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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 1 mars 1841

(Moniteur belge n°62 du 3 mars 1841)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture

M. Lejeune procède à l’appel nominal à deux heures.

M. de Villegas donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Lejeune donne lecture des pièces de la correspondance.

« Des habitants de la commune de Wonterghem (Flandre orientale) demandent une majoration du droit sur le lin à la sortie, et sur les tissus étrangers à l’entrée. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Les administrations communales de Luignies, Landelies et Beaumont (Hainaut) demandent la construction du chemin de fer de la Sambre à la Meuse. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« La chambre de commerce et des fabriques de Bruges adresse des observations sur le projet de loi relatif ai traité avec la Grèce. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif au traité avec la Grèce et insertion au Moniteur.


Par message, en date du 27 février, le sénat informe la chambre qu’il a adopté le projet de loi autorisant l’aliénation des établissements modèles pour la culture du mûrier et l’éducation des vers à soie.

- Pris pour notification.

Projet de loi portant le budget du ministère des travaux publics de l'exercice 1841

Discussion du tableau des crédits

Chapitre V. Instruction publique

Article 2

M. le président – La discussion continue sur l’article 2 du chapitre V, « Frais des jurys d’examen. »

M. Demonceau – Messieurs, je ne me proposais pas de prendre part à cette discussion. Il s’agissait en principe de la loi d’enseignement, et l’on sais que je suis de ceux qui veulent une loi, une bonne loi sur l’enseignement ;

La question, messieurs, est venue tout à coup changer de face ; le ministère l’a posée sur un terrain où nous devrions nécessairement le suivre.

Je m’expliquerai, messieurs, avec la plus grande modération possible.

Je suis de ceux, vous le savez, qui ne voient pas au ministère des hommes, qui y voient des actes. J’ai souvent combattu le ministère. Le ministère précédent m’a vu souvent dans les rangs de l’opposition ; le ministère actuel, messieurs, m’a également vu dans les rangs de l’opposition ; tel je fus sous le ministère précédent, tel je crois l’avoir été sous le ministère actuel.

J’ai vu dans certains actes émanés du ministère des actes qui, selon moi, n’étaient pas des actes d’une bonne administration ; je les ai combattus.

On a parlé de la loi d’emprunt, et on a dit dans cette enceinte que la section centrale qui avait été chargée de vous faire rapport sur cette loi, avait cherché à entraver la marche gouvernementale.

Messieurs, je ferai un appel à vos souvenirs ; je ferai un appel surtout à la loyauté de l'honorable ministre des travaux publics. A-t-il trouvé dans la section centrale qui fut chargée d’examiner le projet de loi d’emprunt, y a-t-il trouvé le moindre esprit d’opposition à la marche gouvernementale en ce qui concerne son département ? Je suis certain d’avance, messieurs, qu’il répondra non.

Mais, messieurs, une question qui divisait la section centrale et le gouvernement, c’était la question de concurrence et de publicité ; sur celle-là, nous ne voulions pas transiger. Le gouvernement, de son côté, reconnaissait comme vrai le principe que nous avancions ; mais il en craignait les conséquences. Car, je dois le dire, le gouvernement reconnaissait que nous avions raison en principe.

Qu’est-il arrivé, messieurs, lorsque la discussion s’est présentée devant la chambre. Déjà un honorable collègue qui partageait alors et qui probablement partage encore aujourd’hui la conviction que la concurrence et la publicité était indispensables pour pouvoir faire une bonne opération financière ; celui-là, messieurs, se joignit à nous pour défendre le système que nous proposions.

Le gouvernement, messieurs, ne le voulut pas ; mais il se rangea à une opinion qui était un terme moyen, selon moi. La section centrale fut en minorité, et il n’y a personne qui puisse rendre la section centrale responsable des conséquences.

N’allez pas croire que je veuille rendre le gouvernement responsable des événements. Non je ne serai jamais injuste à ce point. Mais que le ministère se rappelle ce qui s’est trouvé dans une autre enceinte. Là, messieurs, le ministère a trouvé beaucoup plus d’opposition qu’au sein de cette assemblée, et pour obtenir le rejet d’un amendement qu’il envisageait comme un acte de défiance, quels sont les moyens qui ont été employés par le ministère au sénat ? Ecoutez M. le ministre des affaires étrangères : voici comment il s’exprimait dans la séance du sénat du 26 juin 1840 :

« Quoique nous puissions vivre en Belgique dans une assez grande sécurité, il ne faut cependant pas croire que nous soyons dans une ère de paix perpétuelle. Bien des éventualités menaçantes peuvent venir déranger les calculs et les combinaisons que l’on ferait sur la situation actuelle.

« La question d’Orient, pour la solution pacifique de laquelle tant d’efforts sont faits, compromet néanmoins le repos de l’Europe. »

Ainsi, messieurs, le ministère savait que la question d’Orient pouvait compromettre la sécurité de l’Europe.

Il obtint du sénat le vote de la loi. Que fit le ministère pour exécuter cette loi ? Au lieu de se presser pour tâcher d’arriver à une conclusion, pour ne pas être surpris par les événements que l’on craignait, le ministère fit publier l’avis étrange que voici (Moniteur du 29 juin 1840) :

« Le ministre des finances, chargé par la loi qui précède d’ouvrir un emprunt au capital effectif de 82 millions de francs, informe le public qu’il recevra jusqu’au 1er août prochain toutes les offres qui lui seront faites pour remplir ledit emprunt, ainsi que toutes les propositions relatives, soit au taux d’intérêt des obligations à créer, soit au mode de concurrence que les intéressés désireraient voir adopter.

« Les époques de payement de l’emprunt pourront être échelonnées de telle manière que les derniers versements n’auront lieu que dans le cours de l’année 1842.

« De plus amples informations seront données au cabinet du ministre aux personnes qui en feront la demande. »

Ainsi, messieurs, voilà une annonce qui prouve que le ministère ne savait pas lui-même encore ce qu’il voulait. Il faisait un appel à l’effet de savoir si tel ou tel système conviendrait. Mais il ne savait trop lui-même, qu’on me permette de le dire, s’il aurait ou non moins recours à la concurrence qu’il avait acceptée.

Les événements sont venu surprendre le ministère ; alors, messieurs , le gouvernement, je le reconnais a été obligé de recourir à un emprunt que je considère comme onéreux, dont nous n’avons pas jusqu’à présent les calculs, mais qui a grevé le trésor d’une somme beaucoup plus forte qu’on ne pense.

Et savez-vous comment, messieurs, le gouvernement est arrivé à ce résultat ? c’est en traitant d’abord avec son propre caissier.

Vous auriez dû vous attendre, sans doute, à ce qu’on ouvrirait une souscription ? Point du tout, messieurs, c’est le caissier de l’Etat qui ouvre une souscription.

Ainsi le gouvernement débiteur responsable, qui est le véritable débiteur, a besoin de la protection de son caissier pour ouvrir une souscription.

Croyez-vous que la souscription ait manqué, messieurs ; elle a été remplie aussitôt. La souscription ouverte au nom du caissier de l’Etat a été accueillie. Pourquoi n’aurait-elle pas reçu le même accueil, si le gouvernement l’avait tentée ? jamais, messieurs, je n’en ai douté.

Je ne puis donc admettre que l’on rende responsable des conséquences de cet emprunt ceux qui ont défendu l’opinion de la section centrale. La section centrale a été en minorité, et si l’on a adopté une proposition autre que la sienne, c’est que le gouvernement l’a voulu ; c’est lui en quelque sorte qui l’a provoquée pour éviter celle que nous défendions l’honorable M. Cogels et moi.

Vous parlerai-je, messieurs, d’autres actes où j’ai encore figuré parmi ceux qui faisaient opposition ?

Il s’agissait, messieurs, du budget des voies et moyens. Je vous ai déjà dit, dans une autre circonstance, qu’à ce budget avait été annexée une masse de dispositions qui ne pouvaient, à coup sûr, recevoir ni l’assentiment du pays, ni l’assentiment de la chambre.

Aussi a-t-il jamais existé un projet qui ait été attaqué de toutes les manières comme ce budget des voies et moyens ? Les réclamations vous sont venues de toutes parts. Les brasseurs ont réclamé ; les distillateurs ont réclamé ; les négociants ont réclamé ; les chambres de commerce, les régences ont réclamé.

Nous en sommes aujourd’hui à ne pas avoir encore de budget des voies et moyens.

Le ministère demande aujourd’hui pour le budget des travaux public un vote qu’il appelle un vote de confiance.

M. de Brouckere – Pas du tout.

M. Demonceau – Mais je suppose que ce vote soit donné. Pensez-vous qu’avec l’incertitude qui règne dans les esprits ; pensez-vous qu’avec l’incertitude qui règne dans la marche gouvernementale elle-même, tout sera rentré dans l’ordre ? Messieurs, je ne le crois pas.

Tel, à moins que vous ne supposiez qu’il ne soit attaché en quelque sorte à l’opinion ministérielle quand même, tel qui votera aujourd’hui avec vous, votera peut-être demain contre vous.

Ainsi vous voyez, messieurs, que la discussion d’aujourd’hui se reproduira chaque fois que nous aurons à discuter une loi.

M. Pirson – C’est pour cela qu’il faut en finir.

M. Demonceau – C’est pour cela, dit-on, qu’il faut en finir. Eh bien ! je dirai toute ma pensée ; oui, il faut en finir, eh bien puisqu’il le faut, je dirai non.

M. Delfosse – Messieurs, l’honorable M. Dechamps, par des motifs que je m’abstiendrai de rechercher a essayé samedi, comme il avait déjà essayé dans une autre occasion, de m’isoler sur mon banc, de me séparer de mes collègues, en me reléguant dans ce qu’il appelle un parti extrême.

Il ne serait facile, messieurs, de vous démontrer que mes opinions sont plus modérées, plus gouvernementales que celles de M. Dechamps, non pas de M. Dechamps, partisan de la république, non pas de M. Dechamps auteur d’une brochure en faveur d’un cens uniforme le plus bas possible, mais de M. Dechamps d’aujourd’hui, notre collègue ici présent, professant en matière d’enseignement des doctrines tellement exclusives que l’honorable ministre des travaux publics lui a dit avec raison : « Si vous étiez, avec de telles doctrines, au pouvoir, vous n’y resteriez pas 24 heures. »

Mais je ne suivrai pas l’honorable M. Dechamps dans cette voie de personnalités, au-dessus de laquelle son talent aurait dû le placer ; je me bornerai à lui dire que je n’accepte pas la position d’isolement qu’il voudrait me faire, que je n’entends pas me séparer de mes collègues, comme j’espère qu’ils ne voudront pas se séparer de moi.

Quelles sont donc, messieurs, ces opinions qui feraient de moi un être à part ? L’honorable M. Dechamps n’en cite qu’une seule, c’est mon opinion sur la réforme électorale.

Messieurs, je ne veux pas discuter aujourd’hui la grave question de la réforme électorale ; j’attendrai, pour la discuter, qu’il plaise à la chambre de mettre le rapport de M. Dechamps à l’ordre du jour ; mais il est une vérité que tous les sophismes de l’honorable M. Dechamps ne parviendront pas à détruire, c’est que la loi électorale qui nous régit est défectueuse ; c’est qu’elle n’est pas fondée sur les principes de justice et d’égalité qui doivent servir de base à toutes les lois.

Cette vérité, messieurs, beaucoup de voix s’élèveraient sur les bancs où je siège pour la proclamer, pas une pour la combattre.

Non, messieurs, pas une voix ne s’élèverait sur ces bancs pour soutenir qu’il est conforme aux principes de justice et d’égalité qu’il faille payer 80 florins pour être électeur à Bruxelles, alors qu’il suffit d’en payer 30 pour l’être au faubourg de Schaerbeek.

L’honorable M. Dechamps le sait, un honorable député de Bruxelles a été son adversaire au sein même de la commission chargée de l’examen des pétitions relatives à la réforme électorale. Un autre honorable collègue, qui siège à ma droite et qui est, comme moi, député de Liége, est l’un des rédacteurs de la pétition que le conseil communal de cette ville a adressé à la chambre en faveur de cette réforme ; d’autres honorables collègues ont, si je ne me trompe, voté comme conseillers communaux, pour la pétition de Bruxelles ; d’autres encore m’ont déclaré qu’ils pensaient absolument comme moi sur cette question.

Je ne suis donc pas isolé, messieurs. Une voix que nous aimons à entendre, l’honorable M. Dolez, a dit, il est vrai, comme M. le ministre des affaires étrangères, que la réforme électorale est une question d’avenir. Un acte de justice, question d’avenir ! Mais comment mon honorable collègue l’entend-il donc ? Pense-t-il que le moment actuel n’est pas opportun pour s’occuper de la réforme électorale ? Si c’est ainsi qu’il l’entend, je suis de son avis, je puis dire comme lui : La réforme électorale est une question d’avenir ; mais j’ajouterai : L’avenir est proche.

