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Note d’intention
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Congrès
national de Belgique
Séance du
vendredi 28 janvier 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Discussion sur le choix
du chef de l’Etat (Surlet de Chokier)
3) Rapport
sur le résultat de la mission des commissaires délégués du gouvernement provisoire près la conférence de Londres (Van de Weyer, Defacqz, Van de Weyer, de Robaulx, Van de Weyer, Lebeau, Van de Weyer)
4) Mode d’élection du chef
de l’Etat (Ch. Le Hon, Devaux, Ch. Le Hon, A. Gendebien, Devaux, Le Bègue, Ch. Le Hon, A. Rodenbach, Devaux, Lebeau, Jottrand, Ch. Le Hon, de Stassart, H. de Brouckere, Devaux, Helias d’Huddeghem, Van Meenen, H. de Brouckere, Devaux, Forgeur, Van de Weyer, de Robaulx, Lebeau, Ch. Le Hon, Van de Weyer, A. Gendebien, Van de Weyer, de Robaulx)
5) Projet de décret sur le
mode d’élection du chef de l’Etat (Devaux, Jottrand, d’Arschot, de Robaulx, Rogier, Duval de Beaulieu, Destouvelles, Rogier, de Theux, Ch. de Brouckere, Duval de Beaulieu, Rogier)
6) Projet de décret sur le
mode de proclamation et d’acceptation du chef de l’Etat. Rapport de la section
centrale
(E. HUYTTENS, Discussions du
Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe
Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page
285) (Présidence de M. le baron Surlet de
Chokier)
La foule
des spectateurs, qui était si grande lors des premières discussions relatives
au choix du souverain, s'est considérablement accrue aujourd'hui : toutes les
tribunes publiques ou réservées sont remplies ; on y remarque un grand nombre
de dames.
M. Van de Weyer, de retour de Londres, entre dans la salle ; il est
aussitôt entouré de plusieurs députés et s'entretient avec eux. (U. B., 30
janv.)
La séance
est ouverte à midi. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions
suivantes :
Dix-sept
habitants de Roulers proposent d'imposer le fil de Silésie à l'entrée du pays.
Cent onze
habitants de Bruxelles, par quatre pétitions différentes, demandent l'élection
du duc de Leuchtenberg.
Vingt
habitants de Perwez, cent vingt habitants des communes d'Incourt, Jodoigne et
Glimes, et M. J. B. Janssens, habitant de Liége, font la même demande.
Cinq
habitants de Deynze (Flandre orientale) demandent un chef indigène.
Plusieurs
propriétaires de Bruxelles demandent la révision de la législation sur le
déguerpissement.
M.
François Van Quikelborn, journalier à Bruges, demande une pension en
récompense du dévouement qu'il a montré en sauvant, au péril de sa vie,
plusieurs personnes sur le point de se noyer.
Plusieurs
maîtres de forges et propriétaires de hauts fourneaux dans les provinces de
Liége et de Namur, présentent des observations concernant la loi sur les fers.
Trente-six
habitants de la commune de Heusden (Flandre orientale) demandent que le duc de
Leuchtenberg soit proclamé roi des Belges.
Cinquante-cinq
habitants de Landegem, cent vingt de Cluysen, soixante-huit de Sinay et
trente-trois de Belcele, font la même demande.
M. De
Cramer (aîné), de Furnes, demande que Louis-Philippe soit élu roi des Belges.
Le
comte de Pfaffenhoffen propose pour chef de l'État le corégent actuel de
M. Ch.
Lemercier, à Herinnes, demande que la composition des administrations locales
soit laissée au chef de l'État.
Soixante-huit
signataires de deux pétitions, ne portant aucune indication de lieu, demandent
l'élection du duc de Leuchtenberg.
M. Gallois
fait hommage au congrès d'un écrit qu'il vient de publier sous le titre : Lettre
d'un Français à M. Lebeau. (J. F., 30 janv. et P. V.)
- Les
pétitions concernant le chef de l'État sont déposées au bureau des
renseignements ; les autres sont renvoyées à la commission des pétitions. (P.
V.)
M. Thorn demande un nouveau congé de
vingt jours, le premier étant expiré et sa présence étant nécessaire dans le
duché de Luxembourg. (U. B., 30 janv.)
M. le président – L'assemblée accorde-t-elle ce congé
? (C., 30 janv.)
M.
de Robaulx s'oppose à ce qu'on accorde un congé aussi long. Dans vingt jours les
travaux du congrès seront terminés, une telle demande équivaut à une démission.
(U. B., 30 janv.)
M. Nothomb fait observer que la présence de M.
de Stifft, gouverneur du roi Guillaume, et l'arrivée prochaine du duc de
Saxe-Weimar, rendent la présence de M. Thorn indispensable à Arlon. (C., 30
janv.)
- Le congé est refusé.
(P. V.)
L'ordre du
jour est la discussion sur le choix du chef de l'État. (U. B., 30 janv.)
M. le président, d'une voix émue – Messieurs, le
congrès se trouvant aujourd'hui dans la circonstance la plus grave et la plus
solennelle dans laquelle il se soit encore trouvé, et qui ne se (page 286) représentera probablement
jamais plus, je crois pouvoir me permettre d'adresser à cette auguste assemblée
la prière de mettre, dans la discussion qui va s'ouvrir, tout le calme, toute
la décence, toute la gravité que comporte le sujet.
Je prie
donc messieurs les orateurs qui parleront dans cette occasion, de s'interdire
toute personnalité, tant entre eux qu'à l'égard des divers candidats qui
seront présentés pour chefs de l'État en Belgique ; de vouloir bien se borner à
ne considérer la question qui nous occupe que sous les rapports des avantages
et des inconvénients que tel ou tel choix peut présenter au pays, soit pour
assurer la paix au dedans et au dehors, soit pour ce qui regarde nos relations
commerciales, l'écoulement de nos produits minéralogiques, agricoles,
industriels et manufacturiers ; soit sous le rapport des traités d'alliance
propres à assurer le maintien de l'intégrité de notre territoire, et, en cas de
guerre, les chances plus ou moins probables d'une alliance offensive et défensive
pour nous aider à défendre notre indépendance et à nous faire respecter tant
sur terre que sur mer ; enfin, à ne considérer cette grande question que sous
les rapports politiques qui comprennent tous nos intérêts tant moraux que
matériels, abstraction faite des qualités personnelles des candidats.
