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LE BEGUE Louis
(1800-1843)
LE BEGUE Louis-François, né en 1800 à Gand, décédé en 1843 à Gand
Age en 1830 : 30 ans
Congressiste (1830-1831, Eeklo)
Catholique. Elu par l’arrondissement d’Eeklo de 1831 à 1832
Interventions au cours de la session 1830-1831
(Congrès national), 1831-1832
(Extrait de : P. BERGMANS,
Biographie nationale de Belgique, t. XI, 1890-1891, col. 518)
LE BEGUE (Louis-François), jurisconsulte et homme
politique, né à Gand, le 28 septembre 1800, et y décédé, le 21 octobre 1843.
Après avoir fait des études de droit et avoir soutenu, en 1823, une thèse: De
beneficio discussionis fideijussoribus concesso, (Gand, P.-F. De Gossin-Verhaeghe,
Paul Bosmans.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Proposition ayant pour objet de
s’occuper du projet de constitution (18/11/1830, 25/11/1830)
(02) Exclusion des Nassau de tout
pouvoir en Belgique (24/11/1830)
(03) Mode de publication des
actes du congrès national (27/11/1830)
(04) Constitution.
Secret des lettres (27/12/1830)
(05) Cour des comptes (30/12/1830)
(06) Constitution. Droit de
déclarer la guerre et de signer des traités (10/01/1831)
(07) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg)
(13/01/1831, 18/01/1831)
(08) Abrogation de la
législation néerlandaise sur l'organisation judiciaire (18/01/1831)
(09) Garde
civique (18/01/1831)
(10) Constitution.
Nombre de cours d’appel (24/01/1831)
(11) Constitution. Désignation du bourgmestre (25/01/1831)
(12) Constitution. Publicité des séances des conseils
provinciaux et communaux (26/01/1831)
(13) Pétitions relatives à la réunion à la France (27/01/1831)
(14) Constitution. Imposition au profit des polders et wateringues
(27/01/1831)
(15) Constitution. Garantie de la dette publique (27/01/1831)
(16) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg)
(28/01/1831
(17) Protestation
contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier 1831 (01/02/1831)
(18) Constitution. Garde civique (04/02/1831)
(19) Constitution. Traitements des ministres du
culte (05/02/1831)
(20) Indépendance des cultes vis-à-vis
des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur
le mariage religieux) (06/02/1831)
(21) Loi électorale (15/02/1831)
(22) Droit d’exprimer son
opinion. Prédications saint-simoniennes (18/02/1831)
(23) Mariage entre alliés au degré de frère et de sœur (28/02/1831)
(24) Délits
de presse et/ou institution du jury (12/04/1831)
(25) Traitement des membres des cours supérieures de
justice de Bruxelles et de Liége (23/05/1831)
(26) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et
propositions annexes (03/06/1831)
(27) Garde civique (20/06/1831, 21/06/1831)
(28) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de
1831 (30/06/1831
(après-midi))
(29) Législation sur la presse
et/ou établissement du jury (18/07/1831, 19/07/1831, 20/07/1831)