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Note d’intention
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Congrès
national de Belgique
Séance du
mercredi 30 mars 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Démission de plusieurs
membres du congrès (de Celles, Claus, Peemans, Huysman d’Annecroix, Ch. Zoude) et
interpellation relative à ces démissions (Van Snick, Forgeur)
3) Programme du deuxième
ministère du régent, troubles du mois de mars 1831, circonstances relatives au
retrait du premier ministère (de Sauvage, A. Gendebien, de Sauvage, Van de Weyer, Ch. de Brouckere, de Robaulx, Lebeau, Forgeur, Ch. de Brouckere, Van de Weyer, Lebeau, Jottrand)
4) Proposition ayant pour
objet la nomination d’une commission pour constater l’état des finances de
l’Etat (Ch. de Brouckere, de Robaulx, Ch. de Brouckere, A. Rodenbach, E. de Smet, de Theux, A. Gendebien, Lebeau, Van Snick, Van de Weyer, de Robaulx, Ch. de Brouckere, Jottrand, Duval de Beaulieu, Devaux, Forgeur, Jottrand, de Robaulx, A. Rodenbach, Devaux, Van de Weyer, Forgeur). Rejet de
la proposition.
5) Proposition tendant à
nommer une commission d’enquête sur les causes des mouvements populaires
récents (de Robaulx, Van Snick, Demelin, de Sécus (père), de Robaulx, Duval de Beaulieu, de Robaulx, Van Snick)
6) Interpellation relative à
la situation diplomatique (de Robaulx, Lebeau, de Robaulx, Van de Weyer, Van Snick, Forgeur, Lebeau, de Robaulx, Van de Weyer)
7) Projet de décret relatif
aux opérations de la commission d’enquête (Raikem, Jottrand)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 4)
(Présidence de M. de
Gerlache)
Les tribunes sont occupées par un public nombreux.
La séance est ouverte à une heure.
(P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne
lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)
Démissions de plusieurs membres du congrès
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne
lecture des lettres suivantes :
M. le comte de Celles annonce que des affaires de famille
l'obligent de prolonger encore, pendant deux mois, son séjour à Paris et offre
sa démission.
M. Claus, échevin de Mons, donne également sa démission. Les
nombreuses occupations que lui imposent ses fonctions ne lui permettent pas de
s'absenter.
M. Peemans donne sa démission parce que la promulgation de la
constitution annule, selon lui, le mandat du congrès.
MM. Huysman d'Annecroix et Zoude (de Namur) donnent aussi
leur démission, sans expliquer les motifs de leur démarche. (J. F.. et I., 1er
avril. et P. V.)
M. le président invite les commissions de vérification des pouvoirs que la
chose concerne, à faire le plus tôt possible leur rapport sur l'élection des
suppléants appelés à remplacer les démissionnaires. (P. V.)
Composition
du nouveau ministère
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne
communication, de la part du régent, des arrêtés relatifs à la nomination des nouveaux
ministres et à la suppression du ministère de la sûreté publique (J. F., 1er
avril et P. V.)
- Pris pour notification. (P. V.)
M. Van
Snick s'afflige du grand nombre de démissions données, et fait des vœux pour que l'exemple de ce qu'il
appelle une défection n'ail pas d'imitateurs, dans les circonstances critiques
où se trouve le pays. Il demande que le congrès en témoigne son regret et son
improbation. (I., 1er avril.)
M. Forgeur témoigne son étonnement sur l'intempestivité de la proposition de M. Van
Snick. Des choses plus sérieuses, dit-il, vont nous occuper avant tout. Les
ministres qui viennent de quitter les affaires doivent nous expliquer les
raisons qui les ont engagés à se retirer. Ceux qui les remplacent ont à nous
développer leur système, leur plan de conduite. Voilà ce
dont il faut d'abord nous occuper. Je demande
l'ordre du jour. (J. F., 1er avril.)
M. Van Snick explique sa pensée, qu'il prétend
ne pas avoir été comprise. (C., 1er avril.)
M. Gendebien, qui avait demandé la parole, y
renonce. (J. F, 1er avril.)
- L'ordre du jour sur la proposition
de M. Van Snick est adopté. (J. F., 1er avril.)
Pétitions
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :
Quatre distillateurs de Bruges
prient le congrès de diminuer l'impôt établi par la loi du 26 août 1822, afin
de pouvoir soutenir la concurrence avec le genièvre hollandais et français.
MM. Spinette et Roulez, à Mons,
proposent quelques changements à la loi du 8 janvier 1817 sur la milice nationale.
M. Verposten, à Gheluveld, se
plaint de ce que l'arrêté portant abolition des leges est éludé par l'administration des douanes.
M. Alexis Quittelier, de
Quevaucamps, milicien de la classe de 1830, demande l'autorisation de se faire
remplacer.
Treize habitants de Rebaix prient
le congrès (page 5) de prohiber
le défrichement progressif des bois domaniaux.
L'administration communale de Hautes-Wiheries annonce au
congrès qu'elle ne veut d'autre récompense pour prix de sa gestion que l'estime
de ses administrés.
M. de Bosman, médecin à Sittard, demande que tous les
chirurgiens soient obligés de subir les examens pour le doctorat en médecine.
M. Lehaux, notaire à Capelle, demande que les notaires des 2e
et 3e classes puissent instrumenter dans tout le ressort de la
province où ils résident.
Les notaires du canton de Gembloux font la même
demande.
Un tanneur de Dixmude prie le congrès de prohiber
l'exportation des cuirs verts et salés, ainsi que des écorces de chêne.
Même demande de la part de cinq tanneurs de Courtrai.
Un habitant de Martelange demande le retrait de l'arrêté du
23 janvier i822 relatif à l'adjudication de la taxe des barrières.
La veuve Roland, à Bruxelles, ne recevant plus la pension que
lui doit
M. François présente au congrès un projet de décret
pour réprimer les abus de la presse.
Quatre habitants de Verviers prient le congrès de décider la
question de savoir devant quel tribunal doivent être continuées les causes qui
se rattachent au tribunal récemment établi à Verviers et qui ont été commencées
à Liége.
M. Haumont, à Leefdael, présente au congrès différents
projets de décret, tendant à envoyer un secours pécuniaire aux Polonais.
L'administration communale et un grand nombre d'habitants de
Beernem prient le congrès d'ordonner que les passages avec des bacs dans le
canal de Bruges à Gand, soient publiquement affermés.
M. Janssens, de Gand, demande le retrait du décret du
18 novembre. (J. F., 1er avri1. et P. V.)
M. le président –
M. le ministre de l'intérieur a la parole. (Profond
silence.) (I., 1er avril.)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur, monte à la tribune et lit le discours suivant – Messieurs,
depuis que le gouvernement a eu l'honneur de vous convoquer, M. le régent a
appelé de nouveaux ministres à la direction des affaires du pays.
L'administration nouvelle ne veut pas paraître devant le
congrès sans vous donner, messieurs, quelques explications sur ses intentions
et ses vues. Ces explications, nous aurions désiré de pouvoir les rendre
complètes et détaillées ; mais vous savez depuis combien peu de temps
le ministère est composé.
