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Congrès
national de Belgique
Séance du
samedi 19 février 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès (notamment pétitions d’anciens militaires demandant à être
remis en activité (C. Rodenbach, de Robaulx)
2) Projet de loi électorale.
Rapport de la commission sur la répartition des sénateurs et des représentants
3) Rapport de
l’administrateur général de la sûreté publique sur ce qui s'est passé
au sujet des prédications saint-simoniennes (Plaisant, de Robaulx, Plaisant)
4) Proposition de nommer un
lieutenant général du royaume (Lebeau, Van de Weyer),
réception de la délégation du congrès à Paris (Werbrouck-Pieters, Van de Weyer)
5) Projet de loi électorale.
Répartition des représentants et des sénateurs (de Theux, Osy, Ch. de Brouckere, François, Watlet, Nothomb, Lebeau, Ch. de Brouckere, de Robaulx, Raikem, Raikem, H. de Brouckere)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page
544) (Présidence de M. de Gerlache)
La
séance est ouverte à une heure. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre de M. le baron de
Woelmont, annonçant qu'une indisposition l'empêche de se rendre aux séances.
(U. B., 21 fév.)
-Pris
pour notification. (P. V.)
M. Peemans, qui se trouve à Paris, demande un congé de dix
jours. (J. B., 21 fév.)
- Ce
congé est accordé. (P. V.)
M.
l’abbé de Smet se trouve dans l'impossibilité d'assister aux séances, à cause
d'indisposition.
- Pris
pour notification. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, présente l'analyse des pièces
suivantes :
Plusieurs
officiers en retraite demandent avec instance d'être remis en activité.
MM.
Margerin, Laurent, Carnot, Dugiet et Leroux, demandent pour le culte
saint-simonien le libre exercice qui est garanti à tous les cultes par la
constitution. (J. F., 21 fév. et P. V.)
Les
mêmes font hommage au congrès de quelques ouvrages relatifs à la doctrine
saint-simonienne. (U. B., 21 fév.)
- Dépôt
à la bibliothèque. (P. V.)
Les
pétitions sont renvoyées à la commission. (P. V.)
M. Constantin Rodenbach
– Je demande que la commission des pétitions soit priée de faire un rapport,
dans le plus prompt délai, sur la première pétition dont on vient de faire
l'analyse. Je puis personnellement certifier les abus qui y sont signalés. Il
est à ma connaissance qu'un grand nombre d'anciens militaires qui ont fait les
campagnes d'Espagne, d'Allemagne et de Russie sollicitent sans succès, depuis
trois à quatre mois, pour être placés dans les cadres de l'armée. On nous parle
sans cesse d'économie ; mais ne serait-ce pas une économie que de placer des
officiers pensionnés, dont la plupart n'ont été mis à la pension que pour
l'indépendance de leur caractère, pour leurs opinions politiques, et non pour
des infirmités. Je puis attester aussi qu'il y a eu au comité de la guerre
d'indignes passe-droits : des jeunes gens qui n'avaient jamais servi et qui ne
se sont distingués qu'en tirant, lors de nos troubles, des coups de carabine
sur le peuple, ont été nommés d'emblée officiers. Je dirai plus, des militaires
qui ont combattu dans les rangs hollandais au Parc ont reçu un avancement
rapide. Ce sont là des abus que nous ne devons plus tolérer et qu'il importe de
signaler (Appuyé !) (J. F., 21 fév.)
M. de Robaulx pense qu'il ne faut pas accorder de
préférence à cette pétition ; il rappelle celle qui a été présentée par le
colonel Sauvage, il y a peu de jours, et qui a été renvoyée à la commission. Il
y en a beaucoup d'autres semblables : l'orateur demande qu'elles soient
réunies, pour en faire un seul et même rapport. (U. B., 21 fév.)
M. le président –
J'invite la
commission à s'occuper du rapport de ces pétitions le plus tôt possible. (U.
B., 21 fév.)
PROJET DE LOI ELECTORALE
M. Nothomb fait le rapport de la commission chargée
de faire un travail sur le nombre des députés et sénateurs à élire, par chaque
province et par chaque district. (P. V.)
M. le président –
Sur la proposition
de MM. Vilain XIIII et Andries, vous avez décidé que l'administrateur général
de la sûreté publique serait entendu aujourd’hui, pour nous donner des
renseignements sur ce qui s'est passé à l'égard des prédications saint-simoniennes.
