Accueil
Séances
plénières
Tables
des matières
Biographies
Livres numérisés
Bibliographie
et liens
Note
d’intention
BARTHELEMY
Antoine (1766-1832)
BARTHELEMY Antoine, né en 1766 à Namur, décédé en 1832 à
Franc-Waret
Age en 1830 : 64 ans
Congressiste (1830-1831, Bruxelles)
Libéral.
Elu par l'arrondissement de Bruxelles de 1831 à 1832.
Biographies par J. Delecourt (1866) et par J.
Gendebien (1851)
Interventions
sessions : 1830-1831, (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833
(Extrait de : J. DELECOURT, Biographie nationale de
Belgique, t. I, 1866, col. 738-741)
BARTHÉLEMY (Antoine), avocat
et homme politique, naquit à Namur, en 1766, et mourut, frappé d'apoplexie
foudroyante, au château de Franc-Waret (province de
Namur), le 10 novembre 1832, à l'âge de soixante-six ans. Après de brillantes
études faites à l'Université de Louvain, il fut reçu, en 1787, avocat au
conseil souverain de Brabant. Ses facultés éminentes le firent bientôt remarquer
et le placèrent aux premiers rangs parmi ses confrères, dont le nombre s'élevait
au chiffre respectable de quatre cent quarante. Quelques années après, en 1794,
il peine âgé de vingt-huit ans, Barthélemy devint échevin de la ville de
Bruxelles et prit dès lors une part active à l'administration de cette ville à
laquelle il rendit d'immenses services. Au moment où Barthélemy fut élevé à ces
fonctions les circonstances étaient difficiles :
Une première contribution de cinq millions avait été payée par la ville et
le payement en avait été exigé avec une rigueur odieuse, Les représentants du
peuple, abusant de leur pouvoir suprême, décrétèrent une nouvelle contribution
de cinq millions. Le magistrat de Bruxelles refusa de publier et d'exécuter cet
arrêté. Barthélemy, à la tête d'une députation, alla rendre compte des motifs
de ce refus. Après une discussion violente de plus de deux heures, les
représentants du peuple furieux s'écrièrent : « Savez-vous qu'il y va de
votre tète ! - Il en jaillira du sang et non de l'or
! répondit froidement Barthélemy. Cette superbe réponse frappa les
représentants et la contribution ne fut pas exigée.
Après les événements de 1795, Barthélemy fut exclu par le gouvernement du
conseil municipal: il n'y rentra que le 10 novembre 1807, par décret impérial.
Cependant, dans cet intervalle, il ne cessa de s'occuper des affaires et
surtout des finances de la ville. Aussi, à peine rentré en fonctions, il fut
chargé du travail très délicat et très difficile de la liquidation des dettes
de Bruxelles. La manière distinguée dont il s'acquitta de cette mission lui
valut un témoignage de reconnaissance de la part de la ville. Les services
importants qu'il rendit à Bruxelles sont relatés dans la notice biographique
que lui a consacrée son petit-fils, M. Jules Gendebien, avocat à la cour
d'appel de Bruxelles. C'est à cette notice que nous empruntons tous le éléments
de la nôtre. En 1822, Barthélemy fut nommé receveur des hospices de Bruxelles,
et une dispense lui fut octroyée par le roi Guillaume, pour pouvoir rester,
malgré ces fonctions, membre de la régence. Cette dispense avait été sollicitée
par le conseil de régence lui-même.
En 1815, Barthélemy fut un des fondateurs du premier journal belge libre, L'Observateur,
auquel il donna de nombreux articles.
Au milieu de ces travaux administratifs, Barthélemy continuait à exercer
avec honneur sa profession d'avocat : il fut, en
En 1821, Barthélemy, qui, depuis plusieurs années, était membre du conseil
provincial du Brabant, fut élu membre de la seconde chambre des états généraux.
Ses connaissances variées, son mérite supérieur lui firent tout d'abord acquérir
une grande influence dans cette assemblée : il fut à plusieurs reprises nommé
rapporteur du budget.
Quand vint la
révolution de 1830, Barthélemy eut sa place marquée dans cette assemblée à
jamais mémorable qui dota
Il mourut au château de Franc-Waret,
entouré des soins d'une noble famille dont le chef (le marquis de Croix),
proscrit émigré, condamné à mort aux jours néfastes de la révolution française,
avait trouvé un asile sûr et dévoué dans
la demeure de Barthélemy. .
