles qu’elles établissent de meilleurs
couchages.
Dans
les villes où les régences ne fournissent rien, à Bruxelles, à Mons par
exemple, c’est sur le fonds de 4 centimes par homme et par jour que je fais
acheter les objets nécessaires. Je dois vous dire que dans plusieurs villes il
y a en de grandes améliorations, pas encore cependant au point où je les
désirerais. Je compte encore m’occuper incessamment de cette partie importante
du service.
M. le président. - Je vais mettre aux voix l’art.
6.
- Le
chiffre de 650,749 fr. est adopté.
M. le président. - Nous allons passer à l’art. 7
auquel M. le ministre s’est rallié.
M.
Brabant. - Je
demande la parole pour obtenir encore quelques explications de M. le ministre
de la guerre. Depuis quelque temps il est question de construire des écuries
pour les régiments de cavalerie. Cela sera d’autant plus utile que cela fera
cesser des abus criants. Mais je ne vois pas figurer au budget la somme
nécessaire. Je voterai bien volontiers les sommes demandées à ce sujet,
d’autant plus qu’en soulageant l’habitant, il fera cesser le grief le plus
grave. Vous savez, messieurs, quels différends ont eu lieu entre
l’administration dont j’ai l’honneur de faire partie et le ministère de la
guerre. Trois ans de la fausse dépense occasionnée par un surcroît de 55 mille
fr., résultat des différends qui existaient entre cette administration et le
ministère de la guerre, eussent permis d’avoir des casernes permanentes, de
soulager les habitants et de leur laisser le plus sacré de leurs droits,
l’inviolabilité de domicile. J’appelle sur cela l’attention de la chambre. On
ne dira pas que je prêche pour ma paroisse puisqu’il n’y a plus de
cantonnements dans la province de Namur, et qu’ils se trouvent transportés dans
le Hainaut.
M. le ministre de la
guerre (M. Evain). - Des plaintes réitérées m’étant parvenues de
différentes communes où les besoins du service m’avaient forcé d’envoyer des
cantonnements, j’ai fait un travail à ce sujet, et j’ai calculé que chaque tête
de cheval revenait à 132 francs et que nous pourrions avoir des écuries en
addition à celles qui existent déjà et dans les villes où il n’en existe pas.
J’arriverais au moyen de mettre à l’écurie 4,000 chevaux.
En
conséquence, j’ai envoyé des officiers du génie et de cavalerie dans toutes les
villes où ces constructions étaient nécessaires, et j’ai appris qu’elles
reviendraient à 190 fr. par tête de cheval. Ainsi vous voyez que les 132 fr.
dont j’ai parlé plus haut, formeraient plus de moitié. J’ai pensé qu’il fallait
que les régences, qui profileraient de ces constructions, y contribuassent ;
j’ai trouvé les régences assez bien disposées, elles m’ont offert des terrains.
La ville de Louvain en a offert un où pourraient être mis 600 chevaux. La
dépense de cette construction s’élèverait à 112,000 fr., et la ville donne
50,000 fr., de manière qu’avec 62,000 fr. on bâtirait une écurie. Ce qui a eu
lieu à Louvain, a eu également lieu à Bruges, à Audenarde, à Alost, à Malines.
On va mettre la main à l’œuvre, et j’espère qu’au printemps prochain les
constructions seront terminées.
M. Desmanet de Biesme. -
J’applaudis aux dispositions de M. le ministre de la guerre ; mais l’exécution
de ses intentions demande un certain temps, et peut-être les constructions ne
seront-elles pas terminées pour l’époque où on paraît l’espérer.
Ce que
je ne comprends pas c’est qu’on laisse des écuries entièrement sans chevaux,
quand on pourrait les y placer ; à Namur par exemple le prétexte donné par les
officiers de cavalerie était que les chevaux devaient être séparés, par ordre
supérieur, et qu’à Namur on ne pouvait les placer que sur un rang. Quelle fut
notre surprise de voir plus tard que les chefs faisaient mettre les chevaux sur
deux rangs, afin, disaient-ils, qu’ils n’eussent pas froid. J’en ai parlé à M.