M. l'administrateur est présent, je lui accorde la parole. (U. B., 21 fév.)
M. Plaisant, administrateur général de la sûreté publique,
monte à la tribune – Messieurs, le congrès national m'a fait l'honneur de m'appeler
dans son sein pour lui donner des renseignements sur les empêchements apportés
à l'enseignement d'une doctrine, et les entraves mises au droit libre
d'association. 0n accuse la police de ces faits. Cette imputation est grave, et
si elle était fondée, je la considérerais comme devant amener sur la tête des
coupables une punition exemplaire. Empêcher l'enseignement d'une doctrine,
entraver l'exercice du droit d'association, serait en effet se mettre en
opposition manifeste avec les principes dont la révolution a été la conséquence
; ce serait chercher à détruire dans sa partie la plus importante cette liberté
qui seul peut donner la vie aux gouvernements nouveaux, et sans laquelle ils
devraient tomber comme ceux qui les ont précédés.
Je
suis heureux de pouvoir annoncer, de prouver même, que ces imputations ne sont
pas fondées. Ceux mêmes qui disent, ou à qui on ferait dire, que la police leur
avait défendu de prêter des locaux pour les prédications, nient avoir tenu un
tel langage. J'ai fait prendre des renseignements, j'ai interrogé les personnes
intéressées : elles ont nié formellement avoir invoqué la défense de la police.
Au reste, ces dénégations sont consignées dans les journaux de ce matin. Vous
connaissez cette lettre du sieur Rykere, propriétaire de la salle Saint-George,
qui est insérée dans le Courrier
et dans l'Émancipation (Note de
bas de page : Nous
la reproduisons ci-après : « A. MM. les rédacteurs du COURRIER.
«
Bruxelles, le 18 février 1831.
« Je
viens de lire dans votre journal que c'était d'après une défense de la police
que j'avais refusé de donner ma salle où la société de Saint-Simon devait hier
soir tenir une séance. Le fait étant entièrement controuvé, je vous prie,
monsieur, de vouloir insérer la présente pour le rectifier.
« Lorsque
MM. les saint-simoniens vinrent louer ma salle, je leur demandai à plusieurs
reprises quel était le but de leur société sans obtenir d'eux aucun
éclaircissement à cet égard. Ayant appris dans la journée que c'était pour y
prêcher une nouvelle religion, et ayant vu couvrir de boue des affiches qui
concernaient celle société, et entendu dire que différentes personnes avaient
prévenu madame Plétinckx, tenant l'hôtel de
« J'ai
l'honneur de vous saluer. G. RYKERE, Tenant la salle Saint-George. » (C., 21 fév.)) ; le sieur Rykere a désavoué dans cette lettre avoir
invoqué la défense de la police pour appuyer le refus qu'il a fait de la salle
à messieurs les prédicateurs saint-simoniens : cela devrait suffire pour
répondre aux accusations dirigées contre la police. En effet, rien ne prouve
qu'elle ait fait défense à qui que ce soit de se prêter à l'enseignement de la
doctrine de Saint-Simon. Je crois cependant devoir faire un narré succinct de
ce qui s'est passé à cet égard.
Lorsque
la première prédication fut annoncée, je croyais qu'elle se ferait
paisiblement, et je ne dois pas dissimuler que ma sécurité à cet égard était
peut-être déplacée ; j'ai appris en effet que quelques perturbateurs se
proposaient d'apporter le trouble dans l'assemblée si la prédication avait
lieu. Jeudi dernier, je fus prévenu, à trois heures après midi, que la première
prédication devait avoir lieu le soir même. Pour prévenir tout désordre, pour
empêcher que les prédicateurs eux-mêmes ne fussent insultés, j'ordonnai à M.
Barbier d'aller à l'administration de la police pour prendre les mesures
nécessaires au maintien de l'ordre ; il ne trouva personne à l'hôtel de ville :
il se rendit à l'hôtel de
Cela
suffit, j'espère, pour prouver que toutes les imputations adressées à la police
par rapport à cette affaire étaient dénuées de tout fondement.
