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Note
d’intention
D’ELHOUNGNE François (1782-1857)
D’ELHOUNGNE Antoine,
François, né en 1782 à
Louvain, décédé en 1857 à Ixelles
Age en 1830 : 48 ans
Congressiste (1831, Louvain)
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Louvain de 1831 à 1833.
(Extrait
de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles,
1930)
Né à Louvain en 1782, Antoine-François d’Elhoungne,
receveur des contributions dès 1803, se vit destitué en 1818 pour sa
collaboration à L’Observateur belge.
Ayant par la suite obtenu son diplôme de docteur
en droit à l’université de Liège, il s’établit comme avocat à Louvain en 1822.
Elu député suppléant au Congrès national par ce
district, il participa aux travaux de cette assemblée depuis le 28 février
1831.
Membre de la chambre des représentants pour
l’arrondissement de Louvain (1831-1833), il devint bâtonnier de l’Ordre des
Avocats et fut appelé à Bruxelles, en 1847, comme administrateur des Monnaies.
En 1848, il rentra dans la vie privée et mourut à
Ixelles, le 16 août 1857.
_______________________
(Extrait de F. STAPPAERTS, dans Biographie nationale de
Belgique, t. VI, 1878, col. 534-537)
D’ELHOUNGNE
(Antoine-François-Marie), jurisconsulte et publiciste, né à Louvain en
1782, décédé à Bruxelles en 1857. Doué d'une vive intelligence et d'un grand
amour pour le travail, il fit de brillantes études universitaires dans sa ville
natale, et déjà il était gradué en droit quand, par suite de son mariage, il se
décida à changer de carrière. Il entra, en 1808, dans l'administration des
finances et parvint, graduellement, à l'emploi de receveur des contributions
directes à Aerschot. Il avait divisé sa vie en deux
parts, l'une vouée avec passion à des études littéraires et philosophiques,
l'autre consacrée à l'accomplissement de ses devoirs. Son ambition paraissait
satisfaite d'une modeste aisance, et rien ne semblait devoir interrompre le
cours paisible de son existence quand un rude coup vint l'atteindre: le
gouvernement des Pays-Bas le destitua à la fin de l'année 1817.
Ce
n'était pas le fonctionnaire public qu'on frappait par cette mesure de rigueur,
mais le publiciste, le rédacteur d'un journal d'opposition, qu'on voulait
punir. D'Elhoungne était l'un des trois fondateur de l’Observateur belge et l’opposition faite par ce journal heurtait
d'autant plus vivement le pouvoir, qu'on la formulait avec verve, avec
compétence, et en s'attaquant à de véritables abus, On ne pouvait guère avouer
un tel motif de révocation ; mais d'Elhoungne avait, maladroitement fourni
lui-même un motif très plausible de le destituer : il avait sollicité un congé
de six mois pour se rendre en Hollande où l'appelaient des intérêts de famille,
et où (comme il l'écrivit plus tard) il comptait aussi utiliser son séjour,
pendant la session des Etats généraux, en dissipant le voile épais qui
enveloppait les travaux de la représentation nationale, « Six semaines
plus tard, l'autorité supérieure n'avait pas encore statué sur sa demande ;
impatienté de cette lenteur, il partit sans permission, après avoir installé
son neveu comme gérant provisoire de sa recette, C'était la faute commise,
celle que l'arrêté royal de démission signalait, en la qualifiant de
« négligence grave ». Le receveur destitué protesta contre
l'illégalité de la mesure prise, il invoqua l'inamovibilité des emplois et
prétendit avoir été nommé receveur à vie, Il est à peine nécessaire
d'ajouter que l'action intentée par lui contre les agents du gouvernement,
ainsi que ses requêtes au roi et au ministre Falck, restèrent absolument sans
effet. II lui fallut se résigner, chercher une autre sphère d'activité, aviser
aux moyens de pourvoir, comme père de famille, aux nécessités de chaque jour,
D'Elhoungne se rendit à Liége afin d'y achever ses études en droit et, reçu
docteur, il revint, en 1822, se faire inscrire comme avocat au barreau de
Louvain.