Que si
enfin, dans le cours de la discussion, on est naturellement amené à parler
d'une famille que le congrès a cru, dans l'intérêt général, devoir exclure de
tout pouvoir en Belgique, il n'en soit fait mention qu'en termes mesurés,
convenables et décents ; agir autrement, ce serait manquer de tact, de goût,
surtout de grandeur d'âme et de générosité, qualités distinctives des vrais
Belges.
J'ose donc
supplier mes très honorables collègues d'être calmes, recueillis, même
sévères, afin que l'histoire, en rendant compte à la postérité de cet événement
mémorable, nous cite comme un modèle de modération, de sagesse et de justice.
Si, en ma
qualité de président, j'avais le malheur de m'écarter en la moindre chose de
cette impartialité, qui est le plus impérieux de mes devoirs, je prie
l'assemblée de vouloir bien avoir la bonté de m'en avertir : ce sera pour moi
le plus touchant témoignage de bienveillance' qu'elle pourra me donner dans
cette circonstance, et je l'en remercierai avec effusion de cœur.
Quant aux
tribunes, je leur recommande, je leur enjoins même la stricte observation des
dispositions de l'article 40 du règlement, avec promesse, en cas d'infraction,
de les faire exécuter de suite. Je vais en donner lecture :
« Art.
40. Pendant tout le cours de la séance les personnes placées dans les tribunes
se tiennent découvertes et en silence.
« Toute
personne qui donne des marques d'approbation ou d'improbation est sur-le-champ
exclue des tribunes par ordre du président.
« Tout
individu qui trouble les délibérations est traduit sans délai, s'il y a lieu,
devant l'autorité compétente. »
J'espère,
messieurs, qu'on ne me mettra pas dans la triste nécessité de faire exécuter
les dispositions du règlement. (U. B., 30 janv.)
RAPPORT
SUR LE RESULTAT DE
M. le président – La parole est à M. Van de Weyer. (Profond
silence.) (U. B., 30 janv.)
M. Van
de Weyer – Messieurs, nous avons cru de notre devoir, M. Vilain
XIIII et moi, de vous rendre un compte succinct et fidèle de ce que nous avons
fait pendant notre séjour à Londres et des motifs de notre retour.
A peine
arrivés à Londres, nous remîmes à lord Palmerston une note dans laquelle nous
insistions sur la nécessité de l'ouverture de l'Escaut ; cette note vous a été
lue, elle a été publiée dans les journaux, je ne la mettrai donc pas sous vos yeux
; j'espère toutefois que par la lecture de cette note l'assemblée a acquis la
conviction que les commissaires délégués ont connu les véritables intérêts du
pays, et qu'ils ont tenu un langage conforme à la dignité et à l'intérêt
national. Nous avons insisté sur l'inexécution de l'armistice de la part de
Cependant,
le protocole du 20 décembre étant parvenu à la connaissance des commissaires
délégués, ils ont reconnu que l'indépendance de
« Londres,
le 24 janvier 1831.
« La
conférence, ayant sous les yeux les informations nécessaires de la part des
plénipotentiaires de S. M. le roi des Pays-Bas sur le partage des dettes et sur
les arrangements commerciaux qui pourraient être faits relativement à
« PALMERSTON.
»
Cette
communication, la première qui ait été faite officiellement de la part de la
conférence, soulevait une question que nous ne pouvions point entamer, et dont
la solution appartient au congrès national seul. En conséquence nous nous
rendîmes le lendemain chez lord Palmerston, et là nous dîmes que le
gouvernement provisoire lui-même ne pourrait traiter ni du partage de la dette,
ni du territoire, ni d'aucune question définitive, et qu'au congrès seul
appartenait le droit de décider à cet égard. Noua crûmes devoir consigner cette
réponse par écrit ; en conséquence nous remîmes à lord Palmerston la lettre
suivante :
« Londres,
le 25 janvier 1831.
« Milord,
« Nous
avons l'honneur de vous accuser réception de la note que vous avez bien voulu
nous transmettre hier de la part de L L. EE. les plénipotentiaires des cinq
puissances, et par laquelle la conférence manifeste le désir de recevoir le
plus tôt possible et par écrit des renseignements de notre part sur le partage
des dettes et sur les arrangements commerciaux qui pourraient être faits relativement
à
« Nous
nous empressons, milord, d'annoncer à votre seigneurie, en vous priant de bien
vouloir communiquer notre pensée à la conférence, que la nature de cette
demande est telle, qu'elle exige, aux termes de la note verbale remise, le 18
janvier 1831, par le comité diplomatique, à lord Ponsonby et à M. Bresson,
que nous demandions nous-mêmes des instructions à cet égard.
« Nous
croyons, en outre, que pour hâter les affaires, il est indispensable que nous
nous rendions sans délai â Bruxelles. Nous nous ferons un devoir de vous faire
connaître, milord, notre prompt retour et la détermination que prendra le gouvernement.
« Si,
dans l'intervalle, vous aviez, milord, de nouvelles communications à nous
faire, M. Behr, secrétaire de la légation belge, que nous laissons ici à cet
effet, est chargé de les recevoir.
« Nous
vous prions, milord, d'agréer l'expression de notre profond respect.
« SYLVAIN VAN DE WEYER.
« H. VILAIN XIIII. »
Le congrès
national acquiert ainsi la conviction que les commissaires délégués ont fait ce
qu'ils devaient faire, c'est-à-dire qu'ils on traité avec la conférence de
Londres dans la limite de leurs pouvoirs, en rapport avec le gouvernement
provisoire et avec le congrès national ; maintenant le congrès aura à décider
ces questions, soit par voie de comité général, soit par voie de commission.