Je ne
quitterai pas cette tribune sans remercier le congrès de l'occasion qu'il m'a
donnée de protester de nouveau de mon inébranlable attachement aux principes de
liberté et de tolérance qui ont préparé la révolution, et qui seuls peuvent en
assurer le triomphe. S'il pouvait jamais se faire que je ne pusse plus remplir
mes fonctions sans les violer, je me retirerais, non par défaut de courage ou
de dévouement, mais par attachement aux principes mêmes de la révolution, à ces
principes qui ont été ceux de toute ma vie, pour lesquels je suis fier d'avoir
combattu dans nos grandes journées de septembre, et pour lesquels, tant qu'il
me restera un souffle de vie, je serai toujours prêt à combattre encore. (Très
bien ! très bien ! )
(U. B., 21 fév.)
M. de Robaulx – Je remercie M. l'administrateur de la
police des assurances qu'il nous a données qu'aucun empêchement ne serait
apporté à l'enseignement d'une doctrine qui, comme toutes les autres, a droit à
la protection des lois. Je suis bien aise aussi d'apprendre qu'il n'y
eut, de lui, ni de ses subordonnés, aucune démarche contraire à nos libertés ;
seulement, je regrette qu'une espèce de terreur panique ait été répandue, fort
mal à propos, par suite de menaces qui auraient été faites aux propriétaires
des établissements qui d'abord avaient consenti à recevoir les membres de la
doctrine saint-simonienne. Il y a eu des menaces, en effet ; car il ne faut pas
croire que ce soit de leur propre mouvement que les propriétaires du Wauxhall
et de l'hôtel de
M. Plaisant, administrateur général de la sûreté
publique – Les menaces se sont bornées à dire qu'on casserait
les vitres des maisons où la prédication aurait lieu. Je cherche à découvrir
les auteurs de ces menaces ; j'y parviendrai peut-être, mais, jusqu'à ce
moment, les recherches faites à cet égard ont été sans résultat. Pour compléter
les explications que je devais au congrès, je dirai que hier, avant que la
proposition n'eût été faite, j'avais écrit à M. Margerin, pour le prier de me
faire connaître le lieu et l'heure de la prédication, afin que je prisse les
mesures nécessaires pour le maintien de la tranquillité.
L'orateur
lit la lettre et ajoute : Voilà la lettre que j'ai écrite et que M. saint
Margerin avait reçue avant la proposition.
(Les
mots saint Margerin excitent
dans l’assemblée une hilarité générale et prolongée ; tous les regards se
dirigent vers la tribune des journalistes, où messieurs les membres de la
mission saint-simonienne se trouvent placés.) (U. B., 21 fév.)
M. le président, après que les rires ont cessé – L'assemblée est-elle
satisfaite des explications qu'elle vient d'entendre ? (U. B., 21 fév.)
Voix nombreuses – Oui
! oui ! (U. B., 21 fév.)
M. Raikem fait le rapport de la section
centrale, sur la proposition de M. Lebeau, tendant à ce qu'il soit nommé un
lieutenant général du royaume.
-
L'assemblée ordonne l'impression et la distribution de ce rapport. (P. V.)
M. Lebeau – Je demande la parole pour un fait
personnel.
Messieurs,
j'ai demandé la parole pour expliquer ou plutôt pour rectifier quelques faits
que, par une erreur involontaire, j'en suis certain, M. Van de Weyer a fait
consigner dans le procès-verbal de la section (Note de bas de page : L'observation mentionnée au
procès-verbal de la première section, dont faisait partie M. Van de Weyer, est
conçue en ces termes : « M. Van de Weyer demande qu'il soit expressément
consigné au procès-verbal qu'il se proposait de demander, après la décision du
cabinet français, la nomination d'un régent, laquelle eût été immédiatement
suivie de l'élection d'un chef de l'État, et que cette intention avait été par
lui communiquée à M. Lebeau ; que, dans l'intervalle il ne croit pas à, la
nécessité de créer un nouveau provisoire. » (A.)) Il est très vrai qu'attiré (page 547) au comité diplomatique par le
