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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mercredi 8 juin 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi relatif à la pension de la dame veuve Kessels (Nothomb, Dumortier, Nothomb, Dumortier, d’Huart, Dumortier, de Brouckere, Nothomb, Lejeune, Delehaye, de Garcia, Doignon, Dumortier, Eloy de Burdinne)
3) Prises en considération de demande en
naturalisation ordinaire
4) Projet de loi prorogeant certaines dispositions en matière
d’exploitation et de police du chemin de fer
5) Prises en considération de demande en
naturalisation ordinaire
(Moniteur
belge n°160, du 9 juin 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M. de Renesse fait l'appel nominal à 2 heures et quart.
M.
Dedecker donne
lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse analyse les pièces de la correspondance :
PIECES ADRESSEES A
« Le
sieur Jouret, juge de paix des cantons d'Alost demande
que dans la loi sur les traitements de l'ordre judiciaire, la justice de paix
de ces cantons soit portée de la troisième à la deuxième classe. »
-
Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet.
_________________
« Les
secrétaires communaux de l'arrondissement de Courtray demandent que des
dispositions de nature à améliorer la position des secrétaires communaux,
soient introduites dans les projets de loi tendant à modifier la loi
communale. »
-
Dépôt sur le bureau pendant la discussion des projets, ensuite renvoi au
ministre de l'intérieur.
__________________
Par
dépêche en date du 7 juin, M. le ministre de la justice (M. Van Volxem) transmet à la chambre neuf
demandes en naturalisation accompagnées de renseignements relatifs à chacune
d'elles.
-
Renvoi à la commission des naturalisations.
M.
le président.
- L'ordre du jour appelle en premier lieu la discussion du projet de loi
relatif à la pension de la dame veuve Kessels. La commission propose la
rédaction suivante :
« Article
unique. Le gouvernement est autorisé à élever à trois mille cinq cents francs
(fr. 3,500) avec réversion de la différence, la rente de deux mille francs (fr.
2,000) constituée au profit de la veuve du sculpteur Kessels, en vertu de la
loi du 17 juin 1836.
Les
autres dispositions de ladite loi sont maintenues.
M.
le ministre se rallie-t il au projet de la commission ?
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - J'ai besoin d'une explication. La seule différence
qu'il y ait entre le projet du gouvernement et celui de la commission consiste
en ce que la section centrale propose l'addition des mots : avec réversion
de la différence. D'après
le contrat conclu entre le gouvernement et la veuve Kessels, à la mort de cette
dame la rente est réversible par parts égales sur les enfants âgés de moins de
25 ans ; je pense que la commission entend que si la pension est portée de 2,000
à 3,500 fr., la différence sera réversible de la même manière. Il me semble
qu'il est inutile de dire cela ; la chose ne peut être
entendue autrement.
M. Dumortier, rapporteur. - Messieurs, nous avons admis le projet de M. le
ministre de l'intérieur ; mais en admettant ce projet nous avons cru que
puisqu'il s'agit de faire un acte de réparation, il faut également appliquer
sa réparation aux arrérages ; c'est dans ce sens, et non pas dans celui qui a
été indiqué par M. le ministre, que nous avons entendu le mot réversion. Dès
l'instant où vous reconnaissez que la rente accordée à Mme Kessels ne suffit pas pour représenter la valeur des
objets qu'elle a cédés à l'Etat, il est évident qu'il faut accorder
l'augmentation aussi bien pour le temps qui s’est écoulé depuis la cession que
pour le temps à venir.
M. le président. - M. le ministre se rallie-t-il à la proposition de la
soumission ?
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je me trouve embarrassé pour me rallier à une chose
que je ne comprends pas. Il paraît maintenant que la commission a voulu qu'on
tînt compte à la veuve Kessels des arrérages de cinq années qui se sont
écoulées depuis la conclusion du contrat ; mais, dans ce cas, il faudrait une
autre rédaction ; il faudrait dire, par exemple : « Le gouvernement est
autorisé à élever, en tenant compte des arrérages, la rente de deux mille fr.,
etc. »
Il en résulterait que l'on paierait cinq années d'arrérages à
1,500 francs, ce qui ferait, 7,500 fr.
