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Chambre des représentants de Belgique

Séance du dimanche 29 janvier 1843

Sommaire

1) Projet de loi tendant à instituer un conseil de prud’hommes à Termonde

2) Projet de loi relatif au traité de paix conclu le 5 novembre 1842 avec la Hollande. Formation du comité secret

(Moniteur belge n°30, du 30 janvier 1843)

(Présidence de M. Raikem)

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et quart.

M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.

M. Duvivier informe la chambre qu’il est retenu chez lui par une indisposition.

PROJET DE LOI TENDANT À INSTITUER UN CONSEIL DE PRUD’HOMMES À TERMONDE

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, le roi m’a chargé de vous présenter un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à créer un conseil de prud’hommes à Termonde.

- La chambre donne acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi qu’il vient d’énoncer, en ordonne l’impression et la distribution, et le renvoie à la section centrale qui a examiné le projet de loi sur les prud’hommes, comme commission spéciale.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAITÉ DE PAIX CONCLU LE 5 NOVEMBRE 1842 AVEC LA HOLLANDE

M. le président. - La chambre se forme en comité secret.

- La séance s’est prolongée jusqu’à 4 1/2 heures et a été renvoyée à demain à midi.

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