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BARTHELEMY Antoine (1766-1832)
BARTHELEMY Antoine, né en 1766 à Namur, décédé en 1832 à Franc-Waret
Age en 1830 : 64 ans
Congressiste (1830-1831, Bruxelles)
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Bruxelles de 1831 à 1832.
Biographies par J. Delecourt (1866) et par J.
Gendebien (1851)
Interventions sessions : 1830-1831,
(Congrès national), 1831-1832
(Extrait
de : J. DELECOURT, Biographie nationale de Belgique, t. I, 1866, col. 738-741)
BARTHÉLEMY (Antoine), avocat et homme politique,
naquit à Namur, en 1766, et mourut, frappé d'apoplexie foudroyante, au château
de Franc-Waret (province de Namur), le 10 novembre 1832, à l'âge de
soixante-six ans. Après de brillantes études faites à l'Université de Louvain,
il fut reçu, en 1787, avocat au conseil souverain de Brabant. Ses facultés
éminentes le firent bientôt remarquer et le placèrent aux premiers rangs parmi
ses confrères, dont le nombre s'élevait au chiffre respectable de quatre cent
quarante. Quelques années après, en 1794, il peine âgé de vingt-huit ans,
Barthélemy devint échevin de la ville de Bruxelles et prit dès lors une part
active à l'administration de cette ville à laquelle il rendit d'immenses
services. Au moment où Barthélemy fut élevé à ces fonctions les circonstances
étaient difficiles :
Une première contribution de
cinq millions avait été payée par la ville et le payement en avait été exigé
avec une rigueur odieuse, Les représentants du peuple, abusant de leur
pouvoir suprême, décrétèrent une nouvelle contribution de cinq millions. Le
magistrat de Bruxelles refusa de publier et d'exécuter cet arrêté. Barthélemy,
à la tête d'une députation, alla rendre compte des motifs de ce refus. Après
une discussion violente de plus de deux heures, les représentants du peuple
furieux s'écrièrent : « Savez-vous qu'il y va de votre tète ! - Il en
jaillira du sang et non de l'or ! répondit froidement Barthélemy. Cette superbe
réponse frappa les représentants et la contribution ne fut pas exigée.
Après les événements de
1795, Barthélemy fut exclu par le gouvernement du conseil municipal: il n'y
rentra que le 10 novembre 1807, par décret impérial. Cependant, dans cet
intervalle, il ne cessa de s'occuper des affaires et surtout des finances de la
ville. Aussi, à peine rentré en fonctions, il fut chargé du travail très
délicat et très difficile de la liquidation des dettes de Bruxelles. La
manière distinguée dont il s'acquitta de cette mission lui valut un témoignage
de reconnaissance de la part de la ville. Les services importants qu'il rendit
à Bruxelles sont relatés dans la notice biographique que lui a consacrée son
petit-fils, M. Jules Gendebien, avocat à la cour d'appel de Bruxelles. C'est à
cette notice que nous empruntons tous le éléments de la nôtre. En 1822,
Barthélemy fut nommé receveur des hospices de Bruxelles, et une dispense lui
fut octroyée par le roi Guillaume, pour pouvoir rester, malgré ces fonctions,
membre de la régence. Cette dispense avait été sollicitée par le conseil de
régence lui-même.
En 1815, Barthélemy fut un
des fondateurs du premier journal belge libre, L'Observateur, auquel il
donna de nombreux articles.
Au milieu de ces travaux
administratifs, Barthélemy continuait à exercer avec honneur sa profession
d'avocat : il fut, en
En 1821, Barthélemy, qui,
depuis plusieurs années, était membre du conseil provincial du Brabant, fut
élu membre de la seconde chambre des états généraux. Ses connaissances
variées, son mérite supérieur lui firent tout d'abord acquérir une grande
influence dans cette assemblée : il fut à plusieurs reprises nommé rapporteur
du budget.
Quand vint la révolution de 1830, Barthélemy
eut sa place marquée dans cette assemblée à jamais mémorable qui dota
Il
mourut au château de Franc-Waret, entouré des soins d'une noble famille dont le
chef (le marquis de Croix), proscrit émigré, condamné à mort aux jours néfastes
de la révolution française, avait trouvé un asile sûr et dévoué dans la demeure de Barthélemy. .