le ministre qui, sur un rapport qu’il se fit faire, vit que mes réclamations
étaient exactes. Je n’ai pas besoin de m’étendre sur tous les inconvénients que
causent les cantonnements. Je m’étonnais seulement que M. le ministre fût plus
disposé à céder à quelques exigences des officiers qu’à des réclamations de
députés, sachant qu’il est à Namur des écuries qui peuvent contenir un grand
nombre de chevaux. Je suis donc charmé de ce que je viens d’entendre dire à M.
le ministre.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je
demande la parole relativement à ce qui vient d’être dit de Namur par
l’honorable préopinant. Il est vrai qu’il y a eu des discussions sur la
capacité réelle de l’écurie qui s’y trouve. J’y ai envoyé un de mes
aides-de-camp et j’ai vu que ce m’avait dit l’honorable député était vrai, mais
qu’on y pouvait placer seulement 250 à 270 chevaux. En conséquence, j’ai donné
l’ordre que les escadrons qui doivent changer de garnison au 1er janvier
prochain, fussent dirigés sur ce point.
M. le président. - Je vais mettre aux voix l’art.
7, dont le chiffre est de 138,130 fr.
- Ce
chiffre est adopté.
Article 8
M. le président. - On passe à l’art. 8.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai
quelques observations à faire sur cet art. 8. La section centrale a réuni dans
le même article les frais d’administration des corps et les frais de bureau,
qui d’abord étaient l’objet d’un article particulier. Je ne m’oppose pas à
cette réunion. Le total des frais de ces deux parties se monte à la somme de
480,330 fr. La section centrale n’alloue que 390,380. J’en appelle à la section
centrale aujourd’hui mieux éclairée, et je demande une augmentation de 90 mille
francs.
M. de Puydt, rapporteur. - Des observations qui
m’ont été faites depuis avant-hier, il résulte que l’allocation proposée par la
section centrale serait trop minime. Mais je crois que sur les sommes demandées
par M. le ministre, on pourrait opérer des réductions.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je tiens
ici tout le détail des frais dont il est question, et d’après cet examen toute
la réduction qu’il me serait permis de faire serait une somme de 20,000 fr. Je
demande en conséquence qu’au lieu de 480,000 fr la somme de 460,000 fr. soit
adoptée.
M. le
président. met aux voix le chiffre de l’art. 8 montant
à 460,000 fr.
- Il
est adopté.
Article 9
M. le président. - On va passer à l’art.
- Ce
chiffre est mis aux voix et adopté.
Articles 10 et 11
M. le président. - L’art. 10 est mis en discussion.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Non
seulement je suis d’accord avec la section centrale sur cet art. 10, mais
encore sur ceux 11, 12, 13, 14 et 15. Il n’y aura que sur l’art. 16 que j’aurai
à faire d’assez nombreuses observations.
-
L’article 10 pour transports généraux et autres, montant à 126,500, et l’art.
11 pour frais de découcher de gendarmes montant à 65,000 fr., sont mis aux voix
et adoptés.
Article 12
L’art.
12, 10,000 fr. pour engagements et réengagements, est mis en discussion et
adopté.
M. Brabant. - Je demande la parole pour un simple
changement de rédaction. C’est d’allouer les 10,000 fr. pour réengagements et
de supprimer engagemens et...
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je me
rallie bien volontiers à l’observation de l’honorable M. Brabant que je trouve
fort juste.
-
L’amendement de M. Brabant est adopté.
Articles 13 à 15
L’art.
13, chauffage et éclairage- des corps de garde, dont le chiffre est de fr.
150,000 ;
l’art.
14, frais de police, fr. 30,000
et l’art.
15, indemnités de logement et nourriture, fr. 103,988
sont
successivement mis aux voix et adoptés.
L’art.
16, cantonnements, dont, le chiffre est de 1,064,340
francs, est mis en discussion.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). -
Messieurs, il se trouve toujours à côté du désir d’innover le danger de
détruire ce qui existe, ou du moins d’y porter une perturbation fâcheuse dont
on ressent plus tard les effets. Je doute encore que la nouvelle forme du
budget remplisse les conditions que l’on croit qu’il remplira, et un essai d’un
an peut être tenté ; on en retirera quelque expérience ; mais cette nouvelle
forme entraîne déjà un revirement de fonds dont je vais vous exposer les
motifs.
