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scan0017LEGRELLE Gérard (1793-1871)

 

 

 

 

LEGRELLE Gérard, Joseph, Antoine, né en 1793 à Anvers, décédé en 1871 à Anvers

Age en 1830 : 37 ans

Congressiste (1830-1831, Anvers)

Elu par l’arrondissement d’Anvers de 1831 à 1837.

 

Biographies par J. Laureyssens (1988) et G. Le Grelle (1985)

Interventions au cours de la session 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837

 

 

BIOGRAPHIES

 

(Extrait de J. LAUREYSSENS, dans Nouvelle biographie nationale, t. I, 1988, pp. 237-240)

LEGRELLE, (Gérard, Joseph, Antoine, comte) ou LE GRELLE, banquier, homme politique catholique, né à Anvers le 6 janvier 1793, dé­cédé à Anvers le 28 octobre 1871.

Gérard Legrelle est le fils de Joseph Legrelle et de Marie-Thérèse Cambier. Fils aîné d'un banquier fortuné, Gérard fit ses étu­des moyennes dans un institut renommé de Bruxelles, dirigé par l'abbé Lemoinne. Pendant un certain temps, il y étudia sous la direction du célèbre professeur Lesbroussart. En 1812, il retourna chez ses parents et commença sa car­rière dans l'affaire familiale, la banque J.J. Le­grelle et Compagnie. Quelques années plus tard, le 30 mai 1815, il épousa Anne, Françoise, Colette van Lancker, dont il eut treize enfants entre 1816 et 1835.

Nous n'avons que peu de renseignements sur les activités de Gérard Legrelle comme ban­quier. On a l'impression qu'il a joué un rôle relativement passif et qu'il a laissé son jeune frère Henri prendre les initiatives. Très tôt, Gé­rard montra une préférence pour la politique et la fonction publique. En 1816, âgé donc de vingt-trois ans, il commença une longue carrière comme membre de la Commission adminis­trative du Bureau de Bienfaisance de sa ville natale.

Son dévouement fut immédiatement mis à l'épreuve : en avril 1817 éclata une épidémie de typhus qui provoqua une situation des plus critiques en ce qui concerne les soins à donner aux indigents. Nonobstant sa position de junior, Legrelle semble avoir bien dominé la situation. Les mesures décrétées par le Bureau portent sa signature.

Le renouveau économique d'Anvers pendant la période hollandaise était dans une grande mesure influencé par la politique de promotion menée par Guillaume Ier et il s'ensuivit qu'une grande partie des hommes d'affaires était pro-­orangiste. Gérard Legrelle fit très clairement connaître sa position politique : lorsqu'en 1819 il fut nommé par Guillaume ler membre du Conseil de Régence de la Ville, il refusa d'assu­mer cette fonction. Son principal grief contre le pouvoir hollandais était bien sûr d'ordre idéologique. En tant que catholique il voyait dans la politique hollandaise en matière reli­gieuse une violation de la liberté d'opinion. Il était prêt à proclamer ouvertement son opposi­tion. Ainsi, en 1822, prit-il l'initiative de lancer une pétition publique au Gouvernement, exi­geant la cessation de toutes atteintes à la foi catholique et la restauration de la liberté de culte. Ses convictions religieuses se manifestè­rent également dans d'autres domaines de son activité publique. Ainsi il devint membre de la Commission des prisons de la ville et de la province d'Anvers en 1822. Si nous parcourons sa longue carrière dans le domaine de la bienfai­sance publique (il fut, pendant non moins de quarante-neuf ans, actif à la Commission des prisons) en y ajoutant la longue série de ses fonctions dans les institutions de l'Eglise, nous comprenons pourquoi le pape Pie IX le créa comte en 1852. Voici une brève énumération de ses prestations importantes : membre de la Fabrique d'église de Saint-André, membre et trésorier de la Maatschappij der Kristelijke Liefde, membre de la Société de Saint-Fran­çois, président de l'Œuvre de Saint-François Régis, fondateur du bureau anversois des Œu­vres pontificales. De plus, le titre honorifique de frère lai lui fut conféré en raison des services rendus au couvent des capucins. La dignité no­biliaire de comte accordée par le pape était héréditaire et transmissible à tous ses descen­dants. Le roi Léopold ler confirma cette acces­sion à la noblesse en 1853, comme le couronne­ment d'une longue carrière parallèle dans le service public.