Je dois
dire, en terminant, que pas une seule parole ne sortira de ma bouche, ni de
celle de mon collègue, relativement au choix du souverain. Le congrès pensera,
je l'espère, que si nous n'avons pas cru pouvoir traiter les questions définitives
dont je viens de parler, nous avons dû à plus forte raison nous abstenir de
parler du choix du souverain : cette question, comme les autres, ne peut être
décidée que par le congrès ; ainsi tout ce qui a été dit à cet égard, soit de
nos rapports avec le prince d'Orange, soit de nos démarches pour le (page 288) prince Othon, tous ces
bruits, dis-je, sont dénués de fondement. Si nous sommes revenus de Londres,
mon collègue et moi, c'est d'abord pour communiquer au congrès ce qui se passe
relativement au partage de la dette, ensuite pour remplir un devoir qui nous
est imposé comme membres du congrès et comme citoyens ; mais, je dois le dire,
nous venons participer à ce grand œuvre, libres de toute influence étrangère,
et nous ne prendrons pas nos inspirations dans des communications diplomatiques
: voilà ce dont je prie le congrès d'être bien convaincu.
Je
dépose entre les mains de M. le président les notes dont j'ai eu l'honneur de
donner lecture. (U. B. et C., 30 janv.)
M. Defacqz – D'après ce que je viens d'entendre,
il paraît que la conférence de Londres se croit en droit de s'immiscer dans
toutes nos affaires ; je crois devoir demander jusqu'à quel degré les
puissances prétendent pousser ce droit. (U. B., 30 janv.)
M. Van de Weyer – Je remercie M.
Defacqz de m'avoir adressé cette demande, à laquelle je peux répondre
catégoriquement : nous avons posé la question à peu près dans les mêmes termes
à lord Palmerston ; il nous a répondu que ni lui ni la conférence n'avaient
aucune communication à nous faire à cet égard. (U. B., 30 janv.)
M.
Defacqz – L'honorable
député pourrait-il nous dire quelle est l'opinion qu'il s'est formée à cet
égard ? (U. B., 30 janv.)
M. Van de Weyer – Si le congrès
pense que je doive répondre à cette interpellation... (Oui ! oui !)
(U. B., 30 janv.)
M.
le président – Prenez garde, messieurs, que ceci n'est que l'opinion personnelle d'un
député. (U. B., 30 janv.)
M. Van de Weyer – Mon opinion, la
voici : Je crois, d'après la nature de la réponse qui nous a été faite, que la
conférence peut en effet traiter de nos affaires, et faire pour
M. de Robaulx – On nous a communiqué dans le temps un
protocole qu'on nous a dit être celui du 17 novembre. Je voudrais savoir s'il
n'y a qu'un protocole sous cette date, ou si plutôt il y en a trois. Je fais
cette demande parce que, dans le protocole du 9 janvier, on parle de celui de
novembre, en le désignant par les n° 1, 2 et 3, c'est-à-dire qu'on dit : Le
protocole du 17 novembre, n°1, porte cette chose, ou le protocole du 17 novembre,
n° 2, porte telle autre chose ; cela permet de supposer qu'il y en a plusieurs,
et comme nous n'avons vu que le n° 2, je voudrais savoir s'il n'y a pas encore
les n°1 et 3. (U. B., 30 janv.)
M. Van de Weyer – Le protocole du
17 novembre ne forme qu'une seule et même pièce. Les n° 1, 2 et 3 se
rapportent sans doute aux articles de ce protocole qui, je le répète, ne forme
qu'un seul et même contexte. (U. B., 30 janv.)
M.
de Robaulx – Est-ce en vertu du protocole du 17 novembre que le gouvernement provisoire
a donné son adhésion aux conditions provisoires de l'armistice destinées à
devenir définitives ? Je m'explique : il y avait dans ce protocole, art. 2, que
le gouvernement s'engageait envers les puissances à observer l'armistice. De
là les puissances, prenant l'initiative dans les protocoles des 20 décembre et
9 janvier, ont cru devoir dicter des conditions soit au roi Guillaume, soit à
nous, en ajoutant qu'elles regarderaient toute infraction de notre part ou de
la sienne comme un acte d'hostilité envers elles. Je demande si, par la note
du 21 novembre, le gouvernement provisoire a entendu se mettre à la discrétion
des puissances. (U. B.. 30 janv.)
M. Van
de Weyer – Je n'aurais pas cru qu'on pût me faire une pareille
objection. Le gouvernement ne s'est mis, par aucun de ses actes, à la
discrétion des puissances. Si dans la note du 18 novembre il s'est obligé
envers les puissances, c'est que, ne traitant point directement avec
M.
de Robaulx – L'adhésion a-t-elle été pure et simple ? (J. F., 30 janv.)
M. Van de Weyer – L'adhésion a été
pure et simple. (J. F., 30 janv.)
M.
de Robaulx – Je demanderai encore... (U. B., 30 janv.)
M. Lebeau – Je demande la parole pour un rappel
au règlement. (J. F., 30 janv.)
M.
de Robaulx – Je vois que mes questions déplaisent à M. Lebeau ; je me tais. (U. B., 30
janv.)
(page 289) M.
Lebeau – Ce n'est pas parce qu'une chose me déplaît que je m'élèverai contre elle,
mais parce que cette chose est contraire au règlement. Alors aucune
considération ne m'arrêtera. Si j'avais cru que M. Van de Weyer, en demandant
la parole, n'eût rien à nous dire qui eût rapport au souverain, je me serais
opposé à ce qu'il fût entendu, parce que la question du souverain étant à
l'ordre du jour, il ne doit pas être permis de parler d'autre chose. Si j'avais
fait une exception en faveur de M. Van de Weyer, ce n'aurait été que par une
seule considération, c'est que la diplomatie ayant été violemment attaquée à
cette tribune, la défense était permise à M. Van de Weyer, et devait passer
même avant l'ordre du jour. Mais, puisqu'il n'a rien à nous apprendre
relativement au choix du chef de l'État, je pense qu'il faut passer à l'ordre
du jour afin de procéder incontinent, et toute affaire cessante, à la
discussion importante qui doit mettre un terme aux inquiétudes de la nation. (Appuyé
!) (U. B., 30 janv.)