M. Dumortier, rapporteur. - On pourrait dire : avec rappel. Il est
certain dans tous les cas que la commission a entendu sa proposition dans le
sens que j'ai expliqué, car voici ce que porte le rapport :
« La
commission est demeurée d'accord sur ce point que Mme Kessels a été lésée par
le contrat passé avec le gouvernement. Elle avait, d'ailleurs, cru pouvoir
compter sur le produit de l'exposition des objets d'art formant le musée de son
mari, qui lui avait été attribué par le contrat d’acquisition. On lui avait
fait croire que cette exposition aurait produit un bénéfice qu'on élevait
jusqu'à 30,000 fr., et elle n'a rien produit, en sorte que cette ressource,
qu'on lui avait indiquée comme une indemnité en sa faveur, s'est trouvée être
absolument nulle.
« En
conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer d'accueillir le projet de
loi présenté par le gouvernement, et nous avons cru compléter sa pensée, en ajoutant que la différence entre le montant demandé
et celui précédemment présenté serait rapporté à la veuve. »
M.
d’Huart. - Je
désirerais savoir si en fixant la pension à 3,500 fr. on n'a pas tenu compte du
passé, c'est déjà un acte de grande générosité nationale
que de porter tout d'un coup une pension de 2,000 fr. à 3,500 fr.
M. Dumortier, rapporteur. - Il ne s'agit pas d'une pension, mais d'une rente
viagère formant le prix d'une acquisition faite par l'Etat ; or, il est évident
que les objets acquis ont une valeur beaucoup plus considérable que celle qui
a servi de base au calcul de la rente. Lorsque l'acquisition a été faite, la
collection se trouvait à l'étranger. Personne n'avait pu en prendre
connaissance, depuis que l'on a pu en prendre connaissance on a reconnu que
Mad. Kessels était lésée : puisqu'il y avait lésion la commission a pensé que
le pays ne pouvait pas vouloir profiter de celle lésion.
Remarquez,
messieurs, que Mad. Kessels se trouve dans une position excessivement
malheureuse ; elle a dû emprunter pour vivre, et cela parce qu'elle a été lésée
par le contrat dans lequel elle cédait au gouvernement une collection d'objets
d'arts qui honorent au plus haut degré
Je
ne pense pas que la chambre veuille faire retomber sur une veuve l'erreur
évidente qui a été commise dans l'évaluation de cette collection.
J'espère donc que la chambre ne se refusera pas à
faire remonter la réparation qu'il s'agit de faire jusqu'au jour du contrat.
M. de Brouckere. - J'entends sans cesse discuter sur la rédaction du
projet dont nous nous occupons ; mais je demanderai d'abord si l'on est bien
d'accord sur le fond. Je prierai M. le ministre de bien
vouloir dire s'il consent à cette espèce de rappel.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, la pension a pris cours du 3 mars 1836 ;
il y a donc eu au 3 mars dernier, 6 années d’arrérages ce qui à 1,500 fr., fait
9,000 fr. ; il s'agit de savoir si l'on veut autoriser le gouvernement à payer
ces 9,000 fr. ; ce sera un premier acte de générosité de porter la rente de
2,000 à 3,500 ; ce sera un second acte de générosité, de tenir compte des
arrérages. Je conviens que du moment où l'on reconnaît qu'il y a eu lésion,
l'équité exige que l'on tienne compte du passé. Néanmoins je n'ai pas cru
devoir proposer à la chambre d'ajouter ce deuxième acte de générosité au
premier.
M. de Brouckere. – Est-ce que vous adoptez la proposition ?
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne m'y opposerai pas.
M.
le président.
- Vous y ralliez-vous ?
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Non, M. le président.
M. le président. - En ce cas la discussion s'établit sur le projet du
gouvernement.
M.
Lejeune. -
Messieurs, la commission, en proposant une modification au projet du
gouvernement a cru faire un acte de justice. Il faut bien se pénétrer qu'il ne
s'agit pas ici d'une pension, d'un acte de générosité nationale, mais d'une
véritable vente. Lorsque la veuve Kessels a perdu son mari, elle a transporté
en Belgique ce qui restait du cabinet de son mari. Elle ne connaissait pas la
valeur des objets qu'elle a cédés au gouvernement, et il est établi aujourd'hui
que si elle était restée en Italie, elle aurait peut-être triplé la valeur de
ces objets. Si la veuve Kessels a été lésée par cette espèce de convention, je
ne pense pas que
On
dit que le chiffre de 3,500 fr. est déjà bien élevé ; certainement, messieurs,
s'il s'agissait d'une pension accordée uniquement en considération du talent de
l'artiste, ce serait beaucoup ; mais on ne doit pas perdre de vue qu'il ne
s'agit pas d'une pension, mais d'une rente représentant le prix d'un objet
acheté.