« Il avait, dit son biographe, une intelligence
sûre, une prodigieuse facilité qui se jouait des travaux les plus ardus, une
singulière aptitude pour les questions financières, une élocution facile et
élégante et le talent d'écrire. A ces qualités, que les diverses circonstances
au milieu desquelles il s'est trouvé et les postes importants qu'il a remplis
lui ont permis de développer dans tout leur éclat, il joignait une aménité de
formes et de caractère, une bonhomie spirituelle dont le souvenir n'est pas
encore entièrement éteint, et une fermeté d'esprit, une intrépidité de cœur
dont, à diverses époques de sa carrière, il a su donner des preuves
éclatantes. »
C'est pour honorer sa mémoire que l'un des boulevards de Bruxelles porte le
nom de Boulevard Barthélemy.
Nous connaissons de cet homme remarquable les publications suivantes: 1° Exposé
succinct de l'état des Pays-Bas, depuis le XVe siècle jusqu'au traité de
paix de Paris, le 30 mai 1814, etc. Bruxelles, 1814; in-8°, 97 pp. –
2° Des gouvernements passés et du
gouvernement à créer, suite de
l'exposé succinct, etc., par
B. Bruxelles, Stapleaux, 1815 ; in-8o, 76 pp. – 3° Mémoire sur l'établissement d'une
communication entre Bruxelles et Charleroi, au moyen d'un canal de petite
dimension, etc. Bruxelles,
J. DELECOURT.
___________________________
(Extrait de Jules GENDEBIEN, Notice biographique sur
Antoine-Joseph BARTHELEMY 1764-1832, dans A.S.A.N., t. VI, 1851, pp. 223-237)
(page 223) Antoine Barthélemy,
dont le nom figure en tête de cette notice biographique, peut être regardé à
juste titre comme appartenant à la province de Namur (Note de bas de
page : Cette notice biographique est extraite presqu'en entier d'un
article de
. Si accidentellement il n'y a pas pris naissance, il fut cependant
toujours considéré comme Namurois (Note de
bas de page : C'est à tel point, que le petit-fils d'Antoine Barthélemy,
Mr Jules Gendebien, considérait lui-même son grand-père comme né à Namur, dans
la biographie citée plus haut. Le fait passait aussi
pour constant parmi les personnes qui connaissaient Mr Barthélemy, et sa
naissance à Bruxelles n'est guère connue que depuis l'ouvrage sur le Congrès,
publié par Mr le baron Huyttens en 1845. - Note de
Antoine Barthélemy fit, paraît-il, ses humanités au
collège de Nivelles, et après avoir brillamment accompli, à l'université de
Louvain, les laborieuses études que comportait la science du droit à celte
époque, il aborda la carrière du barreau, à Bruxelles, en se faisant recevoir,
en 1787, avocat au conseil souverain de Brabant.
Pour un jeune homme étranger, inconnu, sans appui,
c'était une entreprise bien chanceuse; qu'on en juge :
(page 225)
Le barreau du conseil souverain de Brabant, dont la juridiction n'équivalait
pas au ressort actuel de la cour d'appel de Bruxelles, ne comptait pas alors
dans son sein moins de 430 à 440 avocats inscrits.
Dans cette formidable phalange figuraient des
personnages dont les noms
sont devenus historiques.
Mais des facultés éminentes distinguaient
Barthélemy: une intelligence sûre (la première des qualités pour réussir en toutes
choses), une prodigieuse facilité qui se jouait des travaux les plus ardus, une
singulière aptitude pour les questions financières, une élocution facile et
élégante et le talent d'écrire. A ces qualités, que les circonstances variées
au milieu desquelles il s'est trouvé et les postes importants qu'il a remplis
lui ont permis de développer dans tout leur éclat, il joignait une aménité de
formes et de caractère, une bonhomie spirituelle dont le souvenir ne paraît pas
encore entièrement éteint, même aujourd'hui, et une fermeté d'esprit, une
intrépidité de cœur dont, à diverses époques de sa carrière, il a su donner des
preuves éclatantes.
Quelques années à peine se sont écoulées, et dès
1794, à l'âge de 28 ans, nous retrouvons Barthélemy échevin de la ville de
Bruxelles, et l'un des avocats les plus considérés de ce temps.
Cette époque de 1794 et 1795 est mémorable dans
notre histoire. Ce fut celle de la dernière conquête de
Le pouvoir suprême fut confié aux représentants du
peuple en mission près des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse.