désir de savoir des nouvelles de notre députation à Paris, la conversation
s'engagea sur le plus ou moins de chances d'acceptation de la part du duc de
Nemours ; mais je n'ai aucun souvenir, et je l'affirme sur l'honneur, qu'il ait
été question que le gouvernement provisoire eût le projet de proposer la
nomination d'un régent. Je dis que je n'en ai eu nul souvenir, ce qui ne veut
pas dire que cela ne soit pas, et l'on concevra sans peine qu'attiré par le
désir de savoir des nouvelles de Paris, toute mon attention ait été entièrement
absorbée par les explications que j'allais demander. Après cela, que par forme
de conversation M. Van de Weyer ait parlé de nommer une régence, cela est
possible ; mais qu'il en ait parlé autrement que par forme de conversation, et
autrement que d'une manière fugitive, et surtout qu'il ait directement appelé
mon attention, soit comme membre du congrès, soit comme membre du comité
diplomatique, sur un pareil sujet, c'est ce que je nie, et sur cela j'ai une
conviction intime ; et, en fait de conviction, je ne crains pas d'opposer la
mienne à celle de M. Van de Weyer. Le lendemain, tout préoccupé de ce qui
s'était passé et du peu d'espoir que le langage des membres du comité
diplomatique m'avait laissé sur l'acceptation du duc de Nemours, je me rendis
au congrès, où déjà l'on connaissait la lettre de M. Surlet de Chokier, qui
avait été communiquée officieusement à quelques membres, et dont la lecture
devait être faite à l'ouverture de la séance. On craignait le mauvais effet que
pourrait produire cette lecture : plusieurs de mes collègues m'entourèrent ;
ils m'engagèrent à réfléchir sur une manière quelconque d'atténuer l'effet de
la publicité de cette lecture, et c'est alors que j'eus l'idée de faire ma
proposition. Ici j'invoque le souvenir de l'honorable M. Blargnies, qui se
trouvait à côté de moi ; il m'aida à rédiger le projet de décret, et m'indiqua
même un candidat : c'est un honorable général que je n'ai pas besoin de nommer.
Pour moi, je l'affirme, je n'avais pas envisagé la question dans un intérêt
personnel, mais dans l'intérêt général, et je n'avais aucun candidat en vue,
pas plus que M. de Robaulx n'en avait certainement quand il vint nous proposer
de proclamer la république. (Hilarité générale.) Je communiquai ma
proposition à plusieurs de mes collègues ; ils m'engagèrent à me présenter, et
j'interpellerai à cet égard, MM Defacqz et Frison, entre autres, qui
déclarèrent qu'ils la feraient leur, si je n'y persistais pas. Je déposai donc
ma proposition, et j'affirme sur l'honneur que, lié de cœur avec plusieurs
membres du gouvernement provisoire, il n'est jamais entré dans ma pensée de
leur enlever l'initiative de cette proposition, que du reste ils seront
toujours à temps à reprendre. J'ajoute que, si j'avais connu leurs intentions à
cet égard, je n'aurais pas fait ma proposition ; car, en la faisant, j'aurais
cru faire un acte inconciliable avec les sentiments d'estime et d'affection
qu'ils n'ont jamais cessé de m'inspirer. (Très bien ! très bien !) (U.
B., 21 fév.)
M.
Van de Weyer se lève pour répondre au préopinant. (Profond silence.) – Messieurs, lorsque j'ai demandé
que l'on consignât au procès-verbal le fait qu'a cru devoir relever M. Lebeau,
c'est que j'étais certain que ce fait était exact, et que j'étais jaloux de
prouver que le gouvernement provisoire était peu désireux de se perpétuer au
pouvoir. Quant à la manière dont ma proposition a été faite, il suffit qu'un
homme d'honneur comme M. Lebeau affirme qu'il n'a pas souvenir que je lui aie
parlé d'une pareille proposition (et je ne dirai pas que je lui en ai parlé,
soit comme député ou comme membre du comité diplomatique, distinction assez
subtile et dont je ne vois pas l'utilité) ; lors, dis-je, qu'un homme d'honneur
comme M. Lebeau affirme n'en avoir pas souvenir, je l'en crois sur sa parole.