Il
entrait ainsi, tardivement, à l'âge de quarante ans, dans une nouvelle carrière ;
plein d'ardeur, de confiance, de force morale, il y entrait sans
hésitation ; orgueil légitime, car l’étendue de son savoir, la rectitude
de sa vie, sa parfaite loyauté ne furent même jamais contestées par ses
confrères ; et, ceux-ci, en le nommant, à diverses reprises, bâtonnier de
leur ordre, ne lui marchandèrent pas leur sympathique estime. L'écrivain
politique et le jurisconsulte primèrent cependant toujours en lui l’avocat
plaidant et il devait bien plus le succès de ses plaidoyers à l'autorité acquise
par son caractère qu'au charme de son éloquence. La phase la plus brillante de
son existence, fut évidemment celle où, associé à deux hommes de mérite et leur
égal par le patriotisme, il combattait, chaque jour, pour le triomphe de ses
convictions politiques.
Il est
devenu fort difficile, aujourd’hui, de classer les articles publiés par les
trois jurisconsultes fondateurs de l'Observateur belge, MM. d'Elhoungne,
Doncker et Van Meenen. La part légitime de paternité
qui revient à chacun d'eux semble pourtant avoir été entrevue par un critique
doué du goût le plus sûr et le plus délicat, M. Alphonse Leroy :
« Les articles de d'Elhoungne, plus spéciaux que ceux de Van Meenen, ne
sont pas moins remarquables, dit-il ; ils brillent par une dialectique
déliée, par un style coulant, plein de verve, par un esprit d'à-propos qui les
rend agréables à lire. Benjamin Constant en faisait grand cas et en reproduisit
plusieurs dans la Minerve, avec fort peu de changements. »
Les
rédacteurs de l'Observateur belge,
qui avaient tant contribué à entretenir la fermentation des esprits,
ne restèrent pas inactifs quand la lutte passa sphère des idées dans celle,
plus dangereuse, des collisions. Van Meenen et d'Elhoungne, tous deux
domiciliés à Louvain, y contribuèrent puissamment à l’explosion de la
révolution. Le premier exerçait une grande influence morale par ses
conseils ; le second agissait davantage sur les faits et gestes de la
jeunesse, par l’intermédiaire de son fils, alors étudiant en droit à
l'Université et ami intime de Van Camp et d'Ad. Roussel, avec lesquels il
devint l'un des principaux promoteurs de l'agitation populaire. Quand la
révolution fut accomplie et triomphante, d'Elhoungne, esprit désintéressé et
philosophe pratique, rentra dans son cabinet d'étude, comme si rien d’important
ne s'était passé. Il assista à la curée des places sans songer, un instant, à y
prendre part. Ses concitoyens, l'arrachant à ses spéculations abstraites,
l'envoyèrent pourtant au Congrès national. Il n'y démentit point son caractère,
et, loin de rechercher la popularité par la virulence des déclamations, il osa
se montrer plein de modération, de bon sens, et exclusivement préoccupé des
intérêts positifs du pays ; il intervint dans la plupart des débats soulevés
par l'examen des questions économiques et financières.
D’Elhoungne
s'était uni une première fois à une Hollandaise, mademoiselle Marres de Breda :elle lui donna un fils, Prosper d'Elhoungne, dont nous
venons de parler et qui, décoré de la croix de fer, comme combattant de septembre,
décéda, à Bruxelles, à l'âge de trente ans. Sa seconde femme, mademoiselle Lints de Louvain, et les trois filles issues de cette
union, lui furent de même enlevées prématurément ; parvenu à la fin carrière,
il se vit donc réduit à un cruel isolement, et à une extrême médiocrité de
fortune ; quelques-uns de ses anciens amis, devenus influents, s’inquiétèrent
de cet état de choses, le gouvernement s'en émut à son tour, et nomma
d'Elhoungne commissaire à l’hôtel des Monnaies. Il avait atteint l’âge de soixante-cinq
ans, quand il fut appelé à ces fonctions et les conserva encore dix ans,
c'est-à-dire jusqu'au jour de son décès.