Les
frais résultant des cantonnements ont été calculés à raison de 36 centimes par
homme et par jour pour une somme de 1,064,340 francs, dans la prévision que le
budget resterait dans sa forme primitive : s’il ne doit pas en être ainsi et
que cette allocation doive former un article distinct, il est indispensable de
porter l’indemnité dont il s’agit, non à 36 c. par homme et par jour, mais à
raison de 74 c., qui est le taux à payer à l’habitant ; en réduisant les
journées de cantonnement à raison de 21 c. sur la solde, 13 centimes sur le pain,
et 4 centimes sur le casernement, ces 38 centimes défalqués des 74 centimes,
réduisent bien à 36 centimes le surcroît de la dépense. Si l’on n’opérait pas
ce revirement, il en résulterait que lorsque l’on paierait par exemple
l’indemnité de 1,000 journées de cantonnement à une commune s’élevant à 740, la
quittance devrait l’imputer sur 4 articles différents, savoir sur les articles
:
-
cautionnement, fr. 360 ;
-
solde, fr. 210 ;
-
pain, fr. 130 ;
-
casernement, fr. 40.
Total égal
à fr. 740.
Il en
résulterait encore, outre la perturbation sus-indiquée, que les dispositions du
règlement en ce qui concerne la formation des feuilles de revues trimestrielles
devraient être changées : maintenant les journées avec logement et nourriture
chez l’habitant sont calculées et portés séparément sous une déduction de 21 c.
sur la solde : si le revirement susmentionné n’avait pas lieu, il faudrait
calculer les journées avec logement et nourriture avec la solde intégrale, plus
avec pain et avec indemnité de casernement, ce qui ne permettrait plus de
distinguer les diverses positions dans lesquelles les troupes se sont trouvées.
Pour
obvier à cet inconvénient, il faudrait donc déduire pour l’infanterie pour
3,400 hommes :
- 1°
De la solde, 1,241,000 journées à 21 c. : fr. 260,610
- 2°
Du pain, 1,241,000 journées à 13 c. : fr. 161,339 ;
- 3°
Du casernement, 1,241,000 journées à 4 c. : fr.
49,640.
Total
: fr. 471,580.
Pour
la cavalerie. 2,800 hommes pour 6 mois :
-
511,000 journées de solde à 21 c. : fr. 107,310 ;
-
511,000 journées de pain à 13 c., fr. 66,430 ;
-
511,000 journées de casernement à 4 c., fr. 20,440
Total
: fr. 194,180.
Pour
l’artillerie, 1,400 hommes :
-
511,000 journées de solde à 21 c. : fr. 107,310 ;
-
511,000 journées de pain à 13 c., fr. 66,430 ;
- 511,000
journées de casernement à 4 c., fr. 20,440
Total
: fr. 194,180.
Pour
les sapeurs-mineurs, 500 hommes :
182,500
journées de solde à 21 c. : fr. 38,325
182,500
journées de pain à 13 c., fr. 23,725 ;
182,500
journées de casernement à 4 c., fr. 7,300.
Total
: fr. 69,350
Récapitulation :
A
reporter à l’article cautionnement de :
L’infanterie,
fr. 471,580.
La
cavalerie, fr. 194,180.
L’artillerie,
fr. 194,180
Les
sapeurs-mineurs, fr. 69,350
Total,
fr. 929,290.
Laquelle
somme doit être déduite des chapitres et articles dont le détail suit, savoir :
Chap.
Il. Sect. 2.
Art.
1er. Solde d’infanterie : fr. 260,610.
Art.
2. Solde de cavalerie : fr. 107,310.
Art.
3. Solde d’artillerie : fr. 107,310.
Art. 4. Solde du génie :
fr. 38,325.
Chap. Il. Sect. 3.
Art. 1er.
Masse de pain : fr. 317,915.
Art.
2. Casernement : fr. 97,820.
Total
égal à l’augmentation faite à l’article cautionnement : fr. 929,290
Ce
n’est pas, messieurs, ainsi que vous devez bien le concevoir, une augmentation
de dépenses dont il s’agit mais d’un revirement de fonds que je demande pour
imputer à un seul et même article du budget la dépense totale résultante du
logement et de la nourriture des troupes chez l’habitant.