Toutefois, si je voulais prolonger la discussion, je lui dirais qu'il n'était
pas seul lorsque je lui en parlai, qu'avec lui se trouvaient cinq ou six autres
membres du congrès ; et, interpellés à cet égard, ces membres feraient
certainement une déclaration conforme à ce que j'avance. M. Lebeau a dit qu'ici
il ne pouvait être question de personnes, mais de l'intérêt général : je suis
entièrement d'accord avec lui ; aussi étions-nous jaloux de faire savoir que
nous avions songé à faire la proposition d'une régence, car cette proposition
devait écarter toute idée d'intérêt personnel. Dans une circonstance aussi
solennelle, nous avons senti qu'il était du devoir du gouvernement provisoire
de concentrer le pouvoir dans les mains d'un seul, et il nous importait de
saisir une nouvelle occasion de prouver au congrès et à la nation que les
membres du gouvernement, investis pendant un long, un trop long espace de
temps, du pouvoir suprême, sont les premiers à se montrer tout prêts à le
déposer entre les mains de celui que choisira le congrès ; qu'ils ne tiennent
pas au pouvoir ; que ce qu'ils veulent avant tout, même aux dépens de leur
intérêt, c'est l'indépendance de
M. Van Snick, un des députés qui a accompagné M.
Lebeau au comité diplomatique, veut rendre compte de la conversation qui eut
lieu à cette occasion. La voix de l'orateur est étouffée par les cris : Assez
/ assez ! (J. F., 21 fév.)
M. le président –
L'assemblée parait
satisfaite des explications réciproques... (Oui ! oui !) (J. F., 21
fév.)
M. Werbrouck-Pieters
– J'adresserai une
question au comité diplomatique. Nous avons appris par les journaux que
l'audience solennelle de réception de nos députés, par le roi des Français,
avait eu lieu : je voudrais savoir si on en connaît officiellement le
résultat (U. B., 21 fév.)
M.
Van de Weyer, président du comité diplomatique – Est-ce comme membre du comité
diplomatique que vous m'interrogez ? (On rit.) J'aurai l'honneur de dire
que la députation envoyée à Paris, ayant constamment correspondu officiellement
avec M. le président du congrès, c'est à lui que vous devez adresser votre
question. Les journaux ont annoncé que l’audience solennelle devait avoir lieu
jeudi. Si j'avais eu une réponse officielle, je le répète pour la vingtième
fois, je me serais empressé de la communiquer au congrès, et je n'aurais pas
attendu une interpellation à cet égard. Je ne puis rien dire, parce je n'ai
reçu aucune communication officielle : je dirai plus, c'est que je n'ai pas
même reçu de communication officieuse. (U. B., 21 fév.)
M. Werbrouck-Pieters – D'après ce que vient de dire le
préopinant, c'est à M. le président que j'adresse maintenant ma question. ( On
rit.)
M. le président –
Je ne puis rien
dire, car je ne sais rien ni d'officiel ni d'officieux. (Hilarité générale.)
(U. B., 21 fév.)
M. Van de Weyer, président
du comité diplomatique – Pour satisfaire la curiosité bien naturelle de l'honorable membre,
je dirai que j'ai reçu dans la matinée une lettre de notre collègue M. Le Hon,
qui m'annonce que la réception solennelle devait avoir lieu du jeudi au
vendredi, et que la députation partirait dans la journée. Ainsi je ne serais
pas étonné que les honorables membres fussent arrivés demain. (U. B., 21 fév.)
Discussion du rapport sur
la répartition des représentants et des sénateurs
On
passe à la discussion du rapport de M. Nothomb, sur la fixation du nombre des représentants
et ,des sénateurs qui devront être nommés par chaque province et district. (P.
V.)
La
discussion est ouverte sur la répartition entre les provinces. (J. B., 21 fév.)
M. Henri de Brouckere présente quelques observations
contre le tableau qui est proposé par la commission. (J. F., 21 fév.)
M. Blomme et M. Blargnies prennent successivement la parole.
(J. F., 21 fév.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt propose l'amendement suivant :
« Le
nombre des députés sera porté à cent deux, et celui des sénateurs à cinquante
et un.
M.
le baron Osy propose de fixer le nombre des députés à cent trois. Il serait injuste
que la province d'Anvers n'eût que huit représentants, tandis que le Limbourg
en aurait neuf. (C., 21 fév.)
- Cet
amendement n'est pas appuyé en ce qui concerne la première partie. (C., 21
fév.)
M.
Charles de Brouckere propose la répartition suivante.
Anvers, députés, 4 sénateurs
Brabant,
14 députés, 7 sénateurs
Flandre
orientale, 18 députés, 9 sénateurs
Flandre
occidentale, 15 députés, 8 sénateurs
Hainaut,
15 députés, 7 sénateurs
Liége,
9 députés, 4 sénateurs
Limbourg,
8 députés, 4 sénateurs
Luxembourg,
7 députés, 4 sénateurs
Namur,
5 députés, 3 sénateurs (C. 21 fév.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt et M.