M. Van de Weyer – Je trouve
l'observation de l'honorable M. Lebeau parfaitement juste : l'ordre du jour
doit passer avant tout ; mais je pense aussi que, si je n'avais pas demandé la
parole pour exposer ce que nous avons fait à Londres, et les motifs qui nous
ont fait revenir à Bruxelles, le congrès se serait plaint de notre silence.
Nous avons cru aussi, vu les bruits qui avaient couru, devoir protester qu'en
émettant notre vote pour le choix du souverain, nous le ferons, purs de toute
influence étrangère : je ne crois pas que le congrès puisse blâmer ma conduite.
(Non ! non !) (L'orateur descend de la tribune.) (U. B. 30 janv.)
-
L'impression des pièces déposées par M. Van de Weyer est ordonnée. (P. V.)
M. le président – J'ai cru faire une chose agréable à
l'assemblée en invitant les membres des administrations publiques à assister à
la discussion. (Marques d'approbation.)
La
parole est à M. de Langhe. (J. B. et U. B. 30 janv.)
M. Charles Le Hon – Je demande à faire une observation.
Avant d'entamer la discussion sur le fond de la question, ne serait-il pas convenable
de s'occuper de la forme ? c'est-à-dire ne pensez-vous pas qu'il y aurait lieu
de fixer d'abord le mode d'élection à suivre pour le choix du souverain ? Je soumets cette observation à l'assemblée
; car il me semblerait inopportun, après la clôture de la discussion au fond,
d'entamer une discussion nouvelle sur la forme à suivre pour l'élection. (U.
B., 30 janv.)
M.
Devaux – Je
ne crois pas que nous puissions discuter sur la forme, parce qu'il n'y a pas
de proposition faite à cet égard. Je demande, si l'on veut commencer par là,
qu'une proposition formelle soit déposée sur le bureau. Si M. Le Hon a une
opinion faite sur la question, qu'il rédige une proposition, et l'assemblée la
renverra à une commission qui l'examinera, pour ne pas retarder la solution de
la question principale pendant la discussion au fond. Si on ne fait pas de
proposition formelle, je demande que nous passions à l'ordre du jour. (U. B.,
30 janv.)
M.
Charles Le Hon – J'avais fait cette observation dans l'intérêt de la
discussion et afin de marcher plus vite et surtout avec plus de régularité. Au
reste, quoique je n'aie pas d'opinion bien arrêtée sur ce sujet, voici une
idée générale de ce que pourraient être quelques articles réglementaires :
« Art.
1er. Par dérogation à l'art. 17 du règlement, les votes pour le choix du chef
de l'État seront émis par bulletins signés, dont le dépouillement sera fait
publiquement et à haute voix par une commission de quatre membres désignés par
la voie du sort.
« Art.
2. La commission proclamera l'élu et le signataire de chaque bulletin.
« Tout
bulletin non signé sera nul.
« Art.
3. Pour être nommé chef de l'Etat, il faudra réunir 101 voix, majorité absolue
de tous les membres dont se compose le congrès national.
« Art.
4. Le vote sur chaque candidat sera successif, d'après un ordre de priorité qui
sera réglé par l'assemblée après la clôture de la discussion. » (U. B., 30 janv.)
M.
de Robaulx – Indiquez-vous le mode de voter sur tous les candidats ensemble ? (U. B.,
30 janv.)
M. le président – Il paraît que la proposition de
l'honorable membre est encore incomplète, et. qu'il serait impossible d'ouvrir
la discussion. (U. B., 30 janv.)
M. Charles Le Hon – Je ne donne à personne le droit de
la juger ainsi ; j'ai dit, moi, qu'elle était incomplète, mais... (U. B., 30
janv.)
M. le président – C'est par ce motif que je l'ai dit
aussi. (U. B., 30 janv.)
M. Devaux – Combien y a-t-il d'orateurs inscrits
sur le fond de la question ? (U. B., 30 janv.)
M. le président – Il y en a trente-sept. (U. B., 30
janv.)
(page 290) M. Devaux – Ainsi la discussion sera assez longue
; si maintenant, à travers ces délibérations principales vous allez jeter des
questions incidentes, Dieu sait quand nous aurons terminé ces débats. Je
demande, pour éviter cet inconvénient, que l'on renvoie la proposition de M. Le
Hon à l'examen d'une commission, qui nous fera son rapport demain. (C., 30
janv.)
Des voix – Non ! non ! De
suite ! de suite ! (J. F., 30 janv.)
M.
Alexandre Gendebien – Je pense qu'avant tout il faut être d'accord sur le mode
d'élection à suivre ; sans cela nous serons obligés d'interrompre la discussion
du fond, pour nous occuper d'une question accessoire. Il y a encore une autre
chose à faire, c'est de convenir des termes du décret par lequel le candidat
élu sera proclamé roi des Belges. Il faut bien en effet régler les conditions
auxquelles la couronne lui sera offerte. Si nous discutons ces conditions
maintenant, il n'y aura aucun inconvénient ; mais si nous ne le faisons
qu'après l'élection, ces conditions sembleront dégénérer en une question de
personne. Il est donc indispensable de procéder à la fixation du mode
d'élection, et ensuite de régler les termes du décret de proclamation. (Appuyé.)
(U. B., 30 janv.)
M. Devaux – J'ai demandé le renvoi à une
commission ; si dix membres appuient ma proposition, elle doit être renvoyée
aux sections. Ainsi je désire que M. le président… (C., 30 janv.)
M. Charles de Brouckere
– Avant d'ordonner le
renvoi d'une proposition, soit aux sections, soit à une commission, il faut que
son auteur la développe. (U. B., 30 janv.)
M. Le Bègue – Messieurs, notre règlement n'est fait
que pour les affaires ordinaires ; il s'agit ici d'une affaire extraordinaire… (L'orateur
est interrompu par des cris partant de la tribune publique.)
