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Note d’intention
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Congrès
national de Belgique
Séance du
lundi 13 juin 1831
Sommaire
1) Démission de plusieurs
membres du congrès (de Wandre, Fendius, de Selys Longchamps)
2) Communications des pièces
adressées au congrès, notamment demandes de congés de plusieurs membres du
congrès (C. de Smet)
3) Communications du
gouvernement (notamment relative à la situation de l’armée)
4) Communication des pièces
adressées au congrès (notamment sur la garde civique (de Bocarmé))
5) Projet de budget du
département de la guerre pour l’exercice 1831 (Brabant)
6) Proposition tendant à
modifier l’article 15 du règlement du congrès national (de Theux)
7) Proposition ayant pour
objet l’abolition du droit de sortie sur les houilles indigènes (Van Snick)
8) Formation du comité
secret
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 274) L'assemblée devait se réunir le 7,
puis le 8, le 9 et le 10 juin ; elle ne s'est jamais trouvée en nombre
suffisant pour ouvrir la séance. Le premier jour le bureau fit publier un avis
ainsi conçu :
« Le
président et les secrétaires du congrès invitent messieurs les députés à se
rendre de suite à leur poste. Il est de la plus grande urgence de s'occuper du
budget et des lois financières qui devront être mises en vigueur, au plus tard,
le 1er juillet. Messieurs les députés qui ont des motifs d'excuse légitimes
sont priés d'en donner avis au bureau.
« Bruxelles.
7 juin 1831.
« Le
vice-président, RAIKEM.
« Le
secrétaire, membre du congrès, LIEDTS.» (C,. 19 juin.)
Le 9
juin, à la demande des membres présents, il adressa la circulaire suivante aux
députés qui ne s'étaient point encore rendus à leur poste.
« Monsieur,
« Nous
vous invitons à venir tout de suite assister aux séances du congrès.
« Les
circonstances actuelles exigent que le congrès reste réuni. Une députation
solennelle a été chargée de présenter la couronne de
« Dans
de telles circonstances, veuillez, monsieur, ne pas être sourd à la voix de la
patrie ; n'abandonnez pas le mandat que vos concitoyens vous ont confié ;
autrement, nous nous trouverons obligés de publier, par la voie des journaux,
les noms des députés qui, par leur absence, se montreraient indifférents à
l'intérêt public.
« Nous
espérons, monsieur, que vous ne serez pas de ce nombre ; et nous vous prions
d'agréer l'expression de notre considération très distinguée.
« Bruxelles,
le 9 juin 1831.
« Le
vice-président, RAIKEM.
« Le
secrétaire, membre du congrès, LIEDTS.» (I., 12 juin.)
(page 274) (Présidence de M. Raikem, premier vice-président)
La
séance est ouverte à deux heures. (P. V.)
M. Liedts, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de
la séance du 4 juin. (C., 15 juin.)
M. Claes (de Louvain) – J'ai entendu, dans le procès-verbal,
que dix-neuf membres se sont abstenus de voter ; je désirerais savoir si mon
nom y est compris. (I., 15 juin.)
M. Liedts, secrétaire, donne lecture de ces noms ; celui
de M. Claes s'y trouve. (C., 15 juin.)
M. Claes (de Louvain) – Je me trouve classé mal à propos
parmi ceux qui se sont abstenus. J'ai dit : Aujourd'hui, non. Je dois
être classé (page 275) parmi ceux
qui ont voté contre le prince de Saxe-Cobourg. (C., 15 juin.)
M.
de Robaulx – Il était plus simple de mettre textuellement les votes de chaque membre,
comme cela avait été décidé. (C., 15 juin.)
Quelques membres réclament l'insertion textuelle de
leurs votes. (C., 15 juin.)
M. Liedts, secrétaire, annonce qu'il changera la
rédaction du procès-verbal, dans ce sens que l'on mentionnera, sans distinction
de catégories, les votes tels qu'ils ont été émis. (I., 15 juin.)
-
L’assemblée se montre satisfaite. (I., 15 juin.)
