(Moniteur belge n°154 du 2 juin 1840)
(Présidence de M. Fallon)
Appel nominal et lecture du procès-verbal
M. Lejeune procède à l’appel nominal à 2 heures.
M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, dont la rédaction est adoptée.
Pièces adressées à la chambre
M. Lejeune fait connaître l’analyse des pièces adressées à la chambre
« Le sieur Désiré Sinave, à Ypres, propose des modifications à l’article 129 du code civil. »
« Des propriétaires et cultivateurs de tabacs de la commune de Commines demandent des mesures protectrices de la culture du tabac. »
« Les administrations communales de Bachte-Maria-Leerne, Blasius-Bouche, Ooteghem et Waerbeke, demandent que le traitement des desservants des succursales soit augmenté aux frais de l’Etat et à la décharge des communes. »
- Ces requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions.
« La chambre de commerce et un grand nombre de fabricants et négociants de Verviers demandent une prompte discussion et l’adoption de la loi relative à la navigation transatlantique. »
M. Lys – La pétition dont on vient de vous faire l’analyse vous est adressée par la chambre de commerce et des fabricants de Verviers à laquelle se sont adjoints bon nombre de négociants et de fabricants ; elle aurait été souscrite par tout le commerce et l’industrie entière de tout le district ; l’urgence qu’il y avait de vous l’adresser, y a mis obstacle. Vous verrez, messieurs, quel intérêt on prend à l’adoption de la loi relative à l’établissement d’un service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis ; vous verrez qu’on attribue les souffrances de l’industrie au défaut de débouchés, combien on sait gré au gouvernement de la tentative de nous ouvrir des communications avec le grand centre de consommation que présentent les Etats-Unis. Je demande que cette pétition reste déposée sur le bureau pendant la discussion de cette loi.
- Cette proposition est adoptée.
M. de Foere informe la chambre qu’une indisposition l’empêche d’assister aux travaux de l’assemblée.
- Pris pour notification.
Rapport sur une pétition
M. Zoude fait, au nom de la commission des pétitions, un rapport sur une requête des habitants d’un hameau appartenant à la commune de Vielsalm, qui demandent que ce hameau soit érigé en commune séparée. La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
Projet de loi relative aux péages du chemin de fer
Dépôt
M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) présente un projet de loi tendant à proroger jusqu’au 1er juillet 1841 la loi du 31 mai 1839, concernant l’exploitation du chemin de fer
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet et le renvoie à la commission qui a été chargée l’année dernière d’examiner le projet tendant à proroger la même loi jusqu’au 1er juillet 1840. Cette commission sera complétée, s’il y a lieu.
Projet de loi autorisant l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur vers les Etats-Unis
Rapport de la section centrale
M. de Garcia, au nom de la section centrale, donne lecture d’un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à favoriser l’établissement d’un service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport.
M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – M. le rapporteur vient d’indiquer une pièce qui non seulement n’était pas destinée à être publiée, mais qui ne devait pas même être communiquée à la chambre ; c’est une note volante d’un de mes employés, qui résume les avis des chambres de commerce ; comme ces avis eux-mêmes seront mis sous les yeux des membres de la chambre, il est assez inutile de joindre au rapport la note dont il s’agit. Dans tous les cas, si la chambre voulait qu’elle fût imprimée, je demanderais qu’elle me fût communiquée, car j’aurais besoin de la revoir.
M. de Garcia, rapporteur – Je n’ai fait usage de cette pièce, qu’après avoir examiné les avis des chambres de commerce, et je l’ai trouvée parfaitement exacte. Je ne vois pas d’inconvénient à ce que M. le ministre la vérifie ; mais je pense qu’il serait bon de l’informer à la suite du rapport, cela simplifierait singulièrement la besogne des membres de la chambre qui verraient ainsi d’un coup d’œil quelle est la manière de penser des différentes chambres de commerce du pays.
M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Du moment que l’on me communique la pièce, je n’ai pas d’objection à faire ; mais je ne vois aucune utilité à la publier, car chacun pourra résumer les avis des chambres de commerce qu’il aura sous les yeux.
M. de Garcia, rapporteur – Vous savez, messieurs, avec quel empressement la section centrale a dû faire son travail ; je dois encore exprimé ici le vif regret que nous éprouvons de ne pas avoir pu examiner le projet avec tout le soin, avec toute la maturité qu’un objet aussi important exigeait. J’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour satisfaire au désir de la chambre en lui présentant mon rapport aujourd’hui, mais si je devais encore faire l’analyse de tous les avis des chambres de commerce assez à temps pour pouvoir livrer ce travail à l’impression en même temps que le rapporteur me serait impossible ; et si nous ne pouvons pas faire imprimer la pièce dont il s’agit, je serais obligé d’annexer au rapport le texte même des avis.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je désirerais savoir si les chambres de commerce ont été consultées sur le projet actuellement soumis à la chambre. Je sais positivement que plusieurs d’entre elles y sont fortement opposées et peut-être déjà demain nous recevrons de la part des chambres de commerce les plus importantes du pays des pétitions contre ce projet.