A l'exception de ses fonctions dans les insti­tutions charitables, Legrelle se tint à l'écart de l'arène politique durant la période hollandaise. Cette ligne de conduite fut rompue d'une ma­nière radicale à la Révolution. Legrelle fut mêlé, dès le début, aux événements particulière­ment dramatiques de la ville portuaire. Comme lieutenant sous les ordres du capitaine Janssens­-Vrancke, il prit une part active aux combats mais très vite il fut appelé à jouer un rôle poli­tique. Le 6 octobre eurent lieu les premières élections pour un nouveau conseil municipal et Legrelle fut choisi comme conseiller de la Ré­gence. Les troupes hollandaises tenaient encore solidement des postes dans certains quartiers, la ville fut à plusieurs reprises bombardée et un état de siège devait encore durer plusieurs mois.

Son commandement sous le feu le confronta au danger quand il se présenta, au péril de sa vie, comme négociateur lors d'une rencontre entre un parti de troupes hollandaises posté à la Berchemsepoort et un groupe de patriotes bel­ges qui s'était barricadé dans une maison de la Sint-Jorispoort.

Son empressement à engager inconditionnel­lement sa personne et ses ressources pour le bien-être de sa ville et de ses concitoyens, son rang social ainsi que son catholicisme militant et son patriotisme dans une ville où dominait une bourgeoisie orangiste expliquent le départ fulgurant de Legrelle dans la carrière politique après la Révolution. Tout d'abord, il fut élu au Congrès national. Puis en août 1831, il devint député dans la première assemblée parlemen­taire. A trois reprises, il fut réélu jusqu'à ce qu'en 1839 il refusa de se porter candidat. On dit qu'à ce moment aussi il déclina le poste de ministre des Finances. Il déclara vouloir se consacrer désormais à ses affaires privées et à la restauration de la ville d'Anvers.

Toutefois, en 1832, il fut nommé bourgmes­tre et, depuis 1836, il fut aussi membre du Conseil communal. Nous pensons que Gérard Legrelle donna la préférence à l'arène politique locale car sa vraie vocation se situait au niveau des œuvres sociales auxquelles il se donnait corps et âme.

Sans faire la part trop grande au hasard, nous croyons pouvoir dire que les événements ont dans une certaine mesure fait naître chez Gérard Legrelle le rôle d'homme d'Etat. Ainsi que nous l'avons signalé, Anvers était une ville très orangiste. L'Administration communale, la Chambre de Commerce, important groupe de pression, ainsi que le Tribunal de Commerce, étaient dominés par des hommes d'affaires orangistes. Lors des élections des membres an­versois au Congrès national, on enregistra un nombre anormalement peu élevé d'électeurs.

Sur 2.200 électeurs de droit, 479 seulement se présentèrent aux urnes. Legrelle était notoi­rement le candidat des Belges de tendance clé­ricale. Tous les élus représentaient en outre la fraction modérée et pacifique de la bourgeoisie et ils étaient choisis plutôt en raison de leur compétence et de leur réputation bien établie qu'en raison de leur patriotisme ou du rôle joué par eux lors de la Révolution. Dans le choix du bourgmestre, l'orangisme pesa encore plus fortement : différents conseillers orangistes fu­rent élus au nouveau Conseil communal et vou­lurent le retour de l'ancien bourgmestre Floris van Ertborn. Mais van Ertbom refusa et faute de s'être organisés, ils ne réussirent pas à pré­senter un nouveau candidat,.si bien que la chance s'offrit à Legrelle.

L'état de crise à Anvers n'empêcha pas Le­grelle de prendre une part active à la tâche législative du Congrès national. Il siégea dans trois commissions où ses connaissances des af­faires financières lui permettaient d'apporter une contribution efficiente. Ces commissions traitaient de mesures concernant les impôts, le budget et la réinstallation de la Cour des Comp­tes. D'ailleurs Legrelle émettait amplement son avis autorisé lors de la plupart des discussions relatives à des affaires économiques. Ses inter­ventions au cours des débats concernant la lé­gislation fondamentale reflétaient la fermeté de ses convictions religieuses, sa conception du rôle de l'Eglise dans la société et son profond attachement à l'amour d'autrui. Il était un ora­teur qui plus d'une fois provoqua des réactions houleuses.