Loin que les ministres aient pu méditer les détails de
leur administration, à peine ont-ils eu le temps de s'occuper des questions les
plus générales et les plus importantes du gouvernement.
Peut-être, par cette raison, l'administration nouvelle
aurait-elle pu demander quelque délai pour se présenter devant vous, et vous
inviter à une nouvelle prorogation de quelques jours ; mais le gouvernement est
trop jaloux de votre appui, pour ne pas se féliciter de vous voir déjà réunis
près de lui. Le ministère sait trop que c'est des élus de la nation que le
pouvoir doit attendre sa force morale pour ne pas s'empresser, messieurs, de
vous demander aussitôt votre concours et votre confiance.
Une pensée unique a présidé à la composition du ministère :
c'est celle aussi, nous n'en doutons pas, qui va également guider le congrès.
Vous verrez comme nous, messieurs, qu'au point où nous en sommes parvenus, il
n'y a plus pour
Nous ne demanderons pas mieux aux puissances que de pouvoir
conserver Une position également amie et impartiale entre celles qui nous
donneront le même appui ; mais décidés ; pour nos relations extérieures, à
n'accepter l'influence d'aucun joug humiliant, nous sommes résolus aussi à
n'être dupes d'aucune fausse amitié..
Depuis quelque temps, des écrivains qui ne repousseraient ni
l'asservissement, ni la ruine, ni l'opprobre du pays, ont cru sans doute que
pour être téméraires ils étaient forts, et que pour être généreuse et calme la
révolution était faible. Le pouvoir leur a rendu un mauvais service par son
extrême respect pour la libre manifestation de la pensée. Nous avons déploré
les désordres récents que cette licence a provoqués et que les efforts de la
garde civique n'ont pas entièrement prévenus. Nous espérons que l'activité et
la fermeté des citoyens armés pour le maintien de l'ordre public, sauront
désormais opposer un insurmontable obstacle au retour de ces désordres. Sous ce
rapport, le gouvernement ne négligera aucun de ses devoirs. (Note de bas de page : Les pil1ages de Gand, de Bruxelles et
de Liége. A la suite des soulèvements populaires qui avaient eu lieu dans la
capitale, le gouvernement fit publier les deux proclamations suivantes :
«
HABITANTS DE BRUXELLES !
« Vous
avez jusqu'aujourd'hui, et au milieu des circonstances les plus difficiles,
mérité le titre de peuple le plus sage et le plus raisonnable de l'Europe.
« Ne
cessez pas de vous montrer dignes de vous-mêmes. Ne souillez point notre
glorieuse révolution, pure de toute tache.
« Il
y a des traîtres ! , s'écrie-t-on ; eh bien, ils seront punis
promptement ! mais ce n'est point à vous que la justice a confié son glaive.
« Respect
aux lois, aux personnes, aux propriétés.
« Bruxellois
! le RÉGENT a juré de garantir notre indépendance, de maintenir l'exclusion de
la maison d'Orange : il tiendra son serment.
« Mais
au premier rang des obligations qui lui sont imposées, il place et il placera
toujours la conservation de l'ordre
« Point
d'orangisme, mais aussi point d'émeutes, point d'excès.
«
Bruxelles, le 27 mars 1831
« Le ministre de
l'intérieur, E. DE. SAUVAGE. » (E., 31 mars.)
_________________
« LE
RÉGENT AUX HABITANTS DE BRUXELLES.
« Des
hommes indignes du nom belge, de celui de citoyens, se sont livrés
à des excès honteux pendant la journée d'hier et la nuit dernière.
« La garde civique a employé en vain les moyens de persuasion pour
arrêter le désordre ; on a été sourd à sa voix
« Le moment est donc arrivé d'ordonner l'emploi de la force
publique, pour arrêter le mal dans son principe et préserver la. patrie et la
ville de Bruxelles des plus grands malheurs.
« Il n'en sera cependant fait usage qu'après
avoir épuisé tous les moyens de douceur el de persuasion.
« Mais malheur à ceux qui, après les sommations
légales qui leur seront faites par les magistrats, se
refuseront d'obéir !
« Et vous, citoyens de Bruxelles, sachez que l'union, qui est le
plus fort lien de la liberté et de la sûreté, n'est pas une chose sur laquelle
vous ayez à délibérer, elle est pour vous d'une nécessité pressante,
inexorable.
« Qu'avez-vous à craindre si vous êtes unis ? La loi vous arme pour
votre défense : elle dit à tous ceux que menace le crime : Protégez-nous les
uns les autres. Soyez hommes, et tout rentrera soudain dans l'ordre ; soyez
hommes, vous dis-je, et au lieu de vous répandre en lamentations, tendez à vos
frères égarés une main en même temps que vous poserez l'autre sur la garde de
votre épée.
« Bruxelles, 28 mars 1831.
« E. Surlet de Chokier
« Par le régent ;
« E. DE SAUVAGE. » (I., 29 mars 1831.))
Malgré des actes coupables sur lesquels nous gémissons tous et que nous sentons la nécessité de prévenir, les
derniers jours qui viennent de s'écouler ont montré combien sont vaines les
espérances de nos ennemis ; ils connaissaient mal les dispositions du peuple et
celles de notre armée aussi brave qu'incorruptible, toujours prête à verser son
sang pour l'honneur et la liberté de la patrie, et à désavouer des hommes
indignes de figurer dans ses rangs.
Des reproches se sont élevés
contre la lenteur de la justice dans la poursuite des crimes contraires à la
paix publique, qui lui ont été dénoncés. Le gouvernement s'efforcera autant que
le permet le respect qu'il doit à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
d'obtenir que prompte et impartiale justice soit faite des accusations soumises
aux tribunaux.
Le cri de guerre qu'une
patriotique impatience fait entendre de toutes parts vous fait également
comprendre combien vous pouvez compter sur l'énergie et la bravoure du peuple
belge. La nation entière comprend que
Nous ne savons, messieurs, si la guerre avec
Il nous serait permis de vous dire, messieurs, que depuis peu
de jours le gouvernement a acquis quelque espoir que l'horizon n'est pas loin
de s'éclaircir pour
Vous jugez sans
doute, messieurs, qu'il est impossible aux ministres de vous entretenir dès
aujourd’hui des diverses mesures que peuvent nécessiter leurs administrations. Toutefois,
messieurs, le ministre des finances aura l'honneur de vous soumettre celles que
commande la situation de nos affaires. Le gouvernement prie d'ailleurs le
congrès de vouloir s'occuper de quelques projets qui déjà lui avaient été soumis avant sa prorogation.
Les intentions que j'ai l'honneur de vous exposer expriment
la pensée unanime du conseil des ministres. Chez tous les bons citoyens les
diverses nuances d'opinion se confondent pour arriver à un but commun. A cet
égard, messieurs, nous l'espérons, l'accord patriotique qui existe dans le
conseil ne sera que l'image de celui qui préside à vos délibérations.
Nous vous promettons activité, fermeté, dévouement ; nous
espérons de vous appui et bienveillance ; nous l'attendons aussi de tous les
bons citoyens ; ils comprendront que, dans les circonstances où nous nous
trouvons, ce n'est pas en s'efforçant d'affaiblir la force morale d'un pouvoir
national qu'on peut servir son pays. (I., 1er avril, et A. C.)