M. le président – S’il ne s'élève
pas d'autres réclamations, et moyennant les rectifications convenues, je
déclare le procès-verbal adopté. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit des lettres de MM. de Wandre,
Fendius et de Selys Longchamps, par lesquelles ces honorables membres donnent
leur démission. (C., 15 juin.)
- Pris
pour notification. (P. V.)
M. le président invite les commissions compétentes à
s'occuper de la vérification des pouvoirs des suppléants qui doivent être
appelés à remplacer MM. Fendius et de Selys Longchamps ; la liste des
suppléants pour le district de Liége étant épuisée, M. le ministre de
l'intérieur sera invité à faire procéder à de nouvelles élections dans ce
district. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – Voici une collection de lettres contenant
des demandes de congé. Ces demandes sont faites par MM. Surmont de Volsberghe ,
Van Hoobrouck de Mooreghem, Struye-Provoost, le marquis Rodriguez d'Evora y
Vega. (C., 15 avril, et P. V.)
M.
Camille de Smet – Dans les circonstances importantes où nous nous trouvons, je
demande qu'il ne soit accordé aucun congé. (Appuyé.) (C., 15 juin.)
- Ces
congés sont refusés. (P. V.)
M.
Buyse-Verscheure, M. de Thier, et M. Jean-Baptiste Gendebien
annoncent qu'une indisposition les retient chez eux. (P. V.)
- Pris
pour notification. (P. V.)
M.
Cruts demande un congé parce que sa présence est indispensable à
Liége, étant seul chargé du service du parquet. (C., 15 juin.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt fait observer que M. Cruts ne peut être remplacé parce
qu'il a été nommé par le district de Maestricht. (I., 15 juin.)
- Il
est accordé un congé de quinze jours. (P. V.)
COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT
(notamment sur la situation de l’armée)
M. Liedts, secrétaire, lit un arrêté de M. le régent,
portant la nomination ad interim de M. Duvivier au portefeuille des
finances.
Il
donne ensuite lecture d'une lettre de M. le ministre de la guerre, qui, en
réponse à l'invitation qui lui a été faite de se rendre au sein du congrès pour
donner des renseignements sur l'état de l'armée, écrit qu'il ne peut donner ces
renseignements qu'en comité général. (C.. 15 juin.)
M. le président – Quand
l'assemblée veut-elle se former en comité général ? Est-ce immédiatement ou
dans une séance du soir ? (C., 15 juin.)
M. Lebeau – Comme le ministre de la guerre ne se
trouve point ici, on pourrait l'entendre après la séance. (J. B., 15 juin.)
M.
de Robaulx – Il faudrait savoir d'abord quel est l'ordre du jour d'aujourd'hui ; on
avait, je crois, résolu de discuter la loi sur la garde civique, on vient de
nous communiquer des observations qui nécessiteraient peut-être le renvoi de la
discussion à demain ; alors il n'y aurait pas d'inconvénient à se réunir
immédiatement en comité secret. (C., 15 juin.)
M. Jean Goethals demande que la discussion du projet
de décret relatif à la garde civique soit renvoyée à demain. (I., 15 juin.)
-
Cette proposition est adoptée. (P. V.)
Il est
décidé qu'après la séance publique, M. le ministre de la guerre sera entendu en
comité secret. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions
suivantes :
M.
Verhulst envoie au congrès 200 exemplaires d'un mémoire sur les abus dans
l'enseignement supérieur.
Plusieurs
gardes civiques du Luxembourg demandent l'autorisation d'organiser six
compagnies de chasseurs pris dans les différents bans de la garde civique.
M.
Vander Biesen, à Kerkraede, demande des lettres de naturalisation.
M.
Durozelle, sculpteur à Bruxelles, annonce au congrès qu'il se propose de
sculpter en bronze le buste de M. le régent.
(page 276) M. de Ridder, conservateur
des hypothèques, à Bruges, se plaint de ce que l'Indépendant refuse
d'insérer dans ses colonnes une lettre en réponse à un article du 25 mars
dernier de ce journal, sur les économies. (On rit.)