La charge de bourgmestre était tout sauf une sinécure pendant les premières années de notre indépendance. La ville fut en état de siège jusqu'au cœur de l'année 1831, après quoi des troubles éclatèrent encore à plusieurs reprises. Mertens et Torfs dans leur Geschiedenis van Antwerpen ont rendu hommage au zèle infatiga­ble manifesté par le bourgmestre Gérard Le­grelle et les autres membres du Conseil commu­nal en ces circonstances difficiles. Legrelle réus­sit particulièrement bien dans la création de brigades de travailleurs pour combattre les in­cendies causés par les bombardements et pour réprimer la rébellion. On prétend aussi que pendant la campagne des Dix jours, Legrelle personnellement persuada le général Tabor d'épargner la ville. Il se distingua aussi par son efficacité lors du déclenchement de l'épidémie de choléra qui toucha Anvers en 1832 et lors­qu'une mutinerie fut sur le point d'éclater à la suite du chômage causé par la fermeture de l'Escaut. Il s'efforça d'apaiser la tension en lan­çant un programme de distribution du travail.

D'autre part, lorsqu'un peu plus tard de nou­veaux troubles sérieux se produisirent à l'occa­sion de la fondation de l'association orangiste, « La Société de la Loyauté », Legrelle n'estima pas devoir passer lui-même à la répression. Il s'éloigna et, en son absence, le Conseil commu­nal décida de suspendre par voie d'autorité la­dite association pour éviter une plus grande sédition. Cette infraction au droit d'association provoqua une tempête de protestations dans la presse. Il était clair qu'en 1833, le parti de Le­grelle, les cléricaux belges, avait acquis la ma­jorité au Conseil communal d'Anvers.

En politique nationale les diverses tendances des partis n'étaient pas encore tranchées très rigoureusement. C'est l'époque de l'Unio­nisme. Legrelle prenait activement part aux dé­bats et était un représentant agissant des élec­teurs anversois. Ainsi qu'il fallait s'y attendre ses connaissances en matière financière le ser­vaient bien. Il fut en 1833-1835 membre de la Commission parlementaire qui avait pour mis­sion de mettre au point le système compliqué des relations entre la Société Générale de Bel­gique et le Souverain hollandais d'une part, et l'Etat belge d'autre part. Le rapport final, connu sous le nom de rapport Fallon, son au­teur, constitue une étude très détaillée compre­nant une foule de données réunies dans des conditions très difficiles. Sur le plan politique, Legrelle était surtout intéressé par la discussion et l'amendement des projets de lois concernant les administrations communale et provinciale ; c'était à nouveau un domaine qui lui tenait très à cœur. Ainsi qu'on le sait, la fraction catholi­que de Legrelle réussit à introduire, dans la loi communale organique de 1836, un nombre im­portant de principes concernant l'entité de l'Eglise et celle de l'Etat dans le domaine com­munal

L'année 1838, lorsque Legrelle en revint à la politique locale et au monde bancaire, était une année de crise, qui mit dramatiquement fin au boom des années 30. La Banque de Belgique, deuxième banque du pays, fut obligée de cesser tous paiements et dut faire appel à l'Autorité pour éviter la faillite. La Banque Commerciale d'Anvers, lancée avec grand succès par son frère puîné Henri, avait déjà eu à compter avec les difficultés concernant ses participations in­dustrielles, difficultés causées partiellement par l'état dégradé de la Banque de Belgique. Pen­dant les années 40, l'économie demeura en grande partie en médiocre état. Si donc on ne peut pas parler de succès en matière économi­que, il faut dire qu'en matière politique ces années apportèrent à Legrelle une nette conso­lidation de sa puissante position de dirigeant catholique. On parle même en 1845 de parti « Malou-Legrelle» dès l'installation de Jules Malou comme gouverneur de la province d'An­vers. Après sa démission de bourgmestre d'An­vers en 1848, Gérard Legrelle siégea encore pendant quelques années au Conseil provincial. Il fut longtemps président du Conseil de l'Aca­démie royale des Beaux-Arts d'Anvers. Léo­pold lerdécerna à Legrelle l'ordre de Léopold en 1833, ce qui n'était pas courant, et, en 1856, il accéda au grade d'officier de l'ordre.