M.
Alexandre Gendebien (ancien ministre de la justice) – Messieurs,
un de nos collègues a pensé que
l'ancien ministère devait s'expliquer sur la marche de son
administration, je trouve cette demande juste ; pour ce qui me concerne, mes
actes sont publics et patents, je les livre à la critique du public et de
l'assemblée ; je suis prêt à répondre de chacun d'eux, et je ne reculerai pas
devant la responsabilité la plus large. Je saisirai cette occasion pour
répondre aux reproches indirects qui m'ont été adressés par M. le ministre de
l'intérieur, dans ce qu'il a appelé négligence de la part de la justice. Il
doit m'être permis de m'étonner de ce reproche ; aucune plainte, ni publique ni
particulière n'est venue jusqu'à moi pendant mon administration. Si l'on a
entendu faire allusion à la procédure qui s'instruit à Gand (Note de bas de page :
Echauffourée d'Ernest Grégoire. (Voir tome II, page 463, en note)), je déclare
que de pareils reproches seraient mal fondés. On peut interpeller mon
successeur au ministère de la justice ; qu'il prenne lui-même connaissance des
faits, et il dira que les magistrats chargés de l'instruction de cette
affaire y ont mis autant de vigueur que de zèle. Le juge d'instruction a passé
plusieurs nuits à s'occuper de mettre la procédure en état, et loin qu'il ait
mérité quelque reproche, je déclare qu'il était impossible de faire mieux ni
plus vite. (I., 1er avril.)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur – L'honorable préopinant m'a fort mal compris s'il a cru
que j'avais taxé la justice de négligence. J'ai dit seulement qu'on s'était
plaint de la lenteur des formes de la justice : c'est un fait que j'ai
constaté, et qui ne peut tomber à la charge de personne. (I., 1er avril.)
M. Van de
Weyer (ancien ministre des affaires étrangères) – Messieurs, un
honorable membre s'est étonné de la retraite soudaine du ministère dont je
faisais partie ; un autre membre a manifesté le désir... (I., 1er avril.)
M. Van Snick – Je n'ai pas dit cela : je n'ai parlé que des membres du
congrès qui avaient donné leur démission. (Bruit.) (I., 1er avril.)
M. Van
de Weyer (ancien ministre des affaires étrangères) – J'avais
peut-être mal compris notre honorable collègue : dans tous les cas, il est
certain que M. Forgeur a exprimé le désir que l'ancien ministère donnât des
explications sur la marche suivie pendant son administration. Je me plais à
reconnaître que c'est pour nous un devoir impérieux. Aussi j'ai l'honneur
d'annoncer au congrès que je déposerai sur le bureau un rapport qui justifiera,
en l'expliquant, la marche du ministère, celle même du gouvernement provisoire
et de nos relations extérieures (Note de bas de page : Le rapport dont parle l'honorable
membre a été présenté à M. le régent le 13 mars 1831, et déposé dans la séance
du congrès national du 31 mars). Pour le moment, je n'ai rien de plus à dire ;
seulement, après l'exposé qui vient de nous être fait par le nouveau ministre
de l'intérieur, je me permettrai une observation. Il (page 8) nous a dit qu'une seule
pensée avait présidé à la formation du nouveau ministère ; que cette pensée
était d'assurer promptement le succès de notre révolution et l'indépendance de
M.
Charles de Brouckere, ministre des finances – Messieurs, je ne pensais pas que des faits qui se sont passés dans le
cabinet dussent être révélés à cette tribune. C'est de moi que le préopinant a
voulu parler, mais, je dois le dire, il a complètement dénaturé les faits ;
voici ce qui s'est passé : Quatre jours avant de donner ma démission au régent,
arrivant dans son cabinet avec quelques-uns de mes collègues, nous fûmes
interpellés sur la situation des affaires ; appelé à répondre le premier, je
dis qu'il me semblait qu'il y avait conspiration flagrante pour ramener parmi
nous le prince d'Orange ; j'ai ajouté que plutôt que de souffrir cette
humiliation, il vaudrait mieux faire un appel à
M. de Robaulx – Je demande la parole pour un rappel à .l'ordre. Nous sommes ici pour nous occuper des intérêts du
pays, et non pour entendre débattre de misérables questions personnelles ; je
demande qu'il soit passé à l'ordre du jour et que les explications qui n'ont
rapport qu'à des questions de personnes n'aillent pas plus loin. (Appuyé ! appuyé !) (I., 1er avril.)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – J'apprécie la justesse des
observations de l'honorable M. de Robaulx, mais je les trouve un peu tardives.
Ce n'est pas lorsqu'on a écouté l'attaque en silence que l'on peut refuser
d'entendre la défense. Lorsque M. Van de Weyer a soulevé la question de
personnes, si, par le besoin que nous avons tous de rester unis pour l'intérêt
du pays, il avait porté l'assemblée à demander que cette discussion n'eût pas
lieu, j'aurais appuyé la motion de toutes mes forces ; maintenant il est trop
tard, le droit de défense est sacré, et puisque l'attaque a été écoutée, je
demande que le ministre attaqué ait le droit de se défendre. (Appuyé !
appuyé !) (I., 1er avril.)
M.
Forgeur – Messieurs, je crois que ma conduite parlementaire, depuis que j'ai l'honneur de siéger au congrès, ne permettra à personne de douter de mes
sentiments, lorsque j'ai émis le vœu d'entendre le ministère sortant nous
donner des explications. Ce ne sont pas des questions de personnes que je
désirais voir discuter. J'étais préoccupé d'intérêts plus graves ; je voulais
savoir quelle avait été la conduite du ministère pendant la prorogation du congrès ; je voulais savoir aussi la marche que se proposait
de suivre celui qui lui a succédé, afin de savoir sur qui nous devions nous
appuyer dans les circonstances périlleuses où nous nous trouvons. Voilà,
messieurs, quelle a été ma pensée ; je n'ai vu, en émettant ce vœu, que
l'intérêt de mon pays et celui de la révolution qui aurait bien pu mourir de sa
belle mort, si l'énergie populaire n'avait suppléé à ce qui manquait de force
au' gouvernement. (Agitation.) Je vote du reste pour que M. le ministre
des finances soit entendu. (I., 1er avril.)
M.
Charles de Brouckere, ministre des finances – Je n'insisterai pas davantage sur les détails personnels, ni sur des
faits qui justifieraient pleinement ma conduite s'il en était besoin. Je dirai
seulement que j'ai offert au régent de rester au ministère des finances et d'y
travailler en sous-ordre ; je l'ai prié de me remplacer par un administrateur
plus éclairé, à qui j'étais (page 9)
prêt à obéir et à l'aider de mes
conseils. Ce ne sont pas là des propositions d'un homme sans patriotisme et
qui aime le pouvoir. Les offres que j'ai faites, je les renouvelle aujourd'hui
; car je ne tiens pas le moins du monde à conserver le portefeuille ; ce n'est
aucunement dans mes goûts : j'ai été trop longtemps de l'opposition pour aimer
le pouvoir. (I., supp., 1er avril)
M. Van de Weyer (ancien ministre des affaires
étrangères) – Je suis surpris qu'on ait pu considérer la
question que j'ai soulevée comme une question de personnes. Je déclare pour moi
que je n'ai vu qu'une question de choses. Il s'agissait de l'indépendance de
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Il faudrait
d'abord s'entendre sur la définition des mots avant de discuter sur les choses.