M. Brabant. - La proposition du ministre de la
guerre nous obligerait à revenir sur tous les articles que nous avons votés. On
pourrait, ce me semble, obtenir le résultat qu’il désire en donnant une autre
rédaction à la proposition qu’il vient de nous soumettre. Ce serait de dire :
« Le
ministre est autorisé à transférer des articles tels et tels (qu’il a énumérés)
à l’art. 16, ce qui est relatif au casernement, jusqu’à concurrence de … sur
chaque article. »
M. de Puydt, rapporteur. -Les inconvénients qui
se présentent ici n’auraient pas lieu, si les explications dans lesquelles le
ministre vient d’entrer avaient été données à la section centrale.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Me
réunissant à la proposition de M. Brabant et pour ne pas revenir sur tous les
chiffres votés, je propose d’insérer dans la loi un article additionnel portant
: « Le ministre est autorisé à faire le transfert des articles (indiqués
dans la note) à l’art. 16 du chapitre III. »
M. le président. - Je vais alors mettre aux voix
le chiffre 1,064,340 fr. proposé pour les
cantonnements.
- Ce
chiffre est adopté.
Chapitre III. - Service de santé
« Art.
1er. Administration centrale : fr. 25,250. »
M. A. Rodenbach. - J’aime à croire que cette
fois je serai plus compétent. Je vais parler des soldats aveugles. Si on doit
croire les journaux, sur les 57 ophtalmiques confiés aux soins du sieur Lubin,
la moitié seraient guéris et les autres seraient des cas plus graves, la
maladie étant arrivée à l’état chronique. D’un autre côté, si on doit ajouter
foi aux journaux de médecine et notamment à l’Observateur médical, sur les 57 ophtalmiques, aucun n’aurait été
réellement guéri par le spécifique du docteur Lubin ; ce spécifique aurait au
contraire aggravé la maladie. Je crois qu’il y a exagération de part et
d’autre, de la part de ceux qui préconisent ce remède, comme de la part de ceux
qui le déprécient.
Je
prierai M. le ministre de la guerre de nous donner quelques explications sur
les moyens employés pour arrêter ce fléau et sur les résultats obtenus.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai
porté mon attention sur l’ophtalmie, et je n’ai négligé aucune mesure pour
diminuer les ravages que ce fléau exerce dans notre armée. Je me fais rendre
compte de la marche de la maladie, et des résultats obtenus par les mesures
employées. Sur la demande d’un grand nombre de personnes, j’ai fait établir un
petit hôpital dont j’ai donné la direction à M. Lubin. Mais, avant de vous
faire connaître le résultat de ses soins, je vais vous donner le mouvement de
la maladie depuis six mos. J’en ai fait dresser un tableau.
Il
existait au premier avril, dans les hôpitaux militaires du royaume, 368 militaires
atteints de l’ophtalmie à des degrés différents. Il est entré dans les
hôpitaux, depuis le premier avril jusqu’au 31 octobre, 5,867 malades : en tout
6.235. Ce chiffre est effrayant. Mais je me hâte de dire qu’il est moindre que
les années précédentes.
Il est
sorti pendant cet intervalle de temps 2,902 hommes complètement guéris ; 397
ont été évacués sur d’autres hôpitaux, 2,183 ont été envoyés en permission ou
en congé, ne conservant plus de des granulations palpébrales qui n’exigeait que
du repos pour leur guérison ; 94 ont été envoyés aux dépôts de leurs corps pour
être proposés pour la réforme ou la pension ; 93 ont été renvoyés avec perte
d’un oeil, et 85 ont perdu les deux yeux.
Vous
voyez que le nombre des aveugles est de 1/60ème des individus attaqués.
Les
officiers de santé ont redoublé de soins, et le fléau a progressivement diminué
de mois en mois. Le mois d’octobre présentait déjà une différence sensible sur
le mois d’avril. J’espère qu’à force de soins on parviendra, sinon à éteindre
totalement, du moins à atténuer considérablement les effets de cette terrible
maladie.
Quant
à M. Lubin, j’ai placé près de lui un officier de santé en qui j’avais
confiance, un major qui s’était occupé d’ophtalmie, et une personne qui avait
été frappée de cette maladie et avait eu à se louer du traitement du sieur
Lubin. Ces trois personnes forment une commission qui suit le service du sieur
Lubin. Je leur ai demandé un rapport circonstancié. Depuis le 1er septembre,
toutes les trois m’ont fait des rapports particuliers qui diffèrent sur les
résultats.
Voici, après avoir lu ces trois rapports,
l’opinion impartiale que je me suis formée.