M. Dechamps – Messieurs, je regrette vraiment que, dans un débat de cette importance on me force malgré moi de faire descendre la discussion à des proportions personnelles ; messieurs, je serai bref, parce que je pense que la chambre a autre chose à faire qu’à s’occuper de question d’un aussi mince intérêt.

Lorsque j’ai désigné l’honorable député de Liége comme un représentant de la fraction extrême du libéralisme, je n’ai pas voulu dire quelque chose de désobligeant pour lui. Il me paraissait que la position qu’il a prise est assez tranchée pour qu’il ait le courage de l’avouer et de l’accepter lui-même. Oui, messieurs, je pense que les partisans d’une réforme électorale à introduire immédiatement dans notre législation peuvent être désignés, sans qu’ils aient le droit de s’en offenser, comme professant des opinions extrêmes.

L’honorable ministre des affaires étrangères a dit, dans une précédente séance, que si l’on présentait une telle proposition à la chambre, il la repousserait dans les circonstances actuelles, comme périlleuse, comme entraînant des dangers pour le pays ; eh bien, l’honorable ministre des affaires étrangères a parlé là au nom de l’opinion libérale modérée. Si la réforme électorale est actuellement une mesure périlleuse, aux yeux des libéraux modérés, M. Delfosse, qui veut ce péril, ne doit-il pas être rangé parmi les défenseurs des opinions extrêmes ? J’avais cru, d’après l’interprétation donnée par l’honorable M. Dolez, que l’honorable M. Delfosse voulait remettre aussi à d’autres temps la réalisation de son vœu, relativement à la réforme électorale. Il paraît aujourd’hui plus pressé.

L’honorable M. Delfosse a cru m’embarrasser en me rappelant qu’à une époque éloignée, lorsque je ne faisais pas partie de cette chambre, j’aurais professé des opinions qui ne sont plus les miennes aujourd’hui, sur la loi électorale et sur une fédération à introduire en Belgique, au lieu de la monarchie constitutionnelle. Mais lorsque, dans d’autres temps on a reproché à M. le ministre des affaires étrangères d’avoir dit : « Vous aurez le Luxembourg et vous n’aurez pas la dette, » lorsqu’on lui a fait ce reproche croyez-vous, messieurs, que l’honorable ministre des affaires étrangères ait été embarrassé de ces accusations ? Evidemment non ; il a répondu que l’opinion qu’il avait professée alors pouvait se justifier par les circonstances au milieu desquelles on se trouvait. Eh bien, si M. le ministre était justifiable d’avoir donné au pays une pareille promesse, comment pourrais-je, moi, me trouver embarrassé pour des écrits publics, avant mon entrée à la chambre, et presque au sortir du collège ?

Mais, messieurs, les opinions qu’on m’a prêtées n’ont jamais été les miennes. Quant à la réforme électorale, l’honorable M. Delfosse a prétendu que j’avais publié autrefois sur la loi électorale une brochure favorable à l’opinion qu’il professe. Mais, messieurs, l’honorable membre s’est fait là l’écho des journaux, et cette impulsion est calomnieuse. D’abord cette brochure n’est pas de moi. L’honorable Delfosse me répondra probablement : « Si ce n’est toi, c’est donc ton frère, ou bien quelqu’un des tiens. »

Du reste, messieurs, cette brochure, je l’accepte, les principes qu’elle referme sont loin d’être obstatifs de ceux que je professe encore aujourd’hui sur la question électorale, et l’on a voulu tromper le public en donnant une interprétation fausse à quelques phrases de cet écrit.

Je pense que ma conduite parlementaire est assez connue pour que je ne me défende pas de l’accusation portée contre moi par M. Delfosse, en soutenant que je professerais des opinions qui ne seraient pas gouvernementales. Ici j’en appelle avec confiance à tous mes collègues. Je pense avoir suivi une conduite indépendante modérée, à laquelle chacun, j’espère, aura rendu service.

M. Verhaegen – J’ai longtemps hésité à prendre part dans cette discussion qui a soulevé des questions graves, questions qui ne sont pas à l’ordre du jour, et à l’égard desquelles chacun conserve ses droits ; j’ai pensé qu’il ne fallait pas, sans utilité surtout, offrir au pays le spectacle de ces divisions parlementaires qui produisent toujours beaucoup d’irritation, en même temps qu’elles font perdre à la chambre un temps précieux. Cette fois encore, j’ai voulu laisser à d’autres la responsabilité de pareilles discussions, et je me serais tu jusqu’au bout si mon silence n’eut été de nature à compromettre l’opinion à laquelle je me fais honneur d’appartenir ; aussi, ne sera-ce que pour répondre aux accusations ou tout au moins aux insinuations dont cette opinion a été l’objet que je prendra la parole, et je le ferai, quoi qu’on en pense, avec mesure et modération.

On a divisé la représentation nationale et le pays entier en deux grandes fractions ; c’est un grand malheur, mais c’est sur ce terrain que des honorables préopinants nous ont conduits. A l’une de ces fractions, on a donné la dénomination de parti « libéral », qu’on a subdivisé en extrême et modéré, à l’autre on a attribué la qualification de parti « catholique » dont on abuse à l’égard des masses.

Après avoir classé les partis, on a reproché au ministère ses alliances avec le parti libéral extrême.

Mais les dénominations que l’on a données aux partis sont-elles bien exactes ? Nous ne le pensons pas, et sur ce point nous sommes d’accord avec l’honorable ministre de la justice.

Pour se convaincre que ces dénominations ne sont pas exactes, nous devons examiner quelles sont les tendances respectives des partis tels qu’on les a dénommés jusqu’a présent.

J’appelle libéraux tous ceux qui, quelle que soit leur croyance religieuse, veulent franchement et sans arrière pensée tous les principes de libertés consacrés par la constitution.

Les libéraux, tout en admettant la souveraineté de l’Eglise, en matière du dogme et du culte, veulent qu’on respecte les droits du pouvoir temporel et qu’on empêche par tous les moyens légaux, que ce pouvoir ne tombe dans la dépendance du pouvoir spirituel, en un mot, ils veulent que l’Eglise soit dans l’Etat et non pas l’Etat dans l’Eglise ; voilà leurs tendances, et ces tendances sont légitimes en présence du pacte fondamental. Ceux qui font un reproche à la constitution d’être trop libérale, et qui répudient quelques-unes des libertés qu’elle consacre, sous le faux prétexte qu’elles seraient dangereuses à la religion, dont ils prennent le masque ; ceux qui repoussent l’indépendance du pouvoir temporel et qui voudraient voir la royauté même s’effacer devant les sommités du clergé ; ceux qui, par exemple, en matière d’instruction, s’effraient de la liberté illimitée qu’ils voulaient naguère et qui veulent y substituer un véritable monopole ; oh ! oui, ceux-là sont les adversaires prononcés de ce qu’ils appellent libéraux, car ils nous l’ont dit, et cette maxime n’est pas consolante, tous ceux qui ne sont pas pour eux sont contre eux.

En entrant dans cette enceinte, je n’ai pas hésité à me placer sous la bannière du libéralisme comme je viens de le définir, et si, parfois, j’ai combattu avec chaleur, c’est que j’étais poussé par une conviction profonde ; les temps prouveront si j’ai eu raison ! Trop de franchise peut-être m’a fait classer dans les extrêmes ; cette classification je la repousse, il, n’y a pas d’extrêmes dans cette chambre. Nous ne connaissons pas ici ces nombreuses nuances que la chambre française et le parlement d’Angleterre ont admises depuis longtemps ; en Belgique, il n’y a que deux partis auxquels je me permets, dès aujourd’hui, de donner des dénominations plus convenables que celles qu’on s’est plu à leur attribuer, et cela pour éviter à l’avenir toute fausse interprétation ; ces partis sont le parti constitutionnel auquel je me fais gloire d’appartenir, et le parti rétrograde dans lequel je ne classerai aucun de mes honorables collègues, laissant à la nation le soin de les classer d’après leurs opinions et leurs actes.

Le parti constitutionnel défend les libertés conquises, le parti rétrograde veut les envahir ; l’un veut rester ce qu’il est, l’autre veut reculer.

Nous voulons aujourd’hui ce que nous avons voulu en 1830, en 1831, ce que nous avons voulu toujours ; nous ne voulons pas plus, mais ne voulons pas moins ; ce que nous voulons c’est de ne pas reculer. Nous sommes, nous, les véritables conservateurs, en même temps que nous sommes les plus fermes soutiens du trône.

Ceux qui se posent comme nos adversaires ont beau, pour cacher leur tendance, prendre des précautions, leur naïveté souvent a laissé échapper des regrets amers. La constitution, en proclamant la liberté des cultes et de leur exercice, la liberté d’instruction, la liberté de la presse, et qui paraissait en 1831 offrir à leur opinion toutes les garanties qu’ils avaient stipulées, leur paraît insuffisante aujourd’hui, et ils voudraient améliorer encore la position qui n’est déjà que trop favorable à leur tendance.

Témoin le projet de loi sur l’instruction, élaboré en 1834 par une commission qu’on ne suspectera certes point, adopté par M. de Theux lui-même, et que pour mon compte je suis bien loin d’admettre dans toutes ses parties ; eh bien, ce projet est signalé aujourd’hui comme une œuvre monstrueuse !!!

On vous a parlé de la France et de l’Angleterre, mais en France et en Angleterre, en est-il de même qu’en Belgique ? Non. Il y a là une religion dominante, une religion d’Etat, et les inconvénients que présente le système que l’on voudrait faire adopter ici ne se présentent pas dans ces deux pays. Non, messieurs, nous avons écrit dans notre constitution qu’il n’y a pas de religion dominante, qu’il n’y a pas de religion de l’Etat ; chez nous, tous les cultes sont libres, toutes les religions sont tolérées, et du moment que vous admettez ce principe, et vous ne pouvez pas vous y soustraire, puisqu’il est écrit dans la constitution, vous ne pouvez plus chercher des exemples ni en France ni en Angleterre.

Les honorables MM. Lebeau et Rogier qui, à cette même époque, marchaient d’accord avec ceux qui les combattent depuis leur seconde entrée au ministère, sont repoussés aujourd’hui comme des libéraux redoutables ; est-ce à dire que MM. Lebeau et Rogier ont changé ? Non, c’est dire que ceux qui les attaquent aujourd’hui ont reculé.

C’est ainsi qu’en France MM. de Châteaubriand et ses amis, dans les mauvais jours de la restauration, et M. de Martignac en 1829, ont été repoussés, parce qu’ils combattaient les tendances révolutionnaires. N’est-ce pas Polignac et ses amis qui ont perdu Charles X ?

Qu’on cesse donc de calomnier le parti constitutionnel, le parti libéral, comme vous voulez l’appeler.

Ses opinions sont consciencieuses, ses tendances sont légitimes.

Il a inscrit sur son drapeau :

D’abord les mots « nationalité », « indépendance. »

Oui nous voulons l’indépendance de la Belgique, nous voulons la nationalité qu’elle s’est conquise, nous la voulons entière, nous la voulons avec toutes ses conséquences. Nous voulons, disons-nous, l’indépendance de la Belgique, elle qui a été successivement espagnole, autrichienne, française, hollandaise, nous voulons qu’elle soit elle-même. Nous ne voulons pas qu’elle devienne une province romaine.

Si un jour elle pouvait devenir une nouvelle Ancône, elle ne serait pas à l’abri d’un coup de main.

Nous avons inscrit ensuite sur notre drapeau les mots : « monarchie », « attachement et au roi et à sa dynastie. »

Messieurs, l’on a souvent calomnié nos bancs. L’on nous a assimilés à certains membres de la chambre française dont il est inutile de répéter les noms. Cette qualification, nous la repoussons, avec force, non sous le rapport des hommes mais sous le rapport de leurs principes.

Les bancs sur lesquels nous siégeons sont purs et sans taches, nos opinions sont des opinions monarchiques, des opinions constitutionnelles, des opinions conservatrices.

Je puis le dire sans crainte d’être démenti, les insinuations qu’on s’est permises à notre égard, sont des insinuations perfides et dont le pays fera justice.

Il n’y a dans cette chambre aucune opinion démagogique ; tous les membres qui la composent, sont imbus d’un même esprit monarchique, d’un même esprit d’ordre et de conservation. Pour mon compte, je ne suis pas fâché d’avoir été attiré sur ce terrain, et je déclare du haut de cette tribune que ce que le parti auquel je faisait honneur d’appartenir a inscrit sur son drapeau, je l’adopte sans arrière-pensée.

Enfin, nous avons inscrit sur notre drapeau : Constitution, constitution, dans toutes ses parties, sans réserve et sans restriction, respect aux lois du pays.

Et ici sans doute, notre drapeau ne ressemble pas à un autre drapeau ; encore, une fois, je n’accuse individuellement aucun membre de cette assemblée ; le pays aura occasion de donner lui-même les dénominations qui conviennent aux partis, et de les classer, si une classification est nécessaire.

Quant à nous, je le répète, nous voulons la constitution, mais la constitution toute entière ; si quelques-uns y trouvent des inconvénients, il faut qu’ils les subissent.