Les lois étranges et impitoyables, nées en France
des (page 226) circonstances extrêmes et des
convulsions de la lutte
de
A cette époque désastreuse,
Barthélemy ne faillit point à sa double mission de magistrat et de
défenseur de ses concitoyens. Il eut à la fois le courage de
l'éloquence et l'éloquence du courage, et c'est à juste titre qu'il put dire et
imprimer plus tard (En 1820. Mémoire en défense pour les sept avocats emprisonnés à propos de
l'affaire Vanderstraeten (Recueil de la procédure, etc. La Haye, 1820, p.163.))
:« J'ai débuté, en 1794, dans
l'administration de la ville de Bruxelles, en exposant ma tête pour délivrer la
ville d'une contribution militaire de cinq millions de francs.
« J'ai soutenu les capitalistes qu'on voulait dépouiller par des
remboursements en assignats, et j'ai justifié leur refus, quoique ce refus
entraînât la peine de mort.
« J'ai fait expulser de Liége un représentant du
peuple qui prévariquait.
« J'ai défendu le clergé de Bruxelles, auquel on
demandait la prestation du serment de haine à la royauté.
« J'ai plaidé devant le Comité de salut public la
cause des grands propriétaires émigrés, et j'ai triomphé. »
Une contribution militaire de quatre-vingts millions en numéraire avait en
effet été imposée à
Le 5 janvier 1795, une députation du conseil municipal de Bruxelles, mandée
par les représentants du peuple et composée de MM. Barthélemy, Libotton, C. Torné, Vanderstegen (bourgmestre), Plovits
et Keul, se rendit à leur audience pour justifier le
refus du conseil municipal.
Une violente discussion, qui dura plus de deux heures, s'éleva entre les
représentants du peuple et les délégués du conseil municipal. Les députés de
Bruxelles firent appel à la justice, qui ne permettait pas de fouler un peuple
franc et loyal et qui ne s'était jamais montré l'ennemi de la nation française,
bien au contraire. Ils déclarèrent leur ferme résolution de ne pas servir
d'instrument à l'oppression de leurs concitoyens (Procès-verbal
aux archives de l'hôtel-de-ville de Bruxelles (sans date)).
Les représentants du peuple ont demandé: « Quel
est votre (page 228) dernier mot ? » Barthélemy a répondu: « Notre dernier mot est que nous n'exécuterons pas vos arrêtés ; si vous croyez trouver des
magistrats assez vils pour le faire, nommez-les à notre place » (Registre des procès-verbaux du Magistrat de Bruxelles. Janvier 1795) - « Savez-vous, répliqua Hausmann, furieux de tant de résistance, qu'il y va de votre tête ! » - « Il en jaillira du sang et non de l'or! » répliqua avec calme l'intrépide défenseur de la ville de Bruxelles (Biographie des contemporains, tome 1er, page
351, Courrier Belge, 1832, n°318.)
Cette seconde contribution militaire ne fut point
payée par Bruxelles. Mieux éclairée,
En 1797, Barthélemy fut choisi avec M. l'avocat Bouqueau,
pour défenseur par le clergé de Bruxelles, dans une circonstance fort grave (Note de bas de page: ANTONIO BARTHÉLEMY, patrono
dissertissimo clerus Bruxellensls, 1797. Telle est l'inscription que porte
une pendule offerte à l'occasion de celte affaire par le clergé de Bruxelles à
Barthélemy). Il s'agissait de la question du serment
civique. Le gouvernement exigeait des prêtres, sous peine de bannissement, le
serment de haine à la royauté, de fidélité à la république française et à la
constitution de l'an III.
Le 22 mai 1797, le sieur De Haese, curé de Saint-Jean, fut traduit devant
le tribunal correctionnel sous prévention d'avoir célébré la messe sans avoir
prêté le serment civique. Les défenseurs plaidèrent que la loi, qui imposait le
serment civique aux prêtres, avait été faite pour
Le tribunal correctionnel n'accueillit point cette défense et (page 229) condamna
le curé de Saint-Jean à trois mois de prison et à deux
cents francs d'amende.
Appel de ce jugement fut déféré par les défenseurs du curé de Saint-Jean,
au tribunal criminel de
Les grands changements apportés à la législation par la publication
successive des différents codes furent l'objet des méditations constantes de
Barthélemy; on lui doit, entre autres, une savante dissertation, publiée en
1806, sur l'ancien et le nouveau système hypothécaire.