Je pense donc que la chambre ne reculera pas devant quelques
arrérages, qui auraient dû être payés dès le premier jour.
M.
Delehaye. -
Messieurs, j'estime autant que personne les beaux-arts, et je veux favoriser
ceux qui s'y livrent ; mais il semble qu'alors qu'on a fait à titre onéreux un
contrat avec madame veuve Kessels, et que malgré ce contrat, l'on va, sur la
déclaration de personnes qui pourraient être intéressées, et dont cependant je
ne suspecte pas la bonne foi, l'on va, dis-je, fixer la pension à un taux plus
considérable que celui qui avait été déterminé en premier lieu ; il me semble
que ce serait un acte de munificence dont certes Mme Kessels n'aura pas à se
plaindre. Mais je ne puis admettre qu'on donne à cette disposition toute
bienveillante un effet rétroactif.
Ce
n'est pas un acte de justice qu'on réclame en faveur de la veuve Kessels, ainsi
qu'on l'a prétendu, car en justice nous ne sommes tenus qu'à la rente qui a été
stipulée dans le contrat ; ce qu’on nous demande est donc réellement un acte de
munificence, et rien de plus.
Et
le moment serait-il bien choisi de donner à cet acte un effet rétroactif ?
Serait-il bien opportun de payer par pure bienveillance des arrérages assez
considérables, alors que l'on se plaint de toutes parts de la stagnation des
affaires, alors que le trésor est en souffrance, alors qu'on nous annonce la
proposition d'un nouvel emprunt ? Est-ce bien le moment de venir réclamer des
actes de générosité que rien ne justifie ; car remarquez que si nous avons fait
une bonne acquisition, nous nous trouvons vis-à-vis d'une personne qui a pu
défendre ses intérêts ; si nous avions été trompés dans ce marché, personne de
nous sans doute ne serait venu réclamer ce que nous aurions payé en trop.
Je
pense donc qu'il y a lieu de voter purement et simplement le projet présenté
par le gouvernement ; et je regrette que M. le ministre se soit montré si empressé de donner son assentiment à une proposition que rien
ne justifie.
M. de Garcia. - Messieurs, je me suis levé pour appuyer les
observations de l'honorable M. Delehaye ; je crois que la chambre doit se
borner à voter purement et simplement le projet présenté par le gouvernement.
Nous payons réellement ce que nous avons acheté ; car à l'époque où le
gouvernement a passé le contrat avec Mme veuve Kessels, il ne connaissait pas
la valeur des objets délaissés par son mari ; si, au lieu de pièces de
sculpture de premier ordre, le gouvernement n'avait reçu, en retour de la
rente, que des pièces médiocres ou imparfaites, le gouvernement aurait été
dupe, et il n'aurait pas été admis à réclamer. Je pense donc que le projet du
gouvernement doit être simplement adopté, eu égard surtout aux considérations
qu'a fait valoir l'honorable M. Delehaye.
M.
Doignon. -
Messieurs, il ne s'agit pas, comme on le suppose, de faire ici un acte de
munificence, mais bien un acte d'équité et de loyauté. Sans doute si Mad. veuve
Kessels se présentait devant les tribunaux, on lui objecterait les conséquences
du contrat aléatoire dont parle l'honorable préopinant ; on lui opposerait
peut-être toute la rigueur du droit ; mais cette veuve fait un appel à votre
conscience, à votre équité ; vous ne connaissiez pas la valeur des objets
délaissés par M. Kessels, lorsque vous avez fixé la pension à 2,000 francs ;
cette dame alors n'avait pas été mise en état de se défendre ; il serait donc
par trop injuste de ne pas vouloir revenir sur une convention qui était
réellement trop libérale de la part de cette veuve.