Prétendrait-on, comme on l’a naïvement proclamé il n’y a pas longtemps, que la constitution, sous certains rapports, est trop libérale, et que la religion y manque de garanties ? Ce n’est pas à nous à juger de la constitution, nous devons juger d’après son texte et son esprit ; elle doit être observée telle qu’elle est ; vous l’avez proclamée avec nous, vous devez en subir les conséquences.

Ces principes de liberté que vous avez posés vous-mêmes et dont vous semblez redouter aujourd’hui les résultats, ces principes sont les conséquences d’une transaction à laquelle tous nous avons donné la main et que tous nous devons respecter, sans arrière-pensée.

Voilà nos principes, voilà les tendances du parti que vous appelez le parti libéral, et que moi, j’appellerai désormais le parti constitutionnel, parti auquel je ne reconnais aucun extrême ; car tous, sur nos bancs, nous partageons les mêmes opinions, nous marchons d’accord sur tous les points ; et quand dernièrement on a voulu nous isoler, c’est parce qu’on a été poussé par un esprit, qui encore une fois n’est pas un esprit de conciliation, c’est parce qu’on a été conduit par cette maxime : qu’il faut diviser pour mieux régner.

Non, messieurs, dans cette enceinte, il n’y a que deux nuances, la nuance constitutionnelle, et la nuance rétrograde ; il n’y a ni extrême gauche, ni extrême droite, il n’y a même ni gauche, ni droite, ni centre, il n’y a ici aucun de ces partis qu’on rencontre ailleurs ; c’est à la première de ces nuances que je me fais honneur d’appartenir ; ceux qui la répudient, ceux qui veulent en adopter une autre, qu’ils en assument la responsabilité.

J’avais besoin, messieurs, de faire cette profession de foi, et si, comme je le disais tout à l’heure, j’ai en certaines circonstances défendu mon opinion avec trop de chaleur, peut-être, ce qui m’a fait donner par quelques-uns de mes honorables adversaires la qualification d’ « extrême », je pense que cette opinion, telle que je viens de l’expliquer, et telle qu’elle sera confirmée par mes actes, est de nature à faire revenir ces honorables membres de l'erreur qu’ils professaient sur mon compte.

Je termine par une observation qui concerne directement le cabinet : Le ministère a eu raison de vous dire qu’il n’avait fait avec nous aucune alliance. A mon tour, je viens vous affirmer que nous n’avons fait aucun pacte avec lui. Le ministère aurait eu tort d’abdiquer son indépendance, comme nous aurions eu tort d’abdiquer la nôtre. Nous ne marchons et nous ne marcherons jamais à la remorque de personne.

Aucune exigence n’a été montrée de notre part ; la modération la plus grande nous a guidés. Je déifie qui que ce soit de citer aucun fait, d’où il pût tirer la conséquence que nous aurions voulu imposer des conditions au cabinet. Nous n’en avions aucune à faire ; aucune, d’ailleurs, n’aurait été acceptée par le ministère, et le ministère aurait eu raison. Nous n’avions, disons-nous, aucune condition à proposer, car nous ne demandions, comme plusieurs des honorables collègues auxquels je réponds, que justice et impartialité ; nous ne demandions que l’exécution de son programme.

Dans le premier discours que j’ai prononcé depuis l’avènement du cabinet j’ai déclaré que ce n’était pas aveuglément et sans réserve que je lui donnais mon appui. Mes actes sont là pour prouver si j’ai tenu ma parole. J’ai dit que j’attendais le ministère à ses actes, que je voulais lui laisser le temps de se faire juger.

Si, dans certaines circonstances, j’ai appuyé le cabinet de mon vote, c’est qu’il avait marché comme il l’avait promis. Si, dans d’autres circonstances, qui peuvent se présenter, il dévie de la voie qu’il a promis de suivre, je le combattrai comme j’ai combattu le ministère précédent.

M. le président – La parole est à M. Devaux.

M. Fleussu (pour une motion d’ordre) – Dans les discussions solennelles, il est dans les usages de la chambre d’accorder la parole tantôt à un orateur parlant pour, tantôt à un orateur parlant contre, et même à celui qui se prononce sur. Je vois que depuis quelque temps, on donne toujours la parole à des orateurs de la même opinion. Je demande si des orateurs veulent se faire inscrire contre, on pourrait alterner, et on aurait ainsi des orateurs à combattre.

M. le président – Les orateurs inscrits sont MM. Devaux, Lys, Dechamps et Fleussu.

M. Pirson – Il faut savoir ce que c’est que le pour et le contre.

Plusieurs membres – Il faut suivre le rang d’inscription.

M. Devaux – Messieurs, deux questions de nature différente se débattent dans cette discussion. La première s’agitait, quand j’ai demandé la parole, elle est toute spéciale, elle est relative à l’instruction publique. La seconde a une portée plus générale, puisqu’elle embrasse celle de l’existence du ministère. Je vous demanderai la permission de les toucher l’une et l’autre ; mais auparavant permettez-moi un mot sur une question que je puis en quelque sorte appeler personnelle ; permettez-moi de vous dire d’avance le terrain où je me place. Ce terrain est celui où depuis dix ans vous m’avez toujours vu lutter et me maintenir. Ce terrain, messieurs, c’est le terrain de la modération, quelques efforts qu’on fasse, on ne parviendra pas à m’en éloigner.

Il a été fait dans cette enceinte allusion à des écrits. Je ne parle ici que comme représentant. Les convenances m’empêchent de répondre autrement que comme représentant. D’ailleurs, cette question doit avoir perdu de son importance, si elle a pu en avoir, par suite de la déclaration faite par un membre du cabinet, qui, comme il en avait effacé le droit à toute espèce de solidarité entre les écrits du dehors et les actes du cabinet. Je dirai seulement que je connais des écrits qui depuis quelque temps ont été travestis, calomniés, falsifiés, mensongèrement interprétés chaque matin avec une telle hardiesse, avec une telle assurance, que, messieurs, on est parvenu à tromper sur leur sens et leur contenu et ceux qui ne les ont pas lus et ceux qui les ont lus d’une manière peu attentive, qu’on est presque parvenu à faire douter leurs auteurs de leur propre mémoire. C’est, messieurs, tout ce que je veux dire ici.

Depuis 17 ans je me suis voué, je dirai sacrifié à la politique, à la politique de modération, mais aussi de franchise et de fermeté. A diverses époques de crises, car nous en avons eu de plus d’une nature pendant cette période de 17 ans si pleine, si riche d’expérience, à diverses époques on a calomnié mes intentions, mes actes, mes paroles. A diverses époques, il s’est trouvé des hommes qui m’ont déconseillé les uns la modération, les autres la franchise, les autres la fermeté.

Les calomnies ne m’ont pas arrêté ; les conseils faibles et imprévoyants ne m’ont pas convaincu. J’ai persisté, j’ai attendu. Aujourd’hui je ne suis pas prêt à abandonner les résultats d’une expérience qui met ma conscience à l’aise. Dans cette voie de modération, mais aussi de franchise et de fermeté, je persisterai et je puis attendre. Non, je ne reconnais à personne ici le droit de se dire plus modéré que moi. J’accepte tous les rapprochements, toutes les comparaisons dans le passé comme dans le présent, et je les appelle dans l’avenir. Je rentre dans la question, et d’abord dans celle de l’instruction.

Un des griefs articulés contre le ministère, concerne le concours des collèges subsidiés. Je crois que sur la légalité de cette mesure, je puis abréger, car tout a été dit, et il n’est pas à croire qu’on insiste encore sérieusement sur ce point. Le gouvernement, avec votre autorisation, donne des fonds à des établissements d’instruction moyenne ; de là nécessité, inscrite dans la loi du budget, de s’enquérir de ce que deviennent ces fonds, à moins de soutenir que le gouvernement doive jeter l’argent à ces établissements, sans s’enquérir de ce que cet argent devient, si on en fait un bon ou un mauvais emploi, si les établissements qui sollicitent un subside en ont besoin ou y ont des droits. A moins d’aller jusque là, il faut permettre au gouvernement de savoir ce qui se passe dans ces établissements, quelle est la force ou la faiblesse des élèves.

Le droit dont il s'agit n’est pas énorme, le gouvernement ne demande pas à réglementer ces établissements. Il n’a voulu qu’une chose : savoir ce qu’on fait de son argent. Qu’est-ce que ce concours ? Ce sont des inspecteurs qui examinent la capacité des élèves. Après l’examen fini, ils donnent aux élèves un numéro d’ordre pour constater leur force. Voilà tout le concours, c’st une inspection dont les résultats sont rendus publics.

Sous notre gouvernement de publicité, ce n’est sans doute pas pour avoir donné de la publicité à un de ses actes administratifs qu’un ministre sera taxé d’illégalité. Or, il n’y a que cela dans la mesure qu’on attaque. On a fait une inspection des élèves, on en a publié les résultats. Il s’est trouvé naturellement des élèves, on en a publié les résultats. Il s’est trouvé naturellement des élèves forts et des élèves moins forts, des élèves de première force, de seconde et de troisième force. Voilà ce qui s’est fait alors ; je ne parlerai pas des quelques centaines de francs de livres qu’on a distribués aux élèves. On donnerait au lieu de livres des branches de lauriers qui ne coûtent rien, que j’attacherais autant de prix à la mesure. Cette mesure a été d’une utilité immense pour l’instruction moyenne, je puis vous en parler, car les fonctions que je remplis comme membre de l’administration de ma ville natale me permettent de voir de près ce qui se passe dans les collèges communaux subsidiés.

Depuis cette mesure, ces établissements ne sont plus à reconnaître. Il ne faut plus animer les élèves, pousser les professeurs. Ce qu’il y a à craindre maintenant, c’est qu’élèves et professeurs ne travaillent trop. Si vous pénétriez un instant dans un de ces établissements, vous acquerriez la conviction que, cette année, on y a plus fait qu’on ne faisait autrefois en deux et peut-être trois ans.

On a dit qu’en France les concours rencontraient de graves objections. En France cependant on maintient les concours. Mais quelle est l’objection qu’on fait en France ? On dit qu’ils ont pour effet de faire avancer seulement quelques élèves les plus distingués, et de laisser les autres en arrière.

Le concours institué par le ministre des travaux publics prévient cette objection, parce que ce n’est pas seulement entre les élèves, mais ensuite entre les classes entières que le concours a lieu. Les clases entières y ont leur rang et leurs palmes. On tient compte des élèves qui se sont le plus distingués, mais en même temps on compte dans une classe les points obtenus par tous les élèves, on prend une moyenne et on signale ainsi à la fois et à la classe qu’il a les meilleurs élèves et celle qui a le plus grand nombre de bons élèves et les moins mauvais. Ainsi l’objection est complètement détruite.

Messieurs, l’effet de cette mesure a été si bien senti, si universellement approuvé, qu’il ne dépendrait plus même du gouvernement de l’abolir. Je mets en fait que si le gouvernement suspendait une pareille mesure, les villes elles-mêmes la rétabliraient. Elles y ont vu une si grande utilité, qu’elles se cotiseraient pour la rétablir, Mais vaut que ce soit le gouvernement, il y aura plus d’ensemble et plus d’utilité dans la mesure. Cette mesure est profitable non seulement aux collèges subsidiés, mais aux autres établissements car les premiers ne peuvent faire de progrès, sans provoquer un progrès dans les établissements qui rivalisent entre eux. Cela est d’autant plus utile que je pense que tous les établissements d’instruction moyenne ont besoin de faire un progrès en Belgique. Car je crois, à en juger par les résultats, que jusqu’ici elle a été généralement faible. Je voudrais qu’il y eût à ce sujet des exceptions aussi nombreuses qu’un honorable membre l’a dit hier, mais je ne vois pas jusqu’ici les preuves de ce fait.

On a parlé de l’absence d’instruction religieuse dans les collèges communaux, et on a voulu en faire un grief contre l’administration actuelle. Mais ce qui existe dans les collèges à cet égard y existe probablement depuis longtemps. Au moins cet état de choses ne date pas du changement de ministère. Il y a plus même, d’après les doctrines de nos honorables opposants, le gouvernement en l’absence d’une loi est tout à fait impuissant pour y remédier.

Les établissements que subsidie l’Etat sont des établissements communaux, et ce qui se passe à cet égard, ce sont les régences qui l’ont établi ; le ministère dans les limites où les opposants les restreignent n’y peut rien. Dans tous les cas comment, serait-ce un grief contre le ministère actuel, quand ce n’en avait pas été un contre ses prédécesseurs ?

Il n’y a d’ailleurs pas, dans tous les établissements communaux qui reçoivent des subsides de l’Etat, absence d’instruction religieuse ; je puis à cet égard vous dire ce qui se passe dans un établissement communal, subsidié par l’Etat, que je connais particulièrement. Cela vous donnera maintenant la mesure de ce que, dans la pratique, veulent les hommes modérés en matière d’instruction.