Henri de Brouckere parlent contre cette proposition. (C., 21
fév.)
M. Rodenbach l'appuie. (C., 21 fév.)
M. Pirmez, M. le comte d’Ansembourg et M. Dumont
sont entendus. (J. F., 21 fév.)
M.
François – Il y a huit districts dans le Grand-Duché : si vous ne lui accordez que
sept représentants, il y aura des difficultés d'exécution insurmontables. Le
Luxembourg en obtenant huit représentants et trois sénateurs est encore le
moins bien partagé ; il envoyait aux anciens états généraux autant de députés que le Limbourg. (C., 21
fév.)
M.
Watlet – Il manque au Grand-Duché, (page 549) pour avoir huit
représentants, 8000 habitants, et pour avoir 4 sénateurs, 9000 habitants ;
déficit peu considérable. En ne donnant à cette province que sept députés, on diminue
arbitrairement sa population de 52,000 habitants ; en ne lui donnant que trois
sénateurs, on la diminue de 72,000 habitants. Le Luxembourg a envoyé au congrès
seize députés. (C., 21 fév.)
M.
Nothomb, rapporteur – La population de
M. Lebeau demande qu'on enlève un sénateur à la
province de Limbourg. (C., 21 fév.)
M.
Charles de Brouckere propose, pour concilier toutes les opinions, de donner un
sénateur de plus à Liége, un député de plus au Luxembourg et un député de plus
au Limbourg. Ainsi il y aura cent deux députés et cinquante et un sénateurs.
(C., 21 fév.)
M. de Robaulx – Puisque la constitution détermine
qu'il y aura un député par 40,000 âmes, il faut se tenir à cette base ; vouloir
la modifier c'est vouloir changer la constitution. Si l'on réclame donc
l'adoption d'une autre base, je demande la question préalable. (C., 21 fév.)
M. Raikem – En portant le nombre des députés à
cent deux, il faudrait être sûr de ne pas violer la constitution. D'ailleurs
est-il certain que la population soit de 4,080,000 âmes ? (C., 21 fév.)
M. Nothomb, rapporteur, répond qu'en rectifiant une erreur
que présente le chiffre de
M. le baron Beyts, M.
Charles de Brouckere et M.
le chevalier de Theux de Meylandt prouvent que la population doit s'élever au delà de 4
millions 100 mille âmes. (U. B., 21 fév.)
- On
demande la clôture de la discussion. La clôture est mise aux voix et prononcée.
(c.. 21 fév.)
M. Raikem demande la division – Que l'on mette
d'abord aux voix la question de savoir combien de députés et de sénateurs il y
aura, et qu'ensuite on vote sur le projet de répartition de M. de Brouckere.
(C., 21 fév.)
M. Henri de Brouckere s'y oppose. Beaucoup de membres
voteraient contre le nombre de cent deux députés et de cinquante et un
sénateurs s'ils n'étaient certains qu'on conservât la répartition fixée par M.
Charles de Brouckere. (C., 21 fév.)
- La
demande de division est mise aux voix et rejetée. (C., 21 fév.)
On met
aux voix les propositions de MM. Charles de Brouckere et le chevalier de Theux
de Meylandt, qui n'en font plus qu'une seule après les modifications que M. de
Brouckere a introduites dans la sienne. (C., 21 fév.)
M. Raikem – Je demande l'appel nominal. (U. B.,
21 fév.)
Plusieurs membres – L'appel nominal ! (U. B., 21 fév.)
On
procède à l'appel nominal ; 121 membres y répondent : 114 votent pour, 7
contre ; en conséquence la dernière répartition de M. Charles de
Brouckere établie sur les bases proposées par M. le chevalier de Theux de
Meylandt, est adoptée. (P. V.)
Ont
voté contre : MM. le vicomte Desmanet de Biesme, de Labeville, Eugène de
Smet, Pirmez, le baron de Stockhem, de Robaulx et Raikem. (C., 21 fév.)
-
Vient une discussion pour savoir s'il y aura séance du soir, M. Jottrand et M. de Robaulx y prennent part. (J. F., 21 fév.)
Il est
décidé que la première séance publique aura lieu lundi à midi. (J. F., 21 fév.)
La séance
est levée ; il est quatre heures. (P. V.)