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DOMIS François (1776 - 1835)

 

 

 

DOMIS François, Joseph, Ghislain, né en 1776, décédé en 1835

Age en 1830 : 54 ans

Congressiste (1830-1831, Malines)

Sans couleur politique. Elu par l'arrondissement de Malines de 1831 à 1835

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 70)

François Domis fut élu député au Congrès national par le district de Malines.

Le 29 août 1831, les mêmes électeurs l’envoyèrent siéger à la chambre des représentants, où il défendit leurs intérêts jusqu’au 30 mai 1835.

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p. 271)

Etudes à l’école de droit de Bruxelles (1806-1807)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Loi électorale (03/03/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(00) Annonce de son décès (28/04/1835)

Aucune intervention.