La
proposition de la section centrale n'a pas l'effet rétroactif qu'on lui
suppose. Si on tient compte à Mad. Kessels des arrérages, c'est au même titre
qu'on augmente sa pension aujourd’hui, c'est à titre d’équité. Ce n'est, au
vrai, qu'une restitution ou bonification des arrérages antérieurement dus : il
n'y a là aucune rétroactivité.
Je
pense donc que les observations de l'honorable M. Delehaye ne doivent pas être
prises en considération ; j'espère que la chambre ne s'y arrêtera point et qu'elle adoptera le projet de la section centrale.
M. Dumortier, rapporteur. - J'aurais bien peu de chose à ajouter à ce que
vient de dire l'honorable M Doignon. Je ferai remarquer d'abord qu'il n'est pas
exact de dire que rien ne justifie la proposition de la section centrale. Dès
que le projet présenté par le gouvernement est justifié, la proposition faite
par la section centrale est justifiée également, puisqu’elle est la conséquence
directe de l’acte posé par le gouvernement.
Le
gouvernement reconnaît que le contrat passé entre lui et Mad. Kessels lèse
profondément les droits de cette veuve. Puisqu'elle est lésée, il convient de
réparer la lésion.
Mais,
messieurs, veuillez remarquer une chose. Les objets d'art cédés par Mad.
Kessels au gouvernement ont été estimés à 72,000 francs, et personne ne s'est
élevé contre cette évaluation. Veut-on supposer que cette évaluation soit
exagérée ? Eh bien j'admets cette supposition, je veux raisonner un moment dans
cette hypothèse. J'admets que l'exagération s'élève à 50 p. c. et qu'au lieu de
72,000 francs, ces objets n'en valent que 36,00 fr ; c'est sans doute faire là
une évaluation que personne n'a contestée ; eh bien vous arriverez à ce
résultat, que la pension viagère accordée à Mme veuve Kessels pour
l'acquisition des pièces de sculpture délaissées par feu son mari, ne s'élèvera
qu'à 10 p. c.
Un membre. - Mais cette pension est
réversible sur les enfants.
M. Dumortier. - Oui, si Mme Kessels vient à mourir avant que ses enfants
aient atteint l’âge de 25 ans ; mais eu égard à l'âge de Mme Kessels, elle ne
mourra très probablement pas avant que ses enfants aient atteint leur majorité.
(On rit.)
Je
le répète, en supposant même qu'on diminue de 50 p. c. l'évaluation faite par
les artistes délégués par le gouvernement, vous arriverez toujours à ce
résultat, que la pension qui sera accordée à la veuve Kessels, non pas comme un
acte de générosité, mais comme le prix d'une acquisition, ne serait en définitive
qu'une pension de 10 p. c. ; et comme l’évaluation réduite à moitie n'est
qu'une pure hypothèse, l'on doit convenir que la pension ne représentera que 5
p. c. du capital.
Ce
n'est pas en présence de pareils faits qu'on est admis de dire que rien ne
justifie la proposition de la section centrale ; notre proposition est au
contraire parfaitement justifiée, je ne pense pas que personne veuille traiter
ici cette question comme une question de mur mitoyen ; nous devons quelques
égards à la veuve d'un des hommes les plus célèbres que
Je
demande donc que la chambre adopte la proposition de la section centrale, qui
n'est que la conséquence directe du projet de loi du gouvernement. Le
gouvernement ayant reconnu que Mad. Kessels était lésée par le fait même de
l'ignorance où elle était de la valeur réelle des objets délaissés par son
mari, il est juste qu'on répare la lésion qu'elle a
soufferte, et qu’on fasse remonter le rappel de la différence au jour où le
contrat a été signé.
M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, certainement le gouvernement ne doit
pas être injuste et doit revenir sur une erreur, lorsqu'elle est reconnue. Il
est beau sans doute de posséder des objets d’art, dont le travail est le fait
d’un de nos concitoyens. Mais avons-nous besoin de tous ces objets, et ne
pourrait-on pas en céder une partie à la veuve de l'artiste ? (Réclamation.) Je conviens que si nos
finances nous le permettaient, il serait beau de recueillir tous les
chefs-d'œuvre des artistes de notre pays, mais notre position financière n'est
pas telle que nous puissions nous donner cette grande satisfaction, et nous
devons y regarder à deux fois, car ce n'est pas notre argent que nous donnons,
c'est celui des contribuables.