(U. B., 30 janv.)
M. le président – Ce sont des gens qui veulent entrer.
C'est assez naturel, la question intéresse tout le monde… (Le bruit continue
;M. le président prie M. de Gerlache
de le remplacer au fauteuil, et sort avec MM. les
questeurs pour voir ce qui se
passe dans la tribune publique.)
(U. B., 30 janv.)
M.
Le Bègue – Il me semble que nous devons faire céder le règlement dans la
circonstance grave qui nous occupe. Je demande donc que, sans avoir égard à
l'article invoqué par M. Devaux, on s'occupe séance tenante de la question
préjudicielle. (U. B., 30 janv.)
M. Forgeur parle dans le même sens que le
préopinant. (C., 30 janv.)
M. de Brouckere et M. Van Snick demandent le maintien du règlement. (C., 30
janv.)
M.
Charles Le Hon est appelé à développer sa proposition. Il a rejeté le vote par bulletin
de liste parce qu'il y voit le danger que les membres qui voteront les derniers
se laissent guider par ceux qui précèdent. Il exige le vote affirmatif de 101
membres parce qu'il convient que, dans une question aussi grave, la majorité de
la représentation nationale ait parlé. Il adopte le vote successif afin qu'il
ne s'établisse pas une concurrence entre deux candidats, dont l'un pourrait
l'emporter sur l'autre à une faible majorité, ce qui maintiendrait une division
dans la nation. (J. B., 30 janv.)
M. le président – Voici un sous-amendement :
«
Tout bulletin en faveur de la famille exclue à perpétuité sera déclaré nul.
« A.
RODENBACH. » (U. B., 30 janv.)
M. Alexandre
Rodenbach – Je me dispenserai, messieurs, de développer mon amendement,
afin de ne point être obligé d'entretenir le public de la dynastie des Nassau,
qui a fait le malheur de
M. Frison – Je crois cet amendement inutile,
puisque un décret du congrès élimine la maison d'Orange. (J. F., 30 janv.)
M. Van Snick – L'amendement est inutile ; cela est
de droit. (J. B., 30 janv.)
M. Alexandre
Rodenbach – L'assemblée étant de cet avis, je retire mon amendement,
d'autant plus que le congrès me paraît suffisamment éclairé sur cette
question. (J. F., 30 janv.)
M.
Devaux persiste
à demander le renvoi de la proposition à une commission. (U. B., 30 janv.)
M. Lebeau demande le renvoi à une commission –
Les motifs, dit-il, les voici : d'abord la discussion de la proposition de M.
Le Hon pourrait nous tenir toute la journée, et nous l'avons pas un instant de
trop ; nous devons songer avant tout à terminer la grave question qui nous
occupe. Ensuite, la proposition ne me paraît pas assez mûrie. M. Le Hon en
convient lui-même, il faudrait y apporter beaucoup de modifications ; ainsi la
disposition relative au vote successif me paraît devoir être changée
totalement. Il tend à favoriser les arrière-pensées. Celui qui sait que son
candidat ne peut pas être élu légalement votera contre tous les autres
candidats. Or, il faut que chacun (page
291) avoue ses candidats ; il faut que chacun conserve sur son bulletin le
candidat de son choix. Par là vous connaîtrez mieux l'opinion du congrès. Exiger
la majorité absolue de tous les membres me paraît également devoir amener des
inconvénients. Il serait à désirer qu'on pût réunir cette majorité. Mais il
faut prendre les faits tels qu'ils sont. Les votes du congrès se partageront
probablement entre le duc de Nemours et le duc de Leuchtenberg : la majorité
sera par conséquent assez faible. Eh bien ! que dans ce cas quelques membres se
retirent, il sera impossible de terminer l'élection, il sera impossible de
tirer le pays de la situation où il se trouve. Pour prévenir ces embarras, je
ne vois d'autre moyen que de décréter que le roi sera choisi à la majorité
absolue des membres présents. Les députés absents seront censés avoir abdiqué
leur mandat. Vous voyez, messieurs, par ce que je viens de vous dire, que la
proposition de M. Le Hon rencontrera de l'opposition dans cette enceinte. Nous
perdrons un jour tout entier peut-être à la discuter et à la modifier. Je vous
le demande, serait-ce là répondre à la juste impatience de la nation ?
(C., 30 janv.)
M.
Jottrand – Je ne pense pas que nous ayons besoin de consacrer un temps aussi considérable
à la discussion de la proposition de M. Le Hon. L'assemblée ira d'autant plus
vite qu'elle est réellement animée du désir de répondre aux vœux du peuple
entier. (C., 30 janv.)
M.
Charles Le Hon – M. Lebeau craint la perte d'un temps précieux. Mais la
discussion en sera-t-elle moins longue si elle ne s'entame qu'après le rapport
de la section centrale ? Et répondrez-vous mieux à l'impatience de la nation en
vous occupant de l'examen d'une question purement réglementaire, après avoir
entendu trente ou quarante discours ?
J'ai
proposé de n'élire le roi qu'à la majorité absolue des membres du congrès. Vous
contestez l'utilité de ce mode de procéder. Eh bien, vous ferez connaître les
motifs de votre opinion ; nous, nous ferons valoir les nôtres en faveur du maintien
de la proposition. La nation qui nous écoute saura pourquoi vous aurez adopté
un mode de préférence à un autre.
Vous
ne voulez pas non plus du vote successif parce que, dites-vous, il est
favorable aux arrière-pensées. Mais les membres qui voteront contre les
candidats proposés le dénonceront eux-mêmes ; leur bulletin négatif vous fera
connaître quelle est la couleur de leurs opinions et le candidat de leur choix.
(C., 30 janv.)
M.
de Robaulx – Il me paraît que l'on est entré dans la discussion du fond ; que l'on
vote de suite oui ou non. (J. B., 30 janv.)
