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Chambres des représentants de Belgique
Séance du dimanche 29 janvier 1843

(Moniteur belge n°30, du 30 janvier 1843)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et quart.

M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.

M. Duvivier informe la chambre qu’il est retenu chez lui par une indisposition.

Projet de loi qui autorise le gouvernement à instituer un conseil de prud'hommes à Termonde

Dépôt

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, le roi m’a chargé de vous présenter un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à créer un conseil de prud’hommes à Termonde.

- La chambre donne acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi qu’il vient d’énoncer, en ordonne l’impression et la distribution, et le renvoie à la section centrale qui a examiné le projet de loi sur les prud’hommes, comme commission spéciale.

Projet de loi qui rend exécutoire le traité conclu avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839

Formation du comité secret

M. le président. - La chambre se forme en comité secret.

- La séance s’est prolongée jusqu’à 4 1/2 heures et a été renvoyée à demain à midi.