Il y a peu d’années les électeurs de la ville de Bruges me firent l’honneur de m’appeler au conseil communal, où le collège me plaça dans le comité d’instruction publique. Il existe à Bruges un collège épiscopal et un collège communal. Le collège communal languissait. Mon premier soin, comme membre du comité d’instruction publique fut d’aviser aux moyens de le relever. J’eus l’honneur de proposer à mes collègues du comité d’instruction publique, et plus tard au conseil communal, un plan d’organisation qui fut adopté dans toutes ses parties. Les premières lignes de ce projet portaient que l’instruction religieuse serait donnée dans le collège municipal par des ministres du culte. On me disait même que dans le temps l’autorité religieuse s’y était refusée ; on pouvait dire aussi que le collège, étant un externat, les parents pouvaient faire donner à leurs enfants l’instruction religieuse, s’ils le désiraient. J’insistai beaucoup, et je n’eus pas de peine à obtenir de mes collègues qu’on ferait une démarche auprès de l’évêque de Bruges pour le prier de désigner l’ecclésiastique qui se chargerait de cet enseignement. Plein de confiance dans la sagesse de ce prélat, je pensais qu’il prêterait son concours à l’introduction de la mesure. Mon attente ne fut pas trompée ; des ministres du culte furent désignés ; depuis cette époque les élèves ont reçu l’instruction religieuse, avec beaucoup de succès, au dire des ecclésiastiques mêmes qui les ont instruits.

Vous le voyez donc, tous les établissements subsidiés par l’Etat ne sont pas privés d’instruction religieuse ; vous le voyez, tous les hommes qu’on accuse ici ne sont pas ennemis ni de la religion ni de l’instruction religieuse. Je dirai plus ; je dirai qu’ils ne sont pas ennemis des établissements dirigés par l’autorité religieuse. Le collège dont je viens de parler existe à côté d’un collège épiscopal.

Eh bien, les autorités qui dirigent l’un et l’autre sont dans les meilleurs termes. Elles voient que chaque fois qu’une amélioration s’introduit dans l’un des deux établissements, l’autre tend à s’améliorer. Il y a entre elles, je ne dirai pas une concurrence (le mot a quelque chose de trop mercantile) ; mais émulation honorable qui tourne au profit de tous. Chacun cherche à bien faire dans sa sphère. Chaque année, je vois avec plaisir les membres du clergé assister à la distribution des prix du collège communal, comme les membres de l’administration communale et moi-même nous allons chaque année couronner avec le même intérêt les jeunes vainqueurs du collège épiscopal. Voilà comment j’entends la liberté d’enseignement ; voilà comment j’entends l’intervention de l'autorité civile dans l’instruction ; voilà quels sont les résultats, messieurs, de l'un et de l’autre.

On a parlé de la nécessité de l’éducation dans l’instruction publique ; certainement ce n’est pas moi qui contesterai la nécessité de l’éducation.

Quant à moi, je conseille au gouvernement, je conseille aux administrations communales de se borner à des externats ; je leur conseillerai, sans négliger l’éducation, là où elle s’allie à l’instruction proprement dite, d’en laisser une grande partie à la famille. Le meilleur système d’éducation est celui qui donnera l’instruction aux enfants réunis, mais où la plus grande partie de l’éducation proprement dire est laissée à la famille. Ce n’est que par exception ou par nécessité que l’enfant doit être détaché complètement de la famille. Rien ne remplace la famille pour l’enfant, c’est son atmosphère naturel, le plus favorable à son développement moral.

Pour les université, la question des pédagogies a été agitée. Malgré ce que je viens de dire, je ne suis pas, quant à moi, ennemi des pédagogies. Là les parents sont obligés de se séparer de leurs enfants.

Je crois que les pédagogies peuvent être utiles, en ce qu’elles ménagent une transition entre la vie de famille, ou de collège, et la vie complètement libre des universités, où il n’y a pas de pédagogies ou d’institution qui en tienne lieu.

J’ai engagé plusieurs fois le prédécesseur du ministre actuel à examiner cette question ; je l’y ai engagé dans cette chambre et en particulier. J’ai trouvé chez lui plus de répugnances pour les pédagogies que chez le ministre actuel. Il m’a donné des raisons dont je ne conteste pas l’importance, sans les croire décisives.

M. de Theux – Je demande la parole.

M. Devaux – Je crois d’ailleurs qu’il y aurait à examiner si la concurrence même ne fait pas un devoir d’offrir aux parents cette certitude que leurs enfants, surtout pendant les premières années de leurs études universitaires, seront soums à une surveillance plus directe que celle que les professeurs peuvent exercer sur eux aujourd’hui.

Dans le rapport de M. le ministre des travaux publics sur les universités, on semble mettre en avant une espèce de système mixte qui consisterait à faire travailler les élèves à l’université comme à l’école spéciale, c’est-à-dire qu’ils y feraient tous leurs travaux d’études sans y être logés. Je ne chercherai pas aujourd’hui à trancher la question de la préférence que peut ou non mériter ce système sur celui des pédagogies.

Puisqu’on a parlé des universités, je dirai que les établissements de l’Etat sont, suivant moi, dans un état d’abattement très fâcheux, de découragement très pénible. Chaque année, j’ai dit mon opinion à cet égard ; j’ai toujours soutenu que les universités n’étaient pas prospères comme on le disait. Pour s’en convaincre, il n’y qu’à voir les nombres des élèves de chaque université qui se présentent aux examens ; la position réelle des universités est bien loin d’être favorable ; si l’on veut ranger à part les élèves de l’école spéciale des mines et de l’école du génie et ceux qui n’ont jamais compté comme élèves universitaires, les clercs de notaire qui suivent pendant quelque temps un seul cours de droit, et les apprentis pharmaciens qui suivent un ou deux cours, on verra que le nombre des élèves des universités ne s’élève qu’à un chiffre extrêmement restreint.

Je ne compte pas dans chaque université pour les quatre facultés d’élèves aspirants aux grades académiques, plus de 150 à 180 élèves, et peut-être suis-je encore au-delà de la vérité.

Cela est loin, messieurs, du chiffre qui figure chaque année dans les rapports, parce que dans ce chiffre on comprend les élèves qui n’aspirent pas aux grades universitaires, ceux des écoles spéciales, élèves qui suivent un cours en amateurs, ou dans l’intérêt d’une profession spéciale.

Je ne crains pas, en disant cela, de nuire aux universités de l’Etat. En tout j’aime la franchise, j’aime qu’on reconnaisse les faits tels qu’ils sont. C’est un mauvais moyen de guérir un mal que de le cacher. Maintenant si l’on me demande les causes que j’assigne à ce mal, je les ai dites chaque année. Il y en a une que je regarde surtout comme très importante.

C’est qu’on a laissé enlever aux universités de l’Etat les professeurs qui jouissaient d’une réputation acquise dans les universités mêmes. Il leur ont été enlevés au profit d’une université qui leur fait concurrence ; et d’autre part, parmi les professeurs nouveaux on n’a pas placé un assez grand nombre d’hommes ayant une grande réputation faite dans l’enseignement, dans la science. Il y a dans les universités du gouvernement des hommes de beaucoup de mérite, mais qui ont une réputation à faire. Or, pour des professeurs, être obligés de fonder à la fois et au même moment leur propre réputation et celle des universités, c’est trop de la moitié.

Je passe, messieurs, à la question plus générale et qui vous préoccupe plus vivement.

Une chose qui est maintenant, je pense, reconnue, c’est qu’au moment même où on agite la question de l’existence du ministère, personne n’a à lui reprocher un acte qui, dans les idées ordinaires, puise, par sa gravité, entraîner la chute d’une administration.

Quels sont, à défaut d’actes, les griefs qu’on reproche à l’administration actuelle ?

Le premier, messieurs, c’est sa formation, c’est sa composition, c’est ce qu’on a appelé, je crois, son vice originel.

Messieurs, quant à moi, je pense que les idées qui ont présidé à la formation du ministère sont des idées de la plus grande modération ; c’est l’idée d’arriver à une administration conciliante, à une administration modérée, dans les bornes de ce qui était praticable, et avec les moyens qui étaient possible à l’époque où le ministère s’est formé.

Comme preuve de ces intentions, messieurs, je vous rappellerai d’abord une circonstance connue de tous, qui a été publiquement annoncée ; c’est que la première idée, dans la formation du ministère a été de s’adresser à M. d’Huart, de lui laisser une grande part dans la composition du ministère. Certes, messieurs, il n’y avait là rien d’exclusif ; je crois qu’il était impossible de faire, de l'aveu de tout le monde, un plus grand acte de modération. Car si aucun membre du ministère actuel ne peut être considéré comme moins modéré que l’honorable M. d’Huart, au moins il y a peu de membres de cette assemblée dont la modération soit plus généralement reconnue. Vous savez les motifs de santé qui ont empêché l’entrée de cet honorable collègue aux affaires.

Il fallait, dit-on, une composition mixte ; il fait un ministère mixte. Messieurs, je vais entrer dans les réalités et dans les faits. Je dis tout simplement qu’un ministère mixte était impossible, était impraticable. Et pourquoi l’était-il ? Parce que les hommes y manquaient.

Messieurs, une opinion parlementaire n’a pas un grand nombre d’hommes qu’elle-même désigne au ministère ; il n’y en a pas même un grand nombre qui veuillent accepter les fonctions ministérielles. Parmi les hommes de l’opinion de M. Dechamps on aurait, messieurs, rencontré des répugnances invincibles à entrer, non seulement dans ce ministère, mais dans tout autre. Vous savez généralement à cet égard quels sont les précédents de plusieurs membres de cette opinion.

S’adresser à eux était d’autant plus inutile que plusieurs étaient liés d’amitié avec un des membres les plus influents du cabinet qui se retirait. Et c’eût en quelque sorte été leur faire injure que de leur proposer de lui succéder.

Eh dehors de ce cercle, je dis qu’il était très peu d’hommes capables d’entrer efficacement dans une composition mixte.

Messieurs, pour entrer dans une composition mixte, pour y conserver sa franchise, il faut avoir une position forte dans son opinion, dans son parti ; il faut y être très fort, il faut y jouir d’une grande autorité pour ne pas faire une œuvre inutile, pour y opérer une conciliation réelle.

Permettez-moi de citer un exemple ; il n’est désobligeant pour personne ; mais pour y mettre plus de franchise pour entrer plus avant dans les vérités pratiques, je veux préciser davantage.

Etait-il possible qu’un honorable orateur qui a pris plusieurs fois la parole dans cette discussion contre le ministère entrât dans le ministère ? Etait-il désirable, pour être net et explicite, que l’honorable M. Dechamps en fît partie ? Je dis non ! Je dis même que cela n’était désirable pour personne, par même pour cet honorable collègue, et voici mes raisons. Je le répète, je prie l’honorable M. Dechamps d’être convaincu qu’il n’y a dans ce que je dis que le désir de tout dire, de tout expliquer.

Je dis, messieurs, que ce n’était pas possible, que ce n’était pas désirable pour deux raisons : la première, c’est que l’honorable membre, dans une question qu’on a soulevée hier, s’est rangé dans la ligne la plus extrême, tellement extrême qu’il renie, qu’il répudie les opinions de M. de Gerlache en matière d’instruction, celle qu’avait adoptées également l’honorable M. de Theux.

La seconde raison, c’est que l’honorable M. Dechamps, dont la carrière politique n’est pas bien longue, n’a pas encore acquis parmi les membres de sa propre opinion assez d’autorité personnelle ; il n’est pas assez fort pour stipuler en quelque sorte dans un cabinet mixte au nom de l’opinion à laquelle il appartient. Et cela n’est pas extraordinaire ; ils sont très rares, les hommes qui peuvent entrer dans ces combinaisons sans danger, sinon pour leur propre moralité, au moins pour les soupçons qui peuvent s’élever à cet égard.

Ceux à qui on n’a pas fait la demande d’entrer dans le ministère, reconnaîtront un jour eux-mêmes qu’on leur a rendu service, qu’ils ne pouvaient en faire partie, qu’ils auraient perdu dans l’opinion à leur entrée dans la carrière publique ce qu’ils ne doivent jamais perdre, une qualité à laquelle dans les gouvernements représentatifs on doit le plus tenir, qu’en Angleterre, où l’expérience du gouvernement représentatif est grande, on regarde comme la plus importante, la plus indispensable, la consistance politique, la moralité politique.

Que serait-il arrivé d’un ministère ainsi composé ? Exactement la même chose qu’aujourd’hui ; les termes seuls seraient changés. Au lieu de dire ; Notre opinion n’est pas représentée dans le ministère, on dirait : Notre opinion n’est pas assez représentée dans le ministère. On dirait : ceux qui disent qu’ils la représentent n’ont pas notre appui ; ils ne représentent pas nos opinions, ils les ont désertées, trahies peut-être. Ce serait donc, messieurs, la même chose qu’aujourd’hui, à l’exception qu’il y aurait de la franchise de moins et des soupçons injurieux de plus.

Ce qui s’est fait pour la composition du ministère était donc, à cette époque, la seule chose possible, et je vous ferai voir plus tard que c’est encore la seule chose possible aujourd’hui.