Autres références : P. Génard, Biographie du comte G.J.A. Legrelle, An­vers, 1886. - Els Witte, Politieke machtstrijd in en om de voornaamste Belgische steden, 1830-1848, 2 vol., Bruxelles, 1973 (Pro Civitate. Historische uit­gaven, reeks in-8°, 37).

Julienne Laureyssens.

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(Extrait de G. Le Grelle, dans Legrelliana, 2005, n°9, pp. 11-12)

Le Comte Gérard LE GRELLE (1793-1871), membre du Congrès National

Gérard LE GRELLE naquit à Anvers en 1793, fils du banquier et grand aumônier d’Anvers, Joseph J. LE GRELLE et de Marie-Thérèse Cambier. Son père fonda la Banque Joseph J. LE GRELLE. Gérard fit ses études chez le professeur Lesbroussart (Lesbroussart avait publié au XVIIIe siècle plusieurs études historiques concernant la Belgique). Ses sentiments belges proviennent probablement de l’époque de Lesbroussart. D’autres membres de la famille s’étaient déjà manifestés lors de la Révolution brabançonne. Après ses études il rentra à la Banque Joseph J. LE GRELLE.

Il siégea au Congrès National pour le district d’Anvers. Il fut élu avec 248 voix sur 479, le 10 novembre 1830. Anvers fut représenté par huit élus. Il y avait 2.200 électeurs de droit, 479 seulement se présentèrent aux urnes. L’état de crise à Anvers n’empêcha pas Gérard LE GRELLE de prendre part active à la tâche législative du Congrès National. Il siégea dans trois commissions. Ces commissions traitaient de mesures concernant les impôts, le budget et la réinstallation de la Cour des comptes. En général, il émettait largement son avis sur les affaires économiques. Ces interventions, au cours des débats concernant la législation fondamentale, reflétaient la fermeté de ses convictions religieuses. 

Gérard LE GRELLE est le seul bourgmestre élu (1831) d’Anvers, ses successeurs furent  tous nommés par le Roi. Gérard LE GRELLE resta maire jusqu’en 1848. Le prince d’Orange avait déjà nommé Gérard comme membre du conseil communal en 1819, mais il refusa poliment cette nomination car il ne souhaitait pas jurer fidélité à la Constitution hollandaise. En tant que catholique convaincu, il ne pouvait pas l’accepter ! En 1825, il lança une pétition pour la liberté de l’enseignement. Il était donc anti-orangiste (et anti-français) mais également grand diplomate, car le 10 novembre au Congrès National il vota contre l’exclusion des Nassau au trône belge (161 contre 28). Les Anversois craignaient des conséquences pour le commerce anversois. On sortait à peine de la fermeture de l’Escaut.

Sa générosité fut réputée, la joyeuse entrée du roi Léopold Ier le 28 juillet 1831 fut payée personnellement par Gérard LE GRELLE. Lors d’émeutes en 1848, Gérard LE GRELLE fut attendu par 400 sans-emplois à l’hôtel de ville. Il décida de leur faire paver le Meir à Anvers, travaux payés de sa poche, car la ville n’avait pas les finances. Lors de l’épidémie du choléra en juillet 1832, il fut auprès de ses citoyens nuit et jour. Pour cette opération, il fut nommé comme premier Belge (par le Roi personnellement en 1833) chevalier de l’ordre de Léopold. Gérard LE GRELLE installa (non sans difficultés) une taxe pour les ouvriers souffrants. En 1817, lors de l’épidémie de typhus, il avait déjà mené des actions comme membre du Bureau de bienfaisance. Ces différentes actions lui procurent une popularité énorme auprès de la population anversoise. Lors des premières élections parlementaires, le 11 septembre 1833, il reçut 1207 voix sur 1220 électeurs ! Il siégea au parlement jusqu’en 1839. Pendant cette période, il refusa un poste de ministre des Finances pour mieux se concentrer sur la restauration de la ville d’Anvers.

Gérard LE GRELLE donna des quais à l’Escaut, prolongea le chemin de fer Bruxelles-Malines jusqu’à Anvers (1836) et était un grand promoteur du Rhin de fer (chemin de fer Anvers-Cologne). Aujourd’hui, la Belgique négocie avec les Pays-Bas pour la réouverture du Rhin de fer ! Gérard LE GRELLE organisa les écoles primaires à Anvers, diverses grandes constructions, de grandes fêtes (pour Rubens) pour obtenir le statut de grande ville… Ses successeurs suivront la même ligne. Après 1848, il resta au conseil communal jusqu’en 1857. Au conseil provincial (où il fut vice-président), il sera membre de 1848 à 1860.