M. de Garcia, rapporteur – La réponse à la question de l’honorable préopinant se trouve dans le rapport que je viens de lire, et où j’ai fait observer que les chambres de commerce n’ont pas été consultées sur le projet d’établir une ligne de bateaux à vapeur, mais sur le projet d’établir une ligne de bateaux à voiles ; que la seule chambre de commerce d’Anvers nous a adressé le 21 de ce mois un avis sur le projet de loi dont nous nous occupons en ce moment.
M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Je trouve, messieurs, que l’observation est, dans tous les cas, prématurée ; M. le rapporteur a fort bien indiqué que si les chambres de commerce n’ont pas été consultées sur le projet actuel, il n’en est pas moins vrai, comme vous le verrez par les pièces qui seront imprimées, que leur attention a été appelée sur l’établissement d’un service de bateaux à vapeur transatlantique. Du reste, c’est le 11 mai que le projet a été présenté, et chacune des chambres de commerce peut, à l’exemple de celle d’Anvers, de Liége et de Verviers, nous adresser ses observations ; si quelques-unes de ces observations étaient en sens inverse de celles qui nous ont été adressées par les chambres de commerce que je viens d’indiquer, la chambre est là pour les apprécier.
M. Rodenbach – Remarquez, messieurs, qu’il s’écoulera trois ou quatre jours avant que le rapport ne soit imprimé ; d’ici là nous pourrons recevoir les avis des chambres de commerce. Du reste, pour que ces avis puissent nous être adressés plus sûrement avant la discussion du projet, je propose à la chambre de fixer cette discussion entre les deux votes du projet sur l’emprunt.
Des membres – S’il y a deux votes.
M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Dans tous les cas, je demanderai que le projet de loi soit discuté avant la loi relative à l’exploitation du chemin de fer, qui vient d’être déposée par M. le ministre des travaux publics.
- La chambre décide que le projet sera discuté entre les deux votes de la loi sur l’emprunt, si cette loi est soumise à un second vote, et, dans tous les cas, avant le projet de loi sur l’exploitation du chemin de fer.
Prise en considération de demandes en grande naturalisation
Scrutin pour la prise en considération de la demande en grande naturalisation formée par le sieur Henri Lejeune, né le 29 octobre 1795 en la commune d’Atlandrelle à la Malmaison (France).
60 membres prennent part au vote.
L’urne contient 57 boules noires et 3 boules blanches.
En conséquence, la demande n’est pas prise en considération.
Scrutin de la demande en grande naturalisation formée par le sieur Albert-Marie de Villers-au-Tertre :
Nombre de votants, 60.
Boules blanches : 10.
Boules noires : 50.
En conséquence, la demande n’est pas prise en considération.
Ordre des travaux de la chambre
Des membres – Il faudrait maintenant fixer l’ordre du jour de demain.
M. le président – L’ordre du jour de demain est fixé, c’est la discussion de la loi d’emprunt.
Des membres – A quelle heure la séance de demain ?
M. le président – Il n’y a pas d’inconvénient à ce que la chambre se réunisse demain à l’heure prescrite par le règlement.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je demande que la séance de demain ne s’ouvre qu’à une heure, parce qu’une section centrale est convoque pour demain 11 heures, pour le projet de loi concernant la répression de la fraude. M. le ministre des finances a désiré lui-même que ce projet fût examiné le plus tôt possible.
M. Lys – La section centrale ne doit se réunir que pour s’occuper de la question de savoir si elle renverra ce projet en sections. Cela ne durera pas plus d’une demi-heure.
- La chambre décide qu’elle se réunira demain à midi en séance publique.
Prise en considération d'une demande en naturalisation
- Scrutin sur la demande en grande naturalisation du sieur Saint-Aubin, cultivateur à Livry :
Nombre de votants, 54
Boules blanches, 10.
Boules noires, 54.
En conséquence la demande n’est pas prise en considération.
- Scrutin sur la demande en grande naturalisation du sieur Antoine-Georges Pernez, sous-lieutenant du génie :
Nombre des votants, 50.
Boules noires, 44.
Boules blanches, 6.
En conséquence, la demande n’est pas prise en considération.
- La séance est levée à 4 heures.