Avant de suivre Barthélemy dans sa carrière politique, il nous reste à
parler d'une dernière circonstance qui signala son passage au barreau de
Bruxelles.
En 1820, il subit avec ses confrères, MM. Tarte cadet, Doncker,
Beyens aîné, Beyens jeune, Defresne et Stevens, un emprisonnement préventif de
quelques semaines, pour avoir signé avec ses confrères une consultation en
faveur d'un publiciste belge, le sieur Vanderstraeten, lequel s'était permis
d'émettre son opinion sur la marche générale des affaires et du gouvernement des Pays-Bas.
Cet épisode de l'histoire du règne du roi Guillaume a été retracé dans
« C'est ainsi, disait-il, que j'ai parcouru ma carrière comme avocat, défendant les villes et les citoyens, les propriétaires de toutes
classes et la liberté'publique contre les abus du pouvoir.
J'aurais acquis l'indépendance par prescription si elle n'était pas légalement attachée à mon titre d'avocat. »
(page 230) L'objet constant des
affections, des soins, des préoccupations de Barthélemy fut la ville de
Bruxelles, ses intérêts, son bien-être, son développement.
Après les événements de 1795, que nous avons retracés, le gouvernement
d'alors l'exclut du conseil municipa1. Il n'y rentra que le 10 novembre 1807,
par décret impérial. Mais dans cet intervalle il ne cessa point toutefois de s'occuper
des affaires et surtout des finances de la ville.
Nous retrouvons, dans une notice qu'il écrivit en 1832, peu de temps avant
sa mort, un tableau curieux de la situation de la ville de Bruxelles en 1800.
La ville de Bruxelles qui, avec ses faubourgs, compte aujourd'hui plus de
255,000 habitants, se trouvait réduite, au commencement de ce siècle, à 66,297
habitants. Quant à ses ressources financières, voici ce qu'en dit Barthélemy:
« Lorsque j'ai commencé à m'occuper des affaires financières de la ville,
elle devait, il y a trente-deux ans, cinq millions ; et, excepté l'hôtel de
ville et le conseil de Brabant, qui ne lui rapportaient rien, elle ne
possédait, à titre d'engagère, que cinq moulins qui
ne lui rapportaient pas plus de dix mille francs et qui coûtaient annuellement,
en frais et. en réparations, huit à neuf mille francs. Elle n'avait donc rien
et elle devait cinq millions dont elle ne pouvait fournir l'intérêt qu'en
empruntant tous les ans. »
Rentré au conseil municipal en 1807, Barthélemy fut tout d'abord chargé de
la liquidation des dettes constituées et autres de la ville, travail très
délicat et difficile, et à la fin duquel il lui fut décerné par le maire de
Bruxelles un témoignage de reconnaissance au nom de la ville (Note de
bas de page : 30 mai 1808. Lettre de M. le comte de Mérode-Westerloo, maire de Bruxelles : « J'ai su trop bien
apprécier le zèle avec lequel vous avez travaillé, et d'une manière pleine de
succès, à mettre dans la plus grande clarté le bilan de la ville de Bruxelles et
les trois exercices des comptes qui en font partie, pour ne pas chercher à vous en témoigner ma sensibilité. - En
plaçant celte pendule dans votre cabinet, je désire que vous regardiez sa
marche réglée et continue comme une image de mes sentiments ; agréez-là, je
vous prie, comme un hommage personnel que je rends à tous vos soins, et que
chaque heure qu'elle marquera vous rappelle que ma reconnaissance est aussi
durable et constante dans son souvenir que le temps qu'elle indique, etc. »)
(page 231) En 1810,
lors du passage à Bruxelles de l'empereur Napoléon ,
Barthélemy lui présenta un mémoire qui eut pour résultat la cession à la ville,
à charge d'entretien, des casernes, de l'ancienne Cour et des Jésuites
(aujourd'hui le Palais de Justice).
C'est ainsi encore que les bâtiments de l'ancien athénée furent cédés à la
ville par le gouvernement, en paiement de créances que Barthélémy fit valoir à
sa charge.
Les anciens bâtiments des Finances furent aussi cédés à la ville par le roi
Guillaume, pour les prétentions que la ville faisait valoir du chef du palais
brûlé, occupé par le prince d'Orange, et ce fut en suite de l'arbitrage de
Barthélemy, choisi en qualité d'arbitre par le roi Guillaume d'une part et la
régence de Bruxelles de l'autre.