Après le grief de sa composition, vient celui de l’appui qui lui est donné d’un côté de cette chambre.

Messieurs, je crois que cela a été assez dit maintenant, et assez clairement exposé. Quant à moi, dans tout ce qui s’est passé je n’ai rien vu qui ressemblât à un pacte, rien qui ressemblât à des conditions acceptées ou imposées. Il y a des deux côtés des hommes qui se respectent, qui votent comme ils croient devoir le faire. Le ministère fait ce qu’un ministère fera toujours, il accepte l’appui qu’on lui donne, de quelque côté de la chambre qu’il lui vienne. Il n’y a là d’un côté rien qui puisse s’appeler domination, de l’autre rien qui puisse s’appeler dépendance.

Ce qui se pratique s’est fait dans d’autres circonstances. Bien plus que cela, messieurs, j’ai vu, lorsqu’il s’est agi de l’adoption du traité, j’ai vu tous les membres du cabinet venir s’asseoir, chaque soir, dans une réunion de députés, à côté des hommes que l’on appelle extrêmes dans cette circonstance, combiner avec eux leurs moyens de défense et leurs moyens d’attaque, et cela pendant toute la discussion jusqu’à ce qu’on parvint ensemble au but que se proposaient les uns et les autres.

Je n’ai rien vu là de déshonorant ; on était d’accord sur un point, on a marché ensemble. J’ajoute que je n’ai rien vu de semblable au fait que je viens de rappeler depuis le changement de ministère.

Messieurs, la composition du ministère est le premier grief ; l’appui que lui prête une certaine fraction de la chambre est le deuxième grief ; le troisième est celui-ci : « C’est un ministère d’irritation. »

Le mot est bien vague, ce sont là de ces mots que les partis trouvent à défaut de chose ; ce sont de ces mots qui se prêtent merveilleusement à couvrir et dissimuler le vide de leurs déclamations. Un ministère d’irritation ! Cependant ne lui reprocher-t-on pas d’avoir trop d’amis ; de ne pas avoir assez d’ennemis, d’avoir autour de lui trop de sympathies et trop peu de haine ? Une irritation qui n’est appuyée sur aucun grief ne me paraît pas, quant à moi, être elle-même un grief sérieux.

Une irritation qui n’est issue d’aucun acte ne me paraît pas un grief sérieux, ni même une irritation réelle. Prenez 5 jours et 10 membres de cette chambre, et le premier venu pourra faire une irritation de cette espèce, une irritation factice, car je ne crois, quant à moi, jusqu’à présent, qu’à une irritation factice, une irritation faite à plaisir. Messieurs, si cette irritation résultait de la composition du cabinet, elle ne serait pas née depuis quinze jours ou trois semaines. Elle se serait manifestée depuis plusieurs mois ; où cependant l’a-t-on vue ? est-ce dans les élections ? A consulter les élections qui ont été faites, l’irritation ne me paraît pas avoir été très grande. Que voyons-nous d’un autre côté ? Nous voyons des populations, des opinions, des villes qui s’étaient éloignées ou ne s’étaient jamais encore rapprochées du pouvoir, qui, dans des circonstances malheureuses, que je n’attribue ici à personne, se tenaient loin du pouvoir, nous les voyions s’en rapprocher ; chaque jour, nous y voyons l’irritation y faire place à des sentiments de bon accord et de conciliation. Cela est si vrai, messieurs, qu’il doit vous être arrivé, comme à moi, lors des événements extérieurs, lorsque nous étions menacés de la guerre, il doit vous être arrivé d’entendre dire de plusieurs côtés qu’il était heureux que le pouvoir fût confié à des hommes dont la présence au pouvoir contribuait à apaiser les haines, à rapprocher les partis, que cela évitait de grands dangers au pays. Eh bien, j’ai partagé cette opinion et je la professe encore, car pour moi les dangers qui nous menaçaient il y a quelque temps ne sont pas encore entièrement passés. Si la France ne désarme pas, il peut y avoir encore au printemps prochain de graves complications. Il est prudent, et je crois que la prudence n’est pas encore devenue inutile. C’est la prudence, messieurs, qui fait qu’en ce moment, en Hollande et en Prusse, dans la prévision des circonstances extérieures, on s’efforce de rapprocher du pouvoir les partis qui en étaient éloignés. La Hollande et la Prusse font très sagement ; elles font très prudemment, bien qu’elles aient moins à risquer que nous.

Est-ce donc dans cette chambre qu’il faut chercher l’irritation ? Lorsque ce ministère dont la faute paraît être sa composition, lorsque ce ministère s’est présenté devant les chambres tous ses membres étaient connus ; je ne vois pas cependant que l’adresse en réponse au discours du trône ait respiré une grande irritation ; je vois, au contraire, que le rédacteur de cette adresse qui se trouve en ce moment parmi nos adversaires, a tenu envers le ministère, ainsi que tous les membres de la commission, un langage plein de bienveillance. Depuis lors, ce même honorable membre a toujours paru à toute la chambre dans les intentions les plus bienveillantes envers le pouvoir, et vraiment l’irritation lui est venue d’une manière si subite que cela surprend chacun de nous. Il semble que l’honorable membre se soit endormi un jour dans les dispositions les plus bienveillantes envers le gouvernement et que le lendemain à son réveil, il se soit dit : « Je crois que je suis irrité. » (Hilarité.)

Certainement, le ministère ne pouvait pas s’attendre à rencontrer de la sympathie sur tous les bancs de cette chambre, et nous avons vu qu’il n’y avait pas des dispositions très favorables partout ; mais les dispositions contraires se restreignent soigneusement autour de quelques coins de bancs.

Depuis lors, je l’avoue, les dispositions hostiles ont paru faire des progrès. Mais pourquoi ? est-ce à la suite d’actes posés par le ministère, publiquement discutés ici ? Mais non ; on est dans la plus complète ignorance des motifs de l’intention de cette opposition. Il semble que cette irritation se recrute sourdement à l’aide de chuchotements, d’obsessions secrètes. On dirait que la publicité la tue, qu’elle s’étend dans l’ombre.

Messieurs, permettez à ma franchise une observation. On voit dans cette chambre un spectacle étrange ; d’un côté, on voit une opinion taxée d’exagération dans quelques-uns de ses membres, réunie autour d’hommes dont tout le monde reconnaît la modération, on voit d’un côté toute une opinion, y compris ce qu’on appelle ses extrêmes, soutenir la cause de la modération ; de l’autre côté, on voit des hommes aigris, on voit quelques passions gagner du terrain sur les hommes modérés ; on voit ou on croit de voir des hommes de modération entraînés par d’autres qui ne le sont pas, des hommes sages, entraînés par des hommes que la passion gouverne ; les moins modérés entraînent les plus modérés, les moins sages influencent les plus sages. C’est là, messieurs, un singulier spectacle qui devrait vous faire beaucoup réfléchir.

Ainsi, d’un côté, on ne reproche au ministère aucun acte auquel on puisse attacher quelque gravité ; les antécédents des membres du cabinet, on les reconnaît purs, on approuve leur caractère ; on respecte, on estime leur modération ; on ne nie pas leur capacité ; leurs principes nationaux ne sont pas révoqués en doute, et cependant on demande le renversement du ministère, non à cause des actes qu’il a posés, non à cause des hommes qui en font partie, mais à cause de son opinion ; d’une opinion la plus modérée, la plus conciliante qui se soit jamais manifestée dans cette enceinte.

Il y a là, messieurs, des choses bien graves et bien nouvelles.

On a prononcé dans cette discussion un nom que je ne prononcerai pas et qui doit rester en dehors de ces débats. Mais ce dont il est constitutionnellement permis de parler ici, c’est la prérogative de la Couronne. Quel est, messieurs, le rôle de la Couronne à l’égard d’un ministère ? D’après la constitution la Couronne nomme les ministres. Les chambres, si elles trouvent que ces ministres ne gouvernent pas bien, qu’ils sont coupables d’une mauvaise administration, les chambres leur refusent leur concours et la Couronne est obligée de changer les ministres. Que rôle feriez-vous aujourd’hui à la prérogative de la Couronne, en renversant le cabinet ? Vous avez renversé un ministère choisi par la Couronne. La Couronne choisit d’autres ministres dans la majorité de cette chambre, car ceux des ministres qui ont été pris dans la chambre ont été choisis parmi les hommes qui n’ont jamais cessé de faire partie de la majorité ; ceux qui ont été pris hors de la chambre n’appartiennent pas à une autre opinion. Ce sont les uns et les autres des hommes aux antécédents les plus honorables, d’une capacité incontestée, dont vous dites que vous estimez le caractère ; aux uns comme aux autres vous ne leur reprochez aucun acte ; et cependant vous dites à la Couronne : Nous ne voulons pas de vos ministres ; vous dites à la Couronne : Quand vous choisirez dorénavant les ministres, ce n’est pas la capacité, ce n’est pas la moralité, ce ne sont pas les antécédents que vous consulterez ; vous ne vous occuperez pas de la question de savoir s’ils appartiennent à la majorité politique ; ce dont vous vous occuperez, c’est la question de savoir s’ils ont assez d’ennemis.

Vous ne chercherez pas à réunir les opinions autour de votre trône ; vous ne chercherez pas à espérer la fusion des partis qui jusqu’ici ont pu se tenir éloignés du pouvoir ; non, vous êtes tenus de prendre des ministres qui ont pour ennemis ceux qui étaient les ennemis de leurs prédécesseurs, qui maintiennent un mur d’airain entre les partis, qui veulent se rapprocher d’eux et de vous.

Je ne puis croire, messieurs, que ce soit le rôle que la constitution a voulu réserver à la prérogative royale. Je crois que ce que vous devez faire, c’est de juger les hommes que la Couronne vous présente par leurs actes, d’après leurs antécédents, d’après leur caractère, et non pas d’après des suppositions vagues, passionnées qui ne reposent sur rien.

C’est la première fois en Belgique qu’on essaie de renverser directement un ministère dont on n’inculpe pas les actes ; c’est la première fois aussi qu’on veut faire cette autre chose encore plus extraordinaire ; vaincre, non pas un ministère, mais une opinion et une opinion modérée à laquelle on ne reproche aucun acte qui excède les limites de la modération.

Messieurs, à mon avis, ce n’est pas du ministère qu’il s’agit en ce moment ; la question que vous avez entre les mains va plus loin, il s’agit selon moi de quatre ou cinq ministères, il s’agit de savoir si vous voulez établir le pouvoir sur un terrain stable ou sur un terrain mouvant.

Je connais dans l’histoire contemporaine d’un gouvernement voisin une circonstance qui a quelques rapports avec celle-ci ; c’est l’histoire du ministère Martignac. Le ministère Martignac représentait la nuance la plus modérée de ce qu’on appelait alors l’opinion royaliste en France. C’était un ministère aux actes duquel tout le monde rendait justice, mais il avait, aux yeux de ce qu’on appelait l’opinion libérale, le défaut de ne pas appartenir à cette opinion ; on chercha un prétexte, car on ne voulait pas dire ouvertement : nous renverserons l’opinion royaliste, parce qu’elle est royaliste ; on chercha des prétextes et l’opinion libérale tout entière fini par forcer à la retraite le ministère Martignac. Il en résulta, messieurs, de graves mécomptes ; ce fut un sujet d’amers regrets je pense, pour les hommes modérés de l’opinion libérale ; car le renversement du ministère Martignac plaça le pouvoir en France sur le terrain volcanisé d’où sortit peu à peu une révolution.

Je sais bien que le temps de pareilles exagérations est passé ; mais ce qui n’est pas passé, c’est l’instabilité du pouvoir et les maux qui l’accompagnent.

Bien des choses sont changées, messieurs, et profondément changées depuis la retraite de l’ancien cabinet ; bien des choses aussi seraient changées par le renversement du cabinet actuel. Croyez bien qu’en politique on ne refait pas le passé. J’ai soutenu pendant si longtemps l’ancien cabinet, et cependant mes sympathies pou lui n’étaient pas grandes. Je ne me suis pas, moi, réjoui de sa chute. J’y ai contribué par mon vote, j’ai parlé dans la discussion avec chaleur, j’ai franchement dit ce que j’éprouvais devant l’acte sur lequel il fallait se prononcer ; si j’avais pu en même temps et combattre la résolution dont il s’agissait et maintenir le ministère, certainement, je l’eusse fait ; il a fallu céder à ce qui était une nécessité pour ma conscience ; j’ai, comme beaucoup d’honorables amis du ministère, cédé à une nécessité que je n’avais pas faite et des dangers de laquelle, j’avais, trois mois à l’avance, prévenu le cabinet ; j’y ai cédé parce qu’il le fallait bien, mais je ne me suis pas réjoui de la chute du ministère ; je préfère certainement le cabinet actuel, mais je dis que la chute du ministère précédent, pour avoir été un mal nécessaire, n’en a pas moins de graves inconvénients. Là cependant, messieurs, c’est des hommes qu’il s’agissait, ce n’était pas une guerre livrée à une opinion. Il y avait un acte dont le ministère avait de son plein gré fait une question ministérielle. Ici, ce qu’on nous appelle à faire, c’est non de désapprouver un acte, c’est de vaincre une opinion, et une opinion qui, dans le moment actuel vous présente tous les gagnes de la plus grande modération, dont vous n’avez rien à craindre, qui est représentée par des hommes dont vous respectez tous les antécédents. Messieurs, une opinion ainsi violemment vaincue serait quelque chose de très grave, une opinion ainsi gratuitement outragée, violemment repoussée ne se résigne pas comme des individus peuvent le faire ; une opinion ne se renferme pas dans une chambre, une opinion ne se laisse pas blesser à ce point, sans sentir profondément l’injure.

