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Note d’intention
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Congrès
national de Belgique
Séance du
jeudi 31 mars 1831
Sommaire
1) Démission d’un membre du
congrès (Leclercq)
2) Communication des pièces
adressées au congrès
3) Projets de décret
concernant 1°) un emprunt forcé de 12 millions de florins ; 2°) une
retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat. Présentation par le gouvernement.
4) Projet de décret sur la
mobilisation du premier ban de la garde civique. Présentation par le gouvernement.
5) Projets de décret divers
portant notamment sur : une déclaration de guerre à faire à
6) Rapport sur la situation
des relations extérieures au 15 mars 1831 (Van de Weyer), administration
de la sûreté publique (de Robaulx, Ch. Rogier, Devaux)
7) Projet de décret
concernant les opérations de la commission d’enquête. Rapport de la section
centrale
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie,
1844, tome 3)
(page 17) (Présidence de M. de Gerlache)
La séance
est ouverte à une heure. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre par laquelle M.
Leclercq donne sa démission. (I., 2 avril.)
- Pris pour
notification. (P. V.)
M. le président invite la
commission de vérification des pouvoirs compétente à faire son rapport sur
l'élection du suppléant qui doit être appelé à remplacer le démissionnaire. (P.
V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, présente l'analyse d'une pétition
de seize habitants de Louvain qui demandent que les arrêtés du 21 octobre et du
7 novembre 1830 soient rapportés, au moins en ce qui concerne l'avoine. (I., 2 avril., et P. V.)
- Cette
pièce est renvoyée à la commission des pétitions. (P. V.)
PROJETS DE DECRET
CONCERNANT UN EMPRUNT FORCE DE 12,000,000 DE FLORINS ET UNE RETENUE SUR LES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DE
L'ÉTAT
M. le président – M. le ministre
des finances a la parole. (Vif mouvement de curiosité, suivi d'un
profond silence.) (I., 2 avril.)
M. Charles de Brouckere,
ministre des finances, présente deux projets de décret, l'un concernant un emprunt
forcé de 12,000,000 de florins, l'autre tendant à opérer une retenue sur les
traitements et salaires des fonctionnaires et sur les pensions à charge du
trésor, ou de la caisse de retraite. (P. V.)
-
L'impression et la distribution en sont ordonnées ; l'assemblée les renvoie à
l'examen des sections. (P. V.)
PROJET DE DECRET SUR LA
MOBILISATION DU PREMIER BAN DE LA GARDE CIVIQUE
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur, monte à la tribune ; il présente un projet de décret sur la
mobilisation du premier ban de la garde civique. (J. F., 2 avril., et P. V.)
-
L'assemblée en ordonne l'impression et la distribution et le renvoi à l'examen
des sections. (P. V.)
PROJETS DE DECRETS DIVERS
M. le président donne lecture de six projets de
décrets présentés par plusieurs membres du congrès ; ils ont pour objet :
Le
premier, une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande si, dans le délai
d'un mois, il n'a renoncé à ses prétentions sur la rive gauche de l'Escaut, le
Limbourg et le grand-duché, de Luxembourg.
Le
deuxième, la mobilisation du premier ban de la garde civique.
Le
troisième, un emprunt forcé de 12,000,000 de florins.
Le
quatrième, des mesures répressives pour assurer l'exécution du décret sur
l'exclusion des Nassau.
(page 18) Le cinquième, des poursuites
judiciaires contre les auteurs et instigateurs des scènes de pillage ou de
dévastation.
Le
sixième, la dissolution du congrès national. (I., 2 avril., et P. V.)
- Ces
six projets de décret seront imprimés et distribués, et renvoyés à l'examen des
sections. (P. V.)
M. Van
de Weyer (ancien ministre des affaires étrangères) – Messieurs, le rapport dont je vais
avoir l'honneur de vous donner lecture est celui qui a été soumis à M. le
régent immédiatement après mon entrée en fonctions de ministre des affaires
étrangères. J'ai obtenu de M. le régent l'autorisation d'en donner connaissance
au congrès ; il est appuyé sur des pièces justificatives qui seront, ainsi que
je l'ai promis, déposées sur le bureau.
(L'orateur
lit ce rapport : il comprend tous les actes du gouvernement provisoire, et spécialement
du comité diplomatique, jusqu'à la nomination du régent). (I., 2 avril.)
Plusieurs voix – L'impression ! (I., 2 avril.)
M.
de Robaulx – Je demande l'impression du rapport et des pièces. (I., 2 avril.)
Quelques voix – Non ! non ! (I., 2 avril.)
M. Van
de Weyer – L'impression du rapport serait insignifiante sans les pièces. (I., 2
avril.)
M. Charles Rogier
– Ce sera beaucoup
trop volumineux. (I., 2 avril.)
M. de Robaulx – Je demande que, fût-ce même un
volume, toutes les pièces soient imprimées. Nous avons besoin de connaître à
fond les négociations qui ont eu lieu, il est important que nous ayons toutes
les pièces sous les yeux. On a fait en impressions des dépenses bien moins
utiles. (I., 2 avril.)
M.
Charles Rogier – Cette impression entraînera beaucoup de frais, et ne formera
en quelque sorte qu'un double emploi ; car les pièces les plus importantes ont
été imprimées. Il ne faut pas faire ainsi des dépenses inutiles, alors qu'on ne
cesse de répéter que nous avons tant besoin d'économies. (I., 2 avril.)