Il fut par l’intermédiaire de la Banque Joseph J. LE GRELLE un grand financier des États Pontificaux, quand le Pape fut coupé des ses territoires et que le Pape fut obligé de continuer à payer les charges de ces États sans en obtenir les rentrées. Il fut créé comte par le pape Pie IX en 1852.

Il était un grand admirateur des arts et plusieurs artistes-peintres doivent des remerciements au comte Gérard LE GRELLE. Il fut membre et vice-président du Conseil de l’Académie royale des Beaux-Arts d’Anvers. Gérard fut avec son fils Auguste un grand mécène du peintre Nicaise de Keyser. Il fut un des 3 fondateurs de la « Maatschappij voor chistelijke liefdadigheid », qui existe encore aujourd’hui et qui gère l’hôpital « Hof ter Schelde » et la maison de repos « Hof ten Dorpe ».

Le comte Gérard LE GRELLE mourut à l’âge de 78 ans et est enterré au cimetière de Deurne. Lors de son enterrement, le cortège était ouvert par un corps de musique de l’armée, un corps de musique de la garde civique, suivi d’une compagnie d’infanterie, du clergé, du procureur du Roi, du bourgmestre d’Anvers, du ministre des Finances, du gouverneur de la Province, du commissaire d’arrondissement… .

Geoffroy LE GRELLE

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Règlement d’ordre du congrès (13/11/1830)

(02) Question de la priorité à accorder à la proposition relative à l’exclusion des Nassau et à celle relative à la forme du gouvernement (16/11/1830)

(03) Service funèbre pour le comte Frédéric de Mérode (18/11/1830)

(04) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830, 24/11/1830)

(05) Propositions tendant à réclamer communication de pièces diplomatiques, libre navigation de l’Escaut (24/11/1830)

(06) Motion concernant le résultat du voyage de M. Cartwright à La Haye (06/12/1830)

(07) Question du sénat (14/12/1830, 15/12/1830, 17/12//1830, 15/01/1831)

(08) Retenue sur les traitements des fonctionnaires (20/12/1830)

(09) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)

(10) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 24/12/1830, 26/12/1830, 05/02/1831)

(11) Contribution foncière et  contribution personnelle (28/12/1830)

(12) Cour des comptes (29/12/1830)

(12) Constitution. Souveraineté de la nation (03/01/1831)

(13) Constitution. Cens électoral (06/01/1831)

(14) Constitution. Indemnité parlementaire (06/01/1831)

(15) Libre navigation de l’Escaut (08/01/1831)

(16) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (13/01/1831, 19/01/1831, 02/02/1831)

(17) Motion d’ordre relative à la priorité à accorder au budget des dépenses (14/01/1831)

(18) Constitution. Régence du roi et impossibilité de régner (14/01/1831)

(19) Indemnités pour dommage de guerre (15/01/1831, 20/07/1831)

(20) Constitution. Désignation du bourgmestre (25/01/1831)

(21) Financement du culte israélite (27/01/1831)

(22) Constitution. Finances communales (27/01/1831)

(23) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)

(24) Constitution. Non-rétroactivité des lois (06/02/1831)

(25) Constitution. Droit des prétendants au trône de se marier (06/02/1831)

(26) Proposition tendant à proclamer la république (14/02/1831)

(27) Loi électorale (15/02/1831, 21/02/1831, 02/03/1831)

(28) Lieutenant général du royaume et régence (23/02/1831)

(29) Récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire pour services rendus (26/02/1831)

(30) Pétition des élèves du ci-devant collège philosophique (01/03/1831)

(31) Droits d’entrée sur les fers (01/03/1831)

(32) Navi­gation du Rhin (03/03/1831)

(33) Emprunt de 12,000,000 de florins. Nécessité de passer cet emprunt au vu, notamment, de la position particulière de la société générale et des domaines (05/03/1831)

(34) Taxe des barrières (06/03/1831)

(35) Insubordination militaire (23/05/1831)

(36) Proposition ayant pour objet d’empêcher la reprise immédiate des hostilités (15/06/1831)

(37) Garde civique (16/06/1831, 20/06/1831, 21/06/1831, 22/06/1831, 23/06/1831)