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (28/02/1831)
(01) Bons
du syndicat (« los-renten ») (04/03/1831,
10/04/1831)
(02) Serment
à prêter par les fonctionnaires publics (05/03/1831)
(03) Taxe
des barrières (06/03/1831)
(04) Emprunt
forcé de 12 millions de florins (07/04/1831)
(05) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions
annexes (27/05/1831, 31/05/1831, 01/06/1831,
02/06/1831, 03/06/1831)
(06) Proposition
ayant pour objet d’empêcher la reprise immédiate des hostilités (15/06/1831)
(07) Assiduité des membres du congrès (17/06/1831)
(08) Exportation de l’avoine (20/06/1831)
(09) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (02/07/1831,
06/07/1831, 07/07/1831, 09/07/1831)
(10) Réception des pétitions au congrès (04/07/1831)
(11) Législation sur la presse et/ou établissement du jury (18/07/1831)
(12) Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Budget de la
guerre (18/07/1831) et budget des affaires étrangères (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Règlement de la chambre des représentants (29/09/1831),
modalités de renvoi des pétitions (07/10/1831)
(02) Contrôle des armes de guerre (29/09/1831, 04/10/1831)
(03) Transport des bois sur le territoire ennemi (05/10/1831)
(04) Nomination du greffier de la chambre (06/10/1831)
(05) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (06/10/1831, 05/11/1831, 10/11/1831, 23/11/1831, 24/11/1831, 28/11/1831)
(06) Impôt sur le sel et/ou sur les distilleries (07/10/1831,
07/07/1832,
12/07/1832,
13/07/1832,
14/07/1832)
(07) Emoluments des agents commerciaux (08/10/1831)
(08) Organisation de la sûreté de l’Etat (14/10/1831,
15/10/1831)
(09) Emprunt forcé (par anticipation des contributions
foncière et personnelle) (18/10/1831, 19/10/1831)
(10) Caisse de retraite (12/11/1831)
(11) Crédits provisoires pour 1831 (16/11/1831, 18/11/1831)
(12) Etablissements pénitentiaires (17/11/1831, 24/03/1832,
26/03/1832,
28/03/1832)
Subsides accordés aux villes pour amortir les effets des
événements révolutionnaires (18/11/1831, 19/11/1831, 17/12/1831)
(13) Bons de l’emprunt de 12 millions (16/12/1831)
(14) Restituer aux communes des chemins nationalisés lors de
la période française (17/12/1831)
(15) Budget des voies et moyens pour 1832. Droits d’entrée
sur les vins et les eaux-de-vie (21/12/1831), contribution foncière
dans les deux Flandres (26/12/1831, 27/12/1831 après-midi), révision
générale du système d’impôt (27/12/1831 après-midi), patentes
sur les bateliers (27/12/1831 après-midi), retenue sur les traitements des
fonctionnaires (27/12/1831 soir)
(16) Juridiction d’appel (pouvoir exécutif ou cour de
cassation) des conseils de milice (22/12/1831, 23/12/1831)
(17) Organisation de la garde civique (28/12/1831,
28/02/1832,
15/03/1832,
(+armée de réserve) 22/06/1832)
(18) Atteinte portée à la liberté de la presse par une
autorité militaire à Gand (23/01/1832)
(19) Mise en œuvre de la loi d’emprunt de 10 millions de
florins (23/01/1832)
(20) Rapports sur des pétitions relatives au droit de patente
des médecins (18/10/1831),
à l’indemnisation des victimes des événements de la révolution (27/01/1832),
au fermage des barrières (03/03/1832), aux droits sur le sucre (16/03/1832), à un traitement
d’attente (Tandel) (16/03/1832), aux lois de milice (16/03/1832),
à la garde civique (25/05/1832), à l’université de Gand (25/05/1832), à l’art de guérir (25/05/1832),
à une fabrique d’église (25/05/1832)