Je sais, messieurs, que quelques personnes pensent qu’après avoir ainsi soulevé, provoqué les passions, il sera possible de tout apaiser, je sais que quelques personnes rêvent une administration mixte, une administration qui ne sera ni d’une opinion ni d’autre autre, une administration qui conviendra à tout le monde. C’est là un rêve qui ne survivrait pas un instant à l’événement ; une pareille combinaison manquerait d’hommes qui pussent assurer le succès. Je n’exclus certainement pas un ministère mixte dans l’avenir, pourvu qu’elle puisse opérer une conciliation ouverte, faite par des hommes considérables, par des hommes ayant une position forte, nette, franche, dans leur opinion. Messieurs, il y a aujourd’hui entre le très petit nombre d’hommes qui pourraient former une semblable combinaison un obstacle qu’on peut regarder comme infranchissable.

Si, messieurs, dans l’état actuel des esprits, l’une ou l’autre des opinions était représentée dans un ministère par des hommes qu’elle n’avouerait pas, par des hommes qui n’auraient point d’autorité, par des hommes qui seraient obligés de s’effacer, de se déguiser, de se travestir, de dire « nous catholiques » aux catholiques, « nous libéraux » aux libéraux ; je dis que ce ministère n’aurait pas de stabilité, il lui manquerait la première condition du pouvoir, il n’aurait pas de moralité politique.

Une combinaison mixte, je le répète donc, est impossible aujourd’hui. Elle est impossible aujourd’hui, et vous n’avez qu’à voir les hommes, pour en être assurés. Si une combinaison peut se réaliser dans l’avenir, comment y arriverez vous ? Vous n’y arriverez qu’avec de la franchise et de la modération, en tâchant de tempérer les passions, et non en les excitant ; vous n’y arriverez pas en substituant à une irritation factice une irritation réelle, en laissant échapper l’occasion si belle qui se présente aujourd’hui de modérer les esprits, occasion qui, peut-être, ne se représentera plus de longtemps.

Car, je ne puis trop le redire, c’est la modération que vous excluriez du pouvoir. Les hommes qui sont au pouvoir aujourd’hui forment la nuance la plus modérée d’une opinion considérable dans cette chambre, nuance au-delà de laquelle il n’y a plus rien.

Un honorable député a dit que le ministère attendait son salut d’un triomphe électoral.

Si je voulait faire la satire de l'opposition, je ne dirai pas autrement. Je ne comprends pas qu’on puisse attaquer un ministère et lui prédire un succès électoral.

Voulez-vous, messieurs, que je vous parle franchement, ouvertement à ce sujet ? Je dis qu’il n’y a qu’un moyen de modérer les élections, d’empêcher qu’elles ne se passionnent de plus en plus dans l’avenir ; ce moyen, c’est d’être modéré soi-même ; ce moyen, c’est de maintenir ce qui est. Renversez ce qui est, et vous allumez dans tout le pays le feu des passions politiques, auquel vous ne serez pas maîtres d’assigner ses limites.

Le ministère, à mon avis, n’a pas besoin des élections pour son maintien ; il n’a besoin que d’une seule chose, il a besoin du temps, parce que le temps vous permettra à tous d’apprécier ses actes et ses intentions ; parce que le temps permettra à ceux qu’on effraie de se rassurer ; à ceux qu’on obsède et qu’on étourdit, de revenir à juger les choses avec leur propre jugement, à les voir par leurs propres yeux.

Dans tout ce que je viens de dire, je ne crois pas obéir aux inspirations de l’amitié. Ceux de mes amis qui se trouvent au ministère sont jeunes, leur carrière politique est destinée à être longue encore. Ils doivent s’attendre à entrer au pouvoir et à en sortir plusieurs fois encore dans leur vie.

Ce qu’ils doivent désirer, c’est d’y entrer dans un moment favorable, et d’en sortir de même. Un homme politique peut beaucoup grandir en se retirant du pouvoir dans un moment opportun. Le ministère actuel est entré aux affaires dans des circonstances très défavorables ; il fallait du courage pour y entrer. Il a fallu compter beaucoup sur les hommes raisonnables et sages qui ne se laissent pas égarer par la passion. Si aujourd’hui je ne consultais que l’intérêt de mes amis, je leur dirai : Retirez-vous, vous ne pouvez mieux servir votre avenir politique ; vous succomberez au moment même où l’on reconnaît votre modération, votre capacité, la maturité et la pureté de vos antécédents ; vous succombez dans un moment où l’on n’a rien à vous reprocher, et où l’on fait de vous les martyrs d’une opinion modérée dont vous prouvez vous-mêmes la modération. Vous adversaires vous font, par leur vote, le plus beau piédestal sur lequel un homme politique puisse s’élever.

Messieurs, je n’ai plus qu’un mot à ajouter. Les hommes sages de cette assemblée ne savent pas où on les entraîne. Il n’est aucun d’eux qui, au fond de son âme, puisse répondre des conséquences du vote auquel les passions les convient. Il n’est personne parmi eux qui puisse dire qu’il en voit clairement les conséquences dans l’avenir. Messieurs, dans aucune crise parlementaire, je ne sache pas qu’aucun homme se soit jamais repenti de sa modération, d’avoir attendu ou retardé des événements graves. Pour une opinion modérée, le temps se retrouve toujours. Mais dans tout pays, après toutes les crises politiques, il y a toujours eu des hommes qui ont gémi pendant leur vie entière sur des moments d’entraînement qui les ont sorti de leur caractère et de leurs antécédents, et dont ils n’avaient pas mesuré les conséquences.

M. Dechamps – Messieurs, l’honorable préopinant, en me faisant intervenir personnellement dans ce débat, a déclaré qu’il ne croyait rien dire de désobligeant à mon égard. Il me permettra de lui répondre que, sans m’en offenser, je ne lui reconnais cependant pas le droit de me placer ici sur une espèce de sellette politique, de m’interroger sur mes antécédents, sur mes intentions, sur ce que j’aurais fait dans telle ou telle circonstance. Il me permettra d’ajouter que la forme modérée de son langage ne peut lui ôter ce qu’il avait de peu convenable et de peu parlementaire.

Messieurs, je tâcherai d’élever cette discussion au-dessus des questions de parti qu’on veut toujours y entremêler.

En examinant la situation parlementaire du cabinet, les principes qui ont présidé à sa formation, certaines alliances qu’il a acceptées, la signification politique surtout qu’une partie de la presse et les amis les plus dévoués du ministère ont donné à son avènement aux affaires ; en examinant ces questions, voici la conclusion générale à laquelle je suis arrivé.

Le ministère qui s’était présenté devant les chambres comme un ministère fort sur lequel la nationalité belge pouvait s’appuyer avec confiance ; ce ministère, messieurs, par la position qu’il a prise, par les principes de sa formation, malgré lui, est devenu un ministère d’hésitation et de faiblesse, parce qu’il est devenu un ministère non parlementaire, un ministère ne pouvant compter sur une majorité certaine et durable. Ce ministère, à cause de sa position dans les chambres, a été condamné à ajourner continuellement les grandes mesures commerciales, industrielles, politiques, que le pays attend avec impatience. Il a été obligé de les ajourner, parce que chacun comprend qu’il n’a pu risquer sa destinée politique dans des débats dont l’issue était si incertaine.

Ce ministère s’était aussi présenté comme un ministère de conciliation. Je me plais, messieurs, à rendre un sincère hommage aux intentions de chacun des membres du cabinet ; je suis convaincu que tous voulaient cette conciliation ; mais, encore une fois, par sa formation exclusive, ce ministère qui était destiné à tout concilier, s’est trouvé réduit à l’impossibilité radicale de le faire.

Messieurs, ce que vient de dire l’honorable préopinant (opinion qui coïncide avec celle qui a été professée dans une autre séance, par M. le ministre des affaires étrangères) vous prouve combien la formation du ministère a été vicieuse. Il vous a dit qu’un ministère mixte, désirable peut-être, était impossible ; il était impossible, parce que ceux, qui on été appelés à former le ministère actuel auraient rencontré parmi les hommes modérés de l’autre partie de la chambre, des répugnances invincibles, des refus formels.

Eh bien, si cela est vrai, n’en résulte-t-il pas, à évidence, que le système qui a conduit le ministère à se former d’éléments qu’il appelle homogènes et que j’appelle exclusifs ; que ce système pourra être adopté aussi logiquement par ses successeurs ? S’il y a des dissentiments de principes tes, entre les hommes modérés des deux fractions de la chambre, que leur présence dans un même ministère est impossible, à cause des répugnances que ces tentatives de rapprochement soulèveraient, eh bien, ce fait, s’il existait, n’entraînerait-il pas cette conséquence, que désormais nous ne pouvons avoir que des ministères exclusivement libéraux ou exclusivement catholiques ?

Mais n’est-ce pas là perpétuer à jamais les division. N’est ce pas déclarer à l’avance que dorénavant en Belgique, il n’est plus possible d’avoir des ministres mixtes, d’avoir des ministres de véritable conciliation ? Messieurs, de telles exagérations ne peuvent être admises.

Messieurs, telle est bien la situation présente ; le ministère n’est ni fort, ni parlementaire, parce que la majorité s’est dérobée sous lui.

Il est condamné à l’hésitation, à la faiblesse.

Ce ministère, malgré les intentions louables qu’il avait en se formant, n’est pas non plus un ministère de conciliation. Le but qu’il voulait atteindre, il ne l’a pas atteint. Telle est, messieurs, la situation qu’on est libre sans doute de déplorer, situation que nous n’avons pas faite, mais situation qui, quelles qu’en soient les causes, n’en existe pas moins manifeste, irrécusable.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Je demande la parole.

M. Dechamps – Messieurs, l’honorable ministre de la justice nous l’a dit : il faut sortir de la position dans laquelle nous nous trouvons depuis quatre mois. Nous ne pouvons pas ainsi nous traîner de défiance en défiance, paralysant l’action de la chambre, entravant la marche du gouvernement. Il faut sortir nettement de cette position ; mais, messieurs, comment en sortir, trois moyens s’offrent devant vous. Il faut une manifestation éclatante de la majorité. Il faut que le ministère, pour se maintenir, redevienne parlementaire, en ressaisissant cette majorité qu’il a perdue. Mais cette illusion quelqu’un la partage-t-il bien sincèrement ? pensez-vous qu’une majorité douteuse formée par l’appui de quelques vois indécises puisse même, si on l’obtenait, donner au ministère cette force parlementaire dont il a besoin et sans laquelle tout est compromis, tout est perdu ?

La peinture que nous a faite le ministre de la justice des embarras à travers lesquelles le ministère a marché péniblement depuis quatre mois, cette peinture n’est-elle pas faite pour ôter toute espérance sur la reconstitution d’une majorité compacte, d’une majorité durable ? Si cette majorité est impossible, si vous n’avez à attendre qu’une majorité problématique, que reste-t-il à faire ? ou vous retirer, ou provoquer la dissolution des chambres, comme l’a indiqué un membre du cabinet.

Oui, la dissolution des chambres ; c’est là que nous en sommes arrivés. Mais, messieurs, la dissolution des chambres, c’est le moyen extrême des gouvernements représentatifs. Ce serait dans ce moment faire appel aux partis, ce serait perpétuer l’irritation dans le pays, ce serait rendre la division malheureuse qui existe, profonde et irrémédiable. Messieurs, en appeler à un triomphe dans la lutte électorale, que je n’ai pas prédit, comme l’a semblé croire le préopinant, mais que j’ai indiqué comme étant une espérance de quelques-uns, en appeler à ce triomphe que l’on tenterait d’obtenir par une dissolution, serait amener, quel que fût le résultat de la lutte, une véritable défaite pour le pays. Messieurs, la dissolution serait aujourd’hui l’irritation en permanence, ce serait perpétuer nos divisions, empêcher à tout jamais la pacification entre les partis. Eh bien ! vous qui êtes placés, selon moi, dans la nécessité de recourir à cette mesure extrême, pour assurer votre existence ministérielle, vous avez trouvé étrange que je vous aie qualifiés de ministère d’irritation ! cette qualification, l’honorable M. Devaux vient de lui prêter un sens que je ne lui ai pas donné : ce n’est pas contre les membres du cabinet, individuellement, que cette irritation s’est produite, mais contre la position politique qui a été faite au ministère.

