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Note
d’intention
CRUTS Nicolas-Joseph (1784-1844)
CRUTS, Nicolas, Joseph, né en 1784 à Visé, décédé en 1844
Age en 1830 : 46 ans
Congressiste (1831, Maestricht)
Interventions au
cours de la session 1830-1831 (Congrès national)
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des
membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 46)
Né à Vise, le 13
octobre 1784, Nicolas-Joseph Cruts fut d’abord
procureur criminel à Maestricht, puis avocat général à la cour supérieure de
justice de Liége.
Elu député
suppléant au Congrès national pour le district de Maestricht, il n’entra dans
cette assemblée que le 21 mai 1831.
Il fut nommé
procureur général près de la cour d’appel de Bruxelles, le 4 octobre 1832, et
le 6 décembre de l’année suivante conseiller à la cour de cassation.
Il mourut le 5
mai 1844.
________________
(Extrait du Moniteur belge, n°129, du 8 mai 1844)
Hier, à 5 heures, ont eu lieu les
obsèques de M. Cruts, conseiller à la cour de
cassation, décédé à Ixelles, le 5 mai, à 6 heures du soir, à la suite d’une
longue maladie. M. Nicolas-Joseph-Toussaint Cruts
était né à Visé (Liége), le 15 octobre 1784.
Il fut reçu licencié en droit, à
Bruxelles, le 5 septembre 1809 et docteur en droit le 24 septembre 1810. Nommé
procureur impérial près le tribunal ordinaire des douanes à Utrecht, le 9
février 1811, il conserva ces fonctions jusqu’au 26 avril 1814, date de la
suppression du tribunal. Il fut nommé procureur criminel à Maestricht, le 27
mai 1814, et y resta jusqu’à la révolution. A cette époque il fut appelé aux
fonctions d’avocat-général à la cour supérieure de justice de Liége le 15
octobre 1830. Il fut nommé procureur-général près la cour d’appel de Bruxelles,
le 4 octobre 1832 et conseiller à la cour de cassation le 6 décembre 1833.
En 1831 il fit partie du congrès
national. Il était décoré de l’ordre de Léopold depuis le 8 juin 1839.
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre du Congrès (21/05/1831)
(01) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions
annexes (01/06/1831,
02/06/1831)
(02) Préliminaires de paix
(dix-huit articles) (30/06/1831(matin), 02/07/1831)
(03) Législation sur la presse
et/ou établissement du jury (18/07/1831,
19/07/1831)
(04) Serment à prêter par les
fonctionnaires publics (20/07/1831)