Accueil Séances
plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et
liens Note
d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 27
janvier 1843
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives à la
circonscription cantonale (Vandensteen), à la loi
sur la milice (Verhaegen), au payement de la pension
d’un légionnaire de l’Empire (Angillis)
2) Projet de
loi portant un crédit supplémentaire au budget du département de la justice
pour les exercices 1841 et 1842
3) Projet de loi
portant un crédit supplémentaire au budget du département de la guerre
4)
Projet de loi relatif au traité de paix conclu le 5 novembre 1842
avec
(Moniteur belge n°29, du 29
janvier 1843)
(Présidence de M. Raikem)
M. de Renesse fait
l’appel nominal à midi et demi.
M.
Kervyn donne lecture du procès-verbal de la séance
précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. de Renesse présente
l’analyse des pièces adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A
« Le sieur Jean-Henri Dankelman, teneur
de livres à Malines, né à Amsterdam, demande la naturalisation
ordinaire. »
« Le sieur Barthelemy Kennedy, commis négociant à Anvers, né à Limerick
(Irlande), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
_______________________
« Le sieur Ekkart, propriétaire à Borgerhout, prie la chambre de statuer sur sa demande en
naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Les membres de l’administration communale d’Izin
demandent que cette commune soit détachée de la province de Luxembourg et
réunie à celle de Liège. »
« Même demande de membres de l’administration communale de Havre. »
- Sur la proposition de M. Vandensteen, ces
pétitions sont renvoyées à la commission chargée d’examiner le projet de loi
sur la circonscription cantonale.
_______________________
« Le sieur Rouse, porteur de contraintes
de la division de Furnes, prie la chambre de donner suite à sa demande, tendant
à être indemnisé de la diminution qu’il a subie dans ses honoraires depuis
1830. »
« Les membres de la commission administrative des hospices civils de
Mons demandent une prompte révision de la loi sur le domicile de secours. »
« Même demande des bourgmestre et échevins de la ville de
Thielt. »
- Renvoi à la commission des
pétitions.
« Le sieur Vandevyver réclame l’intervention
de la chambre pour obtenir son exemption du service militaire. »
M. Verhaegen. - Il s’agit dans
cette pétition d’un milicien qui a droit à l’exemption ; son frère unique est
au service. Il paraît que le ministre n’a pas fait droit à sa demande,
quoiqu’elle soit basée sur la loi. Comme ce milicien est sur le point d’être
incorporé, je propose le renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un
prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
_______________________
M. de Renesse reprend
l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Plusieurs habitants des communes de Steene,
Zandvoorde, Mariakercke et Breedene réclament l’intervention de la chambre pour être
indemnisés des pertes qu’ils ont subies, en 1815, du chef de l’inondation de
leurs propriétés. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
_______________________
« M. Bavard fait hommage à la chambre d’un exemplaire de son
ouvrage intitulé : Loi communale modifiée par les lois du 30 juin 1842, expliquée par ses motifs, par des
exemples et par les décisions administratives et judiciaires jusqu’au 1er
janvier 1843. »
- Dépôt à la bibliothèque, et mention au procès-verbal.
« Le sieur Crispiels, colonel honoraire
pensionné, demande une augmentation de pension et le payement des arriérés de
sa pension, en qualité de légionnaire de l’empire. »
- Sur la demande de M. Angillis, renvoi
à la commission des pétitions avec demande d’un rapport circonstancié.
_______________________
M. le ministre de la justice
(M. Nothomb) adresse à la chambre cinq demandes de
naturalisation avec les renseignements y relatifs.
- Renvoi à la commission des naturalisations.
PROJET DE LOI
PORTANT UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE AU BUDGET DU DÉPARTEMENT DE
M. Malou. - M. le ministre
de la justice a présenté un projet de loi de crédit supplémentaire concernant
les exercices 1841 et 1842, s’élevant à 91,000 fr., savoir :
Frais de justice, exercice 1841 : fr. 80,000
Dépenses concernant le Moniteur,
exercice 1842 : fr. 11,000
Total : fr. 91,000
La section centrale du budget du département de la justice, chargée
comme commission spéciale de l’examen de ce projet de loi a considéré cette
demande de crédit comme suffisamment justifiée par l’exposé des motifs ; elle
vous propose l’adoption du projet de loi.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport.
PROJET DE LOI
PORTANT UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE AU BUDGET DU DÉPARTEMENT DE
M. Lys, au nom
de la section centrale du budget de la guerre de l’an dernier, chargée comme
commission spéciale de l’examen d’un projet de loi de crédit supplémentaire de
50,000 fr. concernant l’hôtel du ministère de la guerre, dépose le rapport sur
ce projet de loi.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport.
PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAITÉ DE PAIX CONCLU LE 5 NOVEMBRE 1842 AVEC
M. le président. -
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant le traité
conclu avec les Pays-Bas.
- La chambre se forme en comité secret.
L’assemblée se sépare à 4 heures 1/2.