M.
de Robaulx – Si on voulait des économies, il faudrait d'abord supprimer la police. (Bruit.)
(I., 2 avril.)
M. Charles Rogier
– Je demande à
répondre à un fait personnel. (l., 2 avril)
M. de Robaulx – Ce n'est pas un fait personnel, cela
ne regarde que le gouvernement (Agitation.) (I., 2 avril.)
M. le président – M. Rogier a la
parole pour un fait personnel. (I., 2 avril.)
M. Charles Rogier – Le reproche qui vient d'être fait au
gouvernement est d'autant plus déplacé que depuis quatre jours le ministre de
la police est supprimé, et que l'administration de la police est réunie à
l'intérieur pour n'en former qu'une division. Si je me suis chargé pour quelque
temps, temps qui sera très court, je l'espère, de l'administration de la
police, je ne pense pas qu'aucun reproche d'ambition puisse m'être adressé. (Voix
nombreuses : Non ! non !) Si l'on ne peut m'accuser d'ambition, je ne sais
sur quoi tomberait le reproche. Serait-ce sur la dépense ? On a parlé, il
y a quelque temps, du traitement de l'administrateur qui recevait 36,000
florins ; aujourd'hui 'il n'en est plus ainsi : l'administrateur n'est plus
qu'un simple chef de division aux appointements de 4000 florins. (I., 2 avril.)
M. Jottrand – En voilà assez ! (I., 2 avril.)
Plusieurs voix – Assez ! assez ! (I., 2 avril.)
M. le président – Les moments,
messieurs, sont trop graves pour jeter des personnalités au milieu de nos
discussions. (J. F., 2 avril.)
M.
de Robaulx – Je dois répondre que n'est pas un fait personnel que j'ai reproché au
préopinant. Mon reproche ne pouvait concerner que le gouvernement, qui ayant
besoin d'économies devrait commencer par supprimer l'administration de la
police, qui est complètement inutile. (I., 2 avril.)
M.
Devaux – Je
demande la parole pour dire deux mots en réponse à une interpellation faite à
un de mes honorables amis, interpellation qui, par sa brusquerie et par son
inconvenance, m’a extrêmement étonné. Si l'honorable citoyen qu'on attaque a
accepté des fonctions difficiles dans un moment comme celui-ci, je puis
affirmer que c’est par pur dévouement. Ce dévouement, personne n'en peut
douter. Il s'est montré dans des circonstances périlleuses. (De toutes parts
: Oui ! oui !) Au moment du danger, à Mons, à Anvers, à Bruxelles,
l'honorable M. Rogier a prouvé ce que la patrie était en droit d'attendre de
lui, et je ne conçois pas qu'on ose attaquer ou jeter des soupçons sur sa
conduite ! (Bien ! très bien ! marques générales d'assentiment.) (I., 2
avril.)
(page 19) M. Van de Weyer fait observer que l'impression du
rapport et des pièces à l'appui formera un volume assez intéressant pour
trouver place dans les bibliothèques, et que, sous ce rapport, il serait facile
de trouver un libraire qui se chargerait de les faire imprimer sans frais. (I.,
2 avril.)
-
L'assemblée ordonne l'impression du rapport et de toutes les pièces à l'appui.
(P. V.)
RAPPORT SUR LE PROJET DE
DECRET CONCERNANT LES OPERATIONS DE
M. Van
Snick fait le rapport de la section
centrale sur le projet de décret relatif aux opérations de la commission
d'enquête ; il en propose l'adoption avec de légères modifications. (I., 2
avril. et P. V.)
Au
moment de passer à la discussion du projet modifié, M. Fleussu demande
l'impression du rapport, et propose de remettre la discussion à demain. (E.,2
avril.)
M. Jottrand – II n'y aura pas de séance publique
demain. (Bruits confus.) (E., 2 avril.)
M. le président – Quel jour
fixera-t-on pour celte décision ? (E., 2 avril.)
De toutes parts – Demain, demain. (Plusieurs
membres parlent à là fois.) (E., 2 avril.)
M. le président élevant la voix
– A quel jour ? (Demain, demain.) (E., 2 avril.)
-
L’assemblée ordonne l'impression et la distribution du rapport de M. Raikem.
(P. V.)
M. Forgeur expose clairement l'ordre que la
discussion doit suivre. (E., 2 avril)
M. le président – Si l'assemblée
le désire, les projets présentés aujourd'hui seront imprimés et distribués,
puis à un jour fixé on les discutera en sections. (E., 2 avril.)
M. Jottrand – Après-demain. (Non ! demain.)
(E., 2 avril.)
M. le président – On pourrait se
réunir en sections à sept heures du soir. (E., 2 avril.)
M. d’Elhoungne présente
quelques observations. (E., 2 avril.)
M. Jottrand – Il y a urgence, ou il n'y a pas
urgence. (E., 2 avril.)
- Une
discussion s'établit ; M. Van Meenen et M.
Jottrand y prennent
part. (E., 2 avril.)
L'assemblée
décide qu'elle s'occupera demain en sections des divers projets de lois du
ministre des finances, et du ministre de l'intérieur. (E., 2 avril.)
- La séance est levée à quatre heures. (P. V.)