Tout
en rendant la justice qui est due, à si juste titre, au dévouement, à la
philanthropie de M. Lubin, j’ai pu me convaincre moi-même que les effets de son
traitement n’ont pas été aussi satisfaisants que l’on pouvait s’y attendre, et
il n’a pas présenté des avantages réels sur ceux qui sont suivis dans les
hôpitaux.
Dans
les premiers temps du traitement des ophtalmistes
confiés ses soins, l’amélioration a été rapide, mais il y a eu une réaction
dont la cause peut être attribuée à l’infection du local peu étendu où ces
malades sont traités.
J’attendrai
le rapport que j’ai demande à la commission qui, je l’espère, se mettra
d’accord sur les résultats obtenus, et j’aurai l’honneur de vous en rendre
compte.
M. A. Rodenbach. - Je sais les
louables efforts que fait le gouvernement pour débarrasser entièrement notre
armée du fléau dont il s’agit ; je le conjure d’y continuer ses soins ; car
c’est un grand malheur que la cécité ; si l’on ne me croit pas, que l’on
questionne les 2,000 Belges aveugles qui avant leur malheur faisaient partie de
l’armée belge.
Ces
2,000 malheureux n’ont par jour que 74 centimes de pension. Je rappelle à M. le
ministre de la guerre qu’il avait promis de soumettre à la législature un
projet tendant à leur donner 1 fr. par jour. Je demande que ce projet soit
présenté. Je demande qu’on améliore la position de ces hommes qui auraient
affronté le combat sans pâlir, et qui, maintenant privés de voir la lumière, en
sont doublement malheureux en ce qu’ils sont à charge à leur famille. Je
demande que leur pension soit portée à 1 fr. par jour.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’avais
promis, en effet, de porter à 1 fr. par jour la pension militaire des aveugles
; j’espère que ce projet pourra être bientôt présenté et même discuté ; il
porte, en effet, à 365 fr. le taux de la pension de retraite des militaires
aveugles. Jusqu’à ce que cette loi ait été rendue, nous sommes sous l’empire de
l’arrêté-loi de 1814 qui porte à 295 fr. la pension des militaires aveugles,
Des pensions à ce taux ont été accordées à 854 militaires dont l’état de cécité
complète a été reconnu ; 300 autres atteints de l’ophtalmie reçoivent des
subventions provisoires ; ils ont l’intention de venir se faire visiter pour
qu’il soit vérifié s’ils ont droit à la pension. Je dois dire que l’ophtalmie a
considérablement diminué, puisque, comme je l’ai dit, du premier avril au 31
octobre de cette année, il n’y a eu que 83 aveugles dans l’armée. Il y a, comme
vous voyez, amélioration sensible.
-
L’art. 1er, administration centrale : fr. 25,250, est adopté.
« Art.
2. Pharmacie centrale : fr. 82,800. »
Le
gouvernement demande 157,800 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’avais
soumis à la section centrale une proposition d’augmentation. Je ferai observer
que les allocations considérables faites en 1831 et 1832 avaient permis de
s’approvisionner d’un grand nombre de médicaments ; alors, quoique les
allocations eussent été réduites en 1833 et 1834, le service de la pharmacie
centrale avait pu néanmoins marcher. Mais d’une part l’allocation de 1854 ayant
été seulement de 109,000 fr., de l’autre, comme il y a eu beaucoup de malades,
il en est résulté que les magasins sont absolument vides.
D’un
autre côté, les sangsues dont on emploie un nombre considérable ont triplé de
valeur ; les adjudications avaient été passées au taux de 7 c. la pièce ; or,
maintenant le prix des sangsues est de 20 c. ; ainsi,
au lieu de 23,400 fr. qui ont été dépensés à ce titre cette année, il faudra
dépenser 70,000 fr. Par ces motifs je demande 75,000 fr. en sus de la
proposition de la section centrale.
-
L’art. 2 est adopté.
Articles 3 et 4
« Art.
3. Hôpitaux : fr. 199,167. »
-
Adopté.
________________
« Art.
4. Matériel des hôpitaux : fr. 135,000. »
-
Adopté.
Chapitre
IV. - Ecole militaire.
Article unique
« Article
unique. 000,000. »
-
Adopté.
Chapitre
V. - Matériel de l’artillerie et du génie
Article premier
« Art.
1er. Matériel de l’artillerie : fr. 950,000. »
-
Adopté.
Article 2
« Art.