Et moi aussi je veux autant
que qui que ce soit, et je crois l'avoir assez prouvé, l'indépendance de mon
pays. Mais je ne veux pas son indépendance à tout prix ; je n'en voudrais pas
avec le roi déchu ; je n'en voudrais pas avec une restauration qui nous rendrait la fable et la risée de l'Europe ; et si nous ne devions
l'espérer qu'avec cette odieuse combinaison, ah ! je n'hésiterais pas à
préférer mille fois la réunion à
M.
Jottrand – J'admets qu'il ne faut pas de l'indépendance
à tout prix, mais je ne pense pas que ce ne soit que par un seul moyen que nous
puissions la conserver. Il en est un auquel il faut avant tout songer, c'est la
guerre avec
M. Charles de Brouckere,
ministre des finances – Messieurs, dans les premiers jours
du mois de mars, je proposais au congrès deux moyens de subvenir aux besoins de
l'État : l'un ne fut pas approuvé par vous ; l'autre n'a pu encore se réaliser.
Cependant des offres m'avaient été faites, et si elles n'ont pas été tenues,
c'est à cause de la dépréciation des fonds publics. Du 1er au 7
mars, les fonds français ont fléchi de 90 à 83, et depuis cette époque le
gouvernement français a parlé de faire un emprunt de 200 millions. Dans ces
circonstances, je viens vous proposer de nommer une commission d'enquête pour
constater l'état de nos finances et pour juger, si la nation est obligée de
s'imposer de nouveaux sacrifices, des meilleurs moyens à prendre pour cela. Je
ferai à cette commission toutes les communications relatives à la négociation
de l'emprunt. Mon but n'est point d'éviter par là la publicité ; car on sentira
aisément que divulguer les négociations commencées, ce serait en amener la
rupture. Je n'ai pas cru devoir accepter les conditions qui m'ont été faites ;
mais la commission que vous nommerez pourrait en penser autrement : je demande
donc qu'elle soit nommée afin qu'elle se mette immédiatement en rapport avec
moi. (I., supp., 1er avril)
M. de Robaulx – Je crois
devoir m'opposer à la proposition insolite de M. le ministre des finances. On
vient toujours nous faire des propositions dont on ne peut prévoir ni le but ni
la fin : je voudrais qu'avant de nous faire de semblables demandes, le
ministère nous expliquât franchement la marche qu'il se propose de suivre : je
voudrais qu'il nous fît part des mesures qu'il a prises, après trois jours de
dévastation sur toute la surface de
M. le président – Silence ! messieurs. Il me
semble que l'orateur n'est pas dans la question.. Il ne s'agit pas maintenant
de la proposition que vous avez déposée sur le bureau et qui est relative aux
émeutes ; quand elle sera en discussion, les réflexions auxquelles vous vous
livrez seront à leur place, mais maintenant il ne s'agit que de la proposition
de M. le ministre des finances. (I., supp., 1er avril)
M.
de Robaulx – C'est aussi sur la proposition de M. le ministre que je
parle ; et je dis qu'avant d'accorder ma confiance au ministère et d'appuyer
les demandes qu'il peut faire, je suis en droit d'exiger qu'il nous fasse
connaître ses actes et ce qu'il entend faire pour le salut du pays. Je suis, ce
me semble, tout à fait dans la question. Si le congrès pense autrement… (I.,
supp., 1er avril)
De toutes parts – Parlez !
parlez ! (I., supp., 1er avril)
M.
de Robaulx – On dit que les contributions ne rentrent pas : mais
est-ce étonnant lorsqu'on voit des percepteurs engager les contribuables à ne
pas payer dans la crainte d'être exposés à payer deux fois ? Ces faits sont-ils
vrais, oui ou non ? (Oui ! oui !) Si l'emprunt n'a pas réussi, que le
ministre avoue qu'il avait mal pris ses mesures, ou que les événements ont été
plus forts que ses prévisions ; qu'il trouve en lui des moyens de suppléer à
cette opération et qu'il nous propose d'autres moyens : mais je ne veux pas
qu'une commission soit nommée, car elle prendrait sur elle une partie de la
responsabilité qui doit peser tout entière sur le ministre. (I., supp., 1er avril)
M.
Charles de Brouckere, ministre des finances – Les journaux
m'avaient révélé deux faits de la nature de ceux dont vient de parler le
préopinant : l'un était à la charge d'un percepteur de
M.
Alexandre Rodenbach affirme que presque tous les
percepteurs de
M.
Eugène de Smet – Comment peut-on dire que les
gouverneurs des provinces n'ont point
reçu
de plaintes contre les employés subalternes de l'administration des finances,
et particulièrement contre les percepteurs des contributions, qui, au lieu
d'accélérer la rentrée des contributions, ont souvent le patriotisme
orangiste de dire aux contribuables : Ne payez point si vite, vous risquez de
payer deux fois sous peu ! Ces faits sont
patents, et il me semble bien étrange que M. le ministre des finances ignore
que son administration est remplie d'inspecteurs, contrôleurs et percepteurs
orangistes, et je me tromperais fort
s'il
n'y en avait pas même dans ses propres bureaux. (J. F., 1er avril.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt – J'applaudis
à la proposition de M. le ministre des finances, et je voterai pour la nomination d'une commission chargée de faire une enquête
sur notre état financier ; mais loin de moi d'appuyer la négociation de
l'emprunt. L'emprunt n'a été voté que d'urgence et parce qu'il était nécessaire
d'assurer le service au moment où le congrès allait se séparer. Mais
aujourd'hui que nous voilà réunis de nouveau, .nous pouvons examiner avec
maturité les. projets qui pourraient nous être
présentés
sur d'autres voies et moyens. J'appuierai pour ma part le projet d'une
contribution extraordinaire. (I., supp., 1er avril)
M.
Alexandre Gendebien – Je pense que la
proposition ne peut pas être prise au
considération.
Rien de mieux, s'il le juge utile, que M. le ministre des finances s'entoure de
financiers éclairés qui l'aideront de leurs conseils, mais qu'il nomme lui-même
cette commission et qu'elle agisse officieusement avec lui ; mais nommer une
commission prise au sein du congrès, c'est ce qui me paraît impraticable, car
cette commission partagerait nécessairement la responsabilité du ministre, el
c'est ce qu'il faut éviter. (I., supp., 1er avril)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Messieurs,
il me semble qu'on a mal interprété la proposition du gouvernement ; le
ministre ne vient pas réclamer la confiance du congrès pour conclure l'emprunt, il en est déjà dépositaire. Le
gouvernement a été autorisé à contracter un emprunt ; nanti de cette
autorisation, il peut le négocier. Déjà il a pu
le contracter ; il n'a pas cru (page 11) devoir
le faire aux conditions qui lui étaient offertes.