« Il
avait, dit son biographe, une intelligence sûre, une prodigieuse facilité qui
se jouait des travaux les plus ardus, une singulière aptitude pour les
questions financières, une élocution facile et élégante et le talent d'écrire.
A ces qualités, que les diverses circonstances au milieu desquelles il s'est
trouvé et les postes importants qu'il a remplis lui ont permis de développer
dans tout leur éclat, il joignait une aménité de formes et de caractère, une
bonhomie spirituelle dont le souvenir n'est pas encore entièrement éteint, et
une fermeté d'esprit, une intrépidité de cœur dont, à diverses époques de sa
carrière, il a su donner des preuves éclatantes. »
C'est pour honorer sa
mémoire que l'un des boulevards de Bruxelles porte le nom de Boulevard
Barthélemy.
Nous connaissons de cet
homme remarquable les publications suivantes: 1° Exposé succinct de l'état
des Pays-Bas, depuis le XVe siècle jusqu'au traité de paix
de Paris, le 30 mai 1814, etc. Bruxelles, 1814; in-8°, 97 pp. –
2° Des gouvernements passés et du
gouvernement à créer, suite de
l'exposé succinct, etc., par
B. Bruxelles, Stapleaux, 1815 ; in-8o, 76 pp. – 3° Mémoire sur l'établissement d'une communication entre Bruxelles
et Charleroi, au moyen d'un canal de petite dimension, etc.
Bruxelles,
J. DELECOURT.
___________________________
(Extrait
de Jules GENDEBIEN, Notice biographique sur Antoine-Joseph BARTHELEMY
1764-1832, dans A.S.A.N., t. VI, 1851, pp. 223-237)
(page 223) Antoine Barthélemy, dont le nom figure en tête de cette
notice biographique, peut être regardé à juste titre comme appartenant à la
province de Namur (Note
de bas de page : Cette notice biographique est extraite presqu'en entier
d'un article de
. Si accidentellement il n'y
a pas pris naissance, il fut cependant toujours considéré comme Namurois (Note de bas de page : C'est à
tel point, que le petit-fils d'Antoine Barthélemy, Mr Jules Gendebien,
considérait lui-même son grand-père comme né à Namur, dans la
biographie citée plus haut. Le fait passait aussi pour constant parmi les
personnes qui connaissaient Mr Barthélemy, et sa naissance à Bruxelles n'est
guère connue que depuis l'ouvrage sur le Congrès, publié par Mr le baron
Huyttens en 1845. - Note de
Antoine
Barthélemy fit, paraît-il, ses humanités au collège de Nivelles, et après avoir
brillamment accompli, à l'université de Louvain, les laborieuses études que
comportait la science du droit à celte époque, il aborda la carrière du
barreau, à Bruxelles, en se faisant recevoir, en 1787, avocat au conseil
souverain de Brabant.
Pour
un jeune homme étranger, inconnu, sans appui, c'était une entreprise bien
chanceuse; qu'on en juge :
(page 225) Le barreau du conseil
souverain de Brabant, dont la juridiction n'équivalait pas au ressort actuel de
la cour d'appel de Bruxelles, ne comptait pas alors dans son sein moins de 430
à 440 avocats inscrits.
Dans
cette formidable phalange figuraient des personnages dont
les noms sont devenus historiques.
Mais
des facultés éminentes distinguaient Barthélemy: une intelligence sûre (la
première des qualités pour réussir en toutes choses), une prodigieuse facilité
qui se jouait des travaux les plus ardus, une singulière aptitude pour les
questions financières, une élocution facile et élégante et le talent d'écrire.
A ces qualités, que les circonstances variées au milieu desquelles il s'est
trouvé et les postes importants qu'il a remplis lui ont permis de développer
dans tout leur éclat, il joignait une aménité de formes et de caractère, une
bonhomie spirituelle dont le souvenir ne paraît pas encore entièrement éteint,
même aujourd'hui, et une fermeté d'esprit, une intrépidité de cœur dont, à
diverses époques de sa carrière, il a su donner des preuves éclatantes.
