VAN INNIS Henri (1790-1864)
VAN INNIS Henri, Marie, né en 1790 à Lede, décédé en 1864 à Gand
Age en 1830 : 40 ans
Congressiste (1830-1831, Gand)
Catholique. Elu par
l’arrondissement de Gand de 1831 à 1832.
(Extrait de : R. WARLOMONT, Biographie
nationale de Belgique, t. XLI, 1979-1980, col. 441-446)
VAN INNIS (Henri-Marie), magistrat et
homme politique à une époque où les deux qualités étaient conciliables, né à
Lede (Alost) le 3 novembre 1790, décédé à Gand le 27 mai 1864.
Henri-M. van Innis était le
fils de François-Joseph van Innis, médecin, et de Marie-Jeanne-Maximilienne Verbrugghen
; il épousa Marie-Louise van Ypersele. Il exerça, depuis le 25 novembre 1858,
les fonctions de premier président de la Cour d'appel de Gand. Un décès inopiné le
surprit, à l'âge de septante-trois ans, en activité de service : la limite
d'âge, imposée par la loi du 25 juillet 1867 relative à l'exercice des
fonctions judiciaires, était encore à venir.
Henri-M. van Innis a été
membre du Congrès national durant toute la session ; il a, de surcroît, siégé à
la Chambre
des représentants durant les années 1831 et 1832.
Si la carrière de van Innis
tient à la fois à l'ordre judiciaire et à la législature, la dominante de
l'homme est celle du juriste. Ainsi, lorsqu'il prendra la parole, le 6 février
1831, au Congrès en s'insurgeant contre une proposition du baron Beyts tendant
à faire insérer, dans la
Constitution, un texte proscrivant la rétroactivité des lois,
il le fera en citant un traité du Digeste: Van lnnis est, du reste, un
romaniste : ses contemporains sont unanimes à ce propos. Il avait pris ses
grades à la Faculté
de droit de l'Université impériale de Bruxelles en 1813 et présenté, le 16
juin de cette année, une dissertation sur un thème qui intéresse les principes
généraux du droit et qui présente un des aspects de principe que le patrimoine
du débiteur constitue le gage commun des créanciers: in quibus causis pignus
vel hypotheca tacite contrahitur. Une thèse annexe, rédigée en français,
concerne la rescision des partages en droit civil.
Il fut nommé juge au
Tribunal de première instance de Gand le 20 mars 1825. Au moment où surgit la Révolution de 1830, van
Innis est donc un magistrat d'une quarantaine d'années ; il exerce des
fonctions effectives depuis cinq ans. II se rallie, sans difficulté, au
Gouvernement provisoire. Le 10 octobre 1830, ce dernier met en œuvre son
arrêté du 1er du même mois concernant « les réformes et améliorations
nécessaires à l'administration de la justice » en nommant à nouveau le
juge van Innis aux fonctions qu'il exerçait naguère. On n'ignore pas que le
processus suivi comportait non seulement certaines révocations expresses de
magistrats et de fonctionnaires mais la prétérition de certains sur le sort
desquels il serait statué plus tard. Les mérites de van Innis seront reconnus
sans réserve et sans retard.
Sa qualification judiciaire
ayant été confirmée, il se trouve en condition régulière pour être nommé
conseiller à la Cour
supérieure de Justice de Bruxelles : cette promotion intervient le 16 octobre,
soit six jours plus tard. Il se présente dans le courant du même mois aux
élections du Congrès national ; il y est élu le cinquième des douze
représentants du district de Gand, où il recueille 1.179 voix. Le 29 août 1831,
il fera acte de candidat aux élections pour la session de la nouvelle Chambre
des représentants. Il y milite alors, sur la liste « des intérêts de la
patrie », qui se trouve en compétition avec la liste orangiste. La
première est soutenue par le Journal des Flandres, la seconde par le Messager
de Gand. Un moment, une division s'est introduite dans le premier des deux
groupements et le nom de van Innis n'a pas été repris sur une liste projetée.
On rapporte qu'une intervention de l'autorité religieuse aurait mis un terme à
ces discussions. En tout cas, les élections ont consacré la victoire de la
liste des patriotes avec Helias d'Huddeghem et van Innis, qui remportent
respectivement 1.454 et 1.431 voix, contre la liste « libérale et
orangiste » de Van Crombrugghe et Metdepenningen : cette dernière n'en
recueille pas la moitié.
L'année
suivante, la loi du 4 août 1832 organique de l'ordre judiciaire crée la Cour d'appel de Gand. Van
Innis, membre de la Cour
supérieure de Bruxelles, accède à cette dernière, le 4 octobre ; il y occupe
sur la liste de rang la première place des conseillers. Le 29 juillet 1844, il
sera élu président de chambre par ses pairs. Le monde du Palais a reconnu dans
le premier président van Innis non seulement la rectitude du caractère, une
culture spécifique, mais aussi, comme s'est exprimé le bâtonnier François
d'Elhougne, membre d'une autre famille spirituelle, l'indépendance d'un homme
« qui voulait sincèrement les libertés de nos institutions et dont les
vertus humaines s'imposaient. »
Afin de jauger
le rôle de van Innis en qualité de législateur, il convient de retenir qu'au
Congrès national, dans cette assemblée où, fait observer Louis de Lichtervelde,
« les moins de trente ans formaient près de dix pour cent de l'assemblée, les
moins de quarante ans un peu moins de la moitié», il n'est sans doute pas un senior,
mais il figure déjà dans le groupe des aînés. Il appartient à la deuxième
couche. Sa physionomie n'est, en tout cas, pas marquée par le romantisme de
l'époque. Il s'affirme partisan des solutions modérées.
