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JACQUES Jean-Théodore (1799-1894)
JACQUES Jean-Théodore, né en 1799 à Dochamps, décédé en 1894 à Marche
Age en 1830 : 31 ans
Congressiste (1830-1831, Marche)
Catholique. Elu par l’arrondissement de Marche de 1831 à 1833 et de 1848 à 1857
Interventions sessions : 1830-1831
(Congrès national), 1831-1832, 1832-1833
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 79)
Jean-Théodore Jacques naquit à Dochamps le 11 décembre 1799.
De 1814 à 1823, il fut instituteur dans son village natal, secrétaire et receveur de diverses communes, puis chef de bureau à l’administration provinciale du Luxembourg.
Membre du Congrès national pour le district de Marche et, de 1830 à 1848, commissaire de cet arrondissement, il siégea de 1831 à 1833 et de 1848 à 1857 à la chambre des représentants comme député de Marche. De 1836 à 1848, il fit partie du conseil provincial du Luxembourg pour le canton d’Erezée.
De 1831 à 1833, il avait été un des secrétaires de la chambre des représentants.
Il mourut à Marche le 11 octobre 1894.
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01)
Règlement
d’ordre intérieur du congrès (12/11/1830, 13/11/1830)
(02)
Forme du
gouvernement de la Belgique (19/11/1830)
(03) Question du sénat (14/12/1830,
16/12/1830)
(04) Constitution. Liberté des
cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)
(05) Constitution. Indépendance des cultes
vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage
civil sur le mariage religieux (23/12/1830, 24/12/1830)
(06) Cour des comptes (29/12/1830)
(07) Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux
des fonctionnaires publics et droit de poursuite (notamment à l’égard des
ministres) (21/01/1831)
(08)
Constitution.
Désignation du bourgmestre (25/01/1831)
(09)
Recouvrement
anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)
(10)
Constitution. Impositions au profit des provinces et communes (26/01/1831)
(11)
Constitution. Pensions
et gratifications publiques (27/01/1831)
(12)
Question
relative au choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg)
(02/02/1831)
(13)
Loi électorale (16/02/1831, 03/03/1831)
(14)
Garde civique (17/06/1831, 18/06/1831)
(15)
Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (01/07/1831)
(16)
Crédits pour
les dépenses de l’Etat pendant le troisième trimestre de 1831 (20/07/1831)