De l'époque de 1810 date aussi l'idée, poursuivie par Barthélemy avec une
prodigieuse constance, de convertir en boulevards les remparts de Bruxelles.
Son nom donné à l'un des boulevards de Bruxelles ne fut que la légitime et
naturelle l'énumération de ses efforts persévérants.
Barthélemy déploya aussi la plus active influence pour faire décider
l'exécution du canal de Charleroi à Bruxelles, qui était l'objet des
réclamations du Brabant et du Hainaut, depuis 1570, et dont les études avaient
été tant de fois reprises et abandonnées.
(page 232) Dès
l'année 1817, il avait publié un mémoire sur l'établissement
de cette importante voie de communication. En 1826, il posa solennellement la
première pierre du canal souterrain. L'ouverture définitive du canal, célébrée
en août 1852, fut la dernière solennité à laquelle il assista (Note de bas de page : Ce petit canal de Charleroi à Bruxelles, après
avoir fait la fortune de ses entrepreneurs, après avoir amorti deux ou trois
fois entre les mains du gouvernement le prix auquel il l'avait racheté,
rapporte encore actuellement à lui seul autant que tous les autres
canaux et rivières navigables de
En 1809, il avait été chargé de la réorganisation du Mont-de-Piété de
Bruxelles. Cet établissement n'avait, en effet, pas échappé à la crise de 1794.
Le représentant du peuple Laurent avait fait main basse sur son avoir,
représentant plus d'un million. Le dégagement des effets, qui avait eu lieu
d'abord en assignats, fut opéré ensuite gratuitement. Cette liquidation
sommaire avait eu lieu nécessairement au préjudice des nombreux créanciers du
Mont-de-Piété. En 1822, Barthélemy fut encore chargé, concurremment avec MM. Snellings, Van der Elst et autres, de la difficile
opération de la liquidation de toutes les créances à charge de tous les
Monts-de-Piété de
Dès 1809, Barthélémy avait été nommé receveur des Hospices de Bruxelles;
lors de la formation du tableau des avocats de la cour d'appel de Bruxelles, en
vertu du décret du 14 décembre 1810, la question de savoir si ces fonctions
étaient compatibles avec l'exercice de la profession d'avocat fut soulevée ;
portée jusque devant le grand juge, ministre de la justice, elle fut résolue
affirmativement. En 1822 une question analogue fut soulevée au sujet des
fonctions qu'il remplissait alors de conseiller de régence de Bruxelles; le
conseil de (page 233) régence de la ville de Bruxelles adressa spontanément au
roi Guillaume une requête dans laquelle il lui représentait que les services
rendus de tout temps à la ville par Barthélemy, étaient tellement
importants, qu'il suppliait S. M. de lui accorder les dispenses nécessaires
pour remplir, à la fois, les fonctions de membre de la régence et de
receveur-général des Hospices de Bruxelles.
Par arrêté royal, en date du 13 août 1822, le roi
Guillaume accorda la dispense demandée.
Barthélemy fut, en 1815, un des fondateurs du
premier journal belge libre, l'Observateur. .
Peu de temps avant l'apparition de l'Observateur, Barthélemy avait publié une brochure
intitulée Des gouvernements passés et du gouvernement à créer, qui fit une vive sensation.
Il enrichit le nouveau journal de nombreux articles.
En 1821, Barthélemy, qui depuis plusieurs années déjà était membre des
États-Provinciaux de Brabant, fut élu membre de la deuxième chambre des
États-Généraux. Ses connaissances variées, sa science de légiste et de
financier, son élocution à la fois simple et élégante lui assurèrent tout
d'abord une place éminente dans cette assemblée qui représentait deux nations,
et dans laquelle les députés hollandais affectaient une sorte de dédain pour
leurs collègues des provinces méridionales.
Membre de la commission de la rédaction des codes, il s'occupa
particulièrement de la révision du code de commerce et du code pénal.
Ses capacités financières le firent, à plusieurs
reprises, nommer rapporteur du budget.