Je
le répète, nous pourrions consacrer une partie des chefs-d’œuvre délaissés par
M. Kessels, en mémoire de son nom, mais il n'est pas nécessaire que nous ayons
tous ses ouvrages ; en cédant à Mad. Kessels une portion dont elle tirera
parti, elle ne sera plus lésée, alors. Voilà mon opinion. Pour ces motifs, je
ne donnerai pas mon assentiment au projet de loi.
-
La clôture de la discussion est prononcée.
M.
le président.
- Je consulterai d'abord la chambre sur le chiffre de 3,500 fr. proposé par le
gouvernement.
-
Ce chiffre est adopté.
M.
le président.
- Je mets maintenant aux voix la proposition de la section centrale, tendant à
ce qu'on tienne compte à
-
Cette proposition n'est pas adoptée.
On
passe à l'appel nominal sur le projet de loi.
67
membres y prennent part.
66
répondent oui.
1
(M. Eloy de Burdinne) répond non.
En
conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au sénat.
Ont
répondu oui :
MM.
Brabant, de
PRISES EN CONSIDERATION DE DEMANDE EN NATURALISATION
ORDINAIRE
Il
est procédé à l'appel nominal sur le feuilleton n° 9.
Nombre
des votants, 61.
Majorité
absolue 31.
Les
sieurs :
Albert-Marie
de Villers au Tertre, major de place, né à Arras, le 4 ventôse an VII,
domicilié à Audenarde, a obtenu 47 voix.
Jean-Baptiste
Velkger, sous-instituteur, né à Ossendrecht
(Hollande), le 10 décembre 1808, domicilié à Malines, - 42.
Georges-Vincent-Armand-Alexandre
de Brochowski, capitaine-commandant
au 1er régiment de lanciers, né à Dresde, le 29 mai 1807, domicilié à
Tirlemont. - 43.
Edouard-Louis
Romberg, docteur en droit, né à Amsterdam, le 24
septembre 1817, domicilié à Bruxelles. - 39.
Jean.Joachim Woller, capitaine de
navire, né à Neuwarp (Prusse), le 8 août 1801,
domicilié à Anvers. - 50.
Jean-Baptiste.Augustin Fourny, armateur, lié à
Boulogne-sur-mer (France), le 5 janvier 1791, domicilié à Bruges. - 48.
Philias-Erasme-Porphire-Procope-Joseph Ruyant de Cambronne, propriétaire, né à Douai, le 17 mars
1809, domicilié à Ramegnies-Chin (Hainaut). – 43.
Jean-Geofroi Jundt, lieutenant,
officier d'armement au 3° régiment de chasseurs à pied, né à Strasbourg, le 15
juillet 1798, domicilié à Audenarde, - 47.
Louis-Aurélien-Fleurian de Bellemaere,
directeur-adjoint à l'hôpital militaire, né à Nantes, le 7 fructidor an X,
domicilié à Bruges. – 46.
Antoine-Victor
Plaideau, fabricant .de tabac, né à l'île de Rhé
(France), le 37 octobre 1766, domicilié à Menin. - 20.
Jacques-Prosper
Plaideau, fabricant de tabac, né à Lille (France), le
19 février 1794, domicilié à Menin. - 20.
Denis
Henri Alexandre Beziste, préposé des douanes, né à
Toucy (France), le 21 août 1812, domicilié à Rumes (Hainaut). - 41.
Charles-Antoine
Befontaine, cantonnier sur la route de Tournay à
Douai, né à Pecquencourt (France), le 29 septembre 1784, domicilié à Willemeau (Hainaut). - 40.
Laurent-Ferdinand-Antoine
Mandelli, fabricant de sérans, né à Torno (Italie), le 4 mai 1810, domicilié à Helchin (Flandre occidentale). - 28.
Léonard
Meessen, étudiant en médecine, né à Aix-la-Chapelle,
le 30 avril 1816, domicilié à Gand. - 46.
Jean-Louis
Moritzi, sous-lieutenant, né à Chur
(Suisse), le 29 mai 1802. - 45.
Pierre-François.
Léopold Villers, distillateur, né à Malmédy (Prusse), le 12 juin 1810,
domicilié à Modave (Liége), - 31.