Cependant les circonstances sont telles, qu'il serait
possible que quelques membres crussent devoir procurer à l'État des ressources
à tout prix ; il n'est donc rien de plus constitutionnel que de mettre le
congrès à même de juger ces conditions. C'est un hommage rendu à la puissance
du congrès, et c'est en même temps lui fournir l'occasion de prouver sa
sollicitude pour le bien de la nation. Mais, a-t-on dit, avant d'adopter les
propositions ministérielles, il faudrait savoir si le ministère mérite notre
confiance, et, à cette occasion, on a parlé de la conspiration qui vient d'être
déjouée. Mais il me semble
que l'origine de la conspiration n'est pas d'hier. Avant d'éclater, il faut
qu'une conspiration soit conçue, qu'elle s'organise, qu'elle prépare les moyens
d'exécution ; tout cela demande du temps, et, s'il y a eu réellement
conspiration, elle a pris naissance sous l'ancien ministère, et non sous
celui-ci. Nous, qui ne sommes au pouvoir que d'hier, nous n'avons pu
suivre les fils de cette
conspiration ; nous arrivons comme vous, et ce n'est qu'en arrivant que nous
avons su ce qui se passait. Déjà cependant,
et lorsque le ministère n'existe que depuis deux jours des arrestations ont eu
lieu, et bonne et prompte justice sera faite. Mais le pouvoir ne peut pas
méconnaître l'indépendance des tribunaux, ni éviter les lenteurs et les
formalités tutélaires de la justice. Quant aux épurations à faire dans les
administrations, avant d'y procéder, nous avons besoin de connaître le
personnel, d'avoir des renseignements précis, car on ne doit pas agir
légèrement lorsqu'il s'agit de destituer des employés, pères de famille, qui
peut-être, par des explications personnelles, feraient tomber les accusations
dont ils sont l'objet, en prouvant qu'elles sont dictées par la passion : A ce
propos, je dirai un seul mot des épurations à
faire
dans la magistrature dont a parlé l'un des préopinants. La magistrature ne
peut-être épurée que par une loi. Si vous croyez l'épuration nécessaire,
commencez par nous accorder cette loi. Jusque-là, nous nous en tiendrons à ce
qui est, car, avant tout, nous devons observer la constitution. On a dit que
les contributions ne rentraient pas. Un fonctionnaire qui est au-dessus de moi
m'assure le contraire. Au reste, nous pouvons dire d'ores et déjà que les services pour le mois prochain sont assurés : à moins qu'il n'arrive des événements
extraordinaires, rien ne sera donc en souffrance ; il faut donc assurer les
services pour l'avenir, ct c'est dans ce but qu'on vous a fait la proposition.
Quant à moi, je n'insisterai pas davantage pour qu'elle soit adoptée. Si le
congrès pense qu'il suffit au ministre de s'entourer des lumières officieuses
de quelques financiers, le ministre verra ce qu'il a à faire ; mais en
proposant de nommer une commission dans votre sein, le gouvernement n'a pas eu
en vue d'éluder la responsabilité, et, je le déclare, jamais il ne la
répudiera. (I., supp., 1er avril)
M. Van Snick appuie la proposition de M. le ministre des finances. (C.,
1er avril.)
M. Van de Weyer reproduit contre la proposition
l'argument déjà avancé par plusieurs préopinants, qu'une commission assumerait
sur elle la responsabilité de l'emprunt, alors que le ministre déclare qu'il
n'a pas voulu en accepter les conditions. (I., supp., 1er avril)
M. de Robaulx – Aux raisons
déduites par le préopinant, j'ajouterai que, puisqu'on ne veut que s'éclairer,
on n'a pas besoin d'une décision du congrès : prenez qui vous voudrez pour
former votre commission consultative, et vous serez ainsi beaucoup moins
restreint dans votre choix. Si nous nommions une commission pour cet objet
aujourd'hui, demain on en demanderait une autre, et, en définitive, nous
aurions des ministres salariés et c'est nous qui ferions la besogne. (On
rit.) On n'a pas voulu contracter un emprunt qu'on trouve onéreux, et voilà
qu'on veut se créer des appuis factices, auxquels je ne donnerai jamais le
mien. Je vote contre la proposition. (I., supp., 1er avril)
M. Charles de Brouckere, ministre des finances
– Je n'ai pas prétendu rejeter sur personne la responsabilité qui pèse sur
moi seul et que j'accepte tout entière. J'ai dit que je désirais qu'une
commission connût les démarches que j'ai faites pour négocier l'emprunt, et les
offres qui m'ont été faites. Je ne peux pas faire connaître ces conditions au
congrès : ce serait sans doute le moyen de faire manquer l'opération ; il n'y
aurait aucun inconvénient, au contraire, à ce qu'une commission en eût
connaissance. (I., supp., 1er avril)
M.
Jottrand – Il n'y a pas deux congrès ici. Ou le
ministre est capable de négocier l'emprunt et de subvenir aux besoins du
trésor, ou il ne l'est pas. Dans le premier cas, il n'a pas besoin d'une
commission ; dans le second cas, s'il y a hésitation, incertitude, que le
ministre se retire. La commission que l'on demande ne me parait qu'un congrès
au petit pied, qui réglerait en définitive des choses qui ne sont pas de sa
compétence ou qui ne doivent être réglées que par le congrès en
entier. (I., supp., 1er avril)
M.
le comte Duval de Beaulieu – Si la commission que l'on propose a. pour but de (page 12) diminuer la responsabilité
du ministre. je m'opposerai à la nomination ; mais si j'ai bien compris l'état
de la question, le ministre, n'ayant pu réaliser l'emprunt, demande de nouveaux
moyens pour assurer les besoins du trésor. Mais avant d'accorder de nouveaux
moyens, on demandera pourquoi les ressources votées n'ont pas été réalisées. Le
ministre pense que, s'il le disait, la publicité empêcherait l'opération. Le
ministre préférerait pouvoir dire : Une commission prise dans votre sein pense
de telle ou telle manière sur l'emprunt projeté. Je ne vois rien que de naturel
dans ce vœu. J'appuie donc la proposition parce que c'est le seul moyen
d'arriver au but sans craindre les inconvénients de la publicité. (I., supp.,
1er avril)
M.
Devaux – Je m'étonne que les députés
qui se sont prononcés le plus énergiquement pour la guerre et qui sans doute la
croient nécessaire, soient précisément ceux qui s'opposent le plus vivement à
une mesure qui peut seule nous mettre à même de la faire. On vous propose de
nommer une commission. Est-ce pour décliner la responsabilité ? Non, mais pour
s'éclairer sur les moyens les meilleurs et les plus prompts de nous mettre sur
un pied respectable. Les circonstances sont pressantes. Assez de temps a été
perdu ; le moyen qu'on vous propose a pour but d'éviter d'en perdre davantage.
J'approuve donc l'adoption de la proposition. (I., supp.,
1er avril)
M.