Lors du scrutin
pour l'élection d'un roi, il figure, le 25 janvier 1832, au nombre des 51
membres qui présentent le duc de Nemours ; le 3 février, il donne sa voix au
duc de Leuchtenberg. Il joindra bientôt la sienne aux nonante-trois partisans
du prince Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha ; il opinera, en son temps, pour
l'ordre du jour conférant priorité à l'élection d'un roi. Dans l'entretemps, il
a voté, à propos de la régence, pour Félix de Mérode.
C'est, à l'époque,
un homme du centre. Certains l'ont classé dans la fraction dite «
démocratique » du Congrès, au moment où cette acception était générale et
où les distinctions de la politique intérieure n'étaient pas marquées.
Adversaire du principe de l'indemnité parlementaire, de la surveillance de
l'enseignement par les autorités publiques, il combat, d'autre part, celui de
la nomination des membres du Sénat par le roi et vote pour l'abaissement du
cens électoral dans les campagnes. Il se rallie à l'adoption du traité des
XVIII articles et se manifeste opposé à la question préalable à ce propos.
La Chambre des représentants est, au
cours de la session 1831-1832, saisie de notre première loi d'organisation
judiciaire : van Innis y combat, le 6 juin 1832, l'institution au sein
de la future Cour de cassation d'une chambre dite « des requêtes». Le baron
Etienne de Gerlache, qui en deviendra premier président, veut faire apparaître
la nécessité d'un organisme destiné, dans son esprit, à désencombrer la
chambre civile de la Cour
suprême. Van Innis, comme Mathieu Leclercq, futur procureur général de cette
Cour, combat cette création. A l'appui de son opinion, il ne met pas seulement
en évidence que les nullités n'étant pas de plein droit, les cassations ne
seront pas aussi nombreuses que les nullités elles-mêmes ; il fait également
valoir que l'exemple de la Cour
de cassation de France ne peut être invoqué. Cette dernière juridiction a
pour tâche de réaliser l'unité de jurisprudence parmi une vingtaine de
cours d'appel, alors que celles de Belgique n'excéderont pas le nombre de
trois. L'opinion de Mathieu Leclercq et de van Innis a prévalu.
Le 2 juillet
1832, lors de la discussion du projet gouvernemental sur la création de
l'Ordre de Léopold, l'ancien constituant prend la parole pour le combattre. II
sera rejoint, ici, par des membres qui se réclament des fractions les plus
diverses : Dumortier, Fleussu, Gendebien, Leclercq, Liedts, Vilain XIIII. Le
deuxième des précités dira « Rappelons-nous ce qui s'est passé au Congrès... ».
Chez van Innis, c'est le juriste qui va s'exprimer. II motivera son vote
négatif en ces termes : « Dans une section, j'avais voté pour un ordre
civil, mais après avoir examiné la question d'inconstitutionnalité, j'ai
changé d'avis ... L'article 76 de la Constitution, ne donnant au roi que le droit de
conférer les ordres militaires, lui a, par cela même, dénié le pouvoir de
donner des ordres civils ... qu'a répondu le ministre : tout ce qui n'est pas
défendu est permis ... Cette maxime n'est pas praticable en matière
constitutionnelle ... D'après ces scrupules, je ne pourrais voter la loi ...
». Van Innis était une conscience.
C'était aussi un lettré ; il
présidait la Commission
des archives du Conseil des Flandres. La bibliothèque de l'Université de Gand
possède une lettre qu'en cette qualité il a adressée, le 4 février 1860, au
secrétaire de cett. institution, Edmond De Busscher.
Un portrait, non signé, de
van Innis figure dans l'ouvrage que Charles du Bus de Warnaffe et Carl Beyaert
ont publié en 1930.
Le Premier Président
Henri-Marie van Innis laissait à sa mort une fille et deux fils : Léopoldine,
morte en célibat ; Emile, devenu juge de paix à Asse, qui épousa en premières
noces Francisca de Viron et en secondes Félicie, sa sœur, filles du Chevalier
de Viron, bourgmestre de la commune d'Asse durant soixante ans ; et François,
qui entra dans la Compagnie
de Jésus et s'y distingua comme promoteur, avec ses disciples J. Renkin et H.
Carton de Wiart, du catholicisme social en Belgique.
René Warlomont.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION
1830-1831 (Congrès national)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre du Congrès (10/11/1830)
(01)
Proposition relative à l’élection du duc de Nemours (25/01/1831)
(02) Constitution. Non-rétroactivité des lois (06/02/1831)