On cite à ce propos une anecdote et un mot de lui dont s'égayèrent beaucoup ses contemporains. Traversant le Parc
(page 234) de
Bruxelles pour se rendre au palais des États-Généraux, il portait sous le bras
l'énorme dossier du budget dont il allait faire rapport. Le garde préposé au
Parc, à la vue de cette volumineuse paperasse, l'arrêta en lui faisant observer
qu'il était défendu de passer avec des paquets. « Mon ami, lui répondit tranquillement Barthélemy, c'est le budget, et le budget passe toujours. »
Cependant, dès 1822, la marche du gouvernement des Pays-Bas indiquait
celte tendance agressive à
La seconde chambre des Etats-Généraux, divisée en deux camps bien tranchés,
voyait les députés hollandais se lever en masse pour approuver toutes les
mesures du gouvernement, et les députés belges, à très peu d'exceptions près,
former de leur côté une opposition compacte et menaçante.
Aussi modéré que ferme, Barthélemy fut pour les intérêts des provinces
méridionales un de ces défenseurs sur lesquels ses commettants peuvent et avec
lesquels ses adversaires doivent compter.
Cependant la lutte s'envenimait de plus en plus; la
morgue hollandaise ne connaissait plus de bornes.
A la séance du 18 mai 1830, Barthélemy fit entendre
ces énergiques paroles, qui eurent un long retentissement.
Le ministère, s'obstinant à faire faire en hollandais le rapport de toutes
les pétitions envoyées à la chambre, les députés belges réclamèrent, demandant
le résumé en français de ces mêmes pétitions, résumé dont la nécessité et la
déférence avaient introduit l'usage. Les députés hollandais voulurent faire
mettre aux voix la question de savoir si les rapports faits en hollandais
devaient être résumés en français :
(page 235) « Si l'on met
aux voix cette question, s'écria Barthélemy, parlant au nom de ses collègues
des provinces méridionales, nous quittons la salle; et si l'on persiste à
vouloir s'expliquer dans une langue que nous ne connaissons
pas, nous regagnerons nos foyers et nous irons déclarer à nos provinces qu'elles
ont cessé d'être représentées » (DE GERLACHE, Histoire parlementaire de
Quelques mois plus tard éclatait la révolution de 1830.
La ville de Bruxelles envoya Barthélemy au Congrès national.
Ses lumières et sa longue expérience ne firent point défaut à cette
mémorable assemblée, dans laquelle le bon sens, le bon vouloir et la modération
de chacun firent le génie de tous, et où
Le 4 février 1831, Barthélemy fut nommé, avec MM. de Surlet,
de Mérode, d'Aerschot, Gendebien père, Ch. Lehon, Ch.
de Brouckere, Marlet, Boucqueau et de Rodes, membre
de la députation chargée d'offrir au duc de Nemours la couronne de
On connaît le refus de Louis-Philippe et l'élection de Surlet
de Chokier comme régent de
A cette époque difficile, Barthélemy fit, en qualité de ministre de la
justice, partie du second ministère du régent, qui s'installa le 28 mars 1831 (Note de
bas de page : Le premier ministre de la justice fut Mr. Alex. Gendebien,
qui fit partie en cette qualité du premier ministère du régent, installé le 26
février 1831)
A la première réunion régulière des chambres belges, qui eut lieu en
septembre suivant, Barthélemy fut, à l'unanimité, (page 236) élu premier vice-président de la chambre des
Représentants.
Vingt-huit ans et plus se sont écoulés depuis cette époque, et ces
vingt-huit ans écoulés, qui constituent une épreuve complète, ont clairement
démontré que
Barthélemy mourut le 10 novembre 1832, foudroyé par une attaque
d'apoplexie. Il mourut au château de Franc-Waret (province
de Namur) , entouré des soins d'une noble famille dont le chef, proscrit,
émigré, condamné à mort aux jours néfastes de
Ce fut un bon citoyen, dévoué à son pays, capable de le bien servir et
l'ayant toujours bien servi. En lui revivaient aussi cet esprit communal, ce
zèle fervent et presque paternel pour les intérêts, pour le bien-être de sa
ville, de sa commune ; sentiment (page
237) généreux où, à défaut d'indépendance nationale, se réfugiait au
dernier siècle le patriotisme de
Il avait vu
Jules GENDEBlEN
Interventions
en tant que congressiste
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Projet de règlement du Congrès (10/11/1830, 13/11/1830,
15/11/1830)
(02)
Proposition sur la forme du gouvernement (22/11/1830)
(03)
Question du sénat (14/12/1830, 17/12/1830)
(04) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des
pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le
mariage religieux (22/12/1830)
(05) Constitution. Droit de réunion (27/12/1830)
(06) Voies
et moyens et la perception des impôts en 1831 (28/12/1830)
(07) Constitution. De la chambre des
représentants. Conditions d’âge (06/01/1831)
(08) Constitution. Autorisation pour le roi et ses
héritiers de se marier (08/01/1831)
(09) Proposition visant à procéder sans délai
dans les sections à l’examen du choix du chef de l’Etat (13/01/1831)
(10) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831 (14/01/1831, 15/01/1831)
(11) Fusion des départements de la sûreté publique
et de l’intérieur (15/01/1831)
(12)
Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics
et droit de poursuite (notamment à l’égard des ministres
(13)
Constitution. Abolition de la mort civile (21/01/1831)
(14) Constitution. Du pouvoir judiciaire.