Forgeur – Messieurs, de quoi s'agit-il
? de la nomination d'une commission pour voir si le ministre a eu raison de ne
pas conclure l'emprunt. Ce n'est pas ainsi, ce me semble, que le congrès doit
procéder. La commission ne sera-t-elle que consultative ? mais dans ce cas,
pour moi, la véritable, la seule commission à consulter, c'est le conseil des
ministres. Si l'emprunt est reconnu par ce conseil ne pouvoir être contracté,
que le ministre propose d'autres voies et moyens. Pour ma part je m'y attendais
; et lorsque j'ai vu que nous étions convoqués avant le temps, je pensais qu'on
nous proposerait de voter une contribution extraordinaire, garantie sur les
domaines de l'Etat, la mobilisation de la garde civique et d'autres mesures
semblables pour amener à une conclusion définitive. Rien de cela, nous sommes
ici, nous dissertons sur des propositions oiseuses. S'agit-il au contraire de
charger une commission de proposer des mesures financières ? Jamais le congrès
ne devrait prendre l'initiative pour cela. Une commission tendrait à décharger
le ministre de sa responsabilité. D'un autre côté l'hésitation que l'on a montrée
est un discrédit complet jeté sur l'emprunt, il ne peut plus en être question.
Mieux vaut cent fois un emprunt forcé ; et rapportez-vous au
patriotisme des contribuables pour le remplir. Vous avez besoin d'argent,
demandez-en et ne nous faites pas gaspiller un temps précieux, en soumettant à
nos discussions des mesures quine peuvent nous mener à rien. Voilà, messieurs,
comment je conçois la marche du gouvernement et par quels moyens nous sauverons
une révolution qui ne peut être mise à fin qu'à force d'énergie. (très-bien.)
(I., supp., 1er avril)
M.
Jottrand – Si le ministère n'a pas osé prendre sur
lui de contracter l'emprunt, personne ici n'osera proposer de le conclure. La
commission perdra donc son temps et nous fera perdre le nôtre.
Ceci me fait craindre que le nouveau ministère ne soit aussi
irrésolu que le précédent, car jusqu’'ici... Je m'arrête. (On rit.) Je
demande que le ministère fasse l'emprunt s'il croit devoir le faire, et dans le cas contraire, qu'il nous propose sans délai d'autres voies et moyens. (I., supp., 1er avril)
M. de Robaulx – D'après ce
que le ministère nous a fait pressentir, il est aisé de voir que nos fonds sont
en baisse ; je saisis cette occasion pour
rappeler
au ministre des affaires étrangères qu'il
est
essentiel que le congrès sache où en sont les négociations diplomatiques avec
les puissances. Plusieurs courriers sont arrivés ces jours derniers, nous devons
savoir les nouvelles qu'ils ont apportées ; en attendant je demande la clôture
de la discussion. (1. supp., t" avril.)
M.
Alexandre Rodenbach – Quand un gouvernement
a besoin d'argent, il faut le dire franchement
: qu'il nous en demande pour faire la guerre à
M.
Devaux – Il faut commencer par rendre au nouveau ministère la
justice qui lui est due, Ce n'est pas lui qui a convoqué le congrès, et M.
Forgeur a eu tort de s'étonner qu'il n'ait pas soumis des projets de décret,
dès le premier jour. Mais le pouvait-il lorsqu'il n'est formé que depuis deux
jours, et qu'il n'a pas encore pu se réunir une seule fois ? La proposition a
pour but d'abréger les lenteurs des formes ordinaires, le ministère a fait tout
ce qu'il a pu jusqu'ici ; on ne peut sans injustice lui adresser le moindre
reproche. (I., supp., 1er avril)
(page 13) M. Van de Weyer (ancien ministre des affaires étrangères)
– Le congrès, dit-on, a été convoqué par
l'ancien ministère. Cela est vrai, mais pourquoi ? précisément pour proposer
des moyens financiers. Il s'est écoulé quinze jours depuis la convocation. Nous
voilà réunis, qu'on propose donc ces moyens, et qu'on ne compte pas sur une
commission pour les préparer. (l., supp., t" avril.)
M.
Forgeur revient sur la
nécessité de prendre des mesures énergiques. (C.,
1er avril.)
- La clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée. (I., supp., 1er avril)
M. le président donne lecture de la proposition
de M. le ministre des finances ; elle est conçue en ces termes :
« Je propose la nomination d'une commission chargée d'examiner les propositions
d'emprunt et les démarches faites sur ce point, et d'éclairer le gouvernement
sur les propositions à faire pour subvenir
aux besoins
extraordinaires. » (I., supp., 1er avril, et
A.)
M. Jottrand demande la division, et propose que l'on vote à part sur la dernière
partie de la proposition. (C., 1er avril.)
- La division
est rejetée. (P. V.)
La proposition de M. le
ministre des finances est mise aux voix ; dix à douze
membres seulement se lèvent pour. En conséquence elle est rejetée. (Sensation.) (C., 1er avril. et P. V.)
PROPOSITION TENDANT A NOMMER UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CAUSES DES MOUVEMENTS
POPULAIRES RECENTS
M. le président lit une proposition ainsi conçue
:
« Le congrès national décrète :
« Une commission de cinq membres, prise dans le sein du congrès, est chargée de faire une
enquête sur les causes des mouvements populaires qui ont eu lieu récemment, et de
proposer au congrès les mesures législatives propres à détruire ces causes, à ramener la confiance, et ainsi assurer le maintien de l'ordre
public.
« DE ROBAULX. » (I., supp., 1er avril, et P. V.)
- Cette proposition
est appuyée. (C., 1er avri1.)
M. le président –
La parole est
à M. de Robaulx pour développer sa proposition. (C., 1er avril.)
M.
de Robaulx – Messieurs, il existe un plan
de conspiration contre le pays ; tout le prouve. A quoi l’attribuer ?
d’abord à la faiblesse et l’inaction du gouvernement, ensuite au
défaut d'épuration dans les administrations civiles et militaires, deux vices
que j'avais signalés depuis longtemps.
La faiblesse du gouvernement était poussée si loin que les
hommes de la faction ennemie ne cachaient plus leurs opinions antirévolutionnaires.
La patience et la tranquillité du peuple ont fait croire qu'il était abattu ;
il s'est relevé avec énergie parce qu'il s'est cru abandonné ou trahi par ceux
qu'il avait mis à sa tête.
De là les émeutes, et avec les émeutes les pillages, dont le
gouvernement, à sa honte, demeure spectateur passif.
Il faut éviter le retour de pareilles scènes.
Il faut que le congrès s'assure de la manière dont nos
hauts fonctionnaires ont rempli leur devoir. Il faut qu'il recherche les causes
du mécontentement et qu'il les fasse disparaître. Nous ne pouvons rester
indifférents à de pareilles scènes. Une enquête est nécessaire.
Mon intention n'est d'accuser personne ; mais en corrigeant
les abus, évitons le renouvellement de si déplorables calamités. .
Les volontaires à peu près seuls ont fait la révolution. Eux
seuls ont combattu au Parc, à Berchem, à Anvers, et sur la frontière où ils
sont encore.
Au moment du combat ils étaient fêtés. On ne leur épargnait
pas les promesses. Mais quand un gouvernement régulier s'est établi, tout a été
oublié. Les intrigants, les hommes du lendemain ont envahi tous les
emplois militaires ; les grades se donnaient sans discernement aux oisifs
pendant que les volontaires combattaient.