M.
le baron de Stassart – J'adopte complètement les observations de M. Lebeau sur la
proposition de M. Le Hon ; mais je voudrais que notre honorable collègue
présentât son amendement par écrit, car je ne vois pas pourquoi l'on
renverrait cette affaire à une commission, ce serait s'exposer à perdre un
temps précieux ; le rapport de la commission, je pense, entraînerait de longs
débats qui viendraient interrompre désagréablement l'importante discussion sur
le choix du chef de l'État. Je suis d'avis de continuer, séance tenante,
l'examen d'une proposition qui me paraît déjà tellement instruite qu'on
pourrait, du moins à mon avis, la mettre aux voix sans inconvénient. (J. B., 30
janv.)
M.
Henri de Brouckere – Je n'entre pas dans la discussion du fond de la
proposition de M. Le Hon. Il ne s'agit que de savoir si la proposition
sera renvoyée aux sections, ou bien si elle sera discutée séance tenante, voilà
tout. En admettant le renvoi, on ne ferait qu'ajourner les inconvénients ; je
me prononce donc contre le renvoi ; je sais que sur la demande de dix membres
le renvoi doit être prononcé. Mais dans la circonstance extraordinaire où nous
nous trouvons, il me semble que nous n'avons pas besoin de suivre strictement
le règlement. Nous nous en sommes déjà écartés ; car nous avons décidé que la
proposition de M. Barthélemy et de ses collègues serait discutée en l'absence
de tout rapport de la section centrale.
(C., 30 janv.)
M. Devaux insiste sur la gravité de la question.
Suivant M. Le Hon lui-même, elle n'a pas été assez mûrie, et en effet sa proposition
ne prévoit point tous les détails d'un scrutin, et par conséquent ne résoudra
pas les obstacles imprévus qui peuvent se présenter. (C., 30 janv.)
M. Destouvelles se prononce pour la discussion
immédiate. (C., 30 janv.)
M. le président – Je vais consulter l'assemblée. (U.
B., 30 janv.)
M. Devaux demande que, dans le cas où malgré l'appui
de dix membres favorables au renvoi, l'assemblée passerait outre à la
discussion, sa protestation contre cette violation du règlement soit consignée
au procès-verbal. (C., 30 janv.)
M. Alexandre Gendebien
– Il me semble que la
protestation de M. Devaux peut être repoussée par une seule observation. Il me
paraît extraordinaire. exorbitant, que dix membres veuillent faire la loi à
cent quatre-vingt -dix membres. Dans toute assemblée délibérante, dès (page 292) que la majorité a décidé,
elle doit l'emporter. (U. B., 30 janv.)
M. Helias d’Huddeghem – Je crois que le renvoi à une commission est indispensable, parce
qu'indépendamment de la proposition de M.
M. Van Meenen – Je dois répondre
à une objection de M. Gendebien, qui ne veut pas que dix membres puissent faire
la loi à l'assemblée. La réponse est facile. Je dirai à l'honorable préopinant
que, puisque le règlement donne à dix membres le droit de faire ordonner le
renvoi d'une proposition aux sections ou à une commission, lorsque dix membres
usent de ce droit, ils ne font pas la loi à l'assemblée ; c'est le règlement
qui fait la loi. Ainsi, si dans l'espèce dix membres demandent le renvoi à une
commission, ce renvoi est de droit. (Aux voix ! aux voix ! La clôture !) (U.
B., 30 janv.)
M.
Henri de Brouckere – Il me semble que tout le monde est d'accord sur la
nécessité de commencer par discuter la forme ; je propose de renvoyer à une
commission et de suspendre la séance. (Non ! non ! La clôture ! la clôture
!) (U. B., 30 janv.)
M.
Devaux – M.
le président, demandez s'il y a dix membres qui veulent le renvoi à la commission.
(Non ! non ! La clôture !) (U. B., 30 janv.)
M. le président – On demande la clôture, je vais
d'abord la mettre aux voix. (U. B., 30 janv.)
- La
clôture est prononcée. (U. B., 30 janv.)
M.
le président – Maintenant, messieurs, chacun doit juger les motifs qui le déterminent,
et puisque les uns veulent discuter séance tenante une proposition que d'autres
veulent renvoyer à une commission, l'assemblée va décider. (U. B., 30 janv.)
M. Devaux – Avant tout, M. le président doit
demander s'il y a dix membres qui veulent le renvoi à une commission ; une
fois ce fait constaté, on verra si l'assemblée veut violer son règlement. (U.
B., 30 janv.)
M. le président – Je dois mettre aux voix les
propositions qui sont faites par les membres de l'assemblée. (U. B., 30 janv.)
M.
Devaux insiste.
(U. B., 30 janv.)
M.
Forgeur – Il
n'y a pas, il ne peut pas y avoir de proposition de M. Devaux. Il serait contraire
à la discussion de mettre aux voix l'objet de la demande de M. Devaux ; la
question est celle-ci : Discutera-t-on la proposition séance tenante, ou
renverra-t-on à une commission ? Eh bien ! la majorité doit faire la loi ;
oui, la majorité fait la loi dans toutes les assemblées délibérantes, et si la
majorité pense qu'il faut que la discussion commence sans délai, la discussion
commencera. (U. B., 30 janv.)
M. Van de Weyer – M. Devaux n'a pas
fait de proposition, mais il a demandé qu'il fût constaté si dix membres
désiraient le renvoi à une commission ; ce fait n'a pas été constaté, et jusqu'ici
nous ignorons si dix membres appuient la demande de M. Devaux. Il me semble que
c'est un préalable à constater avant tout. (U. B., 30 janv.)
M. Jottrand – Appuyé ! (U. B., 30 janv.)
M. de Robaulx – Messieurs, voici une proposition que
je fais :
« J'ai
l'honneur de proposer au congrès national de décider que toutes les questions
préalables sur la forme de l'élection seront vidées séance tenante avant
d'aborder la discussion du fond même. »
Maintenant,
vous voulez le renvoi à une commission : si vous persistez, et que la majorité
soit pour ma proposition, il faudra bien que vous souffriez que la forme passe
avant le fond, et nous verrons alors si vous irez plus vite. (Appuyé !
appuyé ! Interruption ; plusieurs membres montent au bureau et
s'entretiennent avec M. le président et MM. les secrétaires.) (U. B., 30
janv. et A.)