Nomination des présidents et vice-présidents (24/01/1831)
(15)
Election du duc de Nemours (25/01/1831), question relative au choix du chef de l’Etat (03/02/1831)
(16)
Constitution. Des institutions provinciales et communales. Publicité des
séances des conseils (26/01/1831)
(17)
Constitution. Impositions au profit des provinces et des communes (26/01/1831)
(18) Protestation contre le protocole de la conférence
de Londres du 20 janvier 1831 (31/01/1831, 01/02/1831)
(19)
Remerciements à la garde civique (04/01/1831)
(20)
Lieutenance générale du royaume ou un régent (23/02/1831)
(21) Droits d’entrée sur les fers (28/02/1831)
(22) Proposition ayant pour objet de demander au
gouvernement des renseignements sur la navigation du Rhin (03/03/1831)
Interventions en tant que ministre de la
justice
(01)
Opérations de la commission d’enquête (02/04/1831)
(02) Règlement d’ordre pour la cour des comptes (09/04/1831)
(03)
Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)
(04) Fin des travaux législatifs (23/05/1831)
(05)
Moyens de terminer le différend entre
(06)
Nouveau plan de négociation et élection du chef de l’Etat (02/06/1831)
(07) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (01/07/1831,
02/07/1831, 06/07/1831)
(08) Budget portant des crédits provisoires pour 1831,
notamment administration de la guerre, théâtre et jardin botanique de Bruxelles
(09/07/1831, 18/07/1831) (20/07/1831)
(09)
Police sanitaire (notamment sanction pénale (peine de mort)) (18/07/1831)
(10)
Lois sur la presse (19/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de paiement
d’une fourniture de viande à l’armée française (17/07/1832)
(02) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (09/09/1831,
19/09/1831,
09/04/1832)
(03) Périodicité de l’élection des membres du bureau de la
chambre (10/09/1831)
(04) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831,
15/09/1831)
(05) Mode de publication des lois et caractère officiel du
Moniteur belge (14/09/1831, 16/09/1831)
(06) Rappel des miliciens de la classe 1826 et remplacement
en matière de milice (20/09/1831, 30/09/1831)
(07) Organisation de la garde civique. Mise à charge des
communes des frais d’équipement (24/09/1831)
(08) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 02/12/1831,
13/12/1831,
15/12/1831,
16/12/1831)
(09) Compte-rendu des séances au Moniteur belge et nécessité pour le gouvernement de disposer d’un
journal officiel (04/10/1831)
(10) Nomination du greffier de la chambre (06/10/1831)
(11) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (06/10/1831, 10/11/1831, 28/11/1831)
(12) Serment des agents diplomatiques (08/10/1831)
(13) Organisation de la sûreté de l’Etat (13/10/1831)
(14) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(26/10/1831,
18/07/1832)
(15) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années
1831 et 1832 (03/11/1831)
(16) Rapport sur des pétitions relatives aux accusations
portées par le ministre de la guerre contre un intendant militaire lors de la
passage d’un marché de vivres (Brunfaut) (04/11/1831),
à l’indemnisation de victimes d’événements de la révolution (11/11/1831),
à la construction de routes dans les provinces de Namur et de Luxembourg (09/12/1831),
aux frais d’entretien des dépôts de mendicité (09/12/1831)
(17) Crédits provisoires pour l’exercice 1831,
essentiellement budget de l’intérieur (07/11/1831, 08/11/1831, 12/11/1831,
17/11/1831,
18/11/1831,
19/11/1831)
(18) Proposition de loi tendant à faire restituer les chemins
nationalisés lors de la période française (28/11/1831, 29/11/1831, 02/12/1831,
17/12/1831),
à la canalisation de l’Escaut et de la Lys et au projet de canal de Roubaix à
l’Escaut (13/01/1832)
(19) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1832
(06/12/1831)
(20) Droits sur les fers (10/12/1831,
12/12/1831)
(21) Conditions d’émission