(38) Préliminaires de paix (07/07/1831)

(39) Election contestée de de Sauvage (08/07/1831, 20/07/1831)

(40) Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831, notamment pour l’administration de la guerre (18/07/1831)

(41) Indemnités pour logements militaires (20/07/1831)

(42) Serment à prêter par les fonctionnaires publics (20/07/1831)

(43) Constitution. Désignation de Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l’Etat (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux los-renten (28/08/1833)

(02) Elections contestées de Marche (10/06/1833)

(03) Ordre des travaux de la chambre (notamment mise à l’ordre du jour des budgets) (14/06/1833, 31/07/1833, 12/08/1833, 27/08/1833, 29/08/1833, 29/08/1833, 10/09/1833, 26/09/1833)

(04) Emeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes (19/06/1833)

(05) Libre navigation de l’Escaut  (19/06/1833, 22/06/1833, 24/06/1833, 1/07/1833)

(06) Destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (25/06/1833)

(07) Crédits provisoires pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la guerre (26/06/1833)

(08) Crédits destinés à l’exécution immédiate de travaux d’infrastructure urgents et/ou répartition du produit des barrières entre les provinces (26/06/1833, 9/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 26/09/1833)

(09) Pensions du personnel de l’Etat (notamment du département des finances) par la caisse de retraite (1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 6/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)

(10) Impôt sur les distilleries (2/07/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)

(11) Droit de sortie sur les os (5/07/1833)

(12) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (10/07/1833)

(13) Organisation provinciale et communale (13/07/1833)

(14) Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau exécuté du peintre Navez avant 1830  (16/07/1833, 21/09/1833 (soir), 23/09/1833)

(15) Indemnité pour dégâts occasionnés par le siège de la citadelle d’Anvers (17/07/1833, 2/08/1833, 19/09/1833)

(16) Cour de cassation (17/07/1833, 12/08/1833, 2/09/1833), cours d’appel (3/09/1833)

(17) Rapports de pétitions (19/07/1833)

(18) Refus fait à un officier de se marier (24/07/1833)

(19) Lois sur la milice et renvoi dans les foyers d’une partie de l’armée (24/07/1833)

(20) Caisse de secours pour anciens militaires, dite caisse de Waterloo et/ou pensions des militaires anciennement affectés aux Indes orientales (24/07/1833, 30/08/1833)

(21) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (2/08/1833, 3/08/1833

(22) Procédure en naturalisation (2/08/1833)

(23) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10/08/1833)

(24) Position politique personnelle (29/08/1833)

(25) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 31/08/1833, 2/09/1833, 26/09/1833, 27/09/1833)

(26) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(27) Traitements d’attente (30/08/1833)

(28) Tribunaux de commerce (3/09/1833)

(29) Haute cour militaire, auditorat militaire et palais du prince d’Orange (3/09/1833)

(30) Entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)

(31) Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833, 5/09/1833)

(32) Réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) et/ou location de prisonniers à des entreprises textiles privées (4/09/1833, 5/09/1833)

(33) Procédure de présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)

(34) Secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833) et à une société de bienfaisance privée (5/09/1833)

(35) Sûreté de l’Etat (5/09/1833)

(36) Traitements du personnel diplomatique (6/09/1833), du ministre des affaires étrangères (6/09/1833), de l’administration centrale (6/09/1833), des agents diplomatiques en France (6/09/1833), en Grande-Bretagne (7/09/1833), en Russie (9/09/1833), au Brésil et en Espagne (traitements de non-activité) (9/09/1833, 12/09/1833), spécialité des crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833), missions extraordinaires à Londres et Berlin (10/09/1833)

(37) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(38) Ordre de Léopold (10/09/1833)

(39) Encouragement pour la construction navale belge (10/09/1833)

(40) Administration centrale du département de la marine, marine militaire et service de santé (10/09/1833)

(41) Traitements du personnel et de matériel de l’administration centrale du département de l’intérieur (11/09/1833)

(42) Archives du royaume (11/09/1833)

(43) Fêtes nationales (11/09/1833)

(44) Pensions à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)

(45) Administrations provinciales (13/09/1833)

(46) Commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833)

(47) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen et/ou primaire) (18/09/1833, 20/09/1833, 21/09/1833 (après-midi)