Les officiers sortant des rangs ennemis avaient la préférence
sur les patriotes, sans distinction de capacité. On accordait les grades
supérieurs par pure faveur à des incapables, à des inconnus qui nous trahissent
à présent. Et pendant qu'on distribuait ainsi les grades, les volontaires
manquant de vêtements en hiver, souvent sans armes ni munitions, étaient aux
avant-postes.
J'ai réclamé pour eux ; on m'a donné des démentis ; et
pourtant c'était la vérité que je disais. Aujourd'hui encore la deuxième
brigade manque de cartouches.
Les officiers supérieurs sont accusés de trahison : on ne
sait qui les protège ; ils sont arrêtés, et sans jugement public on les met en
liberté.
A peine les combats sont-ils suspendus par un armistice
malheureux, intempestif, de suite les (page
14) volontaires sont abreuvés de dégoûts. On les disloque ; pas de grades
pour eux, car il faut les forcer à se retirer après avoir tout sacrifié.
On leur enlève tour à tour leurs chefs que l'on emprisonne
sous de frivoles prétextes, et que l'on met ensuite en liberté sans
commandement ni indemnité.
Ils avaient un général investi de leur confiance, on cherche
à le déconsidérer. On lui impute des faits de bigamie, c'est faux. On dit qu'il
a passé à l'ennemi, c'est un infâme mensonge. Deux fois on veut lui enlever son
commandement, et on lui rend justice. .
Enfin, on l'appelle à Bruxelles. On veut encore l'accuser ;
il paraît devant ses juges et toutes ces vagues accusations tombent. Il répond
à tout cela par ses succès et par l'attachement de ses soldats. Son crime est
d'être incorruptible, d'être resté fidèle à la cause nationale, Et cependant sa
brigade est dispersée, et le terrain est abandonné à Dibbets.
En résultat, les hommes fidèles à la révolution ont été
dédaignés et rebutés partout. Et des traîtres ont été comblés d'honneurs :
témoin les officiers supérieurs aujourd'hui accusés.
Le département de la guerre est celui qui réclame les hommes
les plus dévoués ; et qu'y trouverais-je, si je voulais descendre dans les
détails ?
Il faut une épuration sévère ; j'ai la fermeté de le dire, il
faut une révision à des grades. La constitution ne s'y oppose pas.
Le gouvernement a été sourd à toutes les réclamations, il
faut bien que nous lui donnions l'impulsion. Et encore il ne corrigera rien,
parce qu'il faudrait pour que mes demandes eussent un heureux résultat que la
réforme commençât par ses bureaux.
Si je passe au département de la justice, je trouve les
parquets encore remplis d'hommes dévoués à l'ancien ordre de choses. En vérité,
il semblerait qu'on a si peu de confiance dans la révolution, que par crainte
de vexations dans le cas du retour de la famille déchue, on souscrit par avance
en faveur du petit nombre de ceux que la révolution a destitués.
Passons aux finances. Tout y est encore sur pied, aussi ;
admirez le zèle qu'on apporte dans le recouvrement des deniers. On va jusqu'à
dire que dans certaines provinces des receveurs empêchent les contribuables de
payer, ils leur conseillent d'attendre pour qu'ils ne s'exposent pas à payer
deux fois.
Dans ce département, il semblerait qu'on a conservé les
employés supérieurs tout exprès pour entraver la marche des affaires. Quant aux
hommes de la révolution, ils seront commis de troisième ou
quatrième classe.. C'est M. de Brouckere qui le leur promet par son nouveau
règlement, quand ils auront
les connaissances requises. Les autres, les commis d'un ordre
supérieur, doivent pour être nommés, avoir été employés pendant deux ans. Il
fallait être plus clair, et dire qu'on exigeait que les employés sortissent de
l' école hollandaise. (Hilarité.)
Si je voulais rassembler tous les faits qui se sont passés
jusqu'aujourd'hui, je mettrais sous vos yeux une perspective effrayante.
Il faut mettre un terme à ce malheureux état de choses,
donner satisfaction à la nation et rétablir sa confiance.
C'est à ses mandataires qu'elle a confié ce soin ;
et je demande que nous lui donnions cette satisfaction. (E., 2
avril.)
M. le président – La
proposition sera-t-elle renvoyée aux sections ? (J. B. 1er avril.)
M. de Robaulx – Je m'oppose
à ce renvoi ; elle est urgente puisqu'elle tend à préserver la patrie d'un
danger imminent. (J. B. 1er avril.)
M. Van Snick combat la proposition. (I., supp., 1er avril.)
M. Demelin croit qu'elle entraverait la marche du
gouvernement. (C., 1er avril.)
M. de Robaulx répond
qu'une commission d'enquête n'entrave en rien la marche du gouvernement. (C.,
1er avril.)
M. le baron de Sécus (père) – Sans préjudice à la
nomination de cette commission, je crois que la justice doit s'occuper des
émeutes de ces jours derniers. Il y a eu des crimes commis. Qu'on cherche les
instigateurs de ces mouvements ; qu'on découvre et qu'on punisse
ceux qui ont organisé dans Bruxelles un système de terreur. Que la
tranquillité renaisse, et que chacun soit tranquille chez
soi, n'ayant à craindre, ni pour sa personne, ni pour ses propriétés. (I., supp.,
1er avril)
M. de Robaulx répond que
son intention n'est pas d'empêcher le cours de la justice ; que la loi agisse
contre les coupables de quelque genre qu'ils soient, c'est ce qu'il demande
avec tous les bons citoyens. (C., 1er avril.)
M. le baron de Sécus (père) réplique qu'il n'a pas
entendu interpréter les intentions de M. de Robaulx. (C., 1er avril.)
M.
le comte Duval de Beaulieu – Il me semble qu'il y a un moyen
très simple, très prompt et très légal, de savoir qui a provoqué les désordres.
Appelons dans le sein du congrès l'administrateur de la sûreté publique. (Rumeurs..
Non ! non !) Il nous
dira pourquoi la garde civique (page 15)
a dû laisser insulter, et voir de sang-froid le pillage et les dévastations ; pourquoi elle s'est laissé
assaillir à coups de pierre sans faire usage de ses armes, dès lors inutiles. (I., supp.,
1er avril)
M. de Robaulx – L'honorable
M. Duval de Beaulieu est dans l'erreur ; je demande simplement qu'il soit nommé
une commission pour rechercher les causes des troubles, et non pour proposer
des mesures répressives ou préventives. Ce qu'il y aura à faire ne pourra être
déterminé qu'après l'enquête. (E., 1er avril.)
- La proposition de M. le comte Duval de Beaulieu n'a
pas de suite. (I., supp., 1er avril)
M. Van Snick demande la division de la proposition de M. de Robaulx et
présente un amendement en ces termes :
« La commission dont M. de Robaulx
provoque la nomination sera chargée d'abord de proposer au congrès des mesures législatives propres à prévenir le
retour des excès qui ont eu lieu ces jours derniers. » (E., 1er avril.)
- Cette proposition n'est pas appuyée. (I., supp. 1er
avril.)
- On met aux voix la proposition de M. de Robaulx ; elle est adoptée. (P. V.)
L'assemblée décide que les membres de la commission
d'enquête seront nommés par scrutin de liste, et à la majorité relative. (P. V.)
