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Note
d’intention
DESTOUVELLES Charles (1775-1842)
DESTOUVELLES Charles, né en 1775 à Paris, décédé en 1842 à
Bruxelles.
Age en 1830 : 55 ans
Congressiste (1830-1831, Maestricht)
Libéral.
Elu par l'arrondissement de Maestricht de 1831 à 1832
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832
(Extrait
de : JUSTE Th., Biographie nationale de Belgique, t. V, 1876, col. 810-814)
DESTOUVELLES (Charles), magistrat,
né à Paris le 3 mars 1775, mort à Bruxelles le 3 janvier 1842.
Fils d'un notaire ou homme de loi, il arriva à Maestricht vers 1795, à la
suite des armées françaises et occupa d'abord des fonctions subalternes dans
l'administration militaire. Cependant il se sentait appelé au barreau, car il
possédait à un haut degré les qualités de l'orateur, de l'avocat : à un
physique agréable il joignait une voix claire, et sonore, un esprit, vif et
pénétrant. Les circonstances allaient lui fournir le moyen de produire son
talent et de se concilier la faveur publique. Plus le gouvernement républicain
persécutait les prêtres inassermentés (ceux
qui avaient refusé de prêter serment à la constitution), plus grande devenait
pour eux la vénération des populations flamandes. Un de ces ecclésiastiques
étant un jour poursuivi dans les rues de Maestricht par un commissaire de
police, un bourgeois le prit sous sa protection et le sauva. Ce bourgeois ayant
été traduit devant la justice pour rébellion, Destouvelles
se chargea de sa défense ; il n'appartenait pas encore au barreau, mais
quiconque se sentait du talent pouvait alors assumer le rôle de défenseur
officieux. ; Destouvelles fit acquitter son client,
et cet heureux début lui ouvrit la carrière dans laquelle il devait acquérir
renommée et fortune. Les relations intimes qu'il entretenait avec le receveur
général du département, beau-frère du grand pensionnaire Schimmelpenninck,
lui furent d'ailleurs très-utiles pour former et étendre sa clientèle. Lorsque
la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) eut réservé l'exercice de la
profession d'avocat) de même que les fonctions de la magistrature, pour les
licenciés et les docteurs en droit, une disposition transitoire et
exceptionnelle permit toutefois aux défenseurs officieux actuels d'obtenir
le diplôme requis, moyennant l'accomplissement de certaines conditions. Destouvelles, ayant profité de cette faveur, fut
régulièrement inscrit au tableau des avocats de Maestricht.
Sous l'empire, il plaida avec grand éclat plusieurs causes criminelles. Il
voulut également lutter avec ses confrères sur le terrain du droit civil. De là
pour lui de nouvelles études qu'il poursuivit avec une rare persévérance et, à
certains égards, avec ce succès qui lui avait constamment souri. Il tâcha non
seulement de s'assimiler les monuments de la jurisprudence romaine, mais il
s'efforça aussi d'approfondir l'histoire et la littérature du peuple-roi.
Après la chute de l'empire, Destouvelles,
s'attacha à sa patrie d'adoption, demeura à Maestricht et obtint du roi des
Pays-Bas des lettres de grande naturalisation. Il devint membre du conseil
communal et des états provinciaux. Très-lié avec le bourgmestre Hennequin, il fut, comme lui, d'avis que la loi organisant
la garde urbaine dans les provinces septentrionales du royaume n'était pas
applicable à la ville de Maestricht. Lorsque, pour cet acte d'opposition, Hennequin eut été accusé de forfaiture et traduit, en
juillet 1821, devant la cour d'assises de Liége, Destouvelles
fut l'un de ses défenseurs. « Il se surpassa lui-même, dit un
contemporain ; il eut des accents de la plus haute éloquence ; il parlait sous
la double inspiration d'une sincère amitié et d'un patriotisme non moins
sincère... Je suivis toutes les audiences de cette mémorable affaire, et je
dois reconnaitre que, durant toute ma longue carrière, je n'ai été témoin
d'aucun drame judiciaire comparable à celui-ci. » Quoique le bourgmestre
de Maestricht eût été acquitté, le pouvoir exécutif le déclara déchu, lui ainsi
que ses collègues du conseil communal, du droit d'éligibilité. Deux ans après, Destouvelles se voyait, en outre, entravé dans sa
profession par l'obligation de se servir désormais de la langue néerlandaise.