2. Matériel du génie : fr. 945,403. »
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je suis
d’accord avec la section centrale sur le chiffre ; mais je dois donner quelques
développements relatifs à cet article. J’avais demandé 1,500,000 fr. ; mais
comme il fallait faire des économies, j’ai demandé de transférer une somme de
500,000 fr. à joindre aux deux millions qui doivent donner lieu à un projet de
loi qui sera plus tard soumis aux chambres.
Chapitre VI. Traitements de disponibilités, non-activité, traitements divers et
pensions
Article premier
M. le président. - On va passer au chapitre VI.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai
besoin de donner des explications relativement à l’article premier de ce
chapitre, et il vaut autant en donner qu’en recevoir. Il s’agit du traitement
temporaire et de celui de non activité. J’ai dit qu’on accordait le traitement
temporaire à tous les hommes atteints de cécité, parce qu’il arrive que
beaucoup recouvrent la vue. L’expérience a prouvé que sur 200 hommes il y en a
eu 70 qui avaient eu ce bonheur ; il n’a été admis à la pension définitive que
ceux qui avaient complètement perdu la vue. Le traitement de non-activité qui
avait été très considérable a été réduit, et ne monte aujourd’hui qu’à 225,000
fr., et cela par suite de pensions accordées à 84 officiers qui y figurent.
Mais j’ai dû accorder des pensions provisoires à 300 aveugles environ, et ces
pensions montent à une somme de 110,000 fr., et je porte à 50 mille francs
celles qui peuvent se présenter à accorder. Ainsi je demande le rétablissement
de 108 mille francs pour les pensions, traitements provisoires, plus 50,000 fr.
: en tout 380,000 fr.
M. de Puydt, rapporteur. - La section
centrale voulant presser le moment où le sort des officiers proposés pour la
pension devait être fixé, a pensé que le terme de 6 mois suffisait. Il se
trouve que, dans la somme accordée, il est une certaine somme appartenant à des
pensions de soldats. Il y a toujours une forte somme qui s’élève à 200,000 fr.
Je crois que la section centrale doit persister dans sa proposition pour mettre
le ministre dans la nécessité d’accorder la pension à ces officiers dans le
délai de 6 mois. Car il est cruel de les laisser plus longtemps dans une
expectative qui met en doute leurs moyens d’existence. Je propose d’accorder
300,000 fr.
M. le ministre de la
guerre (M. Evain). - Si effectivement, au fur et à mesure que je fais
la proposition de paiement d’une pension, cette pension passait à l’inscription
au ministère des finances, l’observation de l’honorable rapporteur de la
section centrale serait juste ; mais, d’après les lois existantes, toute
pension du ministère de la guerre ne peut être payée qu’au 1er janvier de l’année
suivante. Ainsi, que des officiers soient mis à la retraite pendant le cours de
l’année, il n’en est pas moins vrai que je dois leur payer leur pension pendant
l’année entière.
M.
Desmaisières. -
Si la demande du ministre a pour but de faire cesser la nouvelle catégorie
d’officiers en non-activité, je pense qu’on doit lui accorder les fonds qu’il
réclame.
M. le ministre de la
guerre (M. Evain). - Ayant réfléchi sur les conséquences de la mesure
que j’avais prise, la mise à la solde de congé d’une certaine catégorie
d’officiers, j’ai cru voir qu’elle pourrait devenir une source d’abus ; je me
suis empressé d’y renoncer. Il y avait sept officiers mis à la solde de congé,
j’ai proposé de les mettre au traitement de non-activité. La somme pour tous
les officiers actuellement en non-activité, se montait à 212 mille fr. En y
ajoutant les sept officiers qui étaient en solde de congé, la somme se trouve
portée à 225 mille fr. C’est celle que je demande pour les officiers en
non-activité, et il n’y aura plus d’officiers en solde de congé.
M. de Puydt, rapporteur. - S’il y a une
disposition législative qui ne permet pas d’inscrire la pension dans le cours de
l’année où elle est accordée, il est nécessaire que des fonds soient accordés
pour payer un traitement à ceux qui obtiennent la pension jusqu’au maintien de
l’inscription.
Mais
le ministre ne doit pas perdre de vue que le désir de la section centrale est
que le sort de ces officiers en non-activité soit fixé le plus tôt possible.
- Le
chiffre de 380 mille francs proposé par le ministre est mis aux voix et adopté.