Jean-George
Barbieux, sous-lieutenant, né à Montabaur
(duché de Nassau), le 20 septembre 1810, domicilié à Bruxelles. - 45.
Guillaume
de Ruyter, capitaine de navire, né à Waspik
(Hollande), le 10 novembre 1787, domicilié à Anvers. - 55.
-
Toutes les demandes sont prises en considération, à l'exception de celles des
sieurs Antoine-Victor Plaideau. Jacques-Prosper Plaideau et Laurent-Ferdinand-Antome
Mandelli, qui n'ont pas obtenu la majorité des
suffrages.
PROJET DE LOI PROROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS EN
MATIERE D’EXPLOITATION ET DE POLICE DU CHEMIN DE FER
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Messieurs, l'art. 1er de
la loi du 12 avril 1835, disposition en vertu de laquelle le gouvernement
exploite le chemin de fer, prorogé d'année en année, l'a été, en premier lieu,
par la loi du 9 avril 1841, dont les effets viendront à cesser le 1er juillet
prochain. .
Les
dispositions de la loi du 31 mai 1838, relatives aux attributions de police
judiciaire conférées à certains agents de l'administration des chemins de fer,
qui n'avaient aussi force obligatoire que pour une année, ont également été
prorogées au 1er juillet prochain par la loi du 9 avril 1841.
L’expérience
acquise n'embrassant point encore, à tous égards, une série de faits assez
étendue pour que l'on puisse sortir du régime provisoire établi par la loi du
12 avril 1835, le gouvernement croit devoir vous proposer d'autoriser, de
nouveau, pour une année, le maintien de ce régime, et soumet, en conséquence,
à vos délibérations, un projet de loi qui proroge au 1er juillet
« LÉOPOLD,
etc.
« Article
unique, Sont prorogés au 1er juillet 1843 :
« 1°
L'art. 1er de la loi du 12 avril 1835(Bulletin officiel, n° 196) ;
« 2°
Les art, 2, 3 et 4 de la loi du 31 mai 1838 (Bulletin officiel, n°
203). »
M.
le président.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet dont il vient
d'être donné lecture. Ce projet, ainsi que les motifs qui l'accompagnent,
seront imprimes et distribués aux membres. Je propose d’en renvoyer l'examen à
la section centrale qui a examiné le budget des travaux publics.
-
Cette proposition est adoptée.
PRISES EN CONSIDERATION DE DEMANDE EN NATURALISATION
ORDINAIRE
Il
est procédé à l'appel nominal sur le feuilleton n° 10.
Nombre
des votants, 65.
Majorité,
33.
Les
sieurs :
Jean-François
Echement, forgeron, né à Bouvelieures
(France), le 28 thermidor an VI, domicilié à Chiny (Luxembourg), a obtenu 23
voix.
Pierre
Jefferys, rentier, né à l'île de Nevis (Indes
occidentales), domicilie à Anvers. - 28.
Jacques
Pluss, maître tailleur au 1er régiment de lanciers,
né à Vynau (Suisse), le 15 décembre 1797, domicilié à
Malines. - 31.
Jean
Van Sazen, instituteur, né à Heemstede
(Hollande), le 17 novembre 1815, domicilié à Petit-Brogel
(Limbourg). - 37.
Casimir-Eugène-Joseph
Robert, professeur, né à Fayt (France), le 15
pluviôse an IV, domicilie à Mons. - 29.
Jean-Baptiste
Soulet, instituteur, né à Flaimbois (France),
domicilié à Recogne (Luxembourg). - 29.
Edouard
Jules Deyrolle, élève en médecine, né à Lille
(France), le 14 avril 1816, domicilié à Bruxelles. 24.
Pierre-François-Florent
Milet, chef d'institution, né à Ruffec (France), le 7 novembre 1808, domicilié
à Bruges. - 44.
Claude
Meulet, sous-officier des pompiers, né à Versaix (Suisse), le 30 avril 1792, domicilie à Anvers. -
24.
Jean
Dohren, caporal-pompier, né a
Grindelwald (Suisse), le 3 juillet 1803, domicilie à Anvers. - 24.
Jean-Marie-Raymond-François-Charles-Auguste
Loutin, trésorier de la liste civile, né à Toulouse,
le 11 frimaire an XIII, domicilié à Ixelles. - 24.