Il voulut lutter ; il se mit à apprendre le hollandais : il le sut bientôt
assez pour le comprendre et même pour le parler, mais son accent et ses
incorrections excitaient fréquemment l'hilarité de l'auditoire. « Les
Flamands, disait-il avec un peu d'humeur, m'ont écorché les oreilles durant
vingt-cinq ans de leur mauvais français, aujourd'hui je leur rends la pareille
avec mon hollandais ». Quand l'opposition des .provinces méridionales
devint plus menaçante, le gouvernement essaya de la désarmer par des
concessions. Ce fut. alors qu'il réintégra les anciens conseillers communaux de
Maestricht dans la plénitude de leurs droits politiques. Destouvelles
fut aussitôt réélu au conseil communal et aux états provinciaux. C’est ainsi
que le trouva la révolution de 1830 ; il faisait partie, dans le Limbourg, d'un
groupe de libéraux qui allaient être appelés à jouer un rôle très important.
Elu député au Congrès national par le district de Maestricht, Destouvelles prit une part très active aux travaux de
l'immortelle assemblée où il se montra sage, modéré et patriotique. Il vota
pour l'indépendance du peuple belge, mais il jugea imprudent et intempestif de
décréter l'exclusion perpétuelle des Nassau, et il défendit cette opinion avec
éloquence. Après s'être prononcé pour la monarchie constitutionnelle
représentative sous un chef héréditaire, il se montra partisan de l'institution
de deux chambres et exprima l'avis que le sénat devait être nommé par le chef
de l'Etat. Appartenant au vieux libéralisme, il combattit énergiquement la
disposition constitutionnelle qui consacrait l'indépendance du clergé. Le 22
décembre, il s'exprimait en ces termes : « Un célèbre ministre anglais,
Pitt, a dit, en parlant de la révolution française : Les Français ont sauté à
pieds joints sur la liberté. Voulez-vous faire ce saut périlleux ? Pour moi,
je ne suis pas de cet avis. » Non moins prévenu contre la liberté absolue
de l'enseignement, il voulait que les écoles dites libres fussent également soumises
à des autorités électives ; enfin, il vota contre l'abaissement du cens
électoral pour les campagnes. Le Congrès lui avait donné une haute marque de
son estime en le nommant, le 10 février 1831, deuxième vice-président de
l'assemblée. Lorsque Surlet de Chokier.,
son vieil ami, eut été proclamé régent, laissant la présidence du Congrès à M.
de Gerlache, Destouvelles remplaça ce dernier en
qualité de premier vice-président. De même que Surlet,
il avait été un chaleureux partisan de la candidature du duc de Nemours ; mais
il se rallia avec plus d'ardeur encore à une autre combinaison qui devait clore
la résolution en consolidant l'indépendance du pays. Il fut au nombre des 94
députés qui proposèrent l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, et cette
élection accomplie, le 4 juin, il fut nommé membre de la députation chargée de
remettre au prince le décret du Congrès qui l'appelait au trône. Le 19 juin, il
écrivait de Londres au régent, après une entrevue particulière avec le prince
Léopold : « Je persiste dans l'opinion que j'ai émise sur son compte. S'il
accepte,
Les électeurs ayant été ensuite appelés à choisir les membres de la
première législature, Destouvelles sollicita de
l'arrondissement de Maestricht le mandat de représentant ; il rencontra
l'opposition ,d'une partie du clergé et ne fut élu qu'au scrutin de ballottage.
La chambre, cependant, fidèle aux traditions du Congrès, l'éleva au poste de
premier vice-président. Destouvelles se signala par
son énergique opposition au traité dit des vingt-quatre articles qui, venant
après les désastres de la campagne du mois d'août 1831, modifiait
considérablement les préliminaires du mois de juin.
Au mois d'octobre 1832, Destouvelles échangea,
son mandat législatif contre un siège à la cour de cassation ; ce fut dans
cette haute magistrature que s'écoulèrent paisiblement les dix dernières années
de sa vie. Un de ses collègues nous apprend que dans ces nouvelles fonctions, Destouvelles apportait un excellent jugement mûri par une
longue expérience, et il ajoute que ses arrêts attestaient des vues claires et
précises, un esprit logique et une rédaction correcte. Le roi avait beaucoup de
confiance en Destouvelles, et, dans des conjonctures
difficiles, il aimait à connaître son avis et à s'entretenir avec lui. Il le
nomma successivement chevalier et officier de son ordre. M. le procureur
général Leclercq l'a dit dans une circonstance solennelle : « Destouvelles est un exemple de ce que peut une bonne
éducation classique jointe à la ferme résolution de se faire une position dans
le monde par le travail, l'instruction et une conduite honorable. » La
sollicitude de sa fille unique sut adoucir ses derniers moments, et la fin de
cette existence laborieuse fut celle d'un honnête homme et d'un chrétien.