(21) Motion d’ordre visant à scinder le vote du budget de
l’Etat (03/02/1832)
(22) Crédits provisoires pour 1832 (18/02/1832, 20/02/1832)
(23) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832)
(24) Jury de la cour d’assises (27/02/1832)
(25) Taxe des barrières (05/03/1832)
(26) Ordre des travaux de la chambre (06/03/1832)
(27) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion
générale (09/03/1832, 12/03/1832,
14/03/1832)
(28) Budget de la guerre pour 1832, notamment traitements
d’attente (12/03/1832,
13/03/1832,
20/03/1832)
(29) Possibilité d’employer des officiers étrangers dans
l’armée (13/03/1832)
(30) Haras militaire (14/03/1832)
(31) Licenciement des officiers volontaires (14/03/1832,
17/03/1832)
(32) Budget de la dette publique pour l’exercice 1832 (17/03/1832,
19/03/1832)
(33) Financement du culte catholique (pensions et érection de
l’évêché de Bruges) (19/03/1832, 19/04/1832 soir, 20/04/1832 matin, 21/04/1832)
(34) Pensions des légionnaires de l’empire (19/03/1832)
(35) Département de la justice ((organisation du département
de la justice, des cours et des tribunaux et proposition de supprimer le poste
de ministre de la justice) 20/03/1832, (haute cour militaire) 21/03/1832)
(36) Budget du département des affaires étrangères (traité
des 24 articles) (21/03/1832, 22/03/1832)
(37) Budget de la marine (23/04/1832)
(38) Sûreté de l’Etat (26/03/1832)
(39) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(26/03/1832,
(enlèvement de M. Thorn) 19/04/1832 soir, 25/05/1832, 11/07/1832,
18/07/1832)
(40) Budget des finances pour 1832. Personnel (28/03/1832,
29/03/1832,
03/04/1832,
10/04/1832,
14/04/1832),
administration des postes (30/03/1832), administration du cadastre (30/03/1832),
administration de la monnaie (02/04/1832), indemnisation des employés des territoires cédés
par le traité des 24 articles (03/04/1832), société générale (03/04/1832), avocats de
l’administration (04/04/1832), leges (05/04/1832),
administration de l’enregistrement (05/04/1832, 06/04/1832,
07/04/1832,
14/04/1832),
administration du cadastre (07/04/1832), service de la vérification des poids et mesures (09/04/1832)
(41) Droits sur les céréales (03/04/1832, 13/04/1832)
(42) Organisation de la douane (04/04/1832, 05/04/1832,
14/04/1832,
28/05/1832,
29/05/1832)
(43) Budget de l’intérieur pour 1832. Frais d’administration
des provinces (13/04/1832,
14/04/1832,
16/04/1832),
retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en
raison du traité des 24 articles (17/04/1832), recours aux crédits
provisoires (17/04/1832),
travaux publics (18/04/1832 matin), corps des ponts et chaussées (18/04/1832
matin, 21/04/1832), construction d’une route dans la province de
Luxembourg (18/04/1832
soir), instruction publique (19/04/1832 matin), enfants trouvés
et abandonnés (20/04/1832 matin), compte-rendu des séances parlementaires (21/04/1832)
(44) Conseil des mines (17/05/1832, 18/05/1832)
(45) Organisation monétaire (22/05/1832)
(46) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 24/05/1832)
(47) Organisation judiciaire. Cour de cassation (08/06/1832,
11/06/1832,
14/06/1832,
16/06/1832,
19/06/1832),
cours d’appel (19/06/1832),
tribunaux de première instance (19/06/1832, 20/06/1832),
première nomination des membres de l’ordre judiciaire (20/06/1832)
(48) Création de l’ordre Léopold (04/07/1832, 06/07/1832)
(49) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832,