(48) Politique commerciale du gouvernement (21/09/1833 (soir)), droit d’entrée sur les garances (27/09/1833), remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)

(49) Agression hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)

(50) Culte protestant à Anvers (22/09/1833)

(51) Equilibre général des budget et situation financière du pays (29/08/1833)

(52) Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’indemnisation des habitants du polder de Lillo (19/03/1834, 14/05/1834, 19/06/1834, 20/06/1834), à la pêche nationale (20/06/1834)

(02) Mesures contre l’absentéisme parlementaire (27/11/1833)

(03) Société générale (06/12/1833)

(04) Administration et fabrication de la monnaie (06/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 19/12/1833)

(05) Los-renten (dette publique) (12/12/1833, 05/03/1834)

(06) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois et les récoltes sur pied (13/12/1833, 14/12/1833)

(07) Séquestre sur les biens de la maison d’Orange-Nassau (13/12/1833, 06/02/1834)

(08) Indemnisation des victimes de la guerre et de la révolution, et plus particulièrement des habitants du polder de Lillo (19/12/1833, 08/02/1834, 23/05/1834, 07/06/1834, 14/06/1834, 05/07/1834)

(09) Crédits supplémentaires au budget du département de la guerre (21/12/1833, 06/06/1834), haras militaire (20/12/1833), mise en congé d’un militaire à la demande de son épouse (08/02/1834)

(10) Fonds de secours en faveur des réfugiés politiques (notamment les officiers étrangers au service de l’armée) (21/12/1833)

(11) Possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833)

(12) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

(13) Sûreté de l’Etat et/ou compagnie de sûreté de Bruxelles (24/12/1833, 18/06/1834)

(14) Ordre de Léopold (11/01/1834)

(15) Traitement du représentant diplomatique belge à Berlin (11/01/1834)

(16) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834, 15/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834)

(17) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine et/ou école de navigation à Ostende (16/01/1834, 21/02/1834), marchés de vivres pour la marine (16/01/1834)

(18) Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (organisation communale) (17/01/1834, 20/01/1834)

(19) Chemin de fer (21/01/1834, 14/03/1834, 15/03/1834, 21/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 28/03/1834)

(20) Publication des prix courants des valeurs (05/02/1834)

(21) Traitements (ou remises) des receveurs de l’administration de l’enregistrement sur le produit des barrières (06/02/1834), matériel de l’administration de l’enregistrement (06/02/1834)

(22) Demande de secours d’un ancien receveur des contributions (08/02/1834), traitement du personnel de l’administration centrale du département de l’intérieur (11/02/1834), secours à d’anciens employés du ministère de  l’intérieur (12/02/1834), frais d’administration dans les provinces (12/02/1834, 13/02/1834)

(23) Administration des postes (10/02/1834, 07/06/1834)

(24) Corps des ponts et chaussées (ingénieurs de l’administration) (19/02/1834)

(25) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)

(26) Archives du royaume (notamment dans les provinces) (24/02/1834, 25/02/1834)

(27) Travaux publics. Canal de Pommeroeul à Antoing (25/02/1834), ports et côtes (25/02/1834), service de la Meuse dans le Limbourg (25/02/1834)

(28) Subsides aux établissements d’enseignement moyen (27/02/1834), instruction primaire (27/02/1834)

(29) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (28/02/1834, 07/03/1834)

(30) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)

(31) Entretien des enfants trouvés et abandonnés (01/05/1834, 02/05/1834)

(32) Organisation des provinces. Greffier communal (06/05/1834), opérations électorales (06/05/1834, 11/06/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834, 28/05/1834), interdiction aux conseils de correspondre entre eux (14/05/1834), traitement des députés permanents (16/05/1834, 11/06/1834), budget provincial (16/05/1834), suspension de séance (23/05/1834), exécution par le gouverneur des délibérations prises par le conseil et la députation (23/05/1834), pouvoir du gouverneur de réquisitionner la force publique (23/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834), frais de route des conseillers provinciaux (29/05/1834), frais de casernement de la gendarmerie (29/05/1834), loyer des bureaux de garantie (29/05/1834), compétences du conseil provincial en matière de personnel (11/06/1834), serment des députés permanents (13/06/1834), exercice des attributions du conseil en son absence (13/06/1834)

(33) Décès du prince royal (23/05/1834)

(34) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834)

(35) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834, 06/06/1834)