Th. Juste.
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Formation
du bureau définitif (11/11/1830)
(02) Règlement
d’ordre du congrès national (12/11/1830, 13/11/1830,
15/11/1830)
(03) Rapport
de M. Van de Weyer sur le résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)
(04) Question
de la priorité à accorder à la proposition relative à l’exclusion des Nassau et
à celle relative à la forme du gouvernement (16/11/1830)
(05) Négociations
relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)
(06) Exposé de la situation des services administratifs (18/11/1830)
(07) Communication
de pièces diplomatiques (24/11/1830)
(08) Exclusion
des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)
(09) Situation
des volontaires. (06/12/1830)
(10) Question
du sénat (15/12/1830, 17/12//1830, 18/12/1830)
(11) Constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20/12/1830)
(12) Constitution. Egalité des Belges devant la loi et octroi
aux seuls Belges des emplois publics (notamment dans les universités) (21/12/1830)
(13) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public
et liberté des opinions (21/12/1830)
(14) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des
pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le
mariage religieux (22/12/1830)
(15) Budget des voies et moyens pour 1831 (28/12/1830)
(16) Cour
des comptes (30/12/1830, 09/04/1831)
(17) Question
du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 19/01/1831, 25/01/1831,
28/01/1831)
(18) Constitution.
Cens électoral (06/01/1831)
(19) Constitution. Autorisation pour le roi et ses
héritiers de se marier (08/01/1831)
(20) Libre navigation de l’Escaut
(08/01/1831)
(21) Constitution.
Inviolabilité du chef de l’Etat et
responsabilité et/ou jugement des ministres (09/01/1831,
20/01/1831)
(22) Motion
d’ordre relative à la priorité à accorder au budget des dépenses (14/01/1831)
(23) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831.
Discussion générale, notamment questions des indemnités (15/01/1831)
(24) Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général
du 16 janvier, donné par l'Émancipation, et consacré aux
protocoles du 9 janvier 1831 (17/01/1831)
(25) Garde civique (17/01/1831)
(26) Constitution.
Publicité des audiences des cours et des tribunaux (21/01/1831)
(27) Constitution.
Justice de paix (22/01/1831)
(28) Constitution. Nomination des
juges et présidents des cours et tribunaux
(22/01/1831, 24/01/1831)
(29) Constitution. Nomination du ministère public (24/01/1831)
(30) Recouvrement
anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831,
26/01/1831)
(31) Constitution. Impositions au
profit des provinces et communes (26/01/1831)
(32) Constitution.
Garantie de la dette publique (27/01/1831)
(33) Protestation contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier
1831 (31/01/1831)
(34) Constitution.
Privation des grades dans la force publique (05/02/1831)
(35) Constitution.
Indépendance des cultes
vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage
civil sur le mariage religieux (05/02/1831)
(36) Constitution. Traitements des ministres du
culte (05/02/1831)
(37) Promulgation de la constitution (08/02/1831, 11/02/1831)
(38) Loi
électorale (12/02/1831, 14/02/1831, 15/02/1831,
16/02/1831, 17/02/1831, 21/02/1831)
(39) Fait
personnel (06/03/1831)
(40) Garde civique (02/04/1831,
04/04/1831)
(41) Commission
d’enquête sur les causes des émeutes de mars 1831 (02/04/1831)
(42) Adhésion
de
(43) Procédure
de naturalisation (08/04/1831)
(44) Admission
au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831)
(45) Délits de presse et/ou
institution du jury (12/04/1831)
(46) Traitements
des membres de la haute cour militaire (14/04/1831)
(47) Rapport
sur l’état des relations extérieures de
(48) Fin des
travaux législatifs du congrès (23/05/1831)
(49) Proposition
sur les moyens de terminer le différend entre
(50) Récompenses
nationales (26/05/1831)
(51) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions
annexes (27/05/1831, 31/05/1831, 01/06/1831,
02/06/1831, 03/06/1831)
(52) Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (28/06/1831, 01/07/1831,
02/07/1831, 06/07/1831, 08/07/1831, 09/07/1831)
(53) Subsides
à la ville de Bruxelles (20/07/1831)
(54) Remerciements
à la garde civique (20/07/1831)