M.
le président donne lecture de la proposition de M. de Robaulx ; l'honorable membre
est admis à la développer. (U. B., 30 janv.)
M.
de Robaulx la développe : à peine a-t-il fini que de toutes parts on demande à aller
aux voix. (U. B., 30 janv.)
M. Van
Snick – Pour tout concilier, je propose de
consacrer les séances du soir à régler la forme. (Non ! non !) (U. B.,
30 janv.)
(Quelques
voix partant de la tribune publique : Non ! non !) (U. B., 30 janv.)
M.
le président – Je préviens le public que si ces cris se renouvellent je ferai évacuer
les tribunes. (U. B., 30 janv.)
M. Lebeau – Je crois qu'il y a un moyen bien
simple de concilier et notre règlement et la juste impatience dont nous sommes tous
animés ; ce moyen le voici : Je demande que M. le président, à l'impartialité
duquel je m'en rapporte parfaitement, désigne une commission de cinq membres
qui, pendant une suspension de la séance, procédera à la rédaction d'un projet
réglementaire pour le mode d'élection, et d'un projet de décret de
proclamation. Une demi-heure suffira dans le (page 293) silence du cabinet pour faire ce travail. (Appuyé
!appuyé !) (U. B., 30 janv.)
M.
Charles Le Hon appuie cette proposition et déclare qu'il retire la sienne. (U. B., 30
janv.)
M. Van de Weyer – Je désire que la
commission présente un projet sur toutes les questions préjudicielles qui
peuvent être soulevées. (Appuyé.) (C., 30 janv.)
M.
Alexandre Gendebien donne lecture d'un projet de décret relatif au mode d'acceptation,
il le dépose sur le bureau de M. le président et propose de nommer une seconde
commission pour examiner ce projet. (C., 30 janv.)
M. Van de
Weyer – Il se peut que des questions autres que celles qui
ont été soulevées dans cette enceinte, s'offrent à l'examen des commissions ;
je demande donc que ces commissions aient la faculté de les vider, et de nous
présenter un projet y relatif. (C., 30 janv.)
M. de Robaulx retire sa proposition et se rallie à
l'opinion de MM. Lebeau et Van de Weyer. (C., 30 janv.)
- L'assemblée, consultée sur les diverses propositions,
décide qu'on nommera deux commissions, chacune de cinq membres, à désigner par
le président. (P. V.)
M. le président, nommant les deux commissions qu'il est chargé de
composer, désigne :
Pour le projet
de décret sur le mode d'élection : MM. Charles Le Hon, Lebeau, de Robaulx, Van
Meenen et Defacqz.
Pour le
projet de décret sur le mode de proclamation du chef de l'État et sur celui de
son acceptation : MM. Alexandre Gendebien, Devaux, Seron, Raikem et Charles de
Brouckere. (P. V.)
- Les
commissions se retirent dans leurs bureaux.
(J. F., 30 janv.)
La séance
est suspendue ; il est deux heures et demie. (Une vive impatience règne dans
l'enceinte et dans les tribunes.) A trois heures les deux commissions ont
terminé leur travail ; la séance est reprise. (U. B. et J. F., 30 janv.)
PROJET DE DECRET SUR LE
MODE D'ELECTION DU CHEF DE L'ÉTAT
M. Charles Le Hon – Organe de la commission chargée de rédiger
un projet de règlement pour l'élection du chef de l'État, je crois, pour faire
mon rapport, devoir me borner à vous lire les articles que nous avons arrêtés.
-
Après la lecture de ces articles, l'honorable membre en développe en peu de
mots les motifs. (U. B., 30 janv.)
Une voix – Le cas de partage n'est pas prévu.
(U. B., 30 janv.)
M. Charles Le Hon,
rapporteur – La commission n'a pas voulu prévoir ce cas qui serait fort extraordinaire
et qui d'ailleurs devrait être jugé par l'assemblée. (U. B., 30 janv.)
Article 1
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit l'article 1er, qui est ainsi
conçu :
« Art.
1er. Par dérogation à l'art. 17 du règlement, les votes seront émis par
bulletins signés, dont le dépouillement sera fait publiquement et à haute voix
par une commission de huit membres, désignés par la voie du sort. » (U. B., 30
janv.)
- Cet
article est adopté sans discussion. (P. V.)
Article 2
« Art.
2. Les membres de cette commission se diviseront en deux scrutateurs, trois
contrôleurs et trois secrétaires.
« Ils
ne procéderont au dépouillement des bulletins qu'après avoir constaté que le
nombre de ces derniers est égal à celui des votants.
« Les
scrutateurs proclameront l'élu et le signataire de chaque bulletin. »
-
Adopté. (U. B., 30 janv. et P. V.)
Article 3
« Art.
3. Le scrutin s'établira entre tous les candidats indistinctement qu'il plaira
à chaque membre de porter. »
- Adopté.
(U. B., 30 janv. et P. V.)
Article 4
« Art.
4. Les bulletins seront remis au président par chaque membre au fur et à mesure
de l'appel nominal, qui aura lieu d'après la liste de présence.
« Le
président déposera immédiatement chaque bulletin dans l'urne. »
- Adopté.
(U. B., 30 janv. et P. V.)
«
Art. 5. La majorité absolue des votants est nécessaire pour l'élection. » (U.
B., 30 janv.)
M. Devaux propose un amendement conçu en ces
termes :
« Dans
aucun cas le premier tour de scrutin est décisif. »
(page 294) C'est,
dit-il, afin de donner au candidat l'assentiment du plus grand nombre de
membres possible que je propose mon amendement, et afin qu'au second tour de
scrutin la minorité se joigne à la majorité pour que tout le monde voie que, si
la minorité avait voté pour un candidat différent, du moins elle n'avait pas de
répugnance pour celui de la majorité. (U. B., 30 janv. et A.)