On tire au sort les quatre bureaux de scrutateurs, pour le
dépouillement des bulletins ; ils sont composés comme suit :
Premier bureau : MM. Buylaert, François,
Marlet et Hennequin.
Deuxième bureau : MM. de Robaulx, le comte de
Quarré, Du Bois et Van Innis.
Troisième bureau : MM. Demelin,
Masbourg, Helias d'Huddeghem, le baron Joseph d'Hooghvorst.
Quatrième bureau : MM. Jottrand, le comte Duval
de Beaulieu, de Labeville, Eugène de Smet. (P. V.)
Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :
M. de Robaulx a obtenu 76 suffrages.
M. Raikem, 58
M. Jottrand, 45
M. le comte Duval de Beaulieu, 40
M. Van Meenen, 32.
Ces députés, ayant obtenu la majorité relative, sont
nommés membres de la commission d'enquête. (P. V.)
M.
de Robaulx – J'avais annoncé tantôt l'intention d'adresser quelques
interpellations à M. le ministre des affaires étrangères ; je le prierai donc
de vouloir nous fixer sur notre situation diplomatique, et de nous dire où nous
en sommes avec les puissances étrangères. (I., supp., 1er avril)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Messieurs, les communications diplomatiques sont importantes
et toujours délicates ; et ce n'est pas légèrement qu'on doit se hasarder à
les faire ; il m'est impossible de mettre aujourd'hui le congrès au courant de
ce qui se passe, car je n'y suis pas moi-même. J'ai été installé hier seulement
par mon prédécesseur ; les archives du ministère sont extrêmement nombreuses,
il faut que je les aie étudiées dans leur ensemble, car souvent une pièce en
explique une autre, avant de pouvoir me faire une idée juste du point où nous
en sommes. Hier j'ai travaillé jusqu'à minuit et j'avoue que je ne suis pas
encore fixé ; cependant, sans me dissimuler la gravité des circonstances où
nous sommes placés, je crois que nous ne devons pas perdre l'espoir de voir les
négociations se terminer favorablement. J'étudierai avec soin les affaires
extérieures et les négociations entamées ; je les soumettrai au conseil des
ministres et je me ferai un devoir de communiquer au congrès tout ce qui pourra
être rendu public sans compromettre le sort des négociations. (I., supp.,
1er avril)
M. de Robaulx – Je ne puis être
satisfait de cette réponse, à mon avis très déplacée. Je conçois que le
ministre ne puisse pas répondre sur ce qu'il ne connaît pas, mais il me paraît
que l'ancien ministre aurait pu le fixer sur ce qui se passe actuellement. Il
me semble que si nous savions seulement ce qui a été fait depuis quinze jours,
nous pourrions être satisfaits. Des courriers sont arrivés ou partis ces jours
derniers ; nous avons le plus grand intérêt à savoir les nouvelles dont ils
étaient porteurs. Puisque le ministre ne peut pas s'expliquer aujourd'hui, je
demande s'il le pourra demain. (I., supp., 1er avril)
M. Van de Weyer (ancien ministre des affaires
étrangères) – Je regrette de ne pouvoir partager l'opinion du
préopinant, mais je pense que la réponse de M. Lebeau est ce qu'elle devait
être. Des courriers ont été expédiés ces jours derniers avec des instructions à
nos envoyés ; il faut attendre leur retour et les réponses qui auraient été
faites. Lorsqu'elles seront arrivées, je crois qu'il faudra encore qu'un temps
moral s'écoule, (page 16) avant que
le ministre des affaires étrangères puisse s'expliquer, car il faut qu'il pèse
mûrement ce qu'il doit rendre public, et il y aurait danger à faire un exposé
incomplet de ce qui se passe. (I., supp., 1er avril)
M. Van Snick – Je conçois qu'en général on doive être circonspect en
fait de communications diplomatiques. Mais en nous séparant, on nous avait
annoncé qu'un chargé de pouvoir serait envoyé à La Haye, pour entamer des
négociations avec le roi Guillaume. Il me semble qu'on pourrait nous dire si en
effet des ouvertures lui ont été faites, et quelle a été la réponse du roi.
S'il entend traiter amiablement, ou s'il veut que nos différends soient vidés
par le sort des armes. (I., supp., 1er avril)
M.
Forgeur – Je conçois que le ministre ne puisse pas donner
connaissance au congrès des négociations commencées ; mais il en est autrement
de celles qui sont terminées. Si j'ai bien compris M. Van de Weyer, il a promis
de déposer un rapport sur son administration. Je demanderai l'impression de ce
rapport et sa distribution. (I., supp., 1er avril)
M. Van de Weyer – Le rapport
et les pièces à l'appui seront déposés demain. (I., supp., 1er avril)
M.
de Robaulx – Je demande que les explications aient lieu samedi. (I.,
supp., 1er avril)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères) – Je ne peux pas m'engager à donner des explications dans
un aussi bref délai ; mais je m'engage sur l'honneur à donner satisfaction à
l'assemblée et à répondre aux interpellations de M. de Robaulx aussitôt qu'il
me sera possible. Le congrès doit compter sur ma promesse, et il ne voudra pas
me dépopulariser dès mon entrée dans la carrière, en me forçant à une
résistance qui serait légitime de ma part, mais qui pourrait être mal
interprétée. (I., supp., 1er avril)
M. de Robaulx – Du reste, si
M. le ministre oubliait sa promesse, je me charge de la lui rappeler. (Hilarité
générale.) (I., supp., 1er avril)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – M. de
Robaulx fera comme il voudra en usant d'un droit que personne ne songe à lui
contester. Cependant, je dirai qu'avant d'exiger des explications, il faudrait
fixer le jour où on les demandera, et préciser, comme cela se pratique au
parlement d'Angleterre et en France, les points sur lesquels on veut interpeller
le ministre, afin qu'il puisse préparer sa réponse. (I., supp., 1er avril)
M.
de Robaulx – Sans vouloir reconnaître pour autorité ce qui se passe
au parlement d'Angleterre ni ce qui se fait en France, parce que nous sommes
quelque chose par nous-mêmes, j'ai l'honneur d'annoncer à M. Lebeau que samedi
prochain je lui demanderai quels sont nos rapports avec les puissances, et
spécialement avec
M. Van de Weyer (ancien ministre des affaires
étrangères) – Je puis satisfaire à l'instant le préopinant et
dire que les bruits qui ont couru ici et en France sur de prétendus protocoles
sont entièrement faux. Il n'existe aucun protocole ni de la fin de février, ni
du mois de mars. Du reste, j'appuie la proposition de M. Lebeau et je reconnais
qu'il faut un délai de deux fois vingt-quatre heures au moins pour demander les
explications diplomatiques. C'est un usage suivi en France et en Angleterre et
qu'il faut désirer de voir s'établir ici. Je suis fâché seulement qu'on n'y ait
pas songé pendant mon administration. (Hilarité générale). (I., supp., 1er avril)
M. Raikem et M. Jottrand présentent un
projet de décret concernant les dispositions organiques de la commission
d'enquête nommée dans la séance de
ce jour.
- L'assemblée ordonne l'impression et la distribution de ce projet et le renvoi à l'examen des
sections. (P. V.)
La séance
est levée à quatre heures et demie. (P. V.)