Quarante-cinq
habitants de Wavre protestent contre les protocoles de la conférence de
Londres.
M.
Webbelinck , commis de deuxième classe à Warneton, demande de l'avancement.
Dix-neuf
distillateurs de Liége font des observations relatives au projet de décret sur
les distilleries.
M.
Renard, à Venloo, demande que les poteaux qui séparent
Sept
habitants de Bruxelles demandent qu'il soit porté au budget une somme pour
opérer le remboursement des domein los-renten, et pour en payer les
intérêts.
Deux
ministres du culte anglican, à Bruxelles, demandent à être dispensés de prendre
part à l'emprunt des 12 millions, si on ne veut pas les forcer à quitter le
pays.
Quarante-huit
officiers et sous-officiers de la garde civique du canton de Bilsen protestent
contre la lettre de lord Ponsonby.
M.
Nerond, adjudant-major à Bruxelles, rappelle sa demande en naturalisation.
M.
Pierre-Joseph Cafler, adjudant sous-officier, demande la solde d'un florin par
jour.
Treize
habitants de Lierre demandent que le grand canal destiné à joindre l'Escaut à
La
commission des récompenses recommande au congrès la veuve d'un officier mort au
champ d'honneur le 26 octobre 1850.
La
veuve Van den Abeele (à Saint-Josse-ten-Noode) demande à pouvoir participer aux
secours et récompenses accordés aux veuves et enfants des défenseurs de la
patrie.
Sept
habitants de Gand réclament contre les nominations faites par le ministre des
finances.
M.
Verrue-Lafrancq, major de la garde civique à Ypres, énumère les changements qui
devraient être apportés, selon lui, aux décrets sur la garde civique.
M.
Louis Mallieux , à Liége, demande la destitution du juge de paix du quartier du
sud.
Cinq
sauniers de Courtrai et Mouscron présentent des observations concernant le
projet de décret sur le sel.
M.
Vana, victime de la révolution de Modène, demande l'allocation d'un crédit en
faveur des réfugiés italiens, comme on l'a fait en faveur des réfugiés
portugais.
M.
Alagno, réfugié espagnol, demande semblable allocation en faveur des réfugiés
espagnols.
M.
Hamme, ancien percepteur pensionné, fait des observations sur la juste
répartition des charges de l'État. (C., 15 juin, et P. V.)
M. Meeûs demande la lecture de la
pétition concernant les los-renten. (J. B., 15 juin.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture de cette pétition.
-
Cette pièce est fort étendue ; on y retrace tout l'historique de cette valeur.
(I., et J. B., 15 juin.)
- Le
congrès ordonne le dépôt au bureau des renseignements de la pétition de M.
Verrue-Lafrancq et le renvoi des autres aux commissions spéciales. (P. V.)
M. le comte de Bocarmé demande que le ministre de
l'intérieur s'entende avec le ministre de la guerre pour le choix des officiers
de la garde civique. Il se plaint de ce que plusieurs des chefs nommés ne sont
pas reconnus capables de commander même une section. (I., 15 juin.)
M. Van
Meenen – fait observer que ces deux ministres vont se rendre au
comité secret, et que là ils pourront répondre à toutes les interpellations.
(I., 15 juin.)
M. Henry, M. Rosseeuw, M.
Brabant, M. le vicomte Desmanet de
Biesme présentent une proposition tendant à nommer une
commission pour examiner le budget du ministre de la guerre. (C., 15 juin.)
M.
le baron de Sécus (père) – Je demande que mon nom soit ajouté à
ceux des auteurs de la proposition. (C., 15 juin.)
M.
Brabant – Messieurs, nous avons eu pour but en faisant notre
proposition d'accélérer le travail du budget. Nous sommes aujourd'hui au
13 ; le 1er juillet le budget doit être voté ; si on attendait le rapport
de la section centrale, cela nous retarderait beaucoup trop. (C., 15 juin.)
- La
proposition est mise aux voix et adoptée. (C., 15 juin.)