Messieurs, la dissolution de la chambre ! Mais croyez-vous que le pays qui s’occupe très peu des ambitions personnelles, des luttes de portefeuilles, croyez-vous que le pays qui souffre, qui a des plaies à guérir, qui se préoccupe avant tout de ses intérêts compromis, vous sache gré de recourir à ce remède, auquel on ne recourt que quand tous les autres sont épuisés ? Mais le ministère ne craint-il pas que le pays se dise : Comment, il sera donc dit que presque chaque fois que les chefs du cabinet actuel passeront aux affaires, il sera dit que leur position les forcera ainsi à faire un appel au pays, de recourir à la dissolution des chambres ? Vous le savez, messieurs, en 1833, le ministère dans lequel se trouvaient deux membres du cabinet actuel, ce ministère s’est trouvé aussi comme aujourd’hui devant une majorité incertaine et flottante. Eh bien, un appel a été fait au pays, la dissolution des chambres a été tentée. Pensez-vous que les résultats aient été favorables. Ces résultats, vous en êtes-vous réjouis ? Vous avez jeté à cette époque le malaise parmi les populations, et bien vous n’obtiendriez pas d’autre résultat aujourd’hui.

Messieurs, qu’on le comprenne bien , s’il ne s’agissait dans ce débat, comme on a voulu l’insinuer que de faire vaincre une opinion par une autre, de remplacer le ministère actuel par un ministère pris dans une couleur autre, s’il s’agissait de déplacer l’irritation au lieu de l’éteindre, soyez-en bien convaincus, je m’abstiendrais.

L’honorable M. Devaux croit à l’impossibilité de la formation d’un ministère mixte, pris dans les divers éléments modérés de cette chambre. Ais cette formation, bien loin d’être impossible, chacun de vous l’indique d’avance, et le sénat comme la chambre ne manquent pas d’hommes pour la constituer.

La composition d’un cabinet qui puisse être accepté par les uns et par les autres, et auquel aucun nom de parti ne puisse, sans absurdité, être attaché, est loin de me paraître impossible, comme à l’honorable M. Devaux. C’est parce que je le crois possible, que je me suis décidé, bien malgré moi, à m’opposer au maintien du cabinet actuel, non certainement en vue des membres qui le composent et que j’estime personnellement, mais parce que je crois que ce cabinet est dans une position fausse, parce que je crois que cette position compromet le pays.

Oui, messieurs, ce ministère que M. Devaux appelle un rêve, auquel pourtant vous croyez tous, serait un ministère de conciliation, formé d’éléments mixtes. Ce ministère pacifierait le pays ; il pourrait, j’en suis convaincu, compter sur une grande majorité dans les chambres et s’occuper ainsi sans entraves des affaires du pays. Les luttes d’opinions deviendraient moins vives, on pourrait s’occuper des remèdes que réclame l’industrie, et de tous ces intérêts sérieux dont la solution est aujourd’hui suspendue.

Ce ministère de conciliation serait aussi un ministère fort ; il serait un ministère fort parce qu’il aurait sa base dans chacun des éléments de notre nationalité. Il serait fort parce que, appuyé à l’intérieur, il serait appuyé sans réticence par la diplomatie étrangère, parce qu’il s’appuierait avant tout sur la confiance que lui accorderaient les gouvernements européens.

Si ce ministère mixte, ce ministère de conciliation que j’appelle de tous mes vœux est impossible, alors, j’en conviens, il faut voter le budget des travaux publics, maintenir le ministère au pouvoir. Mais si un ministère de conciliation est possible, en le formant d’éléments moins exclusifs, et personne ne pourra contester cette possibilité, je le dis, et ce n’est pas comme catholique, mais comme député belge que je parle, il est du devoir de chacun d’amener la retraite d’un cabinet non parlementaire, parce que la majorité lui a échappé et qu’il ne peut, dans cette position, aborder aucune de ces questions sur lesquelles le pays attend une solution immédiate.

Je pense que la retraite du ministère importe à l’intérêt du pays. Il est temps que la majorité se reconstitue, qu’un gouvernement fort arrive aux affaires, afin de pacifier le pays à l’intérieur et de consolider notre nationalité au dehors.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Messieurs, j’éprouve de la répugnance à prolonger ce débat pénible, irritant, et qui a déjà dépassé les proportions ordinaires les plus importantes. Je demanderai cependant à la chambre la permission d’opposer aux accusations nouvelles de l’honorable préopinant quelques observations.

Nos honorables adversaires ne sont pas parfaitement d’accord sur les motifs de la guerre qu’ils nous ont déclarée. Dans une des dernières séances, l’honorable préopinant ne pouvant attaquer, dans le ministère, ni les personnes, ni les actes, ni les antécédents, lui avait reproché ses tendances et l’appui qu’il recevait d’une partie de cette chambre, ce qui était peu équitable pour le ministère et peu flatteur pour la partie de la chambre dont on nous reproche de recevoir l’appui. Un autre honorable orateur, appartenant également à l’opposition, vous a dit que, quant à lui, l’appui que nous recevions ne l’effrayait pas, et que la guerre de tendance qu’on nous faisait, lui, il la répudiait complètement, qu’il ne voyait dans cet appui, très fortuit, très désintéressé, rien qui pût éveiller les susceptibilités de l’opposition.

D’où je dois conclure que ce grief sur lequel a roulé toute l’accusation de l’honorable M. Dechamps, n’a pas une égale valeur aux yeux de tous ceux qui appartiennent à l’opposition. Ce grief est donc beaucoup moins sérieux qu’on ne l’avait d’abord annoncé.

A défaut de grief sérieux, de fait précis, on s’est encore jeté dans le champ des généralités, des qualifications vagues. Nous sommes tout à la fois un ministère d’hésitation et de faiblesse, et un ministère d’irritation. Mais si nous sommes un ministère si faible et si hésitant, comme se fait-il que cette humble attitude ait semé l’irritation ; et si nous sommes un ministère dont la présence à ces bancs soulèvent dans cette chambre une irritation qui doit se propager dans le pays, comment cette irritation peut-elle être provoquées par un ministère si hésitant, si faible ? Mettez-vous d’accord entre vous, messieurs, et qu’en outre chaque orateur commence par se mettre d’accord avec lui-même.

Oui, il y a de l’irritation ; je vais vous dire pourquoi.

Quand le ministère s’est formé, il a été accueilli avec une certaine bienveillance d’une part, et avec une sorte de résignation d’autre part. Si tout le monde n’a pas été affectueux, tout le monde a été poli pour le ministère. Pourquoi ? Parce que sur certains bancs on avait la conviction que le ministère n’aurait qu’une existence éphémère ; parce qu’on allait colporter dans tous les salons où l’on exposait ses regrets et ses espérances : « C’est un ministère de trois mois ; il n’y a qu’à se croiser les bras, au bout de trois mois, il sera mort. » Et ce ministère a eu un tort, un tort immense, un tort impardonnable, il n’est pas mort ; il a vécu, il vit encore, il veut vivre. Voilà toute la source de cette irritation. (Applaudissements prolongés dans les tribunes.)

M. le président – Si les tribunes se permettent encore la moindre manifestation, je les ferai évacuer.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Je dois déclarer que, quel que soit le sentiment qui ait dicté cette manifestation, contre laquelle M. le président a fait entendre avec raison sa voix, je regarderai comme une preuve de sympathie pour moi-même la cessation absolue de toute manifestation de ce genre.

Le ministère n’a point de majorité, voilà d’où viennent les embarras. Mais je demanderai de nouveau à l’honorable préopinant où était la majorité avant la formation du ministère. Je demanderai au préopinant s’il ne faut pas reléguer dans le domaine des conjectures la question de savoir où serait la majorité si à ces bancs se trouvaient d’autres hommes que ceux qui les occupent maintenant.

Je ne demanderai pas à l’honorable préopinant où serait la majorité prête à soutenir le ministère qu’il vous a présenté comme le grand pacificateur de tous les partis en Belgique. Je crois que l’honorable préopinant trouverait bien peu de personnes qui partagent son optimisme à cet égard. L’honorable préopinant, qu’il me permette de le dire, a de singulières idées sur la formation d’un ministère. Dans une séance précédente, je lui ai dit que nous étions un cabinet homogène, mais point un cabinet exclusif, que plusieurs nuances d’opinion siégeaient dans le ministère, plusieurs nuances d’opinion plus ou moins éloignées de la politique. L’honorable préopinant qui considère toujours un ministère homogène comme un ministère exclusif, se figure sans doute avoir trouvé une espèce de panacée politique dans une combinaison qui comprendrait, je suppose, ceux qui veulent la réforme électorale et ceux qui ne la veulent pas ; ceux qui veulent la compétence de l’Etat dans l’instruction publique et ceux qui la répudient ; on semblerait ainsi donner des garanties à tous les partis, on n’en donnerait à aucun, personne en définitive ne voudrait de cet amalgame, de cette espèce d’ « olla podrida » politique. (On rit.)

Si une majorité manque dans cette chambre, un de ces majorités « éclatantes », comme celle dont a parlé l’honorable préopinant, faut-il s’étonner que le ministère n’ait pu parvenir à faire adopter toutes les mesures que son patriotisme peut lui avoir inspirées ? Je ne crois pas qu’eu égard au peu de temps qu’a duré l’administration actuelle, on puisse dire qu’elle ait été aussi complètement stérile que l’a prétendu le préopinant. De quoi, au contraire, a-t-on accusé le ministère dans une autre circonstance, dans un autre lieu ? (Le préopinant sait à quelle attaque je fais allusion.) Est-ce de ne pas avoir assez fait ? C’est d’avoir voulu trop faire.

L’accusation en a été nettement formulée contre l’administration actuelle ; elle a voulu trop faire ; en même temps qu’on convenait de la lenteur, de la stérilité des débats parlementaires, on accusait le ministère de faire ressortir, comme contraste, son activité, son énergie à côté de cette même stérilité. Et aujourd’hui on accuse ce cabinet de n’avoir rien fait ! Le cabinet a fait législativement tout ce qu’il était possible de faire, eu égard aux circonstances et à sa durée.

S’attachant à ce qu’un des mes honorables amis avait dit tout à l’heure sur les difficultés, dans certaines circonstances, de la composition d’un cabinet mixte, sur les répugnance contre lesquelles auraient vraisemblables échoué les ouvertures faites dans ce but, l’honorable préopinant a semblé en tirer la preuve que le ministère actuel, ou au moins une fraction du ministère actuel, était repoussée par plusieurs membres de cette chambre ; par ceux qui, dans une nuance d’opinion différente auraient pu être appelés à faire partie d’un cabinet. Ce n’est pas là le sens des observations de l’honorable M. Devaux. M. Devaux n’a pas fait aux hommes politiques qui siègent dans cette chambre l’injure de croire que leurs répugnances à faire partie d’un ministère seraient fondées sur d’autres motifs que des motifs politiques ; qu’ils ne voudraient pas être ministres avec M. un tel et M. un tel parce que leur figure aurait le malheur de leur déplaire. (On rit.) Ce n’est pas là ce qu’il a dit. On a parlé de répugnances, parce que d’honorables membres ont exprimé le désir de ne jamais entrer dans un ministère, parce qu’il en est d’autres avec lesquels il eût été impossible de s’accorder sur certaines questions ; parce que si cet accord eût eu lieu, on eût supposé qu’il n’était pas honorable, précisément parce qu’il n’aurait été ni public ni motivé.

Le ministère est accusé de fuir toutes les grandes questions. Eh bien, le ministère, à son entrée aux affaires, a posé deux grandes questions qui ont été résolues en sa faveur. Le ministère a posé la question de l'emprunt et la question des bateaux à vapeur.

La loi qui autorise le gouvernement à favoriser la navigation transatlantique par bateaux à vapeur était une loi contre laquelle le mauvais vouloir ne manquait pas ; mais le sentiment public s’est tellement prononcé en faveur de cette grande mesure, que les circonstances politiques ont empêché jusqu’ici de réaliser, qu’il a bien fallu abdiquer ce mauvais vouloir en présence de l’impérieuse voix de l’opinion.

Ce ministère, si faible si tremblant, n’a-t-il pas, dès l’ouverture de la discussion provoqué ses adversaires à dresser la liste de leurs griefs ? n’a-t-on pas vu, d’abord, que personne ne répondait à cet appel, et n’est-ce pas après quinze jours de débats seulement que, par un accès de franchise à laquelle je rends hommage, l’honorable M. Doignon a soulevé cette discussion que vainement nous appelions de tous nos vœux ?

Mais à peine ces questions sont-elles posées, à peine entrevoit-on sur certains bacs, la possibilité d’un résultat contraire à ce qu’on attendait, que déjà on se met en garde contre ce même résultat, que déjà on cherche à l’amoindrir.