(36) Péages de barrières (07/06/1834, 11/06/1834)

(37) Loi sur la milice (07/06/1834)

(38) Impôt sur les distilleries et octrois communaux (07/06/1834)

(39) Droit de sortie sur les toiles de lin (18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834)

(40) Organisation des communes (19/06/1834, 09/07/1834). Dénomination (et attributions) des échevins (échevins ou adjoints) (08/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

 

(00) Mise à l’ordre du jour (01/05/1835)

(01) Dispositions électorales. Conditions de cens (19/03/1835), premières élections communales (04/02/1835)

(02) Conseil communal (composition, fonctionnement, attributions). Cas d’incompatibilité (17/11/1834), publication des délibérations du conseil (17/11/1834), police de l’assemblée et droit d’expulsion (17/11/1834), règlements d’ordre intérieur (17/11/1834), publicité des délibérations du conseil (18/11/1834, 20/11/1834), administration des biens communaux (19/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834), administration des bois communaux (10/02/1835), police de la voirie (18/02/1835)

(03) Constitution d’un « comité de commune » composé des contribuables les plus imposés (20/11/1834, 05/02/1835)

(04) Collège des bourgmestre et échevins (fonctionnement, attributions). Dispositions règlementaires (27/11/1834), police de la voirie et chemins vicinaux (27/11/1834, 28/11/1834, 19/02/1835), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), établissements de bienveillance et caisses d’épargne (28/11/1834), surveillance des personnes et des lieux de débauche, police des spectacles (28/11/1834), forme de publication des actes administratifs (01/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (17/02/1835, 18/02/1835), sûreté publique (24/02/1835), droit de suspension et/ou de révocation (16/03/1835, 17/03/1835)

(05) Echevins (mode de désignation) (13/03/1835), démission (19/03/1835)

(06) Bourgmestre. Condition d’éligibilité (09/05/1835), cas d’incompatibilité (11/05/1835), délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (07/05/1835), exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (02/12/1834), droit de suspension et/ou de révocation (16/03/1835, 17/03/1835), démission (19/03/1835)

(07) Secrétaire communal (02/12/1834, 03/12/1834)

(08) Personnel communal. Conditions de nationalité (23/02/1835)

(09) Dispositions financières. Délibération et arrêt des comptes et des budgets (04/02/1835, 05/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835)

(10) Scission de la loi (20/03/1835, 21/03/1835)

(11) Entrée en vigueur (11/05/1835)

 

Autres interventions

 

(12) Réponse du Roi à l’adresse de la chambre au discours du trône (17/11/1834, 18/11/1834)

(13) Indemnisation des victimes de la révolution (21/01/1835, 30/01/1835, 04/03/1835)

(14) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(15) Industrie de la pêche (et notamment de la pêche de la baleine), encouragement au commerce maritime, libre navigation de l’Escaut (28/01/1835)

(16) Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)

(17) Frais de célébration des fêtes nationales et construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)

(18) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 04/02/1835)

(19) Procédure en cas de scission d’une commune (04/02/1835)

(20) Milice nationale (09/02/1835), exemptions en matière de milice (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (11/03/1835, 19/03/1835), l’application de la milice aux marins (24/03/1835)

(21) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

(22) Exercice de la pêche nationale (10/02/1835, 11/02/1835, 14/02/1835)

(23) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (23/02/1835)

(24) Budget des finances. Personnel de l’administration centrale et des postes et/ou administration de la monnaie (26/02/1835, 27/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

(25) Destitution d’un portier à l’hôpital militaire (04/03/1835)

(26) Travaux de fortification à la frontière hollandaise (24/03/1835)

(27) Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (24/03/1835, 25/03/1835)

(28) Mode d’exploitation des chemins de fer (03/04/1835, 06/04/1835)

(29) Mise en œuvre des opérations cadastrales (03/04/1835, 14/05/1835) et contribution extraordinaire de guerre (12/05/1835)

(30) Expropriation pour cause d’utilité publique (09/04/1835, 10/04/1835)

(31) Annonce de la naissance du prince Léopold (11/04/1835)

(32) Droits de succession d’un bien sis à l’étranger (11/04/1835)

(33) Demande de pension militaire (01/05/1835)

(34) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

(35) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques (11/05/1835, 12/05/1835)

(36) Absence d’un député et à l’indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

(37) Enseignement universitaire (13/05/1835)