Mathias
Kaslle, ouvrier horloger, né à Bœttingen
(Wurtemberg), domicilié à Mons. - 24.
Alexandre-François-Napoléon
Weissenfeld, tanneur, né à Malmédy (Prusse), le 6
avril 1806, domicilié à Liége. - 26.
Daniel-Emmanuel-Eugène
Maréchal, propriétaire, né à Saint-Quentin (France), le 17 mars 1776, domicilié
à Jambe-lez-Namur. - 25.
Severin-François
Vallée, fabricant de coton, né à Mons, le 7 septembre 1798, domicilié à
Bruxelles. - 28.
Jacques-Eugène
de Bar, marchand de nouveautés, né à Paris, le 28 mai 1808, domicilié à
Bruxelles. - 22.
François-Joseph Robinet, fabricant de
bonneterie, né à Clairfayt (France), le 1er prairial an VII, domicilié à Sivry (Hainaut). - 24.
Pierre-Gaspard
Van den Enden, négociant, né à Bréda
(Hollande), le 7 janvier 1791, domicilié à Tongres. - 47.
-
Les sieurs Vansagen, Milet et Van den Enden ayant réuni la majorité des suffrages, leurs demandes
sont prises en considération. Les autres demandes ne sont pas prises en
considération.
______________________
On
procède à l'appel nominal sur le feuilleton n° 11.
Membres
votants : 64.
Majorité
: 33.
Les
sieurs :
Frédéric-Simon
Baatard, maîre de
carrières, né à Demoret (Suisse), le 14 juin 1786,
domicilié à Soignies, a obtenu 47 voix.
Nathan
Franck, boutiquier, né à Frunstadt (Bavière), le 2
mars 1801, domicilié à Anvers. - 21.
Emile-Achille-Constantin
Caron, négociant, né à Arras, le 7 brumaire an VIII, domicilié à Philippeville.
- 26.
Pierre-Amand
Halland, charpentier, né à Honbergies (France), le 7
frimaire au V, domicilié à Mons. - 29.
Paul-François
Aribert, négociant, né à Paris, le 15 janvier 1788,
domicilie à Philippeville. - 24.
Henri-Joseph
Communaut, directeur de messageries, né à Montreuil
(France), le 29 fructidor an XIII, domicilié à Bruxelles. - 23.
Andrien-Augustin-Joseph Blassiau,
batelier, né à Condé (France), le 3 mai 1794, domicilié à St.-Ghislain
(Hainaut). - 24.
Jean-Benoît
Fournet, cultivateur. né à Capellebroucq (France), le 1er janvier 1791, domicilié à Lampernisse (Flandre occid.) -
41.
Pierre-Joseph
Carlot, brasseur, né à Houdein
(France), le 16 mars 1787, domicilié à Fayt-le-Franc
(Hainaut). - 22.
Jean-Huber
Langerdorff, propriétaire, né à Eschweiler (Pruse), le 30 ventôse an VII, domicilié Fouron-St.-Martin
(Liége). - 25.
Jean-François
Nysten, boulanger, né à Helmond (Hollande), le 19
février 1795, domicilié à Anvers. - 22.
Pierre
Verhoeven, tailleur, né à Rosendael
(Hollande), le 25 février 1804, domicilié à Schooten
(Anvers). - 22.
Norbert
Willemsen, propriétaire, né à Zundert
(Hollande), le 27 août l782, domicilié à Calmpthout (Anvers). - 26.
Florent-Joseph-Gallet
Masson, fabricant de tabac, né à Marchiennes (France), le 23 germinal, an XIII
domicilié à Mons. - 28.
Géry-Joseph
Bissez, artiste vétérinaire, né à Valenciennes, le 11 août 1787, domicilié à
Boussu (Hainaut). - 31.
Pierre-Charles
Duthil, instituteur, né à Rouen, en 1809, domicilié à
Bruxelles. - 27.
Charles-Louis-Frédéric
Pouchele, instituteur, né à Bambeque
(France), le 11 novembre 1815, domicilié à Lampernisse
(Flandre occidentale). - 45.
-
Les sieurs Baatard, Fournet
et Pouchele ayant réuni la majorité des suffrages,
leurs demandes sont prises en considération.
Les
autres demandes ne sont pas prises en considération.
La séance est levée à 4 heures et 1/4.