M. le président, sur la demande de l’assemblée,
compose la commission chargée (page 277)
d'examiner le budget de la guerre ; il désigne à cet effet MM Seron, Brabant,
Frison, Charles de Brouckere, Lecocq, Du Bus, de Rouillé et Alexandre
Rodenbach. (P. V.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt présente et développe une proposition tendant à
modifier l'art. 15 du règlement, qui veut que le congrès ne puisse délibérer
que lorsque la moitié plus un de ses membres se trouvent réunis, de manière à
ce que désormais toutes les fois que le congrès ne délibérera pas comme corps
constituant, il puisse délibérer au nombre de soixante et dix membres. (C., 15
juin.)
-
Cette proposition est renvoyée à l'examen des sections ; elle sera imprimée et
distribuée. (P. V.)
On
donne lecture d'une proposition de M. Van Snick, tendant à abolir le droit de 10
cents par mille livres établi à l'exportation sur les charbons de terre et
houilles indigènes.
-
Cette proposition est appuyée. (E.. 15 juin.)
M. Van Snick la développant
– Peu partisan du système des privilèges et des encouragements, je suis, vous
vous l'imaginerez facilement, bien moins
encore de mesures de l'espèce de celle dont je viens solliciter la suppression.
Qui le
croirait, messieurs ! c'est un gouvernement que quelques personnes abusées
s'obstinaient à proclamer hautement protecteur des intérêts matériels, qui
avait conçu l'idée d'imposer nos charbons à la sortie !
Vingt
fois les extracteurs et marchands de charbon de terre ont demandé l'abolition
de cette taxe, toujours leurs remontrances et leurs suppliques ont été
repoussées !
En vain, ils faisaient observer au gouvernement
‘que nos charbons, déjà grevés de frais considérables, ne soutenaient qu'avec
la plus grande peine la concurrence des charbonnages d'Anzin ; qu'un surcroît
de droits, quelque faible qu'il fût, rendrait à l'avenir cette concurrence
impossible ; que cette taxe avait d'ailleurs l'inconvénient de détourner à elle
seule les bateliers français, par les gênes et les haltes préjudiciables
auxquelles elle les soumettait à chaque voyage ; » on leur répondait que cette
mesure était indispensable pour connaître la quantité des charbons exportés annuellement,
et qu'en Angleterre pareil droit frappait les charbons à la sortie : comme si
le tonnage des bateaux n'avait pas été là, comme si nos intarissables mines
commandaient les précautions que commandent les houillères anglaises, dont
l'épuisement est aujourd'hui prévu et marqué par tous les géologues.
Reconnaissons-le
donc, messieurs, ces deux objections n'avaient aucun fondement : et avouons que
si quelquefois le gouvernement déchu a paru soigneux des intérêts commerciaux
et industriels du pays, il s'est bien plus constamment montré occupé du soin
d'augmenter par tous moyens les revenus du fisc : et que pour arriver à ce but,
il a souvent sacrifié tout, et jusqu'à la morale.
Il
n'en sera pas de même aujourd'hui ; vous accueillerez, avec la faveur qui leur
est due, les justes réclamations des extracteurs et des marchands de charbon de
terre, quelque faible que soit le bienfait qu'ils sollicitent, ils vous en
sauront gré ; il leur fera espérer d'autres dégrèvements dans l'avenir.
Le
commerce des charbons est peut-être, de tous les commerces, celui qui a le plus
souffert des événements de la révolution ; nous lui devons notre première
attention, notre première sollicitude.
On
objectera, messieurs, la modicité du droit dont il est question pour en
demander le maintien : je répondrai que c'est une raison de plus pour nous le
faire supprimer ; le trésor s'en ressentira peu, et le congrès aura prouvé
combien grand et sincère est son désir d'aider, autant qu'il est en lui, à
l'accroissement de la prospérité d'une les sources les plus importantes de la
richesse nationale. (E., 15 juin,)
-
L'assemblée ordonne l'impression et la distribution de la proposition de M. Van
Snick, et la renvoie à l'examen des
sections. (P. V,)
La
séance est levée à trois heures. (P. V.)
FORMATION DU COMITE SECRET
L'assemblée
se forme en comité secret. (C., 15 juin.)