de l’emprunt de 48 millions de florins (12/12/1831, 14/12/1831)
(22) Motion d’ordre relative
à une dette de la société générale (17/12/1831)
(23) Droits sur le sucre (22/12/1831)
(24) Budget des voies et
moyens pour l’exercice 1832. Situation cadastrale des deux Flandres (26/12/1831),
octroi partielle des moyens alloués au gouvernement (27/12/1831
après-midi), patentes sur les bateliers (27/12/1831
après-midi), droits sur les vins (27/12/1831 soir), cotisation personnelle
(droit sur les foyers) (27/12/1831 soir)
(25) Mobilisation de la
garde civique (28/12/1831)
(26) Application du
règlement en matière d’abstention (28/12/1831)
(27) Fixation de l’ordre du
jour (13/01/1832)
(28) Conseil des mines (14/01/1832,
16/01/1832,
29/06/1832)
(29) Atteinte portée à la
liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (23/01/1832)
(30) Organisation de
l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (25/01/1832, 26/01/1832)
(31) Motion d’ordre visant à
scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)
(32) Explications fournies
par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort des habitants des
territoires cédés par le traité des 24 articles (essentiellement dans le
Luxembourg) et des officiers volontaires (17/02/1832)
(33) Crédits provisoires aux
budgets de l’ensemble des départements pour l’exercice 1832 (20/02/1832)
(34) Jury de la cour
d’assises (27/02/1832)
(35) Passation du marché
Hambrouck (marché militaire) (01/03/1832)
(36) Budget du département
de la guerre pour l’exercice 1832. Discussion générale (10/03/1832, 12/03/1832),
frais de route (13/03/1832), officiers volontaires (14/03/1832)
(37) Etablissements
pénitentiaires (28/03/1832)
(38) Budget du département
des finances. Personnel (27/03/1832), administration de la monnaie (02/04/1832),
frais de bureau et d’impression, indemnisation des employés des territoires
cédés par le traité des 24 articles (03/04/1832), administration de
l’enregistrement (06/04/1832, 07/04/1832), administration du cadastre (07/04/1832)
(39) Droits sur les céréales
(03/04/1832,
13/04/1832,
16/04/1832)
(40) Organisation de la
douane (04/04/1832,
05/04/1832)
(41) Budget du département
de l’intérieur. Organisation provinciale et/ou ponts et chaussées (11/04/1832,
13/04/1832,
14/04/1832,
17/04/1832,
18/04/1832
matin), personnel administration centrale (12/04/1832), retard apporté à
l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des
24 articles (17/04/1832),
canal de Charleroy à Bruxelles (18/04/1832 matin), port d’Ostende
(18/04/1832
soir), encouragement à l’agriculture et à l’industrie (19/04/1832
matin), culte catholique (érection de l’évêché de Bruges) (19/04/1832 soir,
20/04/1832
matin), culte protestant (20/04/1832 matin), enfants trouvés
et abandonnés (20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir, 21/04/1832),
canalisation de la Sambre (18/04/1832 soir)
(42) Budget du département
des finances. Personnel des contributions directes, des douanes et des accises
(14/04/1832)
(43) Organisation
judiciaire. Cour de cassation (06/06/1832, 07/06/1832, 11/06/1832, 13/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832), cours d’appel (09/06/1832, 11/06/1832,
18/06/1832,
19/06/1832,
26/06/1832,
27/06/1832),
tribunaux de première instance (09/06/1832), proposition
d’ajournement (11/06/1832),
vacances des cours et des tribunaux (20/06/1832), première nomination
des membres de l’ordre judiciaire (20/06/1832, 28/06/1832),
nomination à vie des juges suppléants (27/06/1832)
(44) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 09/07/1832, 11/07/1832, 16/07/1832)
(45) Création de l’ordre
Léopold (03/07/1832)
(46) Concessions de péages (10/07/1832,
11/07/1832,
12/07/1832,
13/07/1832,
14/07/1832,
16/07/1832)
(47) Impôt des distilleries
(12/07/1832)
(00) Annonce de son décès (15/11/1832)