M. Jottrand – Et si les membres de la minorité parvenaient
à faire changer l'avis de la majorité, qu'arriverait-il ? (U. B., 30 janv.)
M.
le comte d’Arschot – Le but de toute élection est d'obtenir une majorité ; une
fois cette majorité obtenue, tout est consommé, et je ne vois pas pourquoi on
demanderait davantage. (U. B., 30 janv.)
M. de Robaulx – On connaîtra également plus tard ceux
qui sont de la minorité. (J. B., 30 janv.)
M.
Charles Rogier – Je crois, comme l'auteur de l'amendement, qu'il est bon,
qu'il est utile que le candidat que nous élirons réunisse le plus grand nombre
de suffrages. Qu'on ne craigne pas qu'au second tour de scrutin la majorité ne
soit plus la même, il n'est pas à prévoir que cette majorité change ; au
contraire, elle augmentera, parce que la minorité se réunira à elle, et il est
utile qu'elle y vienne ; ce sera un exemple d'union à donner à la nation, afin
que la nation fasse comme nous. Aujourd'hui les voix se partagent entre le duc
de Leuchtenberg et le duc de Nemours : eh bien ! lorsque l'un des deux sera
élu, que tous les esprits se rallient à lui pour prouver qu'il n'y avait
d'aucun côté des répugnances invincibles. J'appuie l'amendement de M. Devaux.
(U. B., 30 janv.)
M.
le comte Duval de Beaulieu – Je ne saurais partager l'opinion du préopinant ; vous
n'aurez, dans tous les cas, au second tour de scrutin, qu'une majorité factice
qui ne dirait rien, ni à la nation, ni à l'Europe ; et les avantages d'une
telle majorité sont bien peu de chose en comparaison de l'inconvénient qui se
présenterait si la minorité persistait dans son premier vote, car alors il y
aurait évidemment deux partis contraires. (U. B., 30 janv.)
M. Jottrand appuie cette observation. (U. B., 30
janv.)
M. le comte de Baillet
l'appuie aussi. (U. B.,
30 janv.)
M. Lebeau soutient que l'amendement présente
plus d'inconvénients que d'avantages réels. (U. B., 30 janv.)
M.
Destouvelles pense qu'il faut que le roi élu réunisse une majorité imposante, car une
minorité de deux ou trois voix ne commanderait pas le respect ; il propose
d'exiger, pour être élu, les deux tiers des voix. (U. B., 30 janv.)
M. Surmont de Volsberghe
combat cet amendement ainsi que celui de M. Devaux. (U. B., 30 janv.)
M. Devaux insiste et reproduit les arguments de
M. Charles Rogier. (U. B., 30 janv.)
- On met
aux voix l'amendement de M. Devaux : la première épreuve est douteuse ; on
procède à la contre-épreuve ; l'amendement est rejeté. (P. V.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire
– Voici un autre
amendement, il est de M. Rogier :
« Si,
au premier tour de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité de 101 voix,
on procédera à un second tour de scrutin, et alors l'élection sera faite à la
majorité absolue des votants. » (U. B., 30 j-nv., el A.)
- Avant de
développer son amendement, M. Charles Rogier demande que celui de M. Destouvelles soit mis aux
voix. (U. B., 30 janv.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt combat l'amendement de M. Destouvelles, qui rendrait,
selon l'orateur, toute élection impossible si le tiers plus un des votants
s'obstinait à ne pas porter le candidat de la majorité. (U. B., 30 janv.)
M.
Destouvelles répond que si ce cas se présentait, en vertu de l'article 6 on
procéderait, après trois tours de scrutin, à un scrutin de ballotage. (U. B.,
30 janv.)
M.
Charles de Brouckere – Je ferai une simple observation, c'est que l'amendement tend
à faire imposer la loi par la minorité à la majorité ; car, comme l'a dit M. de
Theux, le tiers plus un des votants pourrait empêcher de rendre les scrutins décisifs.
Et où arriverions-nous après trois tours de scrutin ? à ballotter un candidat
qui trois fois aurait réuni la majorité absolue des suffrages. Cela ne se peut
pas ; je demande le rejet de l'amendement. (Aux Voix ! aux Voix !) (U.
B., 30 janv.)
M.
le comte Duval de Beaulieu propose un nouvel amendement qui n'est pas appuyé. (U. B., 30
janv.)
- On
met aux : voix l'amendement de M. Destouvelles ; il est rejeté. (P. V.)
M.
Charles Rogier développe
son amendement. (U. B.. 30 janv.)
- Cet
amendement est mis aux voix et adopté ; il remplace l'article 5. (P. V.)
Article 6
« Art.
6. Si, après trois tours de scrutin, aucun (page 295) candidat n'a obtenu la majorité requise, il sera procédé
à un scrutin particulier entre les deux candidats qui auront réuni le plus de
voix à la dernière épreuve.
« Tout
suffrage donné à d'autres candidats sera nul. » (U. B., 30 janv.)
- Cet
article est adopté après une légère discussion. (C., 30 janv. et P. V.)
Article 7
« Art.
7. Seront également annulés les bulletins non signés ou dont les signatures ne
pourront être immédiatement vérifiées et constatées. »
- Adopté.
(C., 30 janv. et P. V.)
Article 8
« Art.
8. Le président proclamera le résultat des scrutins. »
-
Adopté. (C.. 30 janv. et P. V.)
On
procède au vote par appel nominal sur l’ensemble du décret ; il est adopté à
l'unanimité des 185 membres présents. (P. V.)
PROJET DE DECRET SUR LE
MODE DE PROCLAMATION ET D'ACCEPTATION DU CHEF DE L'ÉTAT
M. Raikem, rapporteur de la commission chargée de rédiger un
projet de décret sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de
l'État, donne lecture de ce décret. (U. B., 30 janv.)
- Le
congrès ordonne l'impression et la distribution de ce projet pour qu'il soit
discuté à l'ouverture de la séance de demain. (P. V.)
La
séance est levée à cinq heures. (P .V.)