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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 23 décembre 1835 (soir)

 

Sommaire

1) Nomination des membres du jury d’examen universitaire

 

(Moniteur belge n°363, du 28 décembre 1835)

(Présidence de M. Raikem.)

M. Dechamps fait l’appel nominal un peu avant 8 heures.

 

NOMINATION DES MEMBRES DU JURY D’EXAMEN UNIVERSITAIRE

 

M. le président ouvre la séance à 8 heures. - Messieurs, dit-il, l’ordre du jour appelle la nomination des membres du jury d’examen.

Voici la résolution que vous avez prise à cet égard :

« Cette nomination, aura lieu à la majorité absolue et par scrutin de liste, conformément à ce qui est prescrit par l’art. 6 du règlement de la chambre.

« Les bulletins seront, à chaque scrutin, remis fermés au président, par chaque membre, au fur et à mesure de l’appel nominal qui sera fait d’après la liste alphabétique, et le président déposera immédiatement chaque bulletin dans l’urne.

« Il sera procédé par un premier scrutin à la nomination des jurés chargés de procéder à l’examen de docteur en droit et en médecine, et aux examens pour les sciences et pour les lettres.

« On procédera au deuxième scrutin à la nomination des jurés pour les examens de candidat en doit et en médecine. Il sera procédé de la même manière à la nomination des suppléants.

« L’art. 35 et la première disposition de l’art. 34 de la loi électorale seront appliqués aux bulletins et aux suffrages. »

Messieurs, nous allons commencer par procéder à la désignation, par le tirage au sort, des scrutateurs qui dépouilleront les scrutins : conformément au règlement on formera quatre bureaux de scrutateurs.

- Cette opération terminée. M. Dechamps fait l’appel nominal et MM. les députés vont remettre leurs bulletins à M. le président.

61 députés concourent à ce premier scrutin, d’où doit résulter la nomination des jurés chargés des examens pour le doctorat en droit et en médecine, et des examens pour les sciences et les lettres.

M. le président. - Il y a 61 membres qui ont pris part au scrutin ; cependant il y a 62 billets dans l’urne. Mais au dernier bureau il s’est trouvé un billet blanc : apparemment qu’il s’est trouvé un billet double. D’après la jurisprudence de la chambre le billet blanc ne compte pas.

Un membre. - C’était un petit bout de billet blanc !

- La majorité absolue est 31. Les suffrages ont ainsi été repartis :

 

Philosophie et lettres

 

M. de Reiffenberg, 48 suffrages.

M. de Ram, 43 suffrages.

M. Baron, 11 suffrages.

M. Moke, 9 suffrages.

M Lebroussart, 6 suffrages

MM. de Reitîenberg et de Ram, ayant obtenu la majorité, sont proclamés par la chambre membres du jury d’examen pour la philosophie et les lettres.

 

Sciences

 

M. Quetelet, 45 suffrages.

M. Crahay, 40 suffrages.

M. de Hemptinne, 4 suffrages.

M. Guillery, 5 suffrages.

M. Cauchy, 10 suffrages.

M. d’Omalius, 1.

MM. Quetelet et Crahay, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés par la chambre membres du jury d’examen pour les sciences.

 

Doctorat de médecine

 

M. Craninck, 37 suffrages.

M. Franquinet, 39 suffrages.

M. Baud, 9 suffrages.

M. Fallot, 12 suffrages.

M. Lainé, 6 suffrages.

MM. Craninck et Franquinet, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclames par la chambre membres du jury d’examen pour le doctorat en médecine.

 

Doctorat de droit

 

M. Raikem, 39 suffrages.

M. Dubus aîné, 32 suffrages.

M. Gendebien, 6 suffrages.

M. Ernst, aîné, 12 suffrages.

M. Plaisant, 8 suffrages

MM. Raikem et Dubus aîné, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés par la chambre membres du jury d’examen pour le doctorat en droit.

 

M. le président. - On va procéder au scrutin pour la nomination des jurés pour les examens de candidat en droit et en médecine.

Voici le résultat de cette opération

Nombre des votants, 64.

Le nombre des bulletins est égal au nombre des votants.

La majorité absolue est de 33.

 

Candidature en médecine

 

M. Martens, 42 suffrages.

M. de Bloek, 39 suffrages.

M. Fallot, 8 suffrages.

M. Michaux, 4 suffrages.

M. Lainé, 3 suffrages.

M. Baud, 3 suffrages.

M. Jacmard, 2 suffrages.

M. de Hemptinne, 2 suffrages.

M. Vandervliet, 2 suffrages.

M. Tallois, 2 suffrages.

M. Van Eschen, 2 suffrages.

M. Van Mons, 2 suffrages.

M. Caroly, 2 suffrages.

M. Franquinet, 1 suffrage.

M. Guillery, 1 suffrage.

M. Graux, 1 suffrage.

M. Cambord, 1 suffrage.

M. Sauveur, 1 suffrage

M. Carlier, 1 suffrage.

M. Verbeck, 1 suffrage.

M. Combaire, 1 suffrage.

MM. Martens et Deblocq, ayant réuni la majorité absolue et la pluralité des suffrages, sont proclamés par la chambre membres du jury d’examen pour la candidature et médecine.

 

Candidature en droit

 

M. Ernst, 52 suffrages.

M. Fallon, 43 suffrages.

M. Defacqz, 8 suffrages.

M. Plaisant, 5 suffrages.

M. Debruyn, 4 suffrages.

M. Gendebien, 3 suffrages.

M. Roussel, 3 suffrages.

M. Molitor, 2 suffrages.

M. Dupont, 1 suffrage.

M. de Behr, 1 suffrage.

M. Nipels, 1 suffrage.

M. Blargnies, 1 suffrage.

M. Warnkœning, 1 suffrage.

M. Dupré, 1 suffrage.

MM. Ernst et Fallon, ayant réuni la majorité absolue et la pluralité des suffrages, sont proclamés par la chambre membres du jury d’examen pour la candidature eu droit.

M. le président. - On va procéder au scrutin pour la nomination des suppléants aux jurés chargés de l’examen pour le doctorat en droit et en médecine, et des examens pour les sciences et pour les lettres.

Le nombre des votants est 53.

Majorité absolue, 27

On trouve deux billets blancs.

 

Nomination des suppléants

 

Sont nommés suppléants pour la philosophie et les lettres :

M. Roulez, qui a obtenu 46 suffrages, et M. Ubayhs, qui en a obtenu 45.

Sont nommés suppléants pour les sciences :

M. Wasemael, qui a obtenu 43 suffrages, et M. Kickz, qui en a obtenu 44.

Sont nommés suppléants pour le doctorat en médecine :

M. Ghislain, qui a obtenu 45 suffrages, et M. Lainé, qui en a obtenu 43.

Sont nommés suppléants pour le doctorat en droit :

M. Molets, qui a obtenu 45 suffrages, et M. Petreu, qui en a obtenu 43.

M. le président. - Nous allons procéder au scrutin pour la nomination des suppléants aux jurés chargés de l’examen des candidats en médecine et en droit.

Voici le résultat de cette opération :

Nombre des votants, 52.

Le nombre des bulletins est égal au nombre des votants.

Majorité absolue, 27.

- Candidature en droit : MM. Nélis et Qutlrini, ayant réuni la majorité absolue et la pluralité des suffrages, sont proclamés jurés suppléants.

- Candidature en médecine : MM. Froidmont et van Eschen, ayant réuni la majorité absolue et la pluralité des suffrages, sont proclamés jurés suppléants pour la candidature en médecine.

- La séance est levée à minuit.

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