Il
formera l’art. 1er. du chap. VI.
Articles 2 à 4
« Art.
2. Traitement des aumôniers : fr. 12,000 »
-
Adopté.
« Art.
3. Traitement temporaire d’employés : fr. 13,050. »
-
Adopté.
« Art.
4. Militaires décorés sous l’ancien gouvernement : fr. 34,000. »
-
Adopté.
Chapitre
VII. Dépenses imprévues
Article unique
« Art.
unique : fr. 155,509. »
- Adopté.
Article additionnel au dispositif de la loi
M. le président. - Il y a un article additionnel
proposé par M. Brabant, il est ainsi conçu :
« Le
ministre de la guerre est autorisé à transférer à l’article 16 de la section 3 du
chap. II les sommes ci-après, savoir :
« Chap.
II. Sect. 2.
« Art.
1er. Solde de cavalerie : fr. 260,610
« Art.
2. Solde de cavalerie : fr. 107,310
« Art.
4. Solde d’artillerie : fr. 107,310
« Art.
5. Solde du génie : fr. 38,325.
« Chap.
II. Sect. 3
« Art.
1er. Masse de pain : fr. 317,915
« Art.
2. Casernement : fr. 97,820
« Total
: fr. 929,290,
« Et
de les reporter ainsi que suit à l’article cantonnements de :
« Infanterie
: fr. 471,580
« Cavalerie
: fr. 194,180
« Artillerie
: fr. 194,180
« Sapeurs-mineurs
: fr. 69,350.
« Total
égal : fr. 929,290. »
- Cet
article est mis aux voix et adopté.
M. le président. - La chambre veut-elle procéder
aujourd’hui au second vote ?
Plusieurs membres. - Oui, oui.
D’autres membres. - Non, à demain.
M. A. Rodenbach. - Il me semble qu’il y a
urgence ; j’ai eu occasion de parler avec d’honorables sénateurs et j’ai appris
que le sénat se propose de s’ajourner si le budget de la guerre ne lui est pas
envoyé sans retard. Je crois donc qu’il faudrait le voter d’urgence.
M. Gendebien. - Formulez alors pour motif
d’urgence que l’autre chambre est impatiente de s’en aller.
M. Dumortier. - Je dois déclarer que j’ai eu
l’honneur de voir plusieurs sénateurs, et qu’ils m’ont exprimé que, dans le cas
où la chambre aurait terminé aujourd’hui le budget de la guerre, elle puisse et
veuille l’envoyer au sénat aujourd’hui afin qu’il puisse l’examiner.
M. Gendebien. - Soit, mais il eût été plus
généreux de dire la vérité, de dire que les membres de cette assemblée ont le
désir de s’en aller.
M. Dumortier. - Non pas moi ; car je désirerais
qu’on s’occupât de suite d’un projet de loi que M. le ministre de l’intérieur a
présenté au commencement de la séance et que je considère comme très urgent et
d’une grande importance.
M. Eloy de Burdinne. - Je suis persuadé
qu’il n’y a pas dans la chambre dix membres qui ne partagent pas cette opinion.
- La
chambre confirme par son vote les changements introduits dans le budget de la
guerre.
Il est
déduit de l’article des dépenses imprévues (sauf vérification) une somme de fr.
860 26 c. pour arrondir la somme totale du budget.
Le
chiffre de 39,870,000 fr. montant total du budget de
la guerre est mis aux voix et adopté.
Le
texte : « La présente loi est obligatoire le lendemain de sa promulgation, »
est adopté.
On
procède à l’appel nominal sur l’ensemble de la loi du budget de la guerre.
Il est
adopté à l’unanimité des 60 membres votants.
Ont
pris part au vote : MM. Verrue-Lefranc, Brabant, Coghen, Cols, de Behr, A.
Dellafaille, H. Dellafaille, de Longrée, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W.
de Mérode, de Nef, de Puydt, de Renesse, Deschamps, de Sécus, Desmaisières,
Desmanet de Biesme, Desmet, de Stembier, de Terbecq, Dewitte, d’Hane, d’Hoffschmidt,
d’Huart, Donny, Dumont, Dumortier, Eloy de Burdinne, Ernst, Fallon, Fleussu,
Gendebien, Helias d’Huddeghem, Hye-Hoys, Jadot, Lardinois, Meeus, Milcamps,
Morel-Danheel, Nothomb, Pirson, Polfvliet, Raikem, A. Rodenbach, Rogier,
Rouppe, Schaetzen, Simons, Smits, Thienpont, Ullens, Vanderbelen, Vanderheyden,
Vergauwen, H. Vilain XIIII, C. Vuylsteke,Zoude.