07/07/1832,
09/07/1832,
16/07/1832)
(50) Concessions de péages (10/07/1832,
13/07/1832,
14/07/1832)
(01) Exécution du traité des
24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique
suivi par le gouvernement (14/11/1832, 26/11/1832, 29/03/1833)
(02) Nécessité de soumettre
à une nouvelle élection les membres devenus ministres (Goblet, Duvivier) ou
membres de l’ordre judiciaire (14/11/1832)
(02) Vérification des
pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (15/11/1832, 19/01/1833, 25/01/1833)
(03) Organisation de l’instruction
publique (notamment de l’enseignement supérieur) (27/11/1832)
(04) Politique commerciale
du gouvernement (27/11/1832)
(05) Impôt sur les
distilleries (06/12/1832, 26/12/1832,
16/01/1833, 22/02/1833,
23/02/1833, 25/02/1833,
26/02/1833, 27/02/1833,
28/02/1833, 01/03/1833,
02/03/1833, 04/03/1833,
05/03/1833, 04/04/1833)
(06) Budget des voies et
moyens. Report de la discussion en l’absence d’un gouvernement (07/12/1832), situation générale des recettes et des
dépenses, réforme des impôts, reddition tardive des comptes (11/12/1832, 12/12/1832, 13/12/1832, 14/12/1832, 18/12/1832), avancement du cadastre (11/12/1832, 17/12/1832),
autorisation annuelle de percevoir les impôts (14/12/1832,
15/12/1832), contribution personnelle, notamment
taxe sur les cheminées (17/12/1832, 18/12/1832, 19/12/1832),
droit de patente, notamment des bateliers (19/12/1832),
question politique générale (recomposition du ministère) (17/12/1832), caractère transitoire des majorations en
temps de guerre (19/12/1832), retenue sur le
traitement des fonctionnaires (19/12/1832),
majoration des pénalités en matière d’impôts et des sommes transactionnelles (19/12/1832, 22/12/1832),
intégration dans la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes
(20/12/1832), rendement de l’impôt (notamment dans
les territoires cédés) (22/12/1832), mise en
vigueur (22/12/1832)
(07) Organisation monétaire
(20/12/1832, 22/12/1832
26/12/1832, 30/03/1833)
(08) Pétitions relatives à
un abandon forcé des poursuites exercées par le conseil de guerre d’Anvers pour
accusation d’orangisme (affaire Vanderschrick).
Indépendance de la justice vis-à-vis du gouvernement (21/12/1832),
aux droits d’entrée sur les tourteaux de lin (21/12/1832),
à l’indemnité d’un maître de postes (16/01/1833),
à l’impôt sur le sel (16/01/1833)
(09) Organisation de la
poste (22/12/1832)
(10) Création d’une dette
flottante (26/12/1832, 01/02/1833,
04/02/1833, 08/02/1833,
14/02/1833)
(11) Contingent de l’armée (26/12/1832)
(12) Patente des avocats (28/12/1832, 21/02/1833)
(13) Garde civique (28/12/1832)
(14) Proposition visant à
témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire
disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(15) Société générale
(commission ad hoc) (16/01/1833)
(16) Cession à la ville de
Gand d’un pont et d’un droit de passage (18/01/1833)
(17) Concessions de mines (19/01/1833)
(18) Droits sur les céréales
(01/02/1833, 05/03/1833)
(19) Recours aux crédits
provisoires. Retard dans la reddition des comptes (04/02/1833),
retenue sur le traitement des fonctionnaires (04/02/1833)
(20) Organisation
provinciale (21/02/1833)
(21) Ordre des travaux de la
chambre (06/03/1833)
(22) Taxe des barrières (07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833, 28/03/1833)
(23) Procédure d’acquisition
de la nationalité belge (19/03/1833, 22/03/1833)
(24) Organisation postale (19/03/1833)