Le ministère anglais a cru que son honneur et sa dignité lui permettaient de rester aux affaires avec un majorité de cinq voix. Ainsi, tant est grand le fractionnement des opinions en Angleterre, il a cru pouvoir conserver les rênes de l’administration avec une majorité de cinq voix dans une assemblée d’environ six cents membres. Et lorsqu’il y a en Belgique un fractionnement parlementaire analogue, qui existait avant notre entrée aux affaires, nous ne pourrions avec honneur rester au pouvoir à des conditions semblables, meilleures peut-être ; il nous faudrait des conditions meilleures dans une assemblée d’environ cent membres, il nous faudrait une majorité « éclatante « ! Qui sait ! L’honorable préopinant exigerait peut-être l’unanimité ! L’unanimité, nous la réservons pour le ministère dont l’honorable M. Dechamps médite la composition future. (On rit.)

L’honorable préopinant, prévoyant qu’il n’est pas impossible qu’à la suite de ce grand débat, la majorité ne se prononce pas contre le ministère, semble lui dire que si cette majorité lui est favorable, elle ne signifiera rien ; mais pour le cas où cette majorité lui serait contraire, l’honorable préopinant fait encore ses réserves, et savez-vous comment il prend ses précautions ? En voulant frapper d’impuissance, de stérilité une des plus incontestables prérogatives de la Couronne.

L’honorable préopinant ne craint pas de présenter comme une espèce de coup d’Etat l’exercice le plus constitutionnel, le plus légal, le plus normal, dans tous les gouvernements parlementaires d’une des prérogatives de la Couronne. Comment, nous sommes un ministère sans racine dans la nationalité ! un ministère qui inspire un sentiment général de défiance ! un ministère condamné par l’immense majorité du pays ! et de quoi nous accusez-vous ?

De craindre de comparaître devant nos mandants, devant nos commettants, devant le pays ? Non, ce n’est pas de cela que vous nous accusez, c’est de pousser à l’appel au pays.

Messieurs, je ne crois pas, quelle que soit l’intention de l’honorable préopinant, qu’on puisse faire une apologie plus éclatante de l’opinion que nous représentons. Je ne crois pas non plus qu’on puisse faire un plus humble aveu de la crainte qu’on éprouve de voir le pays repousser les principes, je ne dirai pas les ressentiments, les prétentions de l’honorable préopinant.

Messieurs, la dissolution, et je n’en parle bien entendu qu’en principe, qu’en théorie ; je n’en parle pas, même pas hypothétiquement ; je n’ai pas à m’en occuper ; je croirais en cela manquer aux convenances envers la Couronne ; envers cette chambre. La dissolution n’est pas une mesure extrême ; je proteste contre cette qualification donnée à une prérogative de la Couronne, qui doit rester libre et incontestée. Je proteste surtout contre la qualification de coup d’Etat, de mesure d’irritation qu’il a donné d’avance à cet acte. Je lui rappelle l’exemple de l’Angleterre où presque jamais un parlement n’a accompli sa période telle qu’elle est décrite dans la constitution. Presque toujours, sinon toujours, la chambre des communes a été renouvelée par la dissolution et non par l’expiration normal de son mandat. Je lui rappelle aussi l’exemple de ce qui se fait en France, où, depuis la révolution de juillet, jamais, je pense, la chambre élective n’a accompli la période quinquennale que fixe la charte. Voilà des exemples que je puis citer à l’honorable préopinant, pour lui prouver l’inexactitude de ses idées sur la dissolution.

Quant aux intentons du cabinet, il n’a pas, je le répète, à s’en expliquer ; il doit, en cette circonstance, respecter par son silence les convenances envers cette chambre, les convenances envers la Couronne.

L’honorable préopinant n’a pas été plus heureux quand il a déploré, dans l’intérêt même d’un ancien cabinet, les conséquences d’une dissolution antérieure. Cet acte, auquel j’ai contribué, cet acte, messieurs, m’a été conseillé par nous qu’après avoir laissé s’épuiser, par la plus complète abnégation de nous-mêmes, tous les moyens de former un nouveau cabinet ; c’est lorsqu’il avait été fait appel par la Couronne, aux notabilités parlementaires dans le but de former un cabinet nouveau ; c’est lorsque toutes les tentatives avaient échoué que nous sommes venus, comme dernière ressource, reprendre nos portefeuilles et conseiller à la Couronne de faire usage du seul moyen que lui laissait la constitution de rétablir la marche gouvernementale.

Qu’est-il arrivé à la suite de cette mesure ? De grandes questions politiques ont été posées devant la chambre nouvelle ; des questions de cabinet ; sur chacune d’elles, la majorité n’a jamais été équivoques. L’honorable membre devrait se rappeler que le ministère, quand il s’est retiré en 1834, était tellement dans les conditions parlementaires, que l’honorable M. Dumortier, qui ne se distinguait pas alors par une grande sympathie pour l’administration, a déclaré que la retraite du ministère était en opposition avec l’esprit de nos institutions. J’en appelle volontiers aux souvenirs et à la loyauté de l’honorable M. Dumortier lui-même.

Messieurs, on a fini par porter la question sur un terrain qui devait être interdit à l’honorable préopinant et qui ne le sera pas pour moi. On a parlé de la diplomatie étrangère dont le cabinet n’avait point la sympathie.

M. Dechamps – Je n’ai pas dit cela.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Je l’ai ainsi compris.

M. Dechamps – Si M. le ministre veut me permettre de lui rappeler ce que j’ai dit.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Volontiers ; je serais désoler de tronquer vos paroles.

M. Dechamps – J’ai dis que le ministère futur de conciliation dont j’avais parlé aurait été fort à l’intérieur et à l’extérieur ; qu’il aurait été accepté par la diplomatie étrangère et aurait trouvé sa force dans la confiance des gouvernements. Je n’ai fait aucune espèce d’allusion au cabinet actuel.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – L’honorable préopinant vient de dire que le ministère, tout prêt à surgir sur les ruines du cabinet actuel, serait accepté par la diplomatie sans arrière-pensée, ni restriction. Ce qui suppose que le ministère actuel n’est accepté par la diplomatie qu’avec des arrière-pensées et des restrictions.

Eh bien ! messieurs, je dis que le terrain sur lequel s’est placé l’honorable membre est extrêmement difficile à aborder. Je ne l’y suivrai pas, la convenance me le défend. Je me bornerai seulement à demander si, dans les éléments du ministère futur, ne se trouveraient pas quelques hommes qui se seraient recommandés à la diplomatie étrangère par des vœux, sinon par des tentative de propagande internationale. Je lui demanderai si dans les éléments du ministère futur ne se trouveraient pas quelques hommes qui, répudiant les efforts de la diplomatie pour amener la pacification du pays, ont voulu la guerre avec l’Europe.

Je n’attaque pas les intentions, messieurs ; elles étaient pures, elles étaient patriotiques. Je n’ai pas l’habitude d’attaquer les opinions, au contraire, je les respecte quand elles sont consciencieuses ; je ne lutte pas avec de pareilles armes. Mais je crois qu’il y a tels noms dans lesquels il serait difficile d’apercevoir le présage d’une adhésion bien complète, sans restriction, sans arrière-pensée de la diplomatie européenne.

La chambre me permettra de n’en pas dire davantage sur ce sujet délicat.

M. le président – La parole est à M. Pirson (M. Pirson monte à la tribune.)

M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – Je demande pardon à M. Pirson, si je présente une observation, avant qu’il ne parle.

La chambre comprendra que la situation actuelle n’est pas de nature à se prolonger. Quoique nous ne soyons pas un ministère d’irritation, nous ne nous dissimulons pas cependant que ces débats prolongés pourraient produire au dehors l’irritation qui malheureusement existe dans une partie de cette chambre.

Par notre fait nous ne voulons donc pas donner lieu à une prolongation des débats ; la question, ainsi que l’honorable ministre de la justice l’a posée au nom du cabinet, est très nette, très simple, très claire pour tout le monde. Il s’agit de donner au ministère, au budget des travaux publics, un vote approbatif ou négatif, de répondre oui ou non sur ce budget.

Mais avant qu’on n’en vienne à cette réponse, il faudrait, messieurs, que tous les articles fussent votés. La question politique domine naturellement dès ce moment-là la question administrative. Mon intention n’est pas de m’étendre très longuement sur la défense des crédits proposés et contestés par la section centrale ; je me bornerai à exposer en très peu de mots les motifs qui m’ont déterminé à proposer les allocations contestées ; mais je m’engage à l’avance à ne pas instituer de longs débats sur chacun de ces articles.

Si la chambre même pense qu’elle pourrait dès aujourd’hui arriver au vote définitif du budget, je consentirai à renoncer à mes moyens de défense pour chacun des articles qui restent à voter. (A demain ! à demain !)

M. Pirson – Messieurs, répondant à M. le ministre des travaux publics, je déclare que mon discours porte tout entier sur cette question : Devons-nous renverser le ministère, ou devons-nous le conserver ?

Maintenant, mon discours étant tout entier dans ce sens, je pourrai le prononcer immédiatement avant le vote.

Plusieurs voix – Non ! non ! Parlez !

M. Pirson – Rien au monde n’est plus clair maintenant. On voudrait essayer une opposition systématique pour renverser le ministère. Est-ce dans l’intérêt du pays ? Je ne le crois pas encore, car j’entends en particulier la plupart des opposants dire que, quant à l’ancien chef de ce ministère, il est impossible qu’il revienne aux affaires. Est-ce dans l’intérêt d’un parti qui, sous prétexte de dévouement à la religion de nos pères, voudrait tout envahir, pouvoir, budget, finances, en un mot toutes les fonctions publiques. Je n’en sais rien, mais dans ce cas-là, moi qui ai toujours figuré dans les rangs de l’opposition, d’une opposition franche, loyale et désintéressée, s’entend, je ne pourrais servir pareille opposition systématique. Le diable, dit-on, quand il devint vieux, se fit ermite.

Je suis déjà bien vieux, je suis un vieux pécheur, et cependant je ne me ferai point ermite. Ce ne fut pas pour s’amender que le diable se fit ermite. Le diable ermite est toujours le diable, il n’en est que plus dangereux.

Le diable ermite nous représente les hypocrisies de toutes les couleurs en robes ou en habits dorés, ces hommes qui empruntent tous les masques, même celui de la religion ou du patriotisme pour vivre aux dépens des populations de tous les pays qu’ils trompent et abusent.

Le grand tentateur, qui s’est fait faire ermite, a recruté sous cette forme plus que sous tout autre des milliers de sujets pour peupler son vaste empire ; le diable ermite est plus dangereux que le diable femelle qui tenta saint Antoine. Méfions-nous toujours de l’affectation. Les plus religieux, les plus probes, les plus désintéressés ne sont pas toujours ceux qui protestent à tous propos de leur religion, de leur probité, de leur dévouement.

J’ai commencé ma carrière politique en 1790. En 1793, il s’est formé une association de patriotes exclusifs ; cette association s’est emparée pour peu de temps, il est vrai, mais ce temps a encore été trop long ; cette association, dis-je, s’est emparée du pouvoir, des finances et des places. Elle avait pris la dénomination de sans-culottes ; l’échafaud était son talisman. Je n’ai pas craint de la combattre ; j’ai même réussi à lui arracher des mains plusieurs de mes concitoyens Bouillonnais.

Eh bien, si une association de catholiques exclusifs se formait, j’emploierais le peu de forces qui me restent pour la combattre ; je combattrais les jacobins en robe ou en habits dorés que j’ai combattu les jacobins sans-culottes ; à ce mot de jacobins, on se récriera peut-être : comment nous comparer à des hommes de sang !

Messieurs, on peut tout craindre de l’esprit de parti ; n’avons-nous pas déjà entendu, non proposer le rétablissement de l'inquisition, mais vanter, dans des discours publics, les fauteurs de l’inquisition.

Je désire de bien bon cœur me tromper, mais il me semble qu’une crise se prépare, si le premier coup est porté par l’esprit de parti, qu’un grand coup de la légalité constitutionnelle riposte, car un pareil état de choses n’est supportable ni par la chambre ni par le pays.

Le gouvernement constitutionnel ne serait qu’une utopie décevante, si ceux qui sont chargés des intérêts publics n’étaient là que pour se disputer entre eux la plus forte part des deniers publics, des honneurs et des portefeuilles ; mais les électeurs sont en réserve ; ce sont eux qui, en définitive, prononceront sur le conflit. N’entendez-vous pas de tous côtés leurs murmures bien légitimes ? Cependant c’est un peu leur faute aussi, à messieurs les électeurs. Pourquoi se laissent-ils bien souvent influencer par l’esprit de parti ou de coterie ? Qu’ils réfléchissent un peu plus avant de déposer leur vote, qu’ils ne le promettent pas au premier venu, qu’ils sachent que leur intérêt particulier est lié à l’intérêt général, qu’ils ne choisissent de parties prenantes au budget que parmi ceux qui ont fait preuve de désintéressement, qu’ils repoussent eux-mêmes le cumul s’ils ne veulent pas que le cumul vide leur bourse. Ils ont pu se tromper une fois, deux fois, mais ils finiront par connaître enfin les hommes qui leur conviennent.

- La séance est levée à 5 heures.