M. Dumortier. - Je demande que la
commission chargée d’examiner le projet de loi sur la garde civique se réunisse
demain a 10 heures. Si elle veut faire son travail
d’urgence, nous pourrons avoir son rapport pour lundi. C’est ainsi que l’on
faisait au congrès, et alors on faisait des lois. Il y a nécessité absolue de
s’occuper de cette loi avant de nous séparer, si tant est que la chambre en ait
le désir.
M. Fallon. - Je crains que lundi on ne soit pas en
nombre, car je connais plusieurs de mes collègues qui se proposent de partir
après la séance.
M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, il y a
urgence de s’occuper de la loi présentée par M. le ministre de l’intérieur, et
il n’y en a pas de prendre des congés. Nous aurons besoin sous peu des
ressources que cette loi nous procure, je vous en préviens, et il faut au moins
répondre à la force par la force, si on vient nous attaquer.
M. Rogier. - J’ignore les motifs pressants
que peut avoir la chambre de s’ajourner lundi. Quand je considère ce qu’elle a
fait et ce qui lui reste à faire, je suis loin de reconnaître cette urgence
d’ajournement. Il me semble que pour être conséquente avec elle-même, la
chambre ne devrait pas se séparer qu’elle n’eût au moins complété les lois
d’urgence qu’elle vient de voter. En effet elle a voté d’urgence dix centimes
additionnels de subvention de guerre, elle vient dé voter d’urgence le budget
de la guerre ; aujourd’hui une troisième loi lui est présentée dans le but de
préparer le pays soit pour la défense soit pour l’attaque, si le besoin s’en
présente : c’est une loi d’organisation de la garde civique ; elle se compose
d’un petit nombre d’articles, la discussion en serait prompte et facile.
Si la
commission se réunit demain, son rapport pourra être arrêté dans la journée,
imprimé et distribué dans la soirée ; chacun des membres en aura pris
connaissance ; à l’ouverture de la séance de lundi, la discussion pourra
s’ouvrir, et mardi au plus tard le projet pourra être voté. On pourra alors
avec une conscience plus tranquille se donner quelques jours de vacances, si
tant est que la chambre en ait besoin.
Il ne
m’appartient peut-être pas d’insister sur la nécessité d’assister aux séances
de la chambre, étant forcé par la nature de mes fonctions à faire de fréquentes
absences. Mais j’appelle l’attention de la chambre sur ce que je viens d’avoir
l’honneur de lui dire. Pour être conséquente avec elle-même, elle ne doit pas
s’ajourner avant d’avoir voté toutes les lois d’urgence, c’est-à-dire le projet
de loi sur la garde civique, qui, ayant été préparé par des hommes spéciaux, ne
donnera pas lieu à de longues discussion.
- La chambre, consultée, décide qu’il y aura
séance lundi.
M. le président. - Et l’ordre du jour !
M. Dumortier. - Je renouvelle ma proposition
d’inviter la commission à faire imprimer et distribuer son rapport demain et de
mettre la discussion à l’ordre du jour de lundi. Cela est possible ; du temps
du congrès on le faisait bien, alors on se donnait la peine de travailler, et
quand une loi d’urgence était présentée, on l’avait bientôt examinée.
Pour
le cas cependant où il serait impossible de discuter lundi la loi sur la garde
civique, je proposerai subsidiairement de mettre à l’ordre du jour la suite de
la loi communale.
M. Liedts. - Je demande la priorité pour le budget
des affaires étrangères et de la marine sur la loi communale. Si le budget
n’est pas voté pour le 15 janvier, M. le ministre des affaires étrangères sera
obligé de vous demander un crédit provisoire pour la marine.
M. Gendebien. - Si on n’a pas le temps de faire
imprimer séparément et distribuer aux membres le projet de loi sur la garde
civique, je demande qu’il soit imprimé au Moniteur.
M. Dumortier. - A l’heure qu’il est, le projet
de loi doit être imprimé ; il sera distribué ce soir aux membres de
l’assemblée.
- La
séance est levée à 5 heures et demie.