Quelques
années à peine se sont écoulées, et dès 1794, à l'âge de 28 ans, nous
retrouvons Barthélemy échevin de la ville de Bruxelles, et l'un des avocats les
plus considérés de ce temps.
Cette
époque de 1794 et 1795 est mémorable dans notre histoire. Ce fut celle de la
dernière conquête de
Le pouvoir suprême fut confié aux représentants
du peuple en mission près des armées
du Nord et de Sambre-et-Meuse.
Les
lois étranges et impitoyables, nées en France des (page 226) circonstances extrêmes et des convulsions de la lutte
de
A
cette époque
désastreuse, Barthélemy ne faillit point à sa double mission de magistrat et de défenseur de ses
concitoyens. Il
eut à la fois le courage de l'éloquence et l'éloquence du courage, et c'est à
juste titre qu'il put dire et imprimer plus tard (En 1820. Mémoire en défense pour les sept avocats emprisonnés à propos de
l'affaire Vanderstraeten (Recueil de la procédure, etc. La Haye, 1820, p.163.))
:« J'ai débuté, en 1794, dans
l'administration de la ville de Bruxelles, en exposant ma tête pour délivrer la
ville d'une contribution militaire de cinq millions de francs.
« J'ai soutenu les
capitalistes qu'on voulait dépouiller par des remboursements en assignats, et
j'ai justifié leur refus, quoique ce refus entraînât la peine de mort.
«
J'ai fait expulser de Liége un représentant du peuple qui prévariquait.
«
J'ai défendu le clergé de Bruxelles, auquel on demandait la prestation du serment
de haine à la royauté.
«
J'ai plaidé devant le Comité de salut public la cause des grands propriétaires
émigrés, et j'ai triomphé. »
Une contribution militaire
de quatre-vingts millions en numéraire avait en effet été imposée à
Le 5 janvier 1795, une
députation du conseil municipal de Bruxelles, mandée par les représentants du
peuple et composée de MM. Barthélemy, Libotton, C. Torné, Vanderstegen
(bourgmestre), Plovits et Keul, se rendit à leur audience pour justifier le
refus du conseil municipal.
Une violente discussion, qui
dura plus de deux heures, s'éleva entre les représentants du peuple et les
délégués du conseil municipal. Les députés de Bruxelles firent appel à la
justice, qui ne permettait pas de fouler un peuple franc et loyal et qui ne
s'était jamais montré l'ennemi de la nation française, bien au contraire. Ils
déclarèrent leur ferme résolution de ne pas servir d'instrument à l'oppression
de leurs concitoyens
(Procès-verbal aux archives de
l'hôtel-de-ville de Bruxelles (sans date)).
Les représentants du peuple
ont demandé: «
Quel est votre (page 228) dernier mot
? » Barthélemy a répondu: «
Notre dernier mot est que nous n'exécuterons pas vos arrêtés ; si vous croyez trouver des
magistrats assez vils pour le faire, nommez-les à notre place » (Registre des procès-verbaux du Magistrat
de Bruxelles. Janvier 1795) - « Savez-vous, répliqua Hausmann, furieux de tant de résistance, qu'il y va de votre tête ! » - « Il en jaillira du sang et non de
l'or! »
répliqua avec calme l'intrépide défenseur de la ville de Bruxelles (Biographie des contemporains, tome 1er, page 351, Courrier
Belge, 1832, n°318.)
Cette
seconde contribution militaire ne fut point payée par Bruxelles. Mieux
éclairée,
En 1797, Barthélemy fut
choisi avec M. l'avocat Bouqueau, pour défenseur par le clergé de Bruxelles,
dans une circonstance fort grave (Note
de bas de page: ANTONIO BARTHÉLEMY, patrono dissertissimo clerus Bruxellensls,
1797. Telle est l'inscription que porte une pendule offerte à l'occasion de
celte affaire par le clergé de Bruxelles à Barthélemy). Il s'agissait de la question
du serment civique. Le gouvernement exigeait des prêtres, sous peine de
bannissement, le serment de haine à la royauté, de fidélité à la république
française et à la constitution de l'an III.
Le 22 mai 1797, le sieur De
Haese, curé de Saint-Jean, fut traduit devant le tribunal correctionnel sous
prévention d'avoir célébré la messe sans avoir prêté le serment civique. Les
défenseurs plaidèrent que la loi, qui imposait le serment civique aux prêtres,
avait été faite pour
Le tribunal correctionnel
n'accueillit point cette défense et (page
229) condamna
le curé de Saint-Jean à trois mois de prison et à deux cents francs d'amende.
Appel de ce jugement fut
déféré par les défenseurs du curé de Saint-Jean, au tribunal criminel de
Les grands changements
apportés à la législation par la publication successive des différents codes
furent l'objet des méditations constantes de Barthélemy; on lui doit, entre
autres, une savante dissertation, publiée en 1806, sur l'ancien et le nouveau
système hypothécaire.
Avant de suivre Barthélemy
dans sa carrière politique, il nous reste à parler d'une dernière circonstance
qui signala son passage au barreau de Bruxelles.
En 1820, il subit avec ses
confrères, MM. Tarte cadet, Doncker, Beyens aîné, Beyens jeune, Defresne et
Stevens, un emprisonnement préventif de quelques semaines, pour avoir signé
avec ses confrères une consultation en faveur d'un publiciste belge, le sieur
Vanderstraeten, lequel s'était permis d'émettre son opinion sur la
marche générale des affaires et du gouvernement des Pays-Bas.
Cet épisode de l'histoire du
règne du roi Guillaume a été retracé dans
« C'est ainsi, disait-il, que j'ai parcouru ma carrière comme avocat, défendant les villes
et les citoyens, les propriétaires de toutes classes et la liberté'publique
contre les abus du pouvoir. J'aurais acquis l'indépendance par prescription si elle n'était pas légalement attachée à mon
titre d'avocat. »
(page 230) L'objet constant des affections, des soins, des
préoccupations de Barthélemy fut la ville de Bruxelles, ses intérêts, son
bien-être, son développement.
Après les événements de
1795, que nous avons retracés, le gouvernement d'alors l'exclut du conseil
municipa1. Il n'y rentra que le 10 novembre 1807, par décret impérial. Mais
dans cet intervalle il ne cessa point toutefois de s'occuper des affaires et
surtout des finances de la ville.
Nous retrouvons, dans une
notice qu'il écrivit en 1832, peu de temps avant sa mort, un tableau curieux de
la situation de la ville de Bruxelles en 1800. La ville de Bruxelles qui, avec
ses faubourgs, compte aujourd'hui plus de 255,000 habitants, se trouvait
réduite, au commencement de ce siècle, à 66,297 habitants. Quant à ses ressources
financières, voici ce qu'en dit Barthélemy:
« Lorsque j'ai commencé à
m'occuper des affaires financières de la ville, elle devait, il y a trente-deux
ans, cinq millions ; et, excepté l'hôtel de ville et le conseil de Brabant, qui
ne lui rapportaient rien, elle ne possédait, à titre d'engagère, que cinq
moulins qui ne lui rapportaient pas plus de dix mille francs et qui coûtaient
annuellement, en frais et. en réparations, huit à neuf mille francs. Elle
n'avait donc rien et elle devait cinq millions dont elle ne pouvait fournir
l'intérêt qu'en empruntant tous les ans. »
Rentré au conseil municipal
en 1807, Barthélemy fut tout d'abord chargé de la liquidation des dettes
constituées et autres de la ville, travail très délicat et difficile, et à la
fin duquel il lui fut décerné par le maire de Bruxelles un témoignage de
reconnaissance au nom de la ville (Note de bas de page : 30 mai 1808. Lettre de M. le comte
de Mérode-Westerloo, maire de Bruxelles : « J'ai su trop bien apprécier le
zèle avec lequel vous avez travaillé, et d'une manière pleine de succès, à
mettre dans la plus grande clarté le bilan de la ville de Bruxelles et les
trois exercices des comptes qui en font partie, pour ne pas chercher à
vous en témoigner ma
sensibilité. - En plaçant celte pendule dans votre cabinet, je désire que vous
regardiez sa marche réglée et continue comme une image de mes sentiments ;
agréez-là, je vous prie, comme un hommage personnel que je rends à tous vos
soins, et que chaque heure qu'elle marquera vous rappelle que ma reconnaissance
est aussi durable et constante dans son souvenir que le temps qu'elle indique,
etc. »)
(page 231) En 1810, lors du passage à Bruxelles de l'empereur Napoléon , Barthélemy lui présenta
un mémoire qui eut pour résultat la cession à la ville, à charge d'entretien,
des casernes, de l'ancienne Cour et des Jésuites (aujourd'hui le Palais de
Justice).
C'est ainsi encore que les
bâtiments de l'ancien athénée furent cédés à la ville par le gouvernement, en
paiement de créances que Barthélémy fit valoir à sa charge.
Les anciens bâtiments des
Finances furent aussi cédés à la ville par le roi Guillaume, pour les
prétentions que la ville faisait valoir du chef du palais brûlé, occupé par le
prince d'Orange, et ce fut en suite de l'arbitrage de Barthélemy, choisi
en qualité d'arbitre par le roi Guillaume d'une part et la régence de Bruxelles
de l'autre.
De l'époque de 1810 date
aussi l'idée, poursuivie par Barthélemy avec une prodigieuse constance, de
convertir en boulevards les remparts de Bruxelles. Son nom donné à l'un des
boulevards de Bruxelles ne fut que la légitime et naturelle l'énumération de
ses efforts persévérants.
Barthélemy déploya aussi la
plus active influence pour faire décider l'exécution du canal de Charleroi à
Bruxelles, qui était l'objet des réclamations du Brabant et du Hainaut, depuis
1570, et dont les études avaient été tant de fois reprises et abandonnées.
(page 232) Dès l'année 1817, il avait publié un mémoire sur
l'établissement
de cette importante voie de communication. En 1826, il posa solennellement la
première pierre du canal souterrain. L'ouverture définitive du canal, célébrée
en août 1852, fut la dernière solennité à laquelle il assista (Note de bas de page : Ce petit
canal de Charleroi à Bruxelles, après avoir fait la fortune de ses
entrepreneurs, après avoir amorti deux ou trois fois entre les mains du
gouvernement le prix auquel il l'avait racheté, rapporte encore actuellement à
lui seul autant que tous les autres canaux et rivières navigables de
En 1809, il avait été chargé
de la réorganisation du Mont-de-Piété de Bruxelles. Cet établissement n'avait,
en effet, pas échappé à la crise de 1794. Le représentant du peuple Laurent
avait fait main basse sur son avoir, représentant plus d'un million. Le
dégagement des effets, qui avait eu lieu d'abord en assignats, fut opéré
ensuite gratuitement. Cette liquidation sommaire avait eu lieu nécessairement
au préjudice des nombreux créanciers du Mont-de-Piété. En 1822, Barthélemy fut
encore chargé, concurremment avec MM. Snellings, Van der Elst et autres, de la
difficile opération de la liquidation de toutes les créances à charge de tous
les Monts-de-Piété de
Dès 1809, Barthélémy avait
été nommé receveur des Hospices de Bruxelles; lors de la formation du tableau
des avocats de la cour d'appel de Bruxelles, en vertu du décret du 14 décembre
1810, la question de savoir si ces fonctions étaient compatibles avec
l'exercice de la profession d'avocat fut soulevée ; portée jusque devant le
grand juge, ministre de la justice, elle fut résolue affirmativement. En 1822
une question analogue fut soulevée au sujet des fonctions qu'il remplissait
alors de conseiller de régence de Bruxelles; le conseil de (page 233) régence
de la ville de Bruxelles adressa spontanément au roi Guillaume une requête dans
laquelle il lui représentait que les services rendus de tout temps à la ville
par Barthélemy, étaient tellement importants, qu'il suppliait S. M. de
lui accorder les dispenses nécessaires pour remplir, à la fois, les fonctions
de membre de la régence et de receveur-général des Hospices de Bruxelles.
Par
arrêté royal, en date du 13 août 1822, le roi Guillaume accorda la dispense
demandée.
Barthélemy
fut, en 1815, un des fondateurs du premier journal belge libre, l'Observateur. .
Peu de temps avant
l'apparition de l'Observateur, Barthélemy avait publié une brochure
intitulée Des gouvernements passés et du gouvernement à
créer, qui fit une vive sensation.
Il
enrichit le nouveau journal de nombreux articles.
En 1821, Barthélemy, qui
depuis plusieurs années déjà était membre des États-Provinciaux de Brabant, fut
élu membre de la deuxième chambre des États-Généraux. Ses connaissances
variées, sa science de légiste et de financier, son élocution à la fois simple
et élégante lui assurèrent tout d'abord une place éminente dans cette assemblée
qui représentait deux nations, et dans laquelle les députés hollandais affectaient
une sorte de dédain pour leurs collègues des provinces méridionales.
Membre de la commission de
la rédaction des codes, il s'occupa particulièrement de la révision du code de
commerce et du code pénal.
Ses
capacités financières le firent, à plusieurs reprises, nommer rapporteur du
budget.
On cite à ce propos une
anecdote et un
mot de lui dont s'égayèrent
beaucoup ses contemporains. Traversant le Parc (page 234) de Bruxelles pour se rendre
au palais des États-Généraux, il portait sous le bras l'énorme dossier du
budget dont il allait faire rapport. Le garde préposé au Parc, à la vue de
cette volumineuse paperasse, l'arrêta en lui faisant observer qu'il était
défendu de passer avec des paquets. « Mon ami, lui répondit tranquillement
Barthélemy, c'est le budget, et le budget passe
toujours. »
Cependant, dès 1822, la
marche du gouvernement des Pays-Bas indiquait celte tendance agressive à
La seconde chambre des
Etats-Généraux, divisée en deux camps bien tranchés, voyait les députés
hollandais se lever en masse pour approuver toutes les mesures du gouvernement,
et les députés belges, à très peu d'exceptions près, former de leur côté une
opposition compacte et menaçante.
Aussi modéré que ferme,
Barthélemy fut pour les intérêts des provinces méridionales un de ces
défenseurs sur lesquels ses commettants peuvent et avec lesquels ses
adversaires doivent compter.
Cependant
la lutte s'envenimait de plus en plus; la morgue hollandaise ne connaissait
plus de bornes.
A
la séance du 18 mai 1830, Barthélemy fit entendre ces énergiques paroles, qui
eurent un long retentissement.
Le ministère, s'obstinant à
faire faire en hollandais le rapport de toutes les pétitions envoyées à la
chambre, les députés belges réclamèrent, demandant le résumé en français de ces
mêmes pétitions, résumé dont la nécessité et la déférence avaient introduit
l'usage. Les députés hollandais voulurent faire mettre aux voix la question de
savoir si les rapports faits en hollandais devaient être résumés en français :
(page 235) « Si l'on met aux voix cette question, s'écria
Barthélemy, parlant au nom de ses collègues des provinces méridionales, nous
quittons la salle; et si l'on persiste à vouloir s'expliquer dans une langue que nous ne
connaissons pas, nous regagnerons nos foyers et nous irons déclarer à nos
provinces qu'elles
ont cessé d'être représentées » (DE GERLACHE, Histoire parlementaire de
Quelques mois plus tard
éclatait la révolution de 1830.
La ville de Bruxelles envoya
Barthélemy au Congrès national.
Ses lumières et sa longue
expérience ne firent point défaut à cette mémorable assemblée, dans laquelle le
bon sens, le bon vouloir et la modération de chacun firent le génie de tous, et
où
Le 4 février 1831,
Barthélemy fut nommé, avec MM. de Surlet, de Mérode, d'Aerschot, Gendebien
père, Ch. Lehon, Ch. de Brouckere, Marlet, Boucqueau et de Rodes, membre de la
députation chargée d'offrir au duc de Nemours la couronne de
On connaît le refus de Louis-Philippe et l'élection de Surlet de Chokier comme régent de
A cette époque difficile,
Barthélemy fit, en qualité de ministre de la justice, partie du second
ministère du régent, qui s'installa le 28 mars 1831 (Note de bas de page : Le premier
ministre de la justice fut Mr. Alex. Gendebien, qui fit partie en cette qualité
du premier ministère du régent, installé le 26 février 1831)
A la première réunion
régulière des chambres belges, qui eut lieu en septembre suivant, Barthélemy
fut, à l'unanimité, (page 236) élu
premier vice-président de la chambre des Représentants.
Vingt-huit ans et plus se
sont écoulés depuis cette époque, et ces vingt-huit ans écoulés, qui
constituent une épreuve complète, ont clairement démontré que
Barthélemy mourut le 10
novembre 1832, foudroyé par une attaque d'apoplexie. Il mourut au château de
Franc-Waret (province de Namur) , entouré des soins d'une noble famille dont
le chef, proscrit, émigré, condamné à mort aux jours néfastes de
Ce fut un bon citoyen,
dévoué à son pays, capable de le bien servir et l'ayant toujours bien servi. En
lui revivaient aussi cet esprit communal, ce zèle fervent et presque paternel
pour les intérêts, pour le bien-être de sa ville, de sa commune ; sentiment (page 237) généreux où, à défaut
d'indépendance nationale, se réfugiait au dernier siècle le patriotisme de
Il avait vu
Jules GENDEBlEN
Interventions en tant que congressiste
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Projet de règlement du
Congrès (10/11/1830,
13/11/1830, 15/11/1830)
(02) Proposition sur la
forme du gouvernement (22/11/1830)
(03) Question du sénat (14/12/1830, 17/12/1830)
(04) Constitution.
Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de
l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830)
(05) Constitution.
Droit de réunion (27/12/1830)
(06)
Voies et moyens et la perception des impôts en 1831 (28/12/1830)
(07) Constitution.
De la chambre des représentants. Conditions d’âge (06/01/1831)
(08) Constitution.
Autorisation pour le roi et ses héritiers de se marier (08/01/1831)
(09) Proposition visant à procéder sans délai dans les sections à l’examen
du choix du chef de l’Etat (13/01/1831)
(10) Budget des dépenses pour
le premier semestre de l’année 1831 (14/01/1831, 15/01/1831)
(11)
Fusion des départements de la sûreté publique et de l’intérieur (15/01/1831)
(12) Constitution. Droit de
résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de poursuite
(notamment à l’égard des ministres
(13) Constitution. Abolition
de la mort civile (21/01/1831)
(14) Constitution. Du pouvoir judiciaire.
Nomination des présidents et vice-présidents (24/01/1831)
(15) Election du duc de
Nemours (25/01/1831),
question
relative au choix du chef de l’Etat (03/02/1831)
(16) Constitution. Des
institutions provinciales et communales. Publicité des séances des conseils (26/01/1831)
(17) Constitution.
Impositions au profit des provinces et des communes (26/01/1831)
(18) Protestation
contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier 1831 (31/01/1831, 01/02/1831)
(19) Remerciements à la
garde civique (04/01/1831)
(20) Lieutenance générale du
royaume ou un régent (23/02/1831)
(21) Droits d’entrée sur les fers
(28/02/1831)
(22) Proposition ayant pour objet de demander au gouvernement des
renseignements sur la navigation du Rhin (03/03/1831)
Interventions en tant que ministre de la justice
(01) Opérations de la
commission d’enquête (02/04/1831)
(02) Règlement d’ordre pour la
cour des comptes (09/04/1831)
(03) Admission au service belge d’officiers
étrangers (11/04/1831)
(04) Fin des travaux législatifs (23/05/1831)
(05) Moyens de terminer le
différend entre
(06) Nouveau plan de
négociation et élection du chef de l’Etat (02/06/1831)
(07) Préliminaires de paix (les
dix-huit articles) (01/07/1831, 02/07/1831, 06/07/1831)
(08)
Budget portant des crédits provisoires pour 1831, notamment administration de
la guerre, théâtre et jardin botanique de Bruxelles (09/07/1831, 18/07/1831)
(20/07/1831)
(09) Police sanitaire
(notamment sanction pénale (peine de mort)) (18/07/1831)
(10) Lois sur la presse (19/07/1831)