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Note
d’intention
JACQUES Jean-Théodore (1799-1894)
JACQUES Jean-Théodore, né en 1799 à Dochamps,
décédé en 1894 à Marche
Age en 1830 : 31 ans
Congressiste (1830-1831, Marche)
Catholique. Elu par l’arrondissement de Marche de 1831 à 1833 et de 1848 à
1857
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies
des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 79)
Jean-Théodore
Jacques naquit à Dochamps le 11 décembre 1799.
De 1814 à 1823,
il fut instituteur dans son village natal, secrétaire et receveur de diverses
communes, puis chef de bureau à l’administration provinciale du Luxembourg.
Membre du Congrès
national pour le district de Marche et, de 1830 à 1848, commissaire de cet arrondissement, il siégea de 1831 à 1833
et de 1848 à 1857 à la chambre des représentants comme député de Marche. De
1836 à 1848, il fit partie du conseil provincial du Luxembourg pour le canton
d’Erezée.
De 1831 à 1833,
il avait été un des secrétaires de la chambre des représentants.
Il mourut à
Marche le 11 octobre 1894.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre intérieur du
congrès (12/11/1830,
13/11/1830)
(02) Forme du gouvernement de la
Belgique (19/11/1830)
(03) Question
du sénat (14/12/1830, 16/12/1830)
(04) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public
et liberté des opinions (21/12/1830)
(05) Constitution.
Indépendance des cultes
vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage
civil sur le mariage religieux (23/12/1830, 24/12/1830)
(06) Cour des comptes (29/12/1830)
(07) Constitution.
Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de
poursuite (notamment à l’égard des ministres) (21/01/1831)
(08) Constitution. Désignation du
bourgmestre (25/01/1831)
(09) Recouvrement anticipé de la
contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)
(10) Constitution. Impositions au profit des
provinces et communes (26/01/1831)
(11) Constitution. Pensions et
gratifications publiques (27/01/1831)
(12) Question relative au choix du
chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg)
(02/02/1831)
(13) Loi électorale (16/02/1831, 03/03/1831)
(14) Garde civique (17/06/1831, 18/06/1831)
(15) Préliminaires de paix (les
dix-huit articles) (01/07/1831)
(16) Crédits pour les dépenses de
l’Etat pendant le troisième trimestre de 1831 (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Crédits provisoires pour
1831 (12/11/1831)
(02) Retenue sur les
traitements des fonctionnaires (27/12/1831 soir)
(03) Fixation de la liste civile pour la durée du règne (02/02/1832)
(04) Rapports sur des
pétitions relatives à une indemnité en faveur d’une commune (19/05/1832)
(05) Organisation de la garde civique
et d’une armée de réserve (22/06/1832, 25/06/1832)
(01) Budget des voies et moyens. Situation générale du trésor
public et principe d’une hausse d’impôt (18/12/1832)
(02) Organisation monétaire (22/12/1832)
(03) Organisation postale (22/12/1832)
(04) Garde civique (28/12/1832)
(05) Proposition de loi portant
création de 29 provinces (proposition Jacques